01/08/2002
Communiqué de presse
SG/2077



                                                      SG/2077

                                                      1 août 2002


RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR LES EVENEMENTS RECEMMENT

SURVENUS A DJENINE ET DANS D’AUTRES VILLES PALESTINIENNES


L’Organisation des Nations Unies a, ce jour, publié le rapport du Secrétaire général sur les événements récemment survenus à Djénine et dans d’autres villes palestiniennes. Le rapport avait été demandé par l’Assemblée générale en mai dernier (résolution ES-10/10 adoptée le 7 mai 2002), après qu’eût été dissoute l’équipe que le Secrétaire général, avec l’appui du Conseil de sécurité, avait proposé d’envoyer à Djénine pour établir les faits sur le terrain (résolution 1405 (2002) du 19 avril 2002).


Le rapport a donc été écrit sans qu’il y ait eu de déplacement de cette équipe à Djénine et dans les autres villes palestiniennes. Il repose, à la demande de l’Assemblée générale, sur « les ressources et l’information disponibles », et notamment sur les communications émanant de six États Membres des Nations Unies et missions d’observation auprès des Nations Unies, sur des documents qui sont dans le domaine public, et sur des informations communiquées par des organisations non gouvernementales, ayant les perspectives les plus diverses. L’Autorité palestinienne a bien, de son côté, soumis des informations, mais le Gouvernement israélien ne l’a pas fait. Pour donner une image aussi complète que possible, le rapport utilise aussi des informations déjà publiées par ailleurs par le Gouvernement israélien.


Le rapport couvre une période qui va du début mars au 7 mai 2002. Il décrit la situation générale en Israël et dans le territoire palestinien occupé. Il décrit aussi les responsabilités en matière de sécurité, d’aide humanitaire et de droits de l’homme des deux parties. Il retrace brièvement la montée de la violence depuis septembre 2001, qui, au 7 mai 2002, avait causé la mort de 441 Israéliens et de 1 539 Palestiniens.


C’est dans cette situation qu’a eu lieu l’intervention militaire israélienne la plus étendue de toute la décennie, l’opération Bouclier défensif, la cause immédiate en étant l’attaque terroriste menée le 27 mars à Netanya, où 28 personnes avaient été tuées et 140 blessées. L’opération a commencé le 29 mars par l’entrée des forces israéliennes à Ramallah, puis le 1er avril à Tulkarem et à Qalqilya, le 2 avril à Bethléem et le 3 avril à Djénine et Naplouse. Le 3 avril, six des principales agglomérations de la Cisjordanie et les villes, villages et camps de réfugiés voisins étaient occupés par les forces israéliennes.


Les Forces de défense israéliennes ont annoncé que l’opération Bouclier défensif avait officiellement pris fin le 21 avril, mais ses conséquences ont continué de se faire sentir bien après. Les combats qui ont eu lieu dans le cadre de l’opération se sont en grande partie déroulés dans des zones à forte


(à suivre)

concentration de civils – du fait surtout que les groupes palestiniens armés que les Forces recherchaient avaient placé leurs combattants et leurs installations au milieu des civils – et dans beaucoup de cas, un armement lourd a été utilisé. La population des villes a donc été durement touchée.


Le rapport met en lumière certains aspects clefs des événements qui se sont déroulés à Djénine et dans d’autres villes palestiniennes.


Attaques terroristes à partir de villes palestiniennes


Le rapport indique que d’après le Gouvernement israélien, plusieurs des villes servaient de base à des groupes palestiniens armés impliqués dans des actes de terrorisme dirigés contre Israël. Ainsi, Israël a fait valoir que d’octobre 2000 à avril 2002, 28 attentats-suicide avaient été planifiés et lancés à partir du camp de Djénine. Après leur raid dans le camp, les Forces de défense israéliennes ont fait savoir qu’elles y avaient trouvé, entre autres, des documents, des caches d’armes et des laboratoires de fabrication d’explosifs.


Conduite des militants palestiniens lors des raids


Le rapport indique que les groupes palestiniens armés auraient piégé un grand nombre d’habitations civiles, actes qui visaient le personnel des Forces de défense israéliennes mais mettaient également des civils en danger. Il fait également état de déclarations dans lesquelles l’Autorité palestinienne aurait reconnu qu’un certain nombre de combattants palestiniens avaient résisté à l’offensive militaire israélienne.


Conduite des Forces de défense israéliennes lors des raids


Le rapport fait référence à des allégations de l’Autorité palestinienne et d’organisations de défense des droits de l’homme selon lesquelles, au cours de leurs opérations, les Forces de défense israéliennes se seraient livrées à des exécutions illégales, auraient utilisé des boucliers humains, auraient fait un usage disproportionné de la force, auraient procédé à des arrestations arbitraires et commis des actes de torture et auraient empêché certaines personnes de recevoir des soins médicaux. Les exemples et descriptions suivants sont donnés :


•     Nombre de décès. Quatre cent quatre-vingt-dix-sept Palestiniens ont été tués et 1 447 blessés au cours de la réoccupation de zones palestiniennes par les Forces de défense israéliennes, du 1er mars au 7 mai 2002 et juste après. Selon la plupart des estimations, entre 70 et 80 Palestiniens, dont environ 50 civils, auraient été tués à Naplouse, où les Forces ont perdu quatre hommes. Dans le camp de Djénine, lorsque les Forces se sont retirées et que le couvre-feu a été levé le 18 avril, au moins 52 Palestiniens, dont la moitié étaient peut-être des civils, et 23 soldats israéliens, avaient trouvé la mort. Les allégations faites par les responsables de l’Autorité palestinienne à la mi-avril, selon lesquelles 500 personnes, voire plus, avaient été tuées dans le camp de Djénine n’ont pas été confirmées par les éléments de preuve apparus ultérieurement.


•      Arrestations et détentions arbitraires. Au 6 mai, 7 000 Palestiniens auraient été arrêtés dans le cadre de l’opération Bouclier défensif, beaucoup d’entre eux ayant été détenus pendant de longues périodes sans pouvoir communiquer, ou très peu, avec l’extérieur. Dans bien des cas, les Forces de défense israéliennes utilisaient des haut-parleurs pour ordonner aux hommes âgés de 15 à 45 ans de se rassembler. Selon des rapports sur les droits de l’homme, une grande partie des hommes arrêtés se sont vu mettre un bandeau sur les yeux et passer les menottes, n’ont pas été autorisés à se rendre aux toilettes et n’ont reçu ni nourriture ni couverture pendant leur premier jour de détention.


•      Boucliers humains. Il a de nombreuses fois été signalé que les Forces de défense israéliennes auraient forcé des civils palestiniens à les accompagner durant des perquisitions, à contrôler des individus suspects, à se tenir dans la ligne de tir et à protéger des soldats du danger par d’autres moyens. Selon des témoins, cela se serait produit dans le camp de Djénine et dans d’autres villes palestiniennes. Le Gouvernement israélien a nié que son personnel militaire se soit systématiquement livré à cette pratique mais a, le 5 mai, donné « l’ordre catégorique … aux forces sur le terrain de s’abstenir d’utiliser des civils comme boucliers vivants ».


•      Destructions disproportionnées et aveugles. L’opération Bouclier défensif a occasionné la destruction massive de biens privés et publics palestiniens. Les Forces de défense israéliennes ont indiqué avoir utilisé des bulldozers et procédé à des bombardements d’artillerie à l’aide de chars, ainsi qu’à des tirs de roquettes, parfois à partir d’hélicoptères, dans des zones habitées. Le rapport fait remarquer que plus de 2 800 logements de réfugiés ont été endommagés et 878 maisons ont été démolies ou détruites au cours de la période considérée, laissant plus de 17 000 personnes sans abri ou dont le logement doit être remis en état. Naplouse, en particulier, a été durement touchée, pour ce qui est des dégâts matériels subis, notamment par la vieille ville, qui contenait de nombreux édifices présentant un intérêt culturel, religieux et historique.


•      Destruction de biens civils de l’Autorité palestinienne. Les organismes des Nations Unies et d’autres organismes internationaux, lorsqu’ils ont pu entrer dans Ramallah et d’autres villes palestiniennes, ont constaté que des biens civils de l’Autorité palestinienne avaient subi d’importants dégâts matériels. Ces dégâts prenaient la forme, notamment, de destruction de matériel de bureau tels que des ordinateurs et des photocopieuses, qui semblaient sans rapport avec des objectifs militaires. Tout en niant que ces destructions aient été systématiques, les forces de défense israéliennes ont admis que leurs soldats avaient commis quelques actes de vandalisme, et qu’elles avaient engagé certaines poursuites à ce sujet.


•      Couvre-feux et bouclages. Des couvre-feux continus ont été décrétés dans des villes, des camps de réfugiés, des localités et des villages, le nombre de personnes touchées étant estimé à 1 million. Deux cent vingt mille citadins ont vécu sous des régimes de couvre-feu pendant plus d’une semaine, privés de biens de première nécessité et d’accès aux soins urgents. À Naplouse, par exemple, les forces de défense israéliennes ont imposé le 3 avril un couvre-feu qui n’a été complètement levé que le 22 avril.


•     Refus d’accès humanitaire. Le rapport constate que pendant et immédiatement après les incursions, des civils palestiniens ont souffert des longs retards mis à prodiguer des soins médicaux aux blessés et aux malades. À Djénine, en particulier, du 11 au 15 avril, les organismes des Nations Unies et d’autres organismes humanitaires ont présenté des requêtes et engagé des négociations avec les forces de défense israéliennes en vue d’accéder au camp et ont fait plusieurs tentatives pour y envoyer des convois, mais sans succès. Nombreux sont les rapports de groupes de défense des droits de l’homme faisant état de civils blessés qui ont attendu plusieurs jours une assistance médicale et que des membres des forces de défense israéliennes ont refusé de traiter. Dans certains cas, des personnes sont mortes à cause de ces retards.


•      Attaques contre des ambulances  : Le rapport cite trois cas où les forces israéliennes ont attaqué des ambulances. Le 4 mars (avant l’incursion dans Djénine), le chef du service médical d’urgence de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Djénine a été tué par un obus tiré par un blindé israélien alors qu’il se déplaçait dans un véhicule portant clairement la signalisation d’une ambulance. Le 7 mars, un employé de l’Office de secours des Nations Unies et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a été tué par balle alors qu’il se déplaçait dans une ambulance de l’UNRWA près de Tulkarem, en Cisjordanie. Le 8 avril, une ambulance de l’UNRWA a essuyé des tirs alors qu’elle tentait de s’approcher d’un homme blessé à Djénine. Le Gouvernement israélien a affirmé que les ambulances étaient utilisées pour transporter des terroristes et leurs armes.


Bilan des morts israéliennes au cours de la période allant du 1er mars au 7 mai


Selon le Ministère israélien des affaires étrangères, les forces de défense israéliennes ont perdu 30 soldats au cours de l’opération Bouclier défensif. Israël a également subi 16 attentats terroristes à la bombe, dont la grande majorité étaient des attentats-suicide, entre le début de mars et le 7 mai. Plus de cent personnes ont été tuées et un grand nombre d’autres blessées au cours de ces attentats.


Impact général


La population civile dans le territoire palestinien occupé continue de se débattre dans de graves difficultés, dont beaucoup se sont nettement aggravées depuis les événements faisant l’objet du rapport. Il y a eu un arrêt quasi complet de toutes les activités productives dans les principaux centres de production manufacturière, de construction, de commerce et de services privés et publics de Cisjordanie, ce qui a accentué la baisse brutale du niveau de vie au cours des 18 derniers mois. L’ONU n’est pas mandatée pour suivre la situation en Israël et faire rapport à ce sujet, comme elle le fait pour le territoire palestinien occupé, et ne dispose donc pas de renseignements détaillés sur l’impact plus vaste des événements sur la société et l’économie israéliennes. Mais il est clair que pendant cette période, la population israélienne également a connu de grandes souffrances, résultant du terrorisme, et que l’économie israélienne a été durement touchée.


En conclusion, le rapport insiste sur le fait qu’un compte rendu exhaustif et détaillé des événements de Djénine et d’autres villes palestiniennes ne pouvait être établi sans l’entière coopération des deux parties et sans se rendre sur place. Cela étant, le Secrétaire général se dit confiant que « le tableau brossé dans ce rapport constitue une présentation honnête d’une réalité complexe », et il estime que les événements décrits montrent combien il est urgent que les parties retournent au processus de paix.


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