Communiqué de presse AG/EF/451

Deuxième Commission

23ème & 24ème séances – matin & après-midi

DEUXIEME COMMISSION (DEBAT EN COURS

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROECONOMIQUE

Commerce international et développement international

Produits de base

Présentation et débat général

M. JULIAN HUNTE (Sainte-Lucie), Président de l'Assemblée générale, a présenté à la Deuxième Commission le rapport du Groupe de personnalités éminentes ayant participé à la Réunion sur les questions relatives aux produits de base qui s’est tenue les 22 et 23 septembre 2003 à Genève (A/58/401).  Il a précisé que ce rapport comprenait 15 recommandations regroupées en trois groupes: les questions devant être traitées à court terme, celles devant être traitées à moyen terme, et enfin celles devant être traitées à long terme.  Le Groupe a particulièrement souligné l’importance d’assurer un accès au marché renforcé aux produits de base des pays en développement, et a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles de ces pays et sur celle de la création d’un fonds de soutien à la diversification de la production des pays en développement.  Le Groupe a souligné la dépendance persistante de nombreux pays en développement envers les produits de base.  Il a précisé que les participants ont identifié un nombre de schémas démontrant que les conditions d’exportation des produits de base, et notamment la fluctuation des cours, posent de nouveaux problèmes qui demandent une attention particulière de la part de la communauté internationale. 

M. Julian Hunte a insisté sur la nécessité de la mise en place d’un nouveau régime en faveur des pays dont l’économie et les rentrées de ressources dépendent essentiellement des produits de base, en vue de les aider à atteindre les Objectifs de développement du Millénaire.  Il a également souligné la menace que constitue l’instabilité de prix des produits de base sur les programmes d’allègement de la dette, et a estimé que les pays en développement ne peuvent résoudre seuls les problèmes liés à l’instabilité des prix des produits de base et à la détérioration des termes de l’échange.  Il a présenté le rôle important que joue la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) en matière de renforcement des capacités commerciales et de développement des pays les plus pauvres.  Il a ensuite insisté sur la nécessité d’une coopération renforcée pour trouver des solutions rapides, permettant de traiter de façon urgente les problèmes liés aux produits de base.  En conclusion, M. Julian Hunte a souhaité que les débats de la Deuxième Commission sur les produits de base soient l’occasion de concrétiser les récentes propositions et réflexions du Groupe de personnalités éminentes nommé par le Secrétaire général sur la question des produits de base.

M. RUBENS RICUPERO, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a présenté le rapport relatif au commerce international et au développement et à l’évolution du système commercial multilatéral (A/58/414), et la note du Secrétaire général transmettant le rapport des personnalités ayant participé à la Réunion sur les questions relatives aux produits de base(A/58/401).  Se félicitant d’abord que le Président de l’Assemblée général se soit déplacé personnellement pour commenter le rapport desdites personnalités, M. Ricupero a imputé l’échec de la cinquième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancùn à l’absence d’accords sur les questions liées aux produits de base.  Ces questions, a-t-il souligné, ne sont pas explicitement inclues dans les négociations multilatérales, alors même qu’elles sont fondamentales pour de nombreux pays.  M. Ricupero a donc demandé à l’Assemblée générale de confier un mandat précis à la CNUCED pour qu’elle poursuive une réflexion en la matière. 

Le Secrétaire général de la CNUCED a ensuite insisté sur le fait que le système multilatéral est devenu emblématique de l’interdépendance économique des pays.  Il a ainsi affirmé que le rôle des pays du Sud dans la croissance économique mondiale ne cessait de se confirmer.  La résistance des économies asiatiques aux chocs extérieures en est un exemple probant, même s’il faut reconnaître qu’elles ont profité des investissements étrangers dont notamment ceux en provenance des Etats-Unis.  Les chiffres et les statistiques économiques de ces pays sont tout de même parlants, a insisté M. Ricupero en indiquant que la Chine, par exemple, est devenue le premier marché à l’achat et à l’exportation dans la région d’Asie, supplantant les Etats-Unis dans des pays comme la République de Corée.  A l’échelle mondiale, les exportations vers la Chine ont doublé en 2002, consolidant le pays dans un rôle de plus en plus marqué de moteur de la croissance mondiale.

L’interdépendance croissante entre les pays du Sud et ceux du Nord a fait qu’en 2001, les exportations des pays en développement sur les marchés du Nord sont passées de 67% dans les années 80 à 55% de leurs exportations aujourd’hui.  Cette même année, en effet, les pays du Sud ont été les destinataires de près de la moitié des exportations japonaises et américaines et de 35% de celles de l’Union européenne.  Au vu de ces chiffres, le Secrétaire général de la CNUCED a souligné le potentiel de la coopération Sud-Sud.  Faisant, dans ce cadre, l’éloge du système d’échanges multilatéral comme «une protection contre l’arbitraire», il a insisté sur le fait que rien ne pouvait remplacer un tel système d’échanges multilatéraux pour la mise en place d’un un système ouvert et non discriminatoire.  Par nature, s’est expliqué le Secrétaire général, les accords bilatéraux et régionaux se fondent sur la discrimination.  Même si les pays en développement n’existaient pas, a-t-il insisté, les pays du Nord auraient tout de même besoin de mécanismes d’échanges et de règlement des différends.  Les menaces qui sont proférées et qui évoquent l’éventualité de quitter le système multilatéral sont sans fondement, parce que tous les pays savent pertinemment que c’est ce système qui leur permet d’obtenir des résultats, comme les Accords sur les aspects du droit de propriété intellectuelle liés au commerce (Accords TRIPS). 

Le système d’échanges multilatéral donne donc des résultats plus complets dont profitent même les pays les plus développés.  Quel que soit le degré de frustration des membres de l’OMC, ils doivent consentir les efforts nécessaires à la préservation du système d’échanges multilatéral qui est indispensable au succès du Cycle de développement, adopté en 2001 par l’OMC à Doha.  Le Secrétaire général de la CNUCED a appelé la communauté internationale à investir massivement dans le développement des pays du Sud.  Pour ce faire, M. Ricupero a plaidé pour le renforcement des infrastructures de production et des structures institutionnelles; ainsi que dans celui de l’offre et de la compétitivité, qui sont le seul moyen d’assurer un système d’échanges ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire. 

Le Secrétaire général de la CNUCED a fait plusieurs propositions.  Il a d’abord appelé tous les pays à rester fidèles aux mandats et aux engagements pris, et à parvenir à un résultat équilibré dans chaque domaine de négociations, en tenant compte des acquis et du rapport coût/avantage de chaque question négociée.  M. Ricupero a plaidé, une nouvelle fois, pour une mise en œuvre complète du Cycle de développement de Doha concernant les traitements spéciaux et différenciés, et surtout l’accès aux marchés.  Il a aussi appelé à la participation de tous aux processus de négociations, à la transparence et à la démocratie.  Il faut, a-t-il dit, se concentrer sur les éléments de base de la libéralisation des échanges et ce faisant, finaliser les cycles précédents, en commençant par celui de Tokyo sur l’agriculture, les textiles, les vêtements et les services. 

Il faut, a-t-il encore dit, répondre aux préoccupations des pays du Sud face à des questions nouvelles et complexes.  Pour dégager un consensus sur ces questions, le Secrétaire général de la CNUCED a préconisé l’intervention d’autres instances, en dehors du cadre de l’OMC, dont la CNUCED qui, a-t-il souligné, à une longue expérience des questions liées à la concurrence, aux investissements ou encore à la facilitation des échanges.  M. Ricupero a terminé sur la nécessité de mettre en place un système d’alerte rapide pour, en cas de crise, fournir aux pays du Sud des mesures d’ajustement.  La cohésion, a-t-il conclu, doit être envisagée comme un facteur de synergies entre les politiques commerciales, monétaires, financières ou encore technologiques. 

M. ZHA ZUKANG (Président du Conseil du commerce et du développement) a présenté le rapport relatif aux travaux de la Trentième réunion directive du Conseil (A/58/15, Part I à V et Supplément No. 15).  Il a précisé que cette réunion avait été l’occasion de proposer des mesures à prendre à l’échelle nationale et internationale pour réduire plus efficacement la pauvreté dans les pays les moins avancés (PMA), sur la base d’un rapport de la CNUCED intitulé «Les pays les moins avancés - Rapport 2002: Echapper au piège de la pauvreté».  M. Zha Zukang a souligné l’importance que revêtent les questions relatives au commerce et au développement.  Examinant les activités de la CNUCED, le Conseil du Commerce et du développement a salué la vitalité unique de cette institution et sa capacité à s’adapter à un environnement économique mondial changeant.  Il a indiqué que le Conseil avait reconnu que les PMA doivent examiner avec soin les orientations générales recommandées par le «Rapport 2002 sur les PMA», qui préconisent une réduction de la pauvreté par des stratégies de développement à long terme impliquant notamment des politiques macroéconomiques plus axées sur la croissance; le renforcement des capacités de production à assise sectorielle bien définie; l’instauration d’un environnement favorable à l’investissement; de vigoureuses politiques de diversification et de promotion du commerce, et des politiques propres à assurer la bonne gouvernance.

Le Conseil a, en outre, noté des variations considérables en ce qui concerne la vulnérabilité des pays en développement aux différentes causes d’instabilité, et leurs capacités de réaction.  Il a souligné la nécessité d’un rééquilibrage du commerce internationale, en s’inquiétant que même dans le scénario le plus optimiste, les pays africains seraient dans l’impossibilité d’atteindre les objectifs de développement qu’ils se sont assignés d’ici à l’année 2015.  Le Conseil a également conduit l’examen annuel des progrès de la mise en oeuvre du Programme d’action en faveur des PMA pour la décennie 2001-2010.  Constatant que la baisse du prix des produits de base a contribué à une perte substantielle des recettes d’exportations pour la majorité des PMA, le Conseil a invité le Secrétariat à renforcer les activités des Nations Unies en matière de promotion de la diversification des exportations des PMA.  Dans le même ordre d’idées, le Conseil a tout particulièrement insisté sur la nécessité d’appuyer les initiatives visant à renforcer les capacités de production et d’exportation des pays africains. 

S’agissant de l’échec des récentes négociations commerciales de l’OMC, le Président du Conseil du commerce et du développement a estimé que Cancùn avait lancé un signal d’alarme sur la nécessité de renforcer la compréhension qui doit exister entre les différentes parties prenantes.  A cet égard, il a notamment souligné la nécessité d’un meilleur accès aux marchés internationaux pour les produits des pays en développement, ainsi que celle de la création d’un fonds international pour soutenir la diversification de leur production.  Il s’est ensuite prononcé en faveur du respect des engagements pris en matière de suppression des subventions agricoles, et a évoqué la possibilité de retirer les «questions de Singapour» des négociations commerciales.  M. Zha Zukang a d’autre part insisté sur l’importance de la XIème CNUCED, qui se tiendra au mois de juin 20004 à Sao Paulo au Brésil, et qu’il a défini comme l’occasion de souligner le lien entre les dimensions nationales et internationales du commerce et du développement.

M. ANWARUL CHOWDHURY, Secrétaire général adjoint et Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement, a souligné que l’évolution du régime international des échanges est essentielle pour les pays qu’il représente.  Il a dénoncé, dans ce cadre, le manque de volonté de la part de la communauté internationale sur la question, et l’incapacité des pays du Sud à influer sur les échanges internationaux.  En dépit de leurs efforts acharnés pour s’adapter aux nouvelles donnes de l’économie mondiale, ces pays se heurtent à des obstacles dans la mise en œuvre du Programme de la Barbade, et des Programmes d’action de Bruxelles et d’Almaty.  La part des PMA dans les échanges mondiaux est tombée de 3% dans les années 1960 à 0,4% aujourd’hui.  Les chiffres ne sont pas meilleurs pour les autres catégories de pays, a souligné le Haut Représentant.  Il s’est donc félicité des alliances et des coalitions sectorielles que les pays en développement ont su sceller à Cancùn.  Ainsi, l’«Initiative du coton», menée par le Bénin a mis en lumière l’incidence négative des subventions agricoles versées, par les pays riches à leurs producteurs, sur le commerce mondial de ce produit.  Aux efforts déployés par les pays en développement, le Haut Représentant a ajouté l’activisme de la société civile et des médias du Nord et du Sud.  

La solidarité et les efforts des PMA ont porté leurs fruits, a-t-il souligné en explicitant la Déclaration ministérielle de Cancùn, qui réitère leurs revendications.  Le Haut Représentant a, à cet égard, salué l’Initiative «Tout sauf les armes» de l’Union européenne, ainsi que la Loi sur les opportunités de croissance de l’Afrique, adoptée par les Etats-Unis; et la décision du Japon d’ouvrir son marché aux produits des PMA.  Le Haut Représentant a aussi abordé les problèmes particuliers des pays en développement sans littoral et des pays petits Etats insulaires en développement. 

M. Chowdhury a estimé que la XIème CNUCED XI, qui doit se tenir l’année prochaine à Sao Paulo au Brésil sera l’occasion d’approfondir la réflexion sur le lien entre commerce et développement.  Il a ainsi rappelé que le 28 octobre dernier, le Secrétaire général de la CNUCED avait estimé comme prioritaires sur l’agenda de la conférence, les questions liées aux produits de base, à l’érosion des marges de préférence, à la mise en place d’industries compétitives et à l’accession à l’OMC.  La XIème CNUCED devrait aussi, a suggéré le Haut Représentant, prendre des mesures concrètes pour renforcer le commerce Sud-Sud. 

Présentant le rapport sur les mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement (A/58/301), M. IAN KINNIBURG, Directeur du Bureau des politiques et de la planification du développement, a précisé que ce rapport avait été réalisé sur la base des renseignements fournis par dix pays.  Dans ce contexte, il a souligné que l’application de ces mesures est incompatible avec les différents aspects de la coopération internationale. Ce rapport, a-t-il conclu, met en évidence le caractère négatif de ces mesures sur les économies des pays en développement. 

M. ABDELLAH BENMELLOUK (Maroc) a souligné la responsabilité que doivent assumer les pays développés dans la relance des négociations commerciales de l’OMC en concrétisant l’engagement qui avait été pris à Doha de placer les intérêts des pays en développement au centre des négociations.  Il a regretté la résistance des pays riches qui conduit à l’affaiblissement du système commercial multilatéral; à la marginalisation des pays en développement, et à la montée du protectionnisme.  Le représentant a rappelé que le commerce demeurait le moteur de la croissance et du développement et la clef de voûte de la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire (ODM).  Il a indiqué qu’il était important de bâtir sur les avancées réalisées à ce jour, comme la déclaration sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord TRIPS), ou encore les modalités concernant un traitement spécial et différencié en faveur des PMA dans les négociations sur les services, et la facilitation de leur accession à l’OMC. 

M. Benmellouk a estimé que la réussite des négociations d’après-Cancùn dépendra essentiellement de la capacité qu’auront les pays membres à donner un contenu au concept de développement consacré à Doha.  Cela implique entre autres, a-t-il estimé, une solution rapide aux problèmes de mise en oeuvre de certains accords de Marrakech comme convenu à Doha; ainsi que de compléter les règles sur le traitement spécial et différencié; d’accélérer les négociations sur l’agriculture pour l’amélioration de l’accès aux marchés; et d’éliminer toutes les formes de subvention à l’exportation.  Dans le même ordre d’idées, il a souligné la nécessité d’appliquer scrupuleusement l’Accord sur les textiles et vêtements; d’examiner la cohérence des politiques monétaires, financières, commerciales et technologiques au service du développement; de renforcer les capacités de production et d’exportation des pays en développement; et d’examiner sérieusement toutes les questions relatives aux produits de base en tenant compte des travaux de la CNUCED et du Groupe des personnalités éminentes qui s’est réuni à ce sujet. 

S’agissant tout particulièrement de la question des produits de base, le représentant a indiqué que 30 pays en développement, dont plusieurs PMA, dépendent de l’exportation d’un seul produit pour leurs rentrées de devises à l’exportation.  Il a regretté la tendance à la baisse du prix des produits de base qui vient se greffer sur d’autres phénomènes pénalisant les exportations de ces produits, comme les obstacles à l’accès aux marchés, et la concurrence de la production agricole lourdement subventionnée des pays développés.  Il a précisé que le déclin des prix réels provenait essentiellement d’une surabondance structurelle de l’offre des produits de base cultivés dans le Nord, où l’agriculture est très subventionnée.  Cette situation, qui profite à 3% de la population des pays de l’OCDE, a des effets dramatiques sur des millions de petits agriculteurs des pays du Sud dont les revenus dépendent de la production et de l’exportation des produits de base.  Le représentant a de ce fait défini comme essentielle dans la lutte contre la pauvreté, une meilleure gestion du secteur des produits de base dont dépendent les trois-quarts de la population rurale du monde.  Dans ce contexte, il a estimé qu’il était primordial d’appuyer toutes les initiatives qui pourraient améliorer la situation des pays exportateurs de produits de base.  Il a, à cet égard, proposé une réduction importante des subventions dans les pays développés; un meilleur accès aux marchés pour les exportations de produits de base des pays en développement; un appui financier et technique aux efforts de diversification; l’étude de nouveaux mécanismes de compensation financière, et l’appui à des projets visant à améliorer la qualité et la commercialisation des produits.  

En conclusion, il a regretté que la plupart des pays développés n’aient pas souhaité participer au débat de la Commission ce matin.  Il a déclaré que ce refus du débat et du dialogue par la grande majorité des pays développés était une source de profonde préoccupation pour le Groupe des 77 et de la Chine. 

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao), qui s’exprimait au nom du Groupe des pays en développement sans littoral, a mis l’accent sur l’«événement historique» qu’a été l’adoption du Programme d’action d’Almaty.  Aujourd’hui, un tiers des pays sans littoral ne sont pas encore membres de l’OMC, a-t-il rappelé en jugeant essentiel d’accélérer leur adhésion à cette Organisation.  Le représentant a aussi jugé essentiel que les négociations commerciales sur les produits agricoles et non agricoles accordent une attention particulière aux produits provenant des pays sans littoral.  Malgré son échec, a-t-il estimé, Cancùn a fourni à ces pays la première occasion d’élaborer une position commune sur la base du Programme d’action d’Almaty.  Il a ainsi rappelé que les ministres des pays 29 pays sans littoral, membres de l’OMC, ont publié un communiqué conjoint, en cinq points, qui attire l’attention des participants sur leurs besoins spécifiques.  Au titre de ces besoins, le représentant a cité la facilitation des échanges et l’accès préférentiel aux marchés internationaux. 

M. HUANG XUEQI (Chine) s’est dit préoccupé par la lenteur des négociations sur les échanges commerciaux internationaux, ainsi que par la montée du protectionnisme et par les heurts grandissants entre pays, en même temps que l’échec de Cancùn, qui aggravait la situation des négociations commerciales.  Il a défini les barrières non tarifaires et les subventions agricoles comme des sources importantes de déséquilibres qui contribuent à creuser le fossé entre les pays développés et pays en développement.  Il a regretté que l’on ait pas su saisir l’opportunité du Cycle de l’Uruguay pour mettre en œuvre les dispositions qui existaient en matière de traitement spécial mais différencié en faveur des pays en développement.  Il a ensuite estimé que l’agriculture devait être au cœur des nouvelles négociations commerciales et a précisé que la Chine avait supprimé toutes les subventions d’aide aux exportations agricoles, dans le souci de contribuer à un système multilatéral commercial plus équilibré.  En conclusion, il a invité la communauté internationale à tirer les leçons de l’échec de Cancùn et à aborder les questions commerciales sous l’angle du développement.  

M. VASSILY NEBENZIA (Fédération de Russie) a estimé que l’échec de Cancùn ne devait pas être considéré comme une crise insurmontable.  Nous n’avons, a-t-il prévenu, pas d’autre alternative que l’OMC.  Il a attribué les difficultés du Cycle de négociations de Doha à l’imperfection des règles commerciales actuelles.  Il a donc estimé que la levée progressive des barrières tarifaires permettrait de réaliser la fonction principale du commerce international, qui est de servir de source de revenus nécessaires au développement.  Les dommages causés à l’économie russe par les politiques antidumping, a-t-il dit pour illustrer ses propos, sont évalués à 2,5 milliards de dollars par an.  Un tiers du PIB russe est attribuable au commerce extérieur, et de ce fait, a argué le représentant, l’entrée de la Fédération de Russie à l’OMC contribuera à renforcer l’Organisation pour le bénéfice de tous. 

La Fédération de Russie, a-t-il insisté, peut contribuer à la libéralisation du commerce international, puisqu’elle a déjà éliminé les droits de douanes pour les exportations des PMA et mis en place un régime préférentiel.  Le représentant a aussi attiré l’attention de la Commission sur la signature des documents liés à la création d’un espace économique commun par les dirigeants du Bélarus, du Kazakhstan, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine.  Cet espace vise à assurer une meilleure coordination des efforts pendant le processus d’adhésion à l’OMC.  Poursuivant sa déclaration, le représentant s’est opposé à une «nouvelle ligne de fracture» qui découlerait de l’accession à l’Union européenne des Etats voisins de la frontière ouest de son pays.  Il a appelé à un examen urgent de la question de l’appui à la Région de Kaliningrad de la Fédération de Russie, qui se trouve enclavée dans les Etats baltes.  Il a aussi voulu que l’impact de la «vague de l’élargissement de l’Europe» sur les relations commerciales et économiques historiques entre la Fédération de Russie et les pays candidats soit examiné avec toute l’attention requise.  Compte tenu de l’expérience de l’élargissement de l’Union européenne en 1995, la Fédération de Russie a toutes les raisons de se montrer sceptique et prudente, a dit le représentant, avant d’inviter l’Union européenne à un dialogue constructif sur la question «complexe» de son élargissement.