RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS CHARGÉ D'ÉTUDIER LES VIOLATIONS DES SANCTIONS IMPOSÉES PAR LE CONSEIL DE SÉCUIRTÉ À L'UNIÃO NACIONAL PARA A INDEPENDÊNCIA TOTAL DE ANGOLA (UNITA)

NATIONS UNIES
Conseil de sécurité

Distr.
GÉNÉRALE
S/2000/203
10 mars 2000
FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS

LETTRE DATÉE DU 10 MARS 2000, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR

LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 864 (1993) CONCERNANT LA SITUATION EN ANGOLA

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le rapport final du Groupe d'experts créé par le Comité du Conseil de sécurité conformément à la résolution 1237 (1999) du 7 mai 1999.

Je vous serais obligé de faire distribuer ce rapport parmi les membres du Conseil de sécurité pour information et de le faire publier en tant que document du Conseil.

Le Président du Comité du Conseil

de sécurité créé conformément à la

résolution 864 (1993) concernant

la situation en Angola

(Signé) Robert R. FOWLER

ANNEXE I

Lettre datée du 28 février 2000, adressée au Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola par le Président du Groupe d'experts créé par le Conseil de sécurité conformément à la résolution 1237 (1999)

J'ai le plaisir de vous présenter le rapport du Groupe d'experts créé par le Conseil de sécurité conformément à la résolution 1237 (1999) (voir appendice).

Le Président du Groupe d'experts

(Signé) Anders MOLLANDER

Appendice

RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS CHARGÉ D'ÉTUDIER LES VIOLATIONS DES

SANCTIONS IMPOSÉES PAR LE CONSEIL DE SÉCUIRTÉ À L'UNIÃO NACIONAL

PARA A INDEPENDÊNCIA TOTAL DE ANGOLA (UNITA)

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION Paragraphes 1 - 12

I. CONTOURNEMENT DU RÉGIME DES SANCTIONS SUR LES ARMEMENTS ET L'ÉQUIPEMENT MILITAIRE 13 - 58

A. Constatations concernant les armements et le matériel militaire 14 - 50

1. Comment l'UNITA s'est procurée des armements et du matériel militaire 15 - 38

2. D'où provenaient les armements de l'UNITA et les instructeurs chargés de former les soldats 39 - 46

3. Types d'armements et de matériel militaire utilisés et importés par l'UNITA 47 - 49

4. Coopération militaire avec l'UNITA sur le territoire de la République démocratique du Congo 50

B. Conclusions concernant les armements et le matériel militaire 51

C. Recommandations concernant les armements et le matériel militaire 52 - 58

II. CONTOURNEMENT DU RÉGIME DES SANCTIONS SUR LE PÉTROLE ET LES PRODUITS PÉTROLIERS 59 - 74

A. Données recueillies concernant le pétrole et les produits pétroliers 60 - 68

1. Fourniture de produits pétroliers à l'UNITA entre 1993 et 1998 61 - 63

2. Fourniture de produits pétroliers à l'UNITA depuis janvier 1999 64 - 66

3. Ravitaillement des aéronefs venant des zones tenues par l'UNITA 67

4. Contrebande de pétrole destiné à la vente dans les zones tenues par l'UNITA 68

B. Conclusions concernant le pétrole et les produits pétroliers 69

C. Recommandations concernant le pétrole et les produits pétroliers 70 - 74

III. VIOLATION DES SANCTIONS CONCERNANT LE DIAMANT 75 - 114

A. Conclusions relatives aux diamants 76 - 105

1. Importance du diamant pour l'UNITA 77

2. Comment l'UNITA arrive à posséder des diamants 78 - 79

3. Comment l'UNITA échange ses diamants contre des produits ou des espèces 80 - 81

4. Où l'UNITA vend ses diamants 82 - 86

5. Grande facilité d'accès aux marchés internationaux pour les diamants de contrebande 87 - 93

6. Le problème angolais 94 - 98

7. Les diamants : moyen d'acheter des amis et de s'assurer des appuis 99 - 104

8. Les diamants : moyen d'accumulation de richesses 105

B. Conclusions concernant le problème des diamants 106 - 108

C. Recommandations relatives aux diamants 109 - 114

IV. VIOLATIONS SYSTÉMATIUQES DES SANCTIONS RELATIVES AUX BIENS MATÉRIELS ET

FINANCIERS DE L'UNITA 115 - 128

A. Résultats de l'enquête sur les biens matériels et financiers de l'UNITA 116 - 123

1. Origine des moyens financiers de l'UNITA 117

2. Constitution des biens matériels et financiers de l'UNITA 118 - 119

3. Moyens adoptés par l'UNITA pour se soustraire aux sanctions financières 120 - 123

B. Conclusions concernant les actifs financiers et autres de l'UNITA 124 - 125

C. Recommandations relatives aux biens matériels et financiers de l'UNITA 126 - 128

V. VIOLATIONS DES SANCTIONS RELATIVES À LA REPRÉSENTATION ET AUX VOYAGES À L'ÉTRANGER

DE L'UNITA 129 - 162

A. Constatations relatives à la représentation et aux voyages à l'étranger de l'UNITA 130 - 154

1. Raisons pour lesquelles les sanctions relatives à la représentation et aux voyages de l'UNITA

sont importantes pour celle-ci 131

2. Mode de fonctionnement des bureaux de l'UNITA à l'étranger 132 - 135

3. Activités des représentants de l'UNITA à l'étranger 136

4. Comment le personnel de l'UNITA voyage 137 - 138

5. Principaux centres de représentation de l'UNITA à l'étranger 139 - 154

B. Conclusions concernant la représentation de l'UNITA et les déplacements de ses membres à l'étranger 155 - 156

C. Recommandations relatives à la représentation de l'UNITA et aux déplacements de ses membres à l'étranger 157 - 162

VI. QUESTIONS CONNEXES 163 - 181

A. Le rôle des transports dans le contournement des sanctions 163 - 167

B. Les avions abattus de l'ONU 168 - 169

C. Recommandations sur des points connexes 170 - 181

CONCLUSION 182 - 184

INTRODUCTION

1. Origine et mandat du Groupe d'experts. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1237 (1999) du Conseil de sécurité par laquelle le Conseil a créé un groupe d'experts indépendants chargé d'étudier les violations des sanctions imposées par le Conseil de sécurité à l'União Nacional para a Independência total de Angola (UNITA), qui est dirigée par M. Jonas Savimbi. Les sanctions interdisent de vendre ou de fournir à l'UNITA des armements et du matériel militaire, de lui fournir des produits pétroliers et d'acheter des diamants extraits dans des régions tenues par l'UNITA, demandent que soient gelés les comptes bancaires et autres ressources financières de l'UNITA, que soient fermés les bureaux de l'UNITA à l'étranger et que soient limités les déplacements à l'étranger des dirigeants de l'UNITA et des membres adultes de leur famille proche.

2. Le Groupe d'experts était invité à présenter un rapport au Conseil de sécurité dans les six mois suivant sa constitution. Il lui était demandé de faire savoir au Conseil de quelle manière les sanctions imposées contre l'UNITA étaient violées, qui les violait et ce qui pouvait être fait pour les rendre plus efficaces. Le Conseil de sécurité n'a cessé d'insister sur le fait que les sanctions n'avaient pas pour objet de punir l'UNITA, mais de promouvoir un règlement politique du conflit qui se prolongeait en Angola en demandant à l'UNITA de s'acquitter des obligations auxquelles elle avait souscrit en signant l'Accord de paix de Bicesse de 1991 ("Acordos de Paz") et le Protocole de Lusaka de 1994 et en tentant de lui enlever les moyens de poursuivre ses objectifs par voie militaire.

3. Il y a lieu de rappeler que les premières sanctions contre l'UNITA -- celles qui concernent les armements, le matériel militaire et le pétrole -- ont été prises en 1993, après que l'UNITA ait refusé d'accepter les résultats des élections tenues au mois de septembre 1992, à l'issue desquelles le Président dos Santos avait recueilli 49,6 % des voix contre 40,7 % à Savimbi, et le Movimento Popular de Libertação de Angola (MPLA) 54 % des voix à l'Assemblée législative contre 34 % à l'UNITA. Après sa défaite aux élections, l'UNITA a repris les hostilités. Pour amener l'UNITA à consentir à un cessez-le-feu et à accepter les résultats des élections, le Conseil de sécurité l'a d'abord menacée de sanctions, puis les lui a imposées. Après la signature du Protocole de Lusaka, le 20 novembre 1994, une paix imparfaite et précaire s'est installée et tout a été fait pour que soient appliquées les dispositions adoptées à Lusaka.

4. L'UNITA ne s'acquittant toujours pas des obligations qui lui incombaient en vertu du Protocole de Lusaka, le Conseil de sécurité l'a menacée de sanctions supplémentaires, puis les lui a imposées. Ces sanctions, imposées en 1997, prévoyaient le gel des comptes bancaires de l'UNITA, l'interdiction des déplacements à l'étranger des dirigeants de l'UNITA et la fermeture des bureaux de l'UNITA à l'étranger. Après une brève amélioration de la situation au cours de laquelle un nouveau calendrier a été adopté pour l'application du Protocole de Lusaka, le Conseil a de nouveau menacé d'imposer des sanctions à l'UNITA, qui, récidivant, ne respectait pas ses nouveaux engagements. Au mois de juin 1998, le Conseil a imposé les sanctions interdisant l'achat de diamants à l'UNITA ou provenant de régions tenues par elle.

5. Le Conseil a eu beau prendre ces diverses sanctions, force a été de constater qu'elles ne produisaient pas leurs effets. L'UNITA continuait à pouvoir se procurer ce dont elle avait besoin pour sa machine de guerre et à vendre ses diamants. Les dirigeants de l'UNITA ont continué à se déplacer sans grande gêne et l'UNITA à être active dans les capitales étrangères par l'intermédiaire de bureaux et de représentants "non officiels".

6. Nouvelles initiatives prises par le Comité des sanctions. Au mois de janvier 1999, sous la direction de M. Robert Fowler, Ambassadeur du Canada, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité chargé de l'Angola a pris une série d'initiatives pour rendre plus efficaces les sanctions que le Conseil avait imposées à l'UNITA. Elles avaient pour objet de chercher à entraver l'action militaire de l'UNITA en Angola et, en même temps, d'encourager l'UNITA à s'acquitter des obligations qui lui incombaient en vertu du Protocole de Lusaka. Aux mois de juin et de juillet 1999, après s'être rendu à de multiples reprises en Afrique et en Europe pour mieux faire comprendre la situation et obtenir que les sanctions soient mieux respectées, M. Fowler a soumis 19 recommandations au Conseil de sécurité sur ce qui pouvait être fait pour renforcer l'efficacité du régime des sanctions prises contre l'UNITA (S/1999/644 et S/1999/829).

7. Constitution du Groupe d'experts. Au mois de février 1999, le Conseil de sécurité a fait sienne la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que des études soient entreprises pour déterminer l'origine des violations concernant le trafic d'armements, l'approvisionnement en pétrole et le commerce des diamants ainsi que les mouvements de fonds de l'UNITA. Dans sa résolution 1237 (1999), le Conseil a décidé de créer un groupe d'experts pour s'acquitter de cette tâche. Le Groupe d'experts, qui est placé sous la présidence de M. Anders Möllander (Suède), se compose de 10 membres, qui ont été ultérieurement nommés par le Conseil. Parmi eux, il a nommé M. Otisitswe B. Tiroyamodimo (Botswana) Vice-Président et M. Stanlake M. Samkange (Zimbabwe) rapporteur. Les autres membres du Groupe d'experts sont M. Gilbert Barthe (Suisse), M. Jinping Cheng (Chine), M. Melvin Holt (États-Unis d'Amérique), M. Oleg Ivanov (Fédération de Russie), M. Bennie Lombard (Afrique du Sud), M. Hannes George McKay (Namibie) et M. Olivier Vallée (France). Le Groupe d'experts s'est réuni pour la première fois les 26 et 27 août 1999, à New York.

8. Comment le Groupe s'est acquitté de sa tâche. Considérant que les domaines qu'il doit étudier sont étroitement liés, le Groupe d'experts a décidé, à sa première réunion, de fusionner les deux éléments dont il se compose (celui qui est chargé des armements et du matériel connexe et celui qui est chargé des diamants, des questions financières, du pétrole, des déplacements et de la représentation) et de ne former qu'un seul groupe exerçant toutes les fonctions. Grâce à cette décision, les compétences de tous les membres du Groupe d'experts ont pu être mises à profit dans chacun des domaines étudiés, ce qui a beaucoup aidé le Groupe à mieux voir les liens existant entre les divers domaines dont il est chargé. Une fois élaboré un plan de travail, les membres du Groupe se sont rendus dans divers pays d'Europe et d'Afrique (ainsi qu'aux États-Unis et en Israël) pour recueillir des informations sur des violations présumées, collationner ou vérifier des informations reçues, enquêter sur des filières et des connexions et, en général, faire mieux connaître et comprendre les sanctions et ce dont était chargé le Groupe d'experts. Les membres du Groupe se sont rendus dans une trentaine de pays, où ils ont eu des entretiens avec des représentants du gouvernement, des membres du corps diplomatique, des représentants d'organisations non gouvernementales, de la police et des services de renseignements, d'associations professionnelles et de sociétés commerciales, des journalistes, etc. Ils se sont déplacés seuls ou à plusieurs selon les pays où ils devaient se rendre et l'objet de leur mission.

9. Entretien avec des dissidents de l'UNITA. Il y a lieu de mentionner particulièrement le voyage que M. Fowler a effectué en Angola au mois de janvier 2000 accompagné du Vice-Président et du Rapporteur du Groupe d'experts. Pendant leur séjour, ils ont enregistré sur bande vidéo les entretiens qu'ils ont eus avec plusieurs hauts responsables de l'UNITA ayant depuis peu fait défection, à savoir le général Jacinto Bandua⁽¹⁾, le colonel Alcides Lucas Kangunga (alias "Kallias")⁽²⁾, le lieutenant-colonel Jose Antonio Gil⁽³⁾, le colonel Aristides Kangunga (frère de Kallias)⁽⁴⁾ et M. Araujo Sakaita⁽⁵⁾. Ils ont aussi eu la possibilité de se rendre à Andulo, où ils ont inspecté des stocks de matériel capturé pendant et après la bataille d'Andulo et où ils se sont entretenus avec plusieurs soldats de l'UNITA qui avaient fait défection après la bataille.

10. Tous les entretiens que l'équipe a eus avec les dissidents ont eu lieu à la villa Espa, où se trouvait le quartier général de la Mission des Nations Unies en Angola (MONUA). Aucun représentant du Gouvernement angolais n'a assisté aux entretiens et le Gouvernement angolais n'a pas demandé que lui soit remis le texte ou la transcription des entretiens, ce qui n'a donc pas été fait. Le Gouvernement angolais n'a pas été informé à l'avance de l'identité des personnes avec lesquelles avait lieu l'entretien, exception faite du général Bandua et de M. Sakaita. L'équipe a demandé à s'entretenir avec plusieurs personnes, après avoir recueilli des informations à l'occasion d'autres entretiens, et ces personnes ont été mises à sa disposition très rapidement. L'équipe a été informée qu'aucun des dissidents n'avait été arrêté ou emprisonné et tous les dissidents militaires ont même déclaré qu'ils avaient été acceptés dans les forces armés angolaises au grade qu'ils avaient dans les forces de l'UNITA. Tous ont affirmé qu'ils s'exprimaient librement.

11. Critères appliqués en matière de preuve. L'équipe qui s'est rendue à Luanda au mois de janvier a recueilli une grande quantité d'informations détaillées des plus utiles, y compris sous forme de documents. En y ajoutant les précisions apportées par les dissidents et d'autres personnes,le Groupe d'experts a pu confirmer et corroborer des informations que des membres du Groupe avaient obtenus par eux-mêmes ou recueillies auprès d'autres sources. Dans tous ses travaux, le Groupe a veillé avec le plus grand soin à n'utiliser que des informations qui avaient été confirmées ou corroborées par plus d'une source qu'il considérait comme digne de foi. Ce critère a été appliqué à toutes les informations rassemblées par le Groupe d'experts, y compris celles qu'il a recueillies auprès des dissidents de l'UNITA.

12. Du fait que le Groupe d'experts se refuse à utiliser des informations qui ne sont pas confirmées ou corroborées par d'autres sources, les informations qui figurent dans le présent rapport et les personnes qui y sont nommées sont nécessairement beaucoup moins nombreuses que cela ne serait le cas si un critère plus lâche avait été appliqué. Dans le cas des dirigeants politiques qui sont mentionnés, le Groupe d'experts a exigé des preuves directes, qui soient confirmées et corroborées par au moins deux autres sources qu'il considère comme étant dignes de foi. Compte tenu des incidences du rapport, il estime qu'il ne conviendrait pas de se montrer moins exigeant. Pour les autres personnes mentionnées dans le rapport qui n'ont pas de lien avec l'UNITA, le Groupe d'experts a exigé que la preuve de leur participation soit établie avec la même rigueur et s'est efforcé de s'intéresser essentiellement aux principaux acteurs dans chaque catégorie plutôt que de dresser une liste exhaustive de toutes les personnes qui pourraient avoir trempé dans le contournement du système des sanctions imposées à l'UNITA. Il est inévitable qu'un certain nombre d'acteurs, y compris d'acteurs importants, ne soient pas mentionnés directement. Toutefois, si le Conseil décide de mettre en place un mécanisme de contrôle ou de suivi, comme le recommande le Groupe d'experts, les informations dont dispose le Groupe seront communiquées aux personnes qui en seront chargées pour qu'elles puissent continuer à enquêter à leur sujet en vue de les confirmer ou de les corroborer. Des enquêtes sur les personnes qui auraient des liens avec l'UNITA sont en cours dans plusieurs États Membres et leurs résultats pourraient également contribuer à faciliter l'application d'ultérieures mesures de suivi.

I. CONTOURNEMENT DU RÉGIME DES SANCTIONS SUR LES ARMEMENTS

ET L'ÉQUIPEMENT MILITAIRE

13. Les résolutions du Conseil de sécurité interdisent la vente ou la fourniture à l'UNITA d'armements et de matériel connexe, ou d'une assistance militaire, y compris d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipement militaires et de pièces détachées y afférentes. Il est demandé aux États Membres d'empêcher que de telles activités soient entreprises par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou par l'intermédiaire de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon (résolution 864 (1993) et résolutions ultérieures). Est également interdite la fourniture à l'UNITA de véhicules ou d'embarcations à moteur ou de pièces de rechange pour lesdits véhicules ou de services de transport terrestre ou de navigation maritime ou intérieure [résolution 1173 (1998)].

A. Constatations concernant les armements et le matériel militaire

14. Le Groupe d'experts a cherché à savoir par quels moyens et selon quelles méthodes l'UNITA pouvait se procurer des armements en violation des sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Il a cherché à savoir comment l'UNITA se procurait des armements et du matériel militaire et où; comment ce matériel lui parvenait et comment il était payé; quels gouvernements, particuliers et/ou sociétés aidaient l'UNITA à se procurer des armes et du matériel militaire; et quelle était la nature de la coopération militaire qui pouvait exister entre l'UNITA et d'autres entités politiques, y compris des gouvernements.

1. Comment l'UNITA s'est procurée des armements

et du matériel militaire

15. Recours à des intermédiaires. L'enquête a permis au Groupe d'experts d'apprendre que les achats d'armements de l'UNITA n'avaient pas lieu par contacts directs entre l'UNITA et les pays producteurs, mais que l'UNITA passait commande à des intermédiaires, qui lui procuraient les articles demandés. L'UNITA réalisait l'essentiel de ses importations d'armements avec un petit nombre d'intermédiaires privilégiés mais il lui était arrivé de faire des appels d'offres, surtout quand elle avait des exigences ou des besoins particuliers. En règle générale, l'intermédiaire qui fournissait les armements se chargeait aussi du transport et de la livraison du matériel, de la formation qui pouvait être requise pour l'utiliser, de l'entretien et parfois même de la fourniture des pièces de rechange.

16. 1993-1994 : les frères De Decker. Le Groupe a appris qu'en 1993 et 1994, l'UNITA s'était procuré la majeure partie de son matériel militaire par l'intermédiaire d'un négociant en armes sud-africain du nom de Ronnie De Decker, qui se faisait appeler "Watson". Les relations de l'UNITA avec Watson avaient un double aspect : d'un côté le marché d'armements et de matériel militaire et de l'autre, le paiement de ces biens et services avec des diamants. Le personnage clef du volet financier de la transaction était le frère de Watson, Joe De Decker, ancien propriétaire d'un site de De Beers qui dirige actuellement De Decker Diamonds en Afrique du Sud. En général, les frères De Decker se rendaient à Andulo à bord d'un Lear LR35 et lorsque Watson avait fini de négocier les ventes d'armements, Joe De Decker et les experts en diamants de l'UNITA se réunissaient pour évaluer la valeur des diamants que l'UNITA proposait en échange (généralement dans des petits paquets pour une valeur de 4 à 5 millions de dollars chacun). Parfois, Watson partait à Anvers avec les diamants et revenait avec une contreproposition d'un montant inférieur, affirmant qu'il ne pouvait en obtenir plus à Anvers.

17. Les armements que Watson vendait à Savimbi venaient principalement d'Europe orientale et comprenaient, entre autres, des obus de mortier, des armes antichar, des armes antiaériennes, des grenades, différents types de munitions et toutes sortes d'armes légères. Watson procurait aussi des médicaments à l'UNITA. En 1994, il avait été chargé de faire venir des instructeurs étrangers à Huambo pour apprendre aux soldats de l'UNITA à utiliser les missiles SAM16. Toutefois, en 1994 ou 1995, il aurait commencé à avoir des difficultés à fournir à l'UNITA certains types d'équipement meurtrier et Savimbi se serait de plus en plus souvent adressé à d'autres intermédiaires. L'UNITA a continué de recourir aux services de Watson pour l'acquisition d'équipement militaire meurtrier et non meurtrier au moins jusqu'en 1997 et peut-être même plus tard.

18. 1994-1997 : rôle joué par le Zaïre. Savimbi a pris contact avec le Président du Zaïre d'alors, Mobutu Sese Seko, et lui a confié que l'UNITA avait besoin d'armes supplémentaires. Mobutu a accepté de l'aider; d'après les témoignages recueillis par le Groupe, à partir de 1995 (et peut-être dès 1994), des avions ont commencé à arriver d'Europe orientale au Zaïre, transportant des armes et du matériel militaire pour l'UNITA. La plupart arrivaient de nuit; le matériel militaire était alors débarqué, puis mis dans des sacs pour tenter de le faire passer pour des vivres ou des vêtements. Il était en partie stocké dans des entrepôts situés dans les environs de Kinshasa et de Gbadolite et en partie embarqué sur d'autres avions et transportés à Andulo ou parfois à Bailundo.

19. Selon le témoignage du général Jacinto Bandua, en janvier 1996, quand il est devenu responsable des achats stratégiques de l'UNITA, il s'est rendu à Kinshasa, où il a été accueilli à son arrivée par un membre du Cabinet du Président. Il a été ensuite mis en contact avec le général Nzimbi Wale Kongo Wabase (commandant de la Division spéciale présidentielle), qui l'a emmené dans un entrepôt dans les environs de Kinshasa, où on lui a montré une grande quantité d'armes. Pendant qu'il était à Kinshasa, et sur les instructions expresses de Savimbi, Bandua a également pris contact avec un négociant en armes libanais, qui se faisait alors appeler Imad Kabir (et serait aussi connu sous le nom de Emad ou Emat Bakir). Kabir faisait partie de l'entourage de Mobutu, qui l'avait présenté à Savimbi en 1995. Bandua a appris que Kabir achetait des armes pour Savimbi, et qu'elles étaient livrées à Kinshasa. À partir de 1995 ou 1996 jusqu'à la chute d'Andulo, au mois d'octobre 1999, Kabir aurait été le principal intermédiaire de l'UNITA pour les importations d'armements et de matériel militaire.

20. Jusqu'au renversement de Mobutu, au mois de mai 1997, l'UNITA a utilisé le Zaïre comme base pour entreposer des armes et c'est avec des certificats dits "d'utilisateur final" zaïrois que les intermédiaires travaillant pour le compte de l'UNITA ont pu se procurer les armes demandées par Savimbi. Mobutu fournissait les certificats zaïrois à Savimbi, qui lui donnait en échange des diamants et des espèces. Savimbi faisait ensuite passer les certificats à Marcelo Moises Dachala (dit "Karriça"), qui remplissait les fonctions de représentant de l'UNITA au Zaïre. Karriça les remettait à son tour à Kabir, qui les utilisait pour acheter les armes demandées par l'UNITA. Celles-ci arrivaient directement du pays d'origine à Kinshasa ou Gbadolite, souvent à bord d'un appareil appartenant à un Sud-Africain d'origine belge appelé Jacques "Kiki" Lemaire (qui travaille toujours dans les transports en Afrique australe et en Afrique centrale). Lemaire a travaillé avec un membre de l'entourage de Mobutu, connu sous le nom de "Manu" et qui a été identifié comme étant Manuel Roque (qui serait titulaire d'un passeport belge et se trouverait actuellement en Afrique du Sud).

21. Rôle joué par le Burkina Faso. Le Groupe a reçu de nombreux rapports concernant le rôle qu'aurait joué le Burkina Faso comme lieu de transit pour des armements provenant d'Europe orientale et destinées à l'UNITA. Il a recueilli des preuves formelles concernant des transports d'armements depuis l'Europe orientale par des appareils qui atterrissaient à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, où les armements étaient transbordés, puis expédiés à d'autres utilisateurs finals, dont l'UNITA. Fort des informations précises qu'il avait reçues, le Groupe a demandé aux autorités burkinabè, pendant qu'il était au Burkina Faso, l'autorisation de se rendre à l'aéroport de Bobo-Dioulasso afin d'y inspecter les installations et de vérifier si l'aéroport était utilisé comme lieu de transit pour des armements et du matériel militaire destinés à l'Angola. Le Groupe s'est heurté au refus immédiat des fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères à Ouagadougou et la même demande a été rejetée par le Ministre des affaires étrangères lorsque les membres du Groupe se sont entretenus avec lui à Lomé quelques jours plus tard.

22. Le Groupe a reçu de source digne de foi des informations selon lesquelles des armements destinés au Burkina Faso auraient été détournés illégalement vers d'autres utilisateurs finals. Compte tenu des nombreux liens existant entre le Burkina Faso et l'UNITA -- qui sont exposés en détail dans le présent rapport -- le Groupe estime qu'il est très vraisemblable que des armements légalement vendus et transportés au Burkina Faso aient été détournés par les autorités burkinabè vers l'UNITA, en violation des sanctions imposées par le Conseil de sécurité.

23. Achats de l'UNITA en armes et matériel militaire : le rôle du Congo (Brazzaville). Le Groupe d'experts a reçu des informations émanant de sources officielles au Congo (Brazzaville) indiquant qu'après la signature du Protocole de Lusaka, l'UNITA a transféré de l'Angola au Congo (Brazzaville) des "quantités importantes" de matériel militaire pour les soustraire au contrôle du désarmement et de la démobilisation que l'ONU devait effectuer conformément aux Accords de Lusaka. De 1994 à 1998, ce matériel entreposé au Congo (Brazzaville) a été progressivement retransféré par avion de Pointe Noire dans une région de l'Angola. Ces activités se seraient déroulées au Congo (Brazzaville) lorsque l'ex-Président Pascal Lissouba était au pouvoir. Le Groupe d'experts n'a pu vérifier indépendamment la véracité de ces informations, mais il les estime plausibles.

24. Le Groupe d'experts a, d'autre part, appris directement du général Bandua qu'en 1995, le Gouvernement du Congo (Brazzaville) a accédé à la demande de Savimbi tendant à faciliter l'acquisition de 10 000 uniformes militaires, en violation des sanctions des Nations Unies. Savimbi a donné pour instruction au général Bandua d'acheter par l'intermédiaire du Gouvernement de Brazzaville 5 000 treillis et 5 000 uniformes verts de style français, achats qui devaient être réglés au comptant en dollars des États-Unis. Les uniformes ont été expédiés par bateau à destination de Pointe Noire par une usine française sous le couvert du Gouvernement de Brazzaville, et puis réexpédiés par avion de type Antonov 74 de Pointe Noire à Bailundo. Le général Bandua a déclaré qu'aucun contact direct n'avait été établi avec le Gouvernement français pour cet achat et que Savimbi avait en fait trompé le Gouvernement congolais en prétendant qu'il ne voulait pas que ses troupes qui allaient être démobilisées se présentent vêtus de vêtements civils en piteux état et tenait à ce que leur tenue soit impeccable, l'UNITA étant un grand parti qui devait veiller à conserver son prestige.

25. Achats de l'UNITA en armes et matériel militaire : le rôle du Rwanda. D'après les enquêtes effectuées par le Groupe d'experts, un certain nombre d'intérêts communs avaient récemment rapproché l'UNITA et le Rwanda, en dépit des animosités qu'avait suscité le rôle joué par le Rwanda dans la chute de Mobutu. Ces rapports ont changé lorsqu'en août 1998, deux bataillons rwandais ont été encerclés dans l'ouest de la République démocratique du Congo à la suite de l'intervention du Zimbabwe, de l'Angola et de la Namibie. Pour venir à l'aide des bataillons rwandais, le Vice-Président Kagame a pris contact avec Savimbi et lui a demandé d'autoriser les troupes rwandaises à se replier dans des zones adjacentes du nord de l'Angola contrôlées alors par les forces de l'UNITA. Savimbi a donné son accord, ce qui a mis fin aux rapports hostiles qui existaient auparavant. Une partie des troupes rwandaises repliées en Angola ont été transportées par avion au Rwanda, et d'autres troupes sont demeurées avec les forces de l'UNITA.

26. L'intérêt commun de l'UNITA et du Rwanda de provoquer la chute du Président Kabila les a apparemment incité à coopérer plus étroitement. Dans le cadre de cette coopération, Savimbi a notamment fourni une batterie antiaérienne (SAM 16) et son personnel pour appuyer les rebelles soutenus par le Rwanda dans la République démocratique du Congo. Pour leur part, les Rwandais auraient permis à l'UNITA d'opérer plus ou moins librement à Kigali en vue d'organiser la vente de diamants et de prendre contact avec des intermédiaires pour l'achat d'armes. Le Rwanda aurait également mis l'UNITA en rapport avec certains des intermédiaires auxquels il faisait appel, notamment avec Victor Bout. Le Groupe d'experts a appris de diverses sources qu'à l'occasion de l'établissement de contacts avec des intermédiaires en vue de l'achat d'armes et de la vente de diamants, Karriça s'était rendu fréquemment à Kigali avec la protection des autorités rwandaises. La présence à Kigali à de nombreuses occasions d'Imad Kabir, Kiki Lemaire et de Victor Bout a également été constatée.

27. Achats de l'UNITA en armes et matériel militaire : l'Afrique du Sud. D'après les renseignements obtenus par le Groupe d'experts, des individus -- dont bon nombre sont également des ressortissants sud-africains -- opérant à partir de l'Afrique du Sud, ont fourni un appui très important à l'UNITA. Dans certains cas, des ressortissants sud-africains ont facilité les transactions de l'UNITA par l'intermédiaire d'autres pays et non par l'intermédiaire de l'Afrique du Sud. Dans d'autres cas, l'UNITA a reçu du matériel non militaire d'Afrique du Sud par l'intermédiaire de ressortissants sud-africains et d'autres personnes. D'après les renseignements fournis au Groupe d'experts par le Gouvernement sud-africain, certains de ces individus ont transféré dans d'autres pays leurs opérations de livraison de matériel à l'UNITA à la suite d'initiatives prises par le Gouvernement.

28. Le rôle joué par les frères De Decker pour la fourniture à l'UNITA de matériel militaire provenant d'Europe orientale a déjà été mentionné. Un ressortissant sud-africain/namibien, Johannes Parfirio Parreira (ou Pereira), opérant à partir de l'Afrique du Sud, a également joué un rôle important dans ces filières d'approvisionnement de l'UNITA. Parreira possède plusieurs passeports et se trouverait actuellement en Afrique du Sud après avoir été contraint de quitter la Namibie où il dirigeait une société de transports aériens, Northern Namibian Distributors. Le général Jacinto Bandua a dit aux experts que Parreira avait vendu 50 000 paires de bottes pour l'armée à l'UNITA ainsi que des chaussettes et des véhicules. On sait que cet individu a vendu illicitement contre paiement en diamant du matériel minier, des médicaments et d'autres produits à l'UNITA et qu'il constitue le principal maillon d'un réseau de fournisseurs de l'UNITA qui utilisent sa compagnie d'affrètement aérien, Interstate Airways⁽⁶⁾. Parreira a été arrêté en Zambie en raison de ses activités violant les sanctions frappant l'UNITA, mais laissé en liberté provisoire, sous caution, il a fui le pays avant d'être jugé. Il aurait également été détenu par les autorités angolaises en 1998, son avion qui se trouvait dans l'espace aérien de l'Angola a été contraint d'atterrir par les forces aériennes angolaises, mais il avait également réussi à s'échapper.

29. L'aéroport de Lanseria, situé près de Johannesburg, en Afrique du Sud, continue d'être associé aux opérations d'approvisionnements illicites destinés à l'UNITA. Les envois comprennent des médicaments, des vêtements et d'autres produits commerciaux ainsi que des diamants et se font généralement sur des avions décollant de Lanseria, dont la destination déclarée est la Zambie ou la République démocratique du Congo. Une fois que ces avions se trouvent dans l'espace aérien de la Zambie, ils se dirigent vers des lieux situés sur le territoire angolais contrôlé par l'UNITA. Outre la compagnie Interstate Airways, une autre compagnie, Air Cess, ainsi que sa filiale, la compagnie Air Pass participeraient à ces transferts illicites de divers produits d'Afrique du Sud vers des zones contrôlées par l'UNITA. Air Cess et Air Pass appartiennent à un ressortissant russe, Victor Anatolevic Bout, qui opère essentiellement à partir des Émirats arabes unis⁽⁷⁾.

30. Un certain nombre de rapports qui semblaient crédibles, émanant de diverses sources, selon lesquelles une délégation de l'UNITA à un niveau élevé dirigée par le Vice-Président de l'UNITA, le général Antonio Dembo, s'était rendue en Afrique du Sud en août 1999 et que Dembo et Karriça y avaient pu faire l'acquisition d'un système de défense antiaérienne de 35 mm, ont particulièrement inquiété le Groupe d'experts. Dembo aurait lui-même, à son retour d'Andulo, informé lors d'une réunion les commandants de l'UNITA de cet achat et qu'ils devaient prendre des dispositions à cette fin. Le système devait être expédié directement d'Afrique du Sud et parvenir à Andulo le 20 octobre 1999, ce qui n'a pu se faire en raison de la prise d'Andulo par les forces gouvernementales le 19 octobre 1999. Il semblerait que les dirigeants de l'UNITA aient déclaré que les amis de l'UNITA en Afrique du Sud les avaient encouragés à reprendre Andulo pour que ce système et d'autres matériels militaires puissent y être livrés par avion.

31. Le 23 février 2000, le Gouvernement sud-africain a informé le Groupe d'experts que le général Dembo s'était effectivement rendu en Afrique du Sud en 1999, mais non pour des raisons officielles ou en tant qu'invité du Gouvernement. Il a également indiqué que, conformément aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité, le général Dembo et d'autres dirigeants de l'UNITA ainsi que leur famille avaient été placés sur sa liste de personnes à surveiller. Il a, d'autre part, signalé que ses propres enquêtes n'avaient pas permis d'établir que ce système de défense antiaérienne avaient été vendu à l'UNITA et que la fabrication et le transfert de tous les types d'armements étaient strictement contrôlés en Afrique du Sud.

32. Achat de l'UNITA en armes et matériel militaire depuis 1996 : le rôle du Togo. Malgré l'appui dont bénéficiait l'UNITA de la part de Mobutu et du Zaïre, Savimbi, estimant qu'il fallait trouver une autre source pour certifier l'identité du destinataire final des achats d'armes, s'est employé à tenter d'obtenir que le Togo serve éventuellement de base à l'UNITA. En 1993, Savimbi a dépêché le colonel Alcides Lucas Kangunga (dénommé "Kallias") à Lomé pour qu'il prenne contact avec le Président Eyadema à ce sujet. Kallias était chargé de dire à Eyadema que le Zaïre était en proie à de nombreux problèmes et qu'il n'était pas possible de prévoir de quelle manière la situation évoluerait dans ce pays. Il devait faire observer que Mobutu ne se maintenait au pouvoir que parce qu'il avait l'appui des États-Unis et que si cet appui venait à lui faire défaut, la situation changerait. Kallias devait également faire valoir que de nombreux fournisseurs d'armes hésitaient déjà à expédier des armes au Zaïre et que l'UNITA avait besoin de renforcer ses troupes. Kallias devait dire à Eyadema que l'UNITA avait besoin d'armes et qu'il lui fallait disposer de documents crédibles -- ce que le Togo pouvait lui fournir. Il était également chargé de lui faire savoir que l'UNITA avait besoin de l'appui du Togo et que ce pays pourrait lui permettre de disposer de lieux sûrs pour entreposer du matériel militaire.

33. Le Président Eyadema a accepté à la fin de 1993 de donner suite à la proposition de Savimbi (proposition qui impliquait également que le Togo accueille certains des enfants de Savimbi) et que le Togo appuie plus activement l'UNITA. Pour le remercier, Kallias a remis de la part de Savimbi au Président Eyadema un petit sac de diamants de la taille d'un passeport. Kallias est devenu le représentant de l'UNITA au Togo où il a assuré ses fonctions de 1993 à 1995. Selon Kallias, les arrangements conclus entre le Togo et l'UNITA permettaient au Togo de conserver un pourcentage de 20 % normalement des armes et du matériel militaire importés pour le compte de l'UNITA. Dans chaque cas, le Togo pouvait choisir de conserver sa part d'armes ou d'en recevoir le montant équivalent en liquidités. Kallias a rappelé que par la suite un "malentendu" s'était produit lorsque le Togo avait appris que l'UNITA se procurait des armes par d'autres voies sans passer par le Togo. Eyadema a considéré que le Togo était ainsi lésé et en a pris ombrage. En 1995, Savimbi a ordonné à Kallias de retourner au Zaïre en indiquant qu'il serait fait appel au Togo lorsqu'ils auraient perdu leur base au Zaïre.

34. La filière togolaise a pris une importance toute particulière pour l'UNITA en janvier 1997 lorsque Savimbi a compris que "les États-Unis avaient décidé de se débarrasser de Mobutu". Peu après, l'UNITA a commencé à transférer systématiquement en Angola le matériel entreposé au Zaïre. Savimbi s'est par ailleurs efforcé de se procurer autant de matériel que possible en Europe orientale avant que l'accès au Zaïre ne soit fermé à l'UNITA. Dès le mois de mai 1997, tout le matériel que l'UNITA avait entreposé à Kinshasa avait été transféré en Angola, à l'exception de quelques missiles antiaériens SAM6, qui ont été expédiés au Togo pour en éviter d'être détectés par l'UNAVEM. Le matériel stocké à Gbadolite a également été retiré et en majeure partie transféré au Togo.

35. Après le renversement de Mobutu, c'est le Président Eyadema qui est devenu le principal fournisseur de l'UNITA en certificats d'utilisateur final d'armements et de matériel militaire. Comme dans le cas du Zaïre, les certificats d'utilisateur final togolais fournis par Eyadema étaient passés à Karriça, qui, à son tour, les remettait à Imad Kabir pour que celui-ci se procure les armements et le matériel militaire demandés. La plupart des armements importés après la chute de Mobutu auraient été expédiés par avion de leurs pays d'origine, en Europe orientale, à Andulo.

36. Utilisation de faux certificats d'utilisateur final. Les enquêtes qu'il a faites ont révélé au Groupe d'experts qu'en 1995 et en 1996 des certificats d'utilisateur final frauduleux provenant prétendument de la Zambie, avaient été présentés à un certain nombre de pays fournisseurs d'armements. Les certificats auraient été utilisés pour des opérations d'achat pour le compte de l'UNITA. Bien que ces certificats soient censés provenir de la Zambie, le Groupe n'a aucune preuve de l'existence d'un lien quelconque entre ces faux certificats et la Zambie ou un quelconque de ses ressortissants, et les autorités zambiennes ont diligenté une enquête sur cette affaire dès qu'elles en ont eu connaissance lorsque certains pays fournisseurs ont cherché à vérifier l'authenticité des certificats.

37. Le Groupe d'experts a interrogé un certain nombre de pays fournisseurs d'armements au sujet de ces certificats. Le Gouvernement ukrainien a répondu à l'issue d'une réunion tenue pendant l'été 1999, il avait été déclaré que les certificats n'étaient "pas authentiques" et l'organisme public chargé du contrôle des exportations n'avait pas autorisé l'entreprise intermédiaire à poursuivre ses activités. Les recherches faites par le Groupe d'experts ont révélé qu'une société dénommée East-West Metals Ltd avait présenté de faux certificats aux autorités ukrainiennes en 1996 et que l'Ukraine avait interdit cette vente. Le Groupe d'experts a constaté que la Fédération de Russie avait aussi douté de l'authenticité des certificats présentés par la société East-West Metals Ltd aux fins d'obtenir des missiles sol-air IGLA. Après avoir fait enquête de leur côté, les autorités russes ont annulé la commande.

38. En réponse à la demande que le Groupe d'experts lui avait adressée, le Gouvernement bulgare a précisé par écrit que la vente avait été annulée lorsque la fraude avait été découverte et que l'importateur, une entreprise américaine dénommée "Milteks" avait été identifiée. Après avoir fait des recherches de son côté, le Groupe d'experts a toutefois émis des doutes sur l'exactitude de la réponse des autorités bulgares. D'après les informations qu'il a recueillies, mais dont il n'a pas pu vérifier lui-même la véracité, des munitions en provenance de la Bulgarie auraient en fait été livrées à l'UNITA par l'intermédiaire de Milteks, qui aurait utilisé des certificats d'utilisateur final, dont les autorités bulgares avaient des raisons de croire qu'ils n'étaient pas authentiques

2. D'où provenaient les armements de l'UNITA et les instructeurs

chargés de former ses soldats

39. Source des armements. Les armements et le matériel militaire que s'est procurés l'UNITA provenaient de deux sources : d'importantes quantités ont été obtenues auprès de fournisseurs en Europe orientale et des quantités non négligeables ont été prises aux forces gouvernementales lors de combats. Plusieurs hypothèses peuvent être émises en réponse à la question de savoir pourquoi les armements achetés par l'UNITA proviennent en majeure partie d'Europe orientale. Le Groupe d'experts a appris qu'après la fin de la guerre froide et la dissolution du Pacte de Varsovie, les marchés internationaux d'armements avaient été envahis par des excédents d'armes offerts à des prix inférieurs à ceux du marché et provenant pour la plupart de pays d'Europe orientale. En effet, la réduction des armements imposée par le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Traité FCE) a obligé certains pays à se défaire d'une partie de leurs stocks. Par ailleurs, un certain nombre de pays anciens membres du Pacte de Varsovie désireux de devenir membres de l'OTAN ont été amenés à vendre au rabais du matériel qui ne répondait pas aux normes de l'OTAN et dont une grande partie s'est retrouvée en Afrique. Les ventes d'armements sont une source de devises fortes et jouent un rôle important dans l'économie d'un certain nombre de pays anciens membres du Pacte de Varsovie qui connaissent aujourd'hui des difficultés économiques.

40. On sait qu'il y a de nombreux ressortissants ukrainiens dans les équipages des avions qui transportent des armements et autre matériel militaire destinés à l'UNITA. Plusieurs compagnies de transport aérien qui sont souvent mentionnées à propos des vols illicites vers Andulo semblent avoir des liens avec l'Ukraine. La présence d'instructeurs ukrainiens dans les zones tenues par l'UNITA n'est un secret pour personne. Et parmi les intermédiaires, les plus nombreux sont les négociants ukrainiens qui auraient d'excellents contacts en Ukraine et en Bulgarie. Le général Bandua a déclaré qu'à son avis, un système BM-27 (Ouragan) de lance-roquettes multiples (LRM) était venu d'Ukraine en passant par le Togo. Toutefois, le Gouvernement ukrainien a indiqué qu'il n'avait autorisé aucune vente d'armements au Togo au cours de la période en question. Rien, dans les informations que le Groupe d'experts a recueillies, ne permet de penser que le Gouvernement ukrainien a vendu des armes ou fourni de toute autre manière une assistance militaire directe ou indirecte à l'UNITA.

41. Tout en n'excluant pas la possibilité que certaines armes livrées à l'UNITA aient pu provenir du territoire ukrainien -- en particulier de sources non autorisées --, les informations qu'ont livrées les enquêtes auxquelles a procédé le Groupe d'experts désignent presque invariablement la Bulgarie comme la source de la majorité des armements achetés par l'UNITA -- à tout le moins depuis 1997. Le Groupe d'experts a recueilli auprès de plusieurs sources des témoignages concordants selon lesquels du matériel militaire destiné à l'UNITA avait été transporté par avion de la Bulgarie à Andulo. Cette information a été confirmée par l'ancien officier de l'UNITA qui était responsable de la tour de contrôle à Andulo avant d'être fait prisonnier par les forces du Gouvernement angolais au mois d'octobre 1999, le général Jacinto Bandua. Il a lui aussi confirmé que des avions transportant du matériel militaire arrivaient à Andulo en provenance de la Bulgarie. Le général Bandua était chargé de vérifier les quantités et le poids du matériel livré par rapport aux indications portées sur les documents d'accompagnement et il a très souvent constaté que le pays d'origine des vols était la Bulgarie. Il s'est rappelé que, d'après les documents, une partie de ce matériel avait parfois transité par le Togo. Les renseignements recueillis en 1999 lors de l'interrogatoire d'un colonel de l'UNITA fait prisonnier ont également confirmé la filière bulgare; le colonel a en effet déclaré que des caisses de munitions et d'autre matériel militaire livrées à Andulo portaient des indications en bulgare. Un rapport sur l'interrogatoire de ce colonel a été montré au Groupe d'experts.

42. Compte tenu de ce qu'il avait appris sur la façon dont l'UNITA se procurait des armements et du matériel militaire, le Groupe d'experts a officiellement demandé aux Gouvernements bélarussien, bulgare, ukrainien et russe de lui donner des informations sur toutes les ventes d'armements depuis 1997 sur la base de certificats d'utilisateur final togolais. Le Gouvernement bulgare a répondu que "depuis le début de l'année 1997, 19 permis d'exportation d'armes vers la République du Togo avaient été délivrés à des sociétés bulgares...". Dans un cas au moins, l'importateur avait organisé le transport par la compagnie aérienne Air Cess -- compagnie notoirement connue depuis longtemps pour se livrer au contournement du régime des sanctions imposé à l'UNITA. Comme on l'a indiqué plus haut, le Gouvernement ukrainien a informé le Groupe d'experts que l'Ukraine n'avait autorisé aucune vente au Togo depuis 1997.

43. Le Groupe d'experts constate qu'au moment où il met la dernière main au présent rapport, il n'a toujours pas reçu de réponse concrète à sa demande d'information de la part du Bélarus et de la Fédération de Russie, en particulier en ce qui concerne la vente d'armements sur la base de certificats d'utilisateur final au Togo et au Burkina Faso.

44. Stages de formation de militaires de l'UNITA à l'étranger. Le Groupe d'experts a par ailleurs recueilli des informations laissant entendre que des militaires de l'UNITA étaient allés suivre des stages en Bulgarie pour apprendre à utiliser divers armements que l'UNITA importait, en particulier les missiles antiaériens SAM6 et les BMP2. Le général Bandua, ancien responsable de la tour de contrôle à Andulo, a déclaré qu'un avion arrivant directement de Bulgarie, qui ramenait des militaires de l'UNITA d'un stage de formation, s'était posé à Andulo. Il a indiqué que ceux qui allaient en stage à l'étranger s'y rendaient officiellement en tant que Zaïrois et non en tant que militaires de l'UNITA (bien qu'ils soient tous de langue portugaise et non de langue française). En réponse à une question du Groupe d'experts, le Gouvernement bulgare a admis que "aux mois d'août, septembre et d'octobre 1996, 40 spécialistes militaires zaïrois avaient suivi un stage, en vue d'occuper des postes de commandement, au centre des missiles antiaériens 'KUB' à l'Académie des forces aériennes 'P. Volov' à Shumen, en Bulgarie".

45. En réponse à une série de questions analogues, le Gouvernement ukrainien a informé le Groupe d'experts qu'il "ne disposait d'aucune information concernant la formation de personnel militaire au Zaïre ou pour le Zaïre" et qu'il n'existait "aucun accord entre l'Ukraine et le Zaïre en matière de coopération militaire ou technico-militaire, notamment en matière de formation". Rien n'indique, dans les informations qu'a recueillies le Groupe d'experts que l'Ukraine ait été directement ou indirectement impliquée dans la formation de militaires de l'UNITA. Le Bélarus et la Fédération de Russie n'ont pas encore donné de réponse.

46. Présence de mercenaires étrangers. L'emploi éventuel de mercenaires étrangers par l'UNITA a particulièrement retenu l'attention du Groupe d'experts. Les activités de soldats à la solde, en Afrique, notamment de ceux qui travaillent pour le compte de la société Executive Outcomes, sont bien connues. Des informations faisant état de l'emploi de mercenaires étrangers par l'UNITA n'ont cessé de parvenir au Groupe d'experts mais il n'a pas été en mesure de les vérifier. Selon les témoignages qu'il a directement recueillis, il n'y a pas de soldat étranger dans les rangs de l'UNITA actuellement, mais il y a des instructeurs étrangers (généralement fournis par les intermédiaires qui procurent les armements) affectés en particulier aux unités mécanisées. Le Groupe n'a pas été en mesure de déterminer de façon décisive la nationalité des militaires étrangers qui prêtent leur concours à l'UNITA. Russes, Ukrainiens, Bulgares et Sud-Africains ont été mentionnés.

3. Types d'armements et de matériel militaire

utilisés et importés par l'UNITA

47. Après évaluation, le Groupe d'experts pense que l'UNITA dispose d'un arsenal limité d'armes classiques. L'UNITA est avant tout une armée rebelle; elle utilise les armes classiques dont elle dispose de façon stratégique. En outre, d'après les éléments d'information obtenus par le Groupe, l'UNITA ne dispose pas de l'appui logistique perfectionné qui lui permettrait d'utiliser ces armes de façon prolongée dans le cadre de combats classiques. Aussi, son arsenal se compose-t-il principalement d'armes légères et d'armes portatives.

48. Le type et la nature des armements et du matériel militaire importés par l'UNITA ont donné lieu à de nombreuses spéculations. Le Groupe n'est peut-être pas en mesure de répondre de façon décisive à toutes les questions qui se posent, mais les enquêtes qu'il a menées lui permettent de les éclaircir. On sait que l'UNITA a importé des véhicules mécanisés tels que des tanks et des véhicules blindés de transport de personnel, des mines et des explosifs, diverses armes légères et armes portatives, des armes antichar, des armes antiaériennes et diverses pièces d'artillerie.

49. S'agissant en particulier de l'achat de chars, le Groupe a été informé par le colonel Kallias que l'UNITA n'avait acheté que cinq chars, des T-64. Cette information, selon laquelle les achats n'auraient porté que sur un nombre très restreint de chars, est corroborée par l'officier de l'UNITA capturé en 1999 par les forces gouvernementales, qui a déclaré que, pour autant qu'il sache, l'UNITA n'avait acheté que quatre chars. Les autres chars en la possession de l'UNITA (et dont le Groupe d'experts ne connaît pas le nombre) aurait été pris aux forces gouvernementales. D'après les témoignages recueillis par le Groupe, entre 1995 et 1998, l'UNITA a acheté une certaine quantité de pièces détachées, qui lui ont permis de remettre en état les chars dont elle s'était emparé.

4. Coopération militaire avec l'UNITA sur le territoire

de la République démocratique du Congo

50. Coopération entre l'UNITA et les rebelles congolais. Au fil de ses enquêtes, le Groupe a appris qu'en janvier 1999, l'UNITA avait envoyé une équipe de canonniers antiaériens en République démocratique du Congo, en vue d'y aider les rebelles appuyés par le Rwanda. L'équipe était sous les ordres du capitaine Jose Kwalo, lui-même accompagné d'un commandant appelé Chipepe. Un interprète et un spécialiste des questions politiques faisaient aussi partie de l'équipe. D'après les éléments d'information disponibles, dans un intervalle d'un mois (janvier-février 1999), l'équipe aurait abattu un avion de chasse MIG. Après la perte d'Andulo et de Bailundo par l'UNITA, le Groupe a également reçu des informations concordantes concernant le renforcement de la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo de soldats et de conseillers de l'UNITA opérant aux côtés des forces rwandaises et des rebelles congolais, y compris le déploiement de soldats de l'UNITA par le Rwanda dans la zone sous contrôle rwandais.

B. Conclusions concernant les armements et le matériel militaire

51. Le Groupe a noté que l'UNITA a pris une quantité non négligeable d'armements et de matériel militaire aux forces gouvernementales au cours des combats. En outre, elle a aussi pu importer de grandes quantités d'armements et de matériel militaire, en raison de quatre facteurs principaux : premièrement, certains pays d'Afrique ont accepté de lui céder leurs certificats d'utilisateur et de faciliter le passage sur leur territoire d'armements et de matériel militaire qui lui étaient destinés -- en particulier le Zaïre sous Mobutu, le Togo et le Burkina Faso. Deuxièmement, certains pays fournisseurs d'armements -- plus particulièrement la Bulgarie, en l'espèce -- ont accepté de vendre des armes, de façon officielle ou officieuse, sans se soucier réellement de leur destination finale. Troisièmement, des marchands d'armes et des transporteurs aériens internationaux se sont empressés d'offrir leurs services comme intermédiaires entre l'UNITA et les fournisseurs d'armements et de matériel militaire. Quatrièmement, l'UNITA a toujours trouvé les moyens de payer pour ce qu'elle voulait.

C. Recommandations concernant les armements et le matériel militaire

52. Recommandation No 1. En vue d'ajouter crédibilité et sérieux aux résolutions concernant les sanctions prises contre l'UNITA et de restreindre la capacité de celle-ci à échapper aux sanctions, il faudrait que le Conseil de sécurité impose des sanctions aux dirigeants et aux gouvernements qui ont délibérément violé les sanctions relatives à la fourniture d'armements et de matériel militaire à l'UNITA. Les sanctions prises contre les contrevenants pourraient consister en un embargo de trois ans sur les ventes d'armements aux pays concernés, suivi d'une période probatoire de trois ans.

53. Recommandation No 2. Compte tenu du fait que l'UNITA a réussi à se procurer illicitement des armes auprès de marchands d'armes internationaux, le Groupe recommande que les gouvernements conviennent d'enregistrer les marchands d'armes, de leur délivrer une licence et de contrôler leurs activités. Il recommande en outre que les informations qui seront ainsi recueillies soient conservées dans des bases de données nationales sur les marchands d'armes, auxquelles pourraient avoir accès, le cas échéant, d'autres gouvernements, ainsi que des organisations régionales et internationales qui luttent pour qu'il soit mis fin aux transferts illicites d'armements.

54. Recommandation No 3. Afin de faciliter la lutte contre les transferts illicites d'armements, le Groupe recommande que les gouvernements soient invités à faire connaître les données relatives à leur production d'armements et à leur matériel devenu sans emploi et à accepter, dans la mesure du possible, de se défaire de ce matériel de préférence en le détruisant, en ayant recours, si nécessaire, aux fonds prévus à cet effet par divers gouvernements et organisations internationales. Il recommande en outre qu'il soit plus précisément rendu compte de la vente de ces armements et que le fournisseur soit tenu de déterminer l'identité des utilisateurs réels avec toute la diligence requise. Il est recommandé aussi d'interdire la vente de ces armements à des marchands d'armes dans le cadre de liquidations.

55. Recommandation No 4. Le Groupe a noté le problème du détournement d'armements et de matériel militaire de leur destination finale déclarée et observé que le système de certificat d'utilisateur actuellement en vigueur dans de nombreux pays est totalement inefficace lorsqu'il s'agit de prévenir de tels détournements. Il recommande donc que, pour tout transfert d'armements, les gouvernements rendent obligatoire l'authentification et la mise en concordance de tous les certificats d'utilisateur ainsi que la vérification de la destination déclarée dans ces certificats. Il faudrait songer au type d'aide dont pourraient avoir besoin les États Membres pour procéder aux vérifications et, partant, lutter contre les détournements d'armements et de matériel militaire, qui violent les sanctions décidées par le Conseil de sécurité.

56. Recommandation No 5. Le Groupe appuie sans réserve la proposition contenue dans le rapport du Président du Comité des sanctions en date du 4 juin 1999 (S/1999/644), selon laquelle le respect des régimes de sanctions imposés par les Nations Unies devrait faire partie des critères pris en compte par l'OTAN et l'Union européenne lorsqu'elles examinent la candidature de membres potentiels.

57. Recommandation No 6. Compte tenu du fait que les armes achetées par l'UNITA provenaient en majeure partie d'Europe orientale, le Groupe appuie l'idée de l'Ukraine, qui suggère de réunir les fournisseurs d'armements d'Europe orientale, en vue de formuler des propositions concrètes concernant la meilleure manière de mettre fin aux mouvements illicites d'armements de cette région vers l'Angola. Le Groupe recommande que le Conseil de sécurité ainsi que l'ensemble de la communauté internationale appuient activement cette initiative et que des représentants de la Communauté de développement de l'Afrique australe participent aux débats, en vue de trouver des solutions au problème.

58. Recommandation No 7. Le Groupe note que le Bélarus et la Fédération de Russie n'ont pas encore répondu à ses demandes d'information. Il recommande au Président du Comité des sanctions de réitérer ces demandes.

II. CONTOURNEMENT DU RÉGIME DES SANCTIONS SUR

LE PÉTROLE ET LES PRODUITS PÉTROLIERS

59. Les résolutions du Conseil de sécurité interdisent toute vente ou fourniture de pétrole et de produits pétroliers à l'UNITA. Les États Membres de l'ONU sont tenus d'empêcher de telles activités par leurs nationaux ou par l'intermédiaire de navires ou d'aéronefs battant leur pavillon (résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993, et résolutions ultérieures).

A. Données recueillies concernant le pétrole

et les produits pétroliers

60. Le Groupe d'experts a enquêté sur la fourniture de produits pétroliers à l'UNITA et aux zones tenues par l'UNITA. Il s'est intéressé en particulier aux efforts déployés par les autorités de l'UNITA pour alimenter l'appareil politique et militaire de l'organisation et à la contrebande de produits destinés à la vente effectuée par des entreprises dans les zones tenues par l'UNITA. Il a également constaté diverses petites opérations d'approvisionnement transfrontalier menées par la population locale pour ses propres besoins. Les informations circonstanciées que le Groupe d'experts a pu réunir ne portent que sur les produits utilisés par l'appareil militaire et politique de l'UNITA. Le Groupe d'experts ne connaît pas et ne peut pas quantifier la consommation de carburant des particuliers et des entreprises commerciales dans les zones tenues par l'UNITA. Il est clair cependant, d'après les informations recueillies au sujet des quantités utilisées par l'appareil militaire et politique de l'UNITA, que le carburant est extrêmement rare et cher et que l'UNITA ne ménage pas ses efforts pour l'utiliser parcimonieusement. D'autres sources montrent qu'il n'est pas rare que des véhicules de l'UNITA tombent en panne d'essence en situation de combat, ce que confirment d'ailleurs d'anciens soldats de l'UNITA.

1. Fourniture de produits pétroliers à l'UNITA entre 1993 et 1998

61. Les stocks de produits pétroliers de l'UNITA. Le Groupe d'experts a appris de diverses sources que l'UNITA a commencé à se constituer des réserves de carburant pour ses besoins militaires futurs au cours de la période de paix relative qui a suivi les négociations concernant l'application du Protocole de Lusaka. Selon le général Jacinto Bandua, l'UNITA a pu se procurer, entre janvier 1996 et décembre 1998, 2,3 millions de litres de carburant pour son administration et sa machine de guerre mais le Groupe d'experts n'a aucune information sur les quantités que l'UNITA avait accumulées avant 1996. Le Groupe d'experts a appris que l'UNITA avait utilisé la majeure partie de ce carburant dans ses opérations politiques et militaires continues de cette époque et qu'il ne lui restait que 500 000 litres de pétrole dans ses réserves lorsque les combats violents ont repris en décembre 1998. (À titre de comparaison, on notera qu'un camion citerne moyen a une capacité d'environ 20 000 litres.)

62. Sources d'approvisionnement en pétrole. Les enquêtes menées par le Groupe d'experts ont révélé qu'entre 1996 et la fin de 1998, l'UNITA achetait son carburant en Angola, au Zaïre (jusqu'à la chute de Mobutu en mai 1997) et au Congo-Brazzaville (jusqu'à la chute de Lissouba en octobre 1997). Le carburant était acheminé en fûts depuis Kinshasa et Pointe Noire puis transporté de là à Andulo et Bailundo. À Kinshasa le contact pour ces transactions était "Manu" (déjà identifié comme Manuel Roque) et à Brazzaville c'était le Premier Ministre, le général Joachim Yhombi Opango, qui a facilité les transferts à l'UNITA.

63. Après la chute de Mobutu, les efforts se sont multipliés pour acheter du carburant en Angola même. Par ailleurs, 150 000 litres auraient été obtenus en 1998 de Libreville (Gabon). Vers le milieu de 1998, les généraux Chiwale, Black et Chitombo ont été envoyés en Zambie pour établir des contacts avec le Gouvernement zambien et tenté d'acheter du carburant et du matériel. Il apparaît que du carburant a effectivement été obtenu de source zambienne, mais le Groupe d'experts n'est pas en mesure d'affirmer avec certitude que des responsables gouvernementaux zambiens ont été directement impliqués ou de déterminer avec précision les quantités obtenues.

2. Fourniture de produits pétroliers à l'UNITA depuis janvier 1999

64. La reprise des combats en novembre 1998 a coupé la majeure partie des filières d'approvisionnement angolaises. Or il fallait de grosses quantités de carburant pour les interventions de blindés et les mouvements de troupes de l'UNITA. Selon le général Bandua, en janvier 1999, l'UNITA disposait de moins de 100 000 litres de carburant et elle a donné la plus haute priorité stratégique à l'acquisition de nouveaux stocks. Le carburant était jugé si important qu'il fallait l'autorisation personnelle de Savimbi pour puiser dans les stocks. Savimbi s'occupait aussi personnellement des opérations d'achat. Des démarches ont été entreprises au plus haut niveau au Burkina Faso, en Zambie et au Togo et l'aide du chef rebelle congolais Jean-Pierre Bemba a également été sollicitée. Comme cela arrivait fréquemment, Karriça a été chargé d'établir les contacts personnels nécessaires.

65. Ces démarches ont donné des résultats mitigés. En février 1999, selon le général Bandua, le Président Compaoré du Burkina Faso a accepté de faciliter l'envoi à Savimbi de trois chargements de 18 000 à 20 000 litres de diesel. L'UNITA a également obtenu du carburant par l'intermédiaire des rebelles congolais de Bemba, qui l'auraient acheté en Zambie grâce aux contacts de Bemba puis revendu à l'UNITA. En revanche, la démarche faite au Togo semble avoir échoué et il n'est pas clair si les appels lancés par l'UNITA à des responsables gouvernementaux et hommes d'affaires zambiens a donné des résultats tangibles. En mai/juin 1999, des avions ont amené 20 000 litres de carburant en fûts et un Iliouchine spécialement affecté à ces fins a effectué plusieurs voyages pour apporter 50 000 litres de carburant en conteneurs.

66. Le Gouvernement du Royaume-Uni a également fourni des informations selon lesquelles l'UNITA a pu acheter du carburant dans le commerce à Gaborone en avril 1999 et ce carburant a ensuite été transporté à Andulo par avion. Le Groupe d'experts a appris que, selon le plan de vol, cet avion devait aller à Francistown (Botswana) mais qu'en réalité il est allé de Gaborone à Andulo. Le Groupe d'experts a également appris que le carburant a été payé à l'aide d'un compte dans une banque sud-africaine où des fonds avaient été déposés à cet effet et qu'un entrepôt de Gaborone avait été utilisé pour stocker le carburant et d'autres fournitures pour l'UNITA. Ayant reçu cette information très tard, le Groupe d'experts n'a pas été en mesure de procéder à une enquête à ce sujet. Le 24 février 2000, le Gouvernement botswanais a écrit au Président du Comité des sanctions pour l'informer qu'une enquête avait été ouverte sur ces allégations et qu'il déplorait que l'information ne lui ait pas été communiquée avant d'être publiée.

3. Ravitaillement des aéronefs venant des zones tenues par l'UNITA

67. La possibilité de ravitaillement offerte par les pays voisins aux aéronefs qui se posaient à Andulo ou à Bailundo, transportant du matériel militaire et d'autres produits destinés à l'UNITA, contribuait indirectement mais de façon significative au contournement du régime des sanctions sur les livraisons de produits pétroliers à l'UNITA. Si quelques aéronefs ont été ravitaillés à Andulo, une fois leur matériel déchargé, les avions recevaient du carburant qui leur permettait seulement d'atteindre leur point de ravitaillement -- le plus souvent Libreville (Gabon) -- d'où ils pouvaient retourner en Europe de l'Est. Il est apparu que certains avions de l'Europe de l'Est s'étaient ravitaillés en allant à Andulo. Il y a de bonnes raisons de croire que le Togo offrait ce service et que les avions étaient aussi parfois ravitaillés à Entebbe (Ouganda) et à Kigali avant de poursuivre sur Andulo.

4. Contrebande de pétrole destiné à la vente dans

les zones tenues par l'UNITA

68. Outre les livraisons de produits pétroliers achetés par l'UNITA, le Groupe d'experts a également découvert des indices de l'introduction en contrebande dans les zones tenues par l'UNITA de produits destinés à la vente. Selon des informations dignes de foi, un important trafic de contrebande de carburant avait lieu par la frontière zambienne -- tout dernièrement à proximité de la ville de Jimbe -- et dans une moindre mesure par les portions de la frontière avec la République démocratique du Congo qui sont tenues par l'UNITA. Le Groupe d'experts continue également de recevoir des informations dignes de foi sur les mouvements de produits pétroliers des zones tenues par le Gouvernement aux zones tenues par l'UNITA (mais pas nécessairement à l'UNITA), bien qu'il ne soit pas en mesure de quantifier ces mouvements. Il dispose également des informations fiables concernant des ventes de relativement petites quantités de carburant à la frontière namibienne mais il semble qu'il s'agisse essentiellement de transactions de 20 à 50 litres de carburant au maximum entre particuliers.

B. Conclusions concernant le pétrole et les produits pétroliers

69. Le Groupe d'experts a confirmé que les fournitures de carburant revêtaient une importance critique pour les opérations politiques et militaires de l'UNITA et que celle-ci avait profité de la paix en Angola pour se constituer des réserves de guerre. Il a constaté que plusieurs anciens chefs d'État et chefs d'État au pouvoir en Afrique ont aidé l'UNITA à tourner les sanctions du Conseil de sécurité sur les livraisons de produits pétroliers à l'UNITA. Ont été mis en cause notamment l'ancien Président du Zaïre, Mobutu Sese Seko; l'ancien Président de la République démocratique du Congo, Pascal Lissouba et l'ancien Premier Ministre de la République du Congo, le général Joachim Yhombi Opango, ainsi que le Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré. Le Groupe d'experts a également constaté que des ressortissants zambiens étaient nettement complices des violations des sanctions sur le pétrole mais il n'a pas été en mesure de dire avec certitude s'ils étaient ou non soutenus par des responsables zambiens. Par ailleurs, l'UNITA avait pu acheter des quantités considérables de carburant en Angola, à la fois faute de contrôles adéquats et par la corruption. Du carburant continuait aussi d'être acheminé dans les zones tenues par l'UNITA, à l'intention d'entités commerciales et de particuliers, par les portions des frontières avec la Zambie et avec la République démocratique du Congo qui longent des zones tenues par l'UNITA et, dans une moindre mesure, également par la frontière avec la Namibie.

C. Recommandations concernant le pétrole et les produits pétroliers

70. Recommandation 8. Afin de réduire les possibilités d'introduire en contrebande du carburant dans les zones tenues par l'UNITA, il faudrait suivre attentivement les stocks et les mouvements de carburant dans les zones frontalières de la Zambie et de la République démocratique du Congo limitrophes de zones tenues par l'UNITA. Un régime moins intensif pourrait être mis en place pour la Namibie. Le suivi devrait consister en inspections physiques et, de façon plus générale, en contrôle des réserves de carburant dans le voisinage (y compris l'inspection des registres des raffineries et des sociétés pétrolières). La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) pourrait montrer la voie en veillant à la mise en place de systèmes de suivi appropriés. Si la SADC décidait de le faire, il faudrait que la communauté internationale lui apporte tout son soutien.

71. Recommandation 9. Le Groupe d'experts recommande que dans les régions voisines des zones du conflit, des mécanismes officiels d'échange de renseignements entre sociétés pétrolières et gouvernements soient mis en place pour faciliter la communication d'informations concernant d'éventuels détournements illégaux de carburant. De plus, dans le cas de la SADC et compte tenu en particulier du mouvement de produits pétroliers à l'UNITA, un comité spécial composé de représentants de l'industrie pétrolière et des gouvernements devrait être mis en place pour créer une base de données sur les ventes de carburant effectuées à partir des entrepôts et des installations commerciales.

72. Recommandation 10. Le Groupe d'experts recommande au Président de la SADC de faire analyser les échantillons de carburant obtenus des fournisseurs de pétrole dans la région par des techniques similaires aux analyses génétiques et d'utiliser les résultats pour créer une banque de données qui permettrait d'évaluer le carburant obtenu de l'UNITA. Les résultats des tests ainsi réalisés pourraient servir de base pour déterminer les sources du carburant de l'UNITA.

73. Recommandation 11. Pour accroître l'efficacité de sanctions sur les livraisons de pétrole et de produits pétroliers à l'UNITA, il faudrait concevoir et mettre en place en Angola un mécanisme de contrôle plus strict. Une véritable initiative politique sérieuse est également nécessaire si l'on veut écarter et châtier les responsables corrompus qui, dans les milieux gouvernementaux et dans le secteur privé, facilitent les transactions avec l'UNITA.

74. Recommandation 12. Compte tenu des informations reçues sur le transport de carburant et d'autres produits dangereux par avion et dans le contexte plus large de l'utilisation d'avions de fret pour le contournement du régime des sanctions, le Groupe d'experts recommande que les États Membres accordent une attention particulière au strict respect des règlements en matière de sécurité aérienne. Les pays qui n'ont pas de régime adéquat devraient en élaborer un. Le Comité des sanctions pourrait communiquer une liste de sociétés suspectes à l'Association du transport aérien international (IATA), à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et à d'autres entités compétentes, y compris les gouvernements.

III. VIOLATION DES SANCTIONS CONCERNANT LE DIAMANT

75. Les résolutions du Conseil de sécurité demandent aux États Membres d'interdire "l'importation directe ou indirecte, sur leur territoire, de tous diamants provenant d'Angola qui ne sont pas assujettis au régime du certificat d'origine" établi par le Gouvernement angolais (résolution 1173 du 12 juin 1998). Elles interdisent également l'exportation vers le territoire contrôlé par l'UNITA "de matériel utilisé dans les industries extractives ou les services connexes".

A. Conclusions relatives aux diamants

76. Conformément à son mandat, le Groupe a enquêté sur la façon dont les diamants de l'UNITA pouvaient franchir les frontières internationales pour être en définitive absorbés dans le commerce mondial des diamants après l'imposition des sanctions du Conseil de sécurité en juin 1998. Le Groupe a étudié le fonctionnement du commerce des diamants en Angola, les opérations des autres pays producteurs de diamants de la sous-région, et les procédures d'achat et de vente de diamants bruts sur le marché international, notamment à Anvers, Londres et Tel Aviv.

1. Importance du diamant pour l'UNITA

77. Le Groupe a trouvé que le diamant jouait un rôle particulièrement important dans l'économie politique et militaire de l'UNITA. Premièrement, la capacité de l'UNITA de continuer de vendre des diamants bruts pour des espèces et d'échanger des diamants bruts contre des armes lui donne le moyen de poursuivre ses activités politiques et militaires. Deuxièmement, le diamant a été et continue d'être un élément important de la stratégie de l'UNITA pour se faire des amis et entretenir un appui extérieur. Troisièmement, les caches des diamants bruts plutôt que des dépôts monétaires ou bancaires constituent pour l'UNITA le moyen privilégié de stocker sa fortune.

2. Comment l'UNITA arrive à posséder des diamants

78. Sur la base des informations fournies au Groupe, l'UNITA obtient ses diamants d'un certain nombre de manières. Une importante source directe de diamants pour l'UNITA est l'exploitation, par ses partisans ou par des personnes réquisitionnées à cet effet, de mines ou de zones minières situées sur le territoire contrôlé par l'UNITA. La perception par celle-ci d'une part de la production des mineurs qui travaillent sur le territoire qu'elle contrôle est également importante; il s'agit d'une "taxe" normalement perçue en diamants bruts, mais quelquefois aussi réglée en espèces. On sait également que l'UNITA a accordé à divers acheteurs de diamants une "licence" les autorisant à opérer dans les zones qu'elle contrôle en échange d'une commission. Le colonel Kallias a spécifiquement décrit au Groupe comment l'UNITA avait passé de tels arrangements avec un Congolais bien connu (DRC). Le colonel Kallias a dit que quelquefois l'UNITA donnait aussi à l'intéressé des diamants que ce dernier était chargé de vendre pour son compte.

79. Dans le passé, et avant l'imposition des sanctions relatives aux diamants, des permis d'exploitation minière avaient également été vendus aux enchères à des sociétés étrangères pour l'exploitation de mines situées sur le territoire contrôlé par l'UNITA, mais on ne sait pas très bien si cette activité se poursuit et quelle en est l'ampleur. Des attaques de l'UNITA contre des mines de diamants ont également été signalées, de même que des plans d'escroquerie organisés par le personnel de l'UNITA qui travaille dans l'industrie du diamant. Pour protéger et contrôler ces opérations d'exploitation de diamant, l'UNITA aurait créé des forces spéciales de protection du diamant, qui opèrent sous le commandement du général Antonio Dembo, Vice-Président de l'UNITA.

3. Comment l'UNITA échange ses diamants contre des produits ou des espèces

80. Le Groupe tenait particulièrement à savoir comment l'UNITA continue d'être en mesure de vendre ses diamants ou de les échanger contre les produits dont elle a besoin. Le Groupe a conclu que la capacité de l'UNITA de vendre ses diamants se fonde sur trois éléments clefs. Premièrement, la capacité de l'UNITA d'obtenir des diamants bruts. Deuxièmement, l'accès sûr et protégé dont bénéficie l'UNITA aux emplacements où peuvent être menées les transactions de diamants. Troisièmement, la facilité avec laquelle les diamants peuvent être illicitement vendus ou échangés sur les principaux marchés du diamant, en particulier le plus grand et le plus important, à savoir Anvers.

81. L'équipe a appris qu'en général, lorsque l'UNITA avait besoin d'argent, les quantités requises de diamants sont emballées pour être soit vendues pour des espèces, soit échangées contre des produits dont elle a besoin. Dans une transaction typique portant sur des armes, l'UNITA prépare des paquets de diamants (d'une valeur qui se situerait entre 4 millions et 5 millions de dollars chacun) et des experts en diamant représentant le marchand d'armes et l'UNITA s'entendent sur la valeur de chaque paquet en fonction du nombre et de la qualité des pierres présentées. L'UNITA recherche en particulier les marchands d'armes prêts à accepter d'être payés en diamants. Dans une transaction typique n'ayant pas trait aux armes, pour laquelle des espèces sont nécessaires pour acheter des produits, financer des opérations ou aider des membres de la famille de représentants de l'UNITA, par exemple, les diamants sont généralement transportés à une destination sûre en dehors de l'Angola, et une rencontre est organisée avec des acheteurs intéressés. Les diamants sont ensuite échangés contre des espèces.

4. Où l'UNITA vend ses diamants

82. Le Groupe a trouvé que quelquefois les marchands de diamants se rendent à Andulo pour conclure la transaction (quoique cela requiert l'affrètement d'un appareil et se fait donc plus généralement pour les ventes d'armes). Quelquefois, les diamants sont transportés directement à Anvers où ils sont évalués et vendus. Quelquefois, les diamantaires et l'UNITA se rendent dans un pays tiers pour conclure la transaction. Dans ce dernier cas, les pays privilégiés étaient le Burkina Faso, le Zaïre (à l'époque Mobutu) et le Rwanda (après 1998) en raison de la protection que les autorités de ces pays accordent au personnel de l'UNITA. Le Groupe a également appris que des transactions protégées portant sur des diamants avaient dans le passé eu lieu dans un certain nombre d'autres pays, notamment en Côte d'Ivoire. Toutefois, il n'est pas clairement établi que l'UNITA continuait de privilégier ce pays pour ses transactions de diamants et les autorités ivoiriennes ont informé le Groupe qu'elles avaient depuis quelque temps décidé de mettre un terme à ce type d'activité.

83. Le Burkina Faso est un lieu sûr pour les transactions portant sur les diamants de l'UNITA. Le Groupe a appris que Ouagadougou était un lieu privilégié pour les transactions entre l'UNITA et les diamantaires d'Anvers. En général, M. Savimbi appelle le Président Compaoré pour l'informer de l'arrivée d'une délégation. Le général Bandua a rappelé une conversation au cours de laquelle M. Savimbi aurait dit à M. Compaoré : "ceux qui viennent pour vendre ou acheter sont tous des amis personnels". Ce scénario de contact préalable a été confirmé par le colonel Kangunga qui était responsable du matériel de transmissions de M. Savimbi. Les diamants sont normalement transportés à Ouagadougou par M. Karriça, qui est accueilli à l'arrivée par un membre du personnel du cabinet du Président et bénéficie de mesures de protection et d'une escorte. Cette disposition était nécessaire non seulement pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de problèmes avec les autorités douanières et autres autorités burkinabè, mais également pour assurer la sécurité des diamants ou des espèces pendant le séjour de la délégation dans le pays. La protection était maintenue en place jusqu'au retour de la délégation à Andulo. Le Groupe a également obtenu des preuves crédibles de transactions similaires et de facilités offertes par les autorités rwandaises ou par les anciennes autorités zaïroises avant la chute de Mobutu.

84. Contrebande de diamants à partir de la Namibie. Le Groupe a également obtenu des preuves que des quantités importantes de diamants appartenant à l'UNITA faisaient l'objet d'une contrebande à travers la Namibie. Un peu avant l'expiration de son mandat, le Groupe a reçu des informations de différentes sources selon lesquelles après l'imposition des sanctions, M. David Zollman a participé à l'exportation de diamants à Anvers pour le compte de l'UNITA, notamment à partir de la Namibie. Des allégations similaires ont aussi été formulées publiquement et le Groupe estime que des enquêtes complémentaires s'imposent. Le Groupe a également été informé de la présence en Namibie d'un certain nombre de représentants de l'UNITA qui jouent un rôle important dans la contrebande des diamants de l'UNITA. Le général Eduardo Wanani est le représentant de l'UNITA chargé des approvisionnements logistiques à partir de la Namibie. Le général Wanani obtient des diamants auprès des mineurs dans la région de Cuango et ensuite les commercialise en utilisant Windhoek comme base d'opérations. Le Gouvernement namibien a été alerté des conclusions du Groupe et on espère qu'une mesure décisive sera prise pour mettre un terme à cette activité.

85. Contrebande de diamants à partir de l'Afrique du Sud. Le Groupe a obtenu des informations crédibles selon lesquelles un Sud-Africain nommé Piet Hand, qui opère actuellement à partir de Johannesburg, contribue activement à blanchir les diamants de l'UNITA à travers l'Afrique du Sud. M. Hand aurait des contacts avec un certain nombre de petits opérateurs miniers agréés en Afrique du Sud, et procéderait au blanchiment des diamants angolais en les mélangeant avec la production des mines sud-africaines, mélange qui est ensuite légalement exporté comme production sud-africaine. Il convient de noter à cet égard une technique particulièrement intéressante consistant à polir à moitié les diamants afin d'en cacher l'origine et de les rendre similaires aux pierres locales semi-traitées. M. Hand aurait également organisé des ventes de diamants pour le compte de l'UNITA, notamment par l'intermédiaire d'une bijouterie sud-africaine.

86. Contrebande de diamants à partir de la Zambie. Le Groupe a reçu de nombreux rapports de l'UNITA concernant la contrebande de diamants à travers le territoire zambien. Bien que le Groupe n'ait pas réussi à confirmer ou à corroborer ces rapports, il semble que la Zambie soit utilisée comme point de transit pour la contrebande de diamants provenant du territoire contrôlé par l'UNITA et qui sont destinés à d'autres marchés, y compris Anvers. Le Groupe communiquera au Président du Comité des sanctions des renseignements impliquant un certain nombre d'individus en Zambie dans des transactions de diamants à Anvers, informations qui ont été reçues trop tard pour que le Groupe puisse mener une enquête.

5. Grande facilité d'accès aux marchés internationaux

pour les diamants de contrebande

87. Les diamants de contrebande se négocient facilement à Anvers. L'UNITA et ses partenaires commerciaux comptent sur le fait qu'ils peuvent à la fois entreposer leurs diamants en lieux sûrs et les vendre finalement aux diamantaires d'Anvers sans grande difficulté. Anvers est une place importante pour le négoce des diamants bruts puisque c'est là que s'effectuent près de 80 % des transactions qui représentent un chiffre d'affaire d'approximativement 5 milliards de dollars. Le Groupe d'experts a constaté, à cet égard, que le laxisme extrême des contrôles et de la réglementation applicables au marché anversois facilite et peut-être même encourage les activités commerciales illicites.

88. À côté du marché légal officiel sur lequel s'importent et s'exportent les diamants en Belgique -- un marché structuré autour du Hoge Raad voor Diamant (HRD), autrement appelé le Haut Conseil du diamant -- il existe aussi un marché "gris" important à Anvers, auquel participent quelque 4 000 à 5 000 négociants, joailliers, fabricants et courtiers (contre approximativement 3 500 négociants enregistrés). L'enregistrement au Haut Conseil du diamant est volontaire, et les transactions effectuées en dehors de ce cadre réglementaire ne sont pas en elles-mêmes illégales. Une fois que les diamants sont arrivés à Anvers, il est virtuellement impossible d'en suivre la trace. Les diamants vendus directement à un joaillier ou à un fabricant peuvent être polis (après quoi il n'est plus possible de les identifier distinctement), ou mélangés à de la marchandise déclarée afin qu'on ne puisse pas en déceler la présence.

89. Le contexte réglementaire laxiste qui prévaut à Anvers tient semble-t-il pour beaucoup à la crainte fréquemment exprimée qu'une réglementation plus stricte n'aurait d'autre résultat que d'inciter les négociants à aller faire leurs affaires ailleurs. Le relâchement qui caractérise le marché anversois tient aussi dans une certaine mesure à des facteurs sur lesquels les autorités belges n'ont pas de contrôle -- à savoir l'importance du volume des importations, les difficultés que l'on a parfois à déterminer précisément l'origine d'un paquet de diamants (en particulier si des pierres provenant de diverses régions ont été mélangées), et la grande facilité avec laquelle les diamants peuvent être passés en contrebande.

90. Les autorités belges n'ont pas mis en place de système efficace d'identification des importations de diamants. Aucun effort n'a été fait non plus pour surveiller les activités des courtiers, négociants et diamantaires suspects -- qui pour la plupart peuvent, semble-t-il, voyager librement et mener leurs transactions à leur guise. Le Groupe d'experts a appris que "l'équipe spéciale chargée de la surveillance du commerce des diamants", créée par le Gouvernement belge et le Haut Conseil du diamant en 1999, ne s'était jamais réunie. Il a appris aussi que les autorités belges procédaient à des vérifications ponctuelles sur les marchandises parmi lesquelles on suspectait que pouvaient se trouver des "diamants de l'UNITA". Toutefois, ces vérifications n'ont apparemment donné aucun résultat.

91. La réticence ou l'incapacité de l'industrie du diamant, en particulier à Anvers, à mettre de l'ordre dans ses rangs, est une question qui préoccupe particulièrement le Groupe. Des personnes connues dans les milieux concernés pour négocier des diamants de l'UNITA n'ont, en général, jamais été dénoncées ni n'ont fait l'objet de sanctions. Parmi elles figurent un certain Jean "Johnny" Seber (un ressortissant turc dont on sait qu'il est l'un des principaux contacts de l'UNITA à Anvers), et un certain David Zollman (qui sert depuis longtemps de contact à l'UNITA pour la vente de diamants illicites) -- qui, ni l'un ni l'autre, n'ont jamais fait l'objet de sanctions ni du moindre ostracisme dans les milieux du diamant. Le Groupe d'experts a également été informé qu'un certain Imad Kabir (alias Emad Bakir) était aussi probablement associé à une société faisant le négoce du diamant basée à Anvers. Cette information est parvenue au Groupe trop tard pour qu'il puisse en confirmer ou vérifier l'exactitude, mais elle sera communiquée au Comité des sanctions pour vérification ultérieure⁽⁸⁾.

92. Laxisme des contrôles dans l'industrie des diamants en général. Si la facilité avec laquelle l'UNITA peut commercialiser ses diamants est due pour une grande partie au laxisme des contrôles officiels et non officiels à Anvers, le problème ne se limite pas à cette ville. Le laxisme des contrôles dans certains pays producteurs permet à l'UNITA de faire passer les diamants qu'elle négocie pour des diamants de différente origine; et un certain nombre de pays qui n'en produisent pas exportent néanmoins des diamants bruts comme s'ils provenaient de leur territoire. En outre, les diamants qui s'écoulent sur le marché libre n'ont jamais fait l'objet d'un contrôle d'origine, et on s'est toujours borné à n'en enregistrer que la provenance, c'est-à-dire le lieu d'expédition, lorsqu'ils arrivaient sur le marché. Il est parfois difficile aux pays de destination de faire la différence entre pays de provenance et pays d'origine.

93. En dehors d'Anvers, Londres joue aussi un rôle important dans le commerce des diamants bruts. Les statistiques du commerce du Royaume Uni -- où De Beers et son organisme central de vente ont leur siège -- ne font apparaître que le lieu d'expédition des diamants bruts. Dans les chiffres communiqués, les importations de pierres ayant transité par la Suisse représentent deux tiers de l'ensemble des importations à destination du Royaume-Uni.

6. Le problème angolais

94. Absence de véritables contrôles en Angola. Le laxisme des contrôles en Angola a aussi considérablement facilité la contrebande des diamants bruts, notamment des diamants en provenance des zones contrôlées par l'UNITA. En attendant la promulgation de la nouvelle législation que l'on s'est engagé à mettre en place, pratiquement n'importe qui en Angola peut légalement détenir, acheter ou vendre des diamants. Même si Savimbi a préféré apparemment éviter le marché intérieur angolais, il ne fait aucun doute pour le Groupe d'experts que ce marché étant largement ouvert, il aurait été relativement facile à l'UNITA de "blanchir" ses diamants en suivant les circuits officiels.

95. Une multitude d'acheteurs s'est répandue dans tout le territoire angolais où ils achètent des diamants et travaillent comme sous-traitants pour les cinq acheteurs officiellement agréés. La plupart de ces sous-traitants opérant à la commission, ils ont tout naturellement tendance à ne pas se préoccuper de la provenance des diamants. Une fois qu'ils en ont réuni une quantité suffisante, la marchandise est transportée à Luanda, suit les circuits officiels, et est exportée assortie de certificats d'origine officiels. À ce stade, il est impossible de dire quels sont les diamants qui ont été extraits par des mineurs travaillant dans les zones contrôlées par l'UNITA et ceux qui ont été extraits par des mineurs travaillant dans les zones contrôlées par le Gouvernement -- en admettant même que l'on se soit posé la question. En fait, il ne fait pas de doute que quantité de diamants provenant des zones contrôlées par l'UNITA (quantité sur laquelle l'UNITA a déjà prélevé sa part) ont été vendus en passant par les circuits officiels. On a aussi de nombreuses informations indiquant que les fonctionnaires ont, de part et d'autre, tiré partie du laxisme des contrôles internes en Angola pour négocier à titre personnel les diamants qu'ils ont pu avoir entre les mains.

96. De Beers à Londres, qui est le principal acheteur de diamants bruts du monde, a décidé en 1999, de cesser d'acheter les diamants angolais (à l'exception de ceux produits par une certaine mine, à laquelle De Beers s'est engagé par contrat à acheter sa production). Le Groupe a eu anecdotiquement connaissance d'importantes informations prouvant que les mesures prises par De Beers pour s'assurer que la société n'achète pas de diamants à l'UNITA, ni directement ni par l'intermédiaire de tiers, et que son retrait du marché du diamant angolais ont rendu plus difficile à l'UNITA la vente de ses diamants, ce qui a augmenté ses coûts et fait effectivement baisser le prix qu'elle peut en obtenir.

97. Promesses de réforme. Le Gouvernement angolais a maintenant entrepris une action de grande envergure pour réorganiser et restructurer pratiquement tous les aspects de l'industrie de l'extraction et du commerce des diamants en Angola. On commence à utiliser maintenant de nouveaux certificats d'origine normalisés qui seront plus difficiles à contrefaire, plus faciles à vérifier et dont on pourra plus aisément suivre la trace. Le Groupe d'experts se félicite des mesures prises par le Gouvernement angolais pour renforcer l'application des sanctions, et le prie instamment de veiller attentivement à ce que ces mesures soient bien suivies d'application.

98. Le Groupe d'experts partage aussi les préoccupations exprimées par d'autres pays producteurs de diamants, en particulier l'Afrique du Sud, qui soulignent la nécessité de veiller à ce que les solutions internationales qui seront apportées au "problème angolais" n'aient pas pour résultat de ruiner un secteur entier de l'industrie mondiale, dont dépendent si fortement ces pays et, dans une moindre mesure, d'autres pays en développement ou des pays développés.

7. Les diamants : moyen d'acheter des amis et de s'assurer des appuis

99. Les efforts que fait l'UNITA pour s'acheter des amis à coup de diamants ne sont pas limités aux trois pays mentionnés ci-après, et ne sont pas forcément motivés par des affinités linguistiques ou idéologiques -- ce qui ressort largement du corps du rapport. Le Groupe d'experts a reçu directement des témoignages de première main attestant que l'UNITA avait payé en diamants un certain nombre de chefs d'État africains, mais il a jugé qu'il devait se borner à ne mentionner nommément que ceux pour lesquels il avait la certitude par des témoignages directs de première main de la réalité de tels paiements.

100. Paiements en diamants au bénéfice de l'ex-Président du Zaïre. Comme on l'a dit plus haut, il ressort des enquêtes du Groupe que, outre l'importance que revêtent les diamants pour l'UNITA en tant que source de revenus, ils tiennent aussi une place considérable dans sa stratégie pour s'assurer des amis et un appui extérieur soutenu. Le Groupe est en possession de preuves corroborant que Savimbi s'est servi de diamants pour s'acheter certaines relations politiques ou renforcer des relations existantes. Il est clair, par exemple, et le Groupe est à cet égard en possession de témoignages de première main provenant de plus d'une source, que l'ex-Président du Zaïre, Mobutu Sese Seko, a reçu de Savimbi d'importantes quantités de diamants et d'espèces en échange de faveurs pour l'UNITA, ainsi que pour consolider leur vieille "amitié".

101. Paiements en diamants au bénéfice du Président du Togo. Le Groupe d'experts tient d'une source proche de Savimbi qu'à l'exception du Président du Burkina Faso, le dirigeant de l'UNITA considère que ses amitiés politiques avec les dirigeants africains sont essentiellement des relations d'affaires. Ceux qui ont fourni à l'UNITA certains services ont été payés en retour de certaine manière. Dans le cas du Togo, la source d'information a rappelé un incident survenu en octobre 1998 : Savimbi ayant refusé de payer ce que lui avait demandé le Président Eyadema, ce dernier s'était opposé à la livraison à l'UNITA d'un système de missile qui avait été livré à son intention à l'aéroport de Kara et devait être envoyé à Andulo. Cet incident avait suscité une tension considérable entre les deux hommes.

102. Le précédent représentant de l'UNITA au Togo a raconté comment, sur les ordres de Savimbi, il avait remis au Président Eyadema un paquet de diamants "de la taille d'un passeport" lorsque Eyadema avait autorisé ses enfants à venir faire leurs études au Togo. Le général Jacinto Bandua a témoigné avoir personnellement remis à Eyadema des paquets de diamants à l'occasion de rencontres privées entre Savimbi et celui-ci. En voyage officiel avec Savimbi, c'était Bandua qui avait effectivement remis les diamants à Eyadema, après que les autres membres de la délégation aient été priés de quitter la pièce.

103. Paiements en diamants au bénéfice du Président du Burkina Faso. Le Groupe d'experts a également reçu des témoignages provenant de multiples sources concernant les divers paiements qui auraient été faits par Savimbi au Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré. Le général Bandua a affirmé avoir vu Savimbi et le Président Compaoré "sceller leur amitié" lors d'une réunion en 1995 à laquelle il était présent. Même si l'on considère généralement que le Président Compaoré est, de tous les dirigeants africains, le plus proche et le plus sincère des amis de Savimbi, il ne fait pas de doute que cette amitié comporte également un élément financier. En fait, Savimbi ne se privait pas de parler à ses proches associés des diverses "enveloppes" qu'il envoyait à Compaoré. On prétend également qu'outre les paiements faits directement à Compaoré à titre personnel, Savimbi a également contribué largement à sa campagne politique et qu'en deux occasions au moins, il a renfloué les coffres de l'État pour aider le Gouvernement burkinabè à faire face à des obligations critiques.

104. Allégations diverses. Le Groupe d'experts a connaissance d'allégations impliquant d'autres dirigeants et hommes politiques, mais en l'absence de preuves pour les corroborer, il s'abstiendra, pour le moment, de faire de plus amples révélations.

8. Les diamants : moyen d'accumulation de richesses

105. Les diamants sont importants pour l'UNITA pour une troisième raison. L'UNITA, comme on l'a noté plus haut, de préférence aux espèces ou aux dépôts en banque, accumule ses richesses essentiellement sous forme de diamants qu'elle entrepose dans des caches. La très grande valeur que représentent les diamants pour un faible poids et un encombrement minimal, la facilité qu'on a à écouler cette marchandise, son indestructibilité et le fait que l'UNITA en est largement approvisionnée -- font que les stocks de diamants répondent idéalement aux besoins opérationnels courants du mouvement. L'UNITA n'a en effet aucun intérêt, sur le plan pratique, à se constituer de très importantes réserves en espèces, ne serait-ce qu'à cause des contraintes purement physiques que lui imposeraient le stockage, la protection ou le transport de dizaines ou même de centaines de millions de dollars sous cette forme. La facilité avec laquelle s'écoulent les diamants de l'UNITA fait que l'accumulation d'espèces n'a pour elle aucune utilité. Tout indique aussi qu'à la suite de l'imposition en 1998 de sanctions financières internationales à l'encontre du mouvement, Savimbi manifeste la plus grande réticence à déposer en banque les fonds qui l'alimentent. C'est pourquoi, compte tenu de l'ampleur des stocks de diamants bruts que maintient l'UNITA, il importe au plus haut point que l'on applique les sanctions concernant les diamants, indépendamment de la mesure dans laquelle l'UNITA pourrait encore avoir la possibilité d'augmenter ses stocks en ouvrant de nouvelles mines.

B. Conclusions concernant le problème des diamants

106. Le Groupe d'experts a conclu que trois facteurs déterminaient essentiellement la capacité de l'UNITA de vendre ses diamants. Premièrement, l'UNITA a accès à des territoires riches en diamants dont elle peut extraire des diamants à son profit. Deuxièmement, elle bénéficie d'une grande facilité d'accès, sans grands risques, aux marchés extérieurs sur lesquels se négocient les diamants. Troisièmement, elle bénéficie aussi de la facilité avec laquelle les diamants illicites s'écoulent sur les principaux marchés du diamant, et en particulier sur le plus important d'entre eux -- Anvers.

107. Le Groupe d'experts a conclu qu'au Burkina Faso et au Rwanda les autorités, au plus haut niveau, avaient violé les sanctions interdisant le commerce des diamants de l'UNITA, en facilitant les contacts entre celle-ci et les diamantaires d'Anvers, en protégeant ceux qui participent à de telles transactions et en facilitant à l'UNITA l'utilisation de diamants comme monnaie d'échange contre des espèces ou des armes. Le Groupe d'experts a conclu que des transactions, et notamment des transactions concernant les diamants de l'UNITA, s'effectuaient également en Afrique du Sud, mais que ces activités ne bénéficiaient pas de l'appui du Gouvernement sud-africain qui n'y avait point de part.

108. Le Groupe d'experts a également conclu que le laxisme des contrôles et de la réglementation régissant le marché du diamant d'Anvers avait facilité et peut-être même encouragé ce commerce illicite. Il a noté que les autorités belges étaient apparemment incapables ou n'avaient pas véritablement la volonté de contrôler effectivement la contrebande des diamants illicites angolais sur le marché belge. Il a également conclu que le laxisme des contrôles en Angola favorisait cette contrebande puisqu'il faciliterait aux diamants extraits des zones contrôlées par l'UNITA le passage par les circuits officiels. Le Groupe s'est, d'autre part, félicité des mesures prises par le Gouvernement angolais pour renforcer l'application des sanctions, et l'a prié instamment de veiller attentivement à ce que ces mesures soient bien suivies d'application.

C. Recommandations relatives aux diamants

109. Recommandation 13. Afin de décourager la contrebande des diamants et les violations systématiques des sanctions, il conviendrait de confisquer les diamants bruts dont l'origine légale ne peut être établie par la personne qui les détient. Les mesures de confiscation devraient s'étendre à tous biens associés aux diamants d'origine suspecte.

110. Recommandation 14. Afin de conférer aux résolutions de l'Organisation des Nations Unies concernant les diamants provenant de l'UNITA plus de crédibilité et de poids et de restreindre la capacité de l'UNITA de se soustraire à ces sanctions, les États Membres devraient prendre également des mesures sanctionnant les personnes physiques et les entreprises dont il est avéré qu'elles les enfreignent intentionnellement. Les négociants et autres personnes physiques ou sociétés qui enfreignent les sanctions devraient être rayés des registres, placés sur une liste "noire" et interdites d'activité dans l'industrie du diamant, où que ce soit dans le monde, et faire l'objet de sanctions pénales dans les États Membres. Parmi les autres mesures qui pourraient être prises, on pourrait interdire aux individus impliqués l'accès au territoire des pays où sont situés d'importants centres de commercialisation du diamant.

111. Recommandation 15. Afin que l'UNITA ne puisse plus tirer parti aussi facilement du marché international du diamant d'Anvers, le gouvernement concerné et les responsables de l'industrie du diamant devraient être invités à collaborer avec le Comité des sanctions à la mise au point de mesures pratiques visant à ce que seul lui soit ouvert l'accès aux marchés légitimes du diamant. Il faudrait procéder à des contrôles périodiques aux États-Unis d'Amérique, en Inde, en Israël et au Royaume-Uni pour éviter que les négociants n'aillent faire leurs affaires ailleurs.

112. Recommandation 16. Le Groupe recommande que le commerce illicite des diamants bruts, qui offre des possibilités illimitées en ce qui concerne la contrebande et autres activités visant à contourner les sanctions, soit considéré comme une infraction pénale par les pays dans lesquels se trouvent d'importants centres de commercialisation du diamant.

113. Recommandation 17. Il est recommandé qu'une conférence d'experts se réunisse afin de définir des procédures de contrôle de la circulation des diamants -- depuis le lieu d'extraction ou le pays d'origine jusqu'aux bourses aux diamants -- qui assurent une plus grande transparence et contraignent les intervenants à rendre compte. La nécessité s'impose en particulier de mettre au point des mécanismes pour identifier, sur le marché du diamant, les pierres qui ont pu être importées sans déclaration en douane, notamment en créant une base de données complète sur les caractéristiques des diamants et les tendances du marché.

114. Recommandation 18. Le Groupe recommande que l'on prenne et applique dans l'industrie du diamant des dispositions plus efficaces pour que les diamantaires respectent dans le monde entier les sanctions décrétées contre L'UNITA.

IV. VIOLATIONS SYSTÉMATIQUES DES SANCTIONS RELATIVES

AUX BIENS MATÉRIELS ET FINANCIERS DE L'UNITA

115. Aux termes des résolutions du Conseil de sécurité, tous les fonds et ressources financières appartenant à l'UNITA, à ses dirigeants ou à des membres adultes de leur famille, identifiés par le Comité des sanctions concernant l'Angola, doivent être gelés. Les États Membres sont tenus d'assurer que ces fonds et ressources financières "ne puissent être mis, directement ou indirectement, à la disposition ou utilisés au profit de l'UNITA en tant qu'organisation, de ses responsables, ou des membres adultes de leur famille proche" (résolution S/RES/1173 du 12 juin 1998).

A. Résultats de l'enquête sur les biens matériels

et financiers de l'UNITA

116. L'enquête menée par le Groupe touchant les fonds et ressources financières de l'UNITA et de ses dirigeants s'est heurtée aux lois sur le secret bancaire en vigueur dans de nombreux pays et à la facilité avec laquelle il est possible de dissimuler les actifs financiers aux yeux des autorités nationales et internationales chargées de la réglementation. En dépit de ces contraintes, le Groupe a pu se faire une bonne idée de la forme sous laquelle sont détenus les biens matériels et financiers de l'UNITA et de la manière dont celle-ci gère ses ressources, et réunir des preuves directes de cas précis de violations systématiques, caractérisées des sanctions prises dans ce domaine.

1. Origine des moyens financiers de l'UNITA

117. L'enquête menée par le Groupe confirme que c'est du commerce des diamants que l'UNITA tire toujours l'essentiel de ses ressources et moyens financiers. On a appris par ailleurs que l'UNITA réunissait des sommes importantes en percevant des taxes d'atterrissage auprès de l'équipage des aéronefs effectuant des livraisons de denrées alimentaires, de médicaments, de vêtements, de matériel d'extraction minière et autres articles. Les "droits" ainsi perçus représentent de 2 000 à 5 000 dollars et doivent être réglés sur le champ. En 1996-1997, période au cours de laquelle l'activité commerciale a probablement atteint son point culminant, il se pourrait que l'UNITA ait recueilli jusqu'à 5 millions de dollars par mois de taxes et autres prélèvements commerciaux dans les régions qu'elle contrôle.

2. Constitution des biens matériels et financiers de l'UNITA

118. Il ressort clairement de l'enquête menée par le Groupe sur les activités de l'UNITA que les biens matériels et financiers de cette organisation sont constitués, pour une large part, de diamants bruts, que Savimbi garde sous son contrôle et qu'il remet personnellement aux responsables politiques et militaires de l'organisation pour acheter des munitions, aliments, médicaments et autres articles nécessaires, payer les salaires et allocations versés aux dirigeants de l'UNITA et à leur famille vivant à l'étranger, ou pour rendre des services politiques. Une certaine quantité de diamants correspondant aux besoins en numéraire de l'UNITA est ainsi vendue par paquets. Le produit des ventes est utilisé selon les besoins, certaines sommes pouvant être transférées à des membres de l'UNITA ou à ses représentants à l'étranger qui parfois déposent les fonds dans des établissements bancaires pour de courtes périodes pour mener à bien une transaction donnée.

119. Comme on l'a déjà dit, on sait pertinemment que l'UNITA répugne généralement à utiliser les banques et les circuits bancaires ordinaires et qu'elle s'efforce de s'exposer le moins possible aux sanctions financières. On a pu constater toutefois que les dirigeants de l'UNITA et d'autres membres de l'organisation utilisaient des comptes en banque et des cartes de crédit pour le compte de celle-ci, encore que, dans ces cas-là, ces opérations semblaient généralement répondre à des exigences particulières ou être nécessitées par certaines opérations, par exemple, le règlement mensuel des sommes dues au titre des moyens de communication ou l'achat de matériel pour communication par satellite.