12 janvier 2001


Communiqué de Presse
CS/2088



DIMENSION SOCIOECONOMIQUE DE LA PAIX : LE CONSEIL DE SECURITE REPENSE LA PROBLEMATIQUE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES

20010112
Les insuffisances dans la préparation et le lancement des opérations de maintien de la paix et de la sécurité internationales, révélées notamment lors de l'examen du rapport de la Commission d'enquête indépendante sur les actions de l'Organisation des Nations Unies lors du génocide au Rwanda de 1994, ont conduit le Conseil de sécurité à repenser son approche dans l'exécution de son mandat. Partant, l'année 2000 sera retenue dans les annales du Conseil comme celle d'un élargissement du champ de réflexion et celle de la recherche des moyens les plus efficaces pour renforcer la capacité de l'ONU dans la prévention et le règlement des conflits, la satisfaction des besoins humanitaires et la consolidation de la paix. L'action de l'ONU a continué d'être mise à l'épreuve au Kosovo et au Timor oriental, où des missions d'administration importantes sont à pied d'oeuvre.

Avec la Mission des Nations Unies pour l'Ethiopie et l'Erythrée (MINUEE), dernière née des quinze opérations de maintien de la paix, le Conseil de sécurité n'a pas hésité à saisir l'occasion du Sommet du Millénaire pour convier, pour la deuxième fois de son histoire, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de ses Etats Membres à jeter les bases d'une politique visant à assurer au Conseil un rôle effectif dans le maintien de la paix et la sécurité internationales. C'est dans cet ordre d'idées que le Conseil a examiné avec intérêt le rapport du Groupe d'étude sur les opérations de maintien de la paix, dit Rapport Brahimi, et qu'il a reconnu la nécessité absolue de doter les opérations de "mandats clairs, crédibles et réalistes".

Les obstacles rencontrés par la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) ou la Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) ont incité les Etats-Unis, Président du Conseil pour le mois de janvier, à proclamer ce mois, "Mois de l'Afrique", lançant ainsi une série d'initiatives au cours desquelles le Conseil s'est penché sur les problèmes que confronte ce continent, en particulier, la prolifération des armes légères, le sort des réfugiés et des personnes déplacées, l'implication des enfants dans les conflits ou encore l'impact des conflits sur les groupes vulnérables dont les femmes. Ce faisant, le Conseil a élargi son concept de maintien de la paix pour l'étendre aux domaines social, économique et humanitaire. Cette approche, dite "consolidation de la paix", qui est soulignée dans le Rapport Brahimi comme dans de nombreuses résolutions du Conseil, doit encore être réellement traduite dans les faits.

KOSOVO ET TIMOR ORIENTAL : MISE A L'EPREUVE DE LA FACULTE D'ADMINISTRATION DE L'ONU

Kosovo : une réconciliation difficile

"Après dix ans de ségrégation et de nettoyage ethnique et à la suite des bombardements de l'OTAN, les Nations Unies sont arrivées dans un désert où tout avait été détruit...L'ONU n'est pas là pour 12 ou 14 mois mais pour un certain nombre d'années", estimera le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), le 9 juin, un après la mise en place de la Mission. Qualifiant de "complexe et énorme" la tâche assignée à sa Mission, M. Bernard Kouchner appellera la communauté internationale à faire preuve de patience, de détermination et de tolérance.

Le Conseil de sécurité n'a cessé, depuis l'adoption de la résolution 1244 du 10 juin 1999, de suivre attentivement la situation au Kosovo, province de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) où les violations massives des droits de l'homme et du droit humanitaire international, commises par les forces de sécurité de la RFY contre la population de souche albanaise, ont déclenché une intervention de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Fondée sur le plan de paix du G-8, la résolution 1244, adoptée par 14 voix pour et 1 abstention (Chine), crée la MINUK qui sera chargée principalement de faciliter l'instauration d'une "autonomie substantielle" pour le Kosovo et la mise en route d'un processus politique visant à déterminer le statut futur du territoire.

La résolution 1244 confie à la MINUK le soin de diriger et de coordonner les activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de l'Union européenne, qui sont chargées respectivement de l'assistance humanitaire, de la démocratisation et de la création d'institutions et de la reconstruction économique. Aux côtés de l'administration civile, relevant de la compétence exclusive de l'ONU, ces domaines d'activités forment ce qu'il convient d'appeler les "4 Piliers" de l'action de la communauté internationale au Kosovo. En matière de sécurité, la résolution 1244 prévoit le déploiement d'une Présence internationale de sécurité (KFOR) pour vérifier le retrait des forces de la RFY, démilitariser l'Armée de libération du Kosovo (ALK) et les autres groupes armés albanais du Kosovo et partant, établir un environnement sûr pour le retour des personnes déplacées et des plus d'un million de réfugiés.

La Mission ayant été créée pour une période initiale d'un an, le Conseil tient une réunion le 11 mai 2000, pour entendre l'exposé de six de ses membres - les représentants de l'Argentine, du Bangladesh, du Canada, de la Chine, de la Jamaïque, de la Fédération de Russie, de la Malaisie et de l'Ukraine - qu'il a dépêchés sur place, du 27 au 29 avril 2000, pour évaluer la situation. La délégation du Conseil peut ainsi rendre compte du fonctionnement des structures administratives intérimaires communes, comme le Conseil transitoire du Kosovo et le Conseil administratif intérimaire, auxquelles participent désormais la minorité serbe, à titre d'observateurs. Au titre des obstacles à la réconciliation, la délégation du Conseil cite la questions des personnes disparues et des détenus albanais dans les geôles de Belgrade, le problème de la violence continue et le sort des personnes déplacées et des réfugiés de la minorité serbe. La délégation du Conseil juge donc essentiels le maintien de la KFOR pour la protection des minorités serbe, rome ou turque et le recrutement de juges et de procureurs internationaux afin de mettre fin à la culture de l'impunité.

Devant le Conseil de sécurité, le 9 juin 2000, le Chef de la MINUK, M. Bernard Kouchner conviendra qu'à l'approche des élections municipales du 28 octobre, les principaux problèmes sont liés au départ des minorités serbe et rome et aux conditions précaires de sécurité. Le 13 juillet 2000, c'est au tour du Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Hédi Annabi, d'informer le Conseil de la situation sur le terrain. Il insiste aussi sur la nécessité d'améliorer la sécurité dont les conditions ont conduit les minorités serbe et turque à refuser de prendre part aux préparatifs électoraux. Exigeant des élections "justes et libres", le représentant de la Fédération de Russie notera le problème que pose, en la matière, le non règlement de la question des réfugiés serbes et d'autres minorités et appellera le Conseil de sécurité à examiner les moyens de garantir la participation de tous les Serbes du Kosovo au processus électoral.

"Pour faire face à la menace de violence politique ou d'intimidation, la MINUK reconsidère les priorités de la police et emploie plusieurs stratégies pour assurer le bon déroulement du processus électoral", dira M. Annabi au Conseil, le 24 août 2000. Comme lui feront remarquer certaines délégations, seuls 1000 Serbes se sont inscrits sur les listes électorales. Ces délégations lanceront un appel aux dirigeants et aux citoyens du Kosovo pour qu'ils luttent, de manière constructive, contre l'extrémisme. Le 27 septembre, un mois avant les élections, le Chef de la MINUK expliquera au Conseil le "Pacte moral et sentimental" qu'il a passé avec le peuple du Kosovo selon lequel les discussions sur l'autonomie substantielle prévue par la résolution 1244, ne seront entamées qu'à condition que les élections se déroulent dans le calme. Dénonçant ce Pacte comme une violation flagrante de la même résolution, le représentant de la Fédération de Russie exige que soit impliquée la RFY dans les discussions relatives au statut futur du Kosovo et que le personnel militaire yougoslave retourne dans la province.

Le 22 novembre, le Chef de la MINUK, M. Bernard Kouchner, n'hésite pas à manifester sa satisfaction devant le déroulement et le résultat des élections tenues effectivement, le 28 octobre. Un pourcentage de 79% des quelque 900 000 inscrits sur les listes de 30 municipalités du Kosovo ont ainsi départagé 5000 candidats issus de 19 partis et donné la victoire, avec 58% des voix, à la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) de M. Ibrahim Rugova. M. Kouchner explique également que l'élection, le 24 septembre 2000, de Vojislav Kostunica à la tête de la RFY a accru chez les Albanais du Kosovo "un désir d'indépendance ou la détermination de ne plus jamais se trouver sous la coupe de Belgrade".

M. Kouchner appelle ainsi le Conseil de sécurité à "accélérer le processus de définition d'une autonomie substantielle prévue par la résolution 1244" et à encourager l'organisation d'élections générales au printemps 2001. S'élevant contre ce qu'il qualifie d'"encouragement au séparatisme", le représentant de la Fédération de Russie demande une révision du mandat de la MINUK et de la KFOR qu'il accuse de partialité. "Les changements démocratiques en RFY ont créé des conditions favorables à un dialogue avec la partie albanaise et ouvert la voie à une coopération avec la MINUK et la KFOR", déclare, le 19 décembre, le Ministre des affaires étrangères de la République fédérale de Yougoslavie, M. Goran Svilanovic. Venu pour dénoncer les quelque 400 attaques armées commises, depuis le 10 juin 2000, par des "terroristes" de l'Armée de libération de Presevo, dans la Zone de sécurité terrestre, au Sud de la Serbie, le Ministre des affaires étrangères exhorte le Conseil de sécurité à mettre en oeuvre les dispositions pertinentes de la résolution 1244 et de l'Accord militaro-technique de Kumanova. Il dit l'intention de son Gouvernement de Belgrade d'examiner avec la MINUK et la KFOR les changements éventuels à apporter au régime de la Zone de sécurité.

En réaction à cette situation, le Conseil de sécurité publie une déclaration présidentielle demandant la cessation immédiate des actes de violence perpétrés par les "groupes extrémistes albanais". En janvier 2001, M. Bernard Kouchner sera remplacé à la tête la Mission par M. Hans Haekkerup du Danemark.

Timor oriental : première opération de gouvernance de l'histoire de l'ONU

"Nous nous rendons mieux compte du caractère inédit, englobant et complexe du mandat de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) et du fait que le succès de cette mission dépend à long terme de l'appropriation par les Est-Timorais du processus de transition", déclare le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l'ATNUTO, M. Sergio Vieira de Mello, au Conseil de sécurité, le 27 juin 2000.

A l'occasion de la consultation populaire du 30 août 1999, organisée par la Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO), conformément à l'Accord du 5 mai signé entre le Secrétaire général, l'Indonésie et le Portugal, la population du Timor oriental choisit, à une majorité écrasante de 75% des voix, de s'acheminer vers l'indépendance. Ce rejet du statut d'autonomie spéciale proposée par l'Indonésie déclenche la réaction des milices et groupes armés pro-indonésiens dont les actes sont décrits par le Secrétaire général comme proches "des crimes contre l'humanité". Devant l'incapacité de l'Indonésie à maintenir l'ordre, conformément à l'Accord du 5 mai, le Conseil de sécurité décide, par la résolution 1264 du 15 septembre, de déployer une Force multinationale dite INTERFET. Le calme revenu, l'INTERFRET sera remplacée par l'ATNUTO, créée, le 25 octobre, par la résolution 1272 après l'abrogation par le Gouvernement indonésien du décret de 1978 faisant du Timor oriental une province indonésienne.

Recouvrant son statut d'avant le 17 juillet 1976, date de départ du Portugal, puissance coloniale d'alors, le Timor oriental se trouve placée, jusqu'à son indépendance, sous la tutelle de l'ATNUTO conformément à l'Accord du 5 mai. Le 3 février 2000, quelques mois après la mise en place de la structure, le Chef de l'ATNUTO confie au Conseil qu'à travers son Conseil consultatif national, l'ATNUTO entend servir de "coarchitecte", aux côtés des Est-Timorais, des institutions politiques, judiciaires et administratives. M. Vieira de Mello affiche un certain optimisme motivé, comme il l'explique, par la volonté de l'Indonésie d'entretenir de bonnes relations avec le Timor oriental laquelle se matérialise, dès le 26 octobre 1999, par la libération de José Alexandre (Xanana) Gusmao, Président du Conseil national de la résistance (CNRT) - coalition de groupes indépendantistes - et ensuite, le 23 février, par la visite du Président indonésien.

Le 21 mars, le Conseil s'enquiert de la situation auprès du Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Hédi Annabi qui identifiera comme tâches prioritaires, l'amélioration de la situation économique, - taux de chômage et prix élevés -, le retour des réfugiés - 153 000 retours -, et le rétablissement de la sécurité. Revenant, le 27 avril, M. Annabi informe le Conseil des mesures prises pour régler ces questions. En matière de sécurité, il annoncera la signature, le 11 avril, d'un accord entre la force de l'ATNUTO et les forces armées indonésiennes visant à faire obstacle aux incursions des miliciens. Sur la question des réfugiés, il estimera à 7 000, le nombre de retours supplémentaires et à 126 000 celui des réfugiés demeurant dans les camps du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), au Timor occidental, et identifiés, pour la plupart d'entre eux, comme des sympathisants d'une intégration à l'Indonésie. A cet égard, M. Annabi fait part de l'initiative de l'Indonésie de séparer quelque 15 000 réfugiés, ayant servi dans les forces armées indonésiennes au Timor oriental. Sur le plan économique, M. Annabi ne cachera pas qu'il s'agit là d'un sujet de préoccupation et fait état de la frustration des Est-Timorais auxquels l'ATNUTO est obligée de refuser le recrutement pour éviter un secteur public trop lourd pour le futur pays.

Le Chef de l'ATNUTO abondera dans le même sens lorsqu'il dira au Conseil de sécurité, le 27 juin, que " quelque chose ne va pas quand l'ATNUTO coûte 692 millions de dollars et que l'on demande aux Est-Timorais de vivre avec un budget de 59 millions de dollars". Il demandera au Conseil l'autorisation d'utiliser le budget de manière "aussi souple et pragmatique que possible" pour mettre en place ce qui manifestement n'a pas été prévu à savoir des prisons, des tribunaux, des services douaniers et des services frontaliers. La situation à la frontière entre le Timor oriental et le Timor occidental retient particulièrement l'attention du Conseil qui dénoncera les activités des milices anti-indépendantistes, responsables, selon lui, des ralentissements dans le retour des réfugiés et qui rappellera l'Indonésie à ses obligations.

Sur le plan politique, le Chef de l'ATNUTO exprimera son intention de mettre en place un "Gouvernement de transition" qui serait chargé de tous les portefeuilles à l'exception de ceux des finances, de la justice, de la sécurité et des affaires politiques, constitutionnelles et électorales. Il annoncera aussi le remplacement du Conseil consultatif national, "organe hybride entre exécutif et législatif" par un conseil législatif national. Les organes annoncés mis en place, le Conseil appelle le CNRT de Xanana Gusmao, au cours de la réunion du 28 juin, à la tolérance à l'égard de tous les groupes politiques, religieux et ethniques. A cette même occasion, le Conseil réitère son inquiétude face au problème de la sécurité dont la détérioration a conduit le HCR à suspendre ses activités. Le 3 août, par une déclaration présidentielle, les membres du Conseil réitèrent leur appel à l'Indonésie et demande, par ailleurs, aux Est-Timorais de réfléchir à la création d'une force de sécurité comme le préconise le CNRT.

"Quelque 60 à 120 groupes pro-indonésiens bien équipés, bien armés et engagés dans des actes de provocation à l'encontre du personnel de l'ATNUTO et du personnel humanitaire opèrent au Timor oriental et à la frontière avec le Timor occidental", déclare, le 20 août, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, au cours d'une réunion à la veille du premier anniversaire de la consultation populaire. Rendant compte des consultations relatives à la création d'une force de défense est-timoraise, M. Annabi fait part des trois options proposées; la première option consistant à créer une force de 5 000 hommes par une fusion entre les forces du FALINTIL - bras armé du CNRT - et des soldats recrutés; la deuxième, à fusionner 1 500 forces régulières et 1500 appelés, et la troisième, à faire la fusion entre 1500 FALINTIL et 1 500 réservistes. La détérioration continue des conditions de sécurité conduira à l'adoption de la résolution 1319 du 8 septembre, laquelle insiste pour que l'Indonésie désarme les milices et prévienne les incursions par la frontière. Le 19 septembre, le Conseil organise une réunion à huis clos avec l'Envoyé spécial du Gouvernement indonésien et Ministre de la coordination des affaires politiques, sociales et de la sécurité.

Au retour de la délégation qu'il a envoyée dans la région, du 9 au 18 novembre, le Conseil convient, au cours d'une réunion tenue le 28 novembre, que l'administration d'un Timor oriental indépendant et stable dépend du degré de réconciliation nationale et de la qualité des relations entre le Timor oriental et l'Indonésie. Le succès de la transition dépend aussi, ajoute le Chef de l'ATNUTO, de la vitesse de "timorisation" des affaires publiques, la passation progressive aux Est-Timorais des pouvoirs exécutifs et législatifs. Satisfaits des efforts déployés en la matière par son Administration, M. Vieira de Mello estime que les élections présidentielles, la formation d'un gouvernement et la déclaration de l'indépendance devraient intervenir au cours du dernier trimestre de 2001. Le Chef de l'ATNUTO jugera nécessaire le maintien d'une présence des Nations Unies jusqu'à la fin de 2003. Dans une déclaration présidentielle du 6 décembre, le Conseil priera le Secrétaire général de lancer la planification de cette présence d'assistance financière, technique et de sécurité.

LE CONSEIL FAIT DE L'AFRIQUE SA PREOCCUPATION PRIORITAIRE

Réussir la paix : la Mission en Ethiopie/Erythrée

Les Nations Unies ont retrouvé, en 2000, le chemin de la Corne de l'Afrique, où, de 1992 à 1993, elles avaient été chargées de vérifier le référendum qui a conduit à l'indépendance de l'Erythrée. Au printemps 2000, le conflit de deux ans entre l'Erythrée et l'Ethiopie, connaît une recrudescence et conduit le Conseil à mettre en place la seule nouvelle mission de maintien de la paix de l'an 2000. Le différend de caractère frontalier porte sur six territoires, disséminés le long d'une frontière commune s'étendant sur quelque 1 000 kilomètres. Les 8 et 9 mai, une mission de reconnaissance du Conseil de sécurité se rend à Addis-Abeba (Ethiopie) et à Asmara (Erythrée). Dirigée par le Représentant permanent des Etats-Unis, Richard Holbrooke, accompagné de ses homologues français, malien, namibien, néerlandais, tunisien et britannique, la mission a pour but de promouvoir une solution pacifique au conflit reposant sur les Modalités d'application de l'Accord-cadre élaboré par l'Organisation de l'unité africaine (OUA), accepté dès juillet 1999 par les deux parties.

Malgré cette démarche, les hostilités reprennent le 12 mai. Ce même jour, le Conseil adopte la résolution 1297 exigeant des parties qu'elles mettent fin aux combats et reprennent, sans conditions préalables, leurs entretiens sur la base de l'Accord-cadre d'Alger. Cet appel demeure lettre morte et cinq jours plus tard, le Conseil, invoquant le Chapitre VII de la Charte (action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression) impose, par sa résolution 1298, un embargo sur la vente ou la fourniture d'armes, de munitions de véhicules et d'équipements militaires aux deux pays. Tous ces développements interviennent avec en toile de fond la famine et la sécheresse qui sévissent dans la région et provoquent une crise alimentaire majeure.

Côté éthiopien, on estime à 8 millions le nombre de personnes ainsi touchées. Un chiffre qui vient s'ajouter aux 350 000 individus ayant fui les zones de combats. Les personnes déplacées par la guerre en Erythrée sont, elles, estimées à 370 000, soit 10% de la population du pays. Au total, la guerre aura déplacé au moins 1,2 million de personnes, dont 70% sont des femmes et des enfants. L'ONU crée dès le 7 avril 2000, une équipe spéciale chargée d'organiser l'intervention de l'Organisation face aux besoins alimentaires d'urgence et à long terme dans la Corne de l'Afrique.

La gravité de la situation humanitaire et les appels répétés à la paix de la communauté internationale, et notamment du Secrétaire général pour qui cette "guerre est de plus en plus incompréhensible", font que le 30 mai les pourparlers reprennent à Alger. Sous l'égide du Président algérien Abdelaziz Bouteflika, Président en exercice de l'OUA, ces pourparlers aboutissent le 18 juin 2000 à la signature de l'Accord de cessation des hostilités. Le 31 juillet 2000, le Conseil adopte la résolution 1312 qui crée la Mission des Nations Unies en Ethiopie et Erythrée ou MINUEE. Composée de 100 observateurs militaires et du personnel d'appui civil nécessaire, la MINUEE doit maintenir une liaison avec les parties, mettre en place le mécanisme permettant de vérifier la cessation des hostilités, et préparer la création de la Commission militaire de coordination prévue par l'Accord du 18 juin. Elle doit aussi et surtout planifier et préparer la future opération de maintien de la paix.

Le 15 septembre, en vertu de la résolution 1320, le Conseil autorisera le déploiement progressif de 4200 hommes, dont 220 observateurs militaires, ainsi que 619 civils. La Mission a, entre autres, pour mandat de surveiller le respect de la cessation des hostilités, superviser et vérifier le redéploiement des forces éthiopiennes. La résolution 1320 accorde à la Mission un mandat initial de 6 mois, expirant le 15 mars 2001, et précise que l'opération prendra fin une fois que le processus de délimitation et de démarcation de la frontière entre les deux pays aura été mené à son terme.

Fin novembre, sous l'impulsion des Pays-Bas, présidant alors les travaux et dont l'un des ressortissants commande la force de la MINUEE, le Conseil a, dans une déclaration présidentielle, énuméré une série de mesures de renforcement de la confiance que les deux parties pourraient prendre pour concrétiser leur volonté de faire la paix. Ainsi le 12 décembre, à Alger, sous les auspices du Secrétaire général et du Président algérien Bouteflika, le Président éthiopien, Isaias Afwerki, et le Premier ministre érythréen, Meles Zenawi, signent un Accord de paix mettant définitivement fin au conflit et prévoyant la constitution d'une commission neutre de tracé des frontières qui s'appuiera sur les frontières héritées de l'indépendance et sera présidée par le cartographe de l'ONU. A ce jour, les parties ne se sont toujours pas entendues sur le redéploiement des troupes, élément pivot de l'Accord de paix et du mandat de la Mission. La deuxième réunion de la Commission de coordination militaire, tenue le 28 décembre 2000, n'a pas permis d'aboutir à un accord sur les plans relatifs à la zone de sécurité temporaire. Une question qu'il reviendra au Représentant spécial du Secrétaire général de trancher début 2001.

Somalie : Espoir de paix durable

Décidément cette année, la Corne d'Afrique figurera au titre des bonnes nouvelles pour le Conseil de sécurité qui a également eu l'occasion de se féliciter de l'évolution de la situation en Somalie, secouée par un conflit entre "seigneurs de la guerre" depuis 1991, malgré l'imposition d'un embargo sur les armes dès 1992. Devant le Conseil, le 29 juin, le représentant de Djibouti expliquera les initiatives prises par son Président, M. Ismael Omar Guelleh, dans le cadre de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Il rendra compte de la réunion tenue dans son pays qui, durant trois mois, a rassemblé quelque 2000 personnes représentants toutes les couches de la population somalienne. La réunion, dont la fin est prévue pour le 15 juillet, devrait aboutir à la création d'une autorité transitoire, dira le représentant avant que le Conseil ne lance un appel en faveur d'un appui financier et technique au Gouvernement de Djibouti.

Terminée le 15 juillet, la réunion donnera lieu à l'organisation d'une Conférence de réconciliation nationale dans le cadre de laquelle 200 délégués de l'extérieur et de l'intérieur du pays concluront un accord général sur l'adoption d'une Charte de transition visant la mise en place de l'Assemblée nationale, devant élire le Président, et la création d'un système judiciaire indépendant. Elu le 20 août 2000, le Président somalien, M. Abdikassim Salad Hassan fera part à l'Assemblée générale, le 12 septembre, de son intention d'engager un "dialogue pacifique avec les seigneurs de la guerre et les individus qui demeurent en dehors du processus de réconciliation". Reçu par le Conseil, le 14 septembre, le Président de Djibouti a lui, entre autres, demandé d'envisager sérieusement une mission de consolidation de la paix des Nations Unies.

Sierra Leone, le RUF et Foday Sankoh au banc des accusés

L'Accord de paix de Lomé, signé le 7 juillet 1999, entre le Gouvernement sierra-léonais de Ahmed Kabbah, le Front révolutionnaire uni (RUF) de Foday Sankoh et la Communauté de développement économique de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), encourage le Conseil de sécurité à créer la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), par la résolution 1270 du 22 octobre 1999. Créée en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'ONU - recours à la force -, la Mission a pour mandat d'aider le Gouvernement à appliquer le plan de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) des anciens combattants.

Composée à la base de 6 000 hommes dont 260 observateurs pour remplacer les troupes de l'ECOMOG - Groupe de contrôle de la CEDEAO -, la MINUSIL verra ses effectifs augmenter à 11 100 hommes par la résolution 1289 du 7 février 2000. Un mois plus tard, de retour d'une visite en Sierra Leone, du 8 au 11 mars, le représentant du Royaume-Uni imputera au RUF et à son Chef, Foday Sankoh, la responsabilité des obstacles au déploiement de la Mission et au progrès dans la mise en oeuvre de l'Accord de Lomé. En écho à ces remarques, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien fera part de la frustration des Sierra-Léonais qui reprochent à l'ONU d'avoir remplacé l'ECOMOG par des troupes faibles et dotées d'un mandat différent. Il expose, à cette occasion, les quatre priorités suivantes du Secrétaire général à savoir, le DDR; l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire; la réconciliation nationale et la démocratisation; et le renforcement de la capacité de la Sierra Leone à assurer sa propre sécurité. Après cette réunion, tenue le 13 mars, le Conseil aura à condamner, dans une déclaration présidentielle, rendue publique le 4 mai, le RUF et Foday Sankoh pour avoir entrepris de mener des attaques contre les forces de la Mission. Ayant appris la prise en otage de 500 casques bleus à Kailahun, le Conseil se réunit, le 11 mai, pour réfléchir à la réponse à apporter. A cette occasion, le Secrétaire général annoncera l'envoi de troupes additionnelles "expérimentées et équipées pour le combat" tandis que le représentant du Royaume-Uni confirmera la décision de son Gouvernement d'autoriser ses forces à poursuivre l'évacuation des ressortissants britanniques et autres et à protéger l'aéroport de Lungi "sans s'engager dans les combats".

Le 19 mai, par sa résolution 1299, le Conseil décide de porter à 13 000 hommes les effectifs de la Mission, convaincu de la détérioration des conditions de sécurité et prévoit que l'embargo sur les armes, imposé depuis juin 1998, ne s'appliquera pas aux Etats qui coopèrent avec la MINUSIL ou le Gouvernement sierra-léonais. Cet embargo sera suivi d'un autre embargo sur les diamants, décidé pour une période initiale de 18 mois. La résolution 1306 du 5 juillet demande parallèlement au Gouvernement sierra-léonais d'établir un régime de certificat d'origine pour que l'interdiction ne puisse s'appliquer aux diamants contrôlés par le Gouvernement. Ce n'est que le 17 juillet que le Conseil pourra enfin se féliciter du succès de l'opération de libération des otages, mise en place par le Secrétaire général avec le soutien logistique du Royaume-Uni. Le Conseil considère que devant l'attitude du RUF, le Commandant de la Force des Nations Unies n'a eu d'autres choix que de lancer l'assaut comme il y est autorisé en vertu du mandat de la MINUSIL. Le Conseil constate que la facilité avec laquelle le RUF a mené son offensive contre la MINUSIL a révélé les lacunes de la structure, du commandement et du contrôle de la Mission. Partant, le Conseil exprime son intention de renforcer le mandat de la Mission.

Le Conseil se réunit encore, le 14 août, pour demander au Secrétaire général, par la résolution 1315, de négocier un accord avec le Gouvernement sierra-léonais en vue de la création d'un tribunal spécial pour juger les responsables des crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et autres violations graves du droit humanitaire commis dans le territoire. Avant de proroger la Mission par la résolution 1334 du 22 décembre, pour une nouvelle période de trois mois, le Conseil publie une déclaration présidentielle, le 3 novembre, pour appuyer la mise en place d'un processus de "coordination stratégique globale" ayant en son centre la MINUSIL et auquel il participerait aux côtés du Secrétariat de l'ONU, de la CEDEAO, des Etats fournissant des contingents à la Mission et du Gouvernement sierra-léonais. La stratégie vise à exercer une pression militaire crédible, à entamer un dialogue avec les rebelles en vue de leur DDR, à fournir une assistance humanitaire et à faciliter le redressement économique et social. Pour le Conseil, seule une approche régionale globale permettra de rétablir la stabilité en Sierra Leone.

République démocratique du Congo (RDC), deuxième année de guerre

La RDC demeure au centre des préoccupations du Conseil qui a proclamé le mois de janvier 2000, "Mois de l'Afrique". Le Représentant permanent des Etats-Unis auprès de l'ONU et Président du Conseil organise, le 24 janvier, une réunion au niveau des chefs d'Etat sur la RDC. Devant la Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, du Secrétaire général de l'ONU, du Secrétaire général de l'OUA, des Présidents de la Zambie et du Mozambique et d'autres personnalités, les Présidents de la RDC, de l'Angola, du Zimbabwe, de l'Ouganda et du Rwanda ainsi que le Ministre des affaires étrangères de la Namibie, les parties au conflit, réitèreront leur engagement en faveur de l'Accord de Lusaka.

Signé le 10 juillet 1999, l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka, est censé mettre fin au conflit qui oppose, depuis le mois d'août 1998, sur le territoire congolais, la RDC - soutenue par l'Angola, la Namibie et le Zimbabwe - le Rassemblement congolais pour la démocratie (RDC) et le Mouvement pour la libération du Congo (MLC)- appuyés par l'Ouganda, le Rwanda et selon, les affirmations de la RDC, également par le Burundi -. L'Accord porte notamment sur le lancement d'un dialogue intercongolais et sur la création d'une Commission militaire mixte chargée de faciliter le désengagement des troupes belligérantes et de vérifier le retrait des troupes étrangères afin de préparer le déploiement, en collaboration avec l'OUA, d'une "force appropriée" de l'ONU. La résolution 1279 du Conseil en date du 30 novembre 1999 créée la Mission d'observation des Nations Unies en RDC (MONUC). Le Conseil renforcera la MONUC, le 24 février, par la résolution 1291. Prorogée jusqu'au 31 août 2000, la MONUC est dotée de quelque 5 537 militaires, y compris 500 observateurs auxquels s'ajoutera l'effectif de personnel d'appui civil. Créée en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'ONU, la MONUC est ainsi chargée d'oeuvrer, en coopération avec la Commission militaire mixte, au retrait en bon ordre des forces étrangères et de coopérer avec le Facilitateur du dialogue intercongolais, l'ancien Président du Botswana, M. Ketumile Masiré.

Le 5 mai, le déploiement complet de la MONUC n'est toujours pas effectué malgré l'Accord de Lusaka, le Plan de dégagement de Kampala du 8 avril et le cessez-le-feu du 14 avril. Ce 5 mai, les troupes ougandaises et rwandaises pourtant alliées, s'affronteront six jours durant à Kisangani, en RDC. Le Conseil publiera une déclaration présidentielle pour appeler à la cessation immédiate des combats et condamner "résolument" la recrudescence des hostilités. Le lendemain, 16 juin, par la résolution 1303, le Conseil exige le retrait de l'Ouganda et du Rwanda et de toutes les forces de l'opposition armée congolaise de Kisangani et la cessation de toute présence et de toute activité militaire étrangère, directe ou indirecte, en RDC. Au Gouvernement congolais, il demande de réaffirmer sa volonté de voir aboutir le dialogue national et de coopérer avec le Facilitateur.

La poursuite des combats, le manque de volonté des parties, la remise en cause par le Gouvernement de la RDC de l'Accord de Lusaka et la "propagande de la RDC", dénoncée par le Secrétaire général, contre la MONUC n'empêchent pas le Conseil de proroger, une nouvelle fois, le mandat de la Mission par la résolution 1323 du 13 octobre. "33% de la population de la RDC est aujourd'hui affectée par le conflit", confiera la Coordonnatrice des secours d'urgence de l'ONU lors de la réunion du 28 novembre consacrée à la situation humanitaire dans ce pays. Qualifiant la situation de "crise humanitaire la plus grave du moment", la Coordonnatrice fait part des difficultés d'accès aux populations dans le besoin rencontrées par les organisations humanitaires aussi bien dans les régions contrôlées par le Gouvernement que celles contrôlées par les rebelles. "La conjonction mortelle de l'agression étrangère, de la rébellion armée et d'un gouvernement irresponsable a plongé la RDC dans la situation actuelle", estime la représentante des Etats-Unis qui, avec d'autres délégations, lie la question humanitaire au plein respect de l'Accord de Lusaka.

Malgré les Sommets de Maputo du 16 octobre et du 27 novembre, et les deux réunions des Ministres des affaires étrangères de Pretoria, les 20 octobre et 3 novembre, aucun accord n'a pu être obtenu sur le retrait des forces rwandaises et ougandaises, indique le Secrétaire général dans le dernier rapport qu'il présentera au Conseil en l'an 2000. Des plans de retrait, ajoute-t-il, ont été proposés qui présupposent le déploiement d'une force d'interposition sur les frontières de l'Ouganda et du Rwanda alors que le mandat de la MONUC ne prévoit pas ces tâches. Le Secrétaire général recommande, dans ce rapport, la prorogation de six mois du mandat de la MONUC pour vérifier si les parties mettent en oeuvre le cessez-le-feu et les plans de désengagement adoptés à Maputo et à Lusaka. Le Conseil suivra cette recommandation, le 14 décembre, avec l'adoption de la résolution 1332 et souscrira à la proposition du Secrétaire général de déployer des observateurs militaires quand la situation le permettra pour vérifier le cessez-le-feu. A la fin de l'année, ces observateurs n'étaient toujours pas déployés.

Burundi : Nelson Mandela arrache un accord aux parties

Accusé par le Gouvernement de la RDC d'appuyer l'opposition armée, le Burundi et sa situation seront examinés par le Conseil qui, par sa résolution 1286 du 19 janvier donnera son plein appui au nouveau Facilitateur du processus de paix, l'ancien Président sud-africain, M. Nelson Mandela, désigné le 1er décembre, pour remplacer l'ancien Président tanzanien, M. Julius Nyerere, décédé. Le processus de paix d'Arusha a été entamé en juin 1998 après qu'en mars 1997 à Rome, le Gouvernement de Pierre Buyoya et le Conseil national pour la défense de la démocratie (CDD), principal mouvement d'opposition, eurent approuvé un cadre et un agenda de négociations. Le 19 janvier, la lenteur du processus sera dénoncée par le Secrétaire général qui mettra l'accent sur le risque d'une répétition des massacres entre ethnies hutu et tutsi. Neuf mois plus tard, M. Mandela viendra rendre compte des progrès effectués au centre desquels figure la signature, le 28 août de l'Accord de paix d'Arusha, décrit par le Facilitateur comme "un cadre à partir duquel les parties peuvent désormais négocier au Burundi". Ce 29 septembre, il annonce ainsi que 19 partis ont signé l'Accord et que sur la question délicate de la composition d'une force de défense nationale, les parties ont adhéré à un compromis faisant que cette force sera composée de 50% de Hutus et 50% de Tutsis. Par une déclaration présidentielle, rendue publique le même jour, le Conseil se félicite de l'Accord.

Angola : Respect des sanctions

L'Angola continue de retenir l'attention du Conseil. "Aussi précaire et imparfaite qu'ait été la paix apportée par l'ONU durant quatre ans, les différentes Missions de l'ONU ont ménagé un espace politique pour parvenir à un règlement pacifique et à la réconciliation nationale... Il appartiendra à l'histoire de juger les motifs pour lesquels cette occasion unique a été manquée". Ce sont là les mots du Secrétaire général peu avant le retrait de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA), le 26 février faisant suite à la décision du Gouvernement angolais de ne pas soutenir sa prorogation. Demeurant convaincu de la nécessité d'une présence des Nations Unies en Angola, le Conseil adopte la résolution 1268 du 15 octobre 1999 portant création du Bureau des Nations Unies en Angola (BUNUA). Il le charge d'assurer la liaison avec les autorités angolaises en vue de trouver des mesures pour rétablir la paix et venir en aide à la population angolaise sur les plans du renforcement des capacités, de l'assistance humanitaire et de la promotion des droits de l'homme.

A l'occasion de la première réunion de l'année 2000 sur la situation en Angola, le 18 janvier, le Conseil rejette, une nouvelle fois, la responsabilité de la poursuite de la guerre à l'Uniao Nacional para a Independencia (UNITA) de Jonas Savimbi, qui continue de faire obstacle à l'application du Protocole de Lusaka de 1994, en particulier, au désarmement de ses troupes et à l'extension de l'autorité de l'Etat dans les zones qu'elle contrôle. Le 15 mars, le Conseil se réunit pour procéder à une première lecture du rapport de son Groupe d'experts, créé en mai 1999, chargé d'étudier les violations des sanctions imposées à l'UNITA, entre 1993 et 1998, concernant l'acquisition d'armements et de produits pétroliers, la vente de diamants, les avoirs financiers, la représentation à l'étranger et le déplacement de ses membres.

Le rapport du Groupe d'experts démonte le réseau d'intermédiaires - particuliers et autorités gouvernementales du Burkina Faso, du Togo, du Gabon, du Rwanda ou de la Bulgarie - que l'UNITA a pu se constituer principalement en Afrique et en Europe. Les 39 recommandations contenues dans le rapport visent, selon les dires du Président du Groupe d'experts, le Représentant permanent du Canada, "à mettre fin à la capacité de Jonas Savimbi à poursuivre la guerre", soit à anéantir sa faculté d'écouler des diamants ou de les échanger contre des armes pour servir son agenda politique et militaire. Un mois après l'examen de ce rapport, le Conseil adopte, le 18 avril, une résolution de six pages- résolution 1295- portant création d'une Instance de surveillance chargée de "recueillir des renseignements supplémentaires et examiner les pistes relatives aux violations des sanctions dont celles découvertes par le Groupe d'experts". Le Conseil fixe au 18 novembre, la date butoir pour étudier la possibilité de prendre des sanctions contre les Etats dont il aura constaté qu'ils ont violé des sanctions, sur la base des informations collectées.

Le 27 juillet, au cours d'une réunion où se succéderont une vingtaine d'orateurs, les délégations se féliciteront des divers mécanismes de respect des sanctions mis en oeuvre pour, disent-ils, briser le cercle vicieux des "diamants de la guerre". A la même occasion, ces délégations estimeront que "Jonas Savimbi et son UNITA se sont disqualifiés du processus de paix" et lieront son retour à l'adoption de mesures "irréversibles" pour la pleine mise en oeuvre du Protocole de Lusaka.

Guinée-Bissau : Nécessité de consolider la paix

En Guinée Bissau, l'Accord d'Abuja du 1er novembre 1998 est venu mettre provisoirement fin à la guerre civile qui opposait le Président Joao Bernardo Vieira au Chef de la Junte militaire autoproclamée, le Général Ansumane Mane. L'Accord prévoyait le retrait des troupes invitées par le Président, le déploiement d'une force d'interposition du Groupe de contrôle de la CEDEAO (ECOMOG), la mise en place d'un gouvernement d'unité nationale et la tenue d'élections législatives et présidentielles. Toutefois, la Junte militaire entreprendra d'évincer le Président Vieira du Gouvernement d'unité nationale, évènement qui conduit les membres de la CEDEAO à retirer leur force d'interposition.

Tirant les conclusions de ces faits, le Conseil créée le 6 avril 1999, par la résolution 1233, le Bureau d'appui des Nations Unies avec pour mandat d'apporter un appui aux efforts de la société civile en vue de la réconciliation nationale et de la gestion pacifique des différents. Le 28 novembre, des élections législatives sont tenues qui donnent la victoire au Parti du Renouveau avec 38 sièges sur 102, le parti au pouvoir, le Parti africain pour l'indépendance de la Guinée-Bissau et du Cap-Vert (PAIGC), ne récoltant que 24 sièges. Aucun des candidats à l'élection présidentielle, tenue le même jour, n'ayant obtenu la majorité des voix, un deuxième tour est prévu le 16 janvier. La victoire ira à M. Kumba Yala avec 72% des voix. Le Conseil se félicitera de ces résultats, au cours d'une réunion du 29 mars, soit après la constitution du gouvernement, le 19 février.

Le 23 novembre, des combats éclatent à la suite de la révocation par le Général Mane des promotions effectuées par le Président Yala, au sein de l'armée. S'autoproclamant Chef d'Etat-major général des Forces armées, le Général Mané va provoquer un conflit avec les troupes loyalistes durant quelques jours. Réuni pour constater l'amélioration de la situation, le 29 novembre, le Conseil s'entend énumérer par le Vice-Premier Ministre de la Guinée-Bissau les causes profondes du conflit que sont la gestion inappropriée de la démobilisation, du désarmement et de la réinsertion des anciens combattants (DDR), l'incapacité à consolider le processus démocratique et les graves violations de la Constitution. Le Vice-Premier Ministre rappellera d'ailleurs que son pays est toujours dans l'attente des 200 millions de dollars que la communauté internationale s'était engagée à verser à la suite des élections. Ce sera aussi l'occasion pour le Secrétaire général de souligner l'importance du volet "consolidation de la paix" des activités des Nations Unies et d'avancer la recommandation du Rapport sur la réforme des opérations de maintien de la paix, dit Rapport Brahimi, tendant à ce qu'une somme représentant un faible pourcentage du budget prévu pour une première année de mission serve au financement de projets ayant un impact rapide dans la zones d'opérations.

Guinée : Menace aux frontières La situation en Guinée a également été examinée par le Conseil qui, le 21 décembre, par le biais d' une déclaration présidentielle, demande au Secrétaire général d'examiner l'appui que pourrait apporter les Nations Unies à la CEDEAO dans la sécurisation des frontières guinéennes. La CEDEAO a pris la décision de déployer quelque 1 676 hommes aux frontières de la Guinée, à la Conférence de Bamako des 15 et 16 décembre, pour mettre fin aux incursions de groupes armés, à partir du Libéria et de la Sierra Leone. Le Conseil apportera aussi son appui à l'appel lancé par la Conférence de la CEDEAO en faveur d'une rencontre des chefs d'Etat des trois pays concernés sous l'égide de la CEDEAO et de l'OUA.

Sahara occidental : Toujours à la quête du référendum

Le Sahara occidental est resté, cette année, à l'ordre du jour du Conseil. L'année dernière, l'examen de la situation s'est achevée avec le constat du Secrétaire général sur l'impossibilité d'organiser avant 2002 le référendum, prévu par le Plan de règlement. Le Secrétaire général explique sa position par la divergence de vues entre les parties, le Maroc et le Front Polisario, sur les questions de recevabilité des recours - estimé à 79 000 - présentées par les personnes qui ont vu leur demande de participation au referendum rejetée par la Commission d'identification; le Front Polisario demandant une application stricte des procédures de recours et le Maroc faisant valoir le droit de tout requérant à faire appel. Toutefois, le Conseil prorogera la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 29 février, par la résolution 1282. Créée depuis 10 ans, la MINURSO se trouve toujours dans l'incapacité de mettre en oeuvre le Plan de règlement et les accords signés entre les parties, à l'exception du volet "surveillance du cessez-le-feu" décrété en septembre 1991. Dans son rapport, le Secrétaire général ne cache d'ailleurs pas ses doutes quant à la possibilité de mettre un jour en oeuvre le Plan de règlement et les accords signés entre les parties en soulignant que si le résultat du référendum ne devait pas être reconnu par l'une des parties, le Plan ne prévoit aucun dispositif de coercition.

Prorogeant le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 mai 2000, par la résolution 1292, le Conseil se félicite de l'intention du Secrétaire général de demander à son Envoyé personnel d'étudier, avec les parties, les moyens de parvenir à un règlement "rapide, durable et concerté" de leurs différends. A l'expiration du mandat, le 31 mai, le Conseil adopte par 12 voix pour, l'opposition de la Namibie et les abstentions de la Jamaïque et du Mali, la résolution 1301 portant prorogation de la MINURSO jusqu'au 31 juillet mais demandant aussi que les parties présentent à l'Envoyé personnel du Secrétaire général " des propositions sur lesquelles elles pourraient s'entendre afin de régler les problèmes auxquels se heurte l'application du Plan de règlement". La Namibie, la Jamaïque et le Mali expliqueront leur non-adhésion au texte par le fait qu'il encourage l'exploration d'autres voies et moyens au détriment du Plan de règlement. Le 25 juillet, aucun progrès n'ayant été accompli, le Conseil proroge de 3 mois le mandat de la MINURSO, par la résolution 1309, "en comptant que les parties se rencontreront sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour essayer de se mettre d'accord sur "un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend". La MINURSO sera, une nouvelle fois, prorogée jusqu'au 28 février 2001 - résolution 1324.

MOYEN-ORIENT : RESURGENCE DES TENSIONS

La situation au Moyen-Orient et les tensions qui secouent cette région ont occupé une place centrale dans l'ordre du jour du Conseil, au cours de l'année 2000. Déjà le 31 janvier, en prorogeant, pour une nouvelle période de six mois, le mandat de la Force intérimaire des Nations au Liban (FINUL), installée dans le Sud-Liban, le Conseil de sécurité condamne tous les actes de violence entre des éléments armés et les Forces de défense israéliennes (FDI). Réitérant son appel à une pleine application de sa résolution 425 (1978) portant création de la FINUL, le Conseil enregistrera la décision d'Israël de retirer "intégralement et sans conditions" ses forces présentes au Sud-Liban. Dans cette déclaration présidentielle du 20 avril 2000, le Conseil approuve la décision du Secrétaire général de mettre en train les préparatifs voulus pour permettre à l'ONU de s'acquitter de ses responsabilités conformément à la même résolution et à la résolution 426 (1978). Selon ces résolutions, l'ONU doit exiger d'Israël sa pleine coopération en vue de définir le tracé de la ligne derrière laquelle il devra se retirer. Du Liban et de la Syrie, l'ONU doit exiger la coopération en vue de définir le tracé de la ligne -ligne bleue- derrière laquelle les troupes devront se trouver pour que soit confirmé le retrait. Le retrait sera déclaré effectif le 16 juin permettant ainsi au Conseil de demander, le 18 juin, au Liban de rétablir son autorité dans le sud du pays, avec le concours de la FINUL dont le mandat est prorogé pour une nouvelle de six mois, le 27 juillet par la résolution 1310.

Le Conseil fera de même pour la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) - des troupes israéliennes et syriennes -en la prorogeant, une première fois, par la résolution 1300 du 31 mai 2000 et, une deuxième fois, par la résolution 1328, pour une nouvelle période de six mois. Le Conseil demandera aux parties d'appliquer les termes de la résolution 338 (1973) qui demandent notamment le retrait des troupes concernées.

La situation dans les Territoires occupés s'est révélée plus préoccupante encore durant l'an 2000. Durant trois jours, les 3, 4, et 5 octobre, une quarantaine de délégations se sont succédé au Conseil de sécurité pour dénoncer la résurgence de la violence dans les territoires occupés, à la suite de la visite, le 28 septembre, de M. Ariel Sharon -Ministre israélien de la défense au moment du massacre de Shabra-et-Chatila en 1982 - sur l'esplanade des Mosquées à Jérusalem. Par 14 voix pour et l'abstention des Etats-Unis, le Conseil condamnera les actes de violence, en particulier le recours excessif à la force contre les Palestiniens. Devant la détérioration de la situation, le Conseil tient, le 22 novembre, une réunion au cours de laquelle, l'Observateur de la Palestine demandera l'envoi de 2000 observateurs internationaux sur le terrain. Le projet de résolution visant à créer cette force d'observateurs sera pourtant rejeté, le 18 décembre, par sept voix pour et huit abstentions expliquées par l'absence d'accord d'Israël sur le déploiement de la force et la volonté de ne pas faire obstacle à la relance du processus de paix.

En ce qui concerne l'Iraq, le 24 mars a été consacrée à une réunion de réflexion sur les moyens d'augmenter les revenus pétroliers du pays pour financer ses besoins humanitaires. C'est la première fois que le Conseil se réunit sur l'Iraq depuis l'adoption de la résolution 1284, le 17 décembre 1999, qui, composée de 39 paragraphes, prévoit notamment le remplacement de l'UNSCOM par une Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies et la suppression du plafond des recettes d'exportation de pétrole que l'Iraq est autorisé à effectuer, dans le cadre du Programme dit "Pétrole contre nourriture", créé par la résolution 986 du 14 avril 1997.

Le plafond pétrolier n'existant plus, le Secrétaire général mettra l'accent, ce 24 mars, sur la nécessité de réhabiliter l'industrie pétrolière iraquienne et d'accélérer la procédure d'acceptation, par la Commission des sanctions, des contrats passés par l'Iraq avec ses fournisseurs. Commentant cette dernière suggestion, le représentant des Etats-Unis estimera "inapproprié voire dangereux", d'approuver des contrats mis en attente tant que la Commission de contrôle ne sera pas autorisée à commencer ses activités en Iraq, étant donné que ces contrats concernent surtout des produits à double usage.

Souhaitant répondre à la requête du Secrétaire général relative à la réhabilitation de l'industrie pétrolière iraquienne, le Conseil adopte la résolution 1293, le 31 mars, pour porter jusqu'à 600 millions de dollars, soit 300 millions de plus, les fonds du Compte séquestre pour couvrir "toutes dépenses raisonnables" relatives à l'achat de pièces de rechange et de matériel. Le Conseil va plus loin, et prorogeant le Programme "Pétrole contre nourriture" pour une durée supplémentaire de six mois, le 8 juin, il demande à son Comité des sanctions d'accepter, dans un délai de 30 jours, des listes de fournitures essentielles pour l'alimentation en eau et l'assainissement.

"Résolu à améliorer la situation humanitaire en Iraq", le Conseil se réunit, le 5 décembre pour une nouvelle prorogation du Programme "Pétrole contre nourriture" -résolution 1330- qui, par ailleurs, répond plus précisément aux attentes du Secrétaire général. Ainsi, aux 600 millions de dollars affectés précédemment à l'achat de pièces de rechange et de matériel, le Conseil ajoute une somme maximale de 600 millions d'euros pour couvrir la réhabilitation de l'industrie. Des listes élargies d'articles humanitaires seront désormais exemptées de l'approbation du Comité des sanctions, le Conseil se déclarant prêt à prendre la même décision pour ce qui est des fournitures pour l'électricité et le logement, en particulier dans le secteur des transports et des télécommunications.

BALKANS, SUR LA VOIE DE LA STABILISATION

Le 28 février, devant le Conseil de sécurité, l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour les Balkans déclare : "Si la communauté internationale se retirait aujourd'hui de la région, on risquerait une guerre demain. Le plus grand problème est, dans l'immédiat, la confrontation entre les forces d'intégration et les forces de désintégration. Or, il n'existe pas aujourd'hui de possibilité de s'engager vers un accord régional en raison du handicap que constitue le régime de Belgrade".

Partant, l'arrivée de Vojislav Kostunica, à la tête de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) restera sans doute gravé, dans les mémoires des Balkans, comme l'évènement le plus marquant de l'an 2000. Elu le 24 septembre, après Stipe Mesic de la Croatie le 24 janvier 2000, Vojislav Kostunica, représentant une alliance de 18 partis de l'opposition serbe, mettra ainsi fin aux 13 années de dictature de Slobodan Milosevic, par ailleurs, inculpé par le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie. L'arrivée au pouvoir de ces deux personnalités n'empêchera pas le Conseil de demander, une nouvelle fois, aux deux pays, de mettre un terme à toutes les violations du régime de démilitarisation dans la péninsule de Prevlaka et les zones avoisinantes. Cette demande est contenue dans la résolution 1307 portant prorogation, jusqu'au 15 janvier 2001, du mandat des observateurs militaires chargés d'observer la démilitarisation.

Dans une lettre datée du 27 octobre 2000, le nouveau Président yougoslave argue de l'"évolution démocratique fondamentale" qui s'est produite dans son pays, pour demander au Conseil l'admission de la RFY comme suite à la résolution 777 (1992). Par cette résolution, le Conseil avait mis fin aux ambitions de la RFY de Slobodan Milosevic d'assurer automatiquement la continuité de l'ancienne République fédérale socialiste de Yougoslavie comme Membre de l'ONU. Le Conseil recommandera, en conséquence, à l'Assemblée générale d'inviter la RFY à présenter une demande d'adhésion aux Nations Unies et, dans l'intervalle, d'interdire à la RFY de participer à ses travaux. Le 31 octobre 2000, le Conseil aura ainsi l'occasion de renvoyer au Comité d'admission de nouveaux membres à l'ONU la demande de la RFY.

"Quatre années après sa conclusion, l'Accord de Dayton continue de poser un défi et de nécessiter l'implication de la communauté internationale", déclare le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, au cours de la réunion du 22 mars consacrée à la situation en Bosnie-Herzégovine. Signé le 14 décembre 1995, l'Accord de paix de Dayton, conduira à la création, le 21 décembre 1995, de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) qui, comprenant le Groupe international de police des Nations Unies (GIP), travaille en coopération avec la Force multinationale de stabilisation (SFOR) de l'OTAN. Le constat du Sous-Secrétaire général intervient pourtant après que les trois membres de la Présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine - Zivko Radisic pour la Republika Sprska et Ante Jalevic et Alija Izetbegovic pour la Fédération croato-musulmane - eurent réaffirmé leur engagement en faveur de l'Accord de Dayton en signant, le 14 novembre 1999, la Déclaration de New York.

Dans cette Déclaration, signée en commémoration du quatrième anniversaire de l'Accord de Dayton, les trois co-Présidents de la Bosnie-Herzégovine s'engagent notamment à accélérer les travaux en ce concerne la mise en place d'un service frontalier de l'Etat, le renforcement de la coopération militaire et l'amélioration du fonctionnement des institutions communes. Or au 22 mars, seul le volet "service frontalier" a connu quelque progrès. Au Haut Représentant pour la mise en oeuvre de l'Accord de paix, venu faire le point de la situation, le 9 mai, les membres du Conseil souligneront l'importance qu'il y a à "affaiblir l'emprise des partis nationalistes sur la société" et de créer un contexte favorable au retour des réfugiés et des personnes déplacées et à la reconstruction économique. "Seule une reconstruction socioéconomique accompagnée d'un rétablissement de la tolérance religieuse et de l'intégration européenne donneront au peuple de la Bosnie-Herzégovine la maîtrise de son avenir et sa place parmi les nations", soulignera, à son tour, le Représentant spécial du Secrétaire général et Coordonnateur des opérations de l'ONU en Bosnie-Herzégovine, le 13 juin.

Le 21 juin, le Conseil proroge par la résolution 1305, le mandat de la MINUBH, pour une nouvelle période de douze mois. S'abstenant sur le texte, le représentant de la Fédération veut protester par là contre la mise à l'écart de la RFY de la Conférence sur la mise en oeuvre de la paix tenue à Bruxelles, les 23 et 24 mai 2000. Le 23 juin, le Conseil invite, une nouvelle fois, l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour les Balkans, qui, avec le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, M. Javier Solana, reconnaîtra que l'intégration des Balkans à l'Europe constitue un gage de stabilité".

"L'évolution en Bosnie-Herzégovine dépendra essentiellement des résultats des élections générales du 11 novembre", dira, le 26 octobre, le Haut Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix" qui conseillera, par la même occasion, aux nouveaux dirigeants de s'éloigner des positions nationalistes des dirigeants actuels. Le 14 novembre, l'optimisme généralisé qui règne au Conseil, à la suite des élections, est quelque peu modéré, entre autres, par le représentant de la France qui regrette la prééminence des partis nationalistes, le fait que, sur le territoire de la Fédération croato-musulmane, les partis nationaux n'aient pas réalisé la percée espérée, et qu'en Republika Srpska, le SDS, le Parti des partisans de Radovan Karadzic, inculpé par le Tribunal international, semble le grand vainqueur.

Les membres du Conseil donneront comme défi aux nouveaux dirigeants le retour des réfugiés et la mise en place d'institutions communes opérationnelles et démocratiques. A cette occasion, le représentant de la Fédération de Russie mettra en garde contre toute tentative de s'acheminer vers une "unicité" de la Bosnie-Herzégovine, en arguant de son attachement à l'Accord de Dayton qui consacre deux entités égales. "Toute révision de l'Accord de Dayton sera inacceptable", pour la RFY dira le représentant de ce pays également présent, qui profitera de l'occasion pour faire valoir le droit des Serbes de Bosnie d'entretenir des relations privilégiées avec la RFY.

"La réalisation des objectifs de la MINUBH est d'autant plus urgente que les récents changements politiques survenus dans la région créent une opportunité historique de l'emporter sur les résurgences nationalistes des dernières élections", déclarera le Coordonnateur des opérations des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine lors d'une réunion du 12 décembre.

AUTRES QUESTIONS, LES TALIBAN FRAPPES D'UN EMBARGO SUR LES ARMES

L'Afghanistan, secoué par un conflit qui oppose depuis près de 20 ans les Taliban et le Front uni, a d'abord, au cours de l'année 2000, fait l'objet d'une déclaration présidentielle, le 7 avril. Par cette Déclaration, les membres du Conseil condamne ainsi "vigoureusement" les Taliban pour avoir lancé de nouvelles attaques alors que même que le Front uni se montre disposé à négocier. Les Taliban sont également condamnés pour la formation de terroristes et le refus de livrer Osama bin Laden - inculpé pour les attentats commis en 1998 contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie - ainsi que pour la production et le trafic des drogues. Aux Etats, le Conseil demande la cessation de toute ingérence dans les affaires intérieures de l'Afghanistan, y compris la participation de personnel militaire, de combattants étrangers - estimés à des milliers - et la livraison d'armes et de matériels. S'adressant particulièrement aux membres du Groupe des six plus deux - Chine, Iran, Ouzbékistan, Pakistan, Tadjikistan et Turkménistan, Etats-Unis et Fédération de Russie -, le Conseil leur demande d'appliquer la Déclaration de Tachkent, du 19 juillet 1999, relative aux principes fondamentaux d'un règlement pacifique du conflit en Afghanistan qui demande expressément aux membres du Groupe de s'abstenir de fournir quelque soutien militaire que ce soit aux parties afghanes et de veiller à ce que leur territoire ne soit pas utilisé à cette fin.

Pour amener les Taliban à répondre aux exigences relatives au terrorisme et, en particulier, au transfèrement de Osama bin Laden aux autorités compétentes, le Conseil adopte, le 19 décembre, la résolution 1333, par 13 voix pour et 2 abstentions (Chine et Malaisie). La résolution 1333 impose, pour une période initiale d'un an, un embargo sur les armes, la fermeture de tous les bureaux de représentation des Taliban à l'étranger, la fermeture des bureaux de la compagnie aérienne Ariana Airlines, le gel des avoirs financiers d'Osama bin Laden, l'interdiction de livrer de l'anhydride acétique aux Taliban et l'interdiction d'accueillir tout aéronef en relation avec les zones contrôlées par les Taliban, à l'exception des vols humanitaires ou facilitant l'examen d'un règlement du conflit. Ces mesures viennent s'ajouter à celles concernant l'embargo aérien et le gel des avoirs financiers des Taliban décrétés par la résolution 1267 du 15 octobre 1999.

Après avoir prorogé, jusqu'au 31 janvier 2001, le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), par la résolution 1311, le Conseil publiera une déclaration présidentielle, le 14 novembre, engageant les parties à parvenir à un règlement politique global en Abkhazie. La Mission des Nations Unies a été créée pour vérifier l'application de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces - séparatistes abkhazes et gouvernement géorgien - du 14 mai 1994, dit Accord de Moscou. La Mission a aussi pour mandat de vérifier le fonctionnement des Forces de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants (CEI) déployées sur place. Dans la résolution, les membres du Conseil, notent, avec une vive préoccupation, que les parties ne parviennent toujours pas un règlement politique global, incluant un règlement de la question du statut politique de l'Abkhazie dans l'Etat de Géorgie. Les membres du Conseil engageront, en conséquence, les parties, en particulier la partie abkhaze, à faire des efforts immédiats pour sortir de l'impasse.

En prorogeant le mandat de la Force des Nations Unies à Chypre jusqu'au 15 juin 2001 - résolution 1331- le Conseil de sécurité s'est vu dans l'obligation de demander à la partie chypriote turque et aux forces turques d'annuler les restrictions imposées le 30 juin 2000 aux opérations de la Force. Dans son rapport, le Secrétaire général fait, en effet, état de la fermeture de plusieurs postes frontières sur la ligne de sécurité des forces turques et du contrôle par ces mêmes forces de l'accès au poste de la Force dans le hameau de Strovillia, habité par des Chypriote grecs. Entre temps, le Secrétaire général poursuit ses efforts de bons offices en organisant des pourparlers directs entre Glafcos Clerides - Président de la République de Chypre - et Rauf Denktash -dirigeant de la partie chypriote turque - pour préparer le terrain à des négociations décisives conduisant à un règlement global.

Par sa résolution 1277 du 30 novembre 1999, le Conseil avait décidé de maintenir jusqu'au 15 mars 2000, le mandat de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH) afin de garantir le passage progressif à une Mission civile internationale d'appui (MICAH) qui sera créée par l'Assemblée générale le 19 décembre 1999 et chargée de travailler au respect des droits de l'homme, au renforcement de l'efficacité institutionnelle de la police et de l'appareil judiciaire et à la coordination du dialogue entre la communauté internationale, d'une part, et les autorités politiques et de la société civile d'Haïti, d'autre part. Ainsi dans une déclaration présidentielle du 15 mars, les membres du Conseil se félicite de la transition entre les deux missions et souligne que la reprise économique et la reconstruction constituent l'une des tâches principales auxquelles le Gouvernement et le peuple haïtiens doivent faire face et reconnaissent qu'une assistance internationale d'importance est indispensable pour assurer le développement soutenu du pays.

La Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT), créée le 16 décembre 1994, a pris fin le 15 mai 2000, après que le Conseil eut constaté dans une déclaration du 12 mai, l'issue heureuse des négociations du processus de paix grâce à la mise en oeuvre intégrale des principales dispositions de l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale signé à Moscou le 27 juin 1997, sous les auspices de l'ONU. Le Conseil célèbre ainsi la fin d'un conflit qui opposait depuis le 5 avril 1994, le Gouvernement tadjik à l'Opposition tadjike uni (OUT).

La Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA), créée par la résolution 1159 (1999), sera remplacée par un Bureau de soutien des Nations Unies au renforcement de la paix en République centrafricaine (BONUCA) comme l'atteste la Déclaration présidentielle publiée, le 10 février 2000, par le Conseil de sécurité. Dans cette déclaration, le Conseil reconnaît les progrès significatifs accomplis par le Gouvernement dans la mise en oeuvre des Accords de Bangui du 18 janvier 1997, entre les partis politiques, les syndicats et la société civile. Le Conseil charge donc la BONUCA d'assister aux efforts de consolidation de la paix, de renforcement des institutions démocratiques et de relance de l'économie.

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