United Nations - Dag Hammarskjöld Library

Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies - Guide de Recherche : Raccourcis

L'ENVIRONNEMENT
 
Principales entités en charge de l'environnement

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Commission du développement durable

Forum des Nations Unies sur les forêts

Forum intergouvernemental sur les forêts

Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts

Organes créés par traités

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Protocole de Kyoto

Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

Protocole de Montréal

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Convention sur la diversité biologique

 
  Introduction

Bien que la Charte des Nations Unies ne mentionne pas spécifiquement l'environnement ou le développement durable, son Préambule établit que l'Organisation des Nations Unies est résolue à "à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande", et le Chapitre 1er stipule qu'un des buts de l'Organisation est de “réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion".

Les Nations Unies ont abordé la question environnementale pour la première fois lors de la 45e session du Conseil économique et social (ECOSOC), quand il a été recommandé à l'Assemblée générale, dans la résolution 1346 (XLV) du 30 juillet 1968 de réunir une conférence sur "les problèmes du milieu humain”.

Au cours de sa 23e session, l'Assemblée générale a adopté la résolution 2398 (XXIII) du 3 décembre 1968, décidant de réunir une Conférence des Nations Unies sur le milieu humain et notant "la détérioration continue et de plus en plus rapide de la qualité du milieu humain" et des “répercussions de cet état de choses sur la condition de l'homme, son bien-être physique, mental et social, sa dignité et ses possibilités de jouir des droits fondamentaux de l'homme, tant dans les pays en voie de développement que dans les pays développés" et ce faisant, a lié les prémices des questions environnementales à la Charte. L'Assemblée générale a reconnu, dans cette même résolution, que "les rapports entre l'homme et son milieu subissent [...] de profonds changements du fait de l'évolution moderne de la science et de la technique”.

La Conférence des Nations Unies sur le milieu humain s'est tenue à Stockholm du 5 au 16 juin 1972 et a mené à la création du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), principal outil des Nations Unies sur les Nations Unies travaillant sur les questions d'environnement.

En 1983, l'Assemblée générale, dans sa résolution 38/161 du 19 décembre 1983 a salué la création d'une Commission spéciale chargée de faire des rapports sur "l'environnement et la problématique globale jusqu'à l'an 2000 et au-delà". En 1987, La Commission mondiale de l'environnement et du développement (CMED) a soumis son rapport (aussi appelé le "Rapport Brundtland") à l'Assemblée générale. Ce rapport, basé sur une étude de 4 années, a mis en avant le thème du développement durable, un type de développement qui "répond aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la possibilité des générations futures de répondre à leurs propres besoins".

Conformément au rapport de la Commission mondiale, l'Assemblée générale a adopté la résolution 44/228 du 20 décembre 1988, convoquant la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (appelée aussi "Conférence de Rio " ou le "Sommet de la terre") pour "élaborer des stratégies et des mesures propres à arrêter et à inverser les effets de la dégradation de l'environnement". La résolution établissait une liste de 9 domaines "parmi les plus importants pour la préservation de la qualité de l'environnement terrestre, et surtout, pour un développement écologiquement rationnel et durable dans tous les pays".

La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui s'est tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, a abouti à la création de la Commission du développement durable. Au cours de cette Conférence ont été adoptés trois accords majeurs : Action 21, un plan d'action global pour promouvoir le développement durable ; la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, une série de principes définissant les droits et les responsabilités des Etats ; et la Déclaration des principes forestiers, un ensemble de principes destiné à soutenir la gestion durable des forêts sur la planète. En plus de cela, deux instruments législatifs contraignants ont été ouvert à signature : la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique. Le Sommet de la terre a été l'occasion d'appeler à d'autres initiatives importantes dans des secteurs clés du développement durable, telles qu'une conférence mondiale sur les petits états insulaires en développement ; Les négociations sur la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification ont débuté au cours de ce sommet, ainsi que celle sur un accord sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs.

En 1997, l'Assemblée générale, dans ses résolutions 47/190 et 51/181, a convoqué une session extraordinaire sur l'environnement (aussi connue sous la dénomination "Sommet de la terre + 5"), pour examiner et évaluer la mise en place du plan Action 21. Dans le document final de la session (résolution S-19/2), les Etats Membres reconnaissaient que "le temps presse, si nous voulons relever les défis du développement durable tels qu'ils sont définis dans la Déclaration de Rio et dans Action 21" et se sont engagés "à poursuivre de bonne foi et dans un esprit de partenariat le travail que nous avons mené ensemble pour accélérer la mise en oeuvre d'Action 21".

Lors de sa 55e session, l'Assemblée générale a adopté la résolution 55/199 du 20 décembre 2000, convoquant le Sommet mondial pour le développement durable (aussi appelé "Rio + 10"), un examen à 10 ans des progrès réalisés depuis 1992 et la mise en oeuvre du plan Action 21. Le Sommet mondial s'est tenu à Johannesburg du 26 août au 4 septembre 2002 et le rapport final (A/Conf.199/20) contient une Déclaration politique, dans laquelle chacun des Etats Membres assume "une responsabilité collective à faire progresser et de renforcer, aux niveaux local, national, régional et mondial, les piliers du développement durable que sont le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement, qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement" et un Plan de mise en oeuvre, dans lequel chaque Etat Membres s'engagent "à prendre des actions concrètes et des mesures à tous les niveaux et à faciliter la coopération internationale".

  Principales entités en charge de l'environnement


Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

Les négociations menées pas les Nations Unies sur les changements climatiques sont soutenues par le travail du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), un réseau mondial qui regroupe 2 500 scientifiques et experts de haut niveau qui vérifient les résultats scientifiques sur la question. Le texte intégral des rapports est accessible sur le site du Groupe.


Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

Le Conseil d'administration, l'organe décisionnaire du PNUE, a été créé par la résolution de l'Assemblée générale 2997 (XXVII) du 15 décembre 1972. Le Conseil se réunit annuellement et rapporte à l'Assemblée générale (AG).


Commission du développement durable

L'Assemblée générale, dans sa résolution 47/191 du 22 décembre 1992, a demandé au Conseil économique et social d'établir, en qualité d'organe fonctionnel du Conseil, une Commission du développement durable à haut-niveau, afin d'assurer un suivi efficace de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED). Ainsi, la résolution 47/191 de l'Assemblée générale contenant son mandat, la Commission a été créée par la décision 1993/207 du Conseil économique et social, adoptée le 12 février 1993. La Commission se réunit annuellement et rapporte à l'ECOSOC.


Forum des Nations Unies sur les forêts

Le Forum des Nations Unies sur les forêts a été créé par l'ECOSOC dans sa résolution 2000/35 du 18 octobre 2000, pour "renforcer l'engagement politique à l'égard de la gestion, de la conservation et du développement durable de tout type de forêts". Le Forum se réunit annuellement et rapporte à l'ECOSOC.


Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF)

Le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) a été créé par l'ECOSOC, dans sa résolution 1997/65 du 25 juillet 1997. Le Forum se réunit annuellement et rapporte à l'ECOSOC.


Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts

Le Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts a été créé par la décision 1995/226 du 1er juin 1995, par l'ECOSOC. Le Groupe s'est réuni à intervalles irréguliers entre 1995 et 1997, et rapporte à l'ECOSOC.

 Organes créés par traités

Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

La Conférence des Parties, "organe suprême", a été créée en application de l'Article 7 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le statut actuel de la Convention est posté sur le site Internet de la Convention. La Conférence se réunit annuellement.

Les Etats parties à la Conférence doivent, selon l'Article 12, rendre compte des actes entrepris pour appliquer la Convention. La version intégrale des rapports récents, ainsi que les directives pour la rédaction des rapports peuvent être consultés sur le site Internet de la Convention. Des résumés détaillées de rapports des Etats parties, publiés sous la cote FCCC/NC/-, (Par ex : FCCC/NC/1 rapport soumis par les Pays-Bas) sont disponibles sur le site Internet de la Convention, UNBISnet et sur le Système de diffusion électronique des documents (SEDOC).


Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique

L'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique a été créé en application de l'Article 9 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il se réunit traditionnellement en parallèle avec l'Organe subsidiaire de mise en oeuvre, au moins deux fois par an.


Organe subsidiaire de mise en oeuvre

L'Organe subsidiaire de mise en oeuvre a été créé en application de l'Article 10de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il se réunit traditionnellement en parallèle avec l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, au moins deux fois par an.


Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole a été créée en application de l'Article 13 du Protocole de Kyoto pour vérifier la mise en oeuvre du protocole. Le statut actuel du protocole est posté sur le site de la Convention. Cet organe se réunit annuellement.

Les Etats Parties Annexe I au Protocole doivent, selon l'Article 7, soumettre un inventaire annuel des émissions de gaz à effets de serre, ainsi que les communications nationales sur le sujet démontrant leur application du Protocole. Les rapports des pays, en texte intégral, ainsi que les inventaires des gaz à effets de serre sont disponibles sur le site de la Convention. Les Directives pour la préparation des rapports sont disponibles sur le site Internet de la Convention, UNBISnet et sur le Système de diffusion électronique des documents (SEDOC). Les cibles individuelles pour les Etats parties à l'annexe I sont listées en Annexe B du Protocole.


Conférence des Parties à la Convention de Vienna pour la protection de la couche d'ozone

La Conférence des Parties a été créée en application de l'Article 6 de la Convention de Vienna pour la protection de la couche d'ozone pour vérifier la mise en oeuvre de la Convention. Le statut actuel de la Convention est posté sur le site du PNUE. La Convention se réunit tous les trois ans.

Les Etats Parties à la Conférence doivent, selon les Articles 2, 3 et 4, mener des recherches et établir des évaluations scientifiques, et procéder à des échanges d'informations scientifiques, techniques, socio-économiques, commerciales et légales.


REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL

La Réunion des parties a été créée en application de l'Article 11 du Protocole de Montréal pour vérifier la mise en application du Protocole. Le statut actuel du Protocole est posté sur le site du PNUE. Cette réunion a lieu annuellement.

Les Etats Parties au Protocole doivent, selon l'Article 7, rapporter annuellement de leur production et de leur consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone. Le texte intégrale de ces rapports, ainsi qu'un guide de rédaction, sont disponible dans la section Accès/Communication de données du site du PNUE.


CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE BALE SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS DE DECHETS DANGEREUX ET DE LEUR ELIMINATION

La Conférence des Parties a été créée en application de l'Article 15 de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination pour vérifier la mise en application de la Convention. Le statut actuel de la Convention est en ligne sur le site de la Convention. La Conférence s'est réunie à un rythme irrégulier depuis 1992.

Les Etats Parties à la Convention doivent, en conformité avec l'Article 13, soumettre des rapports annuels sur la génération et les mouvements de déchets dangereux. Les rapports récents en texte intégral, des fiches d'information par pays, et des instructions pour la rédaction des rapports, sont disponibles en ligne sur le site de la Conférence.


CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

La Conférence des Parties a été créée en application de l'Article 23 de la Convention sur la diversité biologique pour vérifier la mise en oeuvre de la Convention. Le statut actuel de la Convention est posté sur le site de la Convention. La Conférence se réunit annuellement.

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote UNEP/CBD/COP/-. Le texte intégral de ces documents est disponible sur le site de la Conférence.

  • Les rapports de session sont publiés sous la cote UNEP/CBD/COP/[session]/- (Par exemple, UNEP/CBD/COP/9/29). Ils contiennent des résumés des travaux et les textes des résolutions et des décisions adoptées par la Conférence. Une liste complète de ces rapports (à partir de 1989) peut être trouvée sur la base de données UN-I-QUE. Ils sont disponibles en version intégrale sur le site de la Conférence.

  • Les communiqués de presse relatifs à la Conférence sont disponibles sur le site de la Convention.

Les Etats parties à la Convention doivent, en application avec l'Article 26, établir des rapports sur les mesures prises pour mettre la Convention en pratique et sur leur efficacité. Le texte intégral des rapports récents, ainsi que les directives pour la préparation des rapports, peuvent être trouvés sur le site de la Conférence.


ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

L'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique a été établi en application de l'Article 25 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour fournir des conseils sur la mise en application de la Convention. Cet organe rapporte à la Conférence et se réunit à intervalles irréguliers depuis 1995. Les documents de travail et les rapports - en texte intégral - sont disponibles sur le site Internet de l'Organe. Les communiqués de presse sont disponibles dans la

   Documentation sur l'environnement


Une liste plus complète des documents de l'ONU relatifs à l'environnement peut être trouvée par le biais de la base de donnés UNBISnet. UNBISnet fournit les liens vers les textes intégraux des documents récents. Les thèmes de recherches les plus efficaces sont : sustainable development (développement durable) ; forests (forêts); biological diversity (diversité biologique) ; environment (environnement); development (développement) ; oceans (océans); law of the sea (droit de la mer) ; marine resources (ressources marines) ; climate change (changement(s) climatique(s) - singulier et pluriel) ; ozone-depleting substances (substances appauvrissant la couche d'ozone) ; acid rain (pluie acide) ; developing island countries (petits états insulaires en développement) ; renewable energy sources (sources d'énergie renouvelable) ; etc. D'autres termes peuvent être identifiés par le Thésaurus UNBIS. Les noms propres, par exemple, UN Forum on Forests (Forum des Nations Unies sur les forêts) ; Convention on the International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) peuvent aussi être utilisés pour affiner la recherche.



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