14 décembre 2000


Communiqué de Presse
L/2964



LA CRIMINALITE ORGANISEE TROUVE SES ORIGINES, ENTRE AUTRES, DANS LA PAUVRETE, ONT SOULIGNE DES DELEGATIONS

20001214

La Conférence de signature devra terminer ses travaux demain

Palerme, 14 décembre - Le terrorisme, le commerce illicite des armes à feu, le trafic des stupéfiants et des personnes ainsi que des organes humains et la corruption sont, entre autres, les différentes manifestations de la criminalité transnationale organisée qui sapent l’économie des pays en développement et déstabilisent leurs structures sociales et étatiques, a observé le Ministre des relations extérieures du Burundi, cet après-midi devant la Conférence de signature de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Les causes de la criminalité organisée résident en grande partie dans l’exclusion sociale qui a pour cause la pauvreté qui pousse certains groupes de citoyens à s’organiser en réseaux de criminels. C‘est pourquoi, il faut s’attaquer à la pauvreté de manière vigoureuse pour établir une base solide nécessaire à la mise en oeuvre efficace de ces instruments dans les pays en développement, a souligné pour sa part la Ministre de la justice de la Guinée-Bissau. Elle a observé que l’application des dispositions de la Convention exigera des pays en développement qu’ils procèdent à des réformes législatives et institutionnelles adaptées. A cet égard, le représentant de la République-Unie de Tanzanie a fait remarquer que les Etats qui en ont la capacité ont le devoir d’offrir une assistance technique à ceux qui, faute de ressources financières suffisantes, n’ont ni l’équipement ni les compétences nécessaires pour appliquer les dispositions de la Convention.

Des pays en conflit ou qui subissent les conséquences d’un conflit ont souligné les risques que fait courir le trafic illicite d’armes sur les populations civiles. Dans ce contexte, le Ministre de la justice du Rwanda a attiré l’attention sur l’aggravation de la situation dans la région des Grands Lacs. Le représentant du Lesotho a, quant à lui, insisté sur la nécessité d’encourager les initiatives de coopération régionale.

La Conférence a adopté le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs et a entendu cet après-midi, outre les délégations mentionnées, les Ministres des pays suivants: Bélarus, Namibie, Ethiopie, Paraguay, Cameroun, Afghanistan, Yougoslavie, Malte et Moldova. Les Vice-Ministres de Chypre et de l’Arménie sont intervenus.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Nouvelle-Zélande, Swaziland, Maroc, Canada, Mali et Honduras.

La Conférence de signature poursuivra ses travaux demain dans la matinée, vendredi 15 décembre.


Déclarations

Mme NATALYA DROZD (Bélarus): La criminalité transnationale organisée, et notamment la corruption, la traite des personnes, le trafic de migrants ont une vaste envergure et représentent une menace pour nos sociétés. La croissance des activités criminelles, la diversité des méthodes utilisées par les groupes criminels organisés nous obligent à renouveler nos instruments de répression. Le Bélarus estime que la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité organisée doit être renforcée. Le Bélarus a conclu toute une série d’accords bilatéraux et adhéré à plusieurs conventions. La législation nationale contient déjà des dispositions pour l’incrimination de certains délits liés à la criminalité organisée. Elle prévoit notamment la responsabilité pénale pour la corruption, la traite des êtres humains. Pour élaborer des moyens plus efficaces de prévention, on a créé un comité de lutte contre la corruption. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est un instrument important pour l’efficacité de la lutte contre le crime organisé. Etant donné que le Bélarus est également soumis aux dangers de la criminalité organisée, la participation du Bélarus à la Convention et à ses protocoles y relatifs est naturelle. Ces instruments joueront un rôle important dans la lutte contre la criminalité internationale. La signature de la Convention est pour le Bélarus un pas conséquent dans le bon sens. La Convention permettra de perfectionner le système de coopération dans la lutte contre le crime organisé. Compte tenu de l’échelle toujours croissante de la traite des êtres humains et du trafic des migrants, les protocoles qui se rattachent à la Convention ont une importance particulière. Le Bélarus attache une grande importance au protocole contre le trafic de migrants. Pour le Bélarus un grand travail doit être fait pour la ratification. Il faut rechercher des approches bien pondérées. N’excluant pas la particularité de chacun, il est important de promouvoir le travail des experts dans ce processus. Nous pensons à la création d’un groupe de travail commun.

M. SEVERIN NTHAHOMVUKIYE, Ministre des relations extérieures et de la coopération du Burundi: Le terrorisme, la prolifération et le commerce illicite des armes à feu, le trafic et l’abus des stupéfiants, la corruption en aval et en amont ainsi que les actes qualifiés de massacres à grande échelle, de génocide, de crimes de guerre et contre l’humanité emportent des millions de vies humaines dans le monde. La présente Convention apparaît comme une réponse à certains de ces fléaux qui continuent de décimer la communauté internationale en général, les pays de la Région des Grands Lacs africains, en particulier le Burundi. C’est pourquoi, la délégation du Burundi est venue à Palerme signer cette Convention et ses Protocoles additionnels. Le Burundi fait partie d’une zone géographique devenue le théâtre de conflits armés, et l’un des champs d’utilisation des armes de guerre et des stupéfiants produits d’un trafic illégal. Les conséquences dévastatrices et multidimensionnelles d’une telle situation sont déjà connues de tous tant pour les individus, les communautés, les institutions, que pour les Etats de la sous-région. Ces défis sont d’autant plus préoccupants que les obstacles auxquels nos pays s’affrontent sont parfois quasi-infranchissables. Affaiblis politiquement, ces pays le sont également économiquement, socialement et culturellement. La Convention constitue un important instrument qui, une fois entré en vigueur, contribuera à aider les Etats à surmonter progressivement les défis liés à la criminalité transnationale organisée. Cette Convention doit servir à restaurer la paix et la sécurité dans le monde afin de préserver l’humanité tout entière. Les Etats dotés de moyens plus sophistiqués en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée doivent faire profiter les plus faibles de leurs expériences et de leur savoir-faire. Pour sa part, le Burundi a mis sur pied un arsenal juridico-judiciaire pour combattre la corruption et le trafic illicite des stupéfiants. Enfin, les Etats doivent réagir de manière positive en assurant l’intégration urgente des exigences de la présente Convention et ses Protocoles additionnels dans les législations nationales ou en prenant toutes autres dispositions nécessaires en vue de son application effective.

M. ERNEST NGARIKUTUKE TJIRIANGE, Ministre de la justice de la Namibie: La Namibie n’échappe pas aux effets pernicieux de la criminalité. La sous-région de l’Afrique australe est utilisée comme zone de transit pour divers trafics illicites, notamment, par les cartels de la drogue et les trafiquants de ressources naturelles. La criminalité représente une menace grave au développement de la sous-région. La mondialisation a grandement amélioré le caractère transnational de la criminalité organisée aux dépens des pays en développement et en transition. Signataire de la Convention, nous nous devons d’exhorter tous les Etats à prendre les mesures nécessaires pour assurer l’entrée en vigueur de la Convention dans les meilleurs délais afin de présenter un front uni face à la criminalité. La signature, la ratification et l’application de la Convention doivent être caractérisées par le même esprit de consensus qui a marqué la négociation de Convention et de ses deux Protocoles. Si ce n’était pas le cas, la Convention resterait lettre morte et des lacunes subsisteraient qui pourraient être exploitées par les groupes criminels organisés. Laissez-moi réaffirmer l’engagement de mon pays aux principes de la Convention de Palerme et notre volonté de coopérer pour son application.

M. WOREDE-WOELD WOLDE, Ministre de la justice de l’Ethiopie: Mon pays considère l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée comme un tournant historique dans la lutte contre ce phénomène. C’est un instrument crucial dont l’entrée en vigueur devrait permettre à tous les gouvernements de refuser d’abriter ceux qui s’engagent dans la criminalité transnationale organisée quel que soit le lieu où elle opère. Dans la mesure où la nature et la forme de la criminalité transnationale organisée deviennent de plus en plus sophistiquées et complexes, il est nécessaire pour les Etats d’oeuvrer en étroite coopération pour la contrôler. L’Ethiopie souligne l’importance de renforcer la coopération technique et économique au niveau international en vue de permettre aux pays en développement de s’acquitter des obligations découlant de la Convention. Cela établirait un réseau de communications efficace pour démanteler les groupes de criminels organisés. A cet égard, les dispositions pertinentes de la Convention devraient être mises en oeuvre dès que possible. Le trafic international des stupéfiants, des femmes et des enfants ainsi que le terrorisme contre tous les êtres humains a un impact sur tous les pays. C’est pourquoi, la lutte contre ces fléaux nous a amenés ici à Palerme pour formuler une stratégie commune et réaffirmer notre détermination de libérer nos sociétés de la force diabolique de la criminalité organisée. Le terrorisme sous toutes ses formes et la corruption sont d’autres formes de la criminalité organisée auxquelles il faut s’attaquer de manière énergique.

M. SIMON DRAPER (Nouvelle-Zélande): La criminalité transnationale est un problème croissant pour tous les Etats du monde. Certains groupes criminels ont des budgets énormes parfois plus grands que ceux des Etats dans lesquels ils opèrent. Ils ont des moyens très sophistiqués parfois supérieurs à ceux des services de répression chargés de les arrêter. Les Etats ne sauraient combattre seuls ce fléau. Il faut éliminer les sanctuaires qui existent pour ces groupes. Ce qui est nécessaire est une application rapide et efficace des dispositions de la Convention. La Nouvelle-Zélande est préoccupée par le fait que ces groupes semblent échapper à notre vigilance. Le Gouvernement a pris une action décisive mais enregistre des résultats mitigés. Un ensemble de mesures législatives comme l’incrimination de la participation à un groupe criminel ont été prises. Le Pacifique n’a pas échappé à l’attention des groupes criminels. Les petits Etats peuvent être particulièrement vulnérables face à ces groupes. La prévention et le renforcement des capacités du personnel de répression sont cruciales pour le succès de la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Le partage d’informations est également essentiel. La Nouvelle-Zélande se félicite de l’adoption des protocoles. Le problème de l’immigration illégale est un phénomène nouveau dans le Pacifique. Une meilleure formation et une législation plus vigoureuse sont nécessaires pour faire face à ces défis. Il faut également accorder toute l’attention nécessaire à la question de la protection des victimes. La coopération régionale et internationale a un rôle important à jouer dans le domaine de la lutte contre le crime organisé. La Nouvelle-Zélande regrette que les protocoles sur les armes à feu ne soient pas encore terminés et estime qu’il est nécessaire d’oeuvrer de manière résolue pour sa finalisation dans les meilleurs délais.

M. CLIFFORD MAMBA (Swaziland): L’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée et ses Protocoles additionnels relatifs respectivement à la traite des personnes et au trafic des armes à feu contribueront à établir une coopération internationale efficace pour combattre la criminalité organisée. Le Protocole contre le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, assure une protection des victimes tout en réprimant les auteurs de cette forme de criminalité. Le Gouvernement du Swaziland a promulgué des lois visant à contrôler la corruption. En ce qui concerne le Protocole additionnel sur le trafic illicite des armes à feu, le Swaziland espère que les questions en suspens seront réglées par consensus afin que ce texte soit adopté.

M. WILDO RIENZI GALEANO, Ministre de la Cour suprême de justice du Paraguay: Les trois pouvoirs de la République du Paraguay, le législatif, l’exécutif et le judiciaire, coopèrent de façon constante dans la lutte contre la corruption dans l’objectif de lutter contre l’impunité qui sape le ciment moral des peuples. Mon pays a pour préoccupation principale de faire en sorte que l’impunité ne fasse échapper à des poursuites les auteurs de crimes et de délits. La criminalité organisée alimente des délits dont les auteurs cherchent à échapper à la justice en se cachant dans des pays tiers qui refusent toutes mesures d’extradition avec des faux papiers. L’Amérique latine est sous le joug de cartels organisés. Le Paraguay s’est doté d’une Constitution dans laquelle l’accent est mis sur le respect de la dignité humaine. Nous avons commencé à adopter un nouveau Code pénal. Le principe de la territorialité est adapté pour permettre au droit pénal du Paraguay de s’appliquer à des infractions commises à l’étranger pour certains délits comme la traite de personnes et le trafic de stupéfiants. Des lois spécifiques ciblent d’autres infractions comme le blanchiment d’argent provenant du trafic de substances illicites, le trafic de drogues, les greffes d’organes, les migrations illégales. Le Paraguay a également conclu des traités bilatéraux avec un certain nombre de pays, notamment en ce qui concerne le trafic de stupéfiants et autres substances dangereuses, le blanchiment d’argent, le trafic de véhicules volés. Nous avons soumis au Parlement la ratification du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale. Les groupes criminels n’éprouvent ni crainte ni respect vis-à-vis de la justice. Signons et ratifions la Convention pour lutter sans relâche contre ces fléaux.

M. TAJEDDINE BADDOU (Maroc): Mon pays se félicite du climat qui a prévalu tout au long des négociations, qui ont abouti à l’élaboration de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, instrument juridique contraignant. Félicitons-nous que la communauté ait inauguré ce millénaire qui sera sans nul doute marqué du sceau de la mondialisation, par l’adoption de cet instrument si nécessaire. La Convention dote les Etats d’un cadre universel de coopération pour assurer davantage de sérénité, de confiance et de dignité pour les individus et les groupes. Elle contribuera à promouvoir les échanges mutuellement avantageux entre nations et leur co-développement. Cet instrument juridique, sous-tendu par la prééminence des valeurs spirituelles et éthiques universellement partagées, donnera, assurément, force et vigueur au processus de mondialisation en cours. Il prémunira les sociétés humaines contre les risques de perversion des rapports sociaux et économiques que font courir les mauvais usages des techniques de l’information et de la communication. La Convention contre la criminalité transnationale organisée est une réponse globale à un défi de nature planétaire. Mus par un souci authentique de rigueur et de cohérence, le Maroc surseoit à la signature des protocoles additionnels. Pleinement convaincu du caractère éminemment nécessaire d’instruments juridiques de lutte contre la traite des femmes et des enfants et contre le trafic de migrants, le Gouvernement marocain souhaite s’assurer, en concertation avec des pays amis, de la pertinence de l’esprit et de la lettre de ces textes et de leur adéquation avec le droit interne marocain et ses possibilités d’adaptation à leurs dispositions.

M. PETROS CLERIDES, Vice-Ministre de la justice de Chypre: La rapidité de la négociation de la Convention et des protocoles y relatifs témoigne du fait que le monde est convaincu que la criminalité transnationale organisée ne peut être combattue seulement par une coopération internationale renforcée. Les crimes liés aux drogues sont à la hausse dangereusement et les délits en col blanc deviennent de plus en plus complexes, le blanchiment d’argent s’accentue également. La criminalité organisée entrave le développement futur de chaque pays. Les criminels ne connaissent pas de frontières. L’existence de télécommunications modernes, la suppression de frontières en Europe et l’accroissement des flux de populations ont conduit à une génération progressive de la criminalité. Ce n’est que par des mesures communes que nous pourrons faire face à ce fléau. Les trois nouveaux instruments que nous avons signés rendront plus facile la lutte contre la criminalité organisée. Ils ont une portée ambitieuse. Il nous reste à prendre les mesures pour assurer leur application pratique. Chypre est disposée à participer activement à cette lutte et fera de son mieux pour ratifier la Convention dans les meilleurs délais. La Convention marque le début d’une nouvelle époque dans la lutte contre la coopération

M. ROBERT MBELLA MBAPPE, Ministre de la justice et Garde des Sceaux du Cameroun: Sans être un grand théâtre du crime organisé, le Cameroun n’en est pas totalement épargné. En effet, la recrudescence de ce fléau, ces dernières années, est liée successivement à la grave crise économique que traverse le pays, au caractère poreux de ses frontières, à la montée du grand banditisme, ainsi qu’à une nouvelle forme d’escroquerie subtile appelée “Faymania” et à la circulation des armes légères qui sont tributaires de l’instabilité caractérisant la sous- région. Ce sont autant de défis auxquels se trouve confronté de façon permanente le Cameroun. Le Président du Cameroun, M. Paul Biya, a fait de la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes une priorité de premier rang dans son programme politique. C’est ainsi que sous son impulsion un certain nombre d’initiatives ont été prises, concernant notamment le renforcement de la démocratie et de la consolidation de l’état de droit, de la bonne gouvernance et de la sensibilisation et la formation civique des populations. Dans cet élan, le Cameroun a créé un observatoire de lutte contre la corruption, la commission nationale de refonte des lois pénales civiles dont l’objectif est de les adapter à cette nouvelle donnée juridique internationale, eu égard à la complexité de nouvelles formes d’alliance criminelles favorisées par la mondialisation. Ces efforts sont complétés par des initiatives sous-régionales et régionales, notamment la création d’un Conseil de paix et de sécurité en Afrique centrale qui intervient par le biais de ses principaux instruments, le mécanisme d’alerte rapide et la force multinationale d’Afrique centrale. Le Cameroun a récemment abrité un séminaire sous-régional sur le blanchiment des capitaux organisé conjointement avec les Nations Unies. Le Cameroun organise en outre pour le début 2001 un autre séminaire sur la drogue, le blanchiment d’argent et ses liens avec la corruption. Le Ministre a appelé tous les pays, et en particulier ceux d’Afrique centrale à procéder rapidement à la signature et à la ratification de la Convention et de ses Protocoles.

M. THOMAS MOTSOAHAE THABANE, Ministre des affaires étrangères du Lesotho: Le fait que la criminalité organisée appelle une coopération renforcée de tous les Etats a été reconnu dès la Conférence ministérielle de Naples en 1994. La Convention symbolise la réalisation d’un rêve. Le Lesotho a connu récemment l’accroissement de la production, et du trafic de drogues et l’accroissement de la criminalité. Le Lesotho a mis en place avec le Bureau du Programme des Nations Unies pour le développement un projet de lutte contre le trafic de drogues. Une loi contre la corruption est déjà en vigueur. La coopération régionale et internationale sont importantes et doivent être renforcées. Le Lesotho entretient une collaboration étroite avec l’Afrique du Sud. Il existe notamment un traité d’extradition entre ces deux pays et une coopération étroite entre les services de répression dans la lutte contre la criminalité. Le Lesotho est engagé dans la lutte contre la drogue et le trafic des armes à feu au sein de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe. Le Lesotho s’associe aux conclusions de Conférence tenue en septembre en Afrique du Sud en septembre 2000 sur le rôle des diamants dans les conflits. Le Lesotho accueille cette semaine une conférence sur le trafic de personnes, notamment des enfants et des personnes. Un domaine clef de la lutte contre la criminalité est le renforcement des capacités des institutions des pays en développement. Il faut également mettre fin à l’impunité. A ce titre, il est important de ratifier le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale.

M. THOMAS SANON (Burkina Faso): Mon pays qui a participé à toutes les sessions qui se sont tenues à Vienne en y apportant sa modeste contribution se réjouit que les négociations aient abouti également à l’adoption des deux protocoles. Désormais, les Etats disposent d’instruments juridiques à mettre au service de la lutte contre la criminalité. Il sera toutefois nécessaire d’accroître la coopération et l’assistance techniques pour aider particulièrement les pays en développement à faire face à leurs obligations découlant de l’application de la Convention et des Protocoles additionnels. C’est pourquoi, la délégation burkinabée appuie pleinement la proposition de créer un fonds spécial à cette fin et tient à saluer l’annonce faite par l’Italie d’une généreuse contribution au financement des activités de lutte contre la criminalité organisée. Cette lutte est un défi que chacun de nos Etats et la communauté internationale dans son ensemble ont l’obligation de relever. Pour ce faire, il faut développer des stratégies nationales, promouvoir la coopération sous- régionale et internationale, à laquelle la collectivité devrait participer. C’est pourquoi, le Burkina Faso salue l’initiative d’organiser en marge de la Conférence, des séminaires et des ateliers portant sur la criminalité transnationale organisée et les médias, le rôle de la société civile dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, les organisations non gouvernementales dans les stratégies de prévention de cette criminalité. Il émet l’espoir qu’à l’avenir – grâce à l’appui des sources de financement bilatérales et multilatérales – de tels séminaires seront organisés en Afrique. Il importe d’appuyer les efforts et les activités des organisations sous-régionales et régionales africaines dont l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants. La mise en application de la Convention et des Protocoles additionnels exigera que les Etats élaborent de nouveaux instruments juridiques de coopération et de prévention, et qu’ils promulguent, au besoin, des législations en matière d’extradition et d’entraide judiciaire ainsi qu’un réseau efficace d’échange d’informations.

M. JEAN DE DIEU MUEYO, Ministre de la justice du Rwanda: Le Rwanda est fermement décidé à participer à la coopération pour la lutte contre la criminalité organisée, aux niveaux local, régional, et international. Il n’est plus possible de lutter contre la criminalité à titre individuel. Dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, des mesures importantes ont été prises et une collaboration régionale est encouragée. C’est pourquoi une réunion vient d’être organisée à Kigali du 4 au 6 décembre pour les chefs de départements de la recherche criminelle et des unités anti-drogues des pays de l’Afrique de l’Est. Des mesures pour lutter contre le trafic d’armes ont également été prises. Nous devons tous ensemble prendre des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent, la corruption et l’entrave au bon fonctionnement de la justice. Le Rwanda harmonise ses lois relatives à des infractions ayant un caractère transnational et adopte des procédures normalisées en matière de coopération internationale. Le Rwanda a connu le crime le plus ignoble en 1994. Ce génocide a été planifié et effectué au su et sous le regard de la communauté internationale. La plupart des présumés génocidaires sont encore en liberté et ne sont même pas inquiétés. Au moment où on parle d’entraide judiciaire, le Rwanda appelle la communauté internationale à arrêter ces criminels. Le trafic illicite d’armes à feu dans la région des Grands Lacs est très préoccupant compte tenu des dangers que cela fait courir aux populations civiles. Nous espérons que le protocole sur les armes à feu sera bientôt ouvert à la signature. Nous remercions les pays qui ont accueilli des enfants rwandais en 1994, mais maintenant que la paix est revenue, nous ne voyons pas de raison pour que ces enfants ne rentrent pas au Rwanda. C’est le minimum de leur droit. Le Rwanda a signé la Convention et ses Protocoles y relatifs et est prêt à les intégrer dans son droit interne mais les moyens nous manquent. Nous demandons à la communauté internationale de nous prêter assistance pour que nous puissions atteindre nos buts.

M. PAUL DUBOIS, Représentant permanent du Canada: La mondialisation a créé de nombreux bienfaits, mais elle a aussi un aspect négatif. La Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé et ses Protocoles constituent une réponse importante à un problème international qui est devenu de plus en plus grave. Le Canada se félicite de signer ici, à Palerme, le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Les organisations de trafic de migrants ont un fonctionnement sophistiqué et adaptable. Elles utilisent des itinéraires et des méthodes chaque fois différents et ont souvent recours à la corruption et aux menaces de mort pour passer outre les mesures de contrôle gouvernementales. Pour ces organisations, la

sécurité des migrants n’a aucune importance. Les pays possèdent tous des législations différentes pour lutter contre le trafic de migrants mais le Protocole établit des normes multilatérales que les parties peuvent désormais utiliser avec leurs partenaires internationaux.

La traite des personnes est encore pire que le trafic des migrants, et ses victimes subissent des abus mentaux et physiques extrêmes. Les femmes et les enfants victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle sont aussi exposés à des maladies mortelles telles que le VIH/sida. Les Nations Unies estiment à 4 millions de personnes par an le nombre des victimes de la traite. Selon l’Organisation internationale des migrations (OIM), le marché noir mondial du trafic et de la traite des personnes s’élève à 7 milliards de dollars. La définition de la traite des personnes que contient le Protocole représente un grand pas en avant dans le droit pénal et humanitaire international, car elle établit la différence entre le trafic et la traite. Les parties disposent maintenant d’une définition moderne qui facilitera la coopération, d’un point de vue pénal et humanitaire.

Nous devons poursuivre nos négociations sur d’autres problèmes urgents, en particulier le Protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes légères, de leurs parties, composantes et munitions. Il apparaît très souhaitable que la communauté internationale s’attaque au problème de la corruption sous toutes ses formes. Ce phénomène est une composante à part entière des méthodes employées par la mafia pour faire avancer et pour protéger leurs activités criminelles.

Mme FRANCESCA MICHELOTTI, Ministre de l’intérieur et de la justice de Saint- Marin: La criminalité organisée est de plus en plus difficile à cerner. Comment pouvons nous toucher les groupes criminels qui opèrent dans plusieurs pays? Il est impossible de comprendre la portée juridique de la criminalité moderne en raison de la rapidité de son développement et de son caractère organisé. Seuls le regroupement de tous les efforts déployés permettra d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la criminalité. Il nous faut d’abord adapter nos systèmes judiciaires aux exigences de la criminalité transnationale, notamment pour être capable d’intenter des poursuites contre des infractions commises à l’étranger quand les auteurs sont de revenus sur le territoire. Saint-Marin a récemment adopté un projet de loi traitant de l’exploitation sexuelle des mineurs. Nous préparons également un nouveau code pénal. Nous faisons tout notre possible pour lutter contre la criminalité organisée. Il faut traiter les différentes infractions de façon uniforme dans tous les Etats. La communauté internationale doit parler d’une même voix. Saint-Marin a adhéré à plusieurs conventions internationales dans le domaine de la lutte contre la criminalité. Cette lutte pourrait être plus efficace si on pouvait faire preuve d’autant de coopération que pour l’élaboration de la Convention. La Convention est une arme nouvelle très puissante pour lutter contre la criminalité organisée.

Mme ANTONIETTA ROSA GOMES (Guinée-Bissau): Les causes des crimes résident normalement dans l’exclusion sociale qui provient de la pauvreté et de la marginalisation, ce qui amène certains groupes de citoyens à former des réseaux de criminels comme alternative à la vie. La criminalité transnationale organisée est maintenue grâce aux profits qu’elle génère. Le Gouvernement de Guinée-Bissau a initié de nombreux programmes visant à combattre la criminalité, notamment les programmes de sensibilisation de la population, des recherches faites par la police judiciaire ainsi que la formation d’agents de cette police. En 1994, le Gouvernement a créé par décret le Conseil national de lutte contre la drogue, chargé d’élaborer un plan national de lutte contre les stupéfiants, une des causes de la montée de la criminalité dans le pays. Ce plan national pour la police judiciaire et l’ordre public fait partie du programme de formation régionale dans le cadre des travaux du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime. Partie à de nombreuses Conventions des Nations Unies, la Guinée-Bissau est prête à signer la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale et ses Protocoles additionnels et à les intégrer dans sa législation nationale. La jeune démocratie guinéenne qui souffre de pauvreté généralisée – source de nombreux autres problèmes sociaux – appelle à une union des efforts de la communauté internationale afin d’instaurer l’état de droit comme base à la stabilité, la paix et la justice sociale.

M. COSTA RICKY MAHALU (République-Unie de Tanzanie): La Convention est le premier instrument contraignant dans le domaine de la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Mon pays a signé les trois instruments hier et est disposé à collaborer à la lutte contre toutes les forces de la société incivile. Le revers des opportunités de la mondialisation est que la criminalité met également à profit les progrès et innovations de la technologie. Ces forces inciviles n’ont aucun respect des frontières nationales. Compte tenu de nos ressources insuffisantes et du manque d’équipements et de compétences de nos services de répression, il n’a pas été possible pour notre pays de combattre la criminalité. Il faut une coopération internationale. La montée de la criminalité organisée dans mon pays est un phénomène qui est apparu au début des années 80. Cette époque était caractérisée par des pénuries importantes dans divers domaines. L’impact de cette criminalité n’a pas dépassé les frontières nationales. Au début des années 80, des groupes criminels organisés ont cependant commencé à s’implanter dans notre pays. Ces groupes criminels mettaient à profit les techniques de télécommunication et de transport pour faire échec aux efforts des services de détection et de répression. Depuis lors, nous nous sommes rendus compte que la criminalité organisée risquait de compromettre notre développement et la primauté du droit. Nous menons une lutte soutenue contre les groupes criminels organisés. Nous avons promulgué une loi sur la criminalité organisée ainsi que d’autres textes, notamment contre la drogue et la prévention du trafic de drogue, le produit du crime et l’entraide judiciaire. Etant donné que la criminalité organisée a diverses formes, nous avons créé des groupes spéciaux chargés d’enquêter sur les différentes formes de criminalité, corruption, blanchiment, trafic de drogue, d’armes, de bétail. Faute de ressources financières, le problème de l’équipement et de la formation reste entier. C’est pourquoi nous sommes prêts à bénéficier des programmes de formation qui pourraient être organisés. Aujourd’hui, nous disposons de la législation appropriée pour lutter contre la criminalité transnationale. La Convention est un instrument utile pour lutter contre la criminalité transnationale organisée. Les services de détection et de répression doivent travailler de concert pour assurer le succès de la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Les Etats qui en ont la capacité doivent offrir une assistance technique à ceux qui en ont besoin pour qu’ils soient en mesure d’appliquer les dispositions de la Convention.

M. HEMAYET UDDIN, Ministre des affaires étrangères du Bangladesh: La criminalité transnationale organisée est une menace pour la prospérité économique et sociale et pour la stabilité politique des nations en général. Elle pose un défi et ne peut être éliminée que par l’action d’une communauté internationale décidée à détruire les criminels. La Convention est un outil efficace car elle crée un cadre juridique pour la coopération internationale dans ce domaine. La présence du Bangladesh à Palerme réitère son soutien à la convention et nous nous joindrons bientôt aux signataires. Le Bangladesh est déterminé à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, en renforçant ses capacités nationales et en promouvant les mesures de coopération régionale et internationale.

Les pays les moins avancés sont particulièrement désavantagés face au problème de la criminalité transnationale organisée. Nous sommes convaincus qu’une application fructueuse de la Convention dépendra dans une large mesure de notre capacité à éliminer le crime à sa source. Nos efforts doivent se concentrer sur les conditions qui favorisent le crime. Dans ce domaine, la priorité doit être l’éradication de la pauvreté, car la pauvreté engendre tous les maux. Les patrons du crime ne se seront pas menacés tant que l’injustice sociale dominera. Nous pensons que la clé du problème se trouve dans le développement, qui doit donc devenir une priorité.

M. IBRAHIM BOCAR DAGA (Mali): La criminalité transnationale organisée ne cesse de se développer. La perméabilité des frontières, surtout celles des Etats à faible niveau de développement, l’abondance des armes en circulation ainsi que l’afflux des populations généralement très pauvres vers des espaces économiques plus viables, sont des facteurs importants de développement de la délinquance, du banditisme et de la criminalité. Tous ces facteurs contribuent à la déstabilisation des sociétés. De véritables gangs se forment du fait de l’évolution de la technologie et de l’extension des transports, les uns se spécialisant dans le trafic de tous ordres et les autres dans le pillage des secteurs économiques des Etats. Il faut maintenant créer les instruments de l’action globale, et ceux de la sécurité mondiale. Cela appelle la création d’une zone libre, débarrassée des fléaux des temps modernes que sont la corruption, le blanchiment d’argent sale, le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que le trafic d’armes et de munitions. Une telle zone suppose l’adhésion de tous les Etats du monde à la Convention contre la criminalité organisée et ses instruments juridiques additionnels. Cela est possible et c’est pourquoi, le Mali invite tous les Etats participant à la Conférence de signature à signer ces instruments afin de garantir la sécurité collective pour un monde où il fera mieux vivre. Pour sa part, le Mali adhère pleinement à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses Protocoles additionnels, s’engageant à les ratifier dans les meilleurs délais. Le Mali mène depuis de nombreuses années un combat contre ce fléau et, avec l’appui des Nations Unies, il a initié et obtenu en 1999 la ratification d’un instrument juridique international à travers le moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères dans la sous-région d’Afrique de l’Ouest.

M. A. ABDULLAH, Ministre des relations extérieures de l’Afghanistan: Marquant une étape historique dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, la Convention et ses Protocoles additionnels établissent un cadre juridique pour tous les Etats. Toutefois, leur succès dépendra considérablement des efforts communs des Etats Membres, non pas seulement pour la prévention du crime mais également pour la promotion de la justice. Dans de nombreux pays, la criminalité transnationale organisée pose de graves menaces pour la paix et à la sécurité, les droits de l’homme, l’état de droit, la justice sociale et le développement économique, la souveraineté et l’intégrité territoriale et surtout à la démocratie. L’éradication de la pauvreté, le développement durable et la croissance économique constituent une pierre angulaire de la campagne de prévention du crime. La justice ne peut être instaurée tant que la pauvreté est profondément enracinée et la criminalité continue d’étendre ses tentacules. La coopération internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée est une nécessité, en particulier dans les pays en développement et les pays les moins avancés comme l’Afghanistan. Cette Convention est aux yeux de l’Afghanistan un instrument fondamental. Directement affectée et victime de la criminalité transnationale organisée, l’Afghanistan a été la cible du terrorisme, de l’agression à ses frontières et le transit du trafic des stupéfiants. Selon un article publié par “Foreign Affairs”, entre 1994 et 1999, entre 80 000 et 100 000 Pakistanais ont été formés ou ont combattu en Afghanistan. Dans la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité en date du 22 octobre 1999, il a été réaffirmé que toute ingérence étrangère dans les affaires intérieures de l’Afghanistan, y compris la participation de troupes étrangères et la fourniture d’armes et autre matériel utilisé dans ce conflit, devrait cesser immédiatement. Le Ministre s’est réjoui de la référence dans l’article 4 de la Convention à la protection de la souveraineté nationale, émettant l’espoir que les Etats juridiquement liés par cette Convention honoreront leurs engagements.

M. TONIA BORG, Ministre de l’intérieur de Malte: Malte a signé ce matin la Convention et ses deux Protocoles. L’une des dispositions les plus importantes de la Convention est celle visant à priver les groupes criminels du produit de leur crime. La signature de la Convention n’est que le premier pas dans la bonne direction mais il est important car son application devrait éviter que les groupes criminels organisés profitent de lacunes des différents systèmes juridiques. Malte, candidate à l’adhésion à l’Union européenne, procède à l’intégration de l’acquis communautaire dans son droit interne, notamment en matière de sécurité, de liberté et de justice. Malte a publié un Livre blanc sur l’alignement des dispositions de son code pénal sur les dispositions de la Convention de Palerme. La position stratégique de Malte a attiré l’immigration illégale. Les immigrants illégaux sont renvoyés. Cependant les réfugiés légitimes sont protégés en conformité avec les règles en vigueur au sein de l’Union européenne.

M. MEDINA ROY EDMUNDO, Procureur général du Honduras: Mon pays s’engage à lutter de manière efficace contre la criminalité transnationale organisée, en procédant à l’intégration des dispositions de la Convention et de ses Protocoles additionnels dans sa législation nationale afin de mettre fin à l’impunité. La pauvreté engendre des criminels organisés. Il faut réagir de manière vigoureuse contre les activités criminelles mais il faut également examiner de manière approfondie les causes sous-jacentes de la pauvreté. Le trafic illicite des armes à feu doit être contrôlé et restreint. Aujourd’hui, la Conférence de Palerme marque le succès des efforts inlassables accomplis par la communauté internationale pour parvenir à la signature de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles additionnels. L’entrée en vigueur de ces instruments doit permettre d’établir une coopération internationale efficace dans ce domaine afin de garantir à tous la paix, la justice, la sécurité et la dignité.

M. VLADIMIR TSURCAN, Ministre de l’intérieur de Moldova: Les effets délétères de la criminalité organisée ont rendu nécessaire l’adoption de la Convention et rendent impératifs la coopération internationale. La criminalité est en mesure de saper les fondements politiques et économiques de nos sociétés. Mon pays a adhéré à plusieurs conventions dans le domaine de la lutte contre la criminalité et participe à plusieurs initiatives régionales, notamment dans la région de la mer Noire. Nous participons également au Pacte de stabilité. La période difficile que nous traversons a été mise à profit par les groupes criminels. Cette criminalité organisée s’est développée et est marquée par de plus en plus de sophistication et d’audace. Le trafic illicite d’armes à feu est particulièrement grave et il est regrettable que les négociations sur le protocole portant sur le trafic d’armes n’aient pas encore abouti. Mon pays est préoccupé par le développement d’une économie parallèle, notamment celle qui englobe le blanchiment d’argent. Nous servons de zone de transit pour un grand nombre de migrants clandestins. La traite des personnes est un phénomène nouveau et s’apparente à l’esclavage. L’utilisation et le trafic des organes est un défi pour l’ensemble de la communauté internationale. J’ai signé la Convention et ses Protocoles aujourd’hui. Nous sommes conscients des obligations que cela implique. Nous mettons en place à l’heure actuelle un cadre juridique propre à nous permettre de lutter contre ce fléau. Toutefois, compte tenu de notre situation économique, nous ne sommes pas en mesure de lutter seuls. Nous avons besoin d’une aide technique et matérielle. Le fait que la Convention permettra à l’avenir de mettre en oeuvre des projets d’assistance technique et financière est très encourageant. La signature de la Convention et de ses Protocoles représente un élan nouveau dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.

M. TIGRAN MUKUCHYAN, Ministre de la justice de l’Arménie: Depuis son indépendance, l’Arménie a procédé à la réforme de sa législation et à la création d’institutions judiciaires. Elle poursuit son processus de réforme législatif, adoptant notamment un nouveau code pénal afin de lutter contre la corruption. Toutes ces mesures visent à renforcer la stabilité et la sécurité du pays. L’Arménie, partie à 40 instruments juridiques internationaux et régionaux, a signé ce matin la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses Protocoles additionnels relatifs respectivement à la traite des personnes – en particulier des femmes et des enfants – et au trafic de migrants. L’Arménie espère que ces instruments constitueront un jalon fondamental dans le succès de cette lutte.

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