United Nations - Dag Hammarskjöld Library
Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies - Guide de Recherche : Raccourcis

Traités
 
 Introduction
 Recueil des traités des Nations Unies(UNTS)
 Série des traités de la Société des Nations (LoNTS)
 Statut des traités des Nations Unies
 

  Introduction

D'après l'article 102 de la Charte des Nations Unies, chaque traité et accord international auquel souscrit un Etat membre des Nations Unies doit être enregistré et publié par le Secrétariat. Les règlements qui permettent d’appliquer l’Article 102 ont été adoptés par l’Assemblée générale en 1946 et ont été ensuite modifiés un certain nombre de fois. En application du mandat contenu dans l’Article 102, le Recueil des traités de l’Organisation des Nations Unies fut créé. Il existe aujourd’hui sous format imprimé et sous forme de base de données sur Internet faisant partie de la Collection des traités des Nations Unies (http://treaties.un.org/). Sur ce site sont accessibles les mots clés et un glossaire à propos des actions des traités. Ces deux listes définissent des termes tels que accession ou ratification et clarifient par exemple la distinction entre déclaration et mémorandum d’accord.


  Recueil des traités des Nations Unies (UNTS)


Les volumes imprimés du Recueil des traités des Nations Unies reproduisent le texte des traités et des accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat depuis 1946 dans la ou les langues originelles du traité, accompagnés d’une traduction en anglais et en français selon les cas. Un index cumulatif donne accès aux volumes par sujet, participants et date.

La base de données des traités des Nations Unies est un système de stockage et de recherche en ligne pour les instruments internationaux publiés dans le Recueil des traités des Nations Unies.

En effectuant une recherche de traité, il est important de garder en tête qu’il peut y avoir un délai significatif entre la date d’adoption et la date d’enregistrement d’un traité, ou bien entre la date d’adoption et la date d’entrée en vigueur d’un traité. Tous les traités accessibles en ligne sont disponibles en format pdf.

Plusiers modes de recherche sont offerts:

  • Recherche- Nom Populaire
  • Recherche- Titre
  • Recherche- Participant
  • Recherche avançée
  • Recherche libre
  • Recherche- Actions
  Série des traités de la Société des Nations (LoNTS)

Les 205 volumes de la Série des traités de la Société des Nations ont été rendus accessibles dans le même format de recherche que le Recueil des traités des Nations Unies.


  Statut des traités des Nations Unies

Le statut des traités multilatéraux dont le Secrétaire général est dépositaire peut être recherché au format imprimé ou bien est accessible sur abonnement via Internet dans la Collection des traités des Nations Unies. La publication imprimée, intitulée traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, fournit le statut d’un traité au 31 décembre d’une année donnée. En plus des informations sur la ratification, il reproduit également les déclarations, réserves et objections que les Etats parties ont insérés par rapport à certains instruments. La version Internet de la publication imprimée donne le même type d’information avec l’avantage cependant d’être plus à jour.

En réponse à des demandes des organismes des Nations Unies, le Secrétaire général rend aussi compte du statut des conventions individuelles ou des groupes de conventions. En complément, les secrétariats de certains organismes des Nations Unies publient des documents sur l'état des traités en relation avec leurs tâches.




Préparé et mis à jour par le Département de l'Information (DPI), Bibliothèque Dag Hammarskjöld (DHL) . Tout commentaire ou suggestion pour l'amélioration de cette page peuvent être envoyés à la Bibliothèque Dag Hammarskjöld.