Communiqué de Presse
CD/215
Le représentant de l'Algérie a demandé qu'après l'adoption de la proposition du Président par le Comité, une liste des ONG non accréditées auprès de l'ECOSOC et désireuses d'être admises à la présente session du Comité soit transmise aux délégations dès mercredi, en vue d'une audition des ONG jeudi prochain. Pour l'avenir, il a suggéré que la liste des ONG soit présentée dans un délai d'une semaine, à la troisième session du Comité préparatoire et à la Conférence.
A l'origine du débat de ce matin, le Comité était saisi d'un projet de décision élaboré par le Président (A/CONF.192/PC/L.7). Aux termes de celui-ci, le Comité aurait décidé que la représentation des ONG à ses sessions et à la Conférence devrait être ouverte aux ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, ainsi qu'aux ONG dotées d'une expérience et de compétences pertinentes eu égard à la portée et à l'objet de la Conférence, à condition que leurs demandes soient accompagnées de renseignements sur leurs objectifs, leurs programmes et leurs activités dans les domaines qui sont du ressort de la Conférence.
Sur cette base, le représentant de la Chine a souhaité qu'on limite la représentation aux ONG intéressées au sujet de la Conférence, y compris en ce qui concerne les ONG bénéficiant du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, et a demandé une procédure d'accréditation. Il a reçu le soutien notamment de la Jordanie (au nom de la Ligue des Etats arabes). Dans le même sens, le représentant de la Fédération de Russie rappelait que la plupart des ONG qui jouissent du statut d'observateur auprès de l'ECOSOC n'ont rien à voir avec les questions de désarmement. Soutenu par Cuba, il a en outre mis en garde contre les risques de politisation de la Conférence, qu'il a jugés plus grands si on y accepte des ONG dont les activités ne sont pas liées à la question des armes légères. Avec des nuances, d'autres délégations, comme celle du Japon, ont fait remarquer que près de 2000 ONG sont accréditées auprès du Conseil économique et social et que la représentation de chacune d'entre elles poserait des problèmes logistiques. Le Japon a donc proposé que seules les organisations intéressées devraient pouvoir y être représentées.
Le représentant de l'Afrique du Sud, appuyé notamment par la Colombie, l'Algérie, la Norvège, la Zambie et le Brésil, avait alors proposé d'ouvrir le Comité et la conférence aux ONG disposant du statut d'observateur auprès de l'ECOSOC qui auraient une expérience et des compétences pertinentes eu égard à la portée et l'objet de la conférence, et de limiter donc l'admission de cette catégorie d'ONG.
Au nom de l'Union européenne, le représentant de la Suède avait rejeté cette dernière approche qui reviendrait, selon lui, à imposer aux ONG disposant de ce statut auprès de l'ECOSOC "un deuxième filtrage, un deuxième tri". Pour lui, comme pour - entre autres - les représentants du Canada, des Etats-Unis, de l'Australie, de la Bulgarie, du Ghana, du Nigeria, de la Suisse, de la Pologne, de la Malaisie, du Chili, de la Côte d'Ivoire ou du Niger, le document du Président devait rester inchangé.
D'autres délégations - Nouvelle Zélande, Indonésie, Argentine, Bélarus, Cameroun, optant pour plus de souplesse, se sont déclarées favorables à la proposition de l'Afrique du Sud tout en acceptant celle du Président. Les représentants de la République de Corée et du Ghana avaient par ailleurs souhaité une décision rapide, alors que le représentant du Yémen aurait souhaité davantage de consultations en séances officieuses.
Sur proposition de son Président, le Comité a décidé d'organiser une réunion d'information sur le rôle des agences, programmes et institutions des Nations Unies dans le domaine des petites armes le sujet le 19 mars, à l'ouverture de la troisième session du Comité.
Le Comité poursuivra ses travaux sur cette même question cet après-midi, à 15 heures.
Documentation
Projet d'article 33 du projet de règlement intérieur provisoire de la Conférence
Aux termes du projet d'article 33 du projet de règlement intérieur provisoire de la Conférence (A/CONF.192/PC/L.8), tous les efforts doivent être faits pour parvenir à un accord sur les questions de fond sous la forme d'un consensus. Ces questions ne doivent pas faire l'objet d'un vote tant que tous les efforts pour parvenir à un consensus n'auront pas été épuisés. Si, en dépit de tous les efforts déployés pour réaliser un consensus, une question de fond est mise aux voix, le Président diffère le vote pour 48 heures, met tout en oeuvre entre-temps avec l'aide du Bureau pour faciliter la réalisation d'un accord général et fait rapport à la Conférence avant l'expiration de ce délai. Si, à l'expiration du délai, la Conférence n'est pas parvenue à un accord, un vote a lieu conformément à l'article 35.
Projet de décision
Aux termes du projet de décision relatif aux modalités de la représentation des organisations non gouvernementales aux sessions du Comité préparatoire et de la Conférence (A/CONF.192/PC/L.7), le Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects décide que la représentation des organisations non gouvernementales aux sessions du Comité préparatoire et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects devrait être ouverte: aux organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social ; aux organisations non gouvernementales dotées d'une expérience et de compétences pertinentes eu égard à la portée et à l'objet de la Conférence, à condition que leurs demandes soient accompagnées de renseignements sur leurs objectifs, leurs programmes et leurs activités dans les domaines qui sont du ressort de la Conférence. Le Comité décide que les demandes de participation aux réunions du Comité préparatoire ou de la Conférence seront présentées par les organisations non gouvernementales au Président du Comité préparatoire, qui remettra ensuite au Comité la liste des organisations non gouvernementales participantes. Les États Membres décideront de la participation de ces organisations non gouvernementales selon la procédure d'approbation tacite.
Les organisations non gouvernementales pourront participer aux réunions du Comité préparatoire et de la Conférence autres que celles désignées comme devant se tenir à huis clos. Les organisations non gouvernementales qui ont été accréditées auprès du Comité préparatoire pourront participer à la Conférence, sauf si la Conférence en décide autrement. Les représentants des organisations non gouvernementales inscrites seront autorisés à prendre la parole devant la Conférence et son comité préparatoire pendant une séance spécifiquement réservée à cette fin. Cette séance ne coïncidera pas avec d'autres séances de la Conférence et de son comité préparatoire. Les organisations non gouvernementales pourront, à leurs frais, fournir de la documentation aux délégations, à l'extérieur de la salle où aura lieu la Conférence, dans la zone réservée aux réunions du Comité préparatoire et de la Conférence. Les organisations non gouvernementales qui participent à ces réunions recevront, sur demande, la documentation destinée au Comité préparatoire et à la Conférence.
Documents de référence
Lettre datée du 8 décembre 2000, adressée au Président du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects par le Président de la Réunion préparatoire régionale des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes (A/CONF.192/PC.19). Ce document transmet le texte de Déclaration de Brasilia adoptée lors de la Réunion préparatoire qui s'est tenue à Brasilia du 22 au 24 novembre 2000.
Lettre datée du 22 décembre 2000, adressée au Département des affaires de désarmement du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies par le Représentant permanent de l'Autriche auprès de l'Organisation des Nations Unies qui transmet le "Document de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur les armes légères et de petit calibre (A/CONF.192/PC/20)
Note verbale datée du 14 décembre 2000, adressée au Département des affaires de désarmement des Nations Unies par la Mission permanente de la France transmettant le texte du plan d'action de l'Union européenne pour prévenir, combattre et éradiquer la commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (A/CONF.192/PC/21)
Note verbale datée du 22 décembre 2000 adressée au Secrétariat par la Mission permanente du Japon auprès de l'Organisation des Nations Unies transmettant le document de travail du Japon qui décrit dans les grandes lignes sa position concernant le plan d'action de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (A/CONF.192/PC/22)
Lettre datée du 8 janvier 2001, adressée au Président du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce des armes légères sous tous ses aspects par le Représentant permanent du Mali et du Togo (A/CONF.192/PC/23). Cette lettre transmet le texte de la Déclaration de Bamako sur la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre issue lors de la Conférence ministérielle tenue à Bamako du 30 novembre au 1er décembre 2000.
Lettre datée du 9 janvier 2001, adressée à M. Jayantha Dahanapala, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement par le Président pour janvier 2001 du Groupe des pays membres du Forum des îles Pacifique à New York, transmettant le document intitulé "Armes légères: les intérêts et le rôle des pays membre du Forum des îles du pacifique"·(A/CONF.192/PC/24)
Document de travail présenté par la Suisse et la France sur la mise en place d'un dispositif de traçage pour la prévention et la réduction de l'accumulation et du transfert excessif et déstabilisateur d'armes légères (A/CONF.192/PC/25).
Lettre datée du 10 janvier 2001, adressée au Président du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects par le Représentant permanent de l'Afrique du Sud auprès des Nations Unies en sa qualité de Président du Bureau de coordination du Mouvement des pays non alignés (A/CONF.192/PC/26).
Document de travail présenté par le Japon au sujet du plan d'action présenté par le Président du Comité préparatoire portant sur des éléments à inclure dans la partie III intitulée "coopération et assistance internationales" du projet de programme d'action (A/CONF.192/PC/27).
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