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Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies Guide de
Recherche : Raccourcis
     
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Droits de l'homme
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 Introduction |
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Les droits de l'homme sont
fondamentaux pour les Nations Unies. Le préambule de la
Charte des Nations Unies stipule que
"nous peuples des Nations Unies [sommes] résolus... à
proclamer à nouveau notre foi dans les droits
fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur
de la personne humaine, dans l'égalité des hommes et
des femmes, ainsi que des nations, grandes et
petites."
L'une des premières actions de
l'Assemblée générale a été l'adoption de la Déclaration universelle des droits de
l'homme (Résolution 217 A du 10 décembre 1948). La Médiathèque de droit international
(en anglais) fournit une introduction à la Déclaration,
à son impact et à son histoire procédurale, ainsi
qu'une liste des documents principaux concernant sa
rédaction. Pour le 60ème anniversaire de la Déclaration
universelle des droits de l'homme, les bibliothèques
des Nations Unies ont numérisé les documents relatifs à
son adoption. Ils sont accessibles soit via le site Internet (en anglais) créé à
cette occasion, soit via le Sédoc (Système de diffusion
électronique des documents de l'ONU), soit via le
catalogue de la bibliothèque UNBISnet.
Des actions plus récentes dans le
domaine des droits de l'homme comprennent l'adoption de
traités internationaux, la création du poste de Haut commissaire aux droits de
l'homme en 1993, et l'établissement du Conseil des droits de l'homme en
2006.
Le document final du Sommet mondial
adopté par la Résolution de l'Assemblée générale 60/1 du 16 septembre 2005, demande
un renforcement des mécanismes
des droits de l'homme des Nations Unies. La réforme de
ces mécanismes est en cours et la documentation
s'adapte constamment afin d'en refléter les
changements. Ce guide propose un panorama des pratiques
actuelles, ainsi que des informations historiques au
sujet de la documentation.
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| Haut-Commissariat aux
droits de l'homme des Nations Unies |
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Le poste de Haut-Commissaire aux
droits de l'homme a été créé par la résolution de
l'Assemblée générale 48/141 du 20 décembre
1993.
- Le Haut-Commissariat aux droits de
l'homme fournit un support administratif aux
divers organes onusiens dans le domaine des droits
de l'homme et maintient les bases de données
spécialisées :
- Le Haut-Commissaire aux droits de
l'homme présente un rapport annuel à l'Assemblée
générale sur les activités du Haut-Commissariat. Ce
rapport est publié en tant que Supplément No. 36
des Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes).
- Les communiqués du
Haut-Commissaire sont disponibles via le Centre des médias.
- Le Haut-Commissariat aux droits de
l'homme administre également les procédures
d'examen des communications et des
plaintes.
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| Organes
des droits de l'homme |
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Les activités de l'ONU en matière
de droits de l'homme sont assumées par un certain
nombre d'organes. Il convient de faire une distinction
entre les organes de la charte et les organes de
traités.
Organes de la
Charte:
- établis en vertu de dispositions
contenues dans la Charte des Nations Unies,
- détiennent des mandats très larges
concernant les droits de l'homme,
- s'adressent à une audience
illimités,
- prennent des mesures suite à un
vote à la majorité.
Organes de
traités:
- doivent leur création aux
dispositions contenues dans des instruments légaux
spécifiques,
- détiennent des mandats limités
(ex. l'ensemble des questions codifiées dans
l'instrument concerné),
- s'adressent à une audience
restreinte (ex. Etats ayant ratifié l'instrument en
question),
- les décisions sont prises par
consensus.
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| Organes
de la Charte |
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Actuellement, les organes de la
Charte sont le Conseil des droits de
l'homme et ses organes subsidiaires comprenant le
Groupe de travail sur l'Examen
périodique universel et le Comité consultatif. Précédemment,
les organes de la Charte étaient la Commission des droits de l'homme
et ses organes subsidiaires, comprenant la Sous-Commission de la promotion et de la
protection des droits de l'homme.
Les documents des organes de la
Charte sont disponibles à divers endroits.
Les bases de données générales, comme
le Sédoc (Système de diffusion
électronique des documents de l'ONU) et UNBISnet le catalogue de la
bibliothèque, donnent accès au texte complet des
documents des Nations Unies.
UN-I-QUE (UN Info Quest) répertorie
certains types de documents publiés périodiquement ou
de manière récurrente, comme par exemple :
- les rapports annuels ou les
rapports de session des comités et des commissions
;
- les rapports périodiques ou
irréguliers des rapporteurs spéciaux, des experts
indépendants, des groupes de travail, ou des
missions.
Pour chaque rapport répertorié, les
références sont présentées dans l'ordre chronologique
inverse depuis leur première parution. Cette base de
données fournit des références depuis la naissance de
l'Organisation en 1946.
En plus des bases de données
générales, des bases de données spécialisées dans les
droits de l'homme ont été développées. Il s'agit de la
Base de données des documents des
organes de la Charte et de l'Index universel des droits de
l'homme.
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Conseil
des droits de l'homme (2006- )
Le Conseil des droits de l'homme a
été établi par la résolution de l'Assemblée générale
60/251 du 15 mars 2006. Il
remplace la Commission des
droits de l'homme. Il se réunit en sessions
régulières trois fois par années et au besoin en
session extraordinaire et présente son rapport annuel
à l'Assemblée générale.
La résolution du Conseil des droits
de l'homme 5/1 du 18 Juin 2007, intitulée "Mise en
place des institutions du Conseil des droits de
l'homme" établit les principaux mécanismes des
organes subsidiaires. Elle a été approuvée par
l'Assemblée générale dans sa résolution 62/219 du 22
décembre 2007. Le texte de la résolution 5/1 du
Conseil des droits de l'homme est contenue le rapport
du Conseil sur sa cinquième session (A/62/53).
- Les documents de travail sont
publiés sous la cote A/HRC/-.
- Les compte rendus analytiques
des séances sont publiés sous la cote
A/HRC/[session]/SR.[numéro de séance].
- Les
rapports de session sont publiés initialement
sous la cote A/HRC/-. Un document cumulatif,
contenant les rapports de toutes les sessions
tenues pendant l'année est ensuite publié en tant
que Supplément no. 3 des Documents officiels de
l'Assemblée générale (liste des cotes). Le rapport
fournit les résumés des travaux et contient les
résolutions et décisions adoptées par le
Conseil.
- Les
résolutions et décisions ne sont pas publiées
séparément. Toutefois, elles peuvent être
retrouvées de manière individuelle via la Base de données des organes de la
Charte.
- Les
communiqués de presse du siège de l'ONU au sujet
du Conseil des droits de l'homme ont pour cote
CDH/-. Ils peuvent être recherchés sur le site Communiqués de presse et
couverture des réunions. D'autres communiqués de presse peuvent
être disponibles soit via le site Information et médias de
l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le
Centre des médias du Haut
Commissariat aux droits de l'homme.
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Groupe de
travail sur l'Examen périodique universel (2007-
)
La résolution de l'Assemblée
générale 60/251 du 15 mars 2006,
établissant le Conseil des droits de l'homme lui a
donné pour mandat de procéder à un examen périodique
universel de la manière dont chaque Etat s'acquitte
de ses obligations et engagements en matière de
droits de l'homme. La résolution du Conseil des
droits de l'homme 5/1 du 18 Juin 2007, met en place
les principaux mécanismes de l'Examen périodique
universel.
Le Groupe de travail sur l'Examen
périodique universel (site en anglais) tient
trois sessions par années. Seize Etats sont passés en
revue au cours de chaque session, de manière à
examiner l'ensemble des 192 Etats membres des Nations
Unies durant un cycle de quatre ans.
- Les documents de travail sont
publiés sous la cote
A/HRC/WG.6/[session]/[abréviation de
l'Etat]/-.
- Pour chaque Etat examiné, le
Groupe de travail publie un rapport comprenant un
résumé des séances et les conclusions ou
recommandations.
- Au mois de Juin 2009, le Groupe
de travail n'avait encore publié aucun rapport de
session couvrant l'ensemble de ses activités
durant le cours d'une session.
- Le Haut commissariat aux droits
de l'homme a développé une base de données spécialisée,
répertoriant la documentation relative à l'Examen
périodique universel.
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Comité
consultatif du Conseil des droits de l'homme (2007-
)
Le Comité consultatif du Conseil des
droits de l'homme a été établi par la résolution
du Conseil des droits de l'homme 5/1 du 18 Juin 2007.
Le Comité consultatif est composé de 18 experts
siégeant à titre individuel, faisant fonction de
groupe de réflexion attaché au conseil. Le Comité
consultatif du Conseil des droits de l'homme remplace
la Sous-commission de la promotion
et de la protection des droits de
l'homme.
- Les documents de travail sont
publiés sous la cote
A/HRC/AC/[session]/-.
- Les rapports de session ont une
cote double A/HRC/- et A/HRC/AC- (liste des cotes). Le rapport
contient le texte des recommandations et fournit
de brefs résumés des séances.
- Les communiqués de presse
publiés sur le site Information et médias de
l'Office des Nations Unies à Genève fournit des
résumés des interventions faites durant les
séances du Comité consultatif. Le Centre des médias du Haut
Commissariat aux droits de l'homme publie
également des communiqués de presse sur le
travail du Comité consultatif.
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Procédures
spéciales (1947- )
Le Conseil des
droits de l'homme a la responsabilité des procédures spéciales, y-compris
les procédures établies précédemment par la Commission des droits de
l'homme. Les procédures spéciales comprennent
les travaux des rapporteurs spéciaux, des
représentants spéciaux, des experts indépendants et
des groupes de travail, mandatés pour enquêter,
discuter et rapporter sur un aspect spécifique des
droits de l'homme. Il peut s'agir d'un mandat par pays ou d'un mandat thématique.
- La cote sous laquelle les
documents relatifs aux procédures spéciales sont
publiés varie. Il peut s'agir de rapports sur un
thème particulier présentés à un organe
principal, le Conseil des droits de l'homme, ou à
un organe subsidiaire. UN-I-QUE fournit une liste des
rapports publiés (ex: Rapport du Groupe de travail sur
les disparitions forcées ou involontaires).
- Depuis 2006, les documents
relatifs aux procédures spéciales sont en
principe publiés sous la cote A/HRC/-.
- Avant 2006, les documents
étaient publiés sous la cote E/CN.4/- ou
E/CN.4/Sub.2/-.
- Depuis 1994, les experts
rapporteurs et représentants chargés des
procédures spéciales se rencontrent annuellement
en tant que groupe. Le rapport de ces réunions
est transmis par note au Haut Commissaire aux
droits de l'homme (liste des cotes).
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Commission des droits de
l'homme (1946-2006)
La Commission des droits de l'homme a
été établie par la résolution 5 (I) du Conseil économique et
social du 16 février 1946. La Commission se
réunissait en session annuelle et, si nécessaire, en
session spéciale et rapportait au Conseil économique
et social (ECOSOC). La Commission des droits de
l'homme a conclu sa 62ème et dernière session le 27
mars 2006 ; son travail est poursuivi par le Conseil des droits de
l'homme.
- Les documents de travail étaient
publiés sous la cote E/CN.4/-.
- Les résumés des séances étaient
publiés sous la cote E/CN.4/[année]/SR.[numéro de
séance].
- Les rapports de session étaient
publiés avec une double cote (E/- et E/CN.4/-)
ainsi qu'en tant que supplément des documents
officiels du Conseil économique et social (liste des cotes). Ils
fournissent des résumés sur le travail conclu et
contiennent les textes des résolutions et
décisions adoptées par la Commission.
- Les résolutions et les décisions
n'étaient pas publiées séparément sur papier mais
peuvent être trouvées individuellement dans la Base de données des organes de la
Charte.
- Les communiqués de presse du
siège de l'ONU portaient la cote DH/G/-. Ils
peuvent être recherchés sur le site Communiqués de presse et
couverture des réunions. D'autres communiqués
de presse peuvent être disponibles soit via le
site Information et médias de
l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le
Centre des médias du Haut
Commissariat aux droits de l'homme.
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Sous-Commission de la promotion
et de la protection des droits de l'homme
(1947-2006)
La Sous-Commission de la promotion et de
la protection des droits de l'homme a été créée
par la Commission des droits de
l'homme, sous l'autorité du Conseil économique et
social (Résolution 9 (II) de l'ECOSOC du 21 juin
1946). Initialement nommée Sous-Commission de la
lutte contre les mesures discriminatoires et de
protection des minorités, son nom a été changé
conformément à la décision 1999/256 de l'ECOSOC du 27
juillet 1999. Le travail de la Sous-Commission est
actuellement assumé par le Comité
consultatif des droits de l'homme.
- La Sous-Commission s'est réunie
en session annuelle de 1947-2006 (liste des cotes). Avant le 19
juin 2006, elle faisait son rapport à la Commission des droits de
l'homme ; son rapport final a été présenté au
Conseil des droits de
l'homme.
- Les documents de travail étaient
publiés sous la cote E/CN.4/Sub.2/-. Ceux de la
dernière session ont été publiés sous la cote
A/HRC/Sub.1/-.
- Les résumés de séances étaient
publiés sous la cote
E/CN.4/Sub.2/[année]/SR.[numéro de séance]. Ceux
de la dernière session ont été publiés sous la
cote A/HRC/Sub.1/[session]/SR.[numéro de séance].
- Les rapports de session avaient
une double cote: E/CN.4/- et E/CN.4/Sub.2/- (liste des cotes). Ils
fournissent des résumés sur le travail conclu et
contiennent les textes des résolutions et
décisions adoptées par la
Sous-Commission.
- Les résolutions et les décisions
n'étaient sont pas publiées séparément sur papier
mais peuvent être trouvées individuellement dans
la Base de données des organes de la
Charte.
- Les communiqués de presse du
siège de l'ONU concernant la Sous-commission
portaient la cote DG/G/-. Ils peuvent être
recherchés sur le site Communiqués de presse et
couverture des réunions. D'autres communiqués
de presse peuvent être disponibles soit via le
site Information et médias de
l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le
Centre des médias du Haut
Commissariat aux droits de l'homme.
- De nombreux rapports ont été
présentés à la Sous-Commission par des groupes de
travail et des rapporteurs spéciaux sous mandat
d'une procédure
spéciale.
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| Organes
de traités |
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Plusieurs conventions relatives aux
droits de l'homme ont établi un organe chargé de
superviser l'application des dispositions du traité.
Ces organes de traités sont composés d'experts
indépendants et se réunissent pour examiner les
rapports soumis par les Etats partie, ainsi que les
éventuelles plaintes et communications. Ils sont
également susceptibles de publier des commentaires
généraux sur les traités qu'ils supervisent. La
documentation des organes de traités suit en général le
même modèle.
Le Secrétaire-général publie une
"Compilation des directives générales concernant la
présentation et le contenu des rapports à présenter par
les Etats parties aux instruments internationaux
relatifs aux droits de l'homme (HRI/GEN/2/Rev.6). Ce document réunit
les critères requis en matière d'établissement des
rapports.
Les documents des organes de la
Charte sont disponibles à divers endroits.
Les bases de données générales, comme
le Sédoc (Système de diffusion
électronique des documents de l'ONU) et UNBISnet le catalogue des
bibliothèques, donnent accès au texte complet des
documents des Nations Unies.
UN-I-QUE (UN Info Quest) répertorie
certains types de documents publiés périodiquement ou
de manière récurrente, comme par exemple :
- les rapports annuels ou les
rapports de session des comités et des commissions
;
- les rapports périodiques ou
irréguliers des rapporteurs spéciaux, des experts
indépendants, des groupes de travail, ou des
missions.
Pour chaque rapport répertorié, les
références sont présentées dans l'ordre chronologique
inverse depuis leur première parution. Cette base de
données fournit des références depuis la naissance de
l'Organisation en 1946.
En plus des bases de données
générales, des bases de données spécialisées dans les
droits de l'homme ont été développées. Il s'agit de la
Base de données des documents des
organes de traités et de l'Index universel des droits de
l'homme.
La Collection de traités des Nations
Unies et le site du Haut Commissariat aux droits de
l'homme sur les organes de traités (en anglais)
fournit de nombreusdes informations telles que le texte
et l'état actuel des conventionsl. La section des
archives historiques de la Médiathèque de droit international
(en anglais) répertorie un nombre croissant de travaux
académiques sur les conventions relatives aux droits de
l'homme, leur impacte, leur histoire procédurale, ainsi
que des documents concernant leur rédaction et leur
adoption.
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Comité des
droits de l'homme
Le Comité des droits de l'homme a été
établi par l'article 28 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques. Le comité se réunit trois
fois par an à New York et à Genève.
- Les documents de travail sont
publiés sous la cote CCPR/C/-.
- Les comptes rendus de séances
sont publiés sous la cote CCPR/C/SR.[numéro de
séance].
- Les rapports de session sont
publiés en tant que Supplément no. 40 des
Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes).
- De 1977 à 1987, le Comité a
publié un annuaire; depuis 1987, cette
publication est publiée par les Documents
officiels du Comité des droits de l'homme. (liste des cotes).
- Les communiqués de presse du
siège de l'ONU portent la cote DH/-. Ils peuvent
être recherchés sur le site Communiqués de presse et
couverture des réunions. D'autres communiqués
de presse peuvent être disponibles soit via le
site Information et médias de
l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le
Centre des médias du Haut
Commissariat aux droits de l'homme.
- L'article 40 du Pacte requiert
que les Etats parties présentent un rapport
initial dans un délai d'un an à compter de son
entrée en vigueur, puis chaque fois que le Comité
en fera la demande.
- Conformément au Protocole
facultatif, le Comité examine également les
communications émanant de particuliers qui
prétendent être victimes d'une violation d'un des
droits énoncés dans le Pacte et qui ont épuisé
toutes les recours internes disponibles. Le texte
des décisions finales prises par le Comité au
titre du Protocol facultatif sont inclus dans son
rapport annuel. Une sélection des décisions du
Comité fait également l'objet d'une publication
périodique et cumulative (liste des cotes).
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Comité des droits économiques,
sociaux et culturels
Le Comité des droits économiques, sociaux
et culturels a été créé par la résolution 1985/17 du Conseil économique et
social du 28 mai 1985, afin de superviser
l'application du Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels. Le Comité se
réunit trois fois par an à Genève.
- Les documents de travail sont
publiés sous la cote E/C.12/-.
- Les résumés des séances sont
publiés sous la cote E/C.12/[année]/SR.[numéro de
séance].
- Les rapports de session ont une
double cote (E/- et E/C.12/-) et sont publiés en
tant que Supplément aux Documents officiels du
Conseil économique et social (liste des cotes).
- Les communiqués de presse du
siège de l'ONU portent la cote DH/-. Ils peuvent
être recherchés sur le site Communiqués de presse et
couverture des réunions. D'autres communiqués
de presse peuvent être disponibles soit via le
site Information et médias de
l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le
Centre des médias du Haut
Commissariat aux droits de l'homme.
- La résolution du Conseil
économique et social 1988/4 du 24 mai 1988,
requiert que les Etats parties présentent un
rapport initial dans un délai de deux ans dans un
délai de deux ans à compter de l'entrée en
vigueur du Pacte, puis tous les cinq
ans.
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Comité pour
l'élimination de la discrimination
raciale
Le Comité pour l'élimination de la
discrimination raciale a été établi par l'article
8 de la Convention internationale sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination
raciale. Le Comité se réunit deux fois par année
à Genève.
- Les documents de travail sont
publiés sous la cote CERD/C/-.
- Les résumés des séances sont
publiés sous la cote CERD/C/SR.[numéro de
séance].
- Les rapports de session sont
publiés en tant que Supplément No. 18 des
Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes).
- Les communiqués de presse du
siège de l'ONU portent la cote DR/-. Ils peuvent
être recherchés sur le site Communiqués de presse et
couverture des réunions. D'autres communiqués
de presse peuvent être disponibles soit via le
site Information et médias de
l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le
Centre des médias du Haut
Commissariat aux droits de l'homme.
- L'article 9 de la Convention
requiert que les Etats parties présentent un
rapport initial dans un délai d'un an à compter
de l'entrée en vigueur du Pacte , puis tous les
deux ans.
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Comité pour
l'élimination de la discrimination à l'égard des
femmes
Le Comité pour l'élimination de la
discrimination à l'égard des femmes a été établi
par l'article 7 de la Convention sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination à l'égard des
femmes. Le Comité se réunit deux fois par années.
Depuis 2008 certaines réunions ont lieu à Genève.
Auparavant, le Comité se réunissait exclusivement à
New York.
- Les documents de travail sont
publiés sous la cote CEDAW/C/-.
- Les résumés des séances sont
publiés sous la cote CEDAW/C/SR.[numéro de
séance].
- Les rapports de session sont
publiés en tant que Supplément No. 38 des
Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes). Les rapports
font aussi l'objet d'une publication cumulative
dans la collection The Work of CEDAW (liste des cotes).
- Les communiqués de presse du
siège de l'ONU portent la cote FEM/-. Ils peuvent
être recherchés sur le site Communiqués de presse et
couverture des réunions. D'autres communiqués
de presse peuvent être disponibles soit via le
site Information et médias de
l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le
Centre des médias du Haut
Commissariat aux droits de l'homme.
- L'article 18 de la Convention
requiert que les Etats parties présentent un
rapport initial dans un délai d'un an à compter
de son entrée en vigueur, puis tous les quatre
ans.
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Comité
contre la torture
Le Comité contre la torture a été
établi par l'article 17 de la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants . Le Comité se réunit deux fois par
ans.
- Les documents de travail sont
publiés sous la cote CAT/C/-.
- Les résumés de séances sont
publiés sous la cote CAT/C/SR.[numéro de
séances].
- Les rapports de session sont
publiés en tant que Supplément No. 44 des
Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes).
- Les communiqués de presse du
siège de l'ONU portent la cote DH/-. Ils peuvent
être recherchés sur le site Communiqués de presse et
couverture des réunions. D'autres communiqués
de presse peuvent être disponibles soit via le
site Information et médias de
l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le
Centre des médias du Haut
Commissariat aux droits de l'homme.
- L'article 19 de la Convention
requiert que les Etats parties présentent un
rapport initial dans un délai d'un an à compter
de son entrée en vigueur, puis tous les quatre
ans.
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Comité des
droits de l'enfant
Le Comité des droits de l'enfant a
été établi par l'article 43 de la Convention relative aux droits de
l'enfant. Le comité se réunit trois fois par an à
Genève.
- Les documents de travail sont
publiés sous la cote CRC/C/-.
- Les résumés des séances sont
publiés sous la cote CRC/C/SR.[no. de
séances].
- Les rapports de session sont
publiés en tant que Supplément No. 41 des
Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes).
- Les communiqués de presse du
siège de l'ONU portent la cote DH/-. Ils peuvent
être recherchés sur le site Communiqués de presse et
couverture des réunions. D'autres communiqués
de presse peuvent être disponibles soit via le
site Information et médias de
l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le
Centre des médias du Haut
Commissariat aux droits de l'homme.
- L'article 44 de la Convention
requiert que les Etats parties présentent un
rapport initial dans un délai de deux ans à
compter de son entrée en vigueur, puis tous les
cinq ans.
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Comité pour
la protection des droits des tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille
Le Comité pour la protection des droits
des tous les travailleurs migrants et des membres
de leur famille a été établi en vertu de l'article 72
de la Convention internationale sur la
protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille. Le
Comité se réunit une fois par an à Genève.
- Les documents de travail sont
publiés sous la cote CMW/C/-.
- Les résumés des sessions sont
publiés sous la cote CMW/C/SR.[meeting number].
- Les rapports de session sont
publiés en tant que Supplément No. 48 des
Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes).
- Les
communiqués de presse du siège de l'ONU portent
la cote DH/-. Ils peuvent être recherchés sur le
site Communiqués de presse et
couverture des réunions. D'autres communiqués
de presse peuvent être disponibles soit via le
site Information et médias de
l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le
Centre des médias du Haut
Commissariat aux droits de l'homme.
- L'article 73 de la Convention requiert
que les Etats parties présentent un rapport
initial dans un délai d'un an à compter de son
entrée en vigueur, puis tous les cinq
ans.
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Comité
des droits des personnes
handicapées
Le Comité des droits des personnes
handicapées a été établi en vertu de l'Article 34
de la Convention relative aux droits des
personnes handicapées. Le Comité se réunit deux
fois par ans à Genève.
- Les documents de travail sont
publiés sous la cote CRPD/C/-.
- Les résumés des séances sont
publiés sous la cote CRPD/C/SR.[numéro de
séance].
- Le Comité a tenu sa première
session en février 2009. En juin 2009, aucun
rapport de session n'avait encore été
publié.
- Les
communiqués de presse du siège de l'ONU portent
la cote DH/-. Ils peuvent être recherchés sur le
site Communiqués de presse et
couverture des réunions. D'autres communiqués
de presse peuvent être disponibles soit via le
site Information et médias de
l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le
Centre des médias du Haut
Commissariat aux droits de l'homme.
- L'article 35 de la
Convention requiert que les Etats parties
présentent un rapport initial dans un délai de
deux à compter de son entrée en vigueur, puis
tous les quatre ans.
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| Disponibilité des documents |
Depuis 1993, les documents des
Nations Unies sont publiés sous forme électronique. La
plupart des documents publiés avant 1993 ne sont pas
disponibles en format électronique. Toutefois, toutes
les résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil de
sécurité, du Conseil économique et social ont été
numérisées et sont accessibles via le Sédoc (Système de diffusion
électronique des documents des Nations Unies), le
catalogue de la bibliothèque UNBISnet, et les divers sites
Internet dont le Guide de
recherche de la documentation des Nations Unies. .
Les documents plus anciens sont
quotidiennement numérisés et introduits dans le Sédoc et UNBISnet. La base de données UN-I-QUE référence des documents
publiés périodiquement, par exemple les rapports de
session. Elle permet de retrouver des documents publiés
depuis la naissance de l'Organisation. Les chapitres du Guide de recherche sur les outils de recherche
élémentaires et les index
contiennent des informations sur la recherche
historique et rétrospective. La version imprimée des
documents qui ne sont pas accessibles en ligne peut
être consultée dans la bibliothèque dépositaire de l'ONU
la plus proche.
Les mots-clés se révélant les plus
utiles lors d'une recherche sont: arbitrary detention;
capital punishment; economic, social and cultural
rights; genocide; human rights in armed conflicts;
human rights violations; religious intolerance; right
to development; right to food; right to peace; torture
and other cruel treatment; war crimes; etc. Des
descripteurs supplémentaires peuvent être identifiés à
l'aide du thésaurus UNBIS. Des noms propres
(ex. Declaration on a Culture of Peace; Expert Seminar
on Human Rights and Extreme Poverty) peuvent également
être utilisés pour construire des recherches par sujet.
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Dag Hammarskjöld.
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