15 janvier 2001


Communiqué de Presse
CD/216


CONFERENCE SUR LES ARMES LEGERES: LE COMITE REPORTE SA DECISION SUR LES MODALITES DE LA REPRESENTATION FUTURE DES ONG MAIS ENTENDRA CELLES-CI CE JEUDI EN INFORMELLE

Le Comité décide que la Conférence s'efforcera de prendre ses décisions par consensus

20010115
Le Comité préparatoire de la future Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères a décidé, cet après-midi, de reporter à une date ultérieure sa décision concernant les modalités de représentation des organisations non gouvernementales (ONG) à ses propres travaux et à ceux de la future conférence. Toutefois, sur proposition du Président et en attendant que le projet de décision soit finalisé, le Comité a décidé d'autoriser, à titre exceptionnel, que les ONG qui le souhaitent participent à une séance informelle du Comité, jeudi 18 janvier. Le projet de décision révisé que la présidence doit mettre au point en tiendra compte. Rappelant la contribution des ONG à la lutte contre la prolifération des armes légères, le représentant de la Chine a appuyé la proposition du Président, en précisant qu'elle ne devait pas créer de précédent.

Le Comité a également entamé l'examen du projet de règlement intérieur provisoire de la Conférence, après avoir adopté, par consensus, l'article 33 de celui-ci, relatif à la prise de décision. Aux termes de cet article - dont l'examen était en suspens - tous les efforts doivent être faits pour parvenir à un accord sous forme de consensus sur les questions de fond. Ces questions ne doivent pas faire l'objet d'un vote avant que tous les efforts déployés en vue d'un consensus n'aient pas été épuisés. La représentante des Etats-Unis s'est réjouie de l'adoption par consensus du projet d'article 33 et a souhaité que l'ensemble des travaux de la Conférence se fasse sur la même base de consensus.

Le Président a décidé de reporter l'adoption de l'ensemble du projet de règlement intérieur provisoire de la Conférence à un stade ultérieur des travaux du Comité préparatoire, certaines délégations s'étant interrogées sur la conformité de certains articles avec le règlement intérieur de l'Assemblée générale, notamment ceux portant sur les principes généraux régissant les séances publiques et privées des différents organes de la Conférence, le quorum et le droit de réponse. Certaines délégations ont par ailleurs jugé prématuré d'examiner le règlement intérieur tant que l'examen de la structure de la Conférence n'est pas achevé. Dans ce cadre, les représentants des pays suivants se sont exprimés: Chine, Canada, République arabe syrienne, Suède (au nom de l'Union européenne), Afrique du Sud, Etats-Unis, République islamique d'Iran, Cuba et Japon.

Le Comité poursuivra ses travaux demain, mardi 16 janvier, à 10 heures. Il entamera l'examen des éléments d'une déclaration politique qui sera adoptée par la future Conférence.

Adoption de l'article 33 du projet de règlement intérieur provisoire de la Conférence

Aux termes de l'article 33 du projet de règlement intérieur provisoire de la Conférence (A/CONF.192/PC/L.8), adopté par consensus, tous les efforts doivent être faits pour parvenir à un accord sur les questions de fond sous la forme d'un consensus. Ces questions ne doivent pas faire l'objet d'un vote tant que tous les efforts pour parvenir à un consensus n'auront pas été épuisés. Si, en dépit de tous les efforts déployés pour réaliser un consensus, une question de fond est mise aux voix, le Président diffère le vote pour 48 heures, met tout en oeuvre entre-temps avec l'aide du Bureau pour faciliter la réalisation d'un accord général et fait rapport à la Conférence avant l'expiration de ce délai. Si, à l'expiration du délai, la Conférence n'est pas parvenue à un accord, un vote a lieu conformément à l'article 35.

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