NOMINATIONS AU TRIBUNAL SPECIAL POUR LA SIERRA LEONE

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra-léonais, en application des dispositions pertinentes de l’Accord sur la création d’un tribunal spécial pour la Sierra Leone, signé le 16 janvier à Freetown (Sierra Leone) ont annoncé le 26 juillet les nominations de huit juges qui siégeront à la Chambre de première instance et à la Chambre d’appel du Tribunal spécial qui a son siège à Freetown.

– Chambre de première instance : Pierre Boutet (Canada), Benjamin Mutanga Itoe (Cameroun) nommés par le Secrétaire général; et Bankole Thompson (Sierra Leone) nommé par le Gouvernement sierra-léonais.

– Chambre d’appel : Emmanuel O. Ayoola (Nigéria), Alhaji Hassan B. Jallow (Gambie) et Renate Winter (Autriche) nommés par le Secrétaire général; et Gelga King (Sierra Leone) et Geoffrey Robertson (Royaume-Uni) nommés par le Gouvernement sierra-léonais.

En outre, le Secrétaire général et le Gouvernement sierra-léonais sont convenus que si le Tribunal spécial décide de se prévaloir des dispositions de l’Accord concernant les juges suppléants, les deux juges suppléants ci-après devraient être nommés : Issac Aboagye (Ghana) et Elizabeth Muyovwe (Zambie).

Le Greffier et le Procureur, qui ont été nommés auparavant, devraient prendre leurs fonctions à Freetown dans la seconde quinzaine de juillet.

Biographie succincte des juges du Tribunal spécial pour la Sierra Leone

A. Chambre de première instance

Pierre Boutet (Canada)

Le général de brigade Boutet est actuellement officier de liaison au Ministère de la défense nationale du Canada. Il avait auparavant été juge-avocat général des Forces canadiennes (1993-1998) et avant cela juge-militaire en chef des Forces canadiennes (1987-1993).

Benjamin Mutanga Itoe (Cameroun)

M. Itoe est à l’heure actuelle juge de la Cour suprême du Cameroun, Président adjoint de la Cour et Président de la section administrative de la Cour. Il avait été auparavant Ministre de la justice et Garde des sceaux (1985-1989) du Cameroun et depuis 1998 juge de la Cour suprême.

(à suivre)

Bankole Thompson (Sierra Leone)

M. Bankole Thompson était auparavant juge de la Haute Cour de Sierra Leone (1981-1987) et Procureur principal de l’État au Bureau du Procureur général (1971-1977). Il est actuellement le doyen de la Graduate School, Eastern Kentucky University (États-Unis) et professeur au Département d’études pénales et de police, Eastern Kentucky University.

B. Chambre d’appel

Emmanuel O. Ayoola (Nigéria)

M. Ayoola, qui assume actuellement les fonctions de chef de la Cour suprême du Nigéria (depuis 1998), est un ancien chef de la Haute Cour et de la Cour d’appel. M. Ayoola a aussi été chef de la Cour suprême de la Gambie (1983) et Président de la Cour d’appel des Seychelles (1999).

Alahji Hassan B. Jallow (Gambie)

M. Jallow occupe actuellement les fonctions de chef de la Cour suprême (depuis 1998) et est un ancien Procureur général et Ministre de la justice de la Gambie (1984-1994). M. Jallow a été aussi élu juge ad litem pour le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Gelaga King (Sierra Leone)

M. King est un ancien Président de la Cour d’appel de la Gambie et un ancien juge de la Cour suprême de Sierra Leone et Président de la Cour d’appel de la Sierra Leone. En tant que membre du service diplomatique de la Sierra Leone, il a été notamment Représentant permanent de la Sierra Leone auprès de l’Organisation des Nations Unies.

Geoffrey Robertson Q. C. (Royaume-Uni)

M. Robertson est actuellement Président des Chambres de Doughty Street à Londres. Il a été l’avocat principal dans des affaires pénales constitutionnelles et administratives devant la Chambre des lords, la Cour d’appel du Royaume-Uni et la Cour européenne des droits de l’homme. M. Robertson a été professeur invité dans un certain nombre d’universités et depuis 1999 Recorder (juge professionnel siégeant à mi-temps à la « Crown Court »).

Renate Winter (Autriche)

Mme Winter est actuellement juge internationale à la Cour suprême du Kosovo où elle siège depuis novembre 2000. Auparavant, elle était juge au Tribunal pour enfants de Vienne et elle a travaillé dans le cadre de ses missions pour l’Organisation des Nations Unies en Afrique dans le cadre de projets ayant trait aux adolescents et aux enfants soldats.

C. Juges suppléants

Issac Aboagye (Ghana)

M. Aboagye est actuellement juge de la Haute Cour du Botswana où il siège depuis 1988. Entre 1980 et 1987 il a été juge à la Cour suprême de la Gambie. Il a aussi occupé les fonctions de juge de la Haute Cour au Ghana.

Elizabeth Muyovwe (Zambie)

Mme Muyovwe est actuellement juge à la Haut Cour de Zambie et auparavant elle avait été Vice-Présidente du tribunal foncier. Mme Muyovwe a aussi occupé les fonctions de conseil au Bureau du Procureur général, Directrice des poursuites publiques et de l’assistance judiciaire.

* *** *