United Nations - Dag Hammarskjöld Library
Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies - Guide de Recherche : Raccourcis

Désarmement
 
   Introduction

Selon les articles 11, 26 et 47 de la Charte des Nations Unies l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont comme attribution de discuter régulièrement des questions qui concernent directement le désarmement. Ces deux organes ont créé plusieurs instances chargées d'étudier les multiples facettes de cette problématique.

   Bureau des affaires de désarmement (UNODA)

Le Bureau des affaires de désarmement (UNODA) fournit un appui formel et organisationnel aux instances créées par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité travaillant dans le domaine du désarmement. De manière générale, il promeut les efforts entrepris dans ce domaine. L'UNODA a remplacé le Département des affaires du désarmement et l'Assemblée générale a appuyé son établissement dans sa résolution 61/257 du 15 mars 2007. L'UNODA met régulièrement à jour sur son site internet ( en anglais) des informations sur la problématique du désarmement. notamment : Le chapitre consacré au désarmement de l'Annuaire des Nations Unies fournit également un inventaire des activités des Nations Unies relatives au désarmement. UNBISnet permet de localiser d'autres publications concernant le désarmement. Avant de lancer la recherche, consulter le Thésaurus UNBISnet qui permet d'identifier les termes anglais se rapportant au désarmement à utiliser comme argument de recherche.

   Assemblée générale

Première commission de l'Assemblée générale

La Première commission, une des six grandes commissions de l'Assemblée générale, traite des points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale concernant le désarmement et la sécurité internationale.

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote A/C.1/[session]/-.

  • Les procès-verbaux des séances sont publiés sous la cote A/C.1/[session]/PV.[no. de séance].

  • La Première commission soumet à la plénière de l'Assemblée générale des rapports séparés sur tous les points de l'ordre du jour qui lui sont alloués (63ème session liste des cotes).

Les communiqués de presse de la Première commission, publiés sous la cote AG/DIS/-, peuvent être recherchés sur le site Communiqués de presse et couverture des réunions.

Sessions extraordinaires de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale a consacré trois sessions extraordinaires à la problématique du désarmement. La nécessité de convoquer une quatrième session a été soulignée par plusieurs résolutions de l'Assemblée générale, dont la plus récente est la résolution 62/29 du 5 décembre 2007.

  • La première session extraordinaire consacrée au désarmement (c.-à-d. la dixième session extraordinaire de l'Assemblée générale) s'est tenue à New York du 23 mai au 20 juin 1978. Le document final, comprenant une déclaration, un programme d'actions et une section sur le mécanisme de désarmement à l'échelle internationale a été adopté par la résolution S-10/2 de l'Assemblée générale du 30 juin 1978.

  • La deuxième session extraordinaire consacrée au désarmement (c.-à-d. la douzième session extraordinaire de l'Assemblée générale) s'est tenue à New York du 7 juin au 10 juillet 1982. Dans sa décision S-12/24 du 10 juillet 1982, l'Assemblée générale a approuvé le document A/S-12/32 (en anglais) en tant que document de clôture de la session.

  • La troisième session extraordinaire consacrée au désarmement (c.-à-d. la quinzième session extraordinaire de l'Assemblée générale) s'est tenue à New York du 31 mai au 26 juin 1988. Dans sa décision S-15/24 du 25 Juin 1988 l'Assemblée générale a pris note du document A/S-15/50 (en anglais) en tant que document de clôture de la session.

Un Groupe de travail à composition non limitée a été établi et chargé d’examiner les objectifs et l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (en anglais). Il présente ses rapports à l'Assemblée générale (liste des cotes).


   Organes établis par la Première session extraordinaire consacrée au désarmement

Conférence du désarmement

La Conférence du désarmement a été créée par la résolution de l'Assemblée générale S-10/2 du 30 juin 1978 (c.-à-d. le document final de la Première session extraordinaire consacrée au désarmement) en tant que forum multilatéral unique de négociation sur le désarmement. Initié sous le nom de Comité du désarmement, cet organe a été renommé Conférence du désarmement par la résolution 37/99K du 13 décembre 1982 . La Conférence se réunit à Genève.

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote CD/-.

  • Les procès-verbaux des séances sont publiés sous la cote CD/PV.[no. de séance].

  • La Conférence présente son rapport à l'Assemblée générale (liste des cotes).

  • Les rapports sont publiés en tant que supplément no. 27 des Documents officiels de l'Assemblée générale sous la cote A/[session]/27

  • Les communiqués de presse de la Conférence du désarmement sont publiés sous la cote DCF/-, et sont accessibles via la base de données du site Communiqués de presse et couverture des réunions.

Commission du désarmement

La résolution de l'Assemblée générale S-10/2 du 30 juin 1978 (c-a-d. le document final de la Première session extraordinaire consacrée au désarmement) a établi la Commission du désarmement (en anglais) en tant que successeur de la Commission établie à l'origine par la résolution 502 (VI) du 11 janvier 1952. La Commission est un organe délibérant composé de tous les Etats Membres. Elle a pour fonction d'examiner les problèmes relatifs au désarmement et de faire des recommandations à leur sujet. Elle se concentre en général sur deux points de l'ordre du jour à chaque session et se réunit annuellement à New York pendant trois semaines.

  • Les documents de travail sont publiés sous la cote A/CN.10/-.

  • Les procès-verbaux des séances sont publiés sous la cote A/CN.10/PV.[no. de séance].

  • La Conférence présente son rapport à l'Assemblée générale (liste des cotes).

  • Les rapports sont publiés en tant que Supplément no. 42 des Documents officiels de l'Assemblée générale sous la cote A/[session]/42.

  • Les communiqués de presse de la Conférence du désarmement sont publiés sous la cote DC/-, et sont accessibles via la base de données du site Communiqués de presse et couverture des réunions.
Conseil consultatif pour les questions de désarmement

Le Conseil consultatif pour les questions de désarmement a été créé par la résolution de l'Assemblée générale S-10/2 du 30 juin 1978 (c.-a-d. le document final de la Première session extraordinaire consacrée au désarmement) et son mandat a été actualisé par la décision de l'Assemblée générale 54/418 du 1er décembre 1999. Le Conseil consultatif pour les questions de désarmement exerce les fonctions du Conseil d'administration de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), et conseille le Secrétaire général sur les questions liées à la limitation des armes et au désarmement, ainsi que sur la mise en oeuvre du Programme d'information des Nations Unies sur le désarmement. Le Conseil consultatif pour les questions de désarmement tient deux sessions par ans en alternance à New York et à Genève.

Le Secrétaire général soumet un rapport sur les Travaux du Conseil consultatif pour les questions de désarmement à l'Assemblée générale (liste des cotes).

Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)

L'UNIDIR a été créé en 1980, et ses statuts ont étés approuvés par la résolution 39/148H de l'Assemblée générale du 17 décembre 1984. Cet institut est un organisme autonome créé par l’Assemblée générale dans le cadre de l’ONU, afin d’effectuer des recherches indépendantes sur le désarmement et sur les questions connexes, en particulier les questions de sécurité internationale. Il travaille en étroite collaboration avec le Département des affaires de désarmement du Secrétariat. Le Conseil consultatif pour les questions de désarmement exerce les fonctions du Conseil d'administration de l'Institut. L'UNIDIR est basé à Genève.

  • Le directeur de l'Institut soumet un rapport annuel sur ses activités (liste des cotes).

  • Une liste des livres et rapports publiés par l'UNIDIR est disponible sur son site Internet.

   Conseil de sécurité

Comité 1540

Le Comité 1540 a été créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité du 28 avril 2004 avec pour mandat d'examiner la mise en oeuvre de cette résolution. Celle-ci demande aux Etats de s'abstenir d'apporter leur appui aux acteurs non-étatiques qui tenteraient de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ainsi que d'adopter des règlements nationaux reflètant leurs engagements en la matière.

Le mandat du Comité a été prolongé jusqu'au 25 avril 2001 par la résolution 1810 (2008) du Conseil de sécurité du 25 avril 2008.

  • Les documents de travail du Comité sont publiés sous la cote S/AC.44/-.

  • Le Comité soumet un rapport sur son travail au Conseil de sécurité (liste des cotes).


   Disponibilité des documents

Les documents des Nations Unies sont diffusés en format électronique depuis 1993. La majorité des documents publiés avant 1993 n'est pas encore disponible en ligne. Toutes les résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social ont étés numérisées et sont accessibles via le Sédoc (Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies), le catalogue de la bibliothèque UNBISnet, et divers site Internet dont le Guide de recherche de la documentation des Nations Unies.
Les documents plus anciens, sont quotidiennement scannés et introduits dans le Sédoc et UNBISnet. La base de données UN-I-QUE référence des documents publiés périodiquement, par exemple les rapports de la Commission du désarmement. Elle permet de retrouver des documents publiés depuis la naissance de l'Organisation. Les chapitres du Guide de recherche sur les outils de recherche élémentaires et les index contiennent des informations sur la recherche historique et rétrospective. La version imprimée des documents qui ne sont pas accessibles en ligne peut être consultée dans la bibliothèque dépositaire de l'ONU la plus proche.

 


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