Documents budgétaires

Organes principaux chargés des questions budgétaires

Selon la Charte des Nations Unies, l'approbation du budget de l'ONU relève de la compétence de l'Assemblée générale (chapitre IV, article 17). La responsabilité de sa préparation est attribuée au Secrétaire général en tant que plus haut fonctionnaire de l'Organisation (chapitre XV, article 97). L'article 19 du chapitre IV règle la question du non-paiement des contributions.

• Le Règlement et règles régissant le cycle du budget-programme est publié dans la circulaire ST/SGB/2000/8.
• Le Règlement financier et règles de gestion financière est publié dans la circulaire ST/SGB/2003/7 + Amend.1.
• Actuellement, le budget-programme de l'ONU couvre une période de deux ans, commençant au mois de janvier des années paires (par exemple, 2010-2011).
• L'Assemblée générale peut adopter des résolutions et décisions sur n'importe quel aspect du cycle de planification, de programmation, de budgétisation, de suivi et d'évaluation des Nations Unies. Celles-ci contiennent les références des documents examinés par l'Assemblée générale lors de ses délibérations qui sont d'excellents points de départ pour le chercheur.
• Le budget-programme offre une multitude d'informations détaillées sur les activités et programmes des Nations Unies.

Documents de planification

En vertu des dispositions inclues dans les résolutions de l'Assemblée générale 58/269 du 23 décembre 2003 et 62/224 du 22 décembre 2007, le cycle de planification-budgétisation actuel porte sur une période de deux ans. Le projet du document de planification s'intitule Projet de cadre stratégique et le document final Plan-programme biennal et priorités (liste des cotes).

Le Projet de cadre stratégique est préparé par le Secrétariat et est publié en plusieurs parties. Après son examen par le Comité du programme et de la coordination, le Conseil économique et social (ECOSOC) et la Cinquième Commission, il est l'objet d'un débat en plénière avant d'être approuvé par une résolution.

Actuellement, la publication des documents de planification suit le modèle suivant :

• Le Projet de cadre stratégique se décline en deux volets : le premier volet, le plan-cadre fixe les objectifs à long terme. Le second volet est publié en plusieurs documents, un plan-programme biennal par document.
  • La structure de la cote des documents est : A/[session impaire]/6 (Prog.[1-27]).
  • UNBISnet : pour trouver un plan-programme biennal particulier, utiliser la recherche par cote (UN doc. symbol) et introduire le nom du département en anglais dans le champ sujet.
  • Sédoc : pour trouver un plan-programme biennal particulier, utiliser la recherche par cote et introduire le nom du département en anglais dans le champ du titre. Veiller à trier les résultats par cote.
  • Actuellement, les programmes sont publiés comme suit :
    • Prog.1 : Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences
    • Prog.2 : Affaires politiques
    • Prog.3 : Désarmement
    • Prog.4 : Opérations de maintien de la paix
    • Prog.5 : Utilisations pacifiques de l’espace
    • Prog.6 : Affaires juridiques
    • Prog.7 : Affaires économiques et sociales
    • Prog.8 : Pays les moins avancés, pays en développement sans littoral et petits États insulaires en développement
    • Prog.9 : Appui des Nations Unies au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique
    • Prog.10 : Commerce et développement
    • Prog.11 : Environnement
    • Prog.12 : Établissements humains
    • Prog.13 : Contrôle international des drogues, prévention du crime et du terrorisme et justice pénale
    • Prog.14: Égalité des sexes et autonomisation des femmes
    • Prog.15 : Développement économique et social en Afrique
    • Prog.16 : Développement économique et social en Asie et dans le Pacifique
    • Prog.17 : Développement économique en Europe
    • Prog.18 : Développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes
    • Prog.19 : Développement économique et social en Asie occidentale
    • Prog.20 : Droits de l'homme
    • Prog.21 : Opérations de protection internationale et d’assistance en faveur des réfugiés et recherche de solutions durables les concernant
    • Prog.22 : Réfugiés de Palestine
    • Prog.23 : Aide humanitaire
    • Prog.24 : Information
    • Prog.25 : Services de gestion et d’appui
    • Prog.26 : Contrôle interne
    • Prog.27 : Activités financées en commun
    • Prog.28 : Sûreté et sécurité

• Après l'approbation du plan-programme biennal par l'Assemblée générale, les propositions sont reproduites dans le Plan-programme biennal et priorités, la version finale du document de planification.
  • La structure de la cote des documents est : A/[session impaire]/6/Rev.1.
  • Le plan-programme est publié comme Supplément No. 6 des Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes).

• L'Esquisse budgétaire fournit une première estimation des ressources à prévoir, des dépenses prioritaires par secteur, de la croissance réelle par rapport au budget précédent, et du montant du fonds de réserve exprimé en pourcentage des ressources globales. Après l'examen du rapport du Secrétaire général par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, Cinquième Commission, il est l'objet d'un débat en plénière avant d'être approuvé par une résolution.
  • UNBISnet : chercher par titre en incluant les mots "budget outline" et les années de l'exercice biennal
  • Sédoc : chercher par titre en incluant les mots "budget outline" et les années de l'exercice biennal. Attention ! La langue de recherche doit être l'anglais.

Projet de budget-programme

Le Projet de budget-programme pour l'exercice biennal est publié en plusieurs parties (liste des cotes). Après son examen par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et la cinquième commission, il est débattu en plénière. L'Assemblée générale peut adopter une ou plusieurs résolutions à son sujet.

• La structure de la cote des documents relatif au Projet de budget-programme est :
  • A/[session paire]/6 (Introduction)
  • A/[session paire]/6 (Income section [1-3])
  • A/[session paire]/6 (Section [1-37])

• UNBISnet : pour trouver un plan-programme biennal particulier, utiliser la recherche par cote (UN doc. symbol) et introduire le nom du département en anglais dans le champ sujet.
• Sédoc : pour trouver un plan-programme biennal particulier, utiliser la recherche par cote et introduire le nom du département en anglais dans le champ du titre. Veiller à trier les résultats par cote.

Actuellement, les Programmes sont publiés comme suit :

• Titre 1 Politique, direction et coordination d’ensemble
  • Chapitre 1 : Politique, direction et coordination de l'ensemble
  • Section 2 : Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences
• Titre 2 Affaires politiques
  • Chapitre 3 : Affaires politiques
  • Chapitre 4 : Désarmement
  • Chapitre 5 : Opérations de maintien de la paix
  • Chapitre 6 : Utilisations pacifiques de l’espace
• Titre 3 Justice internationale et droit international
  • Chapitre 7 : Cour international de Justice
  • Chapitre 8 : Affaires juridiques
• Titre 4 Coopération international pour le développement
  • Chapitre 9 : Affaires économiques et sociales
  • Chapitre 10 : Pays les moins avancés, pays en développement sans littoral et petits États insulaires en développement
  • Chapitre 11 : Appui des Nations Unies au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique
  • Chapitre 12 : Commerce et développement
  • Chapitre 13 : Centre du commerce international CNUCED/OMC
  • Chapitre 14 : Environnement
  • Chapitre 15 : Établissements humains
  • Chapitre 16 : Contrôle international des drogues et prévention du crime et justice pénale
  • Chapitre 17: ONU-Femmes
• Titre 5 Coopération régionale pour le développement
  • Chapitre 18 : Développement économique et social en Afrique
  • Chapitre 19 : Développement économique et social en Asie et dans le Pacifique
  • Chapitre 20 : Développement économique et social en Europe
  • Chapitre 21 : Développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes
  • Chapitre 22 : Développement économique et social en Asie occidentale
  • Chapitre 23 : Programme ordinaire de coopération technique
• Titre 6 Droits de l’homme et affaires humanitaires
  • Chapitre 24 : Droits de l’homme
  • Chapitre 25 : Opérations de protection internationale et d’assistance en faveur des réfugiés et recherche de solutions durables les concernant
  • Chapitre 26 : Réfugiés de Palestine
  • Chapitre 27 : Aide humanitaire
• Titre 7 Information
  • Chapitre 28 : Information
• Titre 8 Services communs d’appui
  • Chapitre 29 : Gestion des services centraux d'appui
  • Chapitre 29A : Bureau du Secrétaire général adjoint à la gestion
  • Chapitre 29B : Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité
  • Chapitre 29C : Bureau de la gestion des ressources humaines
  • Chapitre 29D : Bureau de services centraux d'appui
  • Chapitre 29E : Administration, Genève
  • Chapitre 29F : Administration, Vienne
  • Chapitre 29G : Administration, Nairobi
  • Chapitre 30 : Bureau des technologies de l'information et de la communication
• Titre 9 Contrôle interne
  • Chapitre 31 : Contrôle continu
• Titre 10 Activités administratives financées en commun et dépenses spéciales
  • Chapitre 32 : Activités administratives financées en commun
  • Chapitre 33 : Dépenses spéciales
• Titre Dépenses d’équipement
  • Chapitre 34 : Travaux de construction, transformation et amélioration des locaux et gros travaux d’entretien
• Titre 12 Sûreté et sécurité
  • Chapitre 35 : Sûreté et sécurité
• Titre 13 Compte pour le développement
  • Chapitre 36 : Compte pour le développement
• Titre 14 Contributions du personnel
  • Chapitre 37 : Contributions du personnel

Budget-programme ("Budget ordinaire")

Après son approbation par l'Assemblée générale, le Budget-programme est publié en tant que Supplément No. 6 des Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes).

La structure de la cote du Budget-programme est : A/[session paire]/6/Add.1.

Rapport sur l'exécution du budget-programme

A la fin de chaque exercice biennal, le Secrétaire général présente un rapport sur l’exécution du budget-programme. Le Premier rapport sur l’exécution du budget-programme indique les ajustements à apporter, afin de tenir compte des dépenses imprévues, des nouveaux mandats et d'autres variables telles que les fluctuations du taux d'inflation. Le Second rapport sur l’exécution du budget-programme fournit une estimation du montant définitif des dépenses et des recettes pour l'exercice biennal.

• UNBISnet : chercher par titre en incluant les mots "performance report" et les années de l'exercice biennal
• Sédoc : chercher par titre en incluant les mots "performance report" et les années de l'exercice biennal. Attention ! La langue de recherche doit être l'anglais.
  

Rapport sur l'exécution des programmes pour l’exercice biennal

A la fin de chaque année de l'exercice biennal, le Secrétaire général présente un Rapport sur l'exécution des programmes pour l’exercice biennal (liste des cotes).

• UNBISnet : chercher par titre en incluant les mots "programme performance" et les années de l'exercice biennal
• Sédoc : chercher par titre en incluant les mots "programme performance" et les années de l'exercice biennal. Attention ! La langue de recherche doit être l'anglais.
  

Rapport financier et états financiers vérifiés et Rapport du Comité des commissaires aux comptes

Le Rapport financier et états financiers vérifiés de l’exercice biennal terminé et le Rapport du Comité des commissaires aux comptes sont publiés en plusieurs volumes en tant que Supplément No. 5 des Documents officiels de l'Assemblée générale. Chaque volume rend compte d'une catégorie de dépenses et comprend le rapport du Secrétaire général, ainsi que celui du Comité des commissaires aux comptes (liste des cotes).

• La structure de la cote des documents est : A/[session]/5 (Vol.[chiffre romain])
  Actuellement, les volumes sont publiés comme suit :
  • Vol.I : Nations Unies
  • Vol.II : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies - (annuel)
  • Vol.III : Centre CNUCED/OMC du commerce international
  • Vol.IV : Université des Nations Unies
  • Vol.V : Plan-cadre d’équipement - (annuel)

• La structure de la cote des rapports sur les programmes et les fonds est : A/[session]/5/Add.[nombre]
  • Add.1 : PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement)
  • Add.2 : UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’enfance)
  • Add.3 : UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient)
  • Add.4 : UNITAR (Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche)
  • Add.5 : UNHCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés)- (annuel)
  • Add.6 : PNUE (Programme des Nations Unies pour l’environnement)
  • Add.7 : FNUAP (Fonds des Nations Unies pour la population)
  • Add.8 : ONU-HABITAT (Programme des Nations Unies pour les établissements humains)
  • Add.9 : PNUCID (Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues)
  • Add.10 : UNOPS (Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets)
  • Add.11 : TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda)
  • Add.12 : TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie)
• UNBISnet : pour trouver un rapport concernant un organe ou un programme particulier, utiliser la recherche par cote (UN doc. symbol) et introduire le nom complet de l'organe en anglais dans le champ du titre.
• Sédoc : pour trouver un rapport concernant un organe ou un programme particulier, utiliser la recherche par cote (UN doc. symbol) et introduire le nom de complet de l'organe en anglais dans le champ du titre. Veiller à trier les résultats par cote.

Les rapports relatifs aux activités qui ont un budget annuel sont publiés chaque année dans le même volume. Par exemple, le rapport financier du plan-cadre d'équipement est systématiquement publié dans le volume V, dont la cote est A/[session]/5 (Vol.V). Le volume I qui contient les rapports sur le programme-budget biennal des Nations Unies ne paraît que les années impaires. Ainsi, s'il est possible de trouver le document A/62/5 (Vol.V), le document A/62/5 (Vol.I) n'existe pas.

• La structure de la cote pour les activités basées sur un budget annuel est :
  A/[session]/5 (Vol.[Chiffre romain])
  Par exemple, le rapport financier sur les opérations de maintien de la paix : A/[session]/5 (Vol.II) (liste des cotes).

Barème des quotes-parts

Le budget ordinaire des Nations Unies est réparti entre les États Membres en fonction du barème des quotes-parts. Ce dernier est approuvé par l'Assemblée générale après recommandation du Comité des contributions. Il porte en général sur une période de trois ans (liste des cotes).

• UNBISnet : pour trouver le barème des quotes-parts, chercher par titre en utilisant les termes anglais "scale assessments" et en sélectionnant le type de matériel (B01) : resolutions/decisions (UN).
• ODS : identifier la cote en interrogeant une autre source d'information, par exemple la liste des cotes répertoriée dans UN-I-QUE, puis chercher par cote.

Il existe un barème particulier pour le financement des opérations de maintien de la paix (liste des cotes). Pour de plus amples informations consultez les pages du guide de recherche consacrées au maintien de la paix.

Secrétaire général et Secrétariat

Le Secrétaire général et le Secrétariat préparent le Projet de cadre stratégique, le Projet de budget-programme , le Premier et le second rapport sur l'exécution du budget-programme, le Rapport sur l'exécution des programmes, et Rapport financier et états financiers qui sont ensuite examinés par l'Assemblée générale et ses organes subsidiaires.

L'Assemblée générale

En vertu de l'article 17 de la Charte des Nations Unies, l'approbation du budget relève de la compétence de l'Assemblée générale. Les débats de fonds sont en principe délégués aux instances compétentes, c'est à dire la Cinquième commission, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, le Comité du programme et de la coordination, le Comité des commissaires aux comptes, et le Comité des contributions.

Les résolutions et décisions relatives au budget sont adoptées lors des séances plénières de l'Assemblée générale. Elles peuvent se rapporter à n'importe quel aspect du cycle de planification, de programmation, de budgétisation, de suivi et d'évaluation. En principe, l'Assemblée générale prend des mesures concernant le budget sur la base des recommandations faites par la Cinquième commission. Les résolutions et décisions citent les documents pris en considération par l'Assemblée générale lors de ses délibérations. Elles reflètent les dispositions finales prises par l'Organisation en ce qui concerne le budget.

Cinquième commission
La Cinquième commission est l'une des six grandes commissions de l'Assemblée générale. Selon le chapitre IV, article 17 de la Charte des Nations Unies, elle a pour attribution les questions administratives et budgétaires, une fonction réaffirmée par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/248 B, sect. VI, du 21 décembre 1990.

La commission se réunit pendant la partie principale de la session ordinaire de l'Assemblée générale (septembre à décembre), ainsi que lors des reprises de la session en mars en en mai de l'année suivante. Lors de la seconde reprise de session, en mai, elle s'occupe exclusivement des aspects administratifs et budgétaires des opérations de maintien de la paix. Cependant, elle peut à tous moments, examiner une question urgente relative au financement d'une mission de maintien de la paix autorisée par le Conseil de sécurité.

• La structure de la cote des documents de travail est : A/C.5/[session]/-.
• La structure de la cote des comptes rendus analytiques des séances est : A/C.5/[session]/SR.[no. de la séance].
• La cinquième commission établit un rapport séparé sur tous les points de l'ordre du jour qui lui sont alloués (liste des cotes de la 62è session).
• La structure de la cote des communiqués de presse de la Cinquième commission est AG/AB. Pour retrouver un communiqué de presse, consulter la base de données du site Communiqués de presse et couverture des réunions.

Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires

Etabli par la résolution 14(I) du 13 février 1946, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale. La résolution 32/103 a porté de treize à seize le nombre de ses membres. Les fonctions du CCQAB sont décrites dans les articles 155 à 157 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (A/520/Rev.17). Elles comprennent la préparation des rapports sur le projet de budget-programme des comptes des Nations Unies, en vue de leur examen par l'Assemblée générale.

Le CCQAB établit des rapports pour l'Assemblée générale sur des sujets particuliers qui concernent le budget et les finances de l'Organisation.

• Sur les questions relatives au Projet de budget-programme, les rapports sont publiés en tant que Supplément No. 7 des Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes). La structure de leur cote est : A/[session paire]/7.
• Les rapports sur d'autres questions sont publiés en tant que Documents officiels de l'Assemblée générale.
• Les séances du CCQAB sont en principe privées, de sorte que ni les comptes rendus de séance , ni les communiqués de presse ne sont publiés.

Comité du programme et de la coordination

Le Conseil économique et social a établi le Comité du programme et de la coordination (CPC) dans sa résolution 920 (XXXIV) du 3 août 1962 sous le nom de Comité spécial de coordination, et l'a renommé dans sa résolution 1171 (XLI) du 5 août 1966. Son mandat est reproduit dans la résolution du Conseil économique et social 2008 (LX) du 14 mai 1976.

En tant qu'organe subsidiaire du Conseil économique et social et de l' Assemblée générale pour les questions de planification, programmation et coordination, le Comité du programme et de la coordination examine le programme des Nations Unies, tel qu'il est défini dans le cadre stratégique, et aide le Conseil économique et social à s'acquitter de ses fonctions de coordination du système des Nations Unies. Le Comité se réunit annuellement et présente son rapport à l'Assemblée générale.

• La structure de la cote des documents de travail est : E/AC.51/[année]/-.
• Le rapport de session contient les résumés des séances, ainsi que les conclusions et les recommandations du Comité (liste des cotes).
• Publiés en tant que Supplément No. 16 des Documents officiels de l'Assemblée générale, la structure de la cote des rapports du Comité est : A/[session]/16.
• Le Comité du programme et de la coordination se réunit en principe en séance privée, de sorte que ni les comptes rendus de séance, ni les communiqués de presse ne sont publiés.

Comité des commissaires aux comptes

Etabli par la résolution de l'Assemblée générale 74 (I) du 7 décembre 1946, le Comité des commissaires aux comptes assure une fonction de vérification externe des comptes des Nations Unies et de ses fonds et programmes. Il rend compte de ses conclusions et recommandations à l'Assemblée générale.

• Les rapports du Comité des commissaires aux comptes comprennent ses recommandations sur le cycle de la planification, programmation, budgétisation de suivi et d'évaluation (liste des cotes).
• Les rapports du Comité des commissaires aux comptes font partie du Rapport financier et états financiers vérifiés de l’exercice biennal terminé
• Actuellement, les rapports sont publiés en tant que Supplément No. 5 des Documents officiels de l'Assemblée générale. La structure de leur cote est A/[session]/5.
• Le Comité des commissaires au compte se réunit en principe en séance privée. Par conséquent il n'est publié ni comptes rendus de séance, ni communiqués de presse.

Comité des contributions

Le Comité des contributions, établi par la résolution de l'Assemblée générale 14 (I) A du 13 février 1946, conseille l'Assemblée générale au sujet de la quote-part des dépenses que doivent assumer les nouveaux membres, des demandes de modification des quotes-parts formulées par les membres, ainsi que sur les mesures à prendre en ce qui concerne l'application de l'article 19 de la Charte, qui traite des retards de contribution. Les fonctions du Comité des contributions sont décrites dans les articles 158 et 157 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale (A/520/Rev.17).

• Le rapport du Comité des contributions contient les résumés des séances ainsi que les recommandations du Comité (liste des cotes).
• Actuellement, les rapports de session son publiés en tant que Supplément No. 11 des Documents officiels de l'Assemblée générale. La structure de leur cote est : A/[session]/11.
• Le Comité des contributions se réunit en principe en séance privée. Par conséquent, il n'est publié ni comptes rendus de séance, ni communiqués de presse.

Les délibérations sur le budget commencent deux ans avant la biennale, afin de disposer du temps nécessaire à la préparation des documents et à leur examen par les organes compétents. En ce qui concerne le budget-programme 2008-2009, les documents de planification ont été publiés en 2006 et le Projet de budget-programme au début de l'année 2007. Les délibérations de la Cinquième commission terminées, il a été adopté par la résolution de l'Assemblée générale du 22 décembre 2007 (A/RES/62/237A).

Depuis 1993, les documents des Nations Unies sont publiés sous forme électronique. La plupart des documents publiés avant 1993 ne sont pas disponibles en format électronique. Toutefois, toutes les résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social ont été numérisées et sont accessibles via le Sédoc (Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies), le catalogue de la bibliothèque UNBISnet, et les divers sites Internet dont le Guide de recherche de la documentation des Nations Unies.

Les documents plus anciens, dont les documents sur le budget, sont quotidiennement numérisés et introduits dans le Sédoc et UNBISnet. La base de données UN-I-QUE référence des documents publiés périodiquement, par exemple les rapports sur le cycle budgétaire. Elle permet de retrouver des documents publiés depuis la naissance de l'Organisation. Les chapitres du Guide de recherche sur les outils de recherche élémentaires et les index contiennent des informations sur la recherche historique et rétrospective. La version imprimée des documents qui ne sont pas accessibles en ligne peut être consultée dans la bibliothèque dépositaire de l'ONU la plus proche.

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