NATIONS UNIES
Conseil de sécurité

 

Distr.
GÉNÉRALE
S/2000/203
10 mars 2000
FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS

 


LETTRE DATÉE DU 10 MARS 2000, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR

LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 864 (1993) CONCERNANT LA SITUATION EN ANGOLA



J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le rapport final du Groupe d'experts créé par le Comité du Conseil de sécurité conformément à la résolution 1237 (1999) du 7 mai 1999.

Je vous serais obligé de faire distribuer ce rapport parmi les membres du Conseil de sécurité pour information et de le faire publier en tant que document du Conseil.


Le Président du Comité du Conseil

de sécurité créé conformément à la

résolution 864 (1993) concernant

la situation en Angola

(Signé) Robert R. FOWLER



ANNEXE I

 

Lettre datée du 28 février 2000, adressée au Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola par le Président du Groupe d'experts créé par le Conseil de sécurité conformément à la résolution 1237 (1999)



J'ai le plaisir de vous présenter le rapport du Groupe d'experts créé par le Conseil de sécurité conformément à la résolution 1237 (1999) (voir appendice).

Le Président du Groupe d'experts

(Signé) Anders MOLLANDER



Appendice


RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS CHARGÉ D'ÉTUDIER LES VIOLATIONS DES

SANCTIONS IMPOSÉES PAR LE CONSEIL DE SÉCUIRTÉ À L'UNIÃO NACIONAL

PARA A INDEPENDÊNCIA TOTAL DE ANGOLA (UNITA)



TABLE DES MATIÈRES




INTRODUCTION   Paragraphes  1 - 12           

I. CONTOURNEMENT DU RÉGIME DES SANCTIONS SUR LES ARMEMENTS ET L'ÉQUIPEMENT MILITAIRE   13 - 58          

A. Constatations concernant les armements et le matériel militaire     14 - 50         

1. Comment l'UNITA s'est procurée des armements et du matériel militaire    15 - 38        

2. D'où provenaient les armements de l'UNITA et les instructeurs chargés de former les soldats    39 - 46         

3. Types d'armements et de matériel militaire utilisés et importés par l'UNITA     47 - 49

4. Coopération militaire avec l'UNITA sur le territoire de la République démocratique du Congo   50


B. Conclusions concernant les armements et le matériel militaire      51  

C. Recommandations concernant les armements et le matériel militaire      52 - 58

 

II. CONTOURNEMENT DU RÉGIME DES SANCTIONS SUR LE PÉTROLE ET LES PRODUITS PÉTROLIERS     59 - 74

A. Données recueillies concernant le pétrole et les produits pétroliers      60 - 68

1. Fourniture de produits pétroliers à l'UNITA entre 1993 et 1998      61 - 63

2. Fourniture de produits pétroliers à l'UNITA depuis janvier 1999     64 - 66

3. Ravitaillement des aéronefs venant des zones tenues par l'UNITA      67

4. Contrebande de pétrole destiné à la vente dans les zones tenues par l'UNITA     68

 

B. Conclusions concernant le pétrole et les produits pétroliers     69

C. Recommandations concernant le pétrole et les produits pétroliers      70 - 74


III. VIOLATION DES SANCTIONS CONCERNANT LE DIAMANT      75 - 114


A. Conclusions relatives aux diamants       76 - 105

1. Importance du diamant pour l'UNITA      77

2. Comment l'UNITA arrive à posséder des diamants      78 - 79

3. Comment l'UNITA échange ses diamants contre des produits ou des espèces     80 - 81

4. Où l'UNITA vend ses diamants      82 - 86

5. Grande facilité d'accès aux marchés internationaux pour les diamants de contrebande     87 - 93

6. Le problème angolais    94 - 98

7. Les diamants : moyen d'acheter des amis  et de s'assurer des appuis     99 - 104

8. Les diamants : moyen d'accumulation de richesses        105

 

B. Conclusions concernant le problème des diamants      106 - 108

C. Recommandations relatives aux diamants      109 - 114


IV. VIOLATIONS SYSTÉMATIUQES DES SANCTIONS RELATIVES AUX BIENS M
ATÉRIELS ET

FINANCIERS DE L'UNITA      115 - 128

A. Résultats de l'enquête sur les biens matériels et financiers de l'UNITA      116 - 123

1. Origine des moyens financiers de l'UNITA      117

2. Constitution des biens matériels et financiers de l'UNITA      118 - 119

3. Moyens adoptés par l'UNITA pour se soustraire aux sanctions financières      120 - 123


B. Conclusions concernant les actifs financiers et autres de l'UNITA      124 - 125

C. Recommandations relatives aux biens matériels et financiers de l'UNITA    126 - 128


V. VIOLATIONS DES SANCTIONS RELATIVES À LA REPRÉSENTATION ET AUX VOYAGES À L'ÉTRANGER

DE L'UNITA       129 - 162


A. Constatations relatives à la représentation et aux voyages à l'étranger de l'UNITA       130 - 154

1. Raisons pour lesquelles les sanctions relatives à la représentation et aux voyages de l'UNITA

sont importantes pour celle-ci     131

2. Mode de fonctionnement des bureaux de l'UNITA à l'étranger     132 - 135

3. Activités des représentants de l'UNITA à l'étranger    136

4. Comment le personnel de l'UNITA voyage      137 - 138

5. Principaux centres de représentation de l'UNITA à l'étranger      139 - 154

 

B. Conclusions concernant la représentation de l'UNITA et les déplacements de ses membres à l'étranger    155 - 156


C. Recommandations relatives à la représentation de l'UNITA et aux déplacements de ses membres à l'étranger    157 - 162


VI. QUESTIONS CONNEXES      163 - 181

A. Le rôle des transports dans le contournement des sanctions    163 - 167

B. Les avions abattus de l'ONU    168 - 169

C. Recommandations sur des points connexes      170 - 181

 

CONCLUSION      182 - 184

 


INTRODUCTION

 

1. Origine et mandat du Groupe d'experts. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1237 (1999) du Conseil de sécurité par laquelle le Conseil a créé un groupe d'experts indépendants chargé d'étudier les violations des sanctions imposées par le Conseil de sécurité à l'União Nacional para a Independência total de Angola (UNITA), qui est dirigée par M. Jonas Savimbi. Les sanctions interdisent de vendre ou de fournir à l'UNITA des armements et du matériel militaire, de lui fournir des produits pétroliers et d'acheter des diamants extraits dans des régions tenues par l'UNITA, demandent que soient gelés les comptes bancaires et autres ressources financières de l'UNITA, que soient fermés les bureaux de l'UNITA à l'étranger et que soient limités les déplacements à l'étranger des dirigeants de l'UNITA et des membres adultes de leur famille proche.

2. Le Groupe d'experts était invité à présenter un rapport au Conseil de sécurité dans les six mois suivant sa constitution. Il lui était demandé de faire savoir au Conseil de quelle manière les sanctions imposées contre l'UNITA étaient violées, qui les violait et ce qui pouvait être fait pour les rendre plus efficaces. Le Conseil de sécurité n'a cessé d'insister sur le fait que les sanctions n'avaient pas pour objet de punir l'UNITA, mais de promouvoir un règlement politique du conflit qui se prolongeait en Angola en demandant à l'UNITA de s'acquitter des obligations auxquelles elle avait souscrit en signant l'Accord de paix de Bicesse de 1991 ("Acordos de Paz") et le Protocole de Lusaka de 1994 et en tentant de lui enlever les moyens de poursuivre ses objectifs par voie militaire.

3. Il y a lieu de rappeler que les premières sanctions contre l'UNITA -- celles qui concernent les armements, le matériel militaire et le pétrole -- ont été prises en 1993, après que l'UNITA ait refusé d'accepter les résultats des élections tenues au mois de septembre 1992, à l'issue desquelles le Président dos Santos avait recueilli 49,6 % des voix contre 40,7 % à Savimbi, et le Movimento Popular de Libertação de Angola (MPLA) 54 % des voix à l'Assemblée législative contre 34 % à l'UNITA. Après sa défaite aux élections, l'UNITA a repris les hostilités. Pour amener l'UNITA à consentir à un cessez-le-feu et à accepter les résultats des élections, le Conseil de sécurité l'a d'abord menacée de sanctions, puis les lui a imposées. Après la signature du Protocole de Lusaka, le 20 novembre 1994, une paix imparfaite et précaire s'est installée et tout a été fait pour que soient appliquées les dispositions adoptées à Lusaka.

4. L'UNITA ne s'acquittant toujours pas des obligations qui lui incombaient en vertu du Protocole de Lusaka, le Conseil de sécurité l'a menacée de sanctions supplémentaires, puis les lui a imposées. Ces sanctions, imposées en 1997, prévoyaient le gel des comptes bancaires de l'UNITA, l'interdiction des déplacements à l'étranger des dirigeants de l'UNITA et la fermeture des bureaux de l'UNITA à l'étranger. Après une brève amélioration de la situation au cours de laquelle un nouveau calendrier a été adopté pour l'application du Protocole de Lusaka, le Conseil a de nouveau menacé d'imposer des sanctions à l'UNITA, qui, récidivant, ne respectait pas ses nouveaux engagements. Au mois de juin 1998, le Conseil a imposé les sanctions interdisant l'achat de diamants à l'UNITA ou provenant de régions tenues par elle.

5. Le Conseil a eu beau prendre ces diverses sanctions, force a été de constater qu'elles ne produisaient pas leurs effets. L'UNITA continuait à pouvoir se procurer ce dont elle avait besoin pour sa machine de guerre et à vendre ses diamants. Les dirigeants de l'UNITA ont continué à se déplacer sans grande gêne et l'UNITA à être active dans les capitales étrangères par l'intermédiaire de bureaux et de représentants "non officiels".

6. Nouvelles initiatives prises par le Comité des sanctions. Au mois de janvier 1999, sous la direction de M. Robert Fowler, Ambassadeur du Canada, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité chargé de l'Angola a pris une série d'initiatives pour rendre plus efficaces les sanctions que le Conseil avait imposées à l'UNITA. Elles avaient pour objet de chercher à entraver l'action militaire de l'UNITA en Angola et, en même temps, d'encourager l'UNITA à s'acquitter des obligations qui lui incombaient en vertu du Protocole de Lusaka. Aux mois de juin et de juillet 1999, après s'être rendu à de multiples reprises en Afrique et en Europe pour mieux faire comprendre la situation et obtenir que les sanctions soient mieux respectées, M. Fowler a soumis 19 recommandations au Conseil de sécurité sur ce qui pouvait être fait pour renforcer l'efficacité du régime des sanctions prises contre l'UNITA (S/1999/644 et S/1999/829).

7. Constitution du Groupe d'experts. Au mois de février 1999, le Conseil de sécurité a fait sienne la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que des études soient entreprises pour déterminer l'origine des violations concernant le trafic d'armements, l'approvisionnement en pétrole et le commerce des diamants ainsi que les mouvements de fonds de l'UNITA. Dans sa résolution 1237 (1999), le Conseil a décidé de créer un groupe d'experts pour s'acquitter de cette tâche. Le Groupe d'experts, qui est placé sous la présidence de M. Anders Möllander (Suède), se compose de 10 membres, qui ont été ultérieurement nommés par le Conseil. Parmi eux, il a nommé M. Otisitswe B. Tiroyamodimo (Botswana) Vice-Président et M. Stanlake M. Samkange (Zimbabwe) rapporteur. Les autres membres du Groupe d'experts sont M. Gilbert Barthe (Suisse), M. Jinping Cheng (Chine), M. Melvin Holt (États-Unis d'Amérique), M. Oleg Ivanov (Fédération de Russie), M. Bennie Lombard (Afrique du Sud), M. Hannes George McKay (Namibie) et M. Olivier Vallée (France). Le Groupe d'experts s'est réuni pour la première fois les 26 et 27 août 1999, à New York.

8. Comment le Groupe s'est acquitté de sa tâche. Considérant que les domaines qu'il doit étudier sont étroitement liés, le Groupe d'experts a décidé, à sa première réunion, de fusionner les deux éléments dont il se compose (celui qui est chargé des armements et du matériel connexe et celui qui est chargé des diamants, des questions financières, du pétrole, des déplacements et de la représentation) et de ne former qu'un seul groupe exerçant toutes les fonctions. Grâce à cette décision, les compétences de tous les membres du Groupe d'experts ont pu être mises à profit dans chacun des domaines étudiés, ce qui a beaucoup aidé le Groupe à mieux voir les liens existant entre les divers domaines dont il est chargé. Une fois élaboré un plan de travail, les membres du Groupe se sont rendus dans divers pays d'Europe et d'Afrique (ainsi qu'aux États-Unis et en Israël) pour recueillir des informations sur des violations présumées, collationner ou vérifier des informations reçues, enquêter sur des filières et des connexions et, en général, faire mieux connaître et comprendre les sanctions et ce dont était chargé le Groupe d'experts. Les membres du Groupe se sont rendus dans une trentaine de pays, où ils ont eu des entretiens avec des représentants du gouvernement, des membres du corps diplomatique, des représentants d'organisations non gouvernementales, de la police et des services de renseignements, d'associations professionnelles et de sociétés commerciales, des journalistes, etc. Ils se sont déplacés seuls ou à plusieurs selon les pays où ils devaient se rendre et l'objet de leur mission.

9. Entretien avec des dissidents de l'UNITA. Il y a lieu de mentionner particulièrement le voyage que M. Fowler a effectué en Angola au mois de janvier 2000 accompagné du Vice-Président et du Rapporteur du Groupe d'experts. Pendant leur séjour, ils ont enregistré sur bande vidéo les entretiens qu'ils ont eus avec plusieurs hauts responsables de l'UNITA ayant depuis peu fait défection, à savoir le général Jacinto Bandua(1), le colonel Alcides Lucas Kangunga (alias "Kallias")(2), le lieutenant-colonel Jose Antonio Gil(3), le colonel Aristides Kangunga (frère de Kallias)(4) et M. Araujo Sakaita(5). Ils ont aussi eu la possibilité de se rendre à Andulo, où ils ont inspecté des stocks de matériel capturé pendant et après la bataille d'Andulo et où ils se sont entretenus avec plusieurs soldats de l'UNITA qui avaient fait défection après la bataille.

10. Tous les entretiens que l'équipe a eus avec les dissidents ont eu lieu à la villa Espa, où se trouvait le quartier général de la Mission des Nations Unies en Angola (MONUA). Aucun représentant du Gouvernement angolais n'a assisté aux entretiens et le Gouvernement angolais n'a pas demandé que lui soit remis le texte ou la transcription des entretiens, ce qui n'a donc pas été fait. Le Gouvernement angolais n'a pas été informé à l'avance de l'identité des personnes avec lesquelles avait lieu l'entretien, exception faite du général Bandua et de M. Sakaita. L'équipe a demandé à s'entretenir avec plusieurs personnes, après avoir recueilli des informations à l'occasion d'autres entretiens, et ces personnes ont été mises à sa disposition très rapidement. L'équipe a été informée qu'aucun des dissidents n'avait été arrêté ou emprisonné et tous les dissidents militaires ont même déclaré qu'ils avaient été acceptés dans les forces armés angolaises au grade qu'ils avaient dans les forces de l'UNITA. Tous ont affirmé qu'ils s'exprimaient librement.

11. Critères appliqués en matière de preuve. L'équipe qui s'est rendue à Luanda au mois de janvier a recueilli une grande quantité d'informations détaillées des plus utiles, y compris sous forme de documents. En y ajoutant les précisions apportées par les dissidents et d'autres personnes,le Groupe d'experts a pu confirmer et corroborer des informations que des membres du Groupe avaient obtenus par eux-mêmes ou recueillies auprès d'autres sources. Dans tous ses travaux, le Groupe a veillé avec le plus grand soin à n'utiliser que des informations qui avaient été confirmées ou corroborées par plus d'une source qu'il considérait comme digne de foi. Ce critère a été appliqué à toutes les informations rassemblées par le Groupe d'experts, y compris celles qu'il a recueillies auprès des dissidents de l'UNITA.

12. Du fait que le Groupe d'experts se refuse à utiliser des informations qui ne sont pas confirmées ou corroborées par d'autres sources, les informations qui figurent dans le présent rapport et les personnes qui y sont nommées sont nécessairement beaucoup moins nombreuses que cela ne serait le cas si un critère plus lâche avait été appliqué. Dans le cas des dirigeants politiques qui sont mentionnés, le Groupe d'experts a exigé des preuves directes, qui soient confirmées et corroborées par au moins deux autres sources qu'il considère comme étant dignes de foi. Compte tenu des incidences du rapport, il estime qu'il ne conviendrait pas de se montrer moins exigeant. Pour les autres personnes mentionnées dans le rapport qui n'ont pas de lien avec l'UNITA, le Groupe d'experts a exigé que la preuve de leur participation soit établie avec la même rigueur et s'est efforcé de s'intéresser essentiellement aux principaux acteurs dans chaque catégorie plutôt que de dresser une liste exhaustive de toutes les personnes qui pourraient avoir trempé dans le contournement du système des sanctions imposées à l'UNITA. Il est inévitable qu'un certain nombre d'acteurs, y compris d'acteurs importants, ne soient pas mentionnés directement. Toutefois, si le Conseil décide de mettre en place un mécanisme de contrôle ou de suivi, comme le recommande le Groupe d'experts, les informations dont dispose le Groupe seront communiquées aux personnes qui en seront chargées pour qu'elles puissent continuer à enquêter à leur sujet en vue de les confirmer ou de les corroborer. Des enquêtes sur les personnes qui auraient des liens avec l'UNITA sont en cours dans plusieurs États Membres et leurs résultats pourraient également contribuer à faciliter l'application d'ultérieures mesures de suivi.

 

I. CONTOURNEMENT DU RÉGIME DES SANCTIONS SUR LES ARMEMENTS

ET L'ÉQUIPEMENT MILITAIRE


13. Les résolutions du Conseil de sécurité interdisent la vente ou la fourniture à l'UNITA d'armements et de matériel connexe, ou d'une assistance militaire, y compris d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipement militaires et de pièces détachées y afférentes. Il est demandé aux États Membres d'empêcher que de telles activités soient entreprises par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou par l'intermédiaire de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon (résolution 864 (1993) et résolutions ultérieures). Est également interdite la fourniture à l'UNITA de véhicules ou d'embarcations à moteur ou de pièces de rechange pour lesdits véhicules ou de services de transport terrestre ou de navigation maritime ou intérieure [résolution 1173 (1998)].

 

A. Constatations concernant les armements et le matériel militaire


14. Le Groupe d'experts a cherché à savoir par quels moyens et selon quelles méthodes l'UNITA pouvait se procurer des armements en violation des sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Il a cherché à savoir comment l'UNITA se procurait des armements et du matériel militaire et où; comment ce matériel lui parvenait et comment il était payé; quels gouvernements, particuliers et/ou sociétés aidaient l'UNITA à se procurer des armes et du matériel militaire; et quelle était la nature de la coopération militaire qui pouvait exister entre l'UNITA et d'autres entités politiques, y compris des gouvernements.


1. Comment l'UNITA s'est procurée des armements

et du matériel militaire

 

15. Recours à des intermédiaires. L'enquête a permis au Groupe d'experts d'apprendre que les achats d'armements de l'UNITA n'avaient pas lieu par contacts directs entre l'UNITA et les pays producteurs, mais que l'UNITA passait commande à des intermédiaires, qui lui procuraient les articles demandés. L'UNITA réalisait l'essentiel de ses importations d'armements avec un petit nombre d'intermédiaires privilégiés mais il lui était arrivé de faire des appels d'offres, surtout quand elle avait des exigences ou des besoins particuliers. En règle générale, l'intermédiaire qui fournissait les armements se chargeait aussi du transport et de la livraison du matériel, de la formation qui pouvait être requise pour l'utiliser, de l'entretien et parfois même de la fourniture des pièces de rechange.

16. 1993-1994 : les frères De Decker. Le Groupe a appris qu'en 1993 et 1994, l'UNITA s'était procuré la majeure partie de son matériel militaire par l'intermédiaire d'un négociant en armes sud-africain du nom de Ronnie De Decker, qui se faisait appeler "Watson". Les relations de l'UNITA avec Watson avaient un double aspect : d'un côté le marché d'armements et de matériel militaire et de l'autre, le paiement de ces biens et services avec des diamants. Le personnage clef du volet financier de la transaction était le frère de Watson, Joe De Decker, ancien propriétaire d'un site de De Beers qui dirige actuellement De Decker Diamonds en Afrique du Sud. En général, les frères De Decker se rendaient à Andulo à bord d'un Lear LR35 et lorsque Watson avait fini de négocier les ventes d'armements, Joe De Decker et les experts en diamants de l'UNITA se réunissaient pour évaluer la valeur des diamants que l'UNITA proposait en échange (généralement dans des petits paquets pour une valeur de 4 à 5 millions de dollars chacun). Parfois, Watson partait à Anvers avec les diamants et revenait avec une contreproposition d'un montant inférieur, affirmant qu'il ne pouvait en obtenir plus à Anvers.

17. Les armements que Watson vendait à Savimbi venaient principalement d'Europe orientale et comprenaient, entre autres, des obus de mortier, des armes antichar, des armes antiaériennes, des grenades, différents types de munitions et toutes sortes d'armes légères. Watson procurait aussi des médicaments à l'UNITA. En 1994, il avait été chargé de faire venir des instructeurs étrangers à Huambo pour apprendre aux soldats de l'UNITA à utiliser les missiles SAM16. Toutefois, en 1994 ou 1995, il aurait commencé à avoir des difficultés à fournir à l'UNITA certains types d'équipement meurtrier et Savimbi se serait de plus en plus souvent adressé à d'autres intermédiaires. L'UNITA a continué de recourir aux services de Watson pour l'acquisition d'équipement militaire meurtrier et non meurtrier au moins jusqu'en 1997 et peut-être même plus tard.

18. 1994-1997 : rôle joué par le Zaïre. Savimbi a pris contact avec le Président du Zaïre d'alors, Mobutu Sese Seko, et lui a confié que l'UNITA avait besoin d'armes supplémentaires. Mobutu a accepté de l'aider; d'après les témoignages recueillis par le Groupe, à partir de 1995 (et peut-être dès 1994), des avions ont commencé à arriver d'Europe orientale au Zaïre, transportant des armes et du matériel militaire pour l'UNITA. La plupart arrivaient de nuit; le matériel militaire était alors débarqué, puis mis dans des sacs pour tenter de le faire passer pour des vivres ou des vêtements. Il était en partie stocké dans des entrepôts situés dans les environs de Kinshasa et de Gbadolite et en partie embarqué sur d'autres avions et transportés à Andulo ou parfois à Bailundo.

19. Selon le témoignage du général Jacinto Bandua, en janvier 1996, quand il est devenu responsable des achats stratégiques de l'UNITA, il s'est rendu à Kinshasa, où il a été accueilli à son arrivée par un membre du Cabinet du Président. Il a été ensuite mis en contact avec le général Nzimbi Wale Kongo Wabase (commandant de la Division spéciale présidentielle), qui l'a emmené dans un entrepôt dans les environs de Kinshasa, où on lui a montré une grande quantité d'armes. Pendant qu'il était à Kinshasa, et sur les instructions expresses de Savimbi, Bandua a également pris contact avec un négociant en armes libanais, qui se faisait alors appeler Imad Kabir (et serait aussi connu sous le nom de Emad ou Emat Bakir). Kabir faisait partie de l'entourage de Mobutu, qui l'avait présenté à Savimbi en 1995. Bandua a appris que Kabir achetait des armes pour Savimbi, et qu'elles étaient livrées à Kinshasa. À partir de 1995 ou 1996 jusqu'à la chute d'Andulo, au mois d'octobre 1999, Kabir aurait été le principal intermédiaire de l'UNITA pour les importations d'armements et de matériel militaire.

20. Jusqu'au renversement de Mobutu, au mois de mai 1997, l'UNITA a utilisé le Zaïre comme base pour entreposer des armes et c'est avec des certificats dits "d'utilisateur final" zaïrois que les intermédiaires travaillant pour le compte de l'UNITA ont pu se procurer les armes demandées par Savimbi. Mobutu fournissait les certificats zaïrois à Savimbi, qui lui donnait en échange des diamants et des espèces. Savimbi faisait ensuite passer les certificats à Marcelo Moises Dachala (dit "Karriça"), qui remplissait les fonctions de représentant de l'UNITA au Zaïre. Karriça les remettait à son tour à Kabir, qui les utilisait pour acheter les armes demandées par l'UNITA. Celles-ci arrivaient directement du pays d'origine à Kinshasa ou Gbadolite, souvent à bord d'un appareil appartenant à un Sud-Africain d'origine belge appelé Jacques "Kiki" Lemaire (qui travaille toujours dans les transports en Afrique australe et en Afrique centrale). Lemaire a travaillé avec un membre de l'entourage de Mobutu, connu sous le nom de "Manu" et qui a été identifié comme étant Manuel Roque (qui serait titulaire d'un passeport belge et se trouverait actuellement en Afrique du Sud).

21. Rôle joué par le Burkina Faso. Le Groupe a reçu de nombreux rapports concernant le rôle qu'aurait joué le Burkina Faso comme lieu de transit pour des armements provenant d'Europe orientale et destinées à l'UNITA. Il a recueilli des preuves formelles concernant des transports d'armements depuis l'Europe orientale par des appareils qui atterrissaient à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, où les armements étaient transbordés, puis expédiés à d'autres utilisateurs finals, dont l'UNITA. Fort des informations précises qu'il avait reçues, le Groupe a demandé aux autorités burkinabè, pendant qu'il était au Burkina Faso, l'autorisation de se rendre à l'aéroport de Bobo-Dioulasso afin d'y inspecter les installations et de vérifier si l'aéroport était utilisé comme lieu de transit pour des armements et du matériel militaire destinés à l'Angola. Le Groupe s'est heurté au refus immédiat des fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères à Ouagadougou et la même demande a été rejetée par le Ministre des affaires étrangères lorsque les membres du Groupe se sont entretenus avec lui à Lomé quelques jours plus tard.

22. Le Groupe a reçu de source digne de foi des informations selon lesquelles des armements destinés au Burkina Faso auraient été détournés illégalement vers d'autres utilisateurs finals. Compte tenu des nombreux liens existant entre le Burkina Faso et l'UNITA -- qui sont exposés en détail dans le présent rapport -- le Groupe estime qu'il est très vraisemblable que des armements légalement vendus et transportés au Burkina Faso aient été détournés par les autorités burkinabè vers l'UNITA, en violation des sanctions imposées par le Conseil de sécurité.

23. Achats de l'UNITA en armes et matériel militaire : le rôle du Congo (Brazzaville). Le Groupe d'experts a reçu des informations émanant de sources officielles au Congo (Brazzaville) indiquant qu'après la signature du Protocole de Lusaka, l'UNITA a transféré de l'Angola au Congo (Brazzaville) des "quantités importantes" de matériel militaire pour les soustraire au contrôle du désarmement et de la démobilisation que l'ONU devait effectuer conformément aux Accords de Lusaka. De 1994 à 1998, ce matériel entreposé au Congo (Brazzaville) a été progressivement retransféré par avion de Pointe Noire dans une région de l'Angola. Ces activités se seraient déroulées au Congo (Brazzaville) lorsque l'ex-Président Pascal Lissouba était au pouvoir. Le Groupe d'experts n'a pu vérifier indépendamment la véracité de ces informations, mais il les estime plausibles.

24. Le Groupe d'experts a, d'autre part, appris directement du général Bandua qu'en 1995, le Gouvernement du Congo (Brazzaville) a accédé à la demande de Savimbi tendant à faciliter l'acquisition de 10 000 uniformes militaires, en violation des sanctions des Nations Unies. Savimbi a donné pour instruction au général Bandua d'acheter par l'intermédiaire du Gouvernement de Brazzaville 5 000 treillis et 5 000 uniformes verts de style français, achats qui devaient être réglés au comptant en dollars des États-Unis. Les uniformes ont été expédiés par bateau à destination de Pointe Noire par une usine française sous le couvert du Gouvernement de Brazzaville, et puis réexpédiés par avion de type Antonov 74 de Pointe Noire à Bailundo. Le général Bandua a déclaré qu'aucun contact direct n'avait été établi avec le Gouvernement français pour cet achat et que Savimbi avait en fait trompé le Gouvernement congolais en prétendant qu'il ne voulait pas que ses troupes qui allaient être démobilisées se présentent vêtus de vêtements civils en piteux état et tenait à ce que leur tenue soit impeccable, l'UNITA étant un grand parti qui devait veiller à conserver son prestige.

25. Achats de l'UNITA en armes et matériel militaire : le rôle du Rwanda. D'après les enquêtes effectuées par le Groupe d'experts, un certain nombre d'intérêts communs avaient récemment rapproché l'UNITA et le Rwanda, en dépit des animosités qu'avait suscité le rôle joué par le Rwanda dans la chute de Mobutu. Ces rapports ont changé lorsqu'en août 1998, deux bataillons rwandais ont été encerclés dans l'ouest de la République démocratique du Congo à la suite de l'intervention du Zimbabwe, de l'Angola et de la Namibie. Pour venir à l'aide des bataillons rwandais, le Vice-Président Kagame a pris contact avec Savimbi et lui a demandé d'autoriser les troupes rwandaises à se replier dans des zones adjacentes du nord de l'Angola contrôlées alors par les forces de l'UNITA. Savimbi a donné son accord, ce qui a mis fin aux rapports hostiles qui existaient auparavant. Une partie des troupes rwandaises repliées en Angola ont été transportées par avion au Rwanda, et d'autres troupes sont demeurées avec les forces de l'UNITA.

26. L'intérêt commun de l'UNITA et du Rwanda de provoquer la chute du Président Kabila les a apparemment incité à coopérer plus étroitement. Dans le cadre de cette coopération, Savimbi a notamment fourni une batterie antiaérienne (SAM 16) et son personnel pour appuyer les rebelles soutenus par le Rwanda dans la République démocratique du Congo. Pour leur part, les Rwandais auraient permis à l'UNITA d'opérer plus ou moins librement à Kigali en vue d'organiser la vente de diamants et de prendre contact avec des intermédiaires pour l'achat d'armes. Le Rwanda aurait également mis l'UNITA en rapport avec certains des intermédiaires auxquels il faisait appel, notamment avec Victor Bout. Le Groupe d'experts a appris de diverses sources qu'à l'occasion de l'établissement de contacts avec des intermédiaires en vue de l'achat d'armes et de la vente de diamants, Karriça s'était rendu fréquemment à Kigali avec la protection des autorités rwandaises. La présence à Kigali à de nombreuses occasions d'Imad Kabir, Kiki Lemaire et de Victor Bout a également été constatée.

27. Achats de l'UNITA en armes et matériel militaire : l'Afrique du Sud. D'après les renseignements obtenus par le Groupe d'experts, des individus -- dont bon nombre sont également des ressortissants sud-africains -- opérant à partir de l'Afrique du Sud, ont fourni un appui très important à l'UNITA. Dans certains cas, des ressortissants sud-africains ont facilité les transactions de l'UNITA par l'intermédiaire d'autres pays et non par l'intermédiaire de l'Afrique du Sud. Dans d'autres cas, l'UNITA a reçu du matériel non militaire d'Afrique du Sud par l'intermédiaire de ressortissants sud-africains et d'autres personnes. D'après les renseignements fournis au Groupe d'experts par le Gouvernement sud-africain, certains de ces individus ont transféré dans d'autres pays leurs opérations de livraison de matériel à l'UNITA à la suite d'initiatives prises par le Gouvernement.

28. Le rôle joué par les frères De Decker pour la fourniture à l'UNITA de matériel militaire provenant d'Europe orientale a déjà été mentionné. Un ressortissant sud-africain/namibien, Johannes Parfirio Parreira (ou Pereira), opérant à partir de l'Afrique du Sud, a également joué un rôle important dans ces filières d'approvisionnement de l'UNITA. Parreira possède plusieurs passeports et se trouverait actuellement en Afrique du Sud après avoir été contraint de quitter la Namibie où il dirigeait une société de transports aériens, Northern Namibian Distributors. Le général Jacinto Bandua a dit aux experts que Parreira avait vendu 50 000 paires de bottes pour l'armée à l'UNITA ainsi que des chaussettes et des véhicules. On sait que cet individu a vendu illicitement contre paiement en diamant du matériel minier, des médicaments et d'autres produits à l'UNITA et qu'il constitue le principal maillon d'un réseau de fournisseurs de l'UNITA qui utilisent sa compagnie d'affrètement aérien, Interstate Airways(6). Parreira a été arrêté en Zambie en raison de ses activités violant les sanctions frappant l'UNITA, mais laissé en liberté provisoire, sous caution, il a fui le pays avant d'être jugé. Il aurait également été détenu par les autorités angolaises en 1998, son avion qui se trouvait dans l'espace aérien de l'Angola a été contraint d'atterrir par les forces aériennes angolaises, mais il avait également réussi à s'échapper.

29. L'aéroport de Lanseria, situé près de Johannesburg, en Afrique du Sud, continue d'être associé aux opérations d'approvisionnements illicites destinés à l'UNITA. Les envois comprennent des médicaments, des vêtements et d'autres produits commerciaux ainsi que des diamants et se font généralement sur des avions décollant de Lanseria, dont la destination déclarée est la Zambie ou la République démocratique du Congo. Une fois que ces avions se trouvent dans l'espace aérien de la Zambie, ils se dirigent vers des lieux situés sur le territoire angolais contrôlé par l'UNITA. Outre la compagnie Interstate Airways, une autre compagnie, Air Cess, ainsi que sa filiale, la compagnie Air Pass participeraient à ces transferts illicites de divers produits d'Afrique du Sud vers des zones contrôlées par l'UNITA. Air Cess et Air Pass appartiennent à un ressortissant russe, Victor Anatolevic Bout, qui opère essentiellement à partir des Émirats arabes unis(7).

30. Un certain nombre de rapports qui semblaient crédibles, émanant de diverses sources, selon lesquelles une délégation de l'UNITA à un niveau élevé dirigée par le Vice-Président de l'UNITA, le général Antonio Dembo, s'était rendue en Afrique du Sud en août 1999 et que Dembo et Karriça y avaient pu faire l'acquisition d'un système de défense antiaérienne de 35 mm, ont particulièrement inquiété le Groupe d'experts. Dembo aurait lui-même, à son retour d'Andulo, informé lors d'une réunion les commandants de l'UNITA de cet achat et qu'ils devaient prendre des dispositions à cette fin. Le système devait être expédié directement d'Afrique du Sud et parvenir à Andulo le 20 octobre 1999, ce qui n'a pu se faire en raison de la prise d'Andulo par les forces gouvernementales le 19 octobre 1999. Il semblerait que les dirigeants de l'UNITA aient déclaré que les amis de l'UNITA en Afrique du Sud les avaient encouragés à reprendre Andulo pour que ce système et d'autres matériels militaires puissent y être livrés par avion.

31. Le 23 février 2000, le Gouvernement sud-africain a informé le Groupe d'experts que le général Dembo s'était effectivement rendu en Afrique du Sud en 1999, mais non pour des raisons officielles ou en tant qu'invité du Gouvernement. Il a également indiqué que, conformément aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité, le général Dembo et d'autres dirigeants de l'UNITA ainsi que leur famille avaient été placés sur sa liste de personnes à surveiller. Il a, d'autre part, signalé que ses propres enquêtes n'avaient pas permis d'établir que ce système de défense antiaérienne avaient été vendu à l'UNITA et que la fabrication et le transfert de tous les types d'armements étaient strictement contrôlés en Afrique du Sud.

32. Achat de l'UNITA en armes et matériel militaire depuis 1996 : le rôle du Togo. Malgré l'appui dont bénéficiait l'UNITA de la part de Mobutu et du Zaïre, Savimbi, estimant qu'il fallait trouver une autre source pour certifier l'identité du destinataire final des achats d'armes, s'est employé à tenter d'obtenir que le Togo serve éventuellement de base à l'UNITA. En 1993, Savimbi a dépêché le colonel Alcides Lucas Kangunga (dénommé "Kallias") à Lomé pour qu'il prenne contact avec le Président Eyadema à ce sujet. Kallias était chargé de dire à Eyadema que le Zaïre était en proie à de nombreux problèmes et qu'il n'était pas possible de prévoir de quelle manière la situation évoluerait dans ce pays. Il devait faire observer que Mobutu ne se maintenait au pouvoir que parce qu'il avait l'appui des États-Unis et que si cet appui venait à lui faire défaut, la situation changerait. Kallias devait également faire valoir que de nombreux fournisseurs d'armes hésitaient déjà à expédier des armes au Zaïre et que l'UNITA avait besoin de renforcer ses troupes. Kallias devait dire à Eyadema que l'UNITA avait besoin d'armes et qu'il lui fallait disposer de documents crédibles -- ce que le Togo pouvait lui fournir. Il était également chargé de lui faire savoir que l'UNITA avait besoin de l'appui du Togo et que ce pays pourrait lui permettre de disposer de lieux sûrs pour entreposer du matériel militaire.

33. Le Président Eyadema a accepté à la fin de 1993 de donner suite à la proposition de Savimbi (proposition qui impliquait également que le Togo accueille certains des enfants de Savimbi) et que le Togo appuie plus activement l'UNITA. Pour le remercier, Kallias a remis de la part de Savimbi au Président Eyadema un petit sac de diamants de la taille d'un passeport. Kallias est devenu le représentant de l'UNITA au Togo où il a assuré ses fonctions de 1993 à 1995. Selon Kallias, les arrangements conclus entre le Togo et l'UNITA permettaient au Togo de conserver un pourcentage de 20 % normalement des armes et du matériel militaire importés pour le compte de l'UNITA. Dans chaque cas, le Togo pouvait choisir de conserver sa part d'armes ou d'en recevoir le montant équivalent en liquidités. Kallias a rappelé que par la suite un "malentendu" s'était produit lorsque le Togo avait appris que l'UNITA se procurait des armes par d'autres voies sans passer par le Togo. Eyadema a considéré que le Togo était ainsi lésé et en a pris ombrage. En 1995, Savimbi a ordonné à Kallias de retourner au Zaïre en indiquant qu'il serait fait appel au Togo lorsqu'ils auraient perdu leur base au Zaïre.

34. La filière togolaise a pris une importance toute particulière pour l'UNITA en janvier 1997 lorsque Savimbi a compris que "les États-Unis avaient décidé de se débarrasser de Mobutu". Peu après, l'UNITA a commencé à transférer systématiquement en Angola le matériel entreposé au Zaïre. Savimbi s'est par ailleurs efforcé de se procurer autant de matériel que possible en Europe orientale avant que l'accès au Zaïre ne soit fermé à l'UNITA. Dès le mois de mai 1997, tout le matériel que l'UNITA avait entreposé à Kinshasa avait été transféré en Angola, à l'exception de quelques missiles antiaériens SAM6, qui ont été expédiés au Togo pour en éviter d'être détectés par l'UNAVEM. Le matériel stocké à Gbadolite a également été retiré et en majeure partie transféré au Togo.

35. Après le renversement de Mobutu, c'est le Président Eyadema qui est devenu le principal fournisseur de l'UNITA en certificats d'utilisateur final d'armements et de matériel militaire. Comme dans le cas du Zaïre, les certificats d'utilisateur final togolais fournis par Eyadema étaient passés à Karriça, qui, à son tour, les remettait à Imad Kabir pour que celui-ci se procure les armements et le matériel militaire demandés. La plupart des armements importés après la chute de Mobutu auraient été expédiés par avion de leurs pays d'origine, en Europe orientale, à Andulo.

36. Utilisation de faux certificats d'utilisateur final. Les enquêtes qu'il a faites ont révélé au Groupe d'experts qu'en 1995 et en 1996 des certificats d'utilisateur final frauduleux provenant prétendument de la Zambie, avaient été présentés à un certain nombre de pays fournisseurs d'armements. Les certificats auraient été utilisés pour des opérations d'achat pour le compte de l'UNITA. Bien que ces certificats soient censés provenir de la Zambie, le Groupe n'a aucune preuve de l'existence d'un lien quelconque entre ces faux certificats et la Zambie ou un quelconque de ses ressortissants, et les autorités zambiennes ont diligenté une enquête sur cette affaire dès qu'elles en ont eu connaissance lorsque certains pays fournisseurs ont cherché à vérifier l'authenticité des certificats.

37. Le Groupe d'experts a interrogé un certain nombre de pays fournisseurs d'armements au sujet de ces certificats. Le Gouvernement ukrainien a répondu à l'issue d'une réunion tenue pendant l'été 1999, il avait été déclaré que les certificats n'étaient "pas authentiques" et l'organisme public chargé du contrôle des exportations n'avait pas autorisé l'entreprise intermédiaire à poursuivre ses activités. Les recherches faites par le Groupe d'experts ont révélé qu'une société dénommée East-West Metals Ltd avait présenté de faux certificats aux autorités ukrainiennes en 1996 et que l'Ukraine avait interdit cette vente. Le Groupe d'experts a constaté que la Fédération de Russie avait aussi douté de l'authenticité des certificats présentés par la société East-West Metals Ltd aux fins d'obtenir des missiles sol-air IGLA. Après avoir fait enquête de leur côté, les autorités russes ont annulé la commande.

38. En réponse à la demande que le Groupe d'experts lui avait adressée, le Gouvernement bulgare a précisé par écrit que la vente avait été annulée lorsque la fraude avait été découverte et que l'importateur, une entreprise américaine dénommée "Milteks" avait été identifiée. Après avoir fait des recherches de son côté, le Groupe d'experts a toutefois émis des doutes sur l'exactitude de la réponse des autorités bulgares. D'après les informations qu'il a recueillies, mais dont il n'a pas pu vérifier lui-même la véracité, des munitions en provenance de la Bulgarie auraient en fait été livrées à l'UNITA par l'intermédiaire de Milteks, qui aurait utilisé des certificats d'utilisateur final, dont les autorités bulgares avaient des raisons de croire qu'ils n'étaient pas authentiques

2. D'où provenaient les armements de l'UNITA et les instructeurs

chargés de former ses soldats


39. Source des armements. Les armements et le matériel militaire que s'est procurés l'UNITA provenaient de deux sources : d'importantes quantités ont été obtenues auprès de fournisseurs en Europe orientale et des quantités non négligeables ont été prises aux forces gouvernementales lors de combats. Plusieurs hypothèses peuvent être émises en réponse à la question de savoir pourquoi les armements achetés par l'UNITA proviennent en majeure partie d'Europe orientale. Le Groupe d'experts a appris qu'après la fin de la guerre froide et la dissolution du Pacte de Varsovie, les marchés internationaux d'armements avaient été envahis par des excédents d'armes offerts à des prix inférieurs à ceux du marché et provenant pour la plupart de pays d'Europe orientale. En effet, la réduction des armements imposée par le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE) a obligé certains pays à se défaire d'une partie de leurs stocks. Par ailleurs, un certain nombre de pays anciens membres du Pacte de Varsovie désireux de devenir membres de l'OTAN ont été amenés à vendre au rabais du matériel qui ne répondait pas aux normes de l'OTAN et dont une grande partie s'est retrouvée en Afrique. Les ventes d'armements sont une source de devises fortes et jouent un rôle important dans l'économie d'un certain nombre de pays anciens membres du Pacte de Varsovie qui connaissent aujourd'hui des difficultés économiques.

40. On sait qu'il y a de nombreux ressortissants ukrainiens dans les équipages des avions qui transportent des armements et autre matériel militaire destinés à l'UNITA. Plusieurs compagnies de transport aérien qui sont souvent mentionnées à propos des vols illicites vers Andulo semblent avoir des liens avec l'Ukraine. La présence d'instructeurs ukrainiens dans les zones tenues par l'UNITA n'est un secret pour personne. Et parmi les intermédiaires, les plus nombreux sont les négociants ukrainiens qui auraient d'excellents contacts en Ukraine et en Bulgarie. Le général Bandua a déclaré qu'à son avis, un système BM-27 (Ouragan) de lance-roquettes multiples (LRM) était venu d'Ukraine en passant par le Togo. Toutefois, le Gouvernement ukrainien a indiqué qu'il n'avait autorisé aucune vente d'armements au Togo au cours de la période en question. Rien, dans les informations que le Groupe d'experts a recueillies, ne permet de penser que le Gouvernement ukrainien a vendu des armes ou fourni de toute autre manière une assistance militaire directe ou indirecte à l'UNITA.

41. Tout en n'excluant pas la possibilité que certaines armes livrées à l'UNITA aient pu provenir du territoire ukrainien -- en particulier de sources non autorisées --, les informations qu'ont livrées les enquêtes auxquelles a procédé le Groupe d'experts désignent presque invariablement la Bulgarie comme la source de la majorité des armements achetés par l'UNITA -- à tout le moins depuis 1997. Le Groupe d'experts a recueilli auprès de plusieurs sources des témoignages concordants selon lesquels du matériel militaire destiné à l'UNITA avait été transporté par avion de la Bulgarie à Andulo. Cette information a été confirmée par l'ancien officier de l'UNITA qui était responsable de la tour de contrôle à Andulo avant d'être fait prisonnier par les forces du Gouvernement angolais au mois d'octobre 1999, le général Jacinto Bandua. Il a lui aussi confirmé que des avions transportant du matériel militaire arrivaient à Andulo en provenance de la Bulgarie. Le général Bandua était chargé de vérifier les quantités et le poids du matériel livré par rapport aux indications portées sur les documents d'accompagnement et il a très souvent constaté que le pays d'origine des vols était la Bulgarie. Il s'est rappelé que, d'après les documents, une partie de ce matériel avait parfois transité par le Togo. Les renseignements recueillis en 1999 lors de l'interrogatoire d'un colonel de l'UNITA fait prisonnier ont également confirmé la filière bulgare; le colonel a en effet déclaré que des caisses de munitions et d'autre matériel militaire livrées à Andulo portaient des indications en bulgare. Un rapport sur l'interrogatoire de ce colonel a été montré au Groupe d'experts.

42. Compte tenu de ce qu'il avait appris sur la façon dont l'UNITA se procurait des armements et du matériel militaire, le Groupe d'experts a officiellement demandé aux Gouvernements bélarussien, bulgare, ukrainien et russe de lui donner des informations sur toutes les ventes d'armements depuis 1997 sur la base de certificats d'utilisateur final togolais. Le Gouvernement bulgare a répondu que "depuis le début de l'année 1997, 19 permis d'exportation d'armes vers la République du Togo avaient été délivrés à des sociétés bulgares...". Dans un cas au moins, l'importateur avait organisé le transport par la compagnie aérienne Air Cess -- compagnie notoirement connue depuis longtemps pour se livrer au contournement du régime des sanctions imposé à l'UNITA. Comme on l'a indiqué plus haut, le Gouvernement ukrainien a informé le Groupe d'experts que l'Ukraine n'avait autorisé aucune vente au Togo depuis 1997.

43. Le Groupe d'experts constate qu'au moment où il met la dernière main au présent rapport, il n'a toujours pas reçu de réponse concrète à sa demande d'information de la part du Bélarus et de la Fédération de Russie, en particulier en ce qui concerne la vente d'armements sur la base de certificats d'utilisateur final au Togo et au Burkina Faso.

44. Stages de formation de militaires de l'UNITA à l'étranger. Le Groupe d'experts a par ailleurs recueilli des informations laissant entendre que des militaires de l'UNITA étaient allés suivre des stages en Bulgarie pour apprendre à utiliser divers armements que l'UNITA importait, en particulier les missiles antiaériens SAM6 et les BMP2. Le général Bandua, ancien responsable de la tour de contrôle à Andulo, a déclaré qu'un avion arrivant directement de Bulgarie, qui ramenait des militaires de l'UNITA d'un stage de formation, s'était posé à Andulo. Il a indiqué que ceux qui allaient en stage à l'étranger s'y rendaient officiellement en tant que Zaïrois et non en tant que militaires de l'UNITA (bien qu'ils soient tous de langue portugaise et non de langue française). En réponse à une question du Groupe d'experts, le Gouvernement bulgare a admis que "aux mois d'août, septembre et d'octobre 1996, 40 spécialistes militaires zaïrois avaient suivi un stage, en vue d'occuper des postes de commandement, au centre des missiles antiaériens 'KUB' à l'Académie des forces aériennes 'P. Volov' à Shumen, en Bulgarie".

45. En réponse à une série de questions analogues, le Gouvernement ukrainien a informé le Groupe d'experts qu'il "ne disposait d'aucune information concernant la formation de personnel militaire au Zaïre ou pour le Zaïre" et qu'il n'existait "aucun accord entre l'Ukraine et le Zaïre en matière de coopération militaire ou technico-militaire, notamment en matière de formation". Rien n'indique, dans les informations qu'a recueillies le Groupe d'experts que l'Ukraine ait été directement ou indirectement impliquée dans la formation de militaires de l'UNITA. Le Bélarus et la Fédération de Russie n'ont pas encore donné de réponse.

46. Présence de mercenaires étrangers. L'emploi éventuel de mercenaires étrangers par l'UNITA a particulièrement retenu l'attention du Groupe d'experts. Les activités de soldats à la solde, en Afrique, notamment de ceux qui travaillent pour le compte de la société Executive Outcomes, sont bien connues. Des informations faisant état de l'emploi de mercenaires étrangers par l'UNITA n'ont cessé de parvenir au Groupe d'experts mais il n'a pas été en mesure de les vérifier. Selon les témoignages qu'il a directement recueillis, il n'y a pas de soldat étranger dans les rangs de l'UNITA actuellement, mais il y a des instructeurs étrangers (généralement fournis par les intermédiaires qui procurent les armements) affectés en particulier aux unités mécanisées. Le Groupe n'a pas été en mesure de déterminer de façon décisive la nationalité des militaires étrangers qui prêtent leur concours à l'UNITA. Russes, Ukrainiens, Bulgares et Sud-Africains ont été mentionnés.

3. Types d'armements et de matériel militaire

utilisés et importés par l'UNITA


47. Après évaluation, le Groupe d'experts pense que l'UNITA dispose d'un arsenal limité d'armes classiques. L'UNITA est avant tout une armée rebelle; elle utilise les armes classiques dont elle dispose de façon stratégique. En outre, d'après les éléments d'information obtenus par le Groupe, l'UNITA ne dispose pas de l'appui logistique perfectionné qui lui permettrait d'utiliser ces armes de façon prolongée dans le cadre de combats classiques. Aussi, son arsenal se compose-t-il principalement d'armes légères et d'armes portatives.

48. Le type et la nature des armements et du matériel militaire importés par l'UNITA ont donné lieu à de nombreuses spéculations. Le Groupe n'est peut-être pas en mesure de répondre de façon décisive à toutes les questions qui se posent, mais les enquêtes qu'il a menées lui permettent de les éclaircir. On sait que l'UNITA a importé des véhicules mécanisés tels que des tanks et des véhicules blindés de transport de personnel, des mines et des explosifs, diverses armes légères et armes portatives, des armes antichar, des armes antiaériennes et diverses pièces d'artillerie.

49. S'agissant en particulier de l'achat de chars, le Groupe a été informé par le colonel Kallias que l'UNITA n'avait acheté que cinq chars, des T-64. Cette information, selon laquelle les achats n'auraient porté que sur un nombre très restreint de chars, est corroborée par l'officier de l'UNITA capturé en 1999 par les forces gouvernementales, qui a déclaré que, pour autant qu'il sache, l'UNITA n'avait acheté que quatre chars. Les autres chars en la possession de l'UNITA (et dont le Groupe d'experts ne connaît pas le nombre) aurait été pris aux forces gouvernementales. D'après les témoignages recueillis par le Groupe, entre 1995 et 1998, l'UNITA a acheté une certaine quantité de pièces détachées, qui lui ont permis de remettre en état les chars dont elle s'était emparé.

4. Coopération militaire avec l'UNITA sur le territoire

de la République démocratique du Congo


50. Coopération entre l'UNITA et les rebelles congolais. Au fil de ses enquêtes, le Groupe a appris qu'en janvier 1999, l'UNITA avait envoyé une équipe de canonniers antiaériens en République démocratique du Congo, en vue d'y aider les rebelles appuyés par le Rwanda. L'équipe était sous les ordres du capitaine Jose Kwalo, lui-même accompagné d'un commandant appelé Chipepe. Un interprète et un spécialiste des questions politiques faisaient aussi partie de l'équipe. D'après les éléments d'information disponibles, dans un intervalle d'un mois (janvier-février 1999), l'équipe aurait abattu un avion de chasse MIG. Après la perte d'Andulo et de Bailundo par l'UNITA, le Groupe a également reçu des informations concordantes concernant le renforcement de la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo de soldats et de conseillers de l'UNITA opérant aux côtés des forces rwandaises et des rebelles congolais, y compris le déploiement de soldats de l'UNITA par le Rwanda dans la zone sous contrôle rwandais.


B. Conclusions concernant les armements et le matériel militaire

 

51. Le Groupe a noté que l'UNITA a pris une quantité non négligeable d'armements et de matériel militaire aux forces gouvernementales au cours des combats. En outre, elle a aussi pu importer de grandes quantités d'armements et de matériel militaire, en raison de quatre facteurs principaux : premièrement, certains pays d'Afrique ont accepté de lui céder leurs certificats d'utilisateur et de faciliter le passage sur leur territoire d'armements et de matériel militaire qui lui étaient destinés -- en particulier le Zaïre sous Mobutu, le Togo et le Burkina Faso. Deuxièmement, certains pays fournisseurs d'armements -- plus particulièrement la Bulgarie, en l'espèce -- ont accepté de vendre des armes, de façon officielle ou officieuse, sans se soucier réellement de leur destination finale. Troisièmement, des marchands d'armes et des transporteurs aériens internationaux se sont empressés d'offrir leurs services comme intermédiaires entre l'UNITA et les fournisseurs d'armements et de matériel militaire. Quatrièmement, l'UNITA a toujours trouvé les moyens de payer pour ce qu'elle voulait.


C. Recommandations concernant les armements et le matériel militaire

52. Recommandation No 1. En vue d'ajouter crédibilité et sérieux aux résolutions concernant les sanctions prises contre l'UNITA et de restreindre la capacité de celle-ci à échapper aux sanctions, il faudrait que le Conseil de sécurité impose des sanctions aux dirigeants et aux gouvernements qui ont délibérément violé les sanctions relatives à la fourniture d'armements et de matériel militaire à l'UNITA. Les sanctions prises contre les contrevenants pourraient consister en un embargo de trois ans sur les ventes d'armements aux pays concernés, suivi d'une période probatoire de trois ans.

53. Recommandation No 2. Compte tenu du fait que l'UNITA a réussi à se procurer illicitement des armes auprès de marchands d'armes internationaux, le Groupe recommande que les gouvernements conviennent d'enregistrer les marchands d'armes, de leur délivrer une licence et de contrôler leurs activités. Il recommande en outre que les informations qui seront ainsi recueillies soient conservées dans des bases de données nationales sur les marchands d'armes, auxquelles pourraient avoir accès, le cas échéant, d'autres gouvernements, ainsi que des organisations régionales et internationales qui luttent pour qu'il soit mis fin aux transferts illicites d'armements.

54. Recommandation No 3. Afin de faciliter la lutte contre les transferts illicites d'armements, le Groupe recommande que les gouvernements soient invités à faire connaître les données relatives à leur production d'armements et à leur matériel devenu sans emploi et à accepter, dans la mesure du possible, de se défaire de ce matériel de préférence en le détruisant, en ayant recours, si nécessaire, aux fonds prévus à cet effet par divers gouvernements et organisations internationales. Il recommande en outre qu'il soit plus précisément rendu compte de la vente de ces armements et que le fournisseur soit tenu de déterminer l'identité des utilisateurs réels avec toute la diligence requise. Il est recommandé aussi d'interdire la vente de ces armements à des marchands d'armes dans le cadre de liquidations.

55. Recommandation No 4. Le Groupe a noté le problème du détournement d'armements et de matériel militaire de leur destination finale déclarée et observé que le système de certificat d'utilisateur actuellement en vigueur dans de nombreux pays est totalement inefficace lorsqu'il s'agit de prévenir de tels détournements. Il recommande donc que, pour tout transfert d'armements, les gouvernements rendent obligatoire l'authentification et la mise en concordance de tous les certificats d'utilisateur ainsi que la vérification de la destination déclarée dans ces certificats. Il faudrait songer au type d'aide dont pourraient avoir besoin les États Membres pour procéder aux vérifications et, partant, lutter contre les détournements d'armements et de matériel militaire, qui violent les sanctions décidées par le Conseil de sécurité.

56. Recommandation No 5. Le Groupe appuie sans réserve la proposition contenue dans le rapport du Président du Comité des sanctions en date du 4 juin 1999 (S/1999/644), selon laquelle le respect des régimes de sanctions imposés par les Nations Unies devrait faire partie des critères pris en compte par l'OTAN et l'Union européenne lorsqu'elles examinent la candidature de membres potentiels.

57. Recommandation No 6. Compte tenu du fait que les armes achetées par l'UNITA provenaient en majeure partie d'Europe orientale, le Groupe appuie l'idée de l'Ukraine, qui suggère de réunir les fournisseurs d'armements d'Europe orientale, en vue de formuler des propositions concrètes concernant la meilleure manière de mettre fin aux mouvements illicites d'armements de cette région vers l'Angola. Le Groupe recommande que le Conseil de sécurité ainsi que l'ensemble de la communauté internationale appuient activement cette initiative et que des représentants de la Communauté de développement de l'Afrique australe participent aux débats, en vue de trouver des solutions au problème.

58. Recommandation No 7. Le Groupe note que le Bélarus et la Fédération de Russie n'ont pas encore répondu à ses demandes d'information. Il recommande au Président du Comité des sanctions de réitérer ces demandes.

II. CONTOURNEMENT DU RÉGIME DES SANCTIONS SUR

LE PÉTROLE ET LES PRODUITS PÉTROLIERS

59. Les résolutions du Conseil de sécurité interdisent toute vente ou fourniture de pétrole et de produits pétroliers à l'UNITA. Les États Membres de l'ONU sont tenus d'empêcher de telles activités par leurs nationaux ou par l'intermédiaire de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon (résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993, et résolutions ultérieures).

A. Données recueillies concernant le pétrole

et les produits pétroliers

60. Le Groupe d'experts a enquêté sur la fourniture de produits pétroliers à l'UNITA et aux zones tenues par l'UNITA. Il s'est intéressé en particulier aux efforts déployés par les autorités de l'UNITA pour alimenter l'appareil politique et militaire de l'organisation et à la contrebande de produits destinés à la vente effectuée par des entreprises dans les zones tenues par l'UNITA. Il a également constaté diverses petites opérations d'approvisionnement transfrontalier menées par la population locale pour ses propres besoins. Les informations circonstanciées que le Groupe d'experts a pu réunir ne portent que sur les produits utilisés par l'appareil militaire et politique de l'UNITA. Le Groupe d'experts ne connaît pas et ne peut pas quantifier la consommation de carburant des particuliers et des entreprises commerciales dans les zones tenues par l'UNITA. Il est clair cependant, d'après les informations recueillies au sujet des quantités utilisées par l'appareil militaire et politique de l'UNITA, que le carburant est extrêmement rare et cher et que l'UNITA ne ménage pas ses efforts pour l'utiliser parcimonieusement. D'autres sources montrent qu'il n'est pas rare que des véhicules de l'UNITA tombent en panne d'essence en situation de combat, ce que confirment d'ailleurs d'anciens soldats de l'UNITA.

1. Fourniture de produits pétroliers à l'UNITA entre 1993 et 1998

61. Les stocks de produits pétroliers de l'UNITA. Le Groupe d'experts a appris de diverses sources que l'UNITA a commencé à se constituer des réserves de carburant pour ses besoins militaires futurs au cours de la période de paix relative qui a suivi les négociations concernant l'application du Protocole de Lusaka. Selon le général Jacinto Bandua, l'UNITA a pu se procurer, entre janvier 1996 et décembre 1998, 2,3 millions de litres de carburant pour son administration et sa machine de guerre mais le Groupe d'experts n'a aucune information sur les quantités que l'UNITA avait accumulées avant 1996. Le Groupe d'experts a appris que l'UNITA avait utilisé la majeure partie de ce carburant dans ses opérations politiques et militaires continues de cette époque et qu'il ne lui restait que 500 000 litres de pétrole dans ses réserves lorsque les combats violents ont repris en décembre 1998. (À titre de comparaison, on notera qu'un camion citerne moyen a une capacité d'environ 20 000 litres.)

62. Sources d'approvisionnement en pétrole. Les enquêtes menées par le Groupe d'experts ont révélé qu'entre 1996 et la fin de 1998, l'UNITA achetait son carburant en Angola, au Zaïre (jusqu'à la chute de Mobutu en mai 1997) et au Congo-Brazzaville (jusqu'à la chute de Lissouba en octobre 1997). Le carburant était acheminé en fûts depuis Kinshasa et Pointe Noire puis transporté de là à Andulo et Bailundo. À Kinshasa le contact pour ces transactions était "Manu" (déjà identifié comme Manuel Roque) et à Brazzaville c'était le Premier Ministre, le général Joachim Yhombi Opango, qui a facilité les transferts à l'UNITA.

63. Après la chute de Mobutu, les efforts se sont multipliés pour acheter du carburant en Angola même. Par ailleurs, 150 000 litres auraient été obtenus en 1998 de Libreville (Gabon). Vers le milieu de 1998, les généraux Chiwale, Black et Chitombo ont été envoyés en Zambie pour établir des contacts avec le Gouvernement zambien et tenté d'acheter du carburant et du matériel. Il apparaît que du carburant a effectivement été obtenu de source zambienne, mais le Groupe d'experts n'est pas en mesure d'affirmer avec certitude que des responsables gouvernementaux zambiens ont été directement impliqués ou de déterminer avec précision les quantités obtenues.

2. Fourniture de produits pétroliers à l'UNITA depuis janvier 1999

64. La reprise des combats en novembre 1998 a coupé la majeure partie des filières d'approvisionnement angolaises. Or il fallait de grosses quantités de carburant pour les interventions de blindés et les mouvements de troupes de l'UNITA. Selon le général Bandua, en janvier 1999, l'UNITA disposait de moins de 100 000 litres de carburant et elle a donné la plus haute priorité stratégique à l'acquisition de nouveaux stocks. Le carburant était jugé si important qu'il fallait l'autorisation personnelle de Savimbi pour puiser dans les stocks. Savimbi s'occupait aussi personnellement des opérations d'achat. Des démarches ont été entreprises au plus haut niveau au Burkina Faso, en Zambie et au Togo et l'aide du chef rebelle congolais Jean-Pierre Bemba a également été sollicitée. Comme cela arrivait fréquemment, Karriça a été chargé d'établir les contacts personnels nécessaires.

65. Ces démarches ont donné des résultats mitigés. En février 1999, selon le général Bandua, le Président Compaoré du Burkina Faso a accepté de faciliter l'envoi à Savimbi de trois chargements de 18 000 à 20 000 litres de diesel. L'UNITA a également obtenu du carburant par l'intermédiaire des rebelles congolais de Bemba, qui l'auraient acheté en Zambie grâce aux contacts de Bemba puis revendu à l'UNITA. En revanche, la démarche faite au Togo semble avoir échoué et il n'est pas clair si les appels lancés par l'UNITA à des responsables gouvernementaux et hommes d'affaires zambiens a donné des résultats tangibles. En mai/juin 1999, des avions ont amené 20 000 litres de carburant en fûts et un Iliouchine spécialement affecté à ces fins a effectué plusieurs voyages pour apporter 50 000 litres de carburant en conteneurs.

66. Le Gouvernement du Royaume-Uni a également fourni des informations selon lesquelles l'UNITA a pu acheter du carburant dans le commerce à Gaborone en avril 1999 et ce carburant a ensuite été transporté à Andulo par avion. Le Groupe d'experts a appris que, selon le plan de vol, cet avion devait aller à Francistown (Botswana) mais qu'en réalité il est allé de Gaborone à Andulo. Le Groupe d'experts a également appris que le carburant a été payé à l'aide d'un compte dans une banque sud-africaine où des fonds avaient été déposés à cet effet et qu'un entrepôt de Gaborone avait été utilisé pour stocker le carburant et d'autres fournitures pour l'UNITA. Ayant reçu cette information très tard, le Groupe d'experts n'a pas été en mesure de procéder à une enquête à ce sujet. Le 24 février 2000, le Gouvernement botswanais a écrit au Président du Comité des sanctions pour l'informer qu'une enquête avait été ouverte sur ces allégations et qu'il déplorait que l'information ne lui ait pas été communiquée avant d'être publiée.

3. Ravitaillement des aéronefs venant des zones tenues par l'UNITA

67. La possibilité de ravitaillement offerte par les pays voisins aux aéronefs qui se posaient à Andulo ou à Bailundo, transportant du matériel militaire et d'autres produits destinés à l'UNITA, contribuait indirectement mais de façon significative au contournement du régime des sanctions sur les livraisons de produits pétroliers à l'UNITA. Si quelques aéronefs ont été ravitaillés à Andulo, une fois leur matériel déchargé, les avions recevaient du carburant qui leur permettait seulement d'atteindre leur point de ravitaillement -- le plus souvent Libreville (Gabon) -- d'où ils pouvaient retourner en Europe de l'Est. Il est apparu que certains avions de l'Europe de l'Est s'étaient ravitaillés en allant à Andulo. Il y a de bonnes raisons de croire que le Togo offrait ce service et que les avions étaient aussi parfois ravitaillés à Entebbe (Ouganda) et à Kigali avant de poursuivre sur Andulo.

4. Contrebande de pétrole destiné à la vente dans

les zones tenues par l'UNITA

68. Outre les livraisons de produits pétroliers achetés par l'UNITA, le Groupe d'experts a également découvert des indices de l'introduction en contrebande dans les zones tenues par l'UNITA de produits destinés à la vente. Selon des informations dignes de foi, un important trafic de contrebande de carburant avait lieu par la frontière zambienne -- tout dernièrement à proximité de la ville de Jimbe -- et dans une moindre mesure par les portions de la frontière avec la République démocratique du Congo qui sont tenues par l'UNITA. Le Groupe d'experts continue également de recevoir des informations dignes de foi sur les mouvements de produits pétroliers des zones tenues par le Gouvernement aux zones tenues par l'UNITA (mais pas nécessairement à l'UNITA), bien qu'il ne soit pas en mesure de quantifier ces mouvements. Il dispose également des informations fiables concernant des ventes de relativement petites quantités de carburant à la frontière namibienne mais il semble qu'il s'agisse essentiellement de transactions de 20 à 50 litres de carburant au maximum entre particuliers.

B. Conclusions concernant le pétrole et les produits pétroliers

69. Le Groupe d'experts a confirmé que les fournitures de carburant revêtaient une importance critique pour les opérations politiques et militaires de l'UNITA et que celle-ci avait profité de la paix en Angola pour se constituer des réserves de guerre. Il a constaté que plusieurs anciens chefs d'État et chefs d'État au pouvoir en Afrique ont aidé l'UNITA à tourner les sanctions du Conseil de sécurité sur les livraisons de produits pétroliers à l'UNITA. Ont été mis en cause notamment l'ancien Président du Zaïre, Mobutu Sese Seko; l'ancien Président de la République démocratique du Congo, Pascal Lissouba et l'ancien Premier Ministre de la République du Congo, le général Joachim Yhombi Opango, ainsi que le Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré. Le Groupe d'experts a également constaté que des ressortissants zambiens étaient nettement complices des violations des sanctions sur le pétrole mais il n'a pas été en mesure de dire avec certitude s'ils étaient ou non soutenus par des responsables zambiens. Par ailleurs, l'UNITA avait pu acheter des quantités considérables de carburant en Angola, à la fois faute de contrôles adéquats et par la corruption. Du carburant continuait aussi d'être acheminé dans les zones tenues par l'UNITA, à l'intention d'entités commerciales et de particuliers, par les portions des frontières avec la Zambie et avec la République démocratique du Congo qui longent des zones tenues par l'UNITA et, dans une moindre mesure, également par la frontière avec la Namibie.

C. Recommandations concernant le pétrole et les produits pétroliers

70. Recommandation 8. Afin de réduire les possibilités d'introduire en contrebande du carburant dans les zones tenues par l'UNITA, il faudrait suivre attentivement les stocks et les mouvements de carburant dans les zones frontalières de la Zambie et de la République démocratique du Congo limitrophes de zones tenues par l'UNITA. Un régime moins intensif pourrait être mis en place pour la Namibie. Le suivi devrait consister en inspections physiques et, de façon plus générale, en contrôle des réserves de carburant dans le voisinage (y compris l'inspection des registres des raffineries et des sociétés pétrolières). La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) pourrait montrer la voie en veillant à la mise en place de systèmes de suivi appropriés. Si la SADC décidait de le faire, il faudrait que la communauté internationale lui apporte tout son soutien.

71. Recommandation 9. Le Groupe d'experts recommande que dans les régions voisines des zones du conflit, des mécanismes officiels d'échange de renseignements entre sociétés pétrolières et gouvernements soient mis en place pour faciliter la communication d'informations concernant d'éventuels détournements illégaux de carburant. De plus, dans le cas de la SADC et compte tenu en particulier du mouvement de produits pétroliers à l'UNITA, un comité spécial composé de représentants de l'industrie pétrolière et des gouvernements devrait être mis en place pour créer une base de données sur les ventes de carburant effectuées à partir des entrepôts et des installations commerciales.

72. Recommandation 10. Le Groupe d'experts recommande au Président de la SADC de faire analyser les échantillons de carburant obtenus des fournisseurs de pétrole dans la région par des techniques similaires aux analyses génétiques et d'utiliser les résultats pour créer une banque de données qui permettrait d'évaluer le carburant obtenu de l'UNITA. Les résultats des tests ainsi réalisés pourraient servir de base pour déterminer les sources du carburant de l'UNITA.

73. Recommandation 11. Pour accroître l'efficacité de sanctions sur les livraisons de pétrole et de produits pétroliers à l'UNITA, il faudrait concevoir et mettre en place en Angola un mécanisme de contrôle plus strict. Une véritable initiative politique sérieuse est également nécessaire si l'on veut écarter et châtier les responsables corrompus qui, dans les milieux gouvernementaux et dans le secteur privé, facilitent les transactions avec l'UNITA.

74. Recommandation 12. Compte tenu des informations reçues sur le transport de carburant et d'autres produits dangereux par avion et dans le contexte plus large de l'utilisation d'avions de fret pour le contournement du régime des sanctions, le Groupe d'experts recommande que les États Membres accordent une attention particulière au strict respect des règlements en matière de sécurité aérienne. Les pays qui n'ont pas de régime adéquat devraient en élaborer un. Le Comité des sanctions pourrait communiquer une liste de sociétés suspectes à l'Association du transport aérien international (IATA), à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et à d'autres entités compétentes, y compris les gouvernements.

III. VIOLATION DES SANCTIONS CONCERNANT LE DIAMANT

75. Les résolutions du Conseil de sécurité demandent aux États Membres d'interdire "l'importation directe ou indirecte, sur leur territoire, de tous diamants provenant d'Angola qui ne sont pas assujettis au régime du certificat d'origine" établi par le Gouvernement angolais (résolution 1173 du 12 juin 1998). Elles interdisent également l'exportation vers le territoire contrôlé par l'UNITA "de matériel utilisé dans les industries extractives ou les services connexes".

A. Conclusions relatives aux diamants

76. Conformément à son mandat, le Groupe a enquêté sur la façon dont les diamants de l'UNITA pouvaient franchir les frontières internationales pour être en définitive absorbés dans le commerce mondial des diamants après l'imposition des sanctions du Conseil de sécurité en juin 1998. Le Groupe a étudié le fonctionnement du commerce des diamants en Angola, les opérations des autres pays producteurs de diamants de la sous-région, et les procédures d'achat et de vente de diamants bruts sur le marché international, notamment à Anvers, Londres et Tel Aviv.

1. Importance du diamant pour l'UNITA

77. Le Groupe a trouvé que le diamant jouait un rôle particulièrement important dans l'économie politique et militaire de l'UNITA. Premièrement, la capacité de l'UNITA de continuer de vendre des diamants bruts pour des espèces et d'échanger des diamants bruts contre des armes lui donne le moyen de poursuivre ses activités politiques et militaires. Deuxièmement, le diamant a été et continue d'être un élément important de la stratégie de l'UNITA pour se faire des amis et entretenir un appui extérieur. Troisièmement, les caches des diamants bruts plutôt que des dépôts monétaires ou bancaires constituent pour l'UNITA le moyen privilégié de stocker sa fortune.

2. Comment l'UNITA arrive à posséder des diamants

78. Sur la base des informations fournies au Groupe, l'UNITA obtient ses diamants d'un certain nombre de manières. Une importante source directe de diamants pour l'UNITA est l'exploitation, par ses partisans ou par des personnes réquisitionnées à cet effet, de mines ou de zones minières situées sur le territoire contrôlé par l'UNITA. La perception par celle-ci d'une part de la production des mineurs qui travaillent sur le territoire qu'elle contrôle est également importante; il s'agit d'une "taxe" normalement perçue en diamants bruts, mais quelquefois aussi réglée en espèces. On sait également que l'UNITA a accordé à divers acheteurs de diamants une "licence" les autorisant à opérer dans les zones qu'elle contrôle en échange d'une commission. Le colonel Kallias a spécifiquement décrit au Groupe comment l'UNITA avait passé de tels arrangements avec un Congolais bien connu (DRC). Le colonel Kallias a dit que quelquefois l'UNITA donnait aussi à l'intéressé des diamants que ce dernier était chargé de vendre pour son compte.

79. Dans le passé, et avant l'imposition des sanctions relatives aux diamants, des permis d'exploitation minière avaient également été vendus aux enchères à des sociétés étrangères pour l'exploitation de mines situées sur le territoire contrôlé par l'UNITA, mais on ne sait pas très bien si cette activité se poursuit et quelle en est l'ampleur. Des attaques de l'UNITA contre des mines de diamants ont également été signalées, de même que des plans d'escroquerie organisés par le personnel de l'UNITA qui travaille dans l'industrie du diamant. Pour protéger et contrôler ces opérations d'exploitation de diamant, l'UNITA aurait créé des forces spéciales de protection du diamant, qui opèrent sous le commandement du général Antonio Dembo, Vice-Président de l'UNITA.

3. Comment l'UNITA échange ses diamants contre des produits ou des espèces

80. Le Groupe tenait particulièrement à savoir comment l'UNITA continue d'être en mesure de vendre ses diamants ou de les échanger contre les produits dont elle a besoin. Le Groupe a conclu que la capacité de l'UNITA de vendre ses diamants se fonde sur trois éléments clefs. Premièrement, la capacité de l'UNITA d'obtenir des diamants bruts. Deuxièmement, l'accès sûr et protégé dont bénéficie l'UNITA aux emplacements où peuvent être menées les transactions de diamants. Troisièmement, la facilité avec laquelle les diamants peuvent être illicitement vendus ou échangés sur les principaux marchés du diamant, en particulier le plus grand et le plus important, à savoir Anvers.

81. L'équipe a appris qu'en général, lorsque l'UNITA avait besoin d'argent, les quantités requises de diamants sont emballées pour être soit vendues pour des espèces, soit échangées contre des produits dont elle a besoin. Dans une transaction typique portant sur des armes, l'UNITA prépare des paquets de diamants (d'une valeur qui se situerait entre 4 millions et 5 millions de dollars chacun) et des experts en diamant représentant le marchand d'armes et l'UNITA s'entendent sur la valeur de chaque paquet en fonction du nombre et de la qualité des pierres présentées. L'UNITA recherche en particulier les marchands d'armes prêts à accepter d'être payés en diamants. Dans une transaction typique n'ayant pas trait aux armes, pour laquelle des espèces sont nécessaires pour acheter des produits, financer des opérations ou aider des membres de la famille de représentants de l'UNITA, par exemple, les diamants sont généralement transportés à une destination sûre en dehors de l'Angola, et une rencontre est organisée avec des acheteurs intéressés. Les diamants sont ensuite échangés contre des espèces.

4. Où l'UNITA vend ses diamants

82. Le Groupe a trouvé que quelquefois les marchands de diamants se rendent à Andulo pour conclure la transaction (quoique cela requiert l'affrètement d'un appareil et se fait donc plus généralement pour les ventes d'armes). Quelquefois, les diamants sont transportés directement à Anvers où ils sont évalués et vendus. Quelquefois, les diamantaires et l'UNITA se rendent dans un pays tiers pour conclure la transaction. Dans ce dernier cas, les pays privilégiés étaient le Burkina Faso, le Zaïre (à l'époque Mobutu) et le Rwanda (après 1998) en raison de la protection que les autorités de ces pays accordent au personnel de l'UNITA. Le Groupe a également appris que des transactions protégées portant sur des diamants avaient dans le passé eu lieu dans un certain nombre d'autres pays, notamment en Côte d'Ivoire. Toutefois, il n'est pas clairement établi que l'UNITA continuait de privilégier ce pays pour ses transactions de diamants et les autorités ivoiriennes ont informé le Groupe qu'elles avaient depuis quelque temps décidé de mettre un terme à ce type d'activité.

83. Le Burkina Faso est un lieu sûr pour les transactions portant sur les diamants de l'UNITA. Le Groupe a appris que Ouagadougou était un lieu privilégié pour les transactions entre l'UNITA et les diamantaires d'Anvers. En général, M. Savimbi appelle le Président Compaoré pour l'informer de l'arrivée d'une délégation. Le général Bandua a rappelé une conversation au cours de laquelle M. Savimbi aurait dit à M. Compaoré : "ceux qui viennent pour vendre ou acheter sont tous des amis personnels". Ce scénario de contact préalable a été confirmé par le colonel Kangunga qui était responsable du matériel de transmissions de M. Savimbi. Les diamants sont normalement transportés à Ouagadougou par M. Karriça, qui est accueilli à l'arrivée par un membre du personnel du cabinet du Président et bénéficie de mesures de protection et d'une escorte. Cette disposition était nécessaire non seulement pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de problèmes avec les autorités douanières et autres autorités burkinabè, mais également pour assurer la sécurité des diamants ou des espèces pendant le séjour de la délégation dans le pays. La protection était maintenue en place jusqu'au retour de la délégation à Andulo. Le Groupe a également obtenu des preuves crédibles de transactions similaires et de facilités offertes par les autorités rwandaises ou par les anciennes autorités zaïroises avant la chute de Mobutu.

84. Contrebande de diamants à partir de la Namibie. Le Groupe a également obtenu des preuves que des quantités importantes de diamants appartenant à l'UNITA faisaient l'objet d'une contrebande à travers la Namibie. Un peu avant l'expiration de son mandat, le Groupe a reçu des informations de différentes sources selon lesquelles après l'imposition des sanctions, M. David Zollman a participé à l'exportation de diamants à Anvers pour le compte de l'UNITA, notamment à partir de la Namibie. Des allégations similaires ont aussi été formulées publiquement et le Groupe estime que des enquêtes complémentaires s'imposent. Le Groupe a également été informé de la présence en Namibie d'un certain nombre de représentants de l'UNITA qui jouent un rôle important dans la contrebande des diamants de l'UNITA. Le général Eduardo Wanani est le représentant de l'UNITA chargé des approvisionnements logistiques à partir de la Namibie. Le général Wanani obtient des diamants auprès des mineurs dans la région de Cuango et ensuite les commercialise en utilisant Windhoek comme base d'opérations. Le Gouvernement namibien a été alerté des conclusions du Groupe et on espère qu'une mesure décisive sera prise pour mettre un terme à cette activité.

85. Contrebande de diamants à partir de l'Afrique du Sud. Le Groupe a obtenu des informations crédibles selon lesquelles un Sud-Africain nommé Piet Hand, qui opère actuellement à partir de Johannesburg, contribue activement à blanchir les diamants de l'UNITA à travers l'Afrique du Sud. M. Hand aurait des contacts avec un certain nombre de petits opérateurs miniers agréés en Afrique du Sud, et procéderait au blanchiment des diamants angolais en les mélangeant avec la production des mines sud-africaines, mélange qui est ensuite légalement exporté comme production sud-africaine. Il convient de noter à cet égard une technique particulièrement intéressante consistant à polir à moitié les diamants afin d'en cacher l'origine et de les rendre similaires aux pierres locales semi-traitées. M. Hand aurait également organisé des ventes de diamants pour le compte de l'UNITA, notamment par l'intermédiaire d'une bijouterie sud-africaine.

86. Contrebande de diamants à partir de la Zambie. Le Groupe a reçu de nombreux rapports de l'UNITA concernant la contrebande de diamants à travers le territoire zambien. Bien que le Groupe n'ait pas réussi à confirmer ou à corroborer ces rapports, il semble que la Zambie soit utilisée comme point de transit pour la contrebande de diamants provenant du territoire contrôlé par l'UNITA et qui sont destinés à d'autres marchés, y compris Anvers. Le Groupe communiquera au Président du Comité des sanctions des renseignements impliquant un certain nombre d'individus en Zambie dans des transactions de diamants à Anvers, informations qui ont été reçues trop tard pour que le Groupe puisse mener une enquête.

5. Grande facilité d'accès aux marchés internationaux

pour les diamants de contrebande

87. Les diamants de contrebande se négocient facilement à Anvers. L'UNITA et ses partenaires commerciaux comptent sur le fait qu'ils peuvent à la fois entreposer leurs diamants en lieux sûrs et les vendre finalement aux diamantaires d'Anvers sans grande difficulté. Anvers est une place importante pour le négoce des diamants bruts puisque c'est là que s'effectuent près de 80 % des transactions qui représentent un chiffre d'affaire d'approximativement 5 milliards de dollars. Le Groupe d'experts a constaté, à cet égard, que le laxisme extrême des contrôles et de la réglementation applicables au marché anversois facilite et peut-être même encourage les activités commerciales illicites.

88. À côté du marché légal officiel sur lequel s'importent et s'exportent les diamants en Belgique -- un marché structuré autour du Hoge Raad voor Diamant (HRD), autrement appelé le Haut Conseil du diamant -- il existe aussi un marché "gris" important à Anvers, auquel participent quelque 4 000 à 5 000 négociants, joailliers, fabricants et courtiers (contre approximativement 3 500 négociants enregistrés). L'enregistrement au Haut Conseil du diamant est volontaire, et les transactions effectuées en dehors de ce cadre réglementaire ne sont pas en elles-mêmes illégales. Une fois que les diamants sont arrivés à Anvers, il est virtuellement impossible d'en suivre la trace. Les diamants vendus directement à un joaillier ou à un fabricant peuvent être polis (après quoi il n'est plus possible de les identifier distinctement), ou mélangés à de la marchandise déclarée afin qu'on ne puisse pas en déceler la présence.

89. Le contexte réglementaire laxiste qui prévaut à Anvers tient semble-t-il pour beaucoup à la crainte fréquemment exprimée qu'une réglementation plus stricte n'aurait d'autre résultat que d'inciter les négociants à aller faire leurs affaires ailleurs. Le relâchement qui caractérise le marché anversois tient aussi dans une certaine mesure à des facteurs sur lesquels les autorités belges n'ont pas de contrôle -- à savoir l'importance du volume des importations, les difficultés que l'on a parfois à déterminer précisément l'origine d'un paquet de diamants (en particulier si des pierres provenant de diverses régions ont été mélangées), et la grande facilité avec laquelle les diamants peuvent être passés en contrebande.

90. Les autorités belges n'ont pas mis en place de système efficace d'identification des importations de diamants. Aucun effort n'a été fait non plus pour surveiller les activités des courtiers, négociants et diamantaires suspects -- qui pour la plupart peuvent, semble-t-il, voyager librement et mener leurs transactions à leur guise. Le Groupe d'experts a appris que "l'équipe spéciale chargée de la surveillance du commerce des diamants", créée par le Gouvernement belge et le Haut Conseil du diamant en 1999, ne s'était jamais réunie. Il a appris aussi que les autorités belges procédaient à des vérifications ponctuelles sur les marchandises parmi lesquelles on suspectait que pouvaient se trouver des "diamants de l'UNITA". Toutefois, ces vérifications n'ont apparemment donné aucun résultat.

91. La réticence ou l'incapacité de l'industrie du diamant, en particulier à Anvers, à mettre de l'ordre dans ses rangs, est une question qui préoccupe particulièrement le Groupe. Des personnes connues dans les milieux concernés pour négocier des diamants de l'UNITA n'ont, en général, jamais été dénoncées ni n'ont fait l'objet de sanctions. Parmi elles figurent un certain Jean "Johnny" Seber (un ressortissant turc dont on sait qu'il est l'un des principaux contacts de l'UNITA à Anvers), et un certain David Zollman (qui sert depuis longtemps de contact à l'UNITA pour la vente de diamants illicites) -- qui, ni l'un ni l'autre, n'ont jamais fait l'objet de sanctions ni du moindre ostracisme dans les milieux du diamant. Le Groupe d'experts a également été informé qu'un certain Imad Kabir (alias Emad Bakir) était aussi probablement associé à une société faisant le négoce du diamant basée à Anvers. Cette information est parvenue au Groupe trop tard pour qu'il puisse en confirmer ou vérifier l'exactitude, mais elle sera communiquée au Comité des sanctions pour vérification ultérieure(8).

92. Laxisme des contrôles dans l'industrie des diamants en général. Si la facilité avec laquelle l'UNITA peut commercialiser ses diamants est due pour une grande partie au laxisme des contrôles officiels et non officiels à Anvers, le problème ne se limite pas à cette ville. Le laxisme des contrôles dans certains pays producteurs permet à l'UNITA de faire passer les diamants qu'elle négocie pour des diamants de différente origine; et un certain nombre de pays qui n'en produisent pas exportent néanmoins des diamants bruts comme s'ils provenaient de leur territoire. En outre, les diamants qui s'écoulent sur le marché libre n'ont jamais fait l'objet d'un contrôle d'origine, et on s'est toujours borné à n'en enregistrer que la provenance, c'est-à-dire le lieu d'expédition, lorsqu'ils arrivaient sur le marché. Il est parfois difficile aux pays de destination de faire la différence entre pays de provenance et pays d'origine.

93. En dehors d'Anvers, Londres joue aussi un rôle important dans le commerce des diamants bruts. Les statistiques du commerce du Royaume Uni -- où De Beers et son organisme central de vente ont leur siège -- ne font apparaître que le lieu d'expédition des diamants bruts. Dans les chiffres communiqués, les importations de pierres ayant transité par la Suisse représentent deux tiers de l'ensemble des importations à destination du Royaume-Uni.

6. Le problème angolais

94. Absence de véritables contrôles en Angola. Le laxisme des contrôles en Angola a aussi considérablement facilité la contrebande des diamants bruts, notamment des diamants en provenance des zones contrôlées par l'UNITA. En attendant la promulgation de la nouvelle législation que l'on s'est engagé à mettre en place, pratiquement n'importe qui en Angola peut légalement détenir, acheter ou vendre des diamants. Même si Savimbi a préféré apparemment éviter le marché intérieur angolais, il ne fait aucun doute pour le Groupe d'experts que ce marché étant largement ouvert, il aurait été relativement facile à l'UNITA de "blanchir" ses diamants en suivant les circuits officiels.

95. Une multitude d'acheteurs s'est répandue dans tout le territoire angolais où ils achètent des diamants et travaillent comme sous-traitants pour les cinq acheteurs officiellement agréés. La plupart de ces sous-traitants opérant à la commission, ils ont tout naturellement tendance à ne pas se préoccuper de la provenance des diamants. Une fois qu'ils en ont réuni une quantité suffisante, la marchandise est transportée à Luanda, suit les circuits officiels, et est exportée assortie de certificats d'origine officiels. À ce stade, il est impossible de dire quels sont les diamants qui ont été extraits par des mineurs travaillant dans les zones contrôlées par l'UNITA et ceux qui ont été extraits par des mineurs travaillant dans les zones contrôlées par le Gouvernement -- en admettant même que l'on se soit posé la question. En fait, il ne fait pas de doute que quantité de diamants provenant des zones contrôlées par l'UNITA (quantité sur laquelle l'UNITA a déjà prélevé sa part) ont été vendus en passant par les circuits officiels. On a aussi de nombreuses informations indiquant que les fonctionnaires ont, de part et d'autre, tiré partie du laxisme des contrôles internes en Angola pour négocier à titre personnel les diamants qu'ils ont pu avoir entre les mains.

96. De Beers à Londres, qui est le principal acheteur de diamants bruts du monde, a décidé en 1999, de cesser d'acheter les diamants angolais (à l'exception de ceux produits par une certaine mine, à laquelle De Beers s'est engagé par contrat à acheter sa production). Le Groupe a eu anecdotiquement connaissance d'importantes informations prouvant que les mesures prises par De Beers pour s'assurer que la société n'achète pas de diamants à l'UNITA, ni directement ni par l'intermédiaire de tiers, et que son retrait du marché du diamant angolais ont rendu plus difficile à l'UNITA la vente de ses diamants, ce qui a augmenté ses coûts et fait effectivement baisser le prix qu'elle peut en obtenir.

97. Promesses de réforme. Le Gouvernement angolais a maintenant entrepris une action de grande envergure pour réorganiser et restructurer pratiquement tous les aspects de l'industrie de l'extraction et du commerce des diamants en Angola. On commence à utiliser maintenant de nouveaux certificats d'origine normalisés qui seront plus difficiles à contrefaire, plus faciles à vérifier et dont on pourra plus aisément suivre la trace. Le Groupe d'experts se félicite des mesures prises par le Gouvernement angolais pour renforcer l'application des sanctions, et le prie instamment de veiller attentivement à ce que ces mesures soient bien suivies d'application.

98. Le Groupe d'experts partage aussi les préoccupations exprimées par d'autres pays producteurs de diamants, en particulier l'Afrique du Sud, qui soulignent la nécessité de veiller à ce que les solutions internationales qui seront apportées au "problème angolais" n'aient pas pour résultat de ruiner un secteur entier de l'industrie mondiale, dont dépendent si fortement ces pays et, dans une moindre mesure, d'autres pays en développement ou des pays développés.

7. Les diamants : moyen d'acheter des amis et de s'assurer des appuis

99. Les efforts que fait l'UNITA pour s'acheter des amis à coup de diamants ne sont pas limités aux trois pays mentionnés ci-après, et ne sont pas forcément motivés par des affinités linguistiques ou idéologiques -- ce qui ressort largement du corps du rapport. Le Groupe d'experts a reçu directement des témoignages de première main attestant que l'UNITA avait payé en diamants un certain nombre de chefs d'État africains, mais il a jugé qu'il devait se borner à ne mentionner nommément que ceux pour lesquels il avait la certitude par des témoignages directs de première main de la réalité de tels paiements.

100. Paiements en diamants au bénéfice de l'ex-Président du Zaïre. Comme on l'a dit plus haut, il ressort des enquêtes du Groupe que, outre l'importance que revêtent les diamants pour l'UNITA en tant que source de revenus, ils tiennent aussi une place considérable dans sa stratégie pour s'assurer des amis et un appui extérieur soutenu. Le Groupe est en possession de preuves corroborant que Savimbi s'est servi de diamants pour s'acheter certaines relations politiques ou renforcer des relations existantes. Il est clair, par exemple, et le Groupe est à cet égard en possession de témoignages de première main provenant de plus d'une source, que l'ex-Président du Zaïre, Mobutu Sese Seko, a reçu de Savimbi d'importantes quantités de diamants et d'espèces en échange de faveurs pour l'UNITA, ainsi que pour consolider leur vieille "amitié".

101. Paiements en diamants au bénéfice du Président du Togo. Le Groupe d'experts tient d'une source proche de Savimbi qu'à l'exception du Président du Burkina Faso, le dirigeant de l'UNITA considère que ses amitiés politiques avec les dirigeants africains sont essentiellement des relations d'affaires. Ceux qui ont fourni à l'UNITA certains services ont été payés en retour de certaine manière. Dans le cas du Togo, la source d'information a rappelé un incident survenu en octobre 1998 : Savimbi ayant refusé de payer ce que lui avait demandé le Président Eyadema, ce dernier s'était opposé à la livraison à l'UNITA d'un système de missile qui avait été livré à son intention à l'aéroport de Kara et devait être envoyé à Andulo. Cet incident avait suscité une tension considérable entre les deux hommes.

102. Le précédent représentant de l'UNITA au Togo a raconté comment, sur les ordres de Savimbi, il avait remis au Président Eyadema un paquet de diamants "de la taille d'un passeport" lorsque Eyadema avait autorisé ses enfants à venir faire leurs études au Togo. Le général Jacinto Bandua a témoigné avoir personnellement remis à Eyadema des paquets de diamants à l'occasion de rencontres privées entre Savimbi et celui-ci. En voyage officiel avec Savimbi, c'était Bandua qui avait effectivement remis les diamants à Eyadema, après que les autres membres de la délégation aient été priés de quitter la pièce.

103. Paiements en diamants au bénéfice du Président du Burkina Faso. Le Groupe d'experts a également reçu des témoignages provenant de multiples sources concernant les divers paiements qui auraient été faits par Savimbi au Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré. Le général Bandua a affirmé avoir vu Savimbi et le Président Compaoré "sceller leur amitié" lors d'une réunion en 1995 à laquelle il était présent. Même si l'on considère généralement que le Président Compaoré est, de tous les dirigeants africains, le plus proche et le plus sincère des amis de Savimbi, il ne fait pas de doute que cette amitié comporte également un élément financier. En fait, Savimbi ne se privait pas de parler à ses proches associés des diverses "enveloppes" qu'il envoyait à Compaoré. On prétend également qu'outre les paiements faits directement à Compaoré à titre personnel, Savimbi a également contribué largement à sa campagne politique et qu'en deux occasions au moins, il a renfloué les coffres de l'État pour aider le Gouvernement burkinabè à faire face à des obligations critiques.

104. Allégations diverses. Le Groupe d'experts a connaissance d'allégations impliquant d'autres dirigeants et hommes politiques, mais en l'absence de preuves pour les corroborer, il s'abstiendra, pour le moment, de faire de plus amples révélations.

8. Les diamants : moyen d'accumulation de richesses

105. Les diamants sont importants pour l'UNITA pour une troisième raison. L'UNITA, comme on l'a noté plus haut, de préférence aux espèces ou aux dépôts en banque, accumule ses richesses essentiellement sous forme de diamants qu'elle entrepose dans des caches. La très grande valeur que représentent les diamants pour un faible poids et un encombrement minimal, la facilité qu'on a à écouler cette marchandise, son indestructibilité et le fait que l'UNITA en est largement approvisionnée -- font que les stocks de diamants répondent idéalement aux besoins opérationnels courants du mouvement. L'UNITA n'a en effet aucun intérêt, sur le plan pratique, à se constituer de très importantes réserves en espèces, ne serait-ce qu'à cause des contraintes purement physiques que lui imposeraient le stockage, la protection ou le transport de dizaines ou même de centaines de millions de dollars sous cette forme. La facilité avec laquelle s'écoulent les diamants de l'UNITA fait que l'accumulation d'espèces n'a pour elle aucune utilité. Tout indique aussi qu'à la suite de l'imposition en 1998 de sanctions financières internationales à l'encontre du mouvement, Savimbi manifeste la plus grande réticence à déposer en banque les fonds qui l'alimentent. C'est pourquoi, compte tenu de l'ampleur des stocks de diamants bruts que maintient l'UNITA, il importe au plus haut point que l'on applique les sanctions concernant les diamants, indépendamment de la mesure dans laquelle l'UNITA pourrait encore avoir la possibilité d'augmenter ses stocks en ouvrant de nouvelles mines.

B. Conclusions concernant le problème des diamants

106. Le Groupe d'experts a conclu que trois facteurs déterminaient essentiellement la capacité de l'UNITA de vendre ses diamants. Premièrement, l'UNITA a accès à des territoires riches en diamants dont elle peut extraire des diamants à son profit. Deuxièmement, elle bénéficie d'une grande facilité d'accès, sans grands risques, aux marchés extérieurs sur lesquels se négocient les diamants. Troisièmement, elle bénéficie aussi de la facilité avec laquelle les diamants illicites s'écoulent sur les principaux marchés du diamant, et en particulier sur le plus important d'entre eux -- Anvers.

107. Le Groupe d'experts a conclu qu'au Burkina Faso et au Rwanda les autorités, au plus haut niveau, avaient violé les sanctions interdisant le commerce des diamants de l'UNITA, en facilitant les contacts entre celle-ci et les diamantaires d'Anvers, en protégeant ceux qui participent à de telles transactions et en facilitant à l'UNITA l'utilisation de diamants comme monnaie d'échange contre des espèces ou des armes. Le Groupe d'experts a conclu que des transactions, et notamment des transactions concernant les diamants de l'UNITA, s'effectuaient également en Afrique du Sud, mais que ces activités ne bénéficiaient pas de l'appui du Gouvernement sud-africain qui n'y avait point de part.

108. Le Groupe d'experts a également conclu que le laxisme des contrôles et de la réglementation régissant le marché du diamant d'Anvers avait facilité et peut-être même encouragé ce commerce illicite. Il a noté que les autorités belges étaient apparemment incapables ou n'avaient pas véritablement la volonté de contrôler effectivement la contrebande des diamants illicites angolais sur le marché belge. Il a également conclu que le laxisme des contrôles en Angola favorisait cette contrebande puisqu'il faciliterait aux diamants extraits des zones contrôlées par l'UNITA le passage par les circuits officiels. Le Groupe s'est, d'autre part, félicité des mesures prises par le Gouvernement angolais pour renforcer l'application des sanctions, et l'a prié instamment de veiller attentivement à ce que ces mesures soient bien suivies d'application.

C. Recommandations relatives aux diamants

109. Recommandation 13. Afin de décourager la contrebande des diamants et les violations systématiques des sanctions, il conviendrait de confisquer les diamants bruts dont l'origine légale ne peut être établie par la personne qui les détient. Les mesures de confiscation devraient s'étendre à tous biens associés aux diamants d'origine suspecte.

110. Recommandation 14. Afin de conférer aux résolutions de l'Organisation des Nations Unies concernant les diamants provenant de l'UNITA plus de crédibilité et de poids et de restreindre la capacité de l'UNITA de se soustraire à ces sanctions, les États Membres devraient prendre également des mesures sanctionnant les personnes physiques et les entreprises dont il est avéré qu'elles les enfreignent intentionnellement. Les négociants et autres personnes physiques ou sociétés qui enfreignent les sanctions devraient être rayés des registres, placés sur une liste "noire" et interdites d'activité dans l'industrie du diamant, où que ce soit dans le monde, et faire l'objet de sanctions pénales dans les États Membres. Parmi les autres mesures qui pourraient être prises, on pourrait interdire aux individus impliqués l'accès au territoire des pays où sont situés d'importants centres de commercialisation du diamant.

111. Recommandation 15. Afin que l'UNITA ne puisse plus tirer parti aussi facilement du marché international du diamant d'Anvers, le gouvernement concerné et les responsables de l'industrie du diamant devraient être invités à collaborer avec le Comité des sanctions à la mise au point de mesures pratiques visant à ce que seul lui soit ouvert l'accès aux marchés légitimes du diamant. Il faudrait procéder à des contrôles périodiques aux États-Unis d'Amérique, en Inde, en Israël et au Royaume-Uni pour éviter que les négociants n'aillent faire leurs affaires ailleurs.

112. Recommandation 16. Le Groupe recommande que le commerce illicite des diamants bruts, qui offre des possibilités illimitées en ce qui concerne la contrebande et autres activités visant à contourner les sanctions, soit considéré comme une infraction pénale par les pays dans lesquels se trouvent d'importants centres de commercialisation du diamant.

113. Recommandation 17. Il est recommandé qu'une conférence d'experts se réunisse afin de définir des procédures de contrôle de la circulation des diamants -- depuis le lieu d'extraction ou le pays d'origine jusqu'aux bourses aux diamants -- qui assurent une plus grande transparence et contraignent les intervenants à rendre compte. La nécessité s'impose en particulier de mettre au point des mécanismes pour identifier, sur le marché du diamant, les pierres qui ont pu être importées sans déclaration en douane, notamment en créant une base de données complète sur les caractéristiques des diamants et les tendances du marché.

114. Recommandation 18. Le Groupe recommande que l'on prenne et applique dans l'industrie du diamant des dispositions plus efficaces pour que les diamantaires respectent dans le monde entier les sanctions décrétées contre L'UNITA.

IV. VIOLATIONS SYSTÉMATIQUES DES SANCTIONS RELATIVES

AUX BIENS MATÉRIELS ET FINANCIERS DE L'UNITA

115. Aux termes des résolutions du Conseil de sécurité, tous les fonds et ressources financières appartenant à l'UNITA, à ses dirigeants ou à des membres adultes de leur famille, identifiés par le Comité des sanctions concernant l'Angola, doivent être gelés. Les États Membres sont tenus d'assurer que ces fonds et ressources financières "ne puissent être mis, directement ou indirectement, à la disposition ou utilisés au profit de l'UNITA en tant qu'organisation, de ses responsables, ou des membres adultes de leur famille proche" (résolution S/RES/1173 du 12 juin 1998).

A. Résultats de l'enquête sur les biens matériels

et financiers de l'UNITA

116. L'enquête menée par le Groupe touchant les fonds et ressources financières de l'UNITA et de ses dirigeants s'est heurtée aux lois sur le secret bancaire en vigueur dans de nombreux pays et à la facilité avec laquelle il est possible de dissimuler les actifs financiers aux yeux des autorités nationales et internationales chargées de la réglementation. En dépit de ces contraintes, le Groupe a pu se faire une bonne idée de la forme sous laquelle sont détenus les biens matériels et financiers de l'UNITA et de la manière dont celle-ci gère ses ressources, et réunir des preuves directes de cas précis de violations systématiques, caractérisées des sanctions prises dans ce domaine.

1. Origine des moyens financiers de l'UNITA

117. L'enquête menée par le Groupe confirme que c'est du commerce des diamants que l'UNITA tire toujours l'essentiel de ses ressources et moyens financiers. On a appris par ailleurs que l'UNITA réunissait des sommes importantes en percevant des taxes d'atterrissage auprès de l'équipage des aéronefs effectuant des livraisons de denrées alimentaires, de médicaments, de vêtements, de matériel d'extraction minière et autres articles. Les "droits" ainsi perçus représentent de 2 000 à 5 000 dollars et doivent être réglés sur le champ. En 1996-1997, période au cours de laquelle l'activité commerciale a probablement atteint son point culminant, il se pourrait que l'UNITA ait recueilli jusqu'à 5 millions de dollars par mois de taxes et autres prélèvements commerciaux dans les régions qu'elle contrôle.

2. Constitution des biens matériels et financiers de l'UNITA

118. Il ressort clairement de l'enquête menée par le Groupe sur les activités de l'UNITA que les biens matériels et financiers de cette organisation sont constitués, pour une large part, de diamants bruts, que Savimbi garde sous son contrôle et qu'il remet personnellement aux responsables politiques et militaires de l'organisation pour acheter des munitions, aliments, médicaments et autres articles nécessaires, payer les salaires et allocations versés aux dirigeants de l'UNITA et à leur famille vivant à l'étranger, ou pour rendre des services politiques. Une certaine quantité de diamants correspondant aux besoins en numéraire de l'UNITA est ainsi vendue par paquets. Le produit des ventes est utilisé selon les besoins, certaines sommes pouvant être transférées à des membres de l'UNITA ou à ses représentants à l'étranger qui parfois déposent les fonds dans des établissements bancaires pour de courtes périodes pour mener à bien une transaction donnée.

119. Comme on l'a déjà dit, on sait pertinemment que l'UNITA répugne généralement à utiliser les banques et les circuits bancaires ordinaires et qu'elle s'efforce de s'exposer le moins possible aux sanctions financières. On a pu constater toutefois que les dirigeants de l'UNITA et d'autres membres de l'organisation utilisaient des comptes en banque et des cartes de crédit pour le compte de celle-ci, encore que, dans ces cas-là, ces opérations semblaient généralement répondre à des exigences particulières ou être nécessitées par certaines opérations, par exemple, le règlement mensuel des sommes dues au titre des moyens de communication ou l'achat de matériel pour communication par satellite.

 

3. Moyens adoptés par l'UNITA pour se soustraire

aux sanctions financières

120. Selon des témoins entendus par le Groupe, Savimbi, afin de se soustraire à l'impact des sanctions qu'allait imposer le Conseil de sécurité à l'UNITA, a ordonné le retrait des fonds déposés dans des banques et autres institutions financières, où ils auraient pu être saisis. L'UNITA s'est, par la suite, servi de plus en plus de paquets de diamants bruts comme monnaie d'échange. De plus, des sommes d'un montant relativement faible mais tout de même importantes ont été déposées entre les mains de quelques amis, sympathisants de "confiance" et principaux représentants de l'UNITA à l'étranger.

121. Le Groupe a eu entre les mains des preuves directes que 5 millions de dollars en espèces avaient été déposés par Savimbi auprès du Président Eyadema du Togo pour contourner les sanctions financières imposées à l'UNITA. Il a appris par ailleurs que, lorsque l'UNITA s'était trouvée à court de numéraire, en février 1999 (probablement parce qu'elle n'avait pas pu vendre ses diamants dans des conditions satisfaisantes), le Président Eyadema avait lui-même fourni les fonds nécessaires à la famille de Savimbi vivant au Togo -- en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies. Les fonds ont été remboursés une fois la crise passée.

122. Le Groupe a également reçu des témoignages crédibles attestant que Savimbi avait fait déposer auprès de l'ancien Président de la Côte d'Ivoire, Henry Konan Bedié, des fonds destinés aux fins de l'UNITA et à l'entretien de sa famille proche et élargie en Côte d'Ivoire. Les risques que présente pour Savimbi le dépôt de fonds auprès d'"amis" politiques sont manifestes : le Président Eyadema et le Président Bedié ont tous deux été par la suite accusés par lui d'avoir mis la main sur une partie des sommes ainsi déposées. Dans le cas de Bedié, ces accusations ont entraîné un refroidissement marqué de leurs rapports et l'affaiblissement du soutien apporté par la Côte d'Ivoire à l'UNITA.

123. Le Groupe a appris par ailleurs que, en 1995, Savimbi avait placé 250 000 dollars auprès de Carlos Furtado, le représentant de l'UNITA au Maroc, montant qui avait été augmenté par la suite de versements ultérieurs. Savimbi avait donné à Furtado des instructions concernant l'usage de ces fonds en fonction des besoins. Quelques hauts fonctionnaires marocains, au moins, étaient au courant du dépôt initial, qui toutefois avait été fait avant que l'UNITA ne fasse l'objet de sanctions financières. On ne sait pas exactement si les autorités marocaines ont ultérieurement pris des mesures pour rechercher, suivre ou geler ces actifs. Les renseignements confirmés réunis par le Groupe indiquent qu'un certain nombre de représentants de l'UNITA dans d'autres pays contrôlent eux aussi des ressources financières pour le compte de l'organisation.

B. Conclusions concernant les actifs financiers

et autres de l'UNITA

124. Le Groupe a conclu que, pour des raisons pratiques autant que logistiques, le gros des biens de l'UNITA était constitué par des diamants bruts, qui sont vendus par paquets au fur et à mesure des besoins, le produit des ventes étant dans certains cas remis à des membres de l'UNITA ou ses représentants à l'étranger, qui peuvent déposer les fonds dans des établissements bancaires pour de courtes périodes afin de mener à bien ou de faciliter certaines transactions(9). Pour l'achat de marchandises coûteuses, comme les armes, les négociants acceptaient d'être réglés en diamants, dont la valeur était déterminée par des experts désignés par chaque côté. Néanmoins, tout un réseau de banques, institutions financières et gestionnaires de fonds continuent d'être en contact avec l'UNITA, ses représentants et ses fournisseurs, qui les utilisent toujours pour effectuer des opérations portant sur des montants limités mais cependant d'une certaine importance.

125. Le Groupe a conclu que le Président Eyadema du Togo et le Président déposé Bedié de la Côte d'Ivoire avaient aidé l'UNITA à se soustraire aux sanctions concernant les actifs financiers imposées par le Conseil de sécurité. Il a conclu aussi que les représentants de l'UNITA dans un certain nombre de pays contrôlaient des actifs financiers pour le compte de l'organisation; et il a noté spécialement l'absence apparente de toute mesure qu'aurait pu prendre le Maroc pour retrouver la trace ou procéder au gel des actifs de l'UNITA transférés au Maroc au su des fonctionnaires marocains avant l'imposition des sanctions par le Conseil de sécurité.

C. Recommandations relatives aux biens matériels

et financiers de l'UNITA

126. Recommandation 19. Vu que les diamants qui sont en la possession de l'UNITA ont été illégalement soustraits au pays et illégitimement expropriés par l'UNITA pour son propre avantage, le Conseil de sécurité devrait engager les États Membres à prendre des dispositions pour confisquer les biens contrôlés par l'UNITA dont la provenance ne peut pas être attribuée à une source légale. Les biens saisis et confisqués devraient être utilisés pour le bien du peuple angolais.

127. Recommandation 20. Afin de rendre plus facile et attrayante une application rigoureuse des sanctions financières imposées à l'UNITA, une prime importante, éventuellement sous forme de pourcentage, pourrait être offerte à toute institution ou organisation non gouvernementale ou à toute personne qui retrouve, localise et identifie des biens de l'UNITA qui tombent sous le coup des sanctions.

128. Recommandation 21. Le Groupe d'experts a constaté que l'UNITA avait recours, assez rarement mais parfois de manière importante, aux services de banques et d'autres institutions financières pour faciliter certains types d'opérations, notamment des paiements. Il recommande que soient élaborés des règlements pour le système bancaire qui permettent de repérer plus facilement les individus visés par les sanctions et de geler leurs avoirs.

V. VIOLATION DES SANCTIONS RELATIVES À LA REPRÉSENTATION

ET AUX VOYAGES À L'ÉTRANGER DE L'UNITA

129. Les résolutions du Conseil de sécurité prévoient que les pays doivent prendre des mesures pour interdire "l'entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire de tous dirigeants de l'UNITA et des membres adultes de leur famille proche", ces personnes étant désignées par le Comité des sanctions (résolution 1127 du 28 août 1997 et résolutions ultérieures). Sont également interdits, à quelques exceptions précisément circonscrites, "tous les contacts officiels avec les dirigeants de l'UNITA dans les régions de l'Angola auxquelles ne s'étend pas l'administration de l'État" (résolution 1173 du 12 juin 1998). Les États Membres de l'ONU doivent aussi "invalider temporairement ou annuler tous documents de voyage, visas ou permis de séjour délivrés aux dirigeants de l'UNITA et aux membres adultes de leur famille proche", ces personnes étant désignées par le Comité des sanctions (résolution 1127 du 28 août 1997 et résolutions ultérieures).

A. Constatations relatives à la représentation

et aux voyages à l'étranger de l'UNITA

130. Conformément à son mandat, le Groupe d'experts a enquêté sur l'application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité concernant la fermeture des bureaux représentant l'UNITA à l'étranger et interdisant les voyages des dirigeants de l'UNITA et des membres adultes de leur famille proche. Il a examiné la question du respect de l'esprit comme de la lettre des sanctions imposées par le Conseil.

1. Raisons pour lesquelles les sanctions relatives à la représentation

et aux voyages de l'UNITA sont importantes pour celle-ci

131. Ayant examiné en détail et sous tous leurs aspects les activités de l'UNITA dans le domaine militaire et dans celui des achats de matériel stratégique, dans le commerce des diamants et dans le domaine financier, le Groupe d'experts s'est fait une idée très claire de l'étroitesse des liens entre ces aspects essentiels des activités de l'UNITA et la possibilité pour son personnel de se rendre à l'étranger et d'y conduire les affaires de l'organisation. En tant que telle, l'UNITA traite le plus gros de ses affaires lors de contacts personnels directs. C'est en partie en raison des activités clandestines qu'elle mène, mais cela tient aussi au style de conduite de son chef et à la situation particulière dans laquelle elle se trouve. Vu que peu de ses partenaires peuvent facilement se rendre à son siège en Angola, la possibilité d'avoir du personnel et des bureaux à l'étranger et, au besoin, d'y envoyer des responsables, est un facteur déterminant quant au bon fonctionnement et à l'efficacité de ses activités. La possibilité pour ses dirigeants d'envoyer leur famille à l'étranger, que ce soit pour des motifs de sécurité, d'éducation ou d'agrément, revêt aussi une importance particulière aux yeux des intéressés, et c'est un souci qui offre un excellent moyen de capter leur attention.

2. Mode de fonctionnement des bureaux de l'UNITA à l'étranger

132. Les investigations du Groupe d'experts ont révélé que l'UNITA avait deux grands types de bureaux de représentation à l'étranger. Le premier fonctionne généralement avec la bénédiction des autorités du pays où il se trouve, le plus souvent sous la protection personnelle du chef de l'État. C'est le cas dans plusieurs pays d'Afrique. Le second fonctionne au vu et au su des autorités mais pas nécessairement avec leur bénédiction, et il s'occupe essentiellement d'entretenir dans le pays des appuis autres que celui du Gouvernement ou d'y faciliter la conduite d'activités importantes sur le plan politique ou commercial. C'est ce qu'on observe le plus souvent en Europe et en Amérique du Nord. Dans l'un et l'autre cas, cependant, il est clair qu'à chaque fois que quelqu'un s'exprime à l'étranger au nom de l'UNITA c'est après avoir demandé à Savimbi d'approuver ce qu'ils comptent dire.

133. Bureaux bénéficiant d'un appui direct de la part des autorités du pays dans lequel ils se trouvent. Les bureaux qui bénéficient d'un appui direct de la part du pays dans lequel ils se trouvent jouent un rôle particulièrement important pour l'UNITA, car ils lui permettent d'avoir des contacts avec encore d'autres pays et ainsi de recevoir les approvisionnements et l'aide matérielle dont elle a besoin. Par exemple, Savimbi a bien fait comprendre l'importance de leur mission aux représentants de l'UNITA dans son bureau du Zaïre (avant le renversement de Mobutu), en affirmant que les efforts de l'organisation ne pourraient pas aboutir si elle n'avait pas un pays qui accepte de lui servir de base.

134. L'ancien représentant de l'UNITA au Togo a expliqué que le principe de fonctionnement de l'organisation, en ce qui concerne ses missions à l'étranger, était de se mettre en rapport avec des personnes proches du Président et de travailler en passant par eux plutôt que par les ministres. Cela ne se passait pas comme des relations diplomatiques de type classique, mais plutôt comme une opération secrète. Au Togo, le contact était un ministre du Cabinet du Président. Les enfants de Savimbi étaient directement placés sous la protection de ce dernier et de sa garde personnelle, et quand ils voulaient voyager ils devaient prévenir le chef de ses forces de sécurité. D'après les faits observés par le Groupe d'experts, c'est aussi ainsi que les choses se passent au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire.

135. Bureaux ne bénéficiant pas d'un appui direct de la part des autorités du pays dans lequel ils se trouvent. Un certain nombre de bureaux de l'UNITA fonctionnent en divers lieux sans l'appui direct des autorités, mais rarement à leur insu. Ces bureaux sont souvent dirigés par les mêmes individus qui remplissaient précédemment les fonctions de représentant de l'UNITA, et il arrive également souvent qu'ils utilisent les mêmes locaux. Ils jouent dans bien des cas un rôle primordial dans l'approvisionnement de l'UNITA, en plus de leur rôle de groupe de pression. Des exemples particulièrement représentatifs de ce cas de figure sont le bureau de Belgique, qui s'occupe des intérêts de l'UNITA dans le domaine des diamants; celui du Portugal, qui assure la liaison avec divers groupes d'intérêt angolais et portugais dans ce pays; celui de New York, qui défend les intérêts de l'UNITA et qui suit le déroulement des événements à l'ONU; celui de la France, qui assure des relations commerciales importantes au nom de l'organisation; celui de la Suisse, qui a été une importante source de fournitures médicales.

3. Activités des représentants de l'UNITA à l'étranger

136. Les représentants de l'UNITA dans un pays donné peuvent avoir des activités très variées, selon le type de relations que l'organisation entretient avec le pays. Leurs principales tâches sont de monter des opérations financières et d'organiser des opérations de logistique, de maintenir le contact avec les Angolais vivant dans le pays et les autres sympathisants, et de mettre sur pied et de financer des groupes de pression. Dans les pays où le bureau bénéficie de l'appui direct du chef de l'État, le bureau assure également la liaison entre Savimbi et ledit chef d'État, s'occupant d'une manière générale de faciliter les activités de l'organisation dans le pays ainsi que la conduite de ses affaires. Le Groupe d'experts a aussi pu vérifier que dans bien des cas le représentant de l'UNITA recevait des fonds et les dépensait au nom de l'organisation pour acheter des biens ou services dont celle-ci avait besoin. Certains des "représentants" trempent dans la vente de diamants -- notamment Karriça (par le Burkina Faso) et Furtado (au Maroc).

4. Comment le personnel de l'UNITA voyage

137. En dépit des sanctions qui interdisent les voyages des dirigeants de l'UNITA et des membres adultes de leur famille proche, le Groupe d'experts a constaté que les dirigeants de l'organisation ont la possibilité de beaucoup voyager et qu'ils en usent, se déplaçant vers de nombreuses destinations. En ce qui concerne Savimbi lui-même, ses voyages sont organisés par le gouvernement concerné. En ce qui concerne les autres dirigeants, leurs voyages sont facilités par la délivrance de passeports, souvent sous de fausses identités. Le Groupe d'experts a pu vérifier que des dirigeants de l'UNITA et des personnes figurant dans la liste de celles auxquelles il est interdit de voyager s'étaient vu délivrer des passeports par les autorités du Togo, de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso. Dans des cas assez nombreux dont le Groupe d'experts a eu connaissance, ces pays ont délivré aux intéressés des passeports diplomatiques, des laissez-passer ou des passeports spéciaux. Il faut dire que bien des pays ont du mal à repérer les personnes interdites de voyage qui se déplacent sous une fausse identité mais dont les papiers sont valides. Les pays de l'Union européenne éprouvent aussi des difficultés particulières pour ce qui est de reconnaître les individus une fois qu'ils ont pénétré le territoire de l'Union et de restreindre leurs déplacements d'un pays à l'autre.

138. Dans certains cas -- particulièrement en ce qui concerne les voyages en Afrique du Sud, par exemple, en raison du grand nombre de terrains d'aviation qui s'y trouvent -- il arrive souvent que les dirigeants de l'UNITA échappent aux formalités d'immigration réglementaires. Il suffit alors d'arriver par avion et d'entrer dans le pays illégalement pour y vaquer à ses occupations.

5. Principaux centres de représentation de l'UNITA à l'étranger

139. Parmi les divers bureaux de l'UNITA à l'étranger, certains revêtent une importance particulière. Il s'agit des bureaux suivants (classés par ordre alphabétique).

140. Représentation de l'UNITA et déplacements de ses représentants en Belgique. La Belgique est pour l'UNITA un centre de représentation important car ce pays est un centre de commerce du diamant et sert aussi de point de contact aux grands marchands d'armes. Le représentant "officieux" de l'UNITA en Belgique est Azevedo de Oliveira Kanganje, qui serait régulièrement en contact téléphonique avec Savimbi. Le bras droit de Kanganje, et porte-parole de l'organisation dans ce pays, serait Manuel Zinga. Rogeiro Teca, l'un des principaux représentants de l'UNITA en Belgique, est chargé des finances et des activités commerciales dans le pays. Teca se livre à l'échange de diamants contre des armes et a noué des liens étroits avec les négociants en diamants et les marchands d'armes.

141. Représentation de l'UNITA et déplacements de ses représentants au Burkina Faso. Le Burkina Faso sert de base d'opérations pour les activités externes de l'UNITA en Afrique. Ainsi qu'on l'a dit plus haut, les autorités du Burkina Faso soutiennent directement les opérations de l'UNITA dans le pays en autorisant ses représentants à entrer et sortir du pays librement, en leur assurant une protection officielle et en leur offrant un havre de sécurité où effectuer leurs transactions avec les acheteurs de diamants d'Anvers et d'ailleurs, et en leur fournissant des passeports. Ouagadougou est la base d'opérations du principal responsable des achats et du commerce international de diamants de l'UNITA -- Marcelo Moises Dachala, connu sous le nom de "Karriça". C'est également la base de Helder Mundombe (connu sous le nom de "Boris") qui est l'un des lieutenants ayant la confiance de Savimbi. Le représentant "officieux" de l'UNITA au Burkina Faso est João Baptista Rodrigues Vindes.

142. Représentation de l'UNITA et déplacements de ses représentants en Côte d'Ivoire. L'UNITA a traditionnellement pu exercer ses activités officiellement et librement en Côte d'Ivoire. Les représentants de l'UNITA continuent à entrer relativement librement dans ce pays où vivent plusieurs des enfants et des proches parents de Savimbi. De nombreux représentants haut placés de l'UNITA et les membres de leurs familles ont reçu des passeports ivoiriens, notamment des passeports diplomatiques. Toutefois, au cours des dernières années, à la suite d'un différend qui a opposé l'ancien Président Konan Bedié à Savimbi, la Côte d'Ivoire a réduit l'aide qu'elle accordait traditionnellement à l'UNITA. En particulier, le bureau "officieux" de l'UNITA, actuellement dirigé par David Kokelo, ne fonctionne plus ouvertement bien que la quasi-totalité du personnel occupant des postes de responsabilité reste en place. Les autorités ivoiriennes appartenant au régime qui a été chassé du pouvoir avaient informé le Groupe d'experts que les passeports ivoiriens des représentants de l'UNITA ne seraient pas renouvelés après leur expiration. On rapporte cependant que les militaires qui ont pris le pouvoir à Abidjan sont proches de Savimbi et très favorables à l'UNITA. Les militants de l'UNITA ont réagi de façon très positive à l'arrivée du nouveau régime.

143. Par ailleurs, Jorge (John) Marques Kakumba, ancien représentant officiel de l'UNITA en Côte d'Ivoire et vieil ami et associé de Savimbi, se trouve encore en Côte d'Ivoire. La femme de Kakumba appartient à l'une des grandes familles ivoiriennes et celui-ci est très connu des milieux du pouvoir et fréquente la haute société d'Abidjan. On rapporte que Kakumba assume actuellement les fonctions de représentant sous-régional de l'UNITA, et se rend régulièrement à Ouagadougou pour le compte de celle-ci. On dit également que Kakumba dirige la société Vansco Air Freight qui serait une société fictive de l'UNITA et transporterait des armements et d'autres équipements pour le compte de celle-ci. Le Groupe d'experts n'a pu totalement établir la véracité des renseignements concernant Vansco Air Freight mais est d'avis qu'il convient de poursuivre l'enquête sur ce sujet.

144. Représentation de l'UNITA et déplacements de ses représentants en France. L'UNITA attache une importance particulière à sa représentation en France. Le représentant "officieux" de l'UNITA en France serait David Jorge Marcelino Sanguende. L'ancien bureau officiel de l'UNITA a été transformé en centre d'études politiques et économiques pour le développement de l'Angola (CEPEDA), puis en association culturelle africaine de France. Malgré ce changement de dénomination, le même personnel occuperait les mêmes bureaux. On dit que Savimbi maintient de fréquents contacts téléphoniques avec Sanguende, mais a également placé à ses côtés Adelio Chiteculo Kapanda, qui assiste Sanguende et contrôle ses activités. On sait que Savimbi a au moins cinq enfants en France, dont plusieurs sont inscrits à l'université. Ces faits sont connus des autorités françaises. Le coordonnateur des bureaux européens de l'UNITA, Isaias Samakuva, est installé à Paris où il s'occuperait activement des affaires de l'UNITA. Samakuva est entré en France avec un passeport officiel ivoirien qui est maintenant venu à expiration. La demande d'asile politique de Samakuva a été officiellement refusée. Celui-ci a fait appel de l'arrêté d'expulsion pris par les autorités françaises et l'on attend le jugement définitif des tribunaux français.

145. Représentation de l'UNITA et déplacements de ses représentants au Gabon. Le représentant "officieux" de l'UNITA au Gabon serait Francisco Camalata qui s'occuperait activement des affaires de l'UNITA mais maintiendrait une présence discrète.

146. Représentation de l'UNITA et déplacements de ses représentants en Namibie. Selon les informations recueillis par le Groupe, il n'y a pas de représentant de l'UNITA en Namibie, mais il est clair que des représentants de l'UNITA mènent sur le territoire namibien des activités ayant trait à l'organisation -- à l'insu des autorités. Il s'agit de contrebande et de commerce de diamants ainsi que de l'achat de carburant, de médicaments et d'autres produits. Ces activités seraient menées par un réseau officieux d'agents installés en Namibie. Au cours de son enquête, le Groupe d'experts a présenté au Gouvernement namibien une liste de suspects, tous présumés être des représentants de l'UNITA opérant en Namibie, en demandant des renseignements sur l'endroit où ils se trouvent, sur leurs activités et leur situation personnelle. Le Groupe d'experts regrette d'avoir à signaler que le Gouvernement namibien n'a pas répondu à cette demande.

147. Représentation de l'UNITA et déplacements de ses représentants au Portugal. Le Portugal a fermé le bureau officiel de l'UNITA en 1998, mais on dit que les activités du bureau se poursuivent sous couvert d'une organisation appelée Centre pour le développement et la démocratie en Angola. L'ancien représentant officiel de l'UNITA à Lisbonne, Isaac Wanbembe, serait devenu le représentant "officieux" de l'UNITA. Il est assisté par Carlos Morgado, par Rui Oliveira et par un étudiant du nom de Jose Pedro Kachiungu. On dit que Kachiungu jouit de la confiance de Savimbi et maintient des relations personnelles avec lui. Mme Fatima Roque (de nationalité portugaise et amie de Savimbi) joue également un rôle important au Portugal où elle contrôlerait les fonds pour le compte de l'UNITA. Du fait de ses liens étroits avec l'Angola et de l'importance de la communauté angolaise qui y réside, le Portugal reste pour l'UNITA un pays essentiel, en termes d'appui politique et de soutien logistique et commercial.

148. Représentation de l'UNITA et déplacements de ses représentants au Rwanda. Au cours des dernières années, les représentants de l'UNITA ont également développé leurs activités au Rwanda, en particulier dans le domaine du commerce de diamants et du courtage d'armes. Selon nos informations, l'UNITA n'a pas de bureau dans le pays, mais ses représentants exercent leurs activités au su et au vu, et sous la protection, des autorités rwandaises, et notamment des autorités responsables des services de renseignements et de la sûreté nationale. Il semble que les principaux représentants de l'UNITA entrent facilement et régulièrement dans le pays et on sait que Karriça s'est rendu régulièrement et fréquemment à Kigali au cours des 18 derniers mois. Le Vice-Président de l'UNITA, le général Antonio Dembo, a également été aperçu plusieurs fois au Rwanda au cours des derniers mois. Accompagné d'autres représentants haut placés de l'UNITA, il a rencontré les autorités rwandaises à Kigali en août 1999.

149. Représentation de l'UNITA et déplacements de ses représentants en Afrique du Sud. Selon les informations recueillis par le Groupe, il n'y a pas de bureau officiel de l'UNITA en Afrique du Sud. Cependant, de nombreux représentants de l'UNITA se rendent dans ce pays pour y mener des activités concernant l'UNITA -- souvent à l'insu des autorités sud-africaines. Karriça -- qui, comme on l'a indiqué plus haut, est le principal responsable des opérations d'achats et du commerce du diamant à l'étranger -- se rendrait régulièrement en Afrique du Sud. La facilité avec laquelle les représentants de l'UNITA entrent dans ce pays tient au moins en partie à son étendue et au fait qu'il est largement ouvert. Toutefois, des représentants haut placés de l'UNITA prétendent avoir été reçus par des hauts fonctionnaires sud-africains après l'imposition des sanctions du Conseil de sécurité, interdisant de tels contacts, et l'on dit également que des ressortissants d'Afrique du Sud proches des sphères politiques auraient été reçus à Andulo en août 1999. Le Gouvernement sud-africain s'est engagé à prendre des mesures afin de renforcer les mécanismes de détection pour pouvoir restreindre les mouvements et les activités des représentants de l'UNITA dans le pays.

150. Représentation de l'UNITA et déplacements de ses représentants en Suisse. L'UNITA a un représentant "officieux" en Suisse, qui est João Vaihekeny. Vaihekeny habite à La-Tour-de-Pelz, commune proche de Lausanne, et a acquis la nationalité suisse. Il maintient des contacts réguliers avec les autres représentants de l'UNITA et quand cela est nécessaire avec Savimbi. Vaihekeny a joué un rôle essentiel par le passé en se procurant en Suisse des médicaments destinés à l'UNITA -- les médicaments sont particulièrement importants pour le moral de l'UNITA, et donc pour le maintien de l'ordre et de la discipline dans le mouvement.

151. Représentation de l'UNITA et déplacements de ses représentants au Togo. Le Togo est pour la famille de Savimbi ainsi que pour les membres des familles des autres représentants haut placés de l'UNITA un havre de sécurité. Les représentants de l'UNITA peuvent entrer et sortir du pays à leur guise et le Togo a fourni des passeports à de nombreux représentants haut placés de l'organisation ainsi qu'à d'autres personnes figurant sur la liste des personnes frappées d'une interdiction de voyager au titre des sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Ainsi qu'on vient de le dire, les autorités du Togo appuient directement et protègent les activités de l'UNITA dans le pays, qui sont directement contrôlées par le cabinet de la présidence du Togo. Le représentant "officieux" de l'UNITA au Togo est Joaquim Ernesto Mulato.

152. Représentation de l'UNITA auprès de l'Organisation des Nations Unies. Des représentants de l'UNITA suivent les activités de l'Organisation des Nations Unies et militent en faveur de l'UNITA à l'ONU et ailleurs. Le Groupe d'experts a été informé que Marcos Samondo était le principal représentant "officieux" de l'UNITA auprès de l'Organisation des Nations Unies, mais qu'il était possible que Jaime Vila-Santa joue également un rôle dans ce domaine.

153. Représentation de l'UNITA et déplacements de ses représentants aux États-Unis. Le Groupe d'experts a appris que le représentant "officieux" de l'UNITA aux États-Unis était Domingos Jardo Muekalia, qui avait précédemment exercé les fonctions d'attaché de presse avant la fermeture officielle du bureau de l'UNITA à Washington. Muekalia serait titulaire d'une "carte verte" et ferait des affaires. Le Groupe a appris que Savimbi était en contact régulier avec Muekalia, qui met en oeuvre le programme de l'UNITA aux États-Unis -- sous le couvert d'organisations appelées Center for Democracy for Angola et American Friends for Democracy in Angola.

154. Représentation de l'UNITA et déplacements de ses représentants en Zambie. Selon les renseignements confirmés dont on dispose, l'UNITA a des représentants en Zambie, au vu et au su, et sous la protection, des autorités zambiennes. Le représentant résident de l'UNITA à Lusaka serait Gabriel Seyuva, et son adjoint Eduardo Chali. Toutefois, le Groupe d'experts n'a pas pu vérifier ces renseignements de façon indépendante. Il ressort clairement de son enquête que les représentants haut placés de l'UNITA ont la possibilité d'entrer en Zambie et d'en sortir sans guère de difficulté. Il a été confirmé que le Directeur général des services secrets et des services de sécurité de Zambie, M. Xavier F. Chungu, avait eu des contacts fréquents et réguliers avec Helder Mundombe (connu sous le nom de "Boris") -- représentant haut placé de l'UNITA et lieutenant ayant la confiance de Savimbi qui est étroitement associé à Karriça pour le commerce de diamants et l'achat de fournitures destinées à l'UNITA. Le Groupe d'experts a eu connaissance de nombreuses allégations associant M. Chungu et d'autres hauts fonctionnaires zambiens à des activités visant à contourner le régime de sanctions. Il est d'avis que certaines de ces allégations sont crédibles et devraient faire l'objet de plus amples recherches. Le Groupe d'experts a également confirmé qu'une délégation de haut niveau de l'UNITA, dirigée par le Vice-Président de l'organisation, et comprenant notamment son ministre des affaires étrangères, a été reçue par de hautes autorités zambiennes en août 1999. Selon des renseignements fiables, Savimbi considérerait que le maintien de bonnes relations avec la Zambie représente un atout essentiel pour l'UNITA. Toutefois, à la suite des menaces de représailles à peine voilées formulées par le Gouvernement angolais et de la nette aggravation des tensions entre les deux États, on a observé au cours des derniers mois une diminution marquée des activités visant à contourner le régime des sanctions de la part de la Zambie et un renforcement corrélatif de la coopération entre les deux pays au niveau des services opérationnels.

B. Conclusions concernant la représentation de l'UNITA

et les déplacements de ses membres à l'étranger

155. À propos de la représentation de l'UNITA à l'étranger, le Groupe d'experts a conclu que si l'UNITA ne maintenait plus officiellement d'"ambassades" à l'étranger, ses agents n'en continuaient pas moins de mener des activités en son nom et de veiller activement à ses intérêts par le biais de bureaux officieux et autres arrangements. Le Groupe a conclu qu'un certain nombre de pays protégeaient et soutenaient bien ces représentants et facilitaient les visites de ces hauts responsables chez eux. Il s'agissait du Burkina Faso, du Togo, de la Côte d'Ivoire, de la Zambie et du Rwanda. L'UNITA est parvenue à maintenir "officieusement" des représentants au su du gouvernement hôte mais sans son soutien direct dans d'autres pays, notamment aux États-Unis, en France, en Belgique, au Portugal, en Suisse et en Afrique du Sud.

156. Au sujet des voyages, le Groupe d'experts a conclu qu'un certain nombre de pays avaient violé les mesures d'interdiction dont le Conseil de sécurité avait frappé les déplacements de hauts responsables de l'UNITA et des membres de leur famille immédiate. Les pays qui avaient le plus souvent enfreint ces mesures étaient le Burkina Faso, le Togo et la Côte d'Ivoire qui avaient tous facilité le voyage de personnes dont les déplacements tombaient sous le coup des sanctions, tandis que le Rwanda, la Zambie et l'Afrique du Sud ne les avaient appliquées qu'avec beaucoup de souplesse et de façon sélective. D'autres pays n'avaient pas pu pour des raisons juridiques ou n'avaient pas voulu interdire à de hauts responsables de l'UNITA ou à des membres adultes de leur famille immédiate de résider sur leur territoire ou d'y transiter. Il s'agit essentiellement de la Belgique, de la France et du Portugal, qui continuent tous à recevoir régulièrement la visite de hauts responsables de l'UNITA ou à donner asile aux enfants de Savimbi et à ceux d'autres dirigeants de l'Organisation.

C. Recommandations relatives à la représentation de l'UNITA

et aux déplacements de ses membres à l'étranger

157. Recommandation 22. Afin de conférer plus de crédibilité et de poids aux résolutions relatives aux sanctions, le Conseil de sécurité devrait imposer aux gouvernements qui ont violé délibérément celles relatives à la représentation de l'UNITA et aux déplacements de ses membres à l'étranger. On pourrait par exemple, pour sanctionner les pays qui se rendraient coupables de telles violations, inviter les États Membres à révoquer tous privilèges particuliers accordés à titre diplomatique ou en matière de déplacements et de passeport aux ressortissants de tous États ayant délivré des passeports à de hauts responsables de l'UNITA ou à d'autres personnes frappées d'interdiction, en violation des sanctions de l'Organisation des Nations Unies. Les États Membres pourraient également être invités à exiger des ressortissants des pays visés qui ne seraient pas normalement tenus à l'obligation de présenter un visa, qu'ils s'en fassent délivrer un.

158. Recommandation 23. Il conviendrait de rappeler aux gouvernements qui ont délivré des passeports à des responsables de l'UNITA et à des membres de leur famille, qu'ils sont tenus de les annuler et de rendre compte au Comité des sanctions des mesures qu'ils ont prises en ce sens.

159. Recommandation 24. Compte tenu du rôle de premier plan que Marcelo Moises Dachala (alias "Karriça") a joué dans le commerce illégal de diamants et la négociation des achats d'armes, le Gouvernement angolais et d'autres États Membres ayant juridiction pour ce faire devraient lancer un mandat d'arrêt contre lui et il conviendrait de demander à Interpol de coordonner cette action sur le plan international en donnant à l'affaire le maximum de publicité possible et en faisant de l'arrestation de "Karriça" la principale priorité des organismes de répression internationaux.

160. Recommandation 25. Les pays intéressés devraient réexaminer le cas des hauts responsables et représentants de l'UNITA résidant à l'étranger, compte tenu des conclusions du présent rapport, en vue d'expulser immédiatement ceux d'entre eux qui continueraient à mener des activités militaires ou politiques et effectueraient des achats pour le compte de l'UNITA. Les gouvernements devraient être invités à présenter au Comité des sanctions des rapports périodiques sur les efforts qu'ils font pour appliquer pleinement le régime des sanctions.

161. Recommandation 26. Il faudrait de toute urgence mettre à jour et réviser, en coopération avec le Gouvernement angolais la liste des hauts responsables de l'UNITA et des membres adultes de leur famille immédiate, dont les déplacements font l'objet de restrictions. Les renseignements obtenus par le Groupe d'experts sur les personnes visées, notamment dans certains cas, des photographies et diverses données biographiques susceptibles d'aider les responsables des services de police et d'immigration à mieux appliquer les sanctions, sont tenus à la disposition du Comité des sanctions. Le Groupe recommande que la liste soit également étendue à des ressortissants étrangers qui collaborent étroitement avec l'UNITA et qui lui prêtent assistance, notamment les représentants "officieux" visés aux paragraphes 140 à 154.

162. Recommandation 27. Le Groupe d'experts recommande au Conseil de sécurité d'encourager tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à appliquer pleinement les sanctions qu'il a approuvées concernant la représentation de l'UNITA et le déplacement de ses membres.

VI. QUESTIONS CONNEXES

A. Le rôle des transports dans le contournement des sanctions

163. Dès le début de son enquête, le Groupe d'experts s'est aperçu du rôle crucial que jouaient les compagnies de fret dans le ravitaillement de l'UNITA, notamment par voie aérienne. Il a fait établir avec l'approbation du Comité des sanctions une étude sur le réseau de transport sur lequel s'appuie l'UNITA(10). Les résultats préliminaires qui lui ont été communiqués confirment l'importance de ce réseau pour l'organisation générale des achats de l'UNITA.

164. Le transport aérien : moyen vital de ravitaillement pour l'UNITA. Compte tenu de sa situation géographique particulière, l'UNITA ne peut pratiquement être ravitaillée en armes, munitions et autre matériel militaire ainsi qu'en carburant, médicaments et autres produits que par voie aérienne. Le transport aérien privé offre également aux hauts responsables de l'UNITA la possibilité de faire sortir les diamants d'Angola pour les écouler sur les marchés internationaux et permet à ses émissaires de maintenir le contact entre Savimbi et ses collaborateurs externes. Ces transports de fret et de personnes sont facilités du fait de la disponibilité immédiate d'appareils opérant à partir de diverses bases et de l'empressement de nombreux exploitants à entreprendre quasiment n'importe quelle mission pourvu qu'on en paie le prix.

165. Un certain nombre de personnes clefs du réseau d'appui aérien de l'UNITA ont déjà été mentionnés dans le rapport, dont Jacques "Kiki" Lemaire, Victor Bout (Air Cess/Air Pass) et Johannes Parreira (Interstate Airways). Toutefois, beaucoup de compagnies aériennes de fret et un nombre plus grand encore d'individus ont, à diverses reprises, joué un rôle dans la fourniture à l'UNITA de produits frappés d'interdiction en vertu des sanctions. On a également constaté au sujet de ces activités des connexions avec des conflits dans d'autres régions et avec la criminalité organisée. Les mesures de suivi qu'adoptera le Conseil de sécurité devraient viser en toute priorité à identifier ces activités et à les enrayer.

166. Biens matériels visibles dont on peut retrouver la trace et susceptibles de saisie. Outre qu'ils revêtent la plus grande importance pour l'organisation générale du ravitaillement de l'UNITA, les transports de fret et de personnes sont une cible facile, s'agissant de l'application des sanctions, étant donné qu'il s'agit d'actifs corporels pouvant être localisés, détectés et saisis. La saisie à Lusaka d'un avion-cargo soupçonné de ravitailler l'UNITA n'a sans doute pas manqué de léser financièrement les propriétaires de l'appareil et d'en refroidir d'autres dans leurs activités. L'imposition d'autres mesures préconisées par le Groupe d'experts comme la confiscation d'appareils et la saisie d'autres actifs pour violations du régime des sanctions accentuerait plus encore les pressions exercées sur l'UNITA et ses partenaires en augmentant sensiblement le coût de ses transactions. En effet, le Directeur de la tour de contrôle d'Andulo a confié au Groupe d'experts que le nombre d'appareils qui y atterrissait s'était nettement réduit au lendemain de la saisie par les forces gouvernementales à proximité de Menongue, à la mi-1999, d'un appareil qui amenait du matériel pour l'extraction minière.

167. Un réseau de transport aérien international laisse des traces. Le fret aérien international présente également, pour ce qui concerne les efforts visant à exposer le contournement des sanctions et à en identifier les auteurs, le bel avantage de laisser des traces. Le chargement et le déchargement des marchandises, leur dédouanement aux frontières, l'immatriculation des aéronefs et navires, la souscription d'assurance-fret, l'obtention de droits de débarquement et d'atterrissage dans les ports et aéroports internationaux, et l'autorisation de déplacement de matériel militaire à travers les frontières internationales, tout cela implique la constitution de dossiers et l'existence de documents. En y consacrant le temps, les ressources et la coopération nécessaires, on peut en retrouver la trace, parfois même les reconstituer, même en cas de production de faux ou lorsque les exploitants font tout pour éviter d'être repérés par les radars.

 

B. Les avions abattus de l'ONU

168. Bien que cela n'entre pas directement dans son mandat, le Groupe d'experts se doit de faire savoir au Conseil de sécurité que lors des entrevues qu'il a tenues à Luanda avec plusieurs anciens hauts responsables de l'UNITA qui ont fait défection, deux des personnes interrogées ont présenté des éléments mettant directement en cause la responsabilité de l'UNITA quant aux deux avions de l'ONU abattus l'un en décembre 1998 et l'autre une semaine plus tard en janvier 1999. Le lieutenant-colonel Jose Antonio Gil, qui en tant que directeur de la tour de contrôle d'Andulo, était chargé de surveiller les activités en cause, a dit au Groupe d'experts que les deux avions avaient été abattus par un missile surface-air antiaérien IGLA. Il a ajouté que l'UNITA avait pour instructions permanentes de Savimbi d'abattre tous les avions de l'ONU, Savimbi estimant que l'Organisation coopérait avec le Gouvernement angolais. Il a été dit que Savimbi espérait décider ainsi l'ONU à se retirer d'Angola. Le lieutenant-colonel Gil a indiqué aussi au Groupe d'experts qu'ensuite, Savimbi avait donné des ordres pour que le personnel de l'ONU ne soit pas autorisé à enquêter sur les lieux où les avions étaient tombés, pour que les corps soient emportés et enterrés à quelque distance, et que les lieux de l'accident soient camouflés de manière à n'être pas repérables d'avion ou d'hélicoptère. Selon le lieutenant-colonel Gil, les ordres avaient été les mêmes dans les deux cas.

169. Le général Jacinto Bandua, qui était à l'époque chef d'état-major général par intérim, a dit au Groupe d'experts avoir reçu l'information concernant les avions abattus "dans les cinq minutes qui ont suivi", et qu'il en avait immédiatement fait part à Savimbi. Selon le général Bandua, Savimbi a été content que les deux avions aient été abattus, disant que "c'était un moyen de pression sur tous ceux qui collaboraient avec l'ONU, pour qu'ils s'en aillent". Le général Bandua a confirmé que Savimbi avait donné des ordres pour que l'Organisation ne soit pas autorisée à enquêter, pour que les corps soient enterrés loin des épaves, et que le site soit camouflé. Le général Bandua a confirmé aussi que Savimbi avait donné aux militaires de l'UNITA "l'ordre exprès" d'abattre tous les avions de l'ONU sans exception.

C. Recommandations sur des points connexes

170. Recommandation 28. Le Groupe d'experts recommande à la Communauté de développement de l'Afrique australe d'envisager de mettre en place des systèmes radar mobiles susceptibles d'être déployés rapidement dans la sous-région pour détecter les vols franchissant illégalement des frontières nationales. Si la Communauté décide de le faire, il faudrait à ce projet toute l'aide et le soutien possibles de la communauté internationale.

171. Recommandation 29. Compte tenu de la tournure que pourraient prendre les événements dans d'autres régions, le Groupe d'experts recommande à la Communauté de développement de l'Afrique australe d'envisager d'instaurer un régime de trafic aérien pour le contrôle de l'espace aérien régional plutôt que des espaces aériens pays par pays. Si elle décide de le faire, il faudrait à ce projet toute l'aide et le soutien possibles de la communauté internationale, notamment l'assistance technique de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et/ou de l'Association de transport aérien international (IATA).

172. Recommandation 30. Le Groupe d'experts recommande de porter les éléments de preuve concernant les avions abattus de l'ONU à l'attention des autorités judiciaires des pays dont étaient ressortissantes les personnes qui y ont été tuées.

173. Recommandation 31. Le Groupe d'experts soutient la recommandation avancée par le Président du Comité des sanctions (S/1999/644) tendant à ce que les États Membres situés à proximité de l'Angola prennent immédiatement des mesures en vue d'adopter des dispositions législatives ou réglementaires aux termes desquelles la violation des sanctions imposées par le Conseil contre l'UNITA par leurs ressortissants ou d'autres individus opérant sur leurs territoires constituerait un délit, ou de faire appliquer ou de renforcer cette législation si elle existe. Le Groupe d'experts recommande également aux États Membres qui fournissent des armes à des pays d'Afrique de prendre des mesures en ce sens, s'ils ne l'ont déjà fait, et de faire de l'application de ces mesures une des grandes priorités des organes de répression. Le résultat de toutes les poursuites ou enquêtes sur des violations devrait être communiqué au Comité des sanctions. Il faudrait que les pilotes qui seraient poursuivis pour avoir contrevenu aux sanctions risquent, outre l'incarcération, le retrait définitif de leur licence.

174. Recommandation 32. Le Groupe d'experts recommande d'établir des liens officiels et une collaboration régulière entre l'ONU et des organisations régionales ou autres (INTERPOL par exemple) susceptibles de participer à la surveillance du respect des sanctions ou à la répression des violations.

175. Recommandation 33. Le Groupe d'experts recommande au Conseil de sécurité de mettre au point un "dossier d'information" sur les sanctions (avec un site Web) pour les différents régimes de sanctions qu'il impose. On pourrait parallèlement lancer une campagne médiatique plus large afin d'initier le public aux sanctions en en expliquant la nature et les objectifs à long terme. Si le public est mieux sensibilisé aux sanctions et à leur but, il est probable que les organisations nationales et internationales recevraient de personnes disposant d'informations pertinentes plus de renseignements sur les activités y contrevenant. Le Groupe d'experts recommande de déployer un effort d'information particulier au moment où le présent rapport sera présenté au Conseil, ou après que ce dernier aura pris une décision. Il est particulièrement important que l'information présentée dans le rapport soit rendue publique et soit disponible dans les pays qui y sont mentionnés.

176. Recommandation 34. Le Groupe d'experts tient à redire qu'il serait utile d'inciter les États Membres, surtout ceux qui ont de bons moyens de renseignement, à communiquer au Comité des sanctions toute information nouvelle sur la violation des sanctions imposées par le Conseil contre l'UNITA, et à ériger en priorité la collecte d'informations de ce type.

177. Recommandation 35. Le Groupe d'experts recommande au Conseil de s'attacher tout particulièrement à la question de la fourniture à l'UNITA d'articles médicaux, compte tenu des principes humanitaires et prenant en considération l'usage essentiellement militaire que l'UNITA en fait. De même que pour les autres régimes de sanctions imposées par le Conseil, il pourrait être obligatoire de demander une autorisation préalable pour ces livraisons. Le Conseil aura encore à s'assurer que des diamants et d'autres articles de contrebande ne sont pas exportés du territoire tenu par l'UNITA par les voies empruntées par les articles médicaux.

178. Recommandation 36. Le Groupe d'experts recommande au Conseil de sécurité de faire établir et diffuser une "Liste noire", ou une liste "À surveiller", de personnes et d'entités commerciales qui contournent le régime de sanctions.

179. Recommandation 37. Pour encourager à faire respecter plus les résolutions du Conseil de sécurité relatives aux sanctions contre l'UNITA, le Groupe d'experts recommande au Conseil d'appliquer des sanctions appropriées contre les gouvernements dont il est avéré qu'ils ont contrevenu aux sanctions de propos délibéré. Outre les mesures recommandées par le Groupe d'experts, le Conseil pourrait en envisager d'autres : i) déclarer officiellement les pays contrevenants coupables de violations des sanctions; ii) dissuader les États Membres de soutenir la candidature de ressortissants des pays figurant sur la liste à des postes élevés du système des Nations Unies jusqu'à ce que les pays en cause aient déclaré respecter les sanctions; iii) proscrire la tenue de conférences ou de réunions des Nations Unies dans les pays figurant sur la liste jusqu'à ce qu'ils aient déclaré respecter les sanctions; iv) dissuader les autres organisations internationales de tenir des conférences ou des réunions dans les pays figurant sur la liste, ou d'élire un d'entre eux comme président en exercice d'une organisation.

180. Recommandation 38. Le Groupe d'experts recommande de faire parvenir un exemplaire de son rapport et de ses recommandations au Président et au Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine, ainsi qu'au Président et au Secrétaire général de la Communauté de développement de l'Afrique australe.

181. Recommandation 39. Le Groupe d'experts recommande au Conseil de sécurité de prier le Président du Comité des sanctions de lui rendre compte des dispositions prises pour donner effet aux conclusions et recommandations énoncées dans le présent rapport. Il recommande également au Conseil de s'assurer d'avoir les moyens de surveiller de près l'application des sanctions à l'avenir, de donner suite aux informations réunies par le Groupe d'experts dans les cas où ce dernier n'a pas pu mener l'enquête à bien, et au besoin de créer une instance de surveillance s'ajoutant au Comité des sanctions.

CONCLUSION

182. Les renseignements reçus par le Groupe d'experts pendant son enquête ne laissent aucun doute sur le fait que l'action dynamique de l'Ambassadeur Robert Fowler, conjuguée aux mesures récemment prises par les gouvernements et aux efforts déployés par des organisations non gouvernementales et d'autres ont déjà rendu plus difficile à l'UNITA la vente de ses diamants, et plus coûteux l'achat d'armes et de matériel militaire, à cause des risques accrus de dénonciation qu'encourent les fournisseurs et les transporteurs. On peut espérer que la publication des constatations, des conclusions et des recommandations du Groupe d'experts accroîtra notablement cet effet. Dans nombre de cas, son existence et sa présence ont déjà eu pour effet d'inciter les gouvernements et d'autres à réfléchir de plus près à ce qu'ils sont en mesure de faire pour améliorer l'application et le respect des sanctions et faire cesser les violations.

183. Il n'est toutefois pas moins manifeste que si le Conseil de sécurité et la communauté internationale ne persévèrent pas dans cet effort, il existe un risque réel de voir l'UNITA et ses partenaires, une fois qu'ils ne seront plus dans les projecteurs de l'actualité, reprendre leurs affaires comme auparavant. La possibilité que l'UNITA se réarme et s'équipe comme par le passé a été une crainte et une préoccupation exprimées très souvent par les personnes que le Groupe d'experts a rencontrées.

184. Le Groupe d'experts partage ces craintes et ces préoccupations, mais partage aussi l'espoir que le Conseil saisira cette occasion de démontrer que l'on peut appliquer efficacement les sanctions internationales, que les États Membres et d'autres seront tenus responsables de leurs actes devant la communauté internationale, et que le Conseil, lorsqu'il adopte des résolutions et intervient en faveur de la paix, compte bien qu'elles soient respectées. Ce message serait entendu non seulement en Angola, mais dans d'autres foyers de conflit actuels comme éventuels. Le peuple angolais, qui souffre depuis longtemps, mérite que la communauté internationale soutienne la recherche de moyens de parvenir à la paix et à la réconciliation politique dans ce pays. Le Groupe d'experts demande instamment à la communauté internationale de lui apporter ce soutien; les membres du Groupe se félicitent d'avoir eu l'occasion, à titre individuel et en tant que groupe, de concourir à la poursuite de cet objectif.

Harare, le 27 février 2000

Anders Möllander

Président


Le colonel O.T. Tiroyamodimo Stanlake J.T.M. Samkange

Vice-Président Rapporteur


Gilbert Barthe      Jinping Cheng    Melvin Holt

Expert               Expert                Expert


Oleg Ivanov    Bennie Lombard      Hannes McKay      Olivier Vallée

Expert                Expert                    Expert                    Expert



ANNEXE II

 

Dispositions pertinentes des résolutions 864 (1993), 1127 (1997)

et 1173 (1998) du Conseil de sécurité

A. Résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993

Le Conseil de sécurité,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

19. Décide en outre, en vue d'interdire la vente ou la fourniture à l'Union nationale d'armements et de matériel connexe ou d'une assistance militaire ainsi que de pétrole et de produits pétroliers, que tous les États empêcheront la vente ou la fourniture, par leurs nationaux ou depuis leur territoire ou par l'intermédiaire de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon, d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipement militaires et de pièces détachées y afférentes ainsi que de pétrole et de produits pétroliers, que ceux-ci proviennent ou non de leur territoire, à destination du territoire de l'Angola autrement que par des points d'entrée désignés dont le Gouvernement angolais communiquera la liste au Secrétaire général qui en avisera promptement les États Membres de l'Organisation des Nations Unies;

20. Demande à tous les États et à toutes les organisations internationales de respecter strictement les dispositions de la présente résolution, nonobstant l'existence de tous droits conférés ou de toutes obligations imposées par quelque accord international, contrat, licence ou autorisation que ce soit antérieurs à la date d'adoption de la présente résolution;

21. Demande aux États d'engager des poursuites contre les personnes ou entités qui violeraient les mesures instituées par la présente résolution et d'imposer les pénalités appropriées;

22. Décide de créer, conformément à l'article 28 de son Règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil qui sera chargé de mener à bien les tâches suivantes et de présenter au Conseil un rapport sur ses travaux, contenant ses observations et recommandations :

a) Examiner les rapports présentés en application du paragraphe 24 ci-dessous;

b) Demander à tous les États de lui communiquer de nouvelles informations sur les dispositions qu'ils ont prises pour assurer l'application effective des mesures imposées au paragraphe 19 ci-dessus;

c) Examiner les informations portées à son attention par des États au sujet de violations des mesures imposées au paragraphe 19 et de recommander les dispositions appropriées à prendre à cet égard;

d) Présenter périodiquement au Conseil des rapports sur les informations qui lui sont communiquées au sujet de violations présumées des mesures imposées au paragraphe 19, en identifiant si possible les personnes ou les entités, y compris les navires, qui seraient coupables de telles violations;

e) Promulguer les directives nécessaires pour faciliter l'application des mesures imposées au paragraphe 19;

23. Demande à tous les États de coopérer pleinement avec le comité créé aux termes du paragraphe 22 ci-dessus dans l'exécution de ses tâches, notamment en lui communiquant les informations qu'il pourrait leur demander en application de la présente résolution;

26. Se déclare prêt à envisager l'application de mesures supplémentaires en vertu de la Charte des Nations Unies, y compris, entre autres, de mesures commerciales contre l'Union nationale et de restrictions sur les déplacements de son personnel sauf si, d'ici au 1er novembre 1993, le Secrétaire général lui fait savoir qu'un cessez-le-feu effectif a été instauré et un accord conclu sur la mise en oeuvre intégrale des Accords de paix concernant l'Angola et des résolutions applicables du Conseil de sécurité;


B. Résolution 1127 (1997) du 28 août 1997

Le Conseil de sécurité,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


4. Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour :

a) Empêcher l'entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire de tous dirigeants de l'UNITA et des membres adultes de leur famille proche, identifiés conformément au paragraphe 11 a) ci-après, à l'exception des personnalités dont la présence est nécessaire au bon fonctionnement du Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale, de l'Assemblée nationale ou de la Commission conjointe, étant entendu que rien dans le présent paragraphe n'oblige un État à refuser l'entrée sur son territoire à ses propres nationaux;

b) Invalider temporairement ou annuler tous documents de voyage, visas ou permis de séjour délivrés aux dirigeants de l'UNITA et aux membres adultes de leur famille proche, identifiés conformément au paragraphe 11 a) ci-après, à l'exception des personnalités visées à l'alinéa a) ci-dessus;

c) Faire immédiatement et complètement fermer tous les bureaux de l'UNITA sur leur territoire;

d) Empêcher les vols d'aéronefs appartenant à l'UNITA ou exploités pour son compte, la livraison de tout aéronef ou toute pièce d'aéronef à l'UNITA et l'assurance des aéronefs de l'UNITA ainsi que la prestation de services d'ingénierie ou de maintenance destinés à ces appareils et, à cet effet,

i) Refuser à tout aéronef l'autorisation de décoller de leur territoire, d'y atterrir ou de le survoler si l'appareil a décollé du territoire angolais ou doit y atterrir en un point autre que l'un de ceux qui figurent sur une liste remise par le Gouvernement angolais au Comité créé en application de la résolution 864 (1993), qui avisera les États Membres;

ii) Interdire la fourniture ou la livraison, selon quelque modalité que ce soit, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs de leur nationalité, de tout aéronef ou toute pièce d'aéronef à destination du territoire angolais, si ce n'est par les points d'entrée figurant sur une liste remise par le Gouvernement angolais au Comité créé en application de la résolution 864 (1993), qui avisera les États Membres;

iii) Interdire la prestation, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, de services d'ingénierie ou de maintenance, ainsi que la certification de navigabilité, le règlement de nouvelles demandes de remboursement au titre de contrats d'assurance existants ou la passation ou le renouvellement de contrats d'assurance directe concernant tout aéronef immatriculé en Angola autre que ceux figurant sur une liste remise par le Gouvernement angolais au Comité créé en application de la résolution 864 (1993), qui avisera les États Membres, ou tout aéronef qui sera entré sur le territoire angolais par un point autre que ceux figurant sur la liste mentionnée à l'alinéa i) ci-dessus;

5. Décide en outre que les mesures énoncées au paragraphe 4 ci-dessus ne s'appliqueront pas en cas d'urgence médicale ou de vols d'aéronefs transportant des vivres, médicaments ou articles de première nécessité à des fins humanitaires, avec l'approbation préalable du Comité créé en application de la résolution 864 (1993);

6. Demande instamment à tous les États et à toutes les organisations internationales et régionales de suspendre les déplacements de leurs délégations et responsables se rendant au siège de l'UNITA, à l'exception de ceux ayant pour but de contribuer au processus de paix ou à l'assistance humanitaire;

9. Se déclare prêt à envisager l'application de mesures supplémentaires, telles que des restrictions commerciales et financières, si l'UNITA ne se conforme pas pleinement aux obligations que lui imposent le Protocole de Lusaka et toutes ses propres résolutions pertinentes;

10. Demande à tous les États et à toutes les organisations internationales et régionales de respecter strictement les dispositions de la présente résolution, nonobstant l'existence de tous droits conférés ou de toutes obligations imposées par quelque accord international, contrat, licence ou autorisation que ce soit antérieurs à la date d'adoption de la présente résolution, et demande également à tous les États de se conformer strictement aux mesures énoncées aux paragraphes 19, 20 et 21 de la résolution 864 (1993);

11. Prie le Comité créé en application de la résolution 864 (1993) :

a) D'élaborer rapidement les directives devant régir la mise en oeuvre des dispositions du paragraphe 4 de la présente résolution, y compris l'identification des responsables et des membres adultes de leur famille proche dont l'entrée ou le transit doivent être empêchés et dont les documents de voyage, visas ou permis de séjour doivent être invalidés temporairement ou annulés conformément aux paragraphes 4 a) et 4 b) ci-dessus;

b) D'examiner avec bienveillance les demandes de dérogation en application du paragraphe 5 ci-dessus et d'y donner la suite voulue;

c) De lui faire rapport, d'ici au 15 novembre 1997, sur les dispositions que les États auront prises en vue de donner effet aux mesures énoncées au paragraphe 4 ci-dessus;

12. Demande aux États Membres qui détiendraient des éléments d'information concernant les vols interdits au paragraphe 4 d) ci-dessus de les communiquer au Comité créé en application de la résolution 864 (1993), pour diffusion auprès des autres États Membres;

13. Demande également aux États Membres de communiquer au Comité créé en application de la résolution 864 (1993), le 1er novembre 1997 au plus tard, des éléments d'information concernant les mesures qu'ils auront prises pour appliquer les dispositions du paragraphe 4 ci-dessus;

C. Résolution 1173 (1998) du 12 juin 1998

Le Conseil de sécurité,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

11. Décide que tous les États, à l'exception de l'Angola, où se trouvent des fonds et autres ressources financières, notamment des fonds ayant pour origine des biens appartenant à l'UNITA en tant qu'organisation, à ses dirigeants, ou à des membres adultes de leur famille proche, identifiés conformément au paragraphe 11 de la résolution 1127 (1997), exigeront de toutes les personnes et entités se trouvant sur leur territoire qui détiennent de tels fonds et autres ressources financières qu'elles les gèlent et assurent qu'ils ne puissent être mis, directement ou indirectement, à la disposition ou utilisés au profit de l'UNITA en tant qu'organisation, de ses responsables, ou des membres adultes de leur famille proche, identifiés conformément au paragraphe 11 de la résolution 1127 (1997);

12. Décide aussi que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour :

a) Empêcher tous les contacts officiels avec les dirigeants de l'UNITA dans les régions de l'Angola auxquelles ne s'étend pas l'administration de l'État, si ce n'est dans les cas où ces contacts sont le fait de représentants du Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale, des Nations Unies ou des États observateurs du Protocole de Lusaka;

b) Interdire l'importation directe ou indirecte, sur leur territoire, de tous diamants provenant d'Angola qui ne sont pas assujettis au régime du certificat d'origine établi par le Gouvernement d'unité et de réconciliation nationale;

c) Interdire, dès que le Président du Comité créé par la résolution 864 (1993) aura fait connaître à tous les États Membres les directives qu'aura approuvées ledit Comité, la vente ou la livraison à des personnes ou entités se trouvant dans des régions de l'Angola auxquelles ne s'étend pas l'administration de l'État, par leurs nationaux ou à partir de leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés par eux, de matériel utilisé dans les industries extractives ou les services connexes;

d) Interdire, dès que le Président du Comité créé par la résolution 864 (1993) aura fait connaître à tous les États Membres les directives qu'aura approuvées ledit Comité, la vente ou la livraison à des personnes ou entités se trouvant dans des régions de l'Angola auxquelles ne s'étend pas l'administration de l'État, par leurs nationaux ou à partir de leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculé par eux, de véhicules ou d'embarcations à moteur ou de pièces de rechange pour lesdits véhicules ou de services de transport terrestre ou de navigation maritime ou intérieure;

13. Décide en outre que le Comité créé par la résolution 864 (1993) pourra autoriser au cas par cas, selon une procédure d'approbation tacite, des dérogations aux mesures prévues aux paragraphes 11 et 12 ci-dessus pour des raisons médicales et humanitaires avérées;

15. Se déclare prêt à réexaminer les mesures prévues aux paragraphes 11 et 12 ci-dessus, ainsi qu'au paragraphe 4 de la résolution 1127 (1997), et à y mettre fin dès lors que le Secrétaire général l'aura informé que l'UNITA s'est pleinement acquittée de toutes les obligations qui lui incombent;

16. Se déclare prêt également à envisager l'application de nouvelles mesures supplémentaires si l'UNITA ne s'acquitte pas pleinement des obligations que lui imposent les "Acordos de Paz", le Protocole de Lusaka et ses propres résolutions pertinentes;

17. Demande à tous les États et à toutes les organisations internationales et régionales de se conformer scrupuleusement aux dispositions de la présente résolution, nonobstant l'existence de tous droits conférés ou de toutes obligations imposées par quelque accord international, contrat, licence ou autorisation que ce soit antérieurs à la date d'adoption de la présente résolution;

18. Demande également à tous les États d'appliquer strictement les mesures prévues aux paragraphes 19, 20 et 21 de la résolution 864 (1993), ainsi qu'au paragraphe 4 de la résolution 1127 (1997), et de se conformer au paragraphe 6 de cette dernière résolution;

 

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1. Du mois de janvier 1996 au mois de décembre 1998, le général Bandua a été chef de l'administration de l'UNITA à Andulo, responsable de l'approvisionnement en armement, en matériel militaire, en pétrole et autres produits d'importance stratégique pour l'UNITA.

2. Le colonel Kallias a été le représentant de l'UNITA au Congo de 1993 à 1995, représentant adjoint de l'UNITA et chef des services de renseignement de l'UNITA au Zaïre de 1996 jusqu'au milieu de l'année 1997 et officier supérieur des services de renseignement de l'UNITA en poste à Andulo de 1997 jusqu'au moment où il a fait défection après la prise d'Andulo par les forces gouvernementales, au mois d'octobre 1999.

3. Le lieutenant-colonel Gil était l'officier responsable de la tour de contrôle au quartier général de l'UNITA à Andulo du début de 1997 jusqu'à la chute d'Andulo, au mois d'octobre 1999. Il avait pour fonction d'avertir le personnel de l'UNITA chaque fois qu'un appareil gouvernemental décollait d'où que ce soit en Angola, et de veiller à ce que les appareils des sympathisants de l'UNITA soient identifiés et autorisés à atterrir sans encombre à l'aéroport d'Andulo.

4. Le colonel Kangunga était chargé des télécommunications (personnel et matériel) pour le compte du Président de l'UNITA, Jonas Savimbi, et en cette qualité, mettait Savimbi en communication avec des dirigeants étrangers et les représentants de l'UNITA à l'étranger à l'aide du matériel de communication par satellite de l'UNITA.

5. M. Sakaita est un des fils de Jonas Savimbi. Il a rompu avec l'UNITA et quitté Lomé pour rentrer en Angola au mois d'octobre 1999.

6. Un grand nombre de personnes associées à Parreira seraient également impliquées dans ces fournitures illicites à l'UNITA. Bon nombre de ces filières sont connues d'Interpol. Il faudrait poursuivre les enquêtes et démasquer ces filières aux fins du renforcement des sanctions. À l'appui de ces efforts, le Groupe d'experts mettra à la disposition du Comité des sanctions les informations pertinentes qu'il a pu réunir jusqu'à présent.

7. On sait que Victor Bout opère avec le concours d'un certain nombre de partenaires dont certains seraient aussi impliqués dans des activités illicites au nom de l'UNITA. Comme le Groupe d'experts l'a noté dans ses recommandations, il faudrait en priorité poursuivre les enquêtes et démasquer ces filières aux fins du renforcement des sanctions. À l'appui de ces efforts, le Groupe d'experts mettra à la disposition du Comité des sanctions les informations pertinentes qu'il a pu réunir jusqu'à présent.

8. Également bien connu à Anvers où il a toute latitude pour négocier librement est Jacobus Witteveen, un ressortissant des Pays-Bas dont plusieurs sources ont confirmé qu'il était impliqué dans un trafic d'armes pour l'UNITA, et qui est le propriétaire d'une firme dénommée "Afridiam" qui négocie des diamants à Anvers.

9. Le Groupe fournira au Comité des sanctions les informations qu'il a réunies sur les banques, comptes bancaires et cartes de crédit qui ont pu être utilisés pour faciliter les opérations de l'UNITA, en vue d'éventuelles enquêtes complémentaires.

10. L'étude a été effectuée par un consultant belge, M. Hohan Peleman.