RESOLUTIONS ET DECLARATIONS DU CONSEIL DE SECURITE 2001

Date: 12 janvier 2001 Séance: 4256ème

Vote: unanimité

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, en particulier ses résolutions 779 (1992) du 6 octobre 1992, 981 (1995) du 31 mars 1995, 1088 (1996) du 12 décembre 1996, 1147 (1998) du 13 janvier 1998, 1183 (1998) du 15 juillet 1998, 1222 (1999) du 15 janvier 1999, 1252 (1999) du 15 juillet 1999, 1285 (2000) du 13 janvier 2000, 1305 (2000) du 21 juin 2000 et 1307 (2000) du 13 juillet 2000,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 29 décembre 2000 (S/2000/1251) sur la Mission d’observation des Nations Unies à Prevlaka (MONUP),

Rappelant également la lettre adressée à son président par le Chargé d’affaires de la République fédérale de Yougoslavie le 22 décembre 2000 (S/2000/1235) et la lettre adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Croatie le 5 janvier 2001 (S/2001/13) au sujet du différend concernant Prevlaka,

Réaffirmant une fois encore son attachement à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la République de Croatie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues,

Prenant note à nouveau de la Déclaration commune signée à Genève le 30 septembre 1992 par les Présidents de la République de Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie, en particulier de l’article premier, ainsi que de l’article 3 dans lequel est réaffirmé l’accord des parties au sujet de la démilitarisation de la presqu’île de Prevlaka,

Notant avec satisfaction que la situation générale dans la zone de responsabilité de la MONUP est demeurée stable et calme,

Se déclarant une fois de plus préoccupé par la persistance du non-respect du régime de démilitarisation, notamment les restrictions à la liberté de circulation des observateurs militaires des Nations Unies,

Notant avec satisfaction que l’ouverture de points de passage entre la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie dans la zone démilitarisée continue à faciliter la circulation à des fins civiles et commerciales, dans les deux sens et sans provoquer d’incidents sur le plan de la sécurité, et qu’elle reste une importante mesure de confiance tendant à la normalisation des relations entre les deux parties, et engageant instamment celles-ci à tirer parti de ces ouvertures pour instaurer de nouvelles mesures de confiance en vue d’aboutir à la normalisation de leurs relations,

Accueillant avec satisfaction la volonté des Gouvernements démocratiques de Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie, exprimée par le Premier Ministre du Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie (S/2000/1235) et par le Ministre des affaires étrangères de la Croatie (S/2001/13), de reprendre dès que possible les pourparlers bilatéraux sur le différend concernant Prevlaka en application de l’Accord de normalisation des relations entre la République de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie en date du 23 août 1996 (S/1996/706, annexe), ce qui mettrait un terme à une longue période d’absence de progrès notables sur la question,

Constatant avec préoccupation que les parties tardent à entreprendre un programme complet de déminage,

Notant avec satisfaction le rôle joué par la MONUP et notant également que la présence d’observateurs militaires des Nations Unies demeure indispensable pour maintenir des conditions propices à un règlement négocié du différend concernant Prevlaka,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994 et la déclaration de son président en date du 10 février 2000 (S/PRST/2000/4),

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de l’action de prévention et de lutte contre le VIH/sida et d’autres maladies transmissibles,

1. Autorise les observateurs militaires des Nations Unies à continuer de vérifier jusqu’au 15 juillet 2001 la démilitarisation de la presqu’île de Prevlaka, conformément à ses résolutions 779 (1992) et 981 (1995) et aux paragraphes 19 et 20 du rapport du Secrétaire général en date du 13 décembre 1995 (S/1995/1028);

2. Demande à nouveau aux parties de mettre un terme à toutes les violations du régime de démilitarisation dans les zones désignées par les Nations Unies, de prendre de nouvelles mesures pour réduire les tensions et améliorer les conditions de sécurité dans la région, de coopérer pleinement avec les observateurs militaires des Nations Unies et de garantir leur sécurité et leur entière liberté de circulation;

3. Engage les parties à reprendre dès que possible les pourparlers sur le différend concernant Prevlaka et les encourage à appliquer les recommandations et les options concernant l’instauration de mesures de renforcement de la confiance qui leur ont été présentées conformément à la demande formulée dans sa résolution 1252 (1999), en vue notamment de faciliter encore la libre circulation de la population civile, et prie le Secrétaire général de lui soumettre un rapport sur la question d’ici au 15 avril 2001;

4. Demande une fois encore aux parties d’honorer leurs engagements réciproques et d’appliquer pleinement l’Accord sur la normalisation de leurs relations, et souligne en particulier qu’il importe qu’elles honorent rapidement et de bonne foi leur engagement de parvenir à un règlement négocié du différend concernant Prevlaka conformément à l’article 4 de l’Accord;

5. Prie les parties de continuer à rendre compte au Secrétaire général, au moins deux fois par mois, de l’état d’avancement de leurs négociations bilatérales;

6. Demande à nouveau aux parties d’entreprendre un programme complet de déminage dans les champs de mines identifiés dans la zone de responsabilité de la MONUP;

7. Prie les observateurs militaires des Nations Unies et la Force multinationale de stabilisation, dont il a autorisé la création par sa résolution 1088 (1996) du 12 décembre 1996 et prorogé le mandat par sa résolution 1305 (2000) du 21 juin 2000, de coopérer pleinement;

8. Décide de demeurer saisi de la question.

S/RES/1336 La situation en Angola

Date: 23 janvier 2001 Séance: 4263ème

Vote: unanimité

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993 et toutes les résolutions ultérieures sur la question, en particulier les résolutions 1127 (1997) du 28 août 1997, 1173 (1998) du 12 juin 1998, 1237 (1999) du 7 mai 1999 et 1295 (2000) du 18 avril 2000,

Réaffirmant également qu’il est résolu à préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Angola,

Se déclarant toujours préoccupé par les répercussions humanitaires de la situation actuelle sur la population civile de l’Angola,

Considérant que la situation en Angola constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Prend acte du rapport final (S/2000/1225) de l’instance de surveillance créée en application de la résolution 1295 (2000);

2. Exprime son intention d’examiner à fond le rapport final, conformément au paragraphe 5 de la résolution 1295 (2000);

3. Décide de proroger le mandat de l’instance de surveillance tel que défini dans la résolution 1295 (2000) pour une période de trois mois;

4. Prie l’instance de surveillance de rendre compte périodiquement au Comité créé en application de la résolution 864 (1993), et de présenter un additif écrit au rapport final avant le 19 avril 2001;

5. Prie le Secrétaire général, agissant dès l’adoption de la présente résolution et en consultation avec le Comité, de reconduire dans leurs fonctions les experts, au nombre de cinq au maximum, qu’il avait nommés en application de la résolution 1295 (2000) et qui composent l’instance de surveillance, et le prie en outre de prendre les dispositions financières nécessaires pour appuyer les travaux de l’instance de surveillance;

6. Prie le Président du Comité créé par la résolution 864 (1993) de lui présenter l’additif écrit au rapport final avant le 19 avril 2001;

7. Demande à tous les États de coopérer pleinement avec l’instance de surveillance dans l’exécution de son mandat;

8. Décide de demeurer activement saisi de la question.

S/RES/1337 La situation au Moyen-Orient

Date: 30 janvier 2001 Séance: 4267ème

Vote: unanimité

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 501 (1982) du 25 février 1982, 508 (1982) du 5 juin 1982, 509 (1982) du 6 juin 1982, 520 (1982) du 17 septembre 1982 et 1310 (2000) du 27 juillet 2000, ainsi que ses résolutions sur la situation au Liban et les déclarations de son Président sur la question,

Rappelant en outre sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Rappelant également la conclusion du Secrétaire général selon laquelle, au 16 juin 2000, Israël avait retiré ses forces du Liban conformément à la résolution 425 (1978) et avait satisfait aux conditions prévues par le Secrétaire général dans son rapport du 22 mai 2000 (S/2000/460),

Soulignant le caractère intérimaire de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL),

Rappelant les principes pertinents figurant dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994,

Répondant àla demande du Gouvernement libanais énoncée dans la lettre que le Représentant permanent du Liban auprès de l’Organisation des Nations Unies a adressée le 5 janvier 2001 au Secrétaire général (S/2001/14),

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la
FINUL, en date du 22 janvier 2001 (S/2001/66), et souscrit aux observations et recommandations qu’il contient;

2. Décide de proroger le mandat de la FINUL au Liban pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 juillet 2001;

3. Décide qu’au 31 juillet, les effectifs militaires de la FINUL devront être ramenés au niveau opérationnel mentionné au paragraphe 24 du rapport du Secrétaire général en date du 22 janvier 2001 et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour appliquer cette décision, en tenant compte notamment de la relève des bataillons qui doit avoir lieu, en consultation avec le Gouvernement libanais et les pays qui fournissent des contingents;

4. Réaffirme qu’il appuie sans réserve l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues;

5. Demande au Gouvernement libanais de veiller à ce que son autorité et sa présence soient effectivement rétablies dans le sud et en particulier d’accélérer le déploiement des Forces armées libanaises;

6. Note avec satisfaction que le Gouvernement libanais a mis en place des points de contrôle dans la zone évacuée et l’engage à veiller à ce que le calme règne dans tout le sud, y compris par la maîtrise de tous les points de contrôle;

7. Demande aux parties de s’acquitter de l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement la ligne de retrait tracée par l’ONU, telle que décrite dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 juin 2000 (S/2000/590), de faire preuve de la plus grande retenue et de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et avec la FINUL;

8. Condamne tous les actes de violence, se déclare préoccupé par les graves violations de la ligne de retrait et demande instamment aux parties de mettre fin à ces actes et à ces violations et de respecter la sécurité du personnel de la FINUL;

9. Félicite la FINUL de s’être acquittée de son mandat en ce qui concerne la vérification du retrait israélien et appuie les efforts qu’elle continue de faire pour maintenir le cessez-le-feu le long de la ligne de retrait au moyen de patrouilles, d’activités d’observation à partir de positions fixes et de contacts étroits avec les parties, en vue de mettre fin aux violations et d’éviter que les incidents ne dégénèrent;

10. Note avec satisfaction la contribution que la FINUL offre aux opérations de déminage, souhaite que l’ONU continue d’offrir une assistance au Gouvernement libanais en matière d’action antimines, en l’aidant à mettre en place une capacité nationale dans ce domaine et à exécuter les activités de déminage d’urgence entreprises dans le sud, et demande aux pays donateurs de soutenir ces efforts en offrant des contributions en espèces et en nature;

11. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées par l’application de la présente résolution et de lui faire rapport à ce sujet;

12. Compte sur un accomplissement rapide du mandat de la FINUL;

13. Souscrit à l’approche générale pour la reconfiguration de la FINUL, telle qu’exposée au paragraphe 23 du rapport du Secrétaire général en date du 22 janvier 2001, et prie le Secrétaire général de lui présenter le 30 avril 2001 au plus tard un rapport détaillé sur les plans de reconfiguration de la Force et sur les tâches qui pourraient être exécutées par l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST);

14. Décide de réexaminer la situation d’ici le début de mai 2001, et d’étudier sur la base de ce rapport toutes les mesures qu’il jugera appropriées concernant la FINUL et l’ONUST;

15. Souligne l’importance et la nécessité de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, fondée sur toutes ses résolutions pertinentes, y compris ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973.

S/RES/1338 La situation au Timor oriental

Date: 31 janvier 2001 Séance: 4268ème

Vote: unanimité

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la situation au Timor oriental, en particulier ses résolutions 1272 (1999) du 25 octobre 1999 et 1319 (2000) du 8 septembre 2000, ainsi que les déclarations de son président sur la question, en particulier celles du 3 août 2000 (S/PRST/2000/26) et du 6 décembre 2000 (S/PRST/2000/39),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général du 16 janvier 2001 (S/2001/42),

Rendant hommage au travail accompli par l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) et à la direction apportée par le Représentant spécial du Secrétaire général,

Appuyant les mesures qu’a prises l’ATNUTO pour renforcer la contribution et la participation directe du peuple est-timorais à l’administration de son territoire, et demandant instamment de nouvelles délégations de pouvoirs au peuple est-timorais, lesquelles constituent un aspect essentiel de la transition vers l’indépendance,

Encourageant les efforts déployés en vue de parvenir à l’indépendance du Timor oriental d’ici à la fin de l’année 2001, comme indiqué aux paragraphes 4 et 50 du rapport du Secrétaire général, et reconnaissant qu’il incombe à l’ATNUTO de faire en sorte, en collaboration avec le peuple est-timorais, que les élections à l’Assemblée constituante soient libres et honnêtes,

Réitérant qu’il appuie les recommandations figurant dans le rapport de la Mission du Conseil de sécurité au Timor oriental et en Indonésie (S/2000/1105) du 21 novembre 2000, et en particulier qu’il partage l’opinion de la Mission selon laquelle l’engagement de la communauté internationale au Timor oriental ne devra pas se relâcher après l’indépendance,

Soulignant sa préoccupation face à la présence d’un grand nombre de réfugiés du Timor oriental dans les camps de la province de Nusa Tenggara oriental (Timor occidental) et à la situation en matière de sécurité dans ces camps, en particulier pour ce qui est de l’activité des milices et de ses effets sur les réfugiés, et soulignant qu’il importe de résoudre totalement ce problème,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994, et soulignant la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel international au Timor oriental et en Indonésie, vu les dangers auxquels celui-ci est exposé,

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies pour sensibiliser le personnel international à la prévention et à la maîtrise du VIH/sida et des autres maladies transmissibles dans toutes les opérations de maintien de la paix,

Soulignant la nécessité du maintien d’un appui financier international au Timor oriental et, exhortant tous ceux qui ont annoncé des contributions au Fonds d’affectation spéciale pour le Timor oriental à les verser sans tarder,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général du 16 janvier 2001;

2. Décide de proroger le mandat actuel de l’ATNUTO jusqu’au 31 janvier 2002, étant entendu que des modifications pourront être nécessaires compte tenu du calendrier de l’indépendance;

3. Prie le Représentant spécial du Secrétaire général de continuer à prendre des mesures pour déléguer progressivement, au sein de l’Administration transitoire au Timor oriental, de nouveaux pouvoirs au peuple est-timorais jusqu’à ce que tous les pouvoirs soient transférés au Gouvernement d’un Timor oriental indépendant, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général;

4. Encourage l’ATNUTO, compte tenu de la nécessité d’aider au renforcement des capacités de gouvernement autonome, à continuer de soutenir pleinement la transition vers l’indépendance, notamment en favorisant le développement et en dispensant une formation au peuple est-timorais;

5. Demande aux institutions financières internationales, aux fonds et programmes des Nations Unies et aux donateurs bilatéraux qui se sont engagés à mettre des ressources à la disposition du Timor oriental d’honorer leurs engagements et d’accélérer leurs versements, en particulier pour ce qui a trait à la consolidation de la paix et à l’aide au développement, et réaffirme à cet égard qu’il importe de continuer à assurer la coordination effective de l’aide au développement au Timor oriental;

6. Prie instamment la communauté internationale d’apporter une aide financière et technique pour la création de la force de défense du Timor oriental, et encourage et accueille avec satisfaction le rôle de coordination de l’ATNUTO dans cette entreprise;

7. Souligne que l’ATNUTO doit réagir énergiquement face à la menace que font peser les milices au Timor oriental, conformément à la résolution 1272 (1999);

8. Insiste sur la nécessité, compte tenu des recommandations figurant dans le rapport de la Mission du Conseil de sécurité, de prendre des mesures en vue de remédier aux carences de l’administration de la justice au Timor oriental, et en particulier en vue de traduire en justice les responsables de crimes graves commis en 1999, et de s’employer d’urgence à accélérer l’instruction des forces de police du Timor oriental et à mobiliser des ressources suffisantes pour les renforcer ainsi que l’appareil judiciaire;

9. Encourage le Gouvernement indonésien, tout en reconnaissant les efforts qu’il a déployés jusqu’à présent, à continuer de prendre des mesures, en coopération avec l’ATNUTO et les organismes internationaux compétents, conformément à sa résolution 1319 (2000) et aux recommandations pertinentes exposées dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 6 décembre 2000;

10. Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 30 avril 2001 un rapport sur l’accomplissement de son mandat par l’ATNUTO, qui comprenne en particulier une évaluation militaire et politique de la situation sur le terrain et de ses incidences en ce qui concerne les effectifs, la structure et le déploiement de l’ATNUTO, et annonce son intention de prendre sans tarder des mesures appropriées sur la base de ce rapport, en prenant en compte les vues des pays pourvoyeurs de contingents;

11. Souligne la nécessité d’une présence internationale substantielle au Timor oriental après l’indépendance, et prie le Secrétaire général de lui faire des recommandations détaillées à cet égard dans les six mois suivant l’adoption de la présente résolution, lesdites recommandations devant être élaborées en étroite consultation avec le peuple est-timorais et en coordination avec les autres acteurs internationaux et bilatéraux pertinents, en particulier les institutions financières internationales et les fonds et programmes des Nations Unies;

12. Décide de demeurer activement saisi de la question.

S/RES/1339 La situation en Géorgie

Date: 31 janvier 2001 Séance: 4269ème

Vote: unanimité

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1311 (2000) du 28 juillet 2000, ainsi que la déclaration de son président en date du 14 novembre 2000 (S/PRST/2000/32),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 18 janvier 2001 (S/2001/59),

Rappelant les conclusions des Sommets de Lisbonne (S/1997/57, annexe) et d’Istanbul de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),

Soulignant que la situation n’a toujours pas évolué sur certains points essentiels pour un règlement d’ensemble du conflit en Abkhazie (Géorgie), ce qui est inacceptable,

Notant avec une profonde préoccupation que, si elle est actuellement calme le plus souvent, la situation générale dans la zone du conflit reste très instable,

Notant que la douzième session du Conseil de coordination des parties géorgienne et abkhaze s’est tenue le 23 janvier 2001,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994,

Se félicitant du rôle important que la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et les Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants (force de maintien de la paix de la CEI) continuent de jouer pour stabiliser la situation dans la zone du conflit, notant que la MONUG et la force de maintien de la paix de la CEI continuent d’entretenir de très bonnes relations de travail, et soulignant qu’il importe qu’elles coopèrent étroitement dans l’exécution de leurs mandats respectifs,

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 18 janvier 2001;

2. Appuie résolument les efforts faits par le Secrétaire général et son Représentant spécial, avec l’aide que leur apportent la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, ainsi que le Groupe des Amis du Secrétaire général et l’OSCE, pour favoriser une stabilisation de la situation et parvenir à un règlement politique d’ensemble, qui doit porter notamment sur le statut politique de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien;

3. Appuie résolument, en particulier, l’intention du Représentant spécial de soumettre sous peu aux parties, comme base de négociations véritables, un projet de document contenant des propositions précises sur la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi;

4. Souligne qu’il importe d’accélérer les travaux de rédaction du projet de protocole relatif au retour des réfugiés dans le district de Gali et à des mesures de redressement économique, ainsi que du projet d’accord de paix et de garanties pour la non-reprise des hostilités;

5. Demande aux parties, en particulier à la partie abkhaze, de faire immédiatement le nécessaire pour sortir de l’impasse et entamer des négociations au sujet des questions politiques au coeur du conflit et de toutes les autres questions non réglées du processus de paix mené par l’ONU;

6. Note avec satisfaction que le Gouvernement ukrainien est disposé à accueillir la troisième réunion sur des mesures de confiance, note aussi avec satisfaction que les deux parties au conflit se sont engagées à se rencontrer à Yalta en mars 2001 et note l’importante contribution que le succès de la conférence pourrait apporter au processus de paix;

7. Réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et réaffirme également le droit inaliénable de tous les réfugiés et déplacés touchés par le conflit de retourner chez eux dans des conditions de dignité et de sécurité conformément au droit international et comme le prévoit l’Accord quadripartite du 4 avril 1994 (S/1994/397, annexe II);

8. Demande instamment aux parties, dans ce contexte, de s’attaquer d’urgence et de façon concertée, dans un premier temps, au problème posé par le statut mal défini et précaire des personnes revenues spontanément dans le district de Gali, qui demeure une question préoccupante;

9. Se félicite de la mission d’évaluation conjointe menée dans le district de Gali sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et compte que les recommandations de la mission concernant les droits de l’homme, le maintien de l’ordre et l’enseignement feront l’objet d’un examen attentif;

10. Condamne toutes les violations de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583, annexe I), et prend note avec une préoccupation particulière des manoeuvres militaires effectuées par la partie abkhaze en novembre 2000;

11. Déplore la recrudescence de la criminalité et des activités de groupes armés dans la zone du conflit, qui constituent un facteur majeur de déstabilisation touchant l’ensemble de la situation, demande aux parties d’intensifier les efforts qu’elles font pour y mettre fin et de coopérer de bonne foi en utilisant les moyens offerts par le mécanisme du Conseil de coordination, condamne les meurtres de civils et de miliciens abkhazes commis récemment et demande aux deux parties, en particulier à la partie géorgienne, de faire une enquête sur ces incidents et de traduire les responsables en justice;

12. Condamne l’enlèvement de deux observateurs militaires de la MONUG, le 10 décembre 2000, rappelle que les parties géorgienne et abkhaze sont au premier chef responsables de la sécurité du personnel de la Mission et de la force de maintien de la paix de la CEI, ainsi que des autres membres du personnel international, et leur demande instamment de traduire en justice les responsables des prises d’otages d’octobre 1999, de juin 2000 et de décembre 2000;

13. Demande aux parties d’assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et autre personnel international;

14. Note avec satisfaction que la MONUG garde constamment à l’étude les arrangements qu’elle a pris en matière de sécurité, de manière à garantir à son personnel le niveau de sécurité le plus élevé possible;

15. Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 31 juillet 2001, sous réserve du réexamen de ce mandat auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force de maintien de la paix de la CEI, et déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l’opération à la fin de son mandat actuel, au vu des mesures que les parties auront prises en vue de parvenir à un règlement d’ensemble;

16. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui faire rapport, trois mois après la date de l’adoption de la présente résolution, sur la situation en Abkhazie (Géorgie), et le prie aussi de l’informer dans les trois mois qui viennent des progrès du règlement politique, y compris en ce qui concerne le projet de document que son Représentant spécial se propose de soumettre aux parties, comme indiqué au paragraphe 3 de la présente résolution;

17. Décide de demeurer activement saisi de la question.

S/RES/1340 Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du

droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

Date: 8 février 2001 Séance: 4274ème

Vote: unanimité

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 808 (1993) du 22 février 1993, 827 (1993) du 25 mai 1993, 1166 (1998) du 13 mai 1998 et 1329 (2000) du 30 novembre 2000,

Ayant décidé d’examiner les candidatures présentées aux sièges de juge permanent du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie reçues par le Secrétaire général au 31 janvier 2001,

Transmet à l’Assemblée générale la liste de candidats ci-après, conformément au paragraphe 1 d) de l’article 13 bis du Statut du Tribunal pénal international :

M. Carmel A. Agius (Malte)
M. Richard Allen Banda (Malawi)
M. Mohamed Amin El Abbassi Elmahdi (Égypte)
M. Mohamed El Habib Fassi Fihri (Maroc)
M. David Hunt (Australie)
M. Claude Jorda (France)
M. O-gon Kwon (République de Corée)
M. Liu Daqun (Chine)
M. Abderraouf Mahbouli (Tunisie)
M. Richard George May (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)
M. Theodor Meron (États-Unis d’Amérique)
Mme Florence Ndepele Mwachande Mumba (Zambie)
M. Rafael Nieto Navia (Colombie)
M. Leopold Ntahompagaze (Burundi)
M. Alphonsus Martinus Maria Orie (Pays-Bas)
M. Fausto Pocar (Italie)
M. Jonah Rahetlah (Madagascar)
M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque)
M. Almiro Simões Rodrigues (Portugal)
Mme Miriam Defensor Santiago (Philippines)
M. Wolfgang Schomburg (Allemagne)
M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana)
M. Demetrakis Stylianides (Chypre)
M. Krister Thelin (Suède)
M. Volodymyr Vassylenko (Ukraine)
M. Karam Chand Vohrah (Malaisie)

S/RES/1341 La situation concernant la République démocratique du Congo

Date: 22 février 2001 Séance: 4282ème

Vote: unanimité

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1234 (1999) du 9 avril 1999, 1258 (1999) du 6 août 1999, 1265 (1999) du 17 septembre 1999, 1273 (1999) du 5 novembre 1999, 1279 (1999) du 30 novembre 1999, 1291 (2000) du 24 février 2000, 1296 (2000) du 19 avril 2000, 1304 (2000) du 15 juin 2000, 1323 (2000) du 13 octobre 2000 et 1332 (2000) du 14 décembre 2000 ainsi que les déclarations de son président en date des 13 juillet 1998 (S/PRST/1998/20), 31 août 1998 (S/PRST/1998/26), 11 décembre 1998 (S/PRST/1998/36), 24 juin 1999 (S/PRST/1999/17), 26 janvier 2000 (S/PRST/2000/2), 5 mai 2000 (S/PRST/2000/15), 2 juin 2000 (S/PRST/2000/20) et 7 septembre 2000 (S/PRST/2000/28),

Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Réaffirmant que tous les États ont l’obligation de s’abstenir de recourir à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies,

Réaffirmant également la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles, et prenant note avec préoccupation des informations faisant état de l’exploitation illégale des ressources du pays et des conséquences que peuvent avoir ces activités sur la sécurité et la poursuite des hostilités,

Se déclarant alarmé par les conséquences désastreuses pour la population civile de la prolongation du conflit sur le territoire de la République démocratique du Congo, en particulier l’augmentation du nombre de réfugiés et de personnes déplacées, et soulignant le besoin urgent d’une aide humanitaire substantielle en faveur de la population congolaise,

Se déclarantextrêmement préoccupé par toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les atrocités commises contre les populations civiles, particulièrement dans les provinces de l’est,

Gravement préoccupé par le fait que le conflit grossit le taux d’infection par le VIH/sida, en particulier parmi les femmes et les jeunes filles,

Profondément préoccupé par la poursuite du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats par des forces et groupes armés, y compris les recrutements à travers les frontières et les enlèvements d’enfants,

Réaffirmant la responsabilité principale qui lui incombe en vertu de la Charte des Nations Unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Réaffirmant qu’il appuie l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka (S/1999/815), ainsi que le plan de Kampala et les sous-plans d’Harare pour le désengagement et le redéploiement,

Soulignant qu’il importe de donner une nouvelle impulsion au processus de paix en vue d’obtenir le retrait complet et définitif de toutes les troupes étrangères de la République démocratique du Congo,

Soulignant également qu’il importe de faire progresser le processus politique demandé dans l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, et de faciliter la réconciliation nationale,

Rappelant qu’il incombe à toutes les parties de coopérer au déploiement intégral de la Mission de l’Organisation des Nations Unies dans la République démocratique du Congo (MONUC), et prenant acte avec satisfaction des déclarations faites récemment par le Président de la République démocratique du Congo ainsi que des assurances qu’il a données à l’appui du déploiement de la MONUC,

Se félicitant que les membres du Comité politique de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka aient participé à ses séances des 21 et 22 février 2001, et soulignant la nécessité que les parties honorent les engagements qu’elles ont pris d’agir concrètement pour faire progresser le processus de paix,

Félicitant le personnel de la MONUC pour le travail remarquable qu’il a accompli dans des conditions difficiles, et notant la vigueur avec laquelle le Représentant spécial du Secrétaire général a dirigé l’opération,

Prenant note du rapport du Secrétaire général en date du 12 février 2001 (S/2001/128) et de sa conclusion selon laquelle les conditions nécessaires relatives au respect du cessez-le-feu, à un plan de désengagement valable et à la coopération avec la MONUC, sont réunies,

Constatant que la situation dans la République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Prend note des progrès récents en matière de respect du cessez-le-feu et appelle instamment toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka à ne pas reprendre les hostilités et à appliquer cet accord ainsi que les Accords de Kampala et d’Harare et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

2. Exige une nouvelle fois que les forces ougandaises et rwandaises, ainsi que toutes les autres forces étrangères, se retirent du territoire de la République démocratique du Congo, conformément au paragraphe 4 de sa résolution 1304 (2000) et à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, et exhorte ces forces à prendre sans délai les mesures nécessaires en vue d’accélérer leur retrait;

3. Exige des parties qu’elles mettent en oeuvre intégralement le plan de Kampala et les sous-plans d’Harare de désengagement et de redéploiement des forces sans réserve dans le délai de 14 jours prévu par l’Accord d’Harare, à compter du 15 mars 2001;

4. Se félicite que les autorités rwandaises, dans leur lettre datée du 18 février 2001 (S/2001/147), se soient engagées à retirer leurs forces de Pweto conformément à l’Accord d’Harare, leur demande de tenir cet engagement et invite les autres parties à respecter ce retrait;

5. Se félicite également que les autorités ougandaises se soient engagées à réduire immédiatement de deux bataillons leurs effectifs se trouvant dans le territoire de la République démocratique du Congo, demande aux autorités ougandaises d’honorer cet engagement et demande à la MONUC de le vérifier;

6. Demande instamment aux parties à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka de préparer et d’adopter, le 15 mai 2001 au plus tard et en étroite liaison avec la MONUC, un plan et un calendrier précis qui mèneraient, conformément à l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka, à l’achèvement du retrait total et en bon ordre de toutes les troupes étrangères se trouvant dans le territoire de la République démocratique du Congo, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport d’ici au 15 avril 2001 sur l’état d’avancement de ces travaux;

7. Exige de toutes les parties qu’elles s’abstiennent de toute action militaire offensive pendant le désengagement et le retrait des forces étrangères;

8. Demande instamment à toutes les parties au conflit, agissant en étroite liaison avec la MONUC, d’élaborer d’ici au 15 mai 2001, pour exécution immédiate, des plans établissant des priorités en vue du désarmement, de la démobilisation, de la réinsertion, du rapatriement ou de la réinstallation de tous les groupes armés visés au chapitre 9.1 de l’annexe A de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka et exige que toutes les parties mettent fin à toute forme d’assistance et de coopération avec ces groupes et qu’elles usent de leur influence pour pousser ces derniers à mettre un terme à leurs activités;

9. Condamne les massacres et atrocités commis sur le territoire de la République démocratique du Congo et exige une nouvelle fois que toutes les parties concernées mettent immédiatement fin aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire;

10. Exige de toutes les forces et de tous les groupes armés concernés qu’ils mettent effectivement fin au recrutement, à la formation et à l’utilisation d’enfants dans leurs rangs, leur demande de coopérer pleinement avec la MONUC, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et les organisations humanitaires en vue de mener à bien rapidement la démobilisation, le rapatriement et la réadaptation des enfants concernés, et prie le Secrétaire général de charger le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés de poursuivre ces objectifs à titre prioritaire;

11. Demande à toutes les parties d’assurer, en toute sécurité et sans entrave, l’accès du personnel humanitaire à tous ceux qui ont besoin de secours, et rappelle que les parties doivent également fournir des garanties quant à la sûreté, à la sécurité et à la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire associé;

12. Demande également à toutes les parties de respecter les principes de neutralité et d’impartialité dans la fourniture de l’aide humanitaire;

13. Demande à la communauté internationale d’appuyer davantage les activités de secours humanitaires dans la République démocratique du Congo et dans les pays voisins touchés par la crise dans la République démocratique du Congo;

14. Rappelle à toutes les parties les obligations que leur impose, quant à la sécurité des populations civiles, la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, en date du 12 août 1949, et souligne que les forces occupantes devront être tenues responsables des violations des droits de l’homme commises dans le territoire qu’elles contrôlent;

15. Se félicite que les autorités de la République démocratique du Congo se soient déclarées disposées à poursuivre le dialogue national congolais sous l’égide du Facilitateur neutre, Sir Ketumile Masire, et, à cet égard, se félicite que le Président de la République démocratique du Congo ait annoncé au Sommet de Lusaka, le 15 février 2001, que le Facilitateur avait été invité à Kinshasa, et appelle toutes les parties congolaises à prendre immédiatement des mesures concrètes pour faire avancer le dialogue intercongolais;

16. Affirme de nouveau que la MONUC collaborera étroitement avec le Facilitateur du dialogue intercongolais, qu’elle lui apportera son appui et une assistance technique et qu’elle coordonnera les activités des autres organismes des Nations Unies à cette fin;

17. Invite toutes les parties au conflit à continuer à apporter leur plein concours au déploiement et aux opérations de la MONUC, y compris en appliquant intégralement les dispositions et les principes de l’Accord sur le statut des forces dans tout le territoire de la République démocratique du Congo, et rappelle qu’il est de la responsabilité de toutes les parties d’assurer la sécurité du personnel des Nations Unies, ainsi que celle du personnel associé;

18. Prie les parties, pour donner suite aux échanges de vues sur la question qui ont eu lieu au Sommet de Lusaka le 15 février 2001, de transférer la Commission militaire mixte à Kinshasa, en lui faisant partager les locaux à tous les niveaux avec la MONUC, et demande aux autorités de la République démocratique du Congo d’assurer la sécurité de tous les membres de la Commission militaire mixte;

19. Réaffirme l’autorisation formulée dans la résolution 1291 (2000) et le mandat énoncé dans cette résolution concernant le renforcement et le déploiement de la MONUC, et accepte le nouveau concept d’opération présenté par le Secrétaire général dans son rapport du 12 février 2001 en vue du déploiement de l’ensemble du personnel civil et militaire chargé de surveiller et de vérifier l’application, par les parties, du cessez-le-feu et des plans de désengagement, en soulignant que ce désengagement est une première étape sur le chemin du retrait total et définitif de toutes les forces étrangères se trouvant dans le territoire de la République démocratique du Congo;

20. Souligne qu’il sera prêt à envisager de réexaminer une nouvelle fois le concept d’opération pour la MONUC, le moment venu et en fonction de l’évolution de la situation, afin de surveiller et de vérifier le retrait des troupes étrangères et l’exécution des plans mentionnés au paragraphe 8 ci-dessus, et, en coordination avec les mécanismes existants, d’apporter une contribution à la sécurisation de la frontière de la République démocratique du Congo avec le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi, et prie le Secrétaire général de lui faire des propositions en ce sens quand cela sera approprié;

21. Rappelle qu’il est prêt à appuyer le Secrétaire général, si et quand celui-ci l’estime nécessaire et si le Conseil détermine que les conditions le permettent, pour déployer des troupes dans les zones frontalières de l’est de la République démocratique du Congo, y compris éventuellement à Goma ou à Bukavu;

22. Se félicite du dialogue engagé entre les autorités de la République démocratique du Congo et du Burundi et les incite à poursuivre leurs efforts, et souligne,à cet égard, que le règlement de la crise au Burundi contribuera positivement au règlement du conflit de la République démocratique du Congo;

23. Se félicite également des récentes rencontres entre les parties, notamment celle des Présidents de la République démocratique du Congo et du Rwanda, les encourage à intensifier leur dialogue dans le but de mettre en place des structures de sécurité régionales fondées sur l’intérêt commun et le respect mutuel de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale et de la sécurité des deux États, et souligne, à cet égard, que le désarmement, la démobilisation et la cessation de tout soutien aux ex-Forces armées rwandaises et aux forces Interahamwe faciliteront le règlement du conflit en République démocratique du Congo;

24. Exprime son plein soutien aux travaux du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo et exhorte de nouveau les parties au conflit dans la République démocratique du Congo et les autres parties concernées à coopérer pleinement avec lui;

25. Rappelle qu’il attache la plus haute importance à ce que cesse l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, affirme qu’il est prêt à envisager les actions nécessaires pour mettre fin à cette exploitation, et, à cet égard, attend avec intérêt les conclusions finales du groupe d’experts, y compris les conclusions portant sur le degré de coopération des États avec le groupe d’experts;

26. Réaffirme qu’il importe d’organiser, au moment opportun, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation de l’unité africaine, une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, à laquelle participeraient tous les gouvernements de la région et toutes les autres parties concernées, en vue de renforcer la stabilité dans la région et de définir les conditions permettant à chacun de jouir du droit de vivre en paix à l’intérieur de ses frontières nationales;

27. Exprime son intention de surveiller de près les progrès dans la mise en oeuvre par les parties des demandes de cette résolution, et d’effectuer une mission dans la région, éventuellement en mai 2001, afin de surveiller les progrès et d’examiner les prochaines étapes;

28. Se déclare disposé à envisager, au cas où les parties ne se conformeraient pas intégralement aux dispositions de la présente résolution, des mesures qui pourraient être imposées conformément aux responsabilités que lui confère la Charte des Nations Unies et aux obligations qu’elle lui impose;

29. Décide de rester activement saisi de la question.

MOIS	PRESIDENCE	DATE D'EXPIRATION DU MANDAT
Janvier	Singapour	31 décembre 2002
Février	Tunisie	31 décembre 2001
Mars	Ukraine	31 décembre 2001
Avril	Royaume-uni	Membre permanent
Mai	Etats-Unis d'Amérique	Membre permanent
Juin	Bangladesh	31 décembre 2001
Juillet	Chine	Membre permanent
Août	Colombie	31 décembre 2002
Septembre	France	Membre permanent
Octobre	Irlande	31 décembre 2002
Novembre	Jamaïque	31 décembre 2001
Décembre	Mali	31 décembre 2001