Lettre datée due 3 janvier 2003, adressée au Président du Conseil du sécurité par le Secrétaire général

     J’ai l’honneur de vous informer et, par votre intermédiaire, d’informer les membres du Conseil de sécurité que conformément au paragraphe 8 a) ii) de la résolution 986 (1995) du Conseil et au mémorandum d’accord conclu le 20 mai 1996 entre le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement iraquien (S/1996/356), celui-ci m’a soumis son plan de distribution de fournitures humanitaires pour la nouvelle période définie au paragraphe 1 de la résolution 1447 (2002).

     Le Gouvernement iraquien a été informé aujourd’hui que j’ai approuvé ce plan étant entendu que son exécution serait régie par les résolutions 986 (1995), 1281 (1999), 1284 (1999), 1302 (2000), 1330 (2000), 1360 (2001), 1382 (2001), 1409 (2002), 1447 (2002) et 1454 (2002), ainsi que par le mémorandum d’accord (S/1996/356), sans préjudice des procédures suivies par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990).

     Conformément aux recommandations figurant dans le rapport que j’ai présenté au Conseil de sécurité le 12 novembre 2002 (S/2002/1239, par. 63), la liste des catégories d’articles reçue et modifiée pour la phase XII du plan de distribution (S/2002/666) constituera la base de la liste correspondant à la nouvelle période définie au paragraphe 1 de la résolution 1447 (2002) qui sera affichée sur le site Web du Bureau du Programme Iraq. Les experts techniques de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies et l’Agence internationale de l’énergie atomique garderont la liste à l’étude et communiqueront les résultats des évaluations qui devront être effectuées suite à la soumission des demandes, conformément aux dispositions contenues dans les résolutions 1409 (2002) et 1454 (2002) et aux procédures révisées relatives à l’application de la liste d’articles sujets à examen (voir S/2002/515, tel que révisé par la résolution 1454 (2002), annexes A et B).

      Vous trouverez ci-joint le plan de distribution et la lettre du 3 janvier 2003 que le Directeur exécutif du Programme Iraq a adressée au Chargé d’affaires de la Mission permanente de l’Iraq auprès de l’Organisation des Nations Unies pour lui faire savoir que j’acceptais le plan.

 

(Signé)  Kofi A. Annan