
Elle entame l’examen de la question de son ordre du jour relative à la session extraordinaire consacrée au suivi du Sommet mondial pour les enfants
L’Assemblée générale, réunie en séance plénière, a adopté ce matin, par consensus, une résolution par laquelle elle adopte la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses deux protocoles additionnels. Elle ouvre par ailleurs ces instruments à la signature lors de la conférence qui doit se tenir à Palerme, en Italie, du 12 au 15 décembre 2000. Elle prie en outre instamment tous les États et toutes les organisations économiques régionales de signer et de ratifier ces instruments dès que possible afin d’assurer leur entrée en vigueur sans délai.
Cette décision de l’Assemblée générale conclut un processus engagé le 9 décembre 1998, date à laquelle elle adoptait une résolution décidant de créer un comité intergouvernemental spécial chargé d’élaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée. Les travaux de ce Comité ont abouti à la Convention adoptée ce matin de même que les deux Protocoles additionnels qui la complètent, le premier visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, le second visant à prévenir et combattre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer. Le texte de ces instruments figure dans le rapport du Comité spécial présenté plus loin dans ce communiqué.
«Ensemble normatif exemplaire», «premier instrument juridique mondial de lutte contre la criminalité transnationale organisée», «résultat remarquable», «grand succès pour les Nations Unies»... les délégués ont été unanimes à souligner l’avancée que constituent la Convention et ses protocoles additionnels, au cours du débat sur cette question. Ils ont également attiré l’attention sur l’extrême célérité apportée à leur élaboration, preuve pour certains que des réalisations rapides peuvent voir le jour au sein du système des Nations Unies, pour peu qu’il y ait une volonté politique suffisante. Pour d’autres, l’adoption en moins de deux ans d’instruments juridiques aussi complexes et d’une portée aussi vaste traduit l’importance accordée à la question par la communauté internationale. Il a cependant été noté qu’il restait à trouver un consensus sur le Protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions et à ratifier au plus vite la Convention et ses protocoles pour permettre leur mise en oeuvre.
Le Président de l’Assemblée, M. Harri Holkeri, a indiqué que, sur la base des informations fournies par le Secrétariat de l’ONU, aucune affectation supplémentaire au budget programme 2000-2001 ne serait nécessaire au titre du paragraphe 5 de la résolution. Les implications financières des paragraphes 11 et 12 de la résolution seront prises en compte dans le budget programme 2002-2003, a également précisé le Président,
Sont intervenus sur ce point les représentants des pays suivants: France, Italie, Mexique, Fédération de Russie et Pologne ainsi que le Président du Comité spécial sur l’élaboration d’une convention contre le crime transnational organisé. Le représentant du Japon a expliqué son vote.
L’Assemblée générale a également entamé l’examen de son point intitulé «Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée en 2001 au suivi du Sommet mondial pour les enfants». Le Président Holkeri a présenté cette question en indiquant qu’il s’agissait d’une session qui revêtait, selon lui, un intérêt particulier dans la mesure où il avait représenté son pays, la Finlande, au Sommet mondial pour les enfants, en 1990.
La Déclaration mondiale et le Plan d’action de 1990 pour la survie, la protection et le développement des enfants ont eu pour résultats d’attirer l’attention sur les enfants, a-t-il fait observer. Pratiquement tous les pays ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant. Toutefois les souffrances de millions d’enfants dans le monde montrent que les objectifs du Sommet sont loin d’avoir été atteints. Des politiques et des programmes plus efficaces mis en place par un plus grand nombre de pays sont nécessaires. Lors du Sommet du millénaire, les dirigeants du monde ont renouvelé leurs engagements à l’égard des enfants. La Plénière constitue une étape importante dans la réalisation de ces engagements. Comme les dirigeants mondiaux l’ont dit: « Il ne peut y avoir de plus noble tâche que de donner un meilleur avenir à un enfant ».
La Ministre de la justice de l’Ukraine, le représentant personnel du Premier ministre de Monaco et les représentants des pays suivants ont pris la parole dans ce cadre: Mexique, Egypte, Inde, Croatie, Cuba, Pérou, France au nom de l’Union européenne et des pays associés, République-Unie de Tanzanie, Brésil, Fédération de Russie, Viet Nam, Norvège, Colombie et Canada.
L’Assemblée générale poursuivra cet après-midi à partir de 15 heures l’examen de ce point.
Rapport du Comité spécial (A/55/383 et Add.1)
Le rapport du Comité spécial sur l’élaboration d’une Convention contre la criminalité transnationale organisée rend compte des travaux du Comité spécial de la première à la onzième session. L’annexe I contient la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. L’annexe II contient le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. L’annexe III présente le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
L’additif 1 présente les notes interprétatives pour les documents officiels (travaux préparatoires) des négociations sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
Résolution (A/383)
Aux termes de la résolution sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, l’Assemblée générale adopte la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnels à la Convention, joints en annexe à la résolution, et les ouvrir à la signature lors de la Conférence réunissant des personnalités politiques de haut rang qui doit se tenir à Palerme (Italie) du 12 au 15 décembre 2000, conformément à la résolution 54/129.
L’Assemblée générale engage également tous les Etats à reconnaître les liens entre les activités de la criminalité transnationale organisée et les actes de terrorisme, en tenant compte de ses résolutions pertinentes, et à appliquer la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée dans la lutte contre toutes les formes d’activité criminelle, conformément aux dispositions de cette Convention. L’Assemblée prie en outre instamment tous les Etats et toutes les organisations économiques régionales de signer et de ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles qui s’y rapportent dès que possible afin d’assurer leur entrée en vigueur sans délai.
Déclarations
M. LUIGI LAURIOLA (Italie), Président du Comité spécial sur l'élaboration d'une Convention contre la criminalité transnationale organisée, a présenté le texte de la Convention contre la criminalité transnationale organisée ainsi que les textes des Protocoles, le premier visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le second ayant trait au trafic illicite de migrants par terre, air et mer. Il a expliqué que si ces textes ont été élaborés dans une période de temps relativement courte, cela n’était certainement pas dû à la simplicité de la tâche, ni à la clarté initiale
M. YVES DOUTRIAUX (France), s’est exprimé au nom de l’Union européenne ainsi que des pays d’Europe centrale et orientale associés à l’Union européenne (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) et les pays associés (Chypre et Malte). Il a fait observer que le délai de moins de deux ans, assigné par l’Assemblée générale à la négociation d’une Convention contre la criminalité transnationale organisée, était exceptionnellement court pour un instrument juridique aussi complexe et d’une portée aussi vaste, et que cela traduisait le sentiment d’urgence des Etats Membres à l’égard de la criminalité transnationale organisée ainsi que de leur détermination à se doter rapidement des outils nécessaires pour y faire face.
Pour l’Union européenne, a-t-il indiqué, la Convention contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels constituent un ensemble normatif exemplaire. Premier instrument juridique mondial élaboré pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, elle introduit à nos yeux des innovations essentielles dans le droit et les procédures de coopération des Etats parties. Elle offre pour la première fois à la communauté internationale des définitions universellement reconnues de plusieurs notions fondamentales de droit pénal liées au phénomène de la criminalité organisée, telles que le groupe criminel organisé, l’infraction grave, le produit du crime.
Le représentant a également déclaré que l’Union européenne estime capital que la Convention amorce un rapprochement des législations pénales nationales en établissant des incriminations à caractère universel à savoir la participation à un groupe criminel organisé, le blanchiment d’argent, l’entrave au bon fonctionnement de la justice, la corruption, et en faisant obligation aux Etats parties de les traduire dans leur droit pénal interne. Elle espère que les mécanismes de suivi instaurés par la Convention permettront des progrès substantiels dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle se réjouit également de l’initiative en cours dans le cadre des Nations Unies, visant à l’élaboration d’un instrument efficace contre la corruption.
Le représentant a fait valoir toutefois que le résultat obtenu pour remarquable qu’il soit ne doit pas faire oublier les efforts qui attendent les Etats Membres. Il les a appelés à signer la Convention contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels lors de la Conférence de Palerme du 12 au 15 décembre prochains. La seconde étape sera l’entrée en vigueur de la Convention et de ses Protocoles, a-t-il fait valoir. Les membres du Comité spécial ont voulu que celle-ci intervienne après que 40 Etats auront ratifié les textes, afin que le cadre de mise en oeuvre dépasse dès le début celui d’un seul continent ou d’une seule région du monde. L’Union européenne considère que cette préoccupation légitime ne doit cependant pas être la cause d’une entrée en vigueur tardive de la Convention et de ses Protocoles. Elle appelle donc les Etats Membres à les ratifier dans les meilleurs délais.
M. SERGIO VENTO (Italie) s'est félicité du travail préparatoire accompli à Vienne pour l'adoption de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles additionnels. Il a ajouté que ces instruments posaient les bases d'un dispositif complexe en matière de justice pénale, domaine dans lequel les différences entre législations nationales rendent l'élaboration de règles internationales encore plus compliquée. Il a rappelé que son pays a joué un rôle important dans la préparation de cette Convention et qu'il accueillera à Palerme, en décembre prochain, la Conférence politique de haut niveau qui sera chargée de signer la Convention et les protocoles additionnels. M. Vento a considéré que ces textes sont très importants dans la mesure où ils traduisent la volonté de la communauté internationale de se mobiliser contre le crime organisé et s'inscrivent dans le prolongement du Statut de la Cour pénale internationale des Nations Unies. La Convention n'est pas, selon lui, un simple cadre normatif juridique international correspondant à certains types de crimes, mais elle représente une évolution juridique qui aura un impact direct sur la prévention et la répression de la criminalité transnationale organisée. A ce titre, la Convention contient des dispositions relatives notamment à la coopération entre les autorités judiciaires et policières au plan international, tandis que les protocoles additionnels ont trait à des crimes spécifiques tels que le trafic d'enfants et de femmes, ainsi que le trafic de travailleurs migrants. Il s'est réjoui du travail accompli en l'espace de 22 mois seulement et a souhaité que les discussions sur le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes aboutissent rapidement.
Le représentant a par ailleurs précisé que le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer était un instrument visant à promouvoir la coopération internationale pour combattre ce phénomène, mais ne saurait être interprété comme un instrument de contrôle migratoire. Il a en outre déclaré que le Mexique soutiendra l'adoption de ce Protocole que s’il se limite aux aspects pénaux du trafic illicite des migrants effectué par des groupes criminels organisés, s’il protège les droits des personnes qui subissent ce trafic et s’il précise que les migrants ne peuvent faire l'objet de poursuites pénales au nom du Protocole, pas plus que des tiers qui leur apporteraient un soutien pour des raisons humanitaires ou en raison de liens familiaux étroits.
Le représentant a en conclusion indiqué que l'approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu constituerait un pas important dans la lutte mondiale contre le trafic des armes. Rappelant que l'Assemblée générale avait en d'autres occasions reconnu la complémentarité qui existe entre la lutte contre le trafic des petites armes légères et le combat contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, il a exhorté les Etats qui émettent des réserves sur la conclusion de ce Protocole à revoir leur position afin de permettre la finalisation de ce Protocole dont la version actuelle bénéficie déjà d'un large soutien international.
M. SERGEY KAREV (Fédération de Russie) a fait observer qu’aucun Etat recherchant le bien-être de ses citoyens, ne pouvait ignorer le problème de la criminalité organisée; il est de toute évidence nécessaire que se mette en place à l’échelle mondiale un front uni des Etats contre la criminalité, a-t-il indiqué. La Convention devrait devenir le fondement de cette démarche. Elaborée en moins d’un an et demi, elle apporte la preuve qu’il est possible à la communauté internationale de parvenir à des résultats significatifs pour peu qu’elle en ait la volonté.
La Convention contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels constituent sans nul doute un succès majeur, a déclaré le représentant. Ma délégation est particulièrement satisfaite que la Convention et ses Protocoles couvrent un grand nombre de crimes et proposent une réglementation juridique détaillée en matière d’assistance juridique, d’extradition et autres questions. Nous espérons que les travaux sur le Protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions aboutiront rapidement.
Le représentant a attiré l’attention sur le fait qu’il restait à mettre en oeuvre rapidement la Convention et que la Conférence de Palerme était importante à cet égard. Il a indiqué que la Fédération de Russie ferait tout ce qui est en son pouvoir pour apporter sa contribution à la lutte contre la criminalité organisée.
Explication de vote
M. ABE NOBUYASU (Japon) a indiqué que son pays qui occupait la co-vice- présidence du Comité spécial, a accueilli plusieurs réunions préparatoires et apporté un soutien moral, politique et financier pour faciliter le travail des participants. Le Japon regrette, a-t-il déclaré, qu’on ne soit pas parvenu à un accord sur le projet de protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Il importe d’y parvenir le plus rapidement possible et le Japon est déterminé à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que le projet soit présenté pour adoption à l’Assemblée en début d’année prochaine.
L’application universelle de la Convention et de ses Protocoles additionnels incombe maintenant à la communauté internationale, a fait valoir le représentant. Le Japon pour sa part signera en janvier prochain, la Convention et ses deux Protocoles additionnels.
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE QUI SERA CONSACRÉE EN 2001 AU SUIVI DU SOMMET MONDIAL POUR LES ENFANTS
Rapport du Comité préparatoire (A/55/43 Part I et II)
Au cours de la cinquante-quatrième session, l’Assemblée générale a décidé de mettre en place un Comité préparatoire à composition illimitée chargé de la préparation des décisions devant être soumises à la session extraordinaire de l’Assemblée générale qui sera consacrée en 2001 au suivi du Sommet mondial pour les enfants.
Une session d’organisation s’est tenue au siège les 7 et 8 février 2000 pour procéder à l’élection des membres du Bureau, à l’adoption de l’ordre du jour, aux préparatifs de la session extraordinaire, ainsi qu’à l’examen de la participation d’organisations non gouvernementales. Les participants à la session d’organisation ont examiné le Rapport du Secrétaire général sur les Propositions relatives au processus préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale qui sera consacrée en 2001 au suivi du Sommet mondial pour les enfants.
La seconde partie du rapport rend compte de la session de fond, qui s’est tenue du 30 mai au 2 juin 2000, au cours de laquelle le Comité préparatoire a examiné le projet de conclusion de la session extraordinaire et adopté le rapport du Comité préparatoire sur les travaux de sa première session de fond. Le Comité préparatoire a examiné le rapport du Secrétaire général sur les nouveaux problèmes des enfants au XXIème siècle, l’ordre du jour provisoire, le Rapport du Secrétaire général sur le processus préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale, le projet de programme de travail, la note du Secrétariat sur les dispositions relatives à l’accréditation et à la participation des organisations non gouvernementales et le projet d’ordre du jour provisoire ainsi que le programme de travail provisoire de la deuxième session de fond prévue du 29 janvier au 2 février 2001. Le Comité préparatoire a proposé à l’Assemblée générale de convoquer la session extraordinaire à New York pendant trois jours entre la première et la deuxième semaine du débat général de la cinquante-sixième session de l’Assemblée générale et a également précisé les modalités de participation des membres associés des commissions régionales au processus préparatoire et à la session extraordinaire de l’Assemblée générale en qualité d’observateurs.
En annexes de cette seconde partie figurent notamment le résumé établi par le Président du débat consacré par le Comité préparatoire aux nouveaux problèmes des enfants au XXIème siècle ainsi que les rapports des trois tables rondes consacrées aux enfants. Présidée par Madame Madina Ly Tall (Mali), la première table ronde a plus particulièrement porté sur les progrès accomplis et les obstacles rencontrés dans la réalisation des objectifs du Sommet mondial pour les enfants par le Comité préparatoire. Les deux autres tables rondes, présidées respectivement par M. Hanns Schumacher (Allemagne) et Anwarul K. Chowdhury (Bangladesh) ont permis d’aborder les nouveaux problèmes auxquels sont confrontés les enfants, comme l’impact des conflits armés, l’impact du VIH/sida, les inégalités et la pauvreté, de même que toute une série de questions relatives au développement du jeune enfant, à l’éducation de base ou à l’adolescence.
Rapport du Secrétaire général
Le rapport du Secrétaire général (A/55/429) rend compte du dynamisme qui se développe autour de la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée en 2001 au suivi du Sommet mondial pour les enfants et précise que les préparatifs de fond sont en cours aux niveaux national, régional et mondial. Il ajoute que les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les institutions internationales participent activement au processus préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui sera consacrée en 2001 au suivi du Sommet mondial pour les enfants et à la Convention relative aux droits de l'enfant.
Déclarations
M. JACQUES L. BOISSON (Monaco) a rappelé que le Sommet mondial des enfants en 1990 a été la première des grandes réunions et conférences que l’Assemblée générale a tenues au cours de la décennie qui s’achève. Ce délai est suffisamment long pour permettre aux gouvernements de disposer des données chiffrées indispensables à l’examen des résultats obtenus et à l’évaluation des progrès dans la mise en oeuvre de la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l’enfant et de son Plan d’action. Le représentant a tenu à revenir sur certains aspects du cycle de vie proposé par le
Le représentant de Monaco a, par ailleurs, affirmé qu’il est impossible d’envisager l’éradication de la pauvreté sans éducation. En oeuvrant pour le développement nous écartons aussi bien des risques de conflits armés et il convient donc de privilégier ce domaine d’action. Les Etats en développement doivent bénéficier de ressources supplémentaires en faveur de l’éducation, a-t-il déclaré, ajoutant que dans ce domaine l’égalité des sexes est primordiale. Le représentant a encore évoqué la nécessité de la promotion d’un environnement favorable, passant par l’accès à la formation professionnelle, pour les adolescents qui n’ont commun que violences, guerres et camps de réfugiés. La Principauté de Monaco étudie dans ce contexte, la possibilité d’inclure dans sa délégation à la session extraordinaire des représentants de la jeunesse, a-t-il encore déclaré.
M. MANUEL TELLO (Mexique) a estimé que les programmes d'action nationale mis en oeuvre à la suite du Sommet mondial pour les enfants ont contribué à réaffirmer l'engagement des Etats en faveur de la défense des droits des enfants. Cependant, il a déploré qu'en dépit de progrès notables, il reste encore de nombreux défis à relever. Ainsi, le défi essentiel qu'il importe aujourd'hui de relever consiste à s'assurer que la mondialisation bénéficiera également aux enfants, a-t-il ajouté. Il a rappelé que lors du Sommet du millénaire, les chefs d'Etat et de gouvernement s'étaient engagés à garantir qu'en 2015 tous les enfants auraient accès à un cycle complet d'enseignement primaire et que les filles bénéficieraient des mêmes opportunités que les garçons. En ce qui concerne le prochain sommet, le représentant a réaffirmé la nécessité de s'engager en faveur de mesures concrètes. Il a rappelé que son pays avait adhéré avec enthousiasme au consensus de Kingston. Ce document atteste de la volonté politique régionale en ce qui concerne la mise en oeuvre d'actions politiques concrètes en faveur du développement intégral de l'enfance et constitue une contribution précieuse aux travaux préparatoires de la session extraordinaire, a-t-il ajouté. Enfin, pour que des progrès durables puissent être enregistrés, et pour que ces progrès puissent également être étendus aux zones et aux populations les plus marginalisées, il est nécessaire de lutter contre la pauvreté, a affirmé le représentant. En conclusion, il a affirmé que dans cette lutte, il est nécessaire que les actions nationales soient relayées par un effort de coopération internationale.
M. AHMED DARWISH (Egypte) a réaffirmé le ferme engagement de son pays en faveur de toutes les initiatives visant à promouvoir l'enfance, indiquant que les enfants constituent un investissement d'avenir et que les initiatives en faveur de l'enfance doivent être entreprises indépendamment du niveau de développement. Se félicitant de ce que la Convention relative aux droits de l'enfant ait été signée par 109 Etats, il a déclaré que l'Egypte est également résolument engagée en ce sens, donnant pour preuve quelques programmes nationaux mis en oeuvre dans son pays afin de promouvoir les droits des enfants. Cependant, il a émis des réserves à l'égard de toute initiative visant à utiliser le travail des enfants comme une
M. ATUL KHARE (Inde) s’est félicité de la volonté exprimée par le Secrétaire général de mobiliser les ressources additionnelles nécessaires à briser le cycle de la pauvreté au cours de la prochaine génération. L’Inde a fait des progrès depuis le Sommet mondial, a-t-il dit, insistant sur les différences dans le traitement des questions relatives à ce problème: certains, comme l’immunisation ou la fourniture en eau, dépendant des ressources et des services disponibles, d’autres réclamant des changements d’attitude au niveau des communautés et la convergence de divers secteurs avec la société civile. L’avènement d’un processus de prise de décisions démocratique et ouvert nécessite le recours au consensus et la motivation des citoyens. La mise en oeuvre de ce processus prend du temps, a déclaré le représentant. Dans ce contexte, il a indiqué que l’Inde a évolué positivement dans les secteurs de l’immunisation et de l’alphabétisation tandis que des progrès restent à accomplir dans les domaines de l’hygiène publique et de la malnutrition.
Selon le représentant de l’Inde, la session extraordinaire de l’Assemblée générale qui sera consacrée au suivi du Sommet mondial pour les enfants doit permettre de négocier au niveau intergouvernemental un document concis s’attachant à résoudre des problèmes précis. Il a notamment cité l’éradication de la pauvreté qui se traduit dans la réalité par des enfants mal nourris, non éduqués, des adolescents marginalisés et des maternités prématurées. Le représentant a également expliqué qu’il est indispensable d’adopter une stratégie pour combattre la malnutrition, promouvoir l’alphabétisation et faire face aux problèmes spécifiques des enfants vivant dans des conditions exceptionnelles telles que le terrorisme et les conflits armés ou encore les enfants des rues, les délinquants, les enfants qui travaillent et ceux qui sont atteints du VIH/sida. Selon lui, une attention particulière doit également être accordée aux jeunes filles dont la croissance et le développement sont d’une importance primordiale pour le bien-être des enfants de la prochaine génération.
M. IVAN SIMONOVIC (Croatie) a déclaré que, dix ans après le Sommet mondial pour les enfants, il était temps de renouveler l'engagement de la communauté internationale en faveur des enfants, ajoutant que, par sa ratification quasi- universelle, la Convention sur les droits de l'enfant était devenue la pièce maîtresse de la protection et de la promotion des droits des enfants. Il a considéré que les deux Protocoles additionnels adoptés cette année sur l'enrôlement des enfants dans les conflits armés et sur la vente, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants renforçaient la Convention. Il a estimé que la session extraordinaire de l'année prochaine aura un rôle décisif à jouer dans l'anticipation des problèmes auxquels seront confrontés les enfants dans le futur et dans la mise en oeuvre d'une stratégie à long terme. Il a affirmé l'attachement de son pays à la réussite de cette session extraordinaire, qui devra être une réelle occasion de lancer un processus de changement social, d'intégration et de dialogue pour une meilleure planification des politiques nationales et régionales en faveur des enfants. M. Simonovic a précisé que, à l'échelle nationale, son gouvernement travaillait étroitement avec l'UNICEF et les autres acteurs à la préparation de cette session extraordinaire, estimant en conclusion que l'avenir appartient aux enfants et que la question des enfants doit demeurer une priorité pour la communauté internationale.
M. RAFAEL DAUSA CESPEDES (Cuba) a déploré que certains engagements pris lors du Sommet mondial pour les enfants en septembre 1990 n'aient pas été tenus. Il a insisté sur la nécessité de traduire rapidement ces engagements dans la réalité, car les chiffres sont éloquents et dressent un tableau dramatique de la situation des enfants dans le monde. Il a appelé de ses voeux l'émergence d'une nouvelle philosophie de solidarité internationale qui mettrait des fonds à la disposition des pays en développement afin que ces derniers puissent mettre en oeuvre leurs programmes nationaux. Mais si nous souhaitons réellement tous que les enfants du monde entier puissent jouir de leurs droits, il devient dès lors impératif de réformer l'ordre économique mondial, a-t-il ajouté. En effet, le fléau de la dette extérieure empêche l'exercice du droit au développement des pays du Sud, déstabilise leurs économies et les contraint à consacrer les maigres ressources dont ils disposent au paiement du service de la dette, et ce au détriment de leur développement économique et social, a-t-il déclaré, avant de souligner que ce sont les enfants qui souffrent le plus des conséquences néfastes du remboursement de la dette. Les enfants pâtissent également de la mondialisation, a indiqué le représentant, et le défi consiste à agir de manière à faire de ce mouvement irréversible une force positive dont tous les pays pourraient profiter de façon équitable. L'éradication de la pauvreté, de la malnutrition et des maladies est la clef de la solution aux problèmes de l'enfance, a-t-il ajouté. Le représentant s'est enorgueilli des progrès réalisés dans son pays, où, en dépit de l'embargo commercial qui dure depuis presque quarante ans, le taux de scolarisation a atteint 98% et la mortalité infantile a été réduite à 6,4 pour mille.
M. MANUEL PICASSO (Pérou) a déclaré que, dix ans après le Sommet mondial pour les enfants, l'Amérique latine et les Caraïbes avaient enregistré des progrès considérables concernant le développement et la protection des droits des enfants, les enfants au coeur des préoccupations du développement économique et social. Il a ajouté que les conditions de vie des enfants et des adolescentes s'étaient améliorées grâce à la priorité accordée par les gouvernements de la région à ces questions d'ordre social. Il a cité la quatrième Conférence ministérielle des Amériques pour les questions sociales et les enfants tenue au Pérou en 1998 qui a permis, avec les autres rencontres sur ces questions, de définir des approches régionales dont la mise en oeuvre a été assurée en étroite collaboration avec l'UNICEF. Il a rappelé que les conditions de vie des enfants s'étaient améliorées, tant aux niveaux éducationnel que nutritionnel, et a évoqué les efforts de son Gouvernement dans la mise en place, en collaboration avec les ONG et la société civile, de programmes destinés à améliorer la condition des enfants.
M. YVES DOUTRIAUX (France) est intervenu au nom de l’Union européenne, des pays d’Europe centrale et orientale associés (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ainsi que les autres pays associés (Chypre, Malte et Turquie), l’Islande et le Liechtenstein. M. Doutriaux a déclaré que l’Union européenne attache un grand prix à l’établissement d’un bilan objectif, précis et sans concession sur la mise en oeuvre, dix ans après, des engagements souscrits lors du Sommet mondial. Outre le bilan des dix années écoulées sur les engagements et les objectifs fixés lors de ce Sommet, la session extraordinaire de l’an prochain devrait aussi prendre en compte les problèmes nouveaux ou émergents relatifs aux enfants qui n’avaient pas été suffisamment abordés en 1990. Ces questions émergentes concernent notamment des sujets comme la pauvreté, les conflits armés et autres types de violence, la discrimination, en particulier à l’égard des femmes et des filles. Elles concernent le VIH/sida et ses conséquences dévastatrices sur la situation des enfants.
L’une des conclusions d’un récent séminaire organisé en Afrique australe sur la question des droits de l’enfant et du VIH/sida a été de montrer que les enfants et les jeunes étaient particulièrement exposés à l’infection, en raison de l’absence d’éducation sexuelle adéquate et de formation aux choses de la vie. L’Union européenne estime crucial d’apporter aux enfants et aux jeunes avant la puberté une information saine et appropriée sur leurs droits et leur santé sexuelle. Nous pensons également qu’il conviendra de renforcer nos efforts dans des actions engagées de plus longue date mais qui apparaissent toujours prioritaires comme la lutte contre le travail des enfants ou l’action en faveur d’un meilleur accès des enfants à l’éducation, notamment les filles, a dit le représentant. L’Union souhaite que l’ensemble des institutions concernées à un titre ou à un autre par les enfants, à l’intérieur ou à l’extérieur du système des Nations Unies, soient impliquées dans cet exercice ainsi que les enfants eux- mêmes. Les premiers intéressés doivent pouvoir faire entendre leur voix avec clarté dans la préparation des décisions qui les concernent et doivent pouvoir être assurés d’une participation significative lors de la session extraordinaire.
Mme SUZANNA STANIK, Ministre de la justice d’Ukraine, s’exprimant au nom des pays de GUUAM (Georgie, Ukraine, Ouzbékistan, Azerbaïdjan, République de Moldova) a fait valoir que les enfants étaient au coeur des préoccupations des sociétés humaines car ce sont eux qui président à leur devenir. Lorsque nous analysons aujourd’hui la décennie passée, a-t-elle observé, nous pouvons noter les progrès et les lacunes par rapport aux objectifs dégagés lors du Sommet mondial des enfants. Au nombre des progrès, il y a bien sûr la ratification quasi universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant. Les enfants n’en restent pas moins un groupe vulnérable. Dans de nombreux pays du monde, ils continuent à ne pas avoir accès aux services médicaux, à l’eau potable, à être victimes d’abus sexuels. La ministre a attiré l’attention sur le problèmes des enfants otages et a rappelé qu’une résolution avait été adoptée sur les femmes et les enfants pris en otage lors des conflits.
Les Etats de notre groupe estiment que la session spéciale sera l’occasion d’évaluer les acquis du Programme d’action, a-t-elle déclaré; nos pays quant à eux ont créé des mécanismes juridiques pour appliquer la Convention et assurer aux enfants le droit à l’éducation et aux soins médicaux. Ils accordent une attention particulière aux catégories les plus vulnérables d’enfants telles que les handicapés ou les enfants de familles nombreuses. Leur situation est encore aggravée en cas de crise écologique, de conflits armés, d’instabilité aux frontières. En ce qui concerne l’Ukraine, les conséquences de Tchernobyl, avec ses séquelles de maladies graves qui mettent en péril la sécurité des enfants, continuent de se faire sentir.
Seuls les efforts de l’ensemble de la communauté internationale permettront de dégager des solutions, a fait valoir la ministre. Nous comptons sur la session spéciale pour donner un nouvel élan à ces efforts et définir un Programme d’action novateur qui tienne compte des problèmes spécifiques des pays en développement et des pays en transition. C’est à la génération des enfants d’aujourd’hui qu’il faut offrir le monde juste et heureux dont parle la Déclaration du millénaire. Il nous reste un an pour prendre les décisions qui répondent à cet objectif.
Ce sont les enfants qui sont le plus durement touchés par la pauvreté, a affirmé M. Mangachi. Se référant à une étude de l’UNICEF et du PNUD, il a insisté sur le fait que deux tiers des pays en développement consacrent plus d’argent au service de leur dette qu’à la promotion des services sociaux de base alors que des millions d’enfants sont en manque d’éducation, de soins de santé, de nourriture et d’eau potable, ce qui est contraire à la morale et sans explication économique rationnelle. A propos de la pandémie du sida, le représentant a déclaré qu’une personne sur dix est désormais touchée dans son pays, la plupart des victimes se comptant dans la population la plus jeune. La moitié des séropositifs sont dans la tranche d’âge entre 10 et 24 ans. Il a précisé que le sida a fait onze millions d’orphelins dans le monde dont 90% sur le continent africain. Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a encore évoqué l’impact des conflits armés sur les enfants, le problème des enfants réfugiés et les traumatismes qu’ils peuvent causer chez les populations les plus jeunes.
M. GELSON FONSECA (Brésil) a estimé que depuis 1990 de nombreux développements positifs ont été constatés aux niveaux national, régional et international en matière de droits de l’enfant. Cependant, la situation des enfants partout dans le monde est loin d’être en phase avec ce qui a été envisagé dans la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que dans la Déclaration et dans le Plan d’action adoptés lors du Sommet mondial. De nombreux défis restent à relever en ce qui concerne la mortalité infantile et maternelle, la malnutrition, l’éducation – et en particulier celle des filles – l’accès à l’eau potable et à l’hygiène élémentaire ainsi que la pandémie de VIH/sida et le manque de ressources disponibles. Citant la Directrice générale de l’UNICEF, le représentant a constaté que «la pauvreté continue de réduire des populations entières en esclavage, privant 1,2 milliard de personnes, dont 600 millions d’enfants âgés de un à cinq ans, d’une bonne santé et d’une vie productive».
Le Brésil, qui compte un grand nombre d’enfants dans sa population, est près d’atteindre la majorité des objectifs fixés lors du Sommet mondial. Le représentant a cité le taux de mortalité infantile et maternelle qui a diminué de manière radicale, l’éradication de la poliomyélite, les campagnes de vaccination ainsi que les progrès réalisés dans les domaines de la santé, de la malnutrition et de l’hygiène. Beaucoup reste à faire pour protéger les droits des enfants, répondre à leurs besoins et réaliser leurs espoirs, a-t-il dit, considérant que la session extraordinaire de l’Assemblée générale sera l’occasion d’examiner les problèmes anciens et les nouveaux défis en la matière.
M. NGUYEN THANH CHAU (Vietnam) a déclaré que son pays soutient les préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au suivi du Sommet mondial pour les enfants. Il s'est félicité de ce que depuis 1990, des progrès remarquables aient été réalisés dans de nombreux domaines, notamment en matière d'éducation et de santé, et de ce que la Convention ait été ratifiée par 191 pays. Mais les obstacles et les défis sont plus considérables que jamais, a fait valoir le représentant. La pauvreté s'est accrue et le fardeau de la dette extérieure est de plus en plus lourd. La discrimination et la violence, les questions liées à l'environnement, la pandémie VIH/sida, la prolifération des conflits armés sont autant de phénomènes mondiaux dont les enfants sont les victimes. Le représentant a exhorté les Etats parties à la Convention à honorer les engagements pris à ce titre et a demandé aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de ratifier la Convention. Il a souhaité que la prochaine session extraordinaire soit l'occasion de faire le point sur les 10 années de mise en oeuvre de la Convention. Il a par ailleurs affirmé que le bien-être des enfants ne peut pas être dissocié du processus de développement socioéconomique, et qu'il est nécessaire de trouver des façons novatrices de mobiliser les contributions et la participation constructive de tous les acteurs, les Etats Membres, le système des Nations Unies, de même que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
M. FABIO OCAZIONES (Colombie) a constaté que bon nombre de promesses faites lors du sommet pour les enfants il y a dix ans n’ont pas été tenues. Il a donc considéré que la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le suivi du Sommet constituera une occasion unique pour la communauté internationale de relever le défi de passer des paroles à l’action. Certains obstacles à l’application des mesures prévues lors du Sommet ont pu être identifiés, a-t-il dit. Selon lui, certains progrès ont malgré tout été réalisés notamment en matière de vaccination et de malnutrition, ainsi que dans les tentatives d’élimination du travail des enfants. Cependant, de nouveaux problèmes sont apparus. Ainsi, la pandémie du sida, la mortalité maternelle, l’éducation primaire, la fourniture en eau potable et l’hygiène restent de grands défis à relever, comme la protection des mineurs victimes des conflits armés ou d’exploitation sexuelle ou encore de toxicomanie et de mauvais traitements. Le représentant a évoqué l’obstacle majeur qu’est la pauvreté pour arriver à mettre en oeuvre les principes de la Déclaration des droits de l’enfant.
La pauvreté dans les pays en développement provoque la mort de plusieurs millions d’enfants. Ceux qui survivent connaissent des conditions de vie particulièrement difficiles lorsqu’ils ne vont pas à l’école ou lorsqu’ils sont victimes de la violence domestique. Il faut créer des alliances stratégiques au niveau intergouvernemental pour augmenter les ressources et permettre une meilleure utilisation de celles qui sont disponibles, a estimé le représentant, ajoutant que pour atteindre les objectifs poursuivis il faut un engagement plus poussé des bailleurs de fonds. L’amélioration de la qualité de vie des enfants s’obtient grâce à un bon départ dans la vie, une éducation de base de qualité et la chance pour les adolescents de déployer pleinement leurs capacités. Selon lui les conférences régionales peuvent, dans ce domaine spécifique comme dans d’autres, servir à adapter les principes universels qui seront définis en matière de droits de l’enfant aux réalités locales.
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