TROISIEME COMMISSION: DEBAT EN COURS

Troisième Commission

45e séance–matin

Questions relatives aux droits de l’homme (suite du débat général)

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a fait observer que si la Déclaration et le Programme de Vienne ont clairement reconnu et consacré le lien existant entre les droits de l’homme, la démocratie et le développement, la manière de traduire ce lien en progrès réels sur le terrain demeure encore bien incertaine, sinon franchement controversée. La stratégie tendant à intégrer la dimension des droits de l’homme dans l’ensemble des activités de l’Organisation des Nations Unies devrait, a-t-il dit, s’employer à favoriser une acceptation plus large et une promotion plus efficace des droits économiques, sociaux et culturels. La réalisation du droit au développement qui reste la matrice des droits économiques, sociaux et culturels est, à ce titre, une responsabilité collective, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs souligné que l’universalité des droits de l’homme n’avait de sens que si elle se fondait sur la reconnaissance des particularités culturelles, historiques et géographiques. Il a regretté que la carte des droits de l’homme soit aujourd’hui instrumentalisée à des fins ne servant pas la seule cause des droits de l’homme et que la sélectivité et la subjectivité soient devenues légion dès qu’il s’agit de mettre en cause les pays en développement. Il a en outre rejeté toute tentative visant à remettre en cause l’universalité de la Commission des droits de l’homme à travers la mise en place de critère d’éligibilité. Il a conclu en estimant que la communauté internationale devait poursuivre l’objectif de renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme en privilégiant le dialogue plutôt que la confrontation, d’adapter et de rationaliser les mécanismes de protection des droits de l’homme et de réaliser le droit au développement.

M. ZHAN YISHAN (Chine) a estimé que la communauté internationale, dix ans après l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, avait réalisé des progrès considérables en matière de protection des droits de l’homme. Toutefois, de nombreux problèmes persistent, a ajouté le représentant qui a formulé quelques propositions. Ainsi, les préoccupations légitimes des pays en développement doivent être prises en compte. Le développement social, économique et culturel est la clef de la jouissance des droits de l’homme bien que la pauvreté et les maladies y font obstacle. Alors que les pays en développement constituent les trois quarts de la population mondiale et deux tiers des Membres des Nations Unies, la combinaison de leur produit intérieur brut (PIB) ne représente qu’un cinquième du PIB mondial. L’approche qui s’impose, a ajouté le représentant, est celle qui favorise les échanges et la coopération. La Chine a pour sa part amendé son arsenal législatif, notamment le droit pénal et le Code de procédure pénale et promulgué une série de lois régissant les fonctions des magistrats, des avocats ou encore des forces de police.

Mme YVE KNOWLES (Australie) a réaffirmé son engagement en faveur des droits de l’homme et passé en revue un certain nombre de situations où les droits de l’homme se trouvent selon lui menacée. Elle a précisé que son pays était disposé à fournir une aide au peuple iraquien en vue de l’établissement de l’état de droit dans le pays. La représentante a appelé instamment à la libération de Aung San Suu Kyi en Birmanie et a demandé également au Gouvernement de prendre des mesures concrètes en vue de la réconciliation nationale. Inquiète également de la situation au Zimbabwe, elle a demandé au Président Mugabe d’amorcer un dialogue politique en vue de la réconciliation nationale. Des appels ont également été lancés à l’intention de la République démocratique de Corée mais également de la chine, du Nigéria, de l’Ouganda, de l’Indonésie, de la République démocratique du Congo, et de la sierra Leone. La représentante s’est félicitée des efforts déployés par le Président Khatami pour protéger les droits de l’homme en Iran et du fait que l’iran ait accepté la visite de rapporteurs spéciaux sur les droits de l’homme. Elle a cependant plaidé pour la réforme de l’appareil judiciaire et demandé que plus soit fait pour garantir les droits culturels et religieux des minorités. L’affaire de Mme Zahra Kazemi a constitué pour la représentante un motif de préoccupation important.

M. P. M. TRIPATHI (Inde) a souligné l’interdépendance entre le développement et la jouissance des droits de l’homme et entre la liberté et les droits de l’homme. Une des raisons du scepticisme ressenti par les pays en développement à l’égard des mécanismes et institutions internationales est l’absence d’obligations correspondantes pour les pays riches d’assumer leurs responsabilités, a-t-il déclaré. Sans un environnement économique et financier favorable au niveau international permettant de promouvoir les droits de l’homme dans le monde entier, il est illusoire de poursuivre l’objectif d’une adhésion universelle aux normes des droits de l’homme, a-t-il averti. Dans ce contexte, le renforcement des capacités des Etats devrait constituer le cœur de l’action de la communauté internationale en matière de promotion des droits de l’homme. A cet égard, il a salué l’accord signé entre les Nations Unies et le Cambodge concernant le procès des Khmers rouges et a souligné l’importance de garantir son application en allouant les ressources nécessaires. Il s’est dit préoccupée par l’intrusion croissante des mécanismes de l’ONU dans les affaires intérieures des Etats. Cette intrusion ne peut se justifier par la logique de renforcement des capacités et constitue une menace pour le système de protection et de promotion des droits de l’homme au même titre que la prolifération et la duplication des mandats. Il a également insisté sur la nécessité de trouver le juste équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la défense des droits de l’homme. Il est de la responsabilité collective des Etats Membres d’assurer que le débat sur les droits de l’homme ne soit pas utilisé pour atteindre des objectifs politiques ou territoriaux.

Mme PATRICIA OLAMENDI (Mexique) a déclaré qu’en trois années au pouvoir le Gouvernement de Vicente Fox avait établi les fondations pour la pleine jouissance des droits de l’homme. Il a annoncé la création d’une Commission sur la politique en matière des droits de l’homme et de composantes droits de l’homme dans la majorité des bureaux du Gouvernement fédéral. Elle a également indiqué que la Cour suprême avait récemment reconnu des cas de disparition forcée comme des crimes et avait permis la poursuite en justice des responsables de tels crimes dans les années soixante-dix. Elle a par ailleurs indiqué que son Gouvernement s’attachait à mettre en oeuvre les recommandations faites par les organes conventionnels et les Rapporteurs à la suite des treize visites officielles qui ont eu lieu depuis 3 ans. Elle a fait état des progrès dans la mise en oeuvre des programmes de coopération technique avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme en vue d’évaluer la situation dans ce domaine au Mexique, dans la perspective de l’élaboration d’un Programme national pour les droits de l’homme. Elle a appelé les Etats Membres à réaffirmer leur engagement en faveur de l’élaboration dans les meilleurs délais d’une convention sur les droits des personnes handicapées. Elle a par ailleurs insisté sur la nécessité de promouvoir la protection des droits des migrants et, à cet effet, a invité les Etats Membres à accéder à la Convention pertinente.

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a rappelé le caractère universel et indivisible des droits de l’homme mais a regretté que certains pays ne reconnaissent toujours pas l’égalité des droits des femmes, des peuples autochtones et des minorités. Il a rappelé que la liberté d’expression, y compris des médias, constituait un droit fondamental et a attiré l’attention sur des pays auteurs, a-t-il dit, de violations patentes des droits de l’homme. Il a appelé le Gouvernement du Zimbabwe, où fait rage une crise humanitaire depuis deux ans, à respecter ses obligations internationales et à restaurer la gouvernance démocratique ainsi que les libertés fondamentales. Il s’est prononcé pour le renforcement des institutions judiciaires et l’abolition de la peine capitale au Nigeria, le respect du cessez-le-feu par les parties au conflit au Soudan, le jugement des auteurs de violations des droits de l’homme en Israël et dans les territoires occupés, tout en plaidant pour la mise en œuvre de la Feuille de route et du transfert des zones contrôlées par Israël aux institutions palestiniennes réformées. Il a exhorté les gouvernements à respecter, entre autres, la liberté d’expression, s’adressant à ce sujet à l’Iran, au Myanmar et à la Chine, invitant celle-ci à élargir le dialogue avec le Dalaï-Lama. Il s’est réjoui du fait que l’Iran soit disposé à coopérer avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme. Enfin, il a prié la République populaire démocratique de Corée de permettre l’accès à son territoire à des observateurs des droits de l’homme indépendants. Il a demandé à la Fédération de Russie de garantir l’accès de l’aide humanitaire à toutes les personnes déplacées à cause du conflit en Tchétchénie. Il a insisté sur le respect des droits de la femme en Afghanistan et la transparence dans les jugements en appel des tribunaux indonésiens ad hoc pour les droits de l’homme au Timor-Leste.

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a rappelé que depuis l’instauration en 1991 du multipartisme intégral et de la démocratie, son pays a renforcé ses mécanismes institutionnels de promotion et de protection des droits de la personne humaine et a notamment créé une Commission nationale consultative des droits de l’homme chargée de promouvoir et de vulgariser les droits de l’homme. Le poste de médiateur de la République chargé de recevoir les réclamations concernant le fonctionnement des administrations et de tous les organismes investis d’une mission de service public dans leurs relations avec les administrés a aussi été créé. Le représentant a également cité le Comité national de l’égal accès aux médias qui veille à l’équilibre et au pluralisme de l’information. Il a décrit le mécanisme original de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) qui, depuis 1994, marque la commémoration de la Déclaration universelle des droits de l’homme par des appels aux citoyens qui ont des griefs contre l’Etat. A cette occasion, une commission se met en place et procède à l’expédition des interpellations recevables en direction des départements ministériels mis en cause. Le représentant a conclu en soulignant que l’application effective des instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme passe par une coopération régionale et internationale plus renforcée dans le domaine de la lutte contre les violations des droits de l’homme.

M. ALI HACHANI (Tunisie) s’est dit gravement préoccupé par la persistance des violations des droits de l’homme sous occupation étrangère et a estimé que la dégradation de la situation sociale, économique et humanitaire dans les territoires palestiniens et arabes occupés, phénomène chronique et systématique, est intolérable. Il a également estimé que l’élargissement préoccupant des couches de population vivant sous le joug de la pauvreté constitue un dénigrement et une offense aux droits de l’homme élémentaires. Il s’est dit convaincu que le respect effectif des droits de l’homme exigeait une vision intégrée des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Si les droits civils et politiques constituent la pierre angulaire des droits de l’homme dans leur acception usuelle, la dignité de l’individu est également tributaire du contexte économique, social et culturel. M. Hachani a souligné le rôle déterminant que joue l’éducation relative aux droits de l’homme dans la promotion d’un environnement propice à la protection et la consolidation des droits humains. Il a évoqué les réformes en profondeur que son Gouvernement a entrepris en vue de renforcer le pluralisme politique, la liberté d’expression et d’association ainsi que les progrès enregistrés dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’habitat, de l’émancipation des femmes, de la protection des droits de l’enfant et de la lutte contre la pauvreté.

M. ELFATIH MOHAMED ERWA (Soudan) a déclaré que la communauté internationale se devait de suivre la situation de droits de l’homme sans discrimination et a salué les progrès accomplis pour condamner la politique de deux poids deux mesures et la politisation excessive lors de la session de la Commission des droits de l’homme. L’espoir d’une solution juste et durable est en vue dans son pays, a-t-il dit, tout pas vers la résolution du conflit armé revenant à faire dix pas vers l’amélioration de la condition des droits de l’homme. Il a cité l’extension du cessez-le-feu pour la deuxième année et l’accord sur les mesures de sécurité comme des étapes clefs pour la signature d’un accord de paix, et s’est affirmé optimiste quant à de nouvelles avancées vers la stabilité et la démocratie au Soudan. Tout en exprimant son accord avec le Haut Commissaire, il a réaffirmé l’importance d’établir un juste équilibre entre le respect des droits civils et politiques et la sécurité nationale, et a insisté sur les limitations imposées aux droits, notamment le droit à l’asile, la protection des minorités et les droits des migrants, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.. Soulignant la complémentarité de tous les droits de l’homme et particulièrement le droit légitime au développement, il a condamné l’utilisation de l’arme alimentaire ainsi que l’imposition de sanctions économiques, qui, à son avis, sont contraires au droit. Il a conclu en appelant la communauté internationale à faire preuve de vigilance afin que la question de la protection des droits de l’homme ne soit pas exploitée comme une arme politique et pour imposer certaines cultures.

Mme KJERSTI RØDSMOEN (Norvège) a reconnu la menace que font peser les actes terroristes tout en précisant que la lutte contre ce phénomène devait se faire dans le cadre de la légitimité internationale et notamment du droit humanitaire. Celle-ci a relevé par ailleurs que les cas de torture étaient en augmentation, souvent sous prétexte de lutter contre le terrorisme. L’élimination de la pauvreté fait aussi partie de la promotion des droits de l’homme, a-t-elle poursuivi et les rapports des Rapporteurs spéciaux montrent que c’est en temps de guerre que les être humains sont le plus vulnérables. La question des droits de l’homme doit donc être au centre des initiatives de résolution des conflits et des efforts d’édification de la paix. La représentante, avant de donner des exemples nationaux où la situation des droits de l’homme est préoccupante, a précisé que son Pays était opposé à la peine de mort pour laquelle elle ne trouve aucune justification possible. L’abolition universelle de cette pratique constitue un objectif prioritaire du Gouvernement norvégien. Elle a également estimé qu’en refusant d’accorder aux femmes la jouissance de leurs droits fondamentaux, les pays se privent d’une importante contribution au progrès socioéconomique.

M. M. RODUIT (Suisse) s’est déclaré préoccupé par la polarisation accrue des débats au sein de la Commission des droits de l’homme entachant son autorité et sa crédibilité et a proposé des réformes portant sur le suivi systématique des résolutions par pays et thématiques, sur l’amélioration de l’implication des institutions nationales des droits de l’homme lors des sessions de la Commission et sur l’établissement d’une base de données sur chaque pays à partir notamment des rapports des procédures spéciales. Il a reconnu le respect de tous les droits de la personne comme condition essentielle pour prévenir et éradiquer le terrorisme sur les plans national et international, suggérant notamment l’établissement de liens entre la Commission, les experts des droits de l’homme et le Conseil de sécurité ainsi que l’institution d’une nouvelle procédure spéciale de la Commission sur la conformité des mesures contre le terrorisme avec les droits de l’homme. Concernant la réalisation des droits des femmes, il a plaidé pour la participation des femmes dans les initiatives de paix et l’établissement de politiques migratoires prenant en compte leur vulnérabilité spécifique, soulignant que 88 millions de femmes sont forcées à émigrer chaque année. Enfin, bien que le secteur privé représente un défi et une chance pour la promotion et la protection des droits de la personne, il a dit que les stratégies de «partenariat constructif» privilégiées par son pays permettaient de réaliser des engagements concrets dans le respect de la responsabilité première de l’Etat.

M. ZE’EV LURIA (Israël) a fait part de l’importance que son pays accorde à l’éducation aux droits de l’homme, compte tenu notamment de l’hétérogénéité de la population israélienne et du conflit israélo-palestinien. L’approche actuelle en Israël vise à promouvoir le multiculturalisme qui lui-même encourage le respect de la diversité des cultures et des religions. Dans le cadre des efforts de promotion de la compréhension et du respect mutuel entre Arabes et Juifs, le gouvernement a inclus pour la première fois dans les manuels scolaires l’histoire du peuple palestinien aux côtés de l’histoire du sionisme et du retour des Juifs sur leur terre d,origine.. Le Gouvernement israélien accorde également une importance particulière à l’éducation à la citoyenneté pour tous les étudiants sans discrimination. Cependant, depuis quatre ans, le gouvernement a mis en place un programme d’action affirmative qui vise à combler le fossé entre les communautés druze, arabe et bédouine en leur allouant des ressources supplémentaires, initiative qui a valu au gouvernement les félicitations du Comité des droits de l’homme.

M. LUIS ALBERTO AMOROS NUNEZ (Cuba) a déclaré que la mondialisation néolibérale, se faisant au détriment de l’exercice des droits de l’homme, débouchait sur l’aggravation des inégalités et de l’exclusion. Il a rappelé la nécessité du dialogue dans le respect des principes d’objectivité, d’impartialité, de non-sélectivité et d’universalité. Il a condamné la manipulation politique de certains pays industrialisés qui, a-t-il dit, cherchent à introniser une véritable pratique totalitaire destinée à «universaliser» un modèle unique d’organisation sociale. Il a critiqué le traitement déséquilibré en faveur des droits civils et politiques au détriment des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement et la stigmatisation des pays du Sud générée par un processus de rejet de la part des pays développés. Dénonçant les problèmes faisant obstacle à la démocratie dans les pays riches, il a cité l’abstentionnisme électoral, le clientélisme, la fraude électorale dont l’achat de votes, la corruption et la spéculation. Il a aussi attiré l’attention sur le fait que l’exercice des droits civils et politiques y était limité sous prétexte de la lutte contre le terrorisme.

M. MUSHTAQ VICTOR (Pakistan) a déclaré que les événements du 11 septembre et leurs conséquences représentaient des reculs importants dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Le terrorisme est une violation des droits de l’homme et le terrorisme d’Etat à l’encontre de populations occupées en est la pire forme, a-t-il déclaré en soulignant que le respect des droits de l’homme devait constituer un élément essentiel des stratégies de lutte contre le terrorisme et que le droit des peuples à lutter pour réaliser leurs aspirations ne devait pas être pris pour cible. Il a regretté le fait que certains Etats aient cherché à exploiter la compagne internationale de lutte contre le terrorisme pour justifier la répression des peuples, notamment au Cachemire et en Palestine, en les associant au terrorisme. Il a réaffirmé que la lutte des peuples contre l’occupation, l’agression et le colonialisme et pour l’exercice de l’autodétermination ne pouvait pas être considérée comme du terrorisme et que des actes isolés de terrorisme perpétrés par des individus ne pouvaient priver une telle lutte de sa légitimité. Il a fait état d’informations sur diverses violations des droits de l’homme dans la partie du Cachemire sous autorité indienne, citant l’augmentation du nombre des exécutions extra-judiciaires et des incidents de profanation des lieux de culte musulmans. Il a appelé la communauté internationale à faire pression sur l’Inde pour qu’elle mette fin à la campagne de répression contre le peuple cachemirien et oeuvre pour une résolution pacifique du différend sur le Jammu-et-Cachemire. Il a par ailleurs souligné la nécessité de contenir les effets délétères de la mondialisation et d’assurer que les opportunités socioéconomiques qu’elle offre soient partagées par tous. A cet égard, les pays les plus pauvres ont besoin d’une aide globale et durable pour réaliser les objectifs de développement social et de croissance économique propres à permettre la protection des droits de l’homme.

Mme FLORENCE A. CHENOWETH (Directrice du Bureau de liaison de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) avec les Nations Unies, a rappelé que le Sommet mondial de l’alimentation organisé à Rome en juin 2002 avait réaffirmé «le droit pour chacun à l’accès à une nourriture saine et nutritive» et qu’il avait invité le Conseil de la FAO à établir un groupe de travail intergouvernemental afin d’élaborer un ensemble de règles de conduite volontaires afin d’appuyer les efforts des Etats Membres dans la réalisation progressive du droit à une nourriture adéquate dans le cadre de la sécurité alimentaire nationale. Mme Chenoweth a indiqué que le Conseil de la FAO avait mis en place cet organisme, qui avait commencé l’élaboration d’un projet de règles de conduite. Ce projet devrait être approuvé à la session de septembre 2004 du Comité sur la sécurité alimentaire. Des difficultés persistent dans la définition du statut juridique du droit à l’alimentation, tous les Etats ne reconnaissant pas son caractère contraignant. Les termes «dans le cadre de la sécurité alimentaire nationale» soulèvent aussi une difficulté, a-t-elle indiqué, au regard de l’interdépendance économique qui existe entre les pays. Néanmoins, la FAO estime que les règles de conduite seront un outil pratique et utile pour aider les Etats qui souhaitent adopter une approche de la sécurité alimentaire et de la nutrition fondée sur le respect des droits. Mme Chenoweth a attiré l’attention sur l’Alliance internationale contre la faim, qui représente un nouveau partenariat de tous les acteurs de la communauté internationale.

M. LUCA DALL’OGLIO (Organisation mondiale pour les migrations, (OIM) a indiqué que les fonds envoyés par les migrants dans leur pays d’origine se sont élevés à 80 milliards de dollars en 2002 dépassant le montant de l’aide publique au développement. N’est-ce pas paradoxal que les populations les plus pauvres et les plus vulnérables des pays riches contribuent de manière si significative au développement des pays pauvres et à faibles revenus, a-t-il fait remarquer en soulignant l’obligation morale de promouvoir les droits des migrants et l’investissement que les migrants représentent tant pour les pays d’origine que pour les pays de destination. Il a salué la récente entrée en vigueur de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille et de la Convention sur la criminalité transnationale organisée et a dit attendre beaucoup de la prochaine entrée en vigueur du Protocole qui se rattache à cette dernière concernant le trafic des migrants. Il a estimé que pour répondre aux défis des migrations dans leur ensemble, il fallait établir une coalition entre les Etats et les acteurs non étatiques. Il a fait état des activités de promotion de la ratification des instruments relatifs aux droits des migrants, d’assistance à l’intégration dans les législations nationales des normes internationales relatives aux migrants, de renforcement de la coopération internationale et régionale, et d’information et de sensibilisation menées par l’OIM.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rappelé que le Japon continuait à humilier son pays en le désignant sous un nom qui n’est pas le sien. Il s’est inscrit en faux contre tout ce qu’à dit le Japon qui, selon lui, tend à donner une vision manichéenne de la situation. Le Japon a mauvaise conscience de ne pas avoir réglé son passé, a-t-il affirmé. Sur la question de l’enlèvement, a-t-il poursuivi, le Japon a recruté, au cours de son occupation militaire de la Corée, plusieurs millions de Coréens, en a tué un million et a imposé l’esclavage sexuel à plus de 200 Coréennes. Comment le Japon peut-il comparer ces chiffres si importants avec les quelques cas d’enlèvements, s’est-il interrogé. Son Gouvernement, a-t-il dit, a fait preuve de bonne volonté pour résoudre la question des enlèvements qu’il considère réglée depuis la signature de l’accord de Pyongyang. Il a regretté que le Japon ne se conforme pas à l’accord et lui a demandé de renvoyer les personnes concernées à Pyongyang et de s’acquitter de toutes ses obligations en la matière.