Quatrième Commission CPSD/244

7^ème séance - matin 7 octobre 2002

LES TECHNIQUES SPATIALES AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Non seulement les techniques spatiales constituent des outils fondamentaux pour le développement durable, mais il faudrait aussi que les utilisations de l'espace extra-atmosphérique se fassent dans l'intérêt et au profit de tous les pays. C'est ce qui a été dit en substance ce matin au cours du débat sur la coopération internationale touchant les questions de l'utilisation pacifique de l'espace. Aussi bien le représentant du Danemark, qui avait pris la parole au nom de l'Union européenne, que les délégués du Japon et de l'Algérie, les intervenants ont mis l'accent sur les avantages qu'il y aurait à mieux partager les bienfaits découlant de la conquête de l'espace.

Il a également été question au cours du débat, de l'intérêt qu'il y avait à renforcer le régime juridique de toutes les activités spatiales pour mieux appréhender les problèmes qu'elles soulèvent. A cet égard, l'importance du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, et notamment de son sous-comité juridique ont été soulignés. Ces organes doivent veiller au respect des différents traités des Nations Unies sur l'espace et faire avancer le droit spatial.

Outre le Danemark (Union européene), le Chili (Mercosur), l'Algérie, le Japon et l'Autriche, sont également intervenus: M. Graham Maitland (Afrique du Sud) dans une déclaration liminaire et le Président du COPUOS pour préserver le rapport du Comité. La Quatrième commission poursuivra son débat général demain mardi 8 octobre à 10 heures.

COOPERATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE

Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (A/56/20)

Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a tenu sa quarante-cinquième session, sous la présidence de M. Raimundo González (Chili), à Vienne du 5 au 14 juin 2002

Dans son rapport, le Comité indique qu’il a poursuivi, à titre prioritaire, l’examen des moyens d’assurer que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques. Au titre de son examen de l’application des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III), le Comité a entre autres noté que certains gouvernements mettaient en œuvre diverses recommandations d’UNISPACE III en adoptant des politiques spatiales nationales

Le Comité a également pris note du rapport du sous-comité scientifique et technique sur les travaux de sa trente-neuvième session à Vienne du 25 février au 8 mars 2002. Le sous-comité avait examiné les questions relatives au Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales; aux questions relatives à la télédétection de la terre par satellite; à l’utilisation des sources d’énergie nucléaires dans l’espace; aux moyens et mécanismes de renforcement de la coopération interinstitutions et d’intensification de l’utilisation des applications des techniques spatiales et des services spatiaux au sein des organismes des Nations Unies et entre eux; à l’exploitation d’un système spatial mondial intégré de gestion des catastrophes naturelles; aux débris spatiaux; à l’orbite des satellites géostationnaires; à la coopération internationale en vue de limiter les activités publicitaires dans l’espace; et à la mobilisation de ressources financières pour développer ses capacités en matière d’application des sciences et des techniques spatiales.

Lors de sa session, le Comité a en outre pris note du rapport du sous-comité juridique sur les travaux de sa quarante et unième session à Vienne du 2 au 12 avril 2002. Le sous-comité juridique avait examiné l’état et l’application des cinq traités des Nations Unies relatifs à l’espace; les informations concernant les activités des organisations internationales dans le domaine du droit spatial; les questions relatives à la définition et à la délimitation de l’espace extra-atmosphérique et aux caractéristiques et à l’utilisation de l’orbite des satellites géostationnaires; les questions de l’examen et de la révision éventuelle des principes relatifs à l’utilisation de sources d’énergie nucléaires dans l’espace; l’examen de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et de l’avant-projet de protocole portant sur les questions spécifiques aux biens spatiaux; et l’«Etat de lancement».

Au titre de son examen des retombées bénéfiques de la technologie spatiale, le Comité est convenu que les retombées de la technologie spatiale produisaient de nombreux avantages substantiels, et noté que le recours à la technologie spatiale était devenu un moyen efficace de promouvoir le développement économique, en particulier dans les pays en développement. Aux termes de son examen de la question espace et société, le Comité a entre autres noté que la société et les dirigeants devraient réfléchir aux conséquences tant positives que négatives des progrès rapides réalisés dans les domaines scientifiques.

Application des recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) (A.57/213)

Dans ce rapport, le Secrétaire général décrit le mécanisme établi par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique afin d’appliquer les recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur le même sujet (UNISPACE III), qui s’est tenue à Vienne en juillet 1999; il examine les derniers travaux menés par le Comité et ses organes subsidiaires ainsi que par le bureau des affaires spatiales.

Il estime que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a mis sur pied un dispositif solide souple pour donner suite aux recommandations d’UNISPACE III. Le Comité et ses organes subsidiaires définissent à l’occasion des débats les orientations générales à suivre pour donner effet à ces recommandations et pour prendre la tête des actions menées dans le cadre de l’application de la Déclaration de Vienne. Le rôle du Comité et du Sous-Comité, note-t-il, est renforcé par des équipes qui aident à responsabiliser davantage les Etats membres qui les animent et à donner aux pays et organismes qui y participent le sentiment d’être parties prenantes. Du fait qu’elles favorisent la participation d’organismes non gouvernementaux, elles permettent à la société civile d’apporter une contribution importante à la mise en œuvre des recommandations et constituent un moyen unique de resserrer les liens de coopération entre pays industrialisés et pays en développement, mais aussi entre les décideurs et les experts scientifiques, l’industrie spatiale et les usagers.

La synergie, poursuit le Secrétaire général, s’est accrue entre les efforts déployés par le Comité et ses organes subsidiaires, le Bureau des affaires spatiales et la Réunion interorganisations sur les activités spatiales en vue d’atteindre les objectifs d’UNISPACE III. La réalisation de ces objectifs, ajoute-t-il, contribuerait grandement à celle des buts énoncés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, à savoir l’élimination de la pauvreté, la protection de l’environnement et la protection des groupes vulnérables, grâce aux informations et images transmises par satellite. Enfin, le Secrétaire général rappelle que l’examen et l’évaluation par l’Assemblée générale, en 2004, de la suite donnée aux recommandations d’UNISPACE III sera l’occasion de donner une plus grande visibilité et un plus grand élan politique à l’action du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. S’il apparaît que le dispositif et la stratégie mis en place par le Comité ont porté leurs fruits, ils pourront servir de modèle pour la suite à donner à d’autres conférences organisées par les Nations Unies, conclut le Secrétaire général.

Déclarations

M. GRAHAM MAITLAND, Président de la Quatrième Commission a noté que cette année, les Nations Unies vont célébrer le 35ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, Traité qui a connu le meilleur accueil de tous les autres traités sur l’espace conclus par les Nations Unies. Ce Traité a conduit au développement du droit spatial et de quatre autres traités sur l’espace extra-atmosphérique. Soulignant que l’environnement des activités liées à l’espace extra-atmosphérique est en mutation constante, le Président a remarqué que les principes fondamentaux du Traité restent toutefois valables, ajoutant que le Comité sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, et son sous-comité juridique ont largement contribué à la mise en place d’un cadre juridique international pour les activités spatiales. Le Président a également rappelé que, le 4 octobre cette année, la communauté internationale a célébré le 45ème anniversaire du lancement de Spoutnik, date à partir de laquelle il a été possible de faire des découvertes importantes et des réalisations scientifiques et techniques majeures grâce à la coopération internationale entre la communauté scientifique et celle des ingénieurs du monde entier; il a rappelé que la présence en permanence d’êtres humains dans l’espace est désormais une réalité. Le Président a déclaré que, dores et déjà la coopération internationale dans les activités portant sur l’espace extra-atmosphérique porte ses fruits, et qu’elle pourrait être encore plus efficace et contribuer davantage à la prospérité du monde si la communauté internationale redouble d’effort dans ce domaine.

Le Président de la Commission a regretté toutefois que les avantages et bénéfices à tirer de la science et des technologies spatiales ne sont toujours pas pleinement reconnues dans le monde, en particulier dans les pays en développement. Il est important que les progrès réalisés en termes de disponibilité et de prix des produits basés sur l’exploitation de l’espace s’accompagnent d’une prise de conscience de la part des responsables politiques et du grand public de l’utilité de ces produits dans la vie courante. A cet égard, le Président se félicite des synergies créées entre le Comité de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, la réunion inter-institution sur l’espace extra-atmosphérique et le Bureau des affaires spatiales, qui ont sensibilisé la communauté internationale aux questions relatives à l’espace extra-atmosphérique lors de la Conférence internationale sur le développement durable qui a eu lieu à Johannesburg cette année.

M. ULRICH SORENSEN (Danemark) prenant la parole au nom de l'Union européenne et des pays associés, a indiqué que les applications spatiales, notamment l’observation de la terre pour la prévention des catastrophes naturelles, sont de plus en plus considérées comme un outil pour la mise en oeuvre du Programme d’action sur le développement durable.

L’Union européenne est un ardent défenseur du travail effectué par le COPUOS et le Bureau des Nations Unies sur l’espace extra-atmosphérique, notamment quand il s'agit de promouvoir les potentialités locales et le travail des décideurs. L’Union européenne soutient le recours aux sciences et aux techniques spatiales pour la réalisation des objectifs du Sommet du Millénaire. Elle soutient également le rôle actif joué par le COPUOS et ses sous-comités sur la mise en oeuvre des recommandations de la Troisième Conférence des Nations Unies sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (UNISPACE III).

M. Sorensen a estimé qu'il était essentiel d’élaborer dans un futur proche des directives et recommandations universellement reconnues qui permettraient le contrôle efficace de la pollution due aux débris spatiaux. L’Union appelle instamment le Comité de coordination inter-institutions des débris spatiaux à soumettre ses propositions en la matière. Nous estimons qu’un débat sur les problèmes causés par les débris spatiaux en droit international mérite d’être immédiatement inscrit au programme de travail du sous-Comité juridique du COPUOS pour qu'il puisse y accorder une attention immédiate. Le représentant s'est déclaré préoccupé par les risques encourus lorsque des entreprises privées tentent d’exploiter la lune et les autres corps célestes.

Parlant du programme spatial de l’Union européenne dans le cadre de sa stratégie globale, M. Sorensen a indiqué entre autres, que le système de navigation GALILEO sera opérationnel à partir de 2008, et que l’Union dispose également d'un projet de surveillance mondiale de l’environnement et de sécurité.

M. GABRIEL VALDES (Chili au nom des pays du Mercosur), a déclaré que les questions liées à l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique sont de plus en plus importantes car elles peuvent s’appliquer à la vie quotidienne. Il estime que, compte tenu des progrès réalisés dans la technologie spatiale, il est essentiel de faire avancer le cadre juridique applicable dans ce domaine de manière à garantir que l’utilisation de cet espace se fasse dans l’intérêt et au profit de tous les Etats. Le Traité sur les principes qui doivent guider les activités spatiales des Etats s'applique au comportement de la communauté internationale dans ce domaine. Le Comité et ses Sous-Comités doivent veiller au respect des traités sur l’espace des Nations Unies. Dans cet esprit, les pays du Mercosur appuient les travaux du sous-comité juridique qui doit continuer à travailler sur des thèmes comme la définition et la délimitation de l’espace extra-atmosphérique et le droit spatial. Il faut également trouver des solutions au problème des débris spatiaux et les activités spatiales doivent prendre en compte les intérêts des pays en développement, notamment les applications permettant de gérer les catastrophes naturelles et d’éliminer la pauvreté. Le délégué a déclaré que pour cela il faudrait intensifier la coopération internationale et partager plus équitablement les informations obtenues par satellite. Parlant des initiatives régionales effectuées dans ce domaine, il a cité la réunion de Carthagena, de mai 2002, dont le plan d’action engage les pays de la région à formuler un programme de coopération internationale pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique.

Mme NADJEH BAAZIZ (Algérie), a déclaré que son pays se félicite des efforts du Comité pour le suivi et la mise en oeuvre des recommandations de la IIIème Conférence des Nations Unies pour l'exploitation et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III). La représentante a ajouté que grâce aux progrès réalisés en matière de technologie spatiale et leur impact dans le développement, il nous sera possible à l'avenir d'exploiter et d'explorer l'espace pour l'intérêt, le développement et le bien être des peuples. Il est impératif d'intensifier la coopération internationale dans le domaine des sciences spatiales afin de permettre aux pays en développement d'avoir un accès équitable à l'espace par rapport aux pays développés, a-t-elle affirmé.

Après avoir indiqué qu'il est de notre devoir d'éviter toute militarisation de l'espace en empêchant une course aux armements et en nous opposant à tout déploiement d'armes, Mme Baaziz a souligné l'intérêt que son pays accorde au développement spatial. Elle a par ailleurs expliqué que l'Algérie applique les données obtenues par satellites dans différents domaines et qu'elle exploite de nombreux moyens techniques de télédétection, essentiellement, pour les besoins de la météorologie. En outre, l'Algérie, a-t-elle poursuivi, est impliquée dans le système mondial de navigation par satellite, de la surveillance météorologique mondiale et participe dans le système d'intervention d'urgence dans les cas de pollution de la mer. Pour conclure, la représentante a espéré que la demande d'adhésion au COPUOS, faite par son pays, trouvera la compréhension nécessaire auprès des Etats Membres de notre Organisation.

M. KATSUHIKO TAKAHASHI (Japon) s’est félicité des progrès réalisés par le Comité sur l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique. Evoquant les développements significatifs qui ont marqué l'année en cours au Japon en ce qui concerne les activités liées à l’espace, il a indiqué que son pays a réussi à lancer trois fusées H-IIA dans l’espace, ce qui a permis de mettre deux satellites sur orbite. Le Japon a l’intention de lancer le satellite ADEOS-II (Advanced Earth Observing Satellite) avec d’autres satellites comme le satellite Fedsat (Australian Federation Satellite) à partir de la fusée H-IIA Numéro 4. Il s’agit en l'occurrence d’un projet de coopération internationale dont le but est de collecter des informations sur les vapeurs d’eau, les précipitations et la température des surfaces marines dans le but de pouvoir mieux remédier aux problèmes de l’environnement. M. Takahashi a déclaré que son pays espère que la fusée H-IIA et le satellite ADEOS-II vont pouvoir contribuer de manière significative aux développement des utilisations pacifiques de l’espace au profit de l’humanité.

Il a ajouté que, dans cet esprit, il est essentiel que la coopération internationale dans ce domaine ait un horizon à long terme, et une perspective mondiale de manière à garantir que les découvertes et contributions profiteront au monde entier. Nous sommes convaincus qu’il faut que tout le monde puisse bénéficier des activités spatiales et pas uniquement les ressortissants des pays qui les entreprennent. Dans cet esprit, le Japon participe aux efforts de promotion de l’espace extra-atmosphérique, en particulier dans les régions de l’Asie et du pacifique. Le Japon a également milité en faveur de l’utilisation des satellites en matière de développement durable des pays en développement, comme lors de Conférence internationale de Johannesburg cette année. Cette technologie doit leur permettre de faire face à des problèmes environnementaux. Le Japon est fermement engagé dans l’application des recommandations d’UNISPACE III.

M. JOHANNES WIMMER (Autriche) a expliqué que son pays, en sa qualité de facilitateur, avait organisé et facilité un certain nombre de consultations informelles à Vienne pour débattre de la composition du Bureau du Comité sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS)et de ses organes subsidiaires pour le troisième mandat de trois ans. Des réunions ont également au lieu avec les présidents des groupes régionaux et avec les membres qui en ont exprimé le souhait. Ces consultations ont été guidées par un souci de responsabilité et de flexibilité, notamment de la part des groupes de pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Nous sommes arrivés à la conclusion que la question des représentants du COPUOS devrait mener à une compréhension renforcée du règlement relatif à la composition du Bureau du Comité et de ses organes subsidiaires.

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