D'après l'article 102 de la Charte des Nations Unies, chaque traité et accord international auquel souscrit un Etat membre des Nations Unies doit être enregistré et publié par le Secrétariat. Les règlements qui permettent d’appliquer l’Article 102 ont été adoptés par l’Assemblée générale en 1946 et ont été ensuite modifiés un certain nombre de fois. En application du mandat contenu dans l’Article 102, le Recueil des traités de l’Organisation des Nations Unies fut créé. Il existe aujourd’hui sous format imprimé et sous forme de base de donnée sur Internet faisant partie de la Collection des traités des Nations Unies (http://untreaty.un.org/), accessible par abonnement. Sur ce site sont accessibles gratuitement les mots clés et un glossaire à propos des actions des traités. Ces deux listes définissent des termes tels que accession ou ratification et clarifient par exemple la distinction entre déclaration et mémorandum d’accord.

Les volumes imprimés du Recueil des traités des Nations Unies reproduisent le texte des traités et des accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat depuis 1946 dans la ou les langues originelles du traité, accompagnés d’une traduction en anglais et en français selon les cas. Un index cumulatif donne accès aux volumes par sujet, participants et date. La base de données des traités des Nations Unies est un système de stockage et de recherche en ligne pour les instruments internationaux publiés dans le Recueil des traités des Nations Unies. En effectuant une recherche de traité, il est important de garder en tête qu’il peut y avoir un délai significatif entre la date d’adoption et la date d’enregistrement d’un traité, ou bien entre la date d’adoption et la date d’entrée en vigueur d’un traité. Afin de fournir un accès aux traités récemment adoptés, une section spéciale a été ajoutée au site Internet qui contient le texte intégral des traités déposés auprès du Secrétaire général mais qui n’ont pas encore été publiés dans le Recueil des traités des Nations Unies. Tous les traités accessibles en ligne sont disponibles uniquement au format image, la recherche dans le texte n’est donc pas possible. En revanche un mode simple et un mode avancé de recherche sont proposés.

Les champs suivants peuvent être interrogés en mode de recherche simple :

• Titre / Mot-clés (termes apparaissant dans le titre d’un accord)
• Accords Internationaux par dénomination courante

Les champs suivants peuvent être interrogés en mode de recherche avancé :

• Titre / Mot-clés (termes apparaissant dans le titre d’un accord)
• Type d’accord (multilatéral, bilatéral)
• Date de signature / d’adoption
• Participants (états, organisations internationales, organes et agences des Nations Unies)
• Sujet(disponible dans un menu déroulant)
• Organisation
• Accords Internationaux par dénomination courante
• Numéro d’enregistrement du traité (un numéro identifiant un traité des Nations Unies et tous ses documents associés).

Les 205 volumes de la Série des traités de la Société des Nations ont été rendus accessibles dans le même format de recherche que le Recueil des traités des Nations Unies.

Le statut des traités multilatéraux dont le Secrétaire général est dépositaire peut être recherché au format imprimé ou bien est accessible sur abonnement via Internet dans la Collection des traités des Nations Unies. La publication imprimée, intitulée traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, fournit le statut d’un traité au 31 décembre d’une année donnée. En plus des informations sur la ratification, il reproduit également les déclarations, réserves et objections que les Etats parties ont insérés par rapport à certains instruments. La version Internet de la publication imprimée donne le même type d’information avec l’avantage cependant d’être plus à jour.

En réponse à des demandes des organismes des Nations Unies, le Secrétaire général rend aussi compte du statut des conventions individuelles ou des groupes de conventions. En complément, les secrétariats de certains organismes des Nations Unies publient des documents sur l'état des traités en relation avec leurs tâches.

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