 Introduction |
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Selon les articles 11, 26 et 47 de
la Charte
des Nations Unies l'Assemblée générale et le
Conseil de sécurité ont comme attribution de discuter
régulièrement des questions qui concernent
directement le désarmement. Ces deux organes ont créé
plusieurs instances chargées d'étudier les multiples
facettes de cette problématique.
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| Bureau des affaires de désarmement
(UNODA) |
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Le Bureau des affaires de désarmement
(UNODA)
fournit un appui formel et organisationnel aux
instances créées par l'Assemblée générale et le
Conseil de sécurité travaillant dans le domaine du
désarmement. De manière générale, il promeut les
efforts entrepris dans ce domaine. L'UNODA a remplacé
le Département des affaires du désarmement et
l'Assemblée générale a appuyé son établissement dans
sa résolution 61/257
du 15 mars 2007. L'UNODA met régulièrement à jour sur
son site
internet ( en anglais) des informations sur la
problématique du désarmement. notamment :
Le chapitre consacré au désarmement de
l'Annuaire des
Nations Unies fournit également un inventaire des
activités des Nations Unies relatives au désarmement.
UNBISnet permet
de localiser d'autres publications concernant le
désarmement. Avant de lancer la recherche, consulter
le Thésaurus
UNBISnet qui permet d'identifier les
termes anglais se rapportant au désarmement à
utiliser comme argument de recherche.
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| Assemblée générale |
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Première
commission de l'Assemblée
générale
La Première commission, une des six
grandes commissions de l'Assemblée générale, traite
des points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale
concernant le désarmement et la sécurité
internationale.
Les documents de travail sont
publiés sous la cote A/C.1/[session]/-.
Les procès-verbaux des
séances sont publiés sous la cote
A/C.1/[session]/PV.[no. de séance].
La Première commission soumet
à la plénière de l'Assemblée générale des
rapports séparés sur tous les points de l'ordre
du jour qui lui sont alloués (63ème
session liste des cotes).
Les communiqués de presse de la
Première commission, publiés sous la cote AG/DIS/-,
peuvent être recherchés sur le site Communiqués
de presse et couverture des réunions.
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Sessions
extraordinaires de l'Assemblée
générale
L'Assemblée générale a consacré
trois sessions extraordinaires à la problématique du
désarmement. La nécessité de convoquer une quatrième
session a été soulignée par plusieurs résolutions de
l'Assemblée générale, dont la plus récente est la
résolution 62/29
du 5 décembre 2007.
La première session
extraordinaire consacrée au désarmement (c.-à-d.
la dixième session extraordinaire de l'Assemblée
générale) s'est tenue à New York du 23 mai au 20
juin 1978. Le document final, comprenant une
déclaration, un programme d'actions et une
section sur le mécanisme de désarmement à
l'échelle internationale a été adopté par la
résolution S-10/2
de l'Assemblée générale du 30 juin
1978.
La deuxième session
extraordinaire consacrée au désarmement (c.-à-d.
la douzième session extraordinaire de l'Assemblée
générale) s'est tenue à New York du 7 juin au 10
juillet 1982. Dans sa décision S-12/24 du 10
juillet 1982, l'Assemblée générale a approuvé le
document A/S-12/32
(en anglais) en tant que document de clôture de
la session.
La troisième session
extraordinaire consacrée au désarmement (c.-à-d.
la quinzième session extraordinaire de
l'Assemblée générale) s'est tenue à New York du
31 mai au 26 juin 1988. Dans sa décision S-15/24
du 25 Juin 1988 l'Assemblée générale a pris note
du document A/S-15/50
(en anglais) en tant que document de clôture
de la session.
Un Groupe de travail à composition
non limitée a été établi et chargé d’examiner
les objectifs et l’ordre du jour de la quatrième
session extraordinaire de l’Assemblée générale
consacrée au désarmement (en anglais). Il
présente ses rapports à l'Assemblée générale (liste
des cotes).
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| Organes établis par la Première session
extraordinaire consacrée au désarmement |
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Conférence du
désarmement
La Conférence du désarmement a été
créée par la résolution de l'Assemblée générale S-10/2
du 30 juin 1978 (c.-à-d. le document final de la
Première session extraordinaire consacrée au
désarmement) en tant que forum multilatéral unique de
négociation sur le désarmement. Initié sous le nom de
Comité du désarmement, cet organe a été renommé
Conférence du désarmement par la résolution 37/99K
du 13 décembre 1982 . La Conférence se réunit à
Genève.
Les documents de travail sont
publiés sous la cote CD/-.
Les procès-verbaux des
séances sont publiés sous la cote CD/PV.[no. de
séance].
La Conférence présente son
rapport à l'Assemblée générale (liste
des cotes).
Les rapports sont publiés en
tant que supplément no. 27 des Documents
officiels de l'Assemblée générale sous la cote
A/[session]/27
- Les communiqués de presse de la
Conférence du désarmement sont publiés sous la
cote DCF/-, et sont accessibles via la base de
données du site Communiqués
de presse et couverture des réunions.
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Commission du
désarmement
La résolution de l'Assemblée
générale S-10/2
du 30 juin 1978 (c-a-d. le document final de la
Première session extraordinaire consacrée au
désarmement) a établi la Commission
du désarmement (en anglais) en tant que
successeur de la Commission établie à l'origine par
la résolution 502
(VI) du 11 janvier 1952. La Commission est un
organe délibérant composé de tous les Etats Membres.
Elle a pour fonction d'examiner les problèmes
relatifs au désarmement et de faire des
recommandations à leur sujet. Elle se concentre en
général sur deux points de l'ordre du jour à chaque
session et se réunit annuellement à New York pendant
trois semaines.
Les documents de travail sont
publiés sous la cote A/CN.10/-.
Les procès-verbaux des
séances sont publiés sous la cote A/CN.10/PV.[no.
de séance].
La Conférence présente son
rapport à l'Assemblée générale (liste
des cotes).
Les rapports sont publiés en
tant que Supplément no. 42 des Documents
officiels de l'Assemblée générale sous la cote
A/[session]/42.
- Les communiqués de presse de la
Conférence du désarmement sont publiés sous la
cote DC/-, et sont accessibles via la base de
données du site Communiqués
de presse et couverture des réunions.
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Conseil
consultatif pour les questions de
désarmement
Le Conseil
consultatif pour les questions de désarmement a
été créé par la résolution de l'Assemblée générale S-10/2
du 30 juin 1978 (c.-a-d. le document final de la
Première session extraordinaire consacrée au
désarmement) et son mandat a été actualisé par la
décision de l'Assemblée générale 54/418 du 1er
décembre 1999. Le Conseil consultatif pour les
questions de désarmement exerce les fonctions du
Conseil d'administration de
l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le
désarmement (UNIDIR), et
conseille le Secrétaire général sur les questions
liées à la limitation des armes et au désarmement,
ainsi que sur la mise en oeuvre du Programme
d'information des Nations Unies sur le désarmement.
Le Conseil consultatif pour les questions de
désarmement tient deux sessions par ans en alternance
à New York et à Genève.
Le Secrétaire général soumet un
rapport sur les Travaux du Conseil consultatif pour
les questions de désarmement à l'Assemblée générale
(liste
des cotes).
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Institut des
Nations Unies pour la recherche sur le désarmement
(UNIDIR)
L'UNIDIR a été créé
en 1980, et ses statuts
ont étés approuvés par la résolution 39/148H
de l'Assemblée générale du 17 décembre 1984. Cet
institut est un organisme autonome créé par
l’Assemblée générale dans le cadre de
l’ONU, afin d’effectuer des recherches
indépendantes sur le désarmement et sur les questions
connexes, en particulier les questions de sécurité
internationale. Il travaille en étroite collaboration
avec le Département des affaires de désarmement du
Secrétariat. Le Conseil consultatif pour les
questions de désarmement exerce les fonctions du
Conseil d'administration de l'Institut. L'UNIDIR est
basé à Genève.
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| Conseil de sécurité |
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Comité
1540
Le Comité
1540 a été créé par la résolution 1540
(2004) du Conseil de sécurité du 28 avril 2004
avec pour mandat d'examiner la mise en oeuvre de
cette résolution. Celle-ci demande aux Etats de
s'abstenir d'apporter leur appui aux acteurs
non-étatiques qui tenteraient de se procurer, de
fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer
ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques
ou biologiques, ainsi que d'adopter des règlements
nationaux reflètant leurs engagements en la
matière.
Le mandat du Comité a été prolongé
jusqu'au 25 avril 2001 par la résolution 1810
(2008) du Conseil de sécurité du 25 avril 2008.
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| Disponibilité des documents |
Les documents des Nations Unies sont
diffusés en format électronique depuis 1993. La
majorité des documents publiés avant 1993 n'est pas
encore disponible en ligne. Toutes les résolutions de
l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du
Conseil économique et social ont étés numérisées et
sont accessibles via le Sédoc (Système de
diffusion électronique des documents des Nations
Unies), le catalogue de la bibliothèque UNBISnet, et
divers site Internet dont le Guide de recherche de la
documentation des Nations Unies.
Les documents plus anciens, sont
quotidiennement scannés et introduits dans le Sédoc
et UNBISnet. La base de données UN-I-QUE
référence des documents publiés périodiquement, par
exemple les rapports de la Commission du désarmement.
Elle permet de retrouver des documents publiés depuis
la naissance de l'Organisation. Les chapitres du
Guide de recherche sur les outils de recherche
élémentaires et les index
contiennent des informations sur la recherche
historique et rétrospective. La version imprimée des
documents qui ne sont pas accessibles en ligne peut
être consultée dans la bibliothèque dépositaire de
l'ONU la plus proche.
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