Communiqué de Presse
CD/213
Au nom de l'Union européenne, la Suède propose la tenue d'une conférence de suivi en 2005 20010111
D'autres délégations, en revanche, ont souligné que la mise en oeuvre efficace des mesures prévues dans le document final de la Conférence incombe aux autorités nationales compétentes. Pour le représentant de l'Algérie, le rôle de la société civile doit être perçu sous l'angle de l'assistance aux Etats lorsque cela s'avère nécessaire, soit dans le cadre d'une action de sensibilisation, soit dans celui d'une aide technique et financière. Le représentant de la Syrie a demandé que le programme d'action précise le rôle distinct qui revient aux Etats et à la société civile.
Les représentants des pays suivants se sont exprimés cet après-midi: Afrique du Sud, Iraq, Inde, Indonésie, Mexique, Norvège, Cuba, Pakistan, République arabe syrienne, Kenya, Jordanie (au nom de la Ligue des Etats arabes), Algérie, Fédération de Russie, Népal, Brésil, Malaisie, République de Corée, Mozambique, Sri Lanka, Suède (au nom de l'Union européenne), Canada, Lituanie, Australie, et Etats-Unis.
Le Comité préparatoire poursuivra ses travaux demain, vendredi 12 janvier, à 10 heures.
Echange de vues sur la partie III du projet de programme d'action consacrée à la coopération et à l'assistance internationales
M. BENNIE J. LOMBARD (Afrique du Sud) a expliqué que si la Conférence décide d'adopter une démarche générale en matière de coopération et d'assistance internationales, le texte de la Déclaration de Bamako donne alors une idée très claire de la façon de procéder. Si en revanche, elle choisit une approche spécifique, il faut alors renforcer la partie III du projet de programme d'action afin de faire référence à des types d'assistance spécifiques, comme par exemple l'échange d'expériences et la formation qui impliqueraient les Etats et les organisations internationales en mesure de le faire. Ces Etats et organisations pourraient faciliter l'accès à l'équipement et aux technologies. Dans ce cas de figure, la Conférence devrait faire référence à une assistance juridique et à une entraide judiciaire incombant aux Etats. Abordant le rôle d'Interpol, le représentant a estimé que cet organisme ne devrait pas être chargé de tâches supplémentaires pour lesquelles il n'a pas de mandat.
Prenant à son tour la parole sur le chapitre IV consacré à la mise en oeuvre et au suivi de la Conférence, un autre délégué sud-africain, M. JEAN P. DU PREEZ, a rappelé que la Conférence marquait le début et non la fin d'un processus. Les actions de suivi ne devraient pas avoir un caractère juridiquement contraignant mais plutôt politique. La Conférence devrait définir des procédures de suivi structurées. Elle devrait encourager les Etats et organisations à lancer des initiatives et mécanismes permettant de mettre en place ce programme d'action. Il pourrait s'agir de centres de coordination nationaux. Les consultations annuelles de suivi entre l'ONU et les organismes appropriés devraient offrir l'occasion de procéder à des échanges d'informations. Cet aspect est de la plus grande importante et il serait pertinent d'étudier les organes qui pourraient être utilisés à cette fin. Les ONG et la société civile devraient être associées aux efforts de mise en oeuvre du programme d'action aux niveaux national, régional et international, a ajouté le représentant. Il a proposé de convoquer une conférence d'examen au plus tard en 2005 qui pourrait être précédée d'un comité préparatoire en 2002.
Pour M. MOHAMMED H. MOHAMMED (Iraq), l'assistance et la coopération internationales constituent les éléments les plus importants du programme d'action puisqu'elles sont la base de la confiance. Cette partie est toutefois trop succincte, alors que des questions qui ne relèvent pas du mandat de la Conférence sont traitées plus longuement. Le représentant s'est en outre interrogé sur la possibilité et l'intérêt de créer de nouveaux mécanismes alors qu'il en existe déjà qui fonctionnent de manière satisfaisante.
M. RAKESH SOOD (Inde) a demandé instamment que les différentes instances qui traitent du commerce illicite des armes légères - douanes, police, justice - coopèrent entre elles. Toutefois, cela n'est pas suffisant. Si on élabore des mesures internationales par exemple sur le marquage des armes, il sera nécessaire d'établir également d'autres mesures plus institutionnelles de coopération. A ce stade, il est encore trop tôt de les définir. L'assistance constitue un aspect particulier de la coopération qui concerne les pays qui manquent des moyens nécessaires.
M. YURI OCTAVIAN THAMRIN (Indonésie) a estimé que la partie III du projet de programme d'action est incomplète dans la mesure où il n'est pas précisé que l'idée de coopération internationale et de mise en place de capacités nationales doit se faire à la demande des Etats. Il ne peut pas s'agir de micro-gestion des affaires d'Etats souverains. La proposition du Japon préconisant l'assistance internationale notamment pour la mise en place des programmes de formation à l'intention des autorités nationales chargées de la lutte contre le commerce illicite des armes, est intéressante et elle pourrait être intégrée à cette partie.
Mme MARIA ANGELICA ARCE DE JEANNET (Mexique) a souhaité que le libellé de la partie III soit modifié pour y inclure la dimension régionale et nationale. En effet, il faut mobiliser ressources et expérience pour la mise en oeuvre de mesures au niveau international sans perdre de vue les besoins aux niveaux régional et national. Pour ce qui est de l'alinéa propre à la recherche et à la sensibilisation du public, elle a soutenu la proposition visant à intégrer le chapitre pertinent de la Déclaration de Bamako.
M. GUNNAR LINDEMAN (Norvège) a souhaité que l'alinéa de la partie III consacré au rôle de la société civile soit renforcé. La société civile, qui est la plus touchée par le commerce illicite des armes légères, devrait être au premier plan de la mise en oeuvre du programme d'action. Elle devrait jouer un rôle de plaidoyer, mener des activités de sensibilisation à la question du désarmement et de la réhabilitation et participer à des projets concrets. Il faudrait également encourager la coopération entre les institutions chargées de l'application de la loi et les ONG. Cet aspect devrait constituer un domaine prioritaire. La société civile doit être au centre du développement d'une culture qui prône la résolution des conflits sans que l'on n'ait recours aux armes. Ces institutions ont leur expression locale, régionale et internationale et elles sont donc des acteurs pertinents à tous les niveaux.
M. RODOLFO ELISEO BENITEZ VERSON (Cuba) s'est dit frappé par la brièveté, l'insuffisance et le déséquilibre des dispositions du projet de programme d'action relatives à la coopération et à l'assistance. En fait, on n'aborde par du tout l'assistance, a déclaré le représentant. Les Etats qui disposent de ressources et de capacités importantes devraient être priés de fournir une assistance technique ou de tout autre. L'assistance et la coopération devraient aussi inclure la lutte contre les causes plus profondes du trafic illicite des armes, comme le terrorisme et la criminalité organisée. Il faudrait aussi au minimum un engagement des Etats membres à ne pas adopter de mesures qui empêchent le transfert de technologies, utiles à la lutte contre le commerce illicite des armes légères. Il faudrait aussi parler du lien entre le désarmement et le développement, notamment la possibilité de transférer des ressources issues du désarmement à des pays qui ont récemment connu des conflits et souffrent particulièrement du commerce illicite des armes légères. Enfin, Cuba estime que certains éléments de la Déclaration de Bamako relatives à l'assistance et la coopération pourraient être repris dans le programme d'action.
M. SHAFQAT ALI KHAN (Pakistan) a souhaité une modification des dispositions sur La coopération et l'assistance. Il a rappelé que le rôle d'Interpol, mentionné dans le texte, se limite à la police.
M. HAYDAR ALI AHMAD (République arabe syrienne) aurait souhaité des dispositions plus précises sur l'assistance et la coopération internationales. Mais peut-on parler d'assistance ou de coopération entre un pays dont une partie est sous occupation étrangère et un pays qui fait preuve d'intransigeance et qui a recours à tout type d'armes pour soumettre le peuple du pays occupé à sa volonté? s'est-il interrogé. Le représentant a également estimé que, si les ONG ont un rôle à jouer, il ne faut pas confondre leur rôle et celui des Etats. Les dispositions actuelles du projet de programme d'action ne font pas suffisamment cette différence.
M. M.G.N. KAHENDE (Kenya) a rappelé que les pays africains ont adopté une position commune dans la Déclaration de Bamako, qui prévoit des dispositions de coopération et d'assistance internationales. A cet égard, le Kenya souscrit entièrement à la déclaration faite ce matin par le représentant du Nigeria. Le représentant a en outre rappelé que des dispositions ont été prises en Afrique à un niveau sous-régional, notamment pour l'Afrique de l'Est et les Grands Lacs. Il a rappelé que certaines régions ont davantage besoin que d'autres d'assistance et a fait remarquer que le projet de programme manque de dispositions sur la formation des personnes. Pour M. Kahende, il faudrait également parler du désarmement, et de la réintégration des anciens combattants, ainsi que de la gestion des stocks et de la destruction d'armes autres que les armes légères. Enfin, a rappelé le représentant, il y aura toujours des armes illicites tant qu'il y aura une demande. Des mesures internationales pour lutter contre la corruption et les inégalités contribueraient donc à la lutte contre le commerce illicite des armes.
M. GOUSSOUS (Jordanie) a souligné l'importance des programmes d'assistance technique pour le contrôle du commerce illicite des armes. Le chapitre III du projet de programme d'action devrait évoquer de façon plus explicite les pays directement touchés par ce phénomène. Le représentant a souhaité que le programme d'action appuie les activités, menées par la société civile. En même temps, a-t-il précisé, la mise en oeuvre efficace des mesures prévues dans le document final de la Conférence repose sur la prérogative des autorités nationales de pays souverains. Le représentant a également fait référence à la déclaration de Bamako qui devrait être prise en compte.
M. SAAD MAANDI (Algérie) a estimé que la promotion d'une coopération internationale concertée et coordonnée devrait constituer le principal objectif de la Conférence. Cette coopération doit reposer sur les échanges d'informations entre les Etats et les organismes internationaux compétents comme Interpol et l'Organisation mondiale des douanes. Les propositions sur l'aide financière aux Etats, contenues dans la Déclaration de Bamako, sont pertinentes. Les pays africains, qui sont les plus durement touchés par le commerce illicite des armes légères, doivent être identifiés comme les principaux bénéficiaires de la coopération, de l'aide financière, des mesures visant à décourager la pratique du "dumping" des excédents d'armes, des différentes mesures législatives, du renforcement du rôle des organisations internationales comme Interpol et l'Organisation mondiale des douanes ainsi que de la lutte contre criminalité organisée. La lutte contre le commerce illicite des armes légères ne peut pas se limiter à la destruction des armes mais elle doit également s'attaquer aux causes réelles de ce phénomène. Le rôle de la société civile doit être perçu sous l'angle de l'assistance aux Etats lorsque cela s'avère nécessaire, soit dans le cadre d'une action de sensibilisation soit dans celui d'une aide technique et financière.
M. A.A. ORLOV (Fédération de Russie) a émis des doutes sur la disposition du projet de programme d'action selon laquelle les Etats ne sauraient à eux seuls empêcher ou réduire le commerce des armes légères. Certes, si des Etats n'ont pas les moyens d'agir seuls, ils peuvent naturellement demander une aide internationale, la disposition manque toutefois de clarté. La Fédération de Russie a en outre quelques doutes sur la nécessité de créer un mécanisme mondial et ne comprend pas vraiment en quoi consistent les "principes mondiaux" auxquels il est fait allusion. Le représentant a donc proposé une autre formulation mettant davantage en avant le rôle des Etats et l'adoption, non pas de normes mais de critères au niveau mondial.
M. HIRA BAHADUR THAPA (Népal) a demandé que les dispositions relatives à la coopération internationale soient étayées. En aidant les Etats à lutter contre la pauvreté en faveur du développement, on contribuerait également à la lutte contre le commerce illicite des armes légères, a-t-il affirmé. Une référence devrait donc être faite aux mesures visant à éliminer les causes des conflits.
Mme ANA MARIA SAMPAIO FERNANDES (Brésil) a estimé que la Conférence de 2001 doit renforcer la coopération internationale aux niveaux juridique, technique et financier. La représentante a reconnu le rôle de la société civile dans la mise en oeuvre des objectifs de la Conférence par le biais d'une action de plaidoyer, tout en insistant sur la responsabilité première qui incombe, néanmoins, aux Etats.
M. RAJA REZA (Malaisie) a reconnu le rôle considérable que joue la société civile, y compris les ONG, dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et l'accumulation excessive de ce type d'armes. Il ne fait aucun doute que les ONG apportent une contribution utile à la Conférence des Nations Unies. Les ONG ont été particulièrement actives lors de l'élaboration de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines terrestres antipersonnel, a-t-il précisé.
M. LEE KIE-CHEON (République de Corée) a souhaité que les dispositions sur la coopération et l'assistance internationales soient organisées plus clairement et, surtout, plus étoffées. Il faut insister sur la nécessité de cette coopération, et mettre en exergue plusieurs éléments, comme la coopération entre les autorités de police et de douanes, la mise en place d'un mécanisme international d'harmonisation, des contrôles administratifs, y compris des directives pour des licences d'exportations. En matière d'assistance, il faut renforcer la capacité de certains pays, en fournissant par exemple aux Etats qui en ont besoin, une formation et du matériel de marquage ou en facilitant la réintégration des anciens combattants après le conflit.
M. ANTONIO INACIO (Mozambique) a rappelé que, la plupart du temps, les pays les plus touchés par le commerce illicite des armes légères sont aussi les plus pauvres. Or, la collecte et la destruction des armes est une tâche difficile qui nécessite beaucoup d'équipement et de ressources financières. C'est pourquoi, les pays d'Afrique ont lancé un appel à un partenariat international. Le Mozambique souhaite donc lui aussi qu'on renforce les dispositions de la section du programme d'action consacrée à à la coopération et l'assistance internationales en y incorporant des dispositions de la Déclaration de Bamako.
M. DHARSHANA PERERA (Sri Lanka) a demandé un renforcement des dispositions relatives à la coopération et à l'assistance internationales. Les mesures de lutte prévues dans le projet de programme d'action doivent trouver leur illustration dans les dispositions sur la coopération. Il faudrait donc mettre à disposition des pays les plus touchés des ressources, des technologies et d'autres moyens appropriés.
Echange de vues sur la partie IV du projet de programme d'action consacrée à la mise en oeuvre et au suivi de la Conférence
M. SUNE DANIELSSON (Suède), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a proposé que les Etats participant à la Conférence recommandent à l'Assemblée générale d'organiser une conférence de suivi en 2005. Il a proposé que les Etats et les organisations régionales compétentes présentent dans cette perspective des rapports de mise en oeuvre du programme d'action.
M. ROBERT MCDOUGALL (Canada) a déclaré que tout suivi du programme d'action doit intégrer quatre fonctions. La mise en oeuvre des dispositions autres que purement nationales du programme doit être assurée par des organes appropriés déjà existants ou futurs, aux niveaux régional ou mondial et ce, que ces organes relèvent ou non des Nations Unies. Ces différents organes doivent coordonner leur travail, pour mieux renforcer et compléter leurs activités. Il faudrait établir des mécanismes ou des procédures multilatérales assurant un échange périodique d'informations et permettant de faire le point sur la mise en oeuvre du programme d'action. Enfin, il faudra un mécanisme ou un processus autorisant une évolution du programme d'action si ses objectifs initiaux sont remplis, si nouveaux consensus apparaissent et si nouvelles opportunités se font jour.
Dans ce contexte, le représentant s'est prononcé en faveur d'un processus ou une instance de suivi qui prenne en compte tous les aspects du problème des armes légères, à tous les niveaux - national, régional et mondial- et qui facilite des actions concrètes. Ce processus devra avoir une structure souple et se réunir au moins une fois par an pour examiner la mise en oeuvre du programme d'action sur la base des rapports présentés par les Etats et les organisations internationales, y compris les Nations Unies, afin de coordonner les initiatives et formuler des recommandations supplémentaires. Des groupes de travail devraient être constitués pour examiner les aspects particuliers. Ce processus devrait être ouvert à tous et des points focaux devraient être établis et organisés en un réseau mondial pour faciliter la coordination entre les niveaux national, régional et international.
Un tel réseau devrait comprendre des représentants de la société civile, a déclaré le représentant, qui a insisté sur le rôle de cette dernière, et notamment des ONG, dans le processus de suivi. Il a d'ailleurs souhaité connaître l'opinion des représentants de la société civile sur la manière dont ils conçoivent leur rôle. Enfin, le représentant a souhaité une coordination des activités liées aux armes légères au sein du système des Nations Unies. En ce sens, il serait bon de connaître l'opinion du Secrétariat et des organisations, programmes et agences des Nations Unies pertinentes sur le meilleur moyen qui leur permettrait de contribuer à la mise en oeuvre du programme d'action. De même, le Canada souhaiterait qu'Interpol fasse une présentation sur les activités concernant le trafic illicite des armes légères.
M. GUNNAR LINDEMAN (Norvège) a estimé qu'il faudra, pour la mise en oeuvre du programme d'action, tenir compte des aspects régionaux. Il s'est opposé à la création de nouvelles structures, préférant le renforcement de celles qui existent déjà, et a suggéré qu'on harmonise les lois et règlements et qu'on parle à la fois de l'offre et de la demande en armes. Par ailleurs, M. Lindeman a déclaré que, si les gouvernements jouent un rôle primordial dans la mise en oeuvre du programme d'action, les représentants de la société civile doivent aussi jouer un rôle crucial dans son suivi, en examinant les progrès réalisés et en contribuant à la sensibilisation du public. Le représentant s'est également prononcé en faveur d'une conférence de suivi, sans préciser de date.
M. WU HAITAO (Chine) s'est opposé à la mise en place d'un nouveau mécanisme chargé du suivi du programme d'action tant qu'on ne connaît pas les mesures à prendre. Un tel mécanisme devra ensuite essentiellement aider les pays victimes du commerce illicite des armes légères. Mais il faut d'abord parvenir à un consensus sur les objectifs d'un tel mécanisme. Le représentant a également estimé que les dispositions sur le suivi relèvent d'un programme juridiquement contraignant, ce qu'il juge inapproprié.
M. GOUSSOUS (Jordanie), au nom de la Ligue des Etats arabes, a déclaré que la Conférence devra constituer un premier pas en vue d'obtenir des résultats réalistes pour combattre le commerce illicite des armes légères et non pour négocier d'accords ou de conventions internationales. Le mécanisme de suivi semble, dans ce cadre, très ambitieux.
M. VACLOVAS SEMASKEVICIUS (Lituanie) s'est dit favorable à une conférence de suivi pour évaluer les résultats du programme d'action, mais elle ne peut soutenir la création d'un mécanisme ad hoc sans disposer de plus détails. Il faudra par ailleurs trouver un moyen d'harmoniser la présentation des rapports sur la mise en oeuvre du programme d'action, ce qui en facilitera l'examen. Le représentant a en outre jugé trop étroite et trop vague la définition actuelle des armes légères.
Mme BRONTE MOULES (Australie) s'est prononcée en faveur de mesures coordonnées et consolidées pour assurer le suivi du programme d'action, à la fois en examinant la mise en oeuvre du programme et en veillant au développement du processus. La conférence ne doit constituer qu'un point de départ dans ce processus. La représentante a soutenu l'idée de convoquer une conférence de suivi. Tout en soutenant la coordination des programmes nationaux, régionaux et mondiaux, la représentante a estimé que cela ne constituerait peut-être pas un élément indispensable du suivi. Elle a mis en garde contre les risques de double emplois entre les activités de suivi proposées et les travaux accomplis par d'autres instances. Plaidant pour une grande souplesse, Mme Moules a émis des doutes sur la nécessité d'un programme de supervision et s'est prononcée en faveur d'un rôle important des organisations régionales dans la mise en oeuvre du programme d'action. La représentante a également demandé que le rôle actif de la société civile et des ONG dans le soutien à la mise en oeuvre du programme d'action soit dûment reconnu.
M. MILAD ATIEH (République arabe syrienne) a estimé que la proposition visant à créer des groupes de travail ou d'organiser des réunions à l'intention des organisations régionales qui ne sont pas concernées par la Conférence sur le commerce illicite des petites armes éloignerait la communauté internationale de l'objectif qu'elle poursuit. Il ne serait pas approprié de considérer la question du commerce illicite des armes comme un nouveau sujet sur la scène internationale. Dans ce cadre, il existe déjà des accords pour lutter contre ce phénomène.
Mme.ELIZABETH VERVILLE (Etats-Unis) a estimé que les actions de suivi de la Conférence doivent être limitées aux plans national et régional. Il faut faire preuve de prudence lorsque l'on envisage la création de mécanismes coûteux sans s'assurer au préalable de leur nécessité. La partie IV relative à la mise en œuvre et au suivi vise une démarche trop bureaucratique et ne facilite pas nos efforts. Les structures prévues dans ce document sont en effet excessives. La représentante s'est prononcée en faveur d'une conférence d'examen dans un délai de cinq ans.
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