Communiqué de Presse
AG/942
Le dilemme qui se pose à la communauté internationale lorsque, confrontée à une tragédie humaine de grande ampleur, elle doit décider s'il faut intervenir dans un Etat souverain ou assister passivement à la violation du droit à la sécurité des individus, a été de nouveau au centre du débat cet après-midi à l'Assemblée générale qui poursuivait l'examen du rapport annuel du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation. La proposition défendue par certains pays d'ériger le droit ou le devoir d'ingérence humanitaire en norme du droit international suscite l'inquiétude et de nombreuses interrogations, notamment dans les pays en développement qui craignent son utilisation en fonction de considérations étrangères à l'objectif de l'assistance humanitaire ou de choix subjectifs notamment dictés par la couverture médiatique de ces crises.
Soulignant les risques de dérive de ce type d'intervention, le représentant de l'Algérie a estimé que, dans tous les cas, que ce soit dans le cadre de la diplomatie préventive comme dans celui du maintien de la paix ou dans celui de l'acheminement de l'assistance humanitaire, le consentement des Etats est indispensable. Résoudre ce dilemme revient à redéfinir le rôle de l'ONU au siècle prochain, et en particulier celui du Conseil de sécurité, a estimé le représentant de la Malaisie. Pour le représentant de l'Espagne, le droit d'ingérence devrait être autorisé ou tout du moins appuyé par le Conseil de sécurité. Pour le représentant de Cuba, c'est uniquement en se démocratisant que le Conseil de sécurité assurera sa crédibilité. Jugeant la pratique du veto périmée, il a plaidé en faveur de sa suppression en l'état actuel. Le Ministre des affaires étrangères du Pakistan a souligné pour sa part la nécessité de faire une distinction claire entre les situations humanitaires résultant de conflits et les autres violations des droits de l'homme, lesquelles sont du ressort des mécanismes relatifs aux droits de l'homme et sortent des limites de la compétence du Conseil de sécurité. Plusieurs intervenants ont demandé à ce que le débat sur l'ingérence humanitaire se poursuive pour permettre à tous les Etats d'exprimer leur point de vue sur cette question délicate et parvenir à un consensus.
Outre le Ministre des affaires étrangères du Pakistan, les représentants des pays suivants ont fait une déclaration: Cuba, Philippines, Belgique, Suède, Sénégal, Malaisie, Oman, Algérie, République de Moldova, Norvège, Pérou, Nouvelle-Zélande et Soudan.
L'Assemblée générale reprendra ses travaux lundi à 15 heures. Elle poursuivra son débat sur le rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation et examinera le deuxième rapport de son Bureau.
Suite du débat général
M. BRUNO RODRIGUEZ (Cuba) a déclaré, faisant un tour d'horizon de la situation internationale présente, qu'il était nécessaire d'examiner d'urgence, aux Nations Unies, les interventions dans le monde, à prétextes humanitaires. Il a déclaré qu'il n'existait pas de pays avec une volonté de changement et une confiance plus grande en l'avenir que Cuba. Il a ensuite condamné l'ordre mondial qui, selon lui, est injuste et tyrannique, et suscite des souffrances dans l'hémisphère Sud. Cuba, a-t-il dit, pays toujours menacé par les Etats-Unis, attache une grande importance au respect de la souveraineté. Dans le contexte d'un ordre néolibéral et unipolaire, placé sous la dictature économique et militaire d'une superpuissance, de la doctrine militaire offensive de l'OTAN, de chantages financiers exercés sur l'ONU, de la tyrannie de certains des membres permanents et de manipulations politiques des droits de l'homme, il serait suicidaire d'avaliser le droit à l'ingérence comme cela s'est déjà produit au Kosovo.
M. Rodriguez a explique d'autre part que tant que continueraient d'exister, entre autres, la pauvreté, l'imposition de politiques libérales et la négation du droit à l'autodétermination et à la différence, les conflits continueraient dans le monde. Pour agir, l'ONU doit se démocratiser de toute urgence en réformant le Conseil de sécurité. Il a affirmé que la diplomatie ne pouvait se baser sur le recours à la force et que ce que l'on appelle "intervention humanitaire" est une violation de la Charte et du droit international. Il est important d'instituer une "culture de prévention", car la paix ne s'impose pas mais s'atteint par le développement et l'égalité pour tous. L'histoire ne pardonnera pas notre passivité et notre lenteur, a-t-il conclu.
Mme MARIA LOURDES RAMIRO LOPEZ (Philippines) a rappelé le rôle central joué par les Nations Unies pour répondre aux demandes d'un monde en transition. Elle a également insisté sur le fait que l'Organisation était en premier lieu responsable du maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. Ce rôle est d'autant plus essentiel que l'ONU est de plus en plus souvent appelée à intervenir dans des nombreuses situations de crise. A ce sujet, la représentante a estimé que le Conseil de sécurité est l'organe principal dans les situations de crise. Mais sa structure élitiste et son processus de prise de décisions, soumis au droit de veto, soulèvent des questions quant à sa capacité de représenter de manière adéquate la communauté internationale dans son ensemble. C'est pourquoi, il apparait urgent que les Nations Unies procèdent à une réforme sérieuse des méthodes de travail du Conseil de sécurité.
La représentante s'est félicitée des efforts pour une meilleure coordination des organisations chargées de l'aide humanitaire, facilitant ainsi l'indispensable rapidité de réaction et la bonne information des donateurs potentiels. Elle a appelé à la sécurité du personnel humanitaire.
Se concentrant sur les problèmes humanitaires mondiaux, elle a dit que l'assistance aux victimes de conflits était un impératif moral, une réponse à la fois immédiate et le premier pas vers la guérison, la croissance de l'après-conflit et le développement. Elle doit pourtant se dérouler en accord avec le principe de souveraineté des Etats.
Evoquant les besoins accrus de protection des droits de l'homme, la représentante a appelé de ses voeux une extension et un renforcement des mesures et des conventions légales existantes et l'établissement rapide de la Cour pénale internationale, qui profite de l'expérience acquise par les tribunaux spéciaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie.
Enfin, en ce qui concerne la réforme des Nations Unies, la représentante a noté l'intention du Secrétaire général de verser les économies réalisées sur un compte spécial qui servirait à financer de nouveaux projets de développement.
M. DIRK WOUTERS (Belgique) a estimé que le message le plus important du rapport était le constat que les forces de la mondialisation et de la coopération internationale continuent d'exiger une adaptation en profondeur de l'ONU, ainsi qu'une grande disponibilité du Secrétaire général pour rendre à l'Organisation la place centrale qu'elle mérite dans la vie internationale. La Belgique soutient entièrement le Secrétaire général dans sa recherche de la paix et de la sécurité, dans ses efforts pour rapprocher l'ONU des gens, de même que dans ses efforts visant à transformer l'ONU en une Organisation plus simple, plus intégrée, plus focalisée, qui soit capable d'accomplir sa mission dans ses divers domaines d'activité avec le maximum de synergie et d'efficacité.
Le représentant a appuyé les propos du Secrétaire général quant à la nécessité de développer davantage et de mieux équiper les systèmes d'alerte avancés permettant de mieux répondre aux catastrophes naturelles. La Belgique estime, comme le Secrétaire général, que le nouvel environnement mondial exige une coopération plus systématique entre l'ONU et tous les autres acteurs qui s'emploient à promouvoir la sécurité politique et économique à tous les niveaux. A ce propos, elle accueille favorablement les progrès accomplis dans le dialogue entre les Nations Unies et les institutions de Bretton Woods. S'agissant de la situation financière de l'Organisation, la Belgique pense que les Etats qui accusent des arriérés de paiement, causent un préjudice à la communauté internationale dans son ensemble, en empêchant l'ONU de remplir pleinement son mandat. Pour ce qui est de la réforme du Conseil de sécurité, il importe d'éviter aussi bien l'affrontement improductif que son report définitif, a estimé le représentant. Enfin, la Belgique souscrit pleinement à l'appel lancé par un grand nombre d'intervenants lors du débat général en faveur d'une politique plus active et plus généreuse de l'ONU à l'égard de l'Afrique. Elle apportera sa part à l'effort collectif.
M. HANS DAHLGREN (Suède) évoquant les catastrophes humanitaires de ces dernières années, a rappelé que les Nations Unies ont été créées pour préserver les générations futures de la guerre, en établissant un système de sécurité collective. La sécurité n'est pas seulement celle des Etats mais aussi celle des individus dont les vies sont trop souvent menacées, a-t-il précisé. De ce fait, le principe de souveraineté nationale ne saurait être invoqué comme excuse pour violer les droits de l'homme. La Suède considère que la sécurité des individus est tout aussi importante que celle des Etats. En accord avec la notion de conscience collective, la communauté internationale se doit d'agir lorsque la sécurité des populations est mise en danger. Les Nations Unies constituent à cet égard une tribune idéale, a souligné le représentant. L'Organisation doit utiliser la diplomatie préventive, examiner les causes profondes des conflits et promouvoir le développement durable, les droits de l'homme et les principes de bonne gouvernance.
M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a appuyé la proposition du Secrétaire général de soumettre un rapport spécial à l'Assemblée du millénaire qui contiendra des recommandations réalistes permettant à l'ONU d'accomplir sa mission de solidarité humaine pour les prochaines années. Le Sénégal partage aussi l'avis du Secrétaire général en ce qui concerne le besoin de mettre au point des stratégies de prévention qui permettraient d'agir plus efficacement avant même que les situations d'urgence ne se produisent. Face à certains désastres humanitaires et catastrophes naturelles, c'est notre devoir à tous de subvenir aux besoins des victimes en agissant avec diligence, efficacité et sans discrimination. Il y va de la crédibilité du système et de la cohésion de la communauté internationale, a affirmé le représentant. Il a lancé un appel pour que soit dépassé le débat sur le droit d'ingérence, source de division au sein de l'Assemblée en raison du dilemme qu'il pose entre l'urgence d'agir vite et avec efficacité en cas de conflit ou de violations massives des droits de l'homme, et un autre droit régalien reconnu à tout Etat, de sauvegarder sa souveraineté nationale. Nous avons la capacité d'encadrer ce débat en instaurant entre nous, une véritable culture de la communication qui devrait nécessairement reposer sur des échanges de vues dans un climat de confiance réelle. Nous devons réfléchir et agir ensemble pour définir des critères appropriés qui nous permettront de répondre collectivement et efficacement aux situations d'urgence humanitaire, a dit le représentant.
Le représentant a plaidé en faveur du renforcement du rôle de l'ONU et du Conseil de sécurité qui doit devenir plus crédible, plus représentatif et plus démocratique. Le Sénégal partage l'avis du Secrétaire général sur l'importance et la priorité qu'il faudrait accorder à la diplomatie préventive en exploitant l'arsenal d'instruments politico-diplomatiques et les voies de recours pacifiques dont dispose la communauté internationale. Dans ce contexte, il a plaidé en faveur d'une plus grande assistance au Fonds de la paix de l'Organisation de l'unité africaine en vue de renforcer les capacités africaines en matière de gestion et de règlement des conflits.
M. HASMY AGAM (Malaisie) a estimé qu'après l'inaction de l'ONU face au génocide rwandais et l'intervention au Kosovo, efficace il est vrai mais qui néanmoins s'est effectuée en dehors du Conseil de sécurité, la communauté internationale est confrontée à un dilemme. Elle ne saurait rester passive face à des tragédies humaines de cette ampleur, a affirmé le délégué. C'est la raison pour laquelle il faudrait redéfinir le rôle des Nations Unies à l'aune du troisième millénaire, d'autant que les problèmes réels de l'Organisation, notamment les blocages du Conseil par des veto, n'ont pas encore été résolus après six ans de réformes. Pour obtenir un consensus sur un sujet aussi complexe, engageant à la fois la souveraineté de l'Etat et la question de plus en plus importante de la souveraineté individuelle, et face à des arguments persuasifs des deux côtés, le représentant a estimé qu'il fallait plus de temps et de place pour permettre à tous les Etats de s'exprimer, et a soutenu la proposition de l'Egypte de délibérations approfondies ultérieures.
Le délégué a par ailleurs soutenu que l'engagement important des organisations régionales dans le domaine des opérations de maintien de la paix ne devait pas dédouaner le Conseil de sécurité de sa responsabilité première. Il a indiqué qu'une démarche multidisciplinaire permettant de traiter, tant les causes immédiates de conflits que leurs racines profondes, souvent de nature socioéconomique, constituait la prévention la plus efficace. Il a également souhaité que les sanctions soient ciblées de manière spécifique, avec des objectifs précis, et selon un calendrier déterminé.
Enfin, il a regretté que les engagements concernant le désarmement n'aient guère progressé. A l'exception de la Chine, les Etats détenteurs d'armes nucléaires bloquent les négociations, a affirmé le représentant, rendant improbables les progrès de la Conférence du désarmement, et notamment la constitution d'un groupe de travail sur le désarmement nucléaire. Il a réitéré l'appel de sa délégation pour que les travaux de la Conférence soient automatiquement renouvelés et n'aient plus besoin de renouveler leur mandat année après année.
Evoquant ensuite la question du développement, qui appelle une action internationale adéquatement planifiée et financée, il a indiqué que son pays allait bientôt devenir membre de l'Organisation mondiale du commerce.
Le représentant d'Oman a d'autre part exprimé l'espoir que l'effort de restructuration de l'ONU entrepris par le Secrétaire général s'étendra au Conseil de sécurité pour qu'il reflète la diversité culturelle et politique du monde moderne. Il a conclu en déclarant que le dialogue entre civilisations devrait constituer la base de l'approche pour un développement économique et social pour tous dans les années à venir.
M. ABDALLAH BAALI (Algérie), a fait observer que dans bien des situations, l'ONU s'est pleinement investie à travers des opérations de maintien de la paix, des missions de bons offices et de médiation et des programmes de développement. Dans d'autres situations l'échec est patent soit parce que la volonté politique a été défaillante, soit parce que les moyens ont tardé à être mis en place, soit parce que l'ONU s'est trouvée incapable de faire face à la situation ou tentée d'appliquer la même solution aux situations dont elle est saisie, a-t-il regretté. Dans tous les cas, que ce soit dans le cadre de la diplomatie préventive comme dans celui du maintien de la paix ou dans celui de l'acheminement de l'assistance humanitaire, le consentement des Etats est indispensable. Si l'Algérie estime important que la Cour pénale internationale joue un rôle dissuasif et préventif, elle voudrait mettre en garde contre une interprétation trop large du statut de cette Cour qui ne doit pas se substituer aux tribunaux nationaux, ni devenir l'instrument des jeux des puissances. Le représentant a jugé qu'il n'est pas tolérable que des Etats souverains soient l'objet de mesures coercitives unilatérales, en violation flagrante des normes du droit international et des buts et principes de la Charte. A cet égard, l'Algérie regrette que le Conseil n'ait toujours pas été en mesure de procéder à une réévaluation objective du régime des sanctions, ni n'ait décidé leur levée définitive lorsque les pays sanctionnés ont rempli leurs engagements.
Le représentant a fait remarquer que si la culture des droits de l'homme est en train d'étendre son empire, la civilisation de l'universel ne semble guère s'offusquer de l'immense détresse physique et morale du milliard d'individus qui survivent avec moins d'un dollar par jour.
En ce qui concerne l'Afrique, le représentant a rappelé qu'elle n'a jamais été en meilleure position qu'elle ne l'est aujourd'hui de compter sur l'appui de la communauté internationale et d'en tirer pleinement profit. Elle attend de celle-ci qu'elle l'accompagne avec détermination dans son oeuvre de redressement.
M. ION BOTNARU (République de Moldova) a soutenu l'analyse du Secrétaire général selon laquelle guerre et pauvreté sont interdépendants. Soulignant les dangers que peuvent faire courir des réformes économiques radicales à des systèmes sociaux insuffisamment préparés, il a appelé les institutions financières internationales à poursuivre leur indispensable assistance aux pays en transition. Il a invité à faire profiter ces pays de nouvelles aides publiques au développement et de réduction de leurs dettes. Toute marginalisation d'un groupe d'Etats nuit à la collectivité, alors que son intégration économique mondiale profite à tous, a-t-il ajouté.
Il a également soutenu les efforts des Nations Unies en faveur d'une "culture de prévention", tant au plan diplomatique que par des moyens tels que le Système d'alerte rapide des Nations Unies, qu'il convient de renforcer. Concernant la question des interventions humanitaires, le délégué a regretté que des dissensions au sein du Conseil de sécurité aient mené à une intervention au Kosovo hors de son champ de responsabilité. Il s'est prononcé en faveur de discussions plus approfondies sur les moyens de faire concorder de telles interventions humanitaires avec l'objectif des Nations Unies de maintien de la paix et la sécurité internationale. Pour renforcer le règne du droit au plan international, il a annoncé que la République de Moldova ratifierait le Statut de la Cour pénale internationale au cours de la première moitié de l'an prochain.
M. MUHAMMAD SIDDIQUE KHAN KANJU, Ministre des affaires étrangères du Pakistan, a demandé que le concept d'intervention humanitaire soit examiné attentivement pour que le but, la portée et la légitimité de ce type d'entreprise soient clairement définis. Aussi longtemps qu'il n'y aura pas eu une discussion en profondeur aux niveaux national et international sur les diverses propositions du Secrétaire général à cet égard, on ne pourra pas décider des avantages ou non de la mise en oeuvre de ces propositions. De l'avis du Pakistan, il faut garder à l'esprit certains paramètres fondamentaux dans cet exercice. Le représentant a cité en premier lieu la nécessité de respecter les principes de la souveraineté nationale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats.
Le représentant a encore estimé nécessaire de prendre des mesures immédiates pour pallier les effets néfastes de la mondialisation qui a fait des ravages dans le développement économique et social des pays en développement. Comme l'a reconnu le Secrétaire général, la responsabilité de traiter des conséquences négatives de la mondialisation incombe aux économies plus avancées du monde. Le Pakistan appelle ces pays à agir de toute urgence à cet égard. Le représentant a déploré que la réforme des fonds et programmes relatifs aux activités opérationnelles de l'ONU pour le développement n'ait pas permis une augmentation des ressources, comme promis par les donateurs lors de l'adoption de ces réformes. En réalité, les ressources à la disposition des fonds ne cessent de diminuer, a-t-il fait remarquer, estimant que les ressources fournies grâce aux partenariats avec le secteur privé ne pouvaient que venir compléter les ressources fournies par les donateurs et non s'y substituer, et ne pouvaient en aucun cas changer les priorités des fonds et programmes.
S'agissant du renforcement de la coopération entre le Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Programme des Nations Unies pour le développement, les institutions financières internationales et les institutions spécialisées, en vue de l'intégration de normes relatives aux droits de l'homme dans le processus de développement, le Pakistan estime que cette intégration est la prérogative des gouvernements et devrait être entreprise par un processus intergouvernemental. La meilleure façon de promouvoir le respect de normes universellement respectées dans le domaine des droits de l'homme est la mise en oeuvre du droit au développement et l'élimination de la pauvreté, a affirmé le représentant.
Le délégué s'est félicité des actions entreprises par les Nations Unies au Kosovo, au Timor oriental et en Sierra Leone et a rappelé l'attention portée par la Norvège à la lutte contre les mines et la mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa. Il a assuré le Secrétaire général du soutien de son pays dans ses efforts pour traiter des problèmes de l'Afrique et a invité tous les Etats Membres à s'aquitter de leurs contributions, dans l'intérêt de tous et des Nations Unies collectivement.
M. MANUEL PICASSO (Pérou) a encouragé l'Amérique centrale et les Caraïbes à prendre les mesures qui s'imposent pour atténuer les dégâts des futurs ouragans qui se forment dans l'Atlantique. Les pays riverains de la côte Ouest devraient également répartir différemment leur ressources pour mieux lutter contre ces catastrophes, a-t-il ajouté. Pour le Gouvernement peruvien, la question des catastrophes naturelles est prioritaire. Si, en 1982-83, El Niño a provoqué un milliard de dollars de pertes et une chute de 11% du PNB, ses conséquences en 1998 ont été moins graves. Une stratégie en trois phases - prévention, intervention, reconstruction - et des mesures portant sur la protection des biens et des infrastructures économiques et sociales, ainsi que sur l'arrêt des services publics et le drainage des eaux, ont été mises en place au Pérou. Le représentant a souligné l'importance de l'assistance internationale pour prévenir les catastrophes naturelles et a annoncé la volonté de son pays de partager ses connaissances dans ce domaine. Face aux crises humanitaires, il a préconisé une approche globale. En dépit des efforts réalisés, il existe, dans l'assistance humanitaire déployée, un déséquilibre géographique qui pourrait miner de telles actions. Il est donc essentiel de favoriser une culture de prévention face aux catastrophes naturelles, a recommandé le représentant.
Le représentant a insisté sur le fait que, pour régler les conflits de manière pacifique, le recours à la force ne peut se faire que dans le contexte de l'Article 51 de la Charte. Le Conseil de sécurité est la seule instance qui puisse autoriser le recours à la force. Dans ce contexte, l'emploi unilatéral de la force est difficile à accepter parce qu'il sape les efforts de la communauté internationale.
M. MICHAEL POWLES (Nouvelle-Zélande) a déclaré qu'il est de la responsabilité du Conseil de sécurité de prendre les mesures appropriées quand il est confronté à des désastres humanitaires, y compris des génocides et les crimes contre l'humanité les plus graves. La délégation de Nouvelle-Zélande a qualifié de débat stérile les récents développements qui opposent depuis deux semaines les concepts de "souveraineté nationale" et de "droit d'intervention humanitaire". Plutôt que de discuter de concepts abstraits, il vaudrait mieux en appeler au bon sens et à la compassion envers les personnes qui nous envoient ici en premier lieu, à savoir nos différents publics. Dans un monde de plus en plus interdépendant, le public demande au Conseil de sécurité de tenter de mettre fin aux abus des droits de l'homme quel que soit le lieu où ils ont lieu. Il a rappelé la formule "Nous les peuples..." de la Charte qui implique que les Nations Unies répondent aux attentes des peuples et a indiqué qu'il considère que si le Conseil de sécurité échoue dans cette tâche, il pourrait perdre sa raison d'être.
M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) a remarqué que le défi humanitaire a marqué l'activité des Nations Unies de l'année passée. Parmi les réponses adaptées aux différentes causes des problèmes humanitaires, il convient de privilégier celles qui évitent l'emploi de la force, a dit le représentant, en particulier les efforts régionaux qui ont le soutien de grands pays. Mais il faut surtout éviter les maux de l'ingérence décriée par de nombreux pays attachés aux principes de la souveraineté et de l'intégrité territoriale. Le représentant a dénoncé les éventuelles considérations subjectives menant à une intervention, et les risques des décisions politiques influencées par le comportement des médias. Selon lui, c'est ainsi qu'en Somalie, on avait contribué à affaiblir davantage l'Etat. Et c'est pourquoi certains n'hésitent pas à dire que CNN est le "seizième membre du Conseil de sécurité."
Le représentant a affirmé que la notion de sécurité humanitaire exige d'être davantage discutée. L'Assemblée générale, l'organe le plus représentatif de la communauté internationale, est le lieu approprié pour tenter de dégager un consensus, a-t-il estimé. Pour éviter l'hégémonie des Etats forts et puissants, l'intervention humanitaire ne peut se faire sans l'accord de l'Etat intéressé et doit être menée en conformité avec la Charte des Nations Unies. De plus, il convient d'éviter toute répartition préférentielle et sélective de l'assistance humanitaire sous peine de ruiner la crédibilité de l'intervention et de bafouer des principes des Nations Unies.
Mais le dilemme qui se pose, a-t-il poursuivi, est de savoir ce qui peut se passer lorsque le Conseil de sécurité se trouve paralysé. La communauté internationale doit-elle se résigner à rester passive face à une injustice criante, à cause du veto d'un de ses membres. Le respect absolu de la souveraineté nationale, de même que le veto d'un seul Etat peuvent-ils empêcher la communauté internationale de réagir, lorsqu'elle a décidé de ne pas rester inactive?
Pour finir, le représentant a indiqué que ces questions étaient hautement importantes en ce qui concerne la sécurité internationale, pour l'intérêt commun de l'humanité et l'avenir des Nations Unies. L'Assemblée générale devrait avoir le pouvoir de trouver des réponses à ces questions.
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