|
|
 |
Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies -
Guide de
Recherche : Raccourcis
     
 Cotes
des documents |
 |
Structure des
cotes
Une cote consiste en une combinaison de
chiffres et de lettres qui identifie de façon unique un document de l'Organisation des Nations
Unies. Généralement, la cote ne donne pas d'indication
sur le sujet du document. Toutes les versions linguistiques
d'un même document sont désignées par la même cote. Le
premier élément se réfère en principe à l'organe parent qui
publie le document ou à celui auquel il est soumis :
| A/- |
Assemblée générale |
| S/- |
Conseil de
sécurité |
| E/- |
Conseil économique et
social |
| ST/- |
Secrétariat |
Il existe quelques exceptions dans le cas
d'organes pour lesquels une cote spéciale a été créée sans se
référer à l'organe parent. Par exemple :
| CRC/C/- |
Comité des droits de l'enfant
|
| DP/- |
Programme des Nations Unies pour
le développement |
| TD/- |
Conférence des Nations Unies sur
le commerce et le développement |
| UNEP/- |
Programme des Nations Unies pour
l'environnement |
Les éléments suivants désignent des organes
subsidiaires :
| -/AC. .../- |
Comité spécial ou organe
analogue |
| -/C. .../- |
Comité permanent, grande
commission de session |
| -/CN. .../- |
Commission |
| -/CONF. .../- |
Conférence |
| -/GC. .../- |
Conseil
d'administration |
| -/PC/. .../- |
Comité
préparatoire |
| -/SC. .../- |
Sous-Comité |
| -/Sub. .../- |
Sous-Commission |
| -/WG. .../- |
Groupe de travail |
Certains éléments indiquent la nature du
document :
| -/CRP. ... |
Document distribué en
séance |
| -/INF/- |
Document d'information (par
exemple : une liste de participants) |
| -/L. ... |
Distribution limitée (par exemple
: des documents provisoires) |
| -/NGO/- |
Document contenant des
communications d'organisations
non-gouvernementales |
| -/PET/- |
Pétition |
| -/PRST/- |
Déclaration du président du
Conseil de sécurité |
| -/PV. ... |
Procès-verbal de
séance |
| -/R. ... |
Distribution
restreinte |
| -/RES/- |
Résolutions (textes non
brochés) |
| -/SR. ... |
Compte rendu analytique de
séance |
| -/WP. ... |
Document de
travail |
Les éléments finaux, apparaissant comme
suffixe de la cote, reflètent les modifications apportées au
texte original :
| -/Add. ... |
Additif |
| -/Amend. ... |
Amendement (modification, par une
décision de l'autorité compétente, d'un passage d'un
texte adopté formellement) |
| -/Corr. ... |
Rectificatif (applicable ou non à
toutes les versions linguistiques) |
| -/Rev. ... |
Révision (remplace un document
publié précédemment) |
| -/Summary |
Résumé |
| -/-* |
Réédition d'un document pour
raisons techniques |
Exemples :
| A/55/1
|
Assemblée générale,
Cinquante-cinquième session,
document no. 1 |
| A/CONF.157/PC/63/Add.4 |
Assemblée générale, Conférence
mondiale sur les droits de l'homme, Comité
préparatoire, document no. 63, addendum no.
4
|
| E/CN.4/Sub.2/2003/38/Rev.2 |
Conseil économique et social,
Commission des droits de l'homme, Sous-commission de
la lutte contre les mesures discriminatoires et de la
protection des minorités, année : 2003, document
no.38, révision no. 2
|
A partir de la 31ème session (1976),
l'Assemblée générale a commencé à incorporer le numéro de la
session dans la cote de ses documents (par exemple, A/31/99).
De la même manière, en 1978, le Conseil économique et social
a commencé à incorporer l'année dans la cote de ses documents
(par exemple, E/1978/99); le Conseil de sécurité a fait de
même en 1994 (par exemple, S/1994/99), à l'exception des
résolutions et des comptes rendus de séance.
Guides des
cotes
Les publications suivantes sont utiles pour
identifier les Commissions ou les Comités à partir de leur
cote, et vice versa. Elles sont disponibles uniquement en
anglais :
ST/LIB/SER.B/5/Rev.3
United Nations Document Series Symbols, 1946-1977
New York : UN, 1978
iv, 312 p.
(Sales No.: 79.I.3)
(Bibliographical Series/Dag Hammarskjöld Library; No.
5/Rev.3)
ST/LIB/SER.B/5/Rev.3/Add.1
United Nations Document Series Symbols, 1978-1984
New York : UN, 1986
vii, 160 p.
(Sales No.: 85.I.21)
(Bibliographical Series/Dag Hammarskjöld Library; No.
5/Rev.3/Add.1)
ST/LIB/SER.B/5/Rev.5
United Nations Document Series Symbols, 1946-1996
New York : UN, 1998
viii, 764 p.
(Sales No.: 98.I.6)
(Bibliographical Series/Dag Hammarskjöld Library; No.
5/Rev.5)
Date d'un
document
La date inscrite sous la cote d'un
document à en-tête ne reflète pas sa date de
publication mais la date d'impression par le département de
l'organe concerné. A cette date, le document est enregistré
et son processus d'établissement (traduction, édition,
frappe, et impression) débute. A côté du numéro de
production du document, inscrite dans le coin inférieur
gauche d'un document, une date en format ISO (jj-mm-aa)
indique la date effective à laquelle le processus
d'établissement du document s'est achevé. En fonction de la
longueur du document, le délai entre la date d'enregistrement
et la fin du processus d'établissement peut s'avérer
conséquent.
| Cote du document |
Titre du document |
Date sous la cote du
document |
Date de fin du processus
d'établissement |
|
A/55/100
|
Liste préliminaire annotée des
questions inscrites à l'ordre du jour provisoire de
la cinquante-cinquième session ordinaire de
l'Assemblée générale |
15 June 2000
|
250800 =
25 août 2000
|
|
A/S-19/29
|
Rapport du Comité ad hoc plénier de
la dix-neuvième session extraordinaire [de
l'Assemblée générale sur l'examen et l'évaluation
d'ensemble de la mise en oeuvre d'Action
21] |
27 juin 1997
|
060897 = 5 août 1997
|
A/48/824-
S/26915
|
Lettre adressée au Secrétaire
général par le représentant permanent de la
République Unie de Tanzanie [transmettant l'accord de
paix sur le Rwanda] |
23 décembre 1993
|
070294 =
9 février 1994
|
La date effective d'impression est
déterminée par la date de sortie du Journal des Nations
Unies sur laquelle le document apparaît. Etant donné la
difficulté de vérifier quand un document a été listé, la date
figurant sous la cote dans les documents imprimés a été
traditionnellement celle enregistrée comme la date
d'impression. La bibliothèque Dag Hammarskjöld suit également
cette convention dans ses index imprimés ou ses bases de
données en ligne. En ce qui concerne les résolutions de
l'Assemblée générale publiées sous en-tête des Nations Unies,
la date de l'enregistrement du texte ne doit pas être
confondue avec celle de l'adoption du texte qui peut être
vérifiée en fin de texte. Dans les produits bibliographiques
de la bibliothèque Dag Hammarskjöld, la date d'enregistrement
est insérée dans le champ relatif à l'impression alors que la
date d'adoption du texte apparaît dans le champ de la note :
| Enregistrement bibliographique du
document A/RES/52/91
(document à en-tête des Nations Unies reproduisant la
résolution de l'Assemblée générale 52/91 en date du
12 décembre 1997), tel qu'il apparaît dans UNBIS-Plus
sur CD-ROM (en anglais) |
UNBIS Plus on CD-ROM
Copyright (c) 1995-1998 Chadwyck-Healey Inc.
Data copyright (c) 1995-1998 United Nations
A/RES/52/91
Crime prevention and criminal justice. -
Preparations for the 10th United Nations Congress
on the Prevention of Crime and the Treatment of
Offenders : resolution / adopted by the General
Assembly. - [New York] : UN, 4 Feb. 1998.
3 p.
Adopted at the 70th plenary meeting, 12 Dec. 1997.
Issued in GAOR, 52nd sess., Suppl. no. 49.
Language versions: Arabic; Chinese; English;
French; Russian; Spanish.
Distribution: General.
|
La réglementation concernant la date de
sortie des documents qui s'applique aux documents
parlementaires (à l'exception des comptes rendus de séance) a
été promulguée dans la directive de rédaction et d'édition ST/CS/SER.A/35
en application des dispositions du paragraphe 25 de la
résolution 46/190
du 20 décembre 1991 qui prie le Secrétaire général et les
chefs de secrétariat des programmes, fonds et organes des
Nations Unies "de veiller à ce que soient indiquées
clairement, sur la première page de chaque document officiel,
les dates des différentes étapes du processus d'établissement
et de publication de la documentation : soumission du
document par le département organique, fin des travaux de
traduction dans la langue considérée, impression,
publication".
|
 |
|
|
|
| Documents officiels |
|
Les documents officiels, toujours identifiés
comme tels sur leur première page, constituent les documents
soumis ou issus des organes principaux des Nations Unies lors
d'une session donnée ou durant une année particulière. Ils
consistent en des comptes rendus de séance ; des résolutions
; des rapports des principaux organes, des commissions et des
comités, ainsi que les budgets et les rapports financiers
(publiés comme "Suppléments" numérotés et répertoriés dans la
base de données UN-I-QUE et en
réimpressions d'autres documents (publiés en tant
qu'"Annexes" et rangés par point de l'ordre du jour pour ce
qui concerne l'Assemblée générale ou en "Suppléments"
trimestriels rangés dans l'ordre numérique des cotes des
documents pour ce qui concerne le Conseil de sécurité). Des
documents officiels sont également produits pour certaines
conférences mondiales des Nations Unies (par exemple,
Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations
Unies sur la création d'une cour criminelle
internationale.)
Index très spécialisés, l'Index des actes, sont disponibles
pour faciliter le travail de ceux qui souhaitent identifier
les documents à en-tête ou les documents officiels des
Nations Unies pour l'Assemblée
générale, le Conseil
de sécurité, le Conseil
économique et social et le Conseil
de tutelle. Les chercheurs peuvent aussi consulter UNBISnet, le
catalogue internet de la bibliothèque de l'ONU à New-York. UNBISnet fournit
aussi des liens au texte intégral de la documentation
récente.
Définitions :
"Un document est un texte soumis pour
examen à un organe principal ou subsidiaire de
l'Organisation des Nations Unies ; il porte habituellement
sur une ou plusieurs questions inscrites à l'ordre du jour
de l'organe concerné".
Source : ST/AI/189/Add.3/Rev.2, para. 2
"L'expression 'publication des Nations
Unies' s'entend de tout document écrit publié par
l'Organisation des Nations Unies ou pour son compte à
l'intention du public, en règle générale avec
l'autorisation du Comité des publications."
Source : ST/AI/189/Add.3/Rev.2, para. 4
|
|
|
|
|
Préparé et mis à jour par le
Département de l'Information (DPI), Bibliothèque Dag
Hammarskjöld (DHL) . Tout commentaire ou suggestion pour
l'amélioration de cette page peuvent être envoyés à la Bibliothèque
Dag Hammarskjöld.
|
|
