Communiqué de Presse
CD/206
L'objectif premier de la Conférence, qui se tiendra à New York du 9 au 20 juillet prochain, devrait porter sur l'élaboration des règles internationales permettant de maîtriser la prolifération illicite des armes légères, avait déjà indiqué le Secrétaire général des Nations Unies. Devant l'ampleur de ce fléau, il a été suggéré que la Conférence s'attache à renforcer les normes existantes ou à en définir de nouvelles aux niveaux mondial, régional et national pour coordonner les efforts de lutte contre le commerce illicite de ce type d'armes. Il a également été proposé que la Conférence s'efforce d'élaborer des mesures internationales de prévention et de lutte contre le trafic et la fabrication de telles armes. Il a été question en outre de mettre l'accent sur les régions issues des conflits, de mobiliser la volonté politique pour combattre ce phénomène et mieux faire connaître la nature et la gravité des problèmes interdépendants associés au trafic, à la fabrication illicite ainsi qu'à l'accumulation excessive des armes légères. Le Comité devrait donc examiner ces propositions.
Le Comité préparatoire devrait progresser en outre dans la formulation d'un projet de programme d'action qui sera soumis à la Conférence pour adoption finale. Des propositions ont été faites pour qu'un tel document contienne une série de mesures de prévention, de maîtrise et de réduction du commerce illicite des armes légères que les Etats s'engageraient à prendre aux plans national, régional et international. Il s'agirait, par exemple, de procédures administratives, du marquage des armes, de la tenue de registres des stocks d'armes légères, de l'échange d'informations, du contrôle aux frontières, de la coopération entre les services des douanes, de la création de partenariats régionaux et internationaux, de moratoires sur la fabrication, l'exportation et l'importation d'armes légères ou encore de l'application d'embargo. D'autres propositions portent sur l'élaboration et l'application de règles universelles d'exportation des armes légères, le renforcement de la sécurité des stocks licites de ces armes ou encore sur le rassemblement et la destruction des armes légères illicites ou en excédent. L'examen de ces questions pourrait être confié à plusieurs groupes de travail que le Comité établira lors de sa première réunion.
Au plan procédural, le Comité devra décider des modalités de représentation des organisations non gouvernementales à ses travaux et à ceux de la Conférence, du processus de prise de décisions de la Conférence et de l'élection du reste des membres de son Bureau. Il ne devrait pas tenir de débat général et il ne consacrera qu'un nombre limité de ses réunions à des séances plénières. Le Comité, lors de sa troisième session qui aura lieu du 19 mars au 30 mars 2001, devra soumettre des projets de documents finaux à la Conférence pour adoption.
Au cours de l'année 2000, d'autres initiatives ont accompagné les préparatifs de la Conférence. Une étude en cours sur la limitation du droit de vendre des armes légères aux seuls fabricants et marchands agréés par les Etats devrait être soumise à la Conférence. Le projet de protocole sur les armes à feu(1)de la Convention contre la criminalité transnationale organisée(2) devra être achevé prochainement. Cet instrument juridiquement contraignant devra fournir un mécanisme international d'application des lois dans le cadre de mesures de prévention de la criminalité et des poursuites des trafiquants. Le protocole pourrait également établir des normes et dispositions internationales relatives au marquage, à l'enregistrement et à la traçabilité des armes à feu. Les gouvernements devraient également accepter, en vertu de ce protocole, de coopérer aux niveaux bilatéral, régional et international pour prévenir, combattre et éliminer la fabrication et le commerce illicite des armes à feu. Les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes ont adopté, le 24 novembre dernier, la Déclaration de Brasilia qui vise à définir une approche commune et à donner une perspective régionale aux travaux de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères. Le rapport du Secrétaire général sur les méthodes de destruction des armes légères, munitions et explosifs(3) est paru le 15 novembre dernier à la demande du Conseil de sécurité. Le Secrétaire général, le 24 novembre 1999, avait été prié par le Conseil d'élaborer un manuel de référence relatif aux méthodes de destruction des armes sans danger pour l'environnement afin de mieux permettre aux Etats Membres d'éliminer les armes volontairement remises par les populations civiles ou récupérées auprès des combattants. Lors d'une réunion, le 11 août dernier, le Conseil s'est dit prêt à prendre des mesures appropriées, compte tenu de l'impact du trafic d'armes légères sur les enfants dans les conflits armés.
Documentation
Documents de travail établis par le Président du Comité: Projet d'ordre du jour provisoire (A/CONF.192/PC/L.2; Projet d'objectif de la Conférence (A/CONF.192/PC/L.3); Projet de programme d'action en vue de prévenir et d'éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (A/CONF.192/PC/L.4); projet de règlement intérieur provisoire (A/CONF.192/PC/L.5). Lettre datée du Président de la Réunion préparatoire régionale des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes transmettant le texte de la Déclaration de Brasilia (A/CONF.192/PC/19).
________________
1) Projet de protocole sur la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.
2) Projet de protocole sur la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.
3) Rapport du Secrétaire général sur les méthodes de destruction des armes légères, munitions et explosifs.(S/2000/1092).
* *** *