Communiqué de Presse
CD/217
Si certaines délégations n'ont pas formulé de position précise concernant la forme d'un tel document, elles ont en revanche insisté sur son contenu qui doit, aux yeux du représentant de la Colombie, constituer le ciment politique de l'action internationale. Ce texte, ont insisté l'ensemble des intervenants, doit adresser un message clair de l'engagement politique de la communauté internationale. Au nombre des éléments principaux que les délégations ont souhaité inclure dans ce document figurent les causes du commerce illicite des armes légères et les motifs de la convocation de la Conférence, une description de l'ensemble de ce phénomène et la nécessité de respecter le droit international et les principes de la Charte des Nations Unies, notamment le respect de la souveraineté et du droit à la légitime défense des Etats. La déclaration politique doit poser le problème, expliquer en quoi il est important, préciser comment l'affronter et définir qui doit agir, a précisé le représentant du Ghana.
Les représentants du Gabon, de Cuba, du Brésil et de la Fédération de Russie se sont en revanche clairement prononcés en faveur d'un document distinct, expliquant que puisque le programme d'action n'est pas un texte politiquement contraignant, l'engagement de la communauté internationale devrait être explicité dans une déclaration politique séparée. Le représentant de Cuba a précisé qu'un document unique, tout en proposant des mesures très concrètes, pourrait occulter les principes et les aspects socio-économiques du problème.
Lors de la discussion de ce matin, les représentants des pays suivants sont intervenus : Suède, (au nom de l'Union européenne), Japon, Canada, Bahreïn, Jordanie (au nom de la Ligue des Etats arabes), République arabe syrienne, Nigéria, Algérie, Chine, Colombie, Gabon, Egypte, Etats-Unis, Brésil, Cameroun, Cuba, Guyana, Afrique du Sud, Ghana et Israël. L'observateur de la Suisse est également intervenu.
Par ailleurs, le Président du Comité, M. Carlos dos Santos du Mozambique, a annoncé la nomination par le Secrétaire général, M. Kofi Annan, de M. Joao Honwana (Mozambique), actuellement chef de la Division des armes classiques au Département des affaires de désarmement au poste de Secrétaire général de la Conférence. M. Mohammad Sattar (Afghanistan), du Département des services de conférence, a été nommé Secrétaire général adjoint de la Conférence.
Le Comité poursuivra ses travaux cet après-midi à 15 heures, pour reprendre l'examen du projet de programme d'action, l'examen du projet de déclaration ayant été reporté à la demande de certaines délégations..
Echanges de vue sur les éléments d'une déclaration politique
M. SUNE DANIELSSON (Suède), s'exprimant au nom de l'Union européenne, a souhaité que le Comité prépratoire se consacre uniquement à un programme d'action afin de ne pas compliquer les efforts en cours. Ce programme d'action devrait comprendre un préambule qui décrirait les objectifs politiques des Etats plutôt que d'élaborer une déclaration politique distincte. Le programme d'action, a précisé le représentant, devrait contenir des obligations politiquement contraignantes et développer la détermination de la communauté internationale à élaborer des mesures efficaces de lutte contre le commerce illicite des armes légères. La Conférence devrait viser par exemple la mise en oeuvre de mesures de contrôle des exportations, la promotion de la coopération pour ce qui est de l'offre et de la demande et une plus grande transparence. Le représentant a également suggéré d'intégrer le projet d'objectif de la Conférence contenu au document A/CONF.192/PC.L.3 au programme d'action.
M. MITSURO DONOWAKI (Japon) a indiqué qu'il a fait circuler un document de travail transmettant la proposition de son pays concernant la structure d'une déclaration politique au sujet d'un programme d'action. Cette proposition vise à inclure plusieurs éléments dans le texte d'une déclaration politique qui pourrait soit constituer un document indépendant ou qui pourrait être intégrée au préambule du programme d'action. Parmi les éléments proposés figurent le lien étroit entre le trafic illicite des armes légères et leur accumulation excessive et déstabilisatrice, le fait que le commerce illicite de ces armes et leur accumulation ne sont pas la cause des conflits mais peuvent les exacerber et les prolonger, la nécessité de mettre en oeuvre une approche globale pour promouvoir aux niveaux international et régional le contrôle et la réduction des armes légères d'une manière équilibrée et non-discriminatoire comme contribution à la paix et la sécurité internationales. La proposition du Japon vise également à souligner le droit des Etats à acquérir des armes pour assurer leur défense, la contribution de la société civile et la nécessité de coopérer avec elle et en particulier avec les ONG, la nécessité pour les Etats de mettre en place des mesures coordonnées et durables aux niveaux national, régional et international ainsi que la nécessité pour les Nations Unies et les organisations internationales et régionales compétentes de jouer un rôle pour aider, à leur demande, les sous-régions et les Etats affectés par ce problème.
M. DENIS CHOUINARD (Canada) a réaffirmé que sa délégation opte pour un préambule du programme d'action ferme et qui reflèterait des engagements politiques. Toutefois, au cas où l'on déciderait d'ajouter au programme d'action une déclaration politique, le Canada souhaite que cette dernière soit courte, précise et qu'elle reflète les engagements des gouvernements. Il faudrait intégrer dans le programme d'action comme cela est fait dans la Déclaration de Bamako, et la rédiger de manière à ce qu'elle soit comprise par le plus grand nombre et qu'elle replace le programme d'action dans le contexte géopolitique et socio-économique plus large des armes légères.
Le représentant a insisté en outre sur la nécedssité de déclarer que le transfert excessif d'armes légères et de munitions représente une grave menace pour la sécurité internationale et requiert une action collective aux niveaux national, régional et sous-régional. Il faudrait aussi reconnaître les conséquences dévastatrices de cette situation pour la stabilité et le développement de nombreuses régions du monde, reconnaître que les armes légères ont contribué à l'intensité et à la durée de la majorité des conflits récents, et reconnaître également leur impact grave sur les populations, en particulier sur les enfants, dont beaucoup sont victimes des conflits armés, ou enrôlés de force dans les armées comme enfants-soldats. La déclaration devrait reconnaître aussi les liens entre l'accumulation excessive d'armes légères, les conflits chroniques et la culture de violence, ainsi que les liens entre les aspects licites et illicites du commerce de ces armes. La responsabilité partagée des Etats doit y être reconnue pour régler le problème. Il faut réaffirmer que les gouvernements doivent veiller à ce que la production, le stockage et le transfert d'armes légères dans leur juridiction soient efficacement réglementés. Des critères d'exportation doivent être élaborés, de même que des normes, principes et mesures pour traiter de tous les aspects de la question des armes légères.
De l'avis de la délégation canadienne, une déclaration devrait reconnaître que les missions de maintien de la paix doivent inclure une composante relative au désarmement et à la destruction des armes légères. Le rôle essentiel des initiatives régionales dans la mise en oeuvre du programme d'action devrait aussi être reconnu, ainsi que les contributions de la société civile, y compris les ONG, et celles des Nations Unies et autres institutions internationales. Enfin, la déclaration devrait soutenir la coopération et l'assistance internationales et contenir un engagement en vue d'un suivi efficace à tous les niveaux.
M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) a estimé que le projet de programme d'action présenté par le Président du Comité préparatoire est de nature globale en ce qu'il tient compte des nombreux aspects du commerce illicite des armes légères. Après une deuxième lecture, il apparaît toutefois que ce projet pourrait être complété et contenir davantage d'aspects politiques comme, par exemple, les causes de ce commerce. Le projet de programme d'action dans sa forme actuelle fait des allusions indirectes à des facteurs politiques comme la déstabilisation des Etats, la responsabilité fondamentale des Etats ou encore les conflits armés. D'où la nécessité d'adopter des engagements politiques comme la collecte et la destruction des armes, la remise en état des institutions civiles, la promotion de la démobilisation, du désarmement et de la réintégration des anciens combattants. Il nous faut donc à tout prix aborder des aspects politiques dans le programme d'action et nous laissons le soin au Président d'en déterminer la forme. Cette déclaration politique pourrait soit faire partie intégrante du programme d'action, soit être distincte.
M. GOUSSOUS (Jordanie), au nom de la Ligue des Etats arabes, a souhaité que le projet de déclaration politique réaffirme la nécessité de respecter le droit international et les principes de la Charte des Nations Unies, notamment le principe de la non-ingérence dans les affaires internes des Etats, le droit à l'autodétermination des peuples, et le droit des Etats à la légitime défense. Il faudrait que ce texte réaffirme les priorités en matière de désarmement fixées par l'Assemblée générale en 1978. Les armes nucléaires, a précisé le représentant, avaient été alors identifiées comme une préoccupation majeure, les armes légères n'ayant qu'une capacité limitée. Leur prolifération n'est pas la cause des conflits mais un facteur d'exacerbation, a-t-il précisé. Il faudrait que le texte de la déclaration politique fasse une distinction entre le terrorisme et la lutte juste des peuples qui veulent décider de leur destin.
M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a estimé qu'en cas de consensus sur une déclaration politique, il faudrait tout d'abord y réaffirmer les principes et buts de la Charte des Nations Unies, les principes du droit international, en particulier le respect de la souveraineté et de l'indépendance des Etats dans leurs affaires intérieures, ainsi que l'article 51 de la Charte et le droit des Etats à utiliser tous les moyens pour mettre fin à l'occupation étrangère. Selon le représentant, il faudra aussi réaffirmer que la Conférence n'entraîne aucune modification dans les priorités des Nations Unies en matière de désarmement, sachant que l'élimination des armes nucléaires reste en la matière la principale priorité. Il faut aussi rappeler que le commerce illicite des armes légères n'est pas la cause directe des conflits et qu'il faut s'attacher aux causes des conflits, qui sont, entre autres, liées à l'héritage du colonialisme et de l'occupation étrangère et au non-transfert des technologies nécessaires au développement. Le représentant a demandé que les délégations disposent d'un délai raisonnable pour leur permettre de consulter leurs gouvernements sur la forme de la déclaration politique.
M. OGUNBANWO (Nigéria) a rappelé que son pays a déjà opté pour un document final unique. A cet égard, la Déclaration de Bamako constitue un exemple de l'intégration des engagements politiques dans le cadre d'un programme d'action. Les commentaires des représentants de la Suède, du Japon, du Canada notamment montrent bien la pertinence de cette déclaration, même si celle-ci ne constitue pas le seul document pertinent en la matière. Le représentant a énuméré d'autres textes utiles, citant les propositions du Président, la Déclaration du Millénaire, le projet de programme d'action de l'Union européenne, les documents de travail présentés par le Japon, la déclaration faite ce matin par le Canada, la Déclaration de Brasilia et le document de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
M. SAAD MAANDI (Algérie) s'est dit favorable à l'adoption d'un document unique. L'aspect politique du document de la Conférence devrait comprendre, dès son début, un rappel du respect des principes de la Charte et du droit international. Il devrait aussi inclure un engagement indéfectible des Etats à combattre le commerce illicite des armes légères en s'attaquant aux causes et aux sources de ce commerce par l'adoption des mesures appropriées et réalistes visant à maîtriser le problème et à en démanteler les filières. Il faut aussi insister sur l'importance des efforts régionaux et l'apport de l'assistance financière nécessaires aux pays qui en ont besoin pour mettre en oeuvre des programmes d'action. Les liens étroits entre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic d'armes devraient être relevés. Le texte devrait également demander l'adhésion des Etats Membres des Nations Unies à tous les instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Le représentant s'est félicité que la Déclaration de Bamako a suscité des commentaires positifs, estimant que ce texte constitue une excellente base de travail pour l'adoption de tout document de la future Conférence.
M. WU HAITAO (Chine) a souligné que, pour faire preuve de souplesse concernant la forme de la déclaration politique, la teneur de ce texte doit primer. La déclaration politique ne devrait pas être longue mais aborder directement le fond du problème et adresser un message clair à la communauté internationale. Elle devrait insister sur le phénomène que constitue le commerce illicite des armes légères, les causes et les conséquences de ce commerce, ainsi que sur la nécessité de respecter la Charte des Nations Unies et, plus particulièrement, le principe de la légitime défense des Etats. Ce document devrait exprimer la volonté politique de la communauté internationale, décrire les efforts accomplis aux niveaux régional et national, souligner la nécessité de poursuivre la coopération aux niveaux international et régional. Il faudrait mentionner clairement le fait que certaines régions et pays sont plus particulièrement affectés par ce phénomène. En mettant en exergue des problèmes particuliers, on incitera la communauté internationale à adopter des mesures concrètes ciblées. M. CAMILO REYES (Colombie) a estimé que la partie politique de la déclaration, qu'elle soit intégrée ou non au préambule est de la plus haute importance et doit être particulièrement mise en valeur. Elle constitue la base même du plan d'action. La communauté internationale jugera les résultats de notre Conférence en mesurant au préalable la portée de la déclaration politique.
M. ALFRED MOUNGARA-MOUSSOTSI (Gabon) a demandé que la déclaration politique réaffirme le respect de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats, et affirme la nécessité d'une coordination des efforts entre les Etats Membres et de leur engagement à coopérer de bonne foi et dans la transparence. Il faut aussi s'attaquer aux causes profondes des conflits, notamment l'éradication de la pauvreté. Les pays affectés par le commerce des armes légères ont plus besoin de développement que de canons. Il faudrait tenir compte des dispositions pertinentes de la Déclaration de Bamako. Quant à la présentation de la déclaration politique, le représentant a souhaité un document séparé bref mais clairement engagé.
M. ISMAIL KHAIRAT (Egypte) a estimé que la Déclaration de Bamako comprenait de nombreux points dont le Comité préparatoire pourrait s'inspirer pour élaborer une déclaration politique de la Conférence des Nations Unies, tout en respectant le mandat conféré par l'Assemblée générale. L'Egypte se prononcera ultérieurement sur la forme à donner à la déclaration, sachant que les résultats de la Conférence auront une forme politique et non juridique.
Mme ELIZABETH VERVILLE (Etats-Unis) a estimé que le projet de programme d'action proposé par le Président du Comité préparatoire est déjà très complet, a estimé la représentante, qui a donné sa préférence à un document unique à caractère politique. Pour la représentante, il serait, en revanche, sage d'indiquer clairement si le préambule ou la déclaration politique doit utiliser un langage " musclé ". En tout cas, ce texte doit être le plus clair possible, accessible au grand public et exprimer la volonté politique la plus ferme possible.
Mme ANA MARIA SAMPAIO FERNANDES (Brésil) a estimé que puisque le programme d'action n'est pas un texte politiquement contraignant, l'engagement de la communauté internationale devrait être explicité dans une déclaration politique distincte. Il s'agit d'envoyer un signal clair à la communauté internationale. Un tel document doit mentionner les principes qui sont à la base du programme d'action. Ce texte doit évoquer la gravité du problème, le droit des Etats à la légitime défense, inclure les aspects de l'offre et de la demande, insister sur la nécessité d'adopter une approche spécifique en fonction des régions, la nécessité de promouvoir la coopération entre états, de contrôler les exportations en tenant compte des prérogatives souveraines des Etats, de promouvoir la coopération internationale sous tous ses aspects, l'importance du soutien international aux actions nationales ainsi que la contribution de la société civile.
M. NGOH NGOH FERDINAND (Cameroun) a déclaré qu'il fera preuve de souplesse sur la forme de la déclaration politique, séparée ou non. Chaque option a ses avantages : un document unique aurait l'avantage de la concision et pourrait permettre de se concentrer davantage sur le thème de la conférence, alors qu'une déclaration politique offrirait plus d'espace pour évoquer les problèmes. Mais l'important, c'est la teneur même du texte. A cet égard, le projet de programme du Président contient des éléments fort utiles. D'autres documents peuvent nourrir notre réflexion, notamment la déclaration de Bamako. Pour le Cameroun, la Déclaration politique devrait d'abord exprimer l'inquiétude des participants face à l'ampleur du commerce illicite des armes légères et de ses conséquences dévastatrices notamment sur les plus faibles. Elle devrait réaffirmer un engagement politique en faveur de la lutte contre ce fléau, tout en soulignant les principes généraux de la Charte. Le document devrait adopter une approche globale du problème, faire état de sa complexité et insister sur l'importance tant de l'offre que de la demande. Il devrait aussi souligner la nécessité d'apporter un appui conséquent à ces efforts. La déclaration devrait réaffirmer la responsabilité qui incombe en premier lieu aux Etats dans la fabrication, le stockage et la circulation des armes légères. Elle devrait aussi souligner la nécessité d'assurer une mise en oeuvre effective de la conférence.
M. RODOLFO ELISEO BENITEZ VERSON (Cuba) a souhaité une déclaration politique séparée du programme d'action. Ce document, qui peut être succinct, devrait notamment réaffirmer la détermination de tous les Etats de traiter du commerce illicite des armes légères, tout en insistant sur tous les principes de la Charte, y compris celui de la souveraineté des Etats. Il devrait aussi mentionner le droit à l'autodéfense des Etats, l'engagement de ceux-ci à faire face aux causes profondes de ce trafic illicite, la coopération internationale et prévoir une aide de la part des pays dotés de moyens en faveur des plus faibles. On pourrait aussi mentionner le rôle des Nations Unies dans la prévention et la lutte contre le trafic illicite des armes légères. Toutes ces mesures devraient être prises en tenant compte de la spécificité de chaque pays et de chaque région et en réaffirmant l'engagement des Etats d'assurer un suivi des mesures à prendre.
Mme KOREEN SIMON (Guyana) s'est dite favorable à une déclaration politique brève et ciblée. Elle devrait reconnaître la nature du problème et réaffirmer le lien avec le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
M. STEFANO TOSCANO (Suisse) a rappelé que l'objectif principal de la Conférence est d'adopter un programme d'action. Une déclaration politique devrait également constituer un résultat positif, qu'elle que soit la forme qu'elle revêtira. Elle devrait décrire les problèmes et défis posés par le commerce illicite des armes légères, l'urgence des besoins fondamentaux, l'engagement de la communauté internationale à coopérer, pour réduire et combattre le commerce illicite des armes légères et l'adoption d'un ensemble de mesures politiquement contraignantes. Même si le document politique doit être indépendant, ces éléments devraient être reflétés dans le préambule du programme d'action.
M. JEAN P. DU PREEZ (Afrique du Sud) a estimé qu'il est prématuré de s'interroger sur le bien-fondé d'une déclaration politique séparée. Pour l'instant, le Comité devrait examiner le programme d'action et son préambule. Lorsque le contenu du programme d'action sera plus clair, l'adoption d'une déclaration politique constituant la base du programme d'action pourrait être examinée. Les éléments de la déclaration politique figurent déjà dans le préambule du programme d'action. Il faut donc poursuivre l'examen de celui-ci, quitte à envisager, plus tard, d'en extraire les éléments d'une déclaration politique. Le préambule devrait avant tout présenter le problème et expliquer les motifs de la Conférence. En outre, il faudrait reconnaître les efforts régionaux, nationaux, ceux de la société civile ainsi que ceux déployés dans le cadre des Nations Unies et d'autres institutions internationales.
M. A.A. ORLOV (Fédération de Russie) s'est prononcé en faveur d'une déclaration politique séparée. Une telle déclaration politique ne peut toutefois être utilisée comme élément séparé du programme d'action. Il est toutefois indispensable de parvenir au plus vite à une décision commune sur les documents qui seront adoptés par la Conférence.
Pour M. J.S. MUKUL (Inde), les éléments d'une déclaration politique séparée ou intégrée au programme d'action doivent être clairs, concis et ciblés. Le message doit être simple et refléter la volonté politique de la communauté internationale de lutter contre le commerce illicite des armes légères, tout en réaffirmant la légitimité du commerce licite de ces armes. Après cet engagement politique clair, il faudra un programme d'action précisant les mesures concrètes à prendre.
M. YAW ODEI OSEI (Ghana) a souligné que la déclaration politique devrait être concise, ciblée et directe. Elle doit poser le problème, expliquer son importance, préciser les mesures visant à le combattre et définir les autorités qui seront chargés de les appliquer. Le représentant a estimé que la Déclaration de Bamako traite correctement de ces quatre points et que sa structure pourrait servir de modèle.
M. MEIR ITZCHAKI (Israël) a estimé que le Comité devrait se concentrer uniquement sur l'élaboration d'un programme d'action et non pas sur un nouveau document afin de garantir de meilleurs résultats et d'éviter des répétitions inutiles. Le Comité préparatoire doit adresser un message clair à la communauté internationale et décrire le problème que constitue le commerce illicite des armes légères. Ce texte doit contenir un engagement ferme de la communauté internationale pour lutter contre ce phénomène.
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