Troisième Commission

52e séance–matin

TROISIEME COMMISSION: PRESENTATION DE TEXTES (REUNION EN COURS)

Présentation de projets de résolution

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Présentant au nom des coauteurs le projet de résolution intitulé «Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques» (A/C.3/58/L.63), la représentante de l’Autriche a indiqué la nécessité pour les Etats, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales d’unir leurs efforts pour protéger les personnes appartenant des minorités nationales ou ethniques. En effet, a-t-elle dit, la protection des minorités contribue à la stabilité politique sociale, à la paix et à l’enrichissement de la société.

Le représentant de l’Autriche, présentant au nom des coauteurs le projet de résolution intitulé «Les droits de l’homme dans l’administration de la justice» (A/C.3/58/L.64) a dit que la possibilité de recourir à la justice est un élément important pour renforcer l’état de droit par l’intermédiaire de l’administration de la justice et a soulevé la nécessité de reconstituer les structures nécessaires pour administrer la justice dans les pays qui sortent d’un conflit.

Le représentant de l’Irlande a présenté au nom des coauteurs le projet de résolution intitulé «Élimination de toutes les formes d’intolérance religieuse» (A/C.3/58/L.65) et appelé tous les gouvernements à coopérer avec le Rapporteur spécial pour l’aider à remplir son mandat. Il a indiqué que des formes de discrimination comme la violence ou l’intimidation ou autres persistaient dans de multiples régions du monde et souligné la situation difficile des femmes et des communautés religieuses.

Présentant au nom des coauteurs le projet de résolution intitulé «Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes» (A/C.3/58/L.66), la représentante des Pays-Bas a indiqué que ce texte demandait au Secrétaire général de faire réaliser une étude sur la question pour en examiner les causes profondes, les conséquences et les coûts. Cette étude, a-t-elle ajouté, constituera une étape de plus dans le défi qui consiste à réaliser une véritable égalité entre les sexes.

Présentant au nom des coauteurs le projet de résolution intitulé «Le droit à l’alimentation» (A/C.3/58/L.70), la représentante de Cuba a indiqué que le monde produisait plus de denrées alimentaires qu’il faut pour nourrir toute la planète alors que tous les ans, des enfants meurent de faim ou de malnutrition. Elle a insisté sur tous les efforts qui doivent être consentis à l’échelle régionale et internationale pour que ce droit puisse être pleinement exercé, avec la participation des institutions financières internationales.

Présentant au nom des coauteurs le projet de résolution intitulé «Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste» (A/C.3/58/L.71), la représentante du Mexique a expliqué que le projet de texte réaffirme le rejet du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et insiste sur le fait que pour être effective la lutte antiterroriste doit se faire dans le respect des droits de l’homme et des libertés, de l’état de droit et du droit international. Le projet de texte reconnaît les progrès accomplis, notamment la publication par le Haut Commissariat aux droits de l’homme d’un Recueilabrégé de la jurisprudence universelle et régionale sur la question de la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de l’établissement d’un dialogue entre le Conseil de sécurité, le Comité contre le terrorisme et les organes des droits de l’homme. Le texte invite les mécanismes et les Rapporteurs spéciaux à renforcer leur coopération et le Haut Commissariat aux droits de l’homme à mener une étude sur la portée des mandats de ces mécanismes et différentes procédures en vue de renforcer le système de protection des droits de l’homme.

Présentant le projet de résolution intitulé «Respect des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies afin d’instaurer une coopération internationale pour promouvoir et encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et résoudre les problèmes internationaux de caractère humanitaire» (A/C.3/58/L.72 ), le représentant de Cuba a indiqué que le projet de texte rappelait l’engagement pris par tous les Etats de renforcer la coopération pour résoudre les problèmes internationaux à caractère humanitaire, et ce dans le respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies.

Présentant au nom des coauteurs le projet de résolution intitulé «Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran» (A/C.3/58/L.69), le représentant du Canada a expliqué que le projet de texte répondait aux préoccupations de la communauté internationale quant à la détérioration depuis 2001 de la situation des droits de l’homme en Iran. Le texte reconnaît que certains événements encourageants ont eu lieu ces dernières années mais que des violations patentes des droits de l’homme perdurent. Le représentant du Canada s’est félicité des invitations lancées par l’Iran à tous les organes conventionnels et Rapporteurs spéciaux de venir étudier la situation dans le pays et a insisté que l’important était que les autorités iraniennes répondent positivement aux recommandations de ces derniers. Il a regretté les résultats limités du dialogue engagé par certains Etats en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme. Le texte, a-t-il dit, insiste sur la nécessité de garantir la liberté d’expression et d’opinion ainsi que la liberté de la presse et souligne l’incapacité des autorités iraniennes à respecter de bonnes procédures dans le domaine de l’administration de la justice. Il condamne la répression des défenseurs des droits de l’homme et la persistance de discriminations à l’égard de certains groupes minoritaires. Le représentant du Canada a estimé que ces préoccupations justifiaient que la communauté internationale prenne des mesures. Il a souligné que le texte n’allait à l’encontre du processus de dialogue, bien au contraire, a-t-il insisté, c’est une invitation au dialogue et un appel lancé aux autorités iraniennes à se conformer à leurs obligations en matière de droits l’homme.

ELIMINATION DU RACISME ET DISCRIMINATION RACIALE

Par le projet de résolution intitulé «Incompatibilité entre le racisme et la démocratie» (A/C.3/58/L.33/REV.1), Adopté sans vote, l’Assemblée générale condamnerait les programmes, organisations politiques, les lois et les pratiques fondés sur le racisme, la xénophobie ou des doctrines prônant la supériorité raciale et la discrimination qui en découle, comme étant incompatibles avec la démocratie et une gestion transparente et responsable des affaires publiques. Elle condamnerait la persistance et la résurgence du néonazisme, du néofascisme et des idéologies nationalistes prônant la violence et reposant sur des préjugés raciaux ou nationaux, et déclarerait que ces phénomènes ne peuvent se justifier en aucun cas ni en aucune circonstance. Elle constaterait avec une vive inquiétude la montée de l’antisémitisme et de l’islamophobie dans diverses parties du monde. Elle demanderait instamment aux États de se montrer plus fermes dans leur engagement en faveur de la promotion de la tolérance et des droits de l’homme ainsi que dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en tant que moyen de consolider la démocratie et l’état de droit et recommanderait des mesures telles que l’introduction ou le renforcement de l’enseignement des droits de l’homme dans les établissements scolaires et dans les institutions d’enseignement supérieur.

Le représentant du Liechtenstein, au nom de son pays et de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse a porté à l’attention des délégations leurs préoccupations quant au chevauchement d’un certain nombre de textes entre la Troisième Commission et la Commission des droits de l’homme et sur la nécessité de rationaliser les méthodes de travail de la Commission.

Le représentant du Brésil a invité la délégation à réitérer cette déclaration à la suite des 30 projets de texte adoptés par la Commission des droits de l’homme et présentés également devant la Troisième Commission au risque d’instaurer une politique de deux poids deux mesures.

La représentante du Soudan a souligné qu’il est de la prérogative des Etats Membres des Nations Unies de proposer tous les projets de résolution qu’ils souhaitent. Toutes les délégations, a-t-elle insisté, peuvent, lors de l’examen des projets de texte, exprimer leur position.

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a indiqué qu’il ne pouvait pas intervenir sur chacun des textes qui sont adoptés ou présentés concurremment à la Troisième Commission et à la Commission des droits de l’homme sans surcharger la Commission. Il a assuré les délégations de la rigueur de l’approche adoptée dans cette démarche dont l’intention était de porter l’attention sur l’ampleur de l’ordre du jour dans un esprit de coopération et sans mettre en cause l’importance de l’un ou l’autre projet de résolution.

Le représentant de Cuba a souligné qu’il est de la prérogative des Etats Membres des Nations Unies de proposer tous les projets de résolution qu’ils souhaitent et dont ils pensent qu’ils pourront faire avancer les causes défendues par les Nations Unies. Cette prérogative ne doit nullement être remise en cause.

La représentante du Bénin a réaffirmé qu’il était de la prérogative des Etats Membres des Nations Unies de proposer tous les projets de résolution qu’ils souhaitent. A son avis, le genre de discrimination induite par la déclaration du Liechtenstein au nom de plusieurs Etats ne devrait pas être toléré.

Le représentant de l’Argentine a appuyé le représentant du Brésil et de Cuba.

Le représentant des Etats-Unis s’est félicité de la présentation de ce projet de texte et a salué l’initiative du Brésil de porter l’attention de la communauté internationale sur la montée de l’antisémitisme et de l’islamophobie. Faisant référence au préambule du projet de texte, il a cependant précisé que même l’expression d’un discours haineux est protégée en vertu de la liberté d’expression garantie par la Constitution américaine.