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Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies
- Guide
de Recherche : Raccourcis
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Les droits de l'homme
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 Introduction | |
Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux par les
Nations Unies et, en tant que tels, apparaissent de façon claire dans
le préambule de la Charte des Nations Unies:
"...à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de
l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans
l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations,
grandes et petites...". Le rôle proéminent de l'organisation dans ce
domaine est soutenu par nombres d'organes des droits de l'homme
(décrits ci-dessous), certains datant de la création des Nations Unies.
Signe de l'importance grandissante de ce vaste domaine, l'Assemblée générale
créa, en 1993, le poste de Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) (site web: http://www.ohchr.org/french).
Une vue d'ensemble des activités entreprises par le Haut-Commissariat
peut être obtenue dans le rapport annuel qui parait comme supplément
No.36 aux documents officiels de l'Assemblée Générale (ex. A/61/36).
Une liste complète de ces rapports
peut être trouvée dans la base de données UN-I-QUE.
Le cabinet du Haut-Commissariat administre aussi les procédures
d'examen
des communications et des plaintes transmises par
différents organes des droits de l'homme. Les discours du Haut-Commissaire
sont accessibles sur le site des nouvelles
du HCDH.
Lors d'une recherche sur les droits de l'homme, une distinction doit
être faite entre les organes de la Charte et les organes de traités.
Les premiers, qui doivent leur création aux dispositions contenues dans
la Charte des Nations Unies,
détiennent des mandats trés larges concernant les droits de l'homme,
s'adressent à une audience illimitée et prennent des mesures en
fonction du vote de la majorité.
Les seconds, qui doivent leur création aux dispositions contenues dans
des instruments légaux spécifiques (ex. le pacte international relatif
aux droits civils et politiques), détiennent des mandats beaucoup plus
restreints (ex. l'ensemble des questions codifiées dans l'instrument
concerné), adressent une audience limitée (ex. seulement les pays ayant
ratifié s'addressent à l'instrument en question) et prennent leurs
décisions par consensus. Reflétant cette distinction, la documentation des droits de l'homme disponible sur le site web du Haut-Commissariat est organisée en deux bases de données : Organes de la Charte et Organes de traités.
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Organes de la Charte |
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Conseil des droits de l'homme
Le Conseil des droits de l'homme a été créé par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale du 15 mars 2006. Le Conseil se réunit au moins trois fois par an et rapporte à l’Assemblée générale.
Le Conseil assume la responsabilité des procédures spéciales
créées par la Commission des droits de l'homme: rapporteurs spéciaux,
représentants ou experts et groupes de travail qui examinent, discutent
et rapportent sur des sujets spécifiques touchants aux droits de
l'homme, mandatés pour certains pays ou thématiques.
Une liste complète de ces rapports est accessible dans la base de données UN-I-QUE
(par exemple, rapports sur des exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires).
Le texte intégral des rapports récents est disponible dans la base
de données des organes de la Charte, dans UNBISnet et dans le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU (Sédoc).
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Commission des droits de l'homme
La Commission des droits de l'homme a été créée par la résolution 5 (I) de l'ECOSOC
du 16 février 1946. La Commission se réunit en session annuelle et, si
nécessaire, en session spéciale et rapporte au Conseil économique et
social (ECOSOC).
La Commission des droits de l'homme a conclu sa 62ème et dernière
session le 27 mars 2006; son travail est poursuivi par le Conseil des
droits de l'homme.
La Commission a établi des procédures spéciales:
rapporteurs spéciaux, représentants ou experts et groupes de travail
qui examinent, discutent et rapportent sur des sujets spécifiques
touchants aux droits de l'homme, mandatés pour certains pays ou thématiques. Une liste complète de ces rapports est accessible dans la base de données UN-I-QUE (par exemple, rapports sur des exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires). Le texte intégral des rapports récents est disponible dans la base de données des organes de la Charte, dans UNBISnet et dans le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU (Sédoc).
Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme a été créée par la Commission des droits de l'homme par la résolution 9 (II) de l'ECOSOC
du 21 juin 1946. Son nom, auparavant Sous-Commission de la lutte contre
les mesures discriminatoires et de protection des minorités, a été
changé conformément à la décision 1999/256 de l'ECOSOC du 27 juillet
1999. La Sous-Commission se réunit une fois par an et rapporte à la
Commission des droits de l'homme.
Les rapports sont aussi présentés à la Sous-Commission par des groupes de travail et des rapporteurs spéciaux. Une liste complète de ces rapports est accessible dans la base de données UN-I-QUE (par exemple, les rapports sur les formes contemporaines d'esclavage). Le texte intégral des rapports récents est accessible sur la base de données des organes de la Charte, dans UNBISnet et dans le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU (Sédoc).
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| Organes de traités |
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Comité contre la torture
Le comité contre la torture a été créé conformément à l'article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants afin de superviser l'application de la convention dans ce domaine. Le statut de la convention est disponible sur le site web du Haut-Commissariat. Le comité se réunit deux fois par an à Genève.
Les
états parties à la convention sont obligés par l'article 19 de
soumettre, au cours de l'année suivant son entrée en vigueur dans
l'état partie concerné, un rapport concernant les mesures d'application
des engagements pris en signant la convention et ensuite tous les
quatres ans. Une liste complète de ces rapports est accessible dans la
base de données UN-I-QUE
(par exemple, les rapports
soumis par le Canada). Le texte intégral des rapports récents
ainsi que les recommendations pour la préparation du rapport sont
accessibles dans la base
de données des organes de traités, dans UNBISnet et dans le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU (Sédoc).
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Le comité des droits économiques, sociaux et culturels a été créé par la résolution 1985/17 de l'ECOSOC afin de superviser l'application du pacte international relatif aux droit économiques, sociaux et culturels mais il fonctionne comme un organe de traité. Le statut de la convention est disponible sur le site web du Haut-Commissariat. Le comité se réunit trois fois par an à Genève.
Les états parties au pacte sont obligés par la résolution 1988/4
de l'ECOSOC de soumettre un rapport initial concernant les mesures
adoptées et les progrés faits en vue de l'application des droits
reconnus dans le pacte et ensuite tous les cinq ans. Une liste complète
de ces rapports est accessible dans la base de données UN-I-QUE (par exemple, les rapports soumis par le Danemark). Le texte intégral des rapports récents est accessible dans la base de données des organes de traités, dans UNBISnet et dans le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU (Sédoc).
Comité pour la protection des droits des tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Le Comité pour la protection des droits des tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a été établi en vertu de l'article 72 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille afin de surveiller l'application de la convention. Le statut de la convention est accessible sur le site web du Haut-Commissariat. Le Comité se réunit à Genève.
Les états parties doivent présenter un premier
rapport sur la mise en oeuvre des droits consacrés par la Convention un
an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans. Une
liste complète de ces rapports est accessible dans la base de données UN-I-QUE (par exemple, les rapports
soumis par le Mali). Le texte intégral des rapports récents, ainsi que
les directives provisoires sur la préparation des rapports, sont
accessible dans la base de données des organes de traités, dans UNBISnet, et dans le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU (Sédoc).
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Le comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a été établi par l'article 17 de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes afin de superviser l'application de la convention. Le statut
de la convention est disponible sur le site web de la division pour la
promotion des femmes (DAW). Le comité se réunit deux fois par an à New
York.
Les états parties à la convention sont obligés
par l'article 18 de soumettre un rapport initial concernant les
mesures législatives, judiciaires, administratives et autres adoptées
et appliquant les dispositions de la convention au cours de
l'année suivant son entrée en vigueur dans l'état partie concerné
et ensuite tous les quatre ans. Une liste complète de ces rapports
est accessible dans la base de données UN-I-QUE
(par exemple,les rapports
soumis par le Costa Rica). Le texte
intégral des rapports récents ainsi que les recommendations
pour la préparation du rapport sont accessibles dans le site web
de DAW et la base
de données des organes de traités, dans UNBISnet et dans le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU (Sédoc).
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale a été établi par l'article 8 de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale afin de superviser l'application de la convention. Le statut de la convention est disponible sur le site web du Haut-Commissariat. Le comité se réunit deux fois par an à Genève.
Les états parties à la convention sont obligés
par l'article 9 de soumettre un rapport initial concernant les
mesures législatives, judiciaires, administratives et autres adoptées
et qui mettent en application les dispositions de la convention au cours de
l'année suivant son entrée en vigueur dans l'état partie concerné
et ensuite tous les deux ans. Une liste complète de ces rapports
est accessible dans la base de données UN-I-QUE
(par exemple, les rapports
soumis par le Botswana). Le texte intégral des rapports récents
ainsi que les recommendations pour la préparation du rapport sont
accessibles dans la base
de données des organes de traités, dans UNBISnet et dans le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU (Sédoc).
Comité des droits de l'enfant
Le comité des droits de l'enfant a été établi par l'article 43 de la convention relative aux droits de l'enfant afin de superviser l'implémentation de la convention. Le statut de la convention est posté sur le site web du Haut-Commissariat. Le comité se réunit trois fois par an à Genève.
Les états parties à la convention sont obligés par
l'article 44 de soumettre un rapport initial concernant les mesures
adoptées qui implémentent les droits reconnus par la convention et
concernant les progrés accomplis sur la jouissance de ces droits au
cours des deux années suivant son entrée en vigueur dans l'état partie
concerné et ensuite tous les cinq ans. Une liste complète de ces
rapports est accessible dans la base de données UN-I-QUE (par exemple, les rapports
soumis par la Thaïlande). Le texte intégral des documents récents ainsi
que les recommendations pour la préparation du rapport sont accessibles
dans la base
de données des organes de traités, dans
UNBISnet et dans le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU (Sédoc).
Comité des droits de l'homme
Le comité des droits de l'homme a été établi par l'article 28 du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le statut du pacte est accessible sur le site web du Haut-Commissariat. Le comité se réunit trois fois par an à New York et à Genève.
Les états parties à la convention sont obligés par
l'article 40 de soumettre un rapport initial concernant les mesures
adoptées qui implémentent les droits reconnus par le pacte et
concernant les progrés accomplis sur la jouissance de ces droits au
cours de l'année suivant son entrée en vigueur dans l'état partie
concerné et ensuite tous les cinq ans. Une liste complète de ces
rapports est accessible dans la base de données UN-I-QUE (par exemple, les rapports
soumis par la Jordanie). Le texte intégral des rapports récents ainsi
que des recommandations pour la préparation de rapport sont accessibles
dans la base de données des organes de traités, dans UNBISnet et dans le Système de diffusion électronique des documents de l’ONU (Sédoc).
Le comité considère, selon le protocole facultatif, les
réclamations reçues de personnes qui affirment que leurs droits (ainsi
énumérés dans le pacte) ont été violés sans aucune réparations
domestiques. Les textes des décisions finales du comité sous le
protocole sont inclus dans ses rapports annuels (ex. A/60/40, vol. II), ainsi que périodiquement cumulés sur une base sélective.
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