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Activités des États Membres des Nations Unies

Fournit un accès direct aux documents officiels reflétant les prises de position des États Membres des Nations Unies

Documents de l'ONU

Accès aux documents

Ce site contient des liens sur les bases de données développées par les bibliothèques des Nations Unies (UN-I-QUE, UNBISnet), ainsi que vers d'autres bases de données spécialisées de l'ONU (Communiqués de presse, Membres du Conseil de sécurité).

Les Nations Unies ont débuté la publication de documents sous forme électronique en 1993. La plupart des documents antérieurs à 1993 ne sont pas encore disponibles sous cette forme.

Toutes les résolutions des principaux organes ont été numérisées et sont disponibles depuis le Système de diffusion électronique des documents (Sédoc), le catalogue de la Bibliothèque (UNBISnet), ainsi que via divers sites Internet, dont le Guide de recherche de la documentation des Nations Unies.

Tous les documents du Conseil de sécurité publiés depuis 1946 ont été numérisés. Ils sont maintenant disponibles en anglais, français et espagnol dans le Système de diffusion électronique des documents (Sédoc) et le catalogue de la Bibliothèque (UNBISnet). Cela ne concerne pas les documents des organes subsidiaires du Conseil.

UNBISnet donne accès au texte intégral des différentes versions linguistiques disponibles pour les documents récents (1993 à ce jour) et les documents déjà numérisés. Cette base de données fournit de surcroît les références bibliographiques des documents des Nations Unies publiés depuis 1979.

Des documents plus anciens sont quotidiennement numérisés et introduits dans le Sédoc et UNBISnet.

UN-I-QUE répertorie les cotes d'une certaine catégorie de documents à savoir : les documents publiés de manière récurrente. Chaque entrée fournit la liste des cotes du document depuis sa première parution. Cette base de données fournit des références depuis la naissance de l'Organisation en 1946.

Les documents qui ne sont pas disponibles en ligne peuvent être consultés dans les différentes bibliothèques de l'ONU, dans les centres d'information ou les bibliothèques dépositaires des Nations Unies. Seuls les détenteurs de la carte d'identité de l'ONU (personnel de l'ONU, membres des missions permanentes, etc.) peuvent accéder à la Bibliothèque Dag Hammarskjöld à New York.

Les bibliothèques de l'ONU, les centres d'information, et les bibliothèques dépositaires des Nations Unies offrent une assistance pour la recherche de documents de l'ONU.

Qu'est-ce qu'un document ?

« Un document est un texte soumis pour examen à un organe principal ou subsidiaire de l'Organisation des Nations Unies; il porte habituellement sur une ou plusieurs questions inscrites à l'ordre du jour de l'organe concerné ». (ST/AI/189/Add.3/Rev.2)

Le Guide de recherche de la documentation des Nations Unies offre un panorama des différents types de documents.

Les Documents officiels de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social comprennent les résolutions, les comptes rendus des séances de l'organe, les rapports des organes subsidiaires, ainsi que d'autres documents.

De quels types de documents traite ce site ?

Ce site se concentre sur les documents reflétant les opinions des États Membres telles qu'exprimées dans des documents officiels. Chaque page consacrée à un État Membre contient les mêmes recherches de base.

Documents répertoriés dans ce site

Comptes rendus de séance

Les représentants des États Membres prennent la parole dans les différentes séances. Ces discours peuvent faire l'objet de comptes rendus officiels. Ceux-ci attestent également des votes dans le cas où une décision est prise au cours de la séance. Les cotes des comptes rendus de séance sont construites selon un même modèle, qui peut toutefois varier dans le temps. Le Guide de recherche fournit des informations détaillées spécifiques à chaque organe. En général, les cotes des comptes rendus de séances commencent par la lettre désignant l'organe principal, à laquelle est adjoint l'élément :

Projets de résolution

Les résolutions sont l'expression formelle de l'opinion ou de la volonté des organes des Nations Unies. Avant leur adoption, un projet de résolution est présenté afin d'être examiné par les États Membres. Il peut être parrainé par un ou plusieurs États Membres ainsi que, dans certains cas, par un membre du bureau de la commission ou de l'organe, comme son président ou un facilitateur. Les projets de résolution sont susceptibles d'être publiés dans plusieurs types de documents comme les rapports des commissions, les rapports des organes subsidiaires, les rapports des organes principaux ou en tant que document individuel. Il n'y a pas d'élément unique qui distingue les projets de résolution des autres documents. Toutefois, leur cote contient souvent l'élément « L ».

Rapports des États parties

Les États parties aux principales Conventions de protection des droits de l'homme sont tenus de soumettre des rapports périodiques détaillant les mesures de mise en oeuvre qu'ils ont prises. Ces rapports peuvent contenir des informations sur la législation et la jurisprudence de l'État dans un domaine particulier des droits de l'homme. La cote du rapport contient un élément se rapportant à l'organe de traité auquel le document est soumis, et peut également contenir un élément identifiant le pays. De plus amples informations sur les documents relatifs aux droits de l'homme sont disponibles dans le chapitre du Guide de recherche consacré aux droits de l'homme, sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), et dans la base de données des documents des organes de traités.

Communiqués de presse

Les communiqués de presse ne sont pas des documents officiels. Ils sont toutefois l'unique source d'information des Nations Unies en ce qui concerne les biographies des représentants des États Membres. Les communiqués de presse sont publiés en ligne depuis 1995 dans la base de données des communiqués de presse. L'option de recherche plein texte, à laquelle le présent site se réfère, fournit des résultats pertinents à partir du début des années 2000. S'il est possible de rechercher les communiqués de presse parus depuis 1995, la base de données ne crée pas de liens stables que nous aurions pu utiliser ici. Les communiqués de presse antérieurs à 1995 sont disponibles en version imprimée dans les bibliothèques de l'ONU, mais pas dans les bibliothèques dépositaires.

Documents non répertoriés dans ce site

Lettres

Les États Membres envoient des lettres au Secrétaire Général ou aux organes principaux de l'Organisation. Si l'État Membre en fait la demande, la lettre est distribuée en tant que document officiel et est par conséquent publiée avec une cote. Aucun élément de la cote ne distingue les lettres des autres types de documents.

En raison du nombre important de lettres qui, de surcroît traitent de sujets très variés, elles ne sont pas prises en compte dans ce site. Les options de recherche du Système de diffusion électronique des documents (Sédoc) et du catalogue de la bibliothèque (UNBISnet) permettent cependant de les retrouver.

Documents d'autres organisations intergouvernementales

Les États Membres sont susceptibles de faire partie d'organisations régionales (telles que l'Union européenne, l'Union africaine, la Communauté des Caraïbes, l'OTAN, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, etc.) ou d'autres organismes intergouvernementaux (tels que le Groupe des 77, le Mouvement des pays non alignés, l'Organisation de la Conférence islamique, etc.). Pour des raisons de procédure électorale, il existe également au sein des Nations Unies des groupes régionaux informels. Un État Membre peut parfois prendre la parole, envoyer une lettre ou parrainer une résolution au nom d'un groupe particulier. Les pratiques varient de sorte que lorsqu'un membre agit au nom d'un groupe, il ne le signifie pas toujours de manière explicite.

Les documents des autres organisations qui sont distribués en tant que document des Nations Unies sont accessibles via le Système de diffusion électronique des documents (Sédoc) et le catalogue de la bibliothèque (UNBISnet). Dans UNBISnet, il est souvent possible de les localiser en utilisant la recherche « Title and Notes ».

En raison de la grande variété de pratiques, il n'y a pas de stratégie de recherche entièrement fiable, raison pour laquelle ce type de documents n'a pas été inclus dans ce site.

Informations sur les votes

Selon le règlement intérieur propre à chaque organe, les résolutions et décisions des organes principaux ou subsidiaires peuvent faire l'objet d'un vote. Si le vote est enregistré, il figurera soit dans le rapport de l'organe à son organe parent, soit dans le compte rendu de la séance. UNBISnet comprend une base de données des votes répertoriant les informations relatives à l'adoption des résolutions par l'organe plénier de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Cette base de données n'offre pas d'option de recherche par pays, c'est pourquoi elle n'a pas été prise en compte ici.

Statistiques

Des données statistiques collectées par les États Membres sont présentes dans de nombreux documents et publications, ainsi que dans la base de données statistiques UNdata.

Traités

Le statut des traités enregistrés auprès des Nations Unies, ainsi qu'une grande quantité d'informations sur les traités sont disponibles dans la Collection des Traités.

Autres documents et publications

Le Secrétariat rédige de nombreux rapports, études et autres documents. Ces documents et publications peuvent contenir des informations sur les États Membres. Ce site a pour objet les documents soumis par les États Membres et publiés par les Nations Unies. Les documents qui ne sont pas pris en compte dans ce site peuvent être retrouvés à partir du Système de diffusion électronique des documents (Sédoc) et du catalogue de la bibliothèque (UNBISnet).

Documents d'autres agences

Le système des Nations Unies est vaste. Chaque programme, fonds, agence spécialisée possède son propre processus d'adhésion, ses propres organes, et produit sa propre documentation reflétant ses activités. Un État Membre des Nations Unies n'est pas systématiquement membre des autres agences du système onusien. Chaque agence développe ses propres sources d'information en fonction de sa structure. Le présent site ne traite que des documents des Nations Unies.

Accès aux documents

Tous les documents de l'ONU ne sont pas disponibles en ligne

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