Le 12 février 2001
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer et, par votre intermédiaire, d’informer les membres du Conseil de sécurité que, conformément au paragraphe 8 a) ii) de la résolution 986 (1995) du Conseil, le Gouvernement iraquien m’a soumis son plan de distribution de fournitures humanitaires au cours de la nouvelle période définie au paragraphe 1 de la résolution 1330 (2000). Le Gouvernement iraquien a été informé ce jour que j’avais approuvé ce plan, étant entendu que son exécution serait régie par les résolutions 986 (1995), 1281 (1999), 1284 (1999), 1302 (2000) et 1330 (2000) ainsi que par le mémorandum d’accord conclu le 20 mai 1996 entre le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien (S/1996/356), sans préjudice des procédures suivies par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990).
Une copie de la liste de fournitures et marchandises accompagnant le plan de distribution sera communiquée au Comité du Conseil de sécurité. Cette liste a été examinée par les experts du groupe mixte créé par la résolution 1051 (1996), qui ont conclu qu’à partir des renseignements figurant dans les annexes, ils n’y trouvaient aucun article qui pourrait être interdit au titre des plans de contrôle et de vérification continus ou en vertu de la résolution 707 (1991) du Conseil de sécurité. Ils ont également conclu que la nature forcément générale de la description de nombreux articles figurant dans les annexes du plan faisait qu’il était impossible de déterminer de façon définitive si un article devait être signalé ou non en vertu des dispositions de la résolution 1051 (1996). Ils maintiendront cette question à l’étude et communiqueront les résultats d’une nouvelle évaluation sur la base des renseignements complémentaires qui pourraient devenir disponibles dans les demandes présentées au Comité du Conseil de sécurité.
Vous trouverez ci-joint le plan de distribution et le texte de la lettre datée du 12 février 2001, que le Directeur exécutif du Programme Iraq a adressée au Représentant permanent de l’Iraq auprès de l’Organisation des Nations Unies pour lui faire savoir que j’acceptais le plan.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(Signed)
Kofi A. Annan
Son
Excellence
Monsieur Saïd Ben Mustapha
Président du Conseil de sécurité
New York