Communiqué de Presse
CD/212
De nombreuses délégations demandent qu'on tienne davantage compte des dispositions de la Déclaration de Bamako 20010111
Les spécificités régionales ont été jugées par de nombreuses délégations encore plus importantes lorsqu'il s'agit de la coopération et de l'assistance que lorsque qu'on parle des mesures à prendre pour lutter contre le commerce illicite. A cet égard, la représentante de la Jamaïque a cité notamment les situations post-conflits, les régions menacées par le trafic de stupéfiants, les problèmes de contrôle frontalier spécifiques aux Etats insulaires, alors que le représentant du Japon rappelait que des pays qui n'étaient pas affectés par des conflits pourraient eux aussi avoir besoin d'assistance. Le représentant japonais a jugé très importantes, à cet égard, les dispositions de la Déclaration de Bamako, également mentionnées par les représentants africains. Cette Déclaration fait appel à des partenariats internationaux avec l'ONU et ses institutions, les gouvernements, les ONG, les communautés économiques régionales, Interpol et autres organismes.
Certains de ces partenaires potentiels ont soulevé problème. Les représentants de la Chine et de l'Egypte ont exprimé des réticences sur le rôle de la société civile et des ONG, défendu au contraire par d'autres représentants, et notamment celui du Canada, alors que la représentante des Etats-Unis mettait en garde contre la faiblesse des moyens financiers de certaines organisations, citant Interpol. En revanche, les représentants de la Suède, s'exprimant au nom de l'Union européenne, et du Canada, ont souhaité avoir au plus vite une rencontre avec les représentants des institutions des Nations Unies chargées de l'assistance dans les domaines de compétence du Comité. Le Président du Comité, M. Carlos dos Santos (Mozambique), a indiqué son intention de donner suite à ce souhait, si possible avant la fin de la présente session.
Sur le chapitre relatif à la coopération et l'assistance internationales, les délégations suivantes ont pris la parole: Suède (au nom de l'Union européenne), Nigéria, Japon, Suisse, Jamaïque, Canada, Chine, Gabon, Australie, Etats-Unis, Ghana, Egypte et Lesotho.
Le Comité avait, auparavant, achevé son échange de vues sur les dispositions du projet de programme d'action relatives à la prévention, la maîtrise et la réduction du commerce illicite des armes légères. Sur ce point, les représentants des pays suivants sont intervenus: Argentine, Chine, Brésil et Bélarus. Les représentants de la Chine, du Brésil et du Bélarus ont insisté sur le respect de la souveraineté des Etats. Le représentant de la Chine a ainsi rejeté l'idée de normes internationales de destruction, de même que les mécanismes proposés aux niveaux régional et international en matière de mesures relatives à la transparence, à la confiance et aux échanges d'informations. Au contraire, le représentant de l'Argentine s'est dit en faveur d'un réseau international d'échange d'informations, notamment sur le traçage des armes. Le représentant du Brésil comme celui du Bélarus ont en outre mis l'accent sur les spécificités des différentes situations régionales ou nationales, le représentant du Bélarus affirmant, pour sa part, que la recherche de mesures universelles hâtives, qui ne tiennent pas compte de ces caractéristiques régionales, pourrait avoir un caractère artificiel et se révéler irréaliste. Le représentant du Bélarus a également donné la préférence au renforcement d'institutions qui luttent déjà contre le phénomène des petites armes à la création de nouvelles structures, notamment pour des raisons de coût, rejoignant ainsi les préoccupations formulées par les délégations dans le cadre du volet relatif à la coopération internationale.
Le Comité préparatoire poursuivra son échange de vues sur le projet de programme d'action de la Conférence, cet après-midi, à 15 heures.
Echange de vues sur la partie II du projet de programme d'action consacrée à la prévention, maîtrise et réduction du commerce illicite des armes légères
M. SANTIAGO VILLALBA (Argentine) a plaidé en faveur d'un programme d'action qui repose sur une démarche commune. Pour ce qui est de la fabrication, de l'accumulation et du transfert des armes, il est important que les Etats disposent de lois et d'instruments adéquats pour exercer un contrôle effectif. Tous ces aspects exigent que l'on garde à jour des registres sur les armes légères, a-t-il ajouté. Il a souhaité par ailleurs qu'outre les mesures prévues par le code pénal, d'autres réglementations soient envisagées pour décourager la détention illégale de ces armes. Au sujet du traçage des armes, il s'est dit en faveur d'un réseau international d'échange d'informations ainsi que de l'élaboration de certificats de l'utilisateur final.
M. WU HAITAO (Chine), évoquant les mesures relatives à la collecte des armes illicite ou en excédent, a souhaité que certains concepts soient clarifiés. De l'avis de sa délégation, le terme "excédentaire" n'est pas défini de manière précise. S'agit-il des armes mises hors service ou de celles dont le volume dépasse les besoins sécuritaires des Etats. Les armes excédentaires en elles-mêmes ne sont pas liées directement au commerce illicite si les gouvernements prennent des mesures pour prévenir leur perte ou leur vol. Les mesures de destruction devraient alors être appliquées aux armes illicites uniquement. Pour ce qui est des méthodes de destruction, le représentant n'a pas jugé nécessaire d'adopter des normes au niveau international si les Etats disposent de moyens de destruction efficaces. La convocation d'observateurs internationaux pour superviser ces processus de destruction doit se faire à la discrétion des gouvernements. Le représentant a rejeté les mécanismes proposés aux niveaux régional et international concernant les mesures relatives à la transparence, à la confiance et aux échanges d'informations. Il a souligné que le respect du principe de la souveraineté des Etats doit également s'appliquer dans les situations après les conflits.
Mme SAMPAIO (Brésil) a estimé que la coopération internationale peut faire merveille tout en précisant sa préférence pour que cette coopération se fasse dans le cadre des mécanismes existants. Les mesures qui seront prises ne devraient pas empiéter sur les prérogatives souveraines des Etats portant sur la détermination de leurs besoins en matière de sécurité et sur les programmes nationaux. Les gouvernements doivent être responsables des enregistrements d'informations sur la production des armes légères, de leurs stocks, de leurs importations et des exportations qui ne doivent être divulguées qu'avec prudence, compte tenu de leur importance stratégique. Les enjeux nationaux et régionaux ne sont pas uniformes et exigent des mesures adaptées à chaque cas particulier. Par ailleurs, la délégation brésilienne estime que seuls les fabriquants devraient être habilités à marquer les armes. Celles qui ne le sont pas au stade de la fabrication doivent être détruites.
M. VADIM REZNIKOV (Bélarus) a estimé que l'inclusion projet de programme d'action d'un trop grand nombre de solutions pourrait nous amener à écarter du mandat que l'Assemblée générale a confié au Comité. Il faut s'appuyer exclusivement sur une démarche réaliste et pragmatique. Les efforts principaux doivent viser la lutte contre le commerce illicite par le perfectionnement de mesures qui existent déjà au niveau national et international. Il faut aussi réellement insister sur les particularités des régions. En ce sens, les efforts visant l'adoption de mesures universelles hâtives qui ne tiennent pas compte des caractéristiques de chaque région pourraient avoir un caractère artificiel et se révéler irréalistes. Le principe de la responsabilité fondamentale des gouvernements doit être affirmé. Les principes doivent avoir davantage l'aspect d'engagements politiques et non pas d'obligations juridiques. Le Bélarus préfère renforcer les institutions qui luttent déjà contre le commerce des armes légères plutôt que d'envisager la création de nouvelles structures qui créeront des doubles emplois et un fardeau financier supplémentaire pour nombre de pays en développement. C'est pourquoi, le représentant a estimé qu'il est inutile de mettre au point des formules régionales ou mondiales de marquage, ou encore d'élaborer des lois-types en matière d'exportation. Il existe des législations nationales parfaitement efficaces dans ce domaine, qu'il suffit de généraliser. Tout en soulignant le renforcement de la transparence et d'autres mesures de confiance, le Bélarus insiste sur l'aspect volontaire de telles mesures.
Echange de vues sur la partie III portant sur la coopération et l'assistance internationales
M. SUNE DANIELSSON (Suède), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a estimé utile d'inclure davantage d'éléments dans cette partie. L'assistance internationale, a-t-il précisé, doit s'exercer dans le domaine du développement des capacités locales, de la destruction des armes légères, de l'appui aux programmes comme ceux du PNUD qui soutien le moratoire de la CEDEAO, ou ceux de la Banque mondiale. L'assistance internationale doit fournir un appui aux efforts en cours de coopération régionale, de réinsertion, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants, de réduction des armes excédentaires, d'élimination des armes illicites, de mobilisation de la société civile et de promotion d'une culture de paix. Il serait par ailleurs utile de convoquer différents organismes de l'ONU pour les tenir informés des activités en cours du Comité préparatoire.
M. OGUNBANWO (Nigéria) a souhaité la mise en oeuvre d'un programme d'action international qui vienne soutenir les initiatives régionales et nationales par une assistance financière et technique. Evoquant la Déclaration de Bamako, il a précisé que ce texte demande des partenariats internationaux avec l'ONU et ses institutions, les gouvernements, les ONG, les communautés économiques régionales, Interpol et autres. Elle lance également des appels aux pays fournisseurs d'armes pour solliciter leur coopération. Cette coopération s'avère nécessaire pour ce qui est du renforcement des capacités endogènes et le rassemblement et la destruction des armes qui est une opération très coûteuse et exige une aide financière internationale. Le manuel sur la destruction des armes du Secrétaire général exigera peut être une aide technique. Cette aide doit également s'exercer dans les processus de DDR, dans l'application des mesures régionales de lutte contre la prolifération des armes, l'éducation et l'information publique, le marquage des armes. Le représentant a souhaité que la Déclaration de Bamako inspire la rédaction du programme d'action.
M. DONOWAKI (Japon), rappelant que les dispositions du projet de programme de d'action constituant un engagement politique et non pas juridique, a estimé que les mesures relatives à la prévention, la maîtrise et la réduction du commerce illicite devaient être réduites. En revanche, les dispositions sur la coopération et l'assistance internationales ne concernent que les pays qui ne peuvent à eux seuls prendre les mesures requises. A cet égard, le Japon considère comme très importante la Déclaration de Bamako, qui fait appel à l'assistance notamment des pays fournisseurs d'armes légères. Faisant référence à la proposition présentée par son pays, le représentant a déclaré qu'il ne fallait pas hésiter dans ce domaine à confier un rôle à l'Organisation des Nations Unies. Il a également mentionné le rôle que d'autres institutions, telles que la Banque mondiale, pouvaient accomplir dans ce cadre. Sans constituer des régions post-conflits, certaines régions ou sous-régions peuvent être confrontées à des problèmes qu'il faut réduire ou éliminer par le biais de l'assistance.
M. KUNZ (Suisse) a établi un lien entre la partie III du projet de programme d'action relative à la coopération et à l'assistance internationales et celle portant sur le suivi de la Conférence. La Conférence marquera le début plutôt que la fin d'un processus. Il s'agit donc de mettre au point des mesures d'application solide et un mécanisme de suivi d'ensemble. Il sera crucial, dans ce contexte, de mobiliser les ressources et l'expertise nécessaires permettant d'aider les Etats à appliquer les mesures retenues. Ainsi, la Conférence devra établir deux tâches distinctes, à savoir la promoution de l'application des mesures et normes agréées et la création d'un mécanisme qui sera chargé de l'examen du programme d'action. A l'heure actuelle, le projet de programme d'action fait référence à des normes et à des mandats dans différents domaines. Bien que les Etats soient les principaux responsables de l'application de ces mesures, la coopération et l'assistance aux niveaux régional et international seront nécessaires à leur pleine mise en oeuvre. Il sera peut-être nécessaire d'organiser une réunion après la tenue de la Conférence en juillet 2001 pour décider de certaines questions institutionnelles et de procédure afin de déterminer la manière de mettre en oeuvre les mesures adoptées
Mme DIANE MARIE QUARLESS (Jamaïque) a souhaité un engagement politique de la communauté internationale visant à aider les pays qui en ont besoin. Les dispositions sur la coopération internationale sont donc partie intégrante du projet de programme d'action et il faut donc développer notamment les situations post-conflits, le trafic de stupéfiants, les problèmes de contrôle frontalier propres aux Etats insulaires. L'assistance et la coopération internationales doivent être adaptées aux spécificités régionales. La Jamaïque appuie par ailleurs la position du Japon concernant le rôle que le système des Nations Unies devrait jouer auquel le projet de programme actuel, dans sa rédaction actuelle, ne fait pas référence.. La délégation jamaïcaine se dit favorable à un rôle plus accru de la société civile dans la lutte contre le commerce des armes légères.
M. DENIS CHOUINARD (Canada) a apporté son soutien aux dispositions du projet de programme d'action relatives à la coopération internationale et a insisté sur l'importance de la complémentarité et de la synergie entre les activités aux plans régional et national. L'impact du problème des armes légères est souvent national ou régional, mais son origine est souvent mondiale, a-t-il expliqué. Une action mondiale est donc essentielle pour assurer la coordination des mesures concernant l'offre d'armes, alors que les mesures aux niveaux régional et national sont importantes pour traiter de la demande. Les normes et principes mondiaux sont utiles pour refléter les préoccupations de la communauté internationale et son approche du problème, alors que les initiatives concrètes doivent refléter les besoins et caractéristiques des différentes régions. Les programmes d'assistance doivent être organisés et coordonnés au niveau international, alors que les enseignements et l'expérience peuvent être utilement partagés au niveau régional. Les activités de coopération aux niveaux régional et mondial doivent être complémentaires.
Le Canada soutient notamment les dispositions relatives à l'assistance financière et technique destinée à renforcer les capacités nationales afin de répondre à l'impact négatif du commerce des armes légères. Le représentant a cité diverses mesures permettant d'accroître ces capacités, notamment le soutien à des mécanismes nationaux ou régionaux, y compris les méthodes traditionnelles qui permettent de traiter des causes des conflits, le soutien à une réduction des armes légères dans le contexte de la réconciliation et du retour à la paix, afin de promouvoir le règlement pacifique des conflits, le soutien à des mécanismes nationaux et régionaux de contrôle de la fabrication, des armes, de la gestion des stocks de l'exportation, ou encore le soutien à divers programmes relatifs à la transparence, à la collecte et à la destruction de ces armes.
Concernant la participation de la société civile, le représentant a rappelé que son pays reconnaît la valeur des contributions apportées par les ONG et la société civile et considère que le contrôle des armes légères constitue aussi une question de développement. Le Canada soutient donc la participation de la société civile en tant que partenaire à part entière au sein des programmes d'assistance et de coopération internationale entrepris dans le cadre du programme d'action. Le Comité pourrait profiter de l'audition de représentants d'ONG et de donateurs internationaux, comme la Fondation des Nations Unies, à un stade approprié de ses délibérations, concernant le rôle qu'ils estiment devoir être le leur. Le Canada souhaite que le Comité préparatoire organise, à sa présente session, une réunion en matière d'assistance avec les organismes de financement des Nations Unies.
M. WU HAITAO (Chine) a déclaré que pour les pays les plus directement touchés par le commerce illicite des armes légères, le volet du projet de programme d'action relatif à la coopération internationale est très important. Or, à l'heure actuelle, le projet insiste trop sur la coopération au détriment de l'assistance. Il faut supprimer ce déséquilibre, en tenant compte notamment des dispositions de la Déclaration de Bamako. Chaque région devrait pouvoir proposer et adopter ses propres mesures de coopération, comme c'est déjà le cas en Afrique, a estimé le représentant. Concernant le rôle des ONG et de la société civile, le représentant a affirmé que seuls les Etats souverains ont le droit et la capacité de formuler et appliquer des mesures pertinentes.
M. ALFRED MOUNGARA-MOUSSOTSI (Gabon) a souhaité que la Déclaration de Bamako soit prise en compte dans la formulation du programme d'action, et en particulier, de la partie consacrée à la coopération et à l'assistance internationales. Il a souhaité qu'une aide soit fournie aux activités des ONG. Une assistance particulière devrait également être apportée.aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants ainsi qu'à l'établissement de camps de réfugiés sûrs qui ne soient pas infiltrés par des groupes de combattants armés ou de groupuscules impliqués dans le trafic d'armes légères.
M. STEPHENS (Australie) a souhaité que la partie III du projet de programme d'action soit étoffée et qu'elle comprenne une large gamme de mesures d'assistance qui portent sur le renforcement des capacités, la gestion des stocks, la destruction des armes excédentaires, la coopération aux frontières et avec les services de douanes. Les ONG ont également un rôle crucial à jouer pour sensibiliser le public et ce rôle doit être appuyé par les gouvernements. Cette partie devra également évoluer en conjonction avec l'évolution de la partie IV qui touche au suivi de la Conférence sans toutefois exclure un domaine de l'assistance internationale.
Mme ELIZABETH VERVILLE (Etats-Unis) a évoqué ce qu'avait mis en oeuvre son pays en matière de coopération et d'assistance internationales. Les Etats-Unis appuient l'idée générale de la partie III du projet de programme d'action car il est nécessaire de disposer d'une assistance accrue pour lutter contre le commerce illicite des armes légères. Il est également important de disposer d'une coopération renforcée qui inclut les représentants de la société civile, a -t-elle précisé. La représentante a demandé en revanche d'amender certaines parties du document qui s'apparentent trop à un texte juridique. Elle a également demandé que les mesures envisagées le soient sous l'angle régional, les normes internationales ne visant qu'à les appuyer. Le protocole contre le trafic illicite des armes à feu en cours de négociation à Vienne et la Convention contre la criminalité transnationale organisée qui vient d'être ouverte à la signature à Palerme qui, de l'avis de sa délégation, constitueront des instruments importants de coopération internationale, et devraient y être mentionnés.
M. YAW ODEI OSEI (Ghana) a estimé que la coopération, par le biais des organisations intergouvernementales comme Interpol, est pertinente. Il a plaidé en faveur de la coordination de leurs stratégies en établissant des mécanismes de coordination nationale chargés des questions d'armes légères. Il a également souhaité la mise en place de mécanismes d'informations. Les organisations actuelles de sécurité et de police pourraient organiser les échanges d'informations au niveau régional, a-t-il suggéré. Il a souligné, par ailleurs, le rôle des ONG afin de supprimer la culture de la violence et de la dépendance vis-à- vis des armes. Il a souhaité que certaines parties du document soulignent le rôle de la société civile dans le suivi de projets locaux et de programmes d'action plus ambitieux. Il a suggéré que certains éléments de la Déclaration de Bamako soient intégrés à cette partie.
M. ISMAIL KHAIRAT (Egypte) a estimé que le projet de programme manque d'idées concrètes et de projets détaillés, notamment en matière d'assistance financière et technique. Il a estimé que certaines dispositions de la Déclaration de Bamako pourraient être utilisées. Sa délégation se montreé préoccupée quant au rôle trop important accordé aux ONG en matière de contrôle.
M. PHAKISO MOCHOCHOKO (Lesotho) s'est rallié au représentant du Nigeria pour s'inspirer largement de la Déclaration de Bamako en matière de coopération et d'assistance internationales, domaines qui sont essentiels pour les pays africains. La partie du programme d'action consacrée à cette question devrait être le moins controversé. Les déclarations faites par la Suède, au nom de l'Union européenne, la Déclaration de Bamako ou celle de Brasilia devraient contribuer à élaborer un mécanisme pour la coopération et l'assistance internationales.
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