United Nations - Dag Hammarskjöld Library

Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies Guide de Recherche : Raccourcis

Droits de l'homme
 

Organes de la Charte

Conseil des droits de l'homme
Groupe de travail sur l’Examen périodique universel
Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme
Procédures spéciales
Commission des droits de l'homme
Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme

Organes de traités

Comité des droits de l'homme
Comité des droits économiques sociaux et culturels
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
Comité pour l'élimination de la discrimination envers les femmes
Comité contre la torture
Comité des droits de l'enfant
Comité des travailleurs migrants
Comité des droits des personnes handicapées

   Introduction

Les droits de l'homme sont fondamentaux pour les Nations Unies. Le préambule de la Charte des Nations Unies stipule que "nous peuples des Nations Unies [sommes] résolus... à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites."

L'une des premières actions de l'Assemblée générale a été l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (Résolution 217 A du 10 décembre 1948). La Médiathèque de droit international (en anglais) fournit une introduction à la Déclaration, à son impact et à son histoire procédurale, ainsi qu'une liste des documents principaux concernant sa rédaction. Pour le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les bibliothèques des Nations Unies ont numérisé les documents relatifs à son adoption. Ils sont accessibles soit via le site Internet (en anglais) créé à cette occasion, soit via le Sédoc (Système de diffusion électronique des documents de l'ONU), soit via le catalogue de la bibliothèque UNBISnet.

Des actions plus récentes dans le domaine des droits de l'homme comprennent l'adoption de traités internationaux, la création du poste de Haut commissaire aux droits de l'homme en 1993, et l'établissement du Conseil des droits de l'homme en 2006.

Le document final du Sommet mondial adopté par la Résolution de l'Assemblée générale 60/1 du 16 septembre 2005, demande un renforcement des mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies. La réforme de ces mécanismes est en cours et la documentation s'adapte constamment afin d'en refléter les changements. Ce guide propose un panorama des pratiques actuelles, ainsi que des informations historiques au sujet de la documentation.


   Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies

Le poste de Haut-Commissaire aux droits de l'homme a été créé par la résolution de l'Assemblée générale 48/141 du 20 décembre 1993.


   Organes des droits de l'homme

Les activités de l'ONU en matière de droits de l'homme sont assumées par un certain nombre d'organes. Il convient de faire une distinction entre les organes de la charte et les organes de traités.

Organes de la Charte:

  • établis en vertu de dispositions contenues dans la Charte des Nations Unies,
  • détiennent des mandats très larges concernant les droits de l'homme,
  • s'adressent à une audience illimités,
  • prennent des mesures suite à un vote à la majorité.

Organes de traités:

  • doivent leur création aux dispositions contenues dans des instruments légaux spécifiques,
  • détiennent des mandats limités (ex. l'ensemble des questions codifiées dans l'instrument concerné),
  • s'adressent à une audience restreinte (ex. Etats ayant ratifié l'instrument en question),
  • les décisions sont prises par consensus.

   Organes de la Charte

Actuellement, les organes de la Charte sont le Conseil des droits de l'homme et ses organes subsidiaires comprenant le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel et le Comité consultatif. Précédemment, les organes de la Charte étaient la Commission des droits de l'homme et ses organes subsidiaires, comprenant la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Les documents des organes de la Charte sont disponibles à divers endroits.

Les bases de données générales, comme le Sédoc (Système de diffusion électronique des documents de l'ONU) et UNBISnet le catalogue de la bibliothèque, donnent accès au texte complet des documents des Nations Unies.

UN-I-QUE (UN Info Quest) répertorie certains types de documents publiés périodiquement ou de manière récurrente, comme par exemple :

  • les rapports annuels ou les rapports de session des comités et des commissions ;
  • les rapports périodiques ou irréguliers des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants, des groupes de travail, ou des missions.
Pour chaque rapport répertorié, les références sont présentées dans l'ordre chronologique inverse depuis leur première parution. Cette base de données fournit des références depuis la naissance de l'Organisation en 1946.

En plus des bases de données générales, des bases de données spécialisées dans les droits de l'homme ont été développées. Il s'agit de la Base de données des documents des organes de la Charte et de l'Index universel des droits de l'homme.

Conseil des droits de l'homme (2006- )

Le Conseil des droits de l'homme a été établi par la résolution de l'Assemblée générale 60/251 du 15 mars 2006. Il remplace la Commission des droits de l'homme. Il se réunit en sessions régulières trois fois par années et au besoin en session extraordinaire et présente son rapport annuel à l'Assemblée générale.

La résolution du Conseil des droits de l'homme 5/1 du 18 Juin 2007, intitulée "Mise en place des institutions du Conseil des droits de l'homme" établit les principaux mécanismes des organes subsidiaires. Elle a été approuvée par l'Assemblée générale dans sa résolution 62/219 du 22 décembre 2007. Le texte de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme est contenue le rapport du Conseil sur sa cinquième session (A/62/53).

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote A/HRC/-.
  • Les compte rendus analytiques des séances sont publiés sous la cote A/HRC/[session]/SR.[numéro de séance].
  • Les rapports de session sont publiés initialement sous la cote A/HRC/-. Un document cumulatif, contenant les rapports de toutes les sessions tenues pendant l'année est ensuite publié en tant que Supplément no. 3 des Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes). Le rapport fournit les résumés des travaux et contient les résolutions et décisions adoptées par le Conseil.
  • Les résolutions et décisions ne sont pas publiées séparément. Toutefois, elles peuvent être retrouvées de manière individuelle via la Base de données des organes de la Charte.
  • Les communiqués de presse du siège de l'ONU au sujet du Conseil des droits de l'homme ont pour cote CDH/-. Ils peuvent être recherchés sur le site Communiqués de presse et couverture des réunions. D'autres communiqués de presse peuvent être disponibles soit via le site Information et médias de l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le Centre des médias du Haut Commissariat aux droits de l'homme.
Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (2007- )

La résolution de l'Assemblée générale 60/251 du 15 mars 2006, établissant le Conseil des droits de l'homme lui a donné pour mandat de procéder à un examen périodique universel de la manière dont chaque Etat s'acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l'homme. La résolution du Conseil des droits de l'homme 5/1 du 18 Juin 2007, met en place les principaux mécanismes de l'Examen périodique universel.

Le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (site en anglais) tient trois sessions par années. Seize Etats sont passés en revue au cours de chaque session, de manière à examiner l'ensemble des 192 Etats membres des Nations Unies durant un cycle de quatre ans.

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote A/HRC/WG.6/[session]/[abréviation de l'Etat]/-.
  • Pour chaque Etat examiné, le Groupe de travail publie un rapport comprenant un résumé des séances et les conclusions ou recommandations.
  • Au mois de Juin 2009, le Groupe de travail n'avait encore publié aucun rapport de session couvrant l'ensemble de ses activités durant le cours d'une session.
  • Le Haut commissariat aux droits de l'homme a développé une base de données spécialisée, répertoriant la documentation relative à l'Examen périodique universel.

Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme (2007- )

Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a été établi par la résolution du Conseil des droits de l'homme 5/1 du 18 Juin 2007. Le Comité consultatif est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, faisant fonction de groupe de réflexion attaché au conseil. Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme remplace la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote A/HRC/AC/[session]/-.
  • Les rapports de session ont une cote double A/HRC/- et A/HRC/AC- (liste des cotes). Le rapport contient le texte des recommandations et fournit de brefs résumés des séances.
  • Les communiqués de presse publiés sur le site Information et médias de l'Office des Nations Unies à Genève fournit des résumés des interventions faites durant les séances du Comité consultatif. Le Centre des médias du Haut Commissariat aux droits de l'homme publie également des communiqués de presse sur le travail du Comité consultatif.

Procédures spéciales (1947- )

Le Conseil des droits de l'homme a la responsabilité des procédures spéciales, y-compris les procédures établies précédemment par la Commission des droits de l'homme. Les procédures spéciales comprennent les travaux des rapporteurs spéciaux, des représentants spéciaux, des experts indépendants et des groupes de travail, mandatés pour enquêter, discuter et rapporter sur un aspect spécifique des droits de l'homme. Il peut s'agir d'un mandat par pays ou d'un mandat thématique.

  • La cote sous laquelle les documents relatifs aux procédures spéciales sont publiés varie. Il peut s'agir de rapports sur un thème particulier présentés à un organe principal, le Conseil des droits de l'homme, ou à un organe subsidiaire. UN-I-QUE fournit une liste des rapports publiés (ex: Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires).
  • Depuis 2006, les documents relatifs aux procédures spéciales sont en principe publiés sous la cote A/HRC/-.
  • Avant 2006, les documents étaient publiés sous la cote E/CN.4/- ou E/CN.4/Sub.2/-.
  • Depuis 1994, les experts rapporteurs et représentants chargés des procédures spéciales se rencontrent annuellement en tant que groupe. Le rapport de ces réunions est transmis par note au Haut Commissaire aux droits de l'homme (liste des cotes).

Commission des droits de l'homme (1946-2006)

La Commission des droits de l'homme a été établie par la résolution 5 (I) du Conseil économique et social du 16 février 1946. La Commission se réunissait en session annuelle et, si nécessaire, en session spéciale et rapportait au Conseil économique et social (ECOSOC). La Commission des droits de l'homme a conclu sa 62ème et dernière session le 27 mars 2006 ; son travail est poursuivi par le Conseil des droits de l'homme.

  • Les documents de travail étaient publiés sous la cote E/CN.4/-.
  • Les résumés des séances étaient publiés sous la cote E/CN.4/[année]/SR.[numéro de séance].
  • Les rapports de session étaient publiés avec une double cote (E/- et E/CN.4/-) ainsi qu'en tant que supplément des documents officiels du Conseil économique et social (liste des cotes). Ils fournissent des résumés sur le travail conclu et contiennent les textes des résolutions et décisions adoptées par la Commission.
  • Les résolutions et les décisions n'étaient pas publiées séparément sur papier mais peuvent être trouvées individuellement dans la Base de données des organes de la Charte.
  • Les communiqués de presse du siège de l'ONU portaient la cote DH/G/-. Ils peuvent être recherchés sur le site Communiqués de presse et couverture des réunions. D'autres communiqués de presse peuvent être disponibles soit via le site Information et médias de l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le Centre des médias du Haut Commissariat aux droits de l'homme.

Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (1947-2006)

La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a été créée par la Commission des droits de l'homme, sous l'autorité du Conseil économique et social (Résolution 9 (II) de l'ECOSOC du 21 juin 1946). Initialement nommée Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de protection des minorités, son nom a été changé conformément à la décision 1999/256 de l'ECOSOC du 27 juillet 1999. Le travail de la Sous-Commission est actuellement assumé par le Comité consultatif des droits de l'homme.

  • La Sous-Commission s'est réunie en session annuelle de 1947-2006 (liste des cotes). Avant le 19 juin 2006, elle faisait son rapport à la Commission des droits de l'homme ; son rapport final a été présenté au Conseil des droits de l'homme.
  • Les documents de travail étaient publiés sous la cote E/CN.4/Sub.2/-. Ceux de la dernière session ont été publiés sous la cote A/HRC/Sub.1/-.
  • Les résumés de séances étaient publiés sous la cote E/CN.4/Sub.2/[année]/SR.[numéro de séance]. Ceux de la dernière session ont été publiés sous la cote A/HRC/Sub.1/[session]/SR.[numéro de séance].
  • Les rapports de session avaient une double cote: E/CN.4/- et E/CN.4/Sub.2/- (liste des cotes). Ils fournissent des résumés sur le travail conclu et contiennent les textes des résolutions et décisions adoptées par la Sous-Commission.
  • Les résolutions et les décisions n'étaient sont pas publiées séparément sur papier mais peuvent être trouvées individuellement dans la Base de données des organes de la Charte.
  • Les communiqués de presse du siège de l'ONU concernant la Sous-commission portaient la cote DG/G/-. Ils peuvent être recherchés sur le site Communiqués de presse et couverture des réunions. D'autres communiqués de presse peuvent être disponibles soit via le site Information et médias de l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le Centre des médias du Haut Commissariat aux droits de l'homme.
  • De nombreux rapports ont été présentés à la Sous-Commission par des groupes de travail et des rapporteurs spéciaux sous mandat d'une procédure spéciale.

   Organes de traités

Plusieurs conventions relatives aux droits de l'homme ont établi un organe chargé de superviser l'application des dispositions du traité. Ces organes de traités sont composés d'experts indépendants et se réunissent pour examiner les rapports soumis par les Etats partie, ainsi que les éventuelles plaintes et communications. Ils sont également susceptibles de publier des commentaires généraux sur les traités qu'ils supervisent. La documentation des organes de traités suit en général le même modèle.

Le Secrétaire-général publie une "Compilation des directives générales concernant la présentation et le contenu des rapports à présenter par les Etats parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme (HRI/GEN/2/Rev.6). Ce document réunit les critères requis en matière d'établissement des rapports.

Les documents des organes de la Charte sont disponibles à divers endroits.

Les bases de données générales, comme le Sédoc (Système de diffusion électronique des documents de l'ONU) et UNBISnet le catalogue des bibliothèques, donnent accès au texte complet des documents des Nations Unies.

UN-I-QUE (UN Info Quest) répertorie certains types de documents publiés périodiquement ou de manière récurrente, comme par exemple :

  • les rapports annuels ou les rapports de session des comités et des commissions ;
  • les rapports périodiques ou irréguliers des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants, des groupes de travail, ou des missions.

Pour chaque rapport répertorié, les références sont présentées dans l'ordre chronologique inverse depuis leur première parution. Cette base de données fournit des références depuis la naissance de l'Organisation en 1946.

En plus des bases de données générales, des bases de données spécialisées dans les droits de l'homme ont été développées. Il s'agit de la Base de données des documents des organes de traités et de l'Index universel des droits de l'homme.

La Collection de traités des Nations Unies et le site du Haut Commissariat aux droits de l'homme sur les organes de traités (en anglais) fournit de nombreusdes informations telles que le texte et l'état actuel des conventionsl. La section des archives historiques de la Médiathèque de droit international (en anglais) répertorie un nombre croissant de travaux académiques sur les conventions relatives aux droits de l'homme, leur impacte, leur histoire procédurale, ainsi que des documents concernant leur rédaction et leur adoption.


Comité des droits de l'homme

Le Comité des droits de l'homme a été établi par l'article 28 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le comité se réunit trois fois par an à New York et à Genève.

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote CCPR/C/-.
  • Les comptes rendus de séances sont publiés sous la cote CCPR/C/SR.[numéro de séance].
  • Les rapports de session sont publiés en tant que Supplément no. 40 des Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes).
  • De 1977 à 1987, le Comité a publié un annuaire; depuis 1987, cette publication est publiée par les Documents officiels du Comité des droits de l'homme. (liste des cotes).
  • Les communiqués de presse du siège de l'ONU portent la cote DH/-. Ils peuvent être recherchés sur le site Communiqués de presse et couverture des réunions. D'autres communiqués de presse peuvent être disponibles soit via le site Information et médias de l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le Centre des médias du Haut Commissariat aux droits de l'homme.
  • L'article 40 du Pacte requiert que les Etats parties présentent un rapport initial dans un délai d'un an à compter de son entrée en vigueur, puis chaque fois que le Comité en fera la demande.
  • Conformément au Protocole facultatif, le Comité examine également les communications émanant de particuliers qui prétendent être victimes d'une violation d'un des droits énoncés dans le Pacte et qui ont épuisé toutes les recours internes disponibles. Le texte des décisions finales prises par le Comité au titre du Protocol facultatif sont inclus dans son rapport annuel. Une sélection des décisions du Comité fait également l'objet d'une publication périodique et cumulative (liste des cotes).

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a été créé par la résolution 1985/17 du Conseil économique et social du 28 mai 1985, afin de superviser l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Comité se réunit trois fois par an à Genève.

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote E/C.12/-.
  • Les résumés des séances sont publiés sous la cote E/C.12/[année]/SR.[numéro de séance].
  • Les rapports de session ont une double cote (E/- et E/C.12/-) et sont publiés en tant que Supplément aux Documents officiels du Conseil économique et social (liste des cotes).
  • Les communiqués de presse du siège de l'ONU portent la cote DH/-. Ils peuvent être recherchés sur le site Communiqués de presse et couverture des réunions. D'autres communiqués de presse peuvent être disponibles soit via le site Information et médias de l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le Centre des médias du Haut Commissariat aux droits de l'homme.
  • La résolution du Conseil économique et social 1988/4 du 24 mai 1988, requiert que les Etats parties présentent un rapport initial dans un délai de deux ans dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du Pacte, puis tous les cinq ans.

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a été établi par l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Comité se réunit deux fois par année à Genève.

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote CERD/C/-.
  • Les résumés des séances sont publiés sous la cote CERD/C/SR.[numéro de séance].
  • Les rapports de session sont publiés en tant que Supplément No. 18 des Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes).
  • Les communiqués de presse du siège de l'ONU portent la cote DR/-. Ils peuvent être recherchés sur le site Communiqués de presse et couverture des réunions. D'autres communiqués de presse peuvent être disponibles soit via le site Information et médias de l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le Centre des médias du Haut Commissariat aux droits de l'homme.
  • L'article 9 de la Convention requiert que les Etats parties présentent un rapport initial dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du Pacte , puis tous les deux ans.

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a été établi par l'article 7 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le Comité se réunit deux fois par années. Depuis 2008 certaines réunions ont lieu à Genève. Auparavant, le Comité se réunissait exclusivement à New York.

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote CEDAW/C/-.
  • Les résumés des séances sont publiés sous la cote CEDAW/C/SR.[numéro de séance].
  • Les rapports de session sont publiés en tant que Supplément No. 38 des Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes). Les rapports font aussi l'objet d'une publication cumulative dans la collection The Work of CEDAW (liste des cotes).
  • Les communiqués de presse du siège de l'ONU portent la cote FEM/-. Ils peuvent être recherchés sur le site Communiqués de presse et couverture des réunions. D'autres communiqués de presse peuvent être disponibles soit via le site Information et médias de l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le Centre des médias du Haut Commissariat aux droits de l'homme.
  • L'article 18 de la Convention requiert que les Etats parties présentent un rapport initial dans un délai d'un an à compter de son entrée en vigueur, puis tous les quatre ans.

Comité contre la torture

Le Comité contre la torture a été établi par l'article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants . Le Comité se réunit deux fois par ans.

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote CAT/C/-.
  • Les résumés de séances sont publiés sous la cote CAT/C/SR.[numéro de séances].
  • Les rapports de session sont publiés en tant que Supplément No. 44 des Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes).
  • Les communiqués de presse du siège de l'ONU portent la cote DH/-. Ils peuvent être recherchés sur le site Communiqués de presse et couverture des réunions. D'autres communiqués de presse peuvent être disponibles soit via le site Information et médias de l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le Centre des médias du Haut Commissariat aux droits de l'homme.
  • L'article 19 de la Convention requiert que les Etats parties présentent un rapport initial dans un délai d'un an à compter de son entrée en vigueur, puis tous les quatre ans.

Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant a été établi par l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant. Le comité se réunit trois fois par an à Genève.

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote CRC/C/-.
  • Les résumés des séances sont publiés sous la cote CRC/C/SR.[no. de séances].
  • Les rapports de session sont publiés en tant que Supplément No. 41 des Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes).
  • Les communiqués de presse du siège de l'ONU portent la cote DH/-. Ils peuvent être recherchés sur le site Communiqués de presse et couverture des réunions. D'autres communiqués de presse peuvent être disponibles soit via le site Information et médias de l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le Centre des médias du Haut Commissariat aux droits de l'homme.
  • L'article 44 de la Convention requiert que les Etats parties présentent un rapport initial dans un délai de deux ans à compter de son entrée en vigueur, puis tous les cinq ans.

Comité pour la protection des droits des tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Le Comité pour la protection des droits des tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a été établi en vertu de l'article 72 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le Comité se réunit une fois par an à Genève.

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote CMW/C/-.
  • Les résumés des sessions sont publiés sous la cote CMW/C/SR.[meeting number].
  • Les rapports de session sont publiés en tant que Supplément No. 48 des Documents officiels de l'Assemblée générale (liste des cotes).
  • Les communiqués de presse du siège de l'ONU portent la cote DH/-. Ils peuvent être recherchés sur le site Communiqués de presse et couverture des réunions. D'autres communiqués de presse peuvent être disponibles soit via le site Information et médias de l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le Centre des médias du Haut Commissariat aux droits de l'homme.
  • L'article 73 de la Convention requiert que les Etats parties présentent un rapport initial dans un délai d'un an à compter de son entrée en vigueur, puis tous les cinq ans.

Comité des droits des personnes handicapées

Le Comité des droits des personnes handicapées a été établi en vertu de l'Article 34 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le Comité se réunit deux fois par ans à Genève.

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote CRPD/C/-.
  • Les résumés des séances sont publiés sous la cote CRPD/C/SR.[numéro de séance].
  • Le Comité a tenu sa première session en février 2009. En juin 2009, aucun rapport de session n'avait encore été publié.
  • Les communiqués de presse du siège de l'ONU portent la cote DH/-. Ils peuvent être recherchés sur le site Communiqués de presse et couverture des réunions. D'autres communiqués de presse peuvent être disponibles soit via le site Information et médias de l'Office des Nations Unies à Genève, soit via le Centre des médias du Haut Commissariat aux droits de l'homme.
  • L'article 35 de la Convention requiert que les Etats parties présentent un rapport initial dans un délai de deux à compter de son entrée en vigueur, puis tous les quatre ans.

   Disponibilité des documents

Depuis 1993, les documents des Nations Unies sont publiés sous forme électronique. La plupart des documents publiés avant 1993 ne sont pas disponibles en format électronique. Toutefois, toutes les résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social ont été numérisées et sont accessibles via le Sédoc (Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies), le catalogue de la bibliothèque UNBISnet, et les divers sites Internet dont le Guide de recherche de la documentation des Nations Unies. .

Les documents plus anciens sont quotidiennement numérisés et introduits dans le Sédoc et UNBISnet. La base de données UN-I-QUE référence des documents publiés périodiquement, par exemple les rapports de session. Elle permet de retrouver des documents publiés depuis la naissance de l'Organisation. Les chapitres du Guide de recherche sur les outils de recherche élémentaires et les index contiennent des informations sur la recherche historique et rétrospective. La version imprimée des documents qui ne sont pas accessibles en ligne peut être consultée dans la bibliothèque dépositaire de l'ONU la plus proche.

Les mots-clés se révélant les plus utiles lors d'une recherche sont: arbitrary detention; capital punishment; economic, social and cultural rights; genocide; human rights in armed conflicts; human rights violations; religious intolerance; right to development; right to food; right to peace; torture and other cruel treatment; war crimes; etc. Des descripteurs supplémentaires peuvent être identifiés à l'aide du thésaurus UNBIS. Des noms propres (ex. Declaration on a Culture of Peace; Expert Seminar on Human Rights and Extreme Poverty) peuvent également être utilisés pour construire des recherches par sujet.

 


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