United Nations - Dag Hammarskjöld Library

Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies - Guide de Recherche : Raccourcis

CONSEIL DE SECURITE : Résultats des votes
 
 Introduction
 Communiqués de presse
 Compilation des communiqués de presse
 Documents officiels
 
  Introduction

En vertu des dispositions de la Charte des Nations Unies, les décisions du Conseil de sécurité sont prises par un vote positif de neuf des membres du Conseil de sécurité. Cependant, si un seul des membres permanents (Chine, France, Fédération de Russie, Royaume-uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats-Unis d'Amérique) émet un vote négatif, le projet de résolution n'est pas adopté. Les résolutions du Conseil de sécurité sont habituellement adoptées par un vote enregistré, c'est à dire un vote qui identifie clairement la position défendue par chaque membre du Conseil sur les enjeux en discussion. Le résultat d'un vote est premièrement accessible (sous une forme non officielle) dans le communiqué de presse publié immédiatement après la fin de la séance et peut ensuite être trouvé dans la compilation (non officielle) des résolutions publiée sous forme de communiqué de presse. Le résultat d'un vote officiel peut être extrait du compte rendu de séance au cours duquel le vote a eu lieu. La compilation annuelle des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité sert aussi comme source officielle du résultat d'un vote.

La bibliothèque Dag Hammarskjöld tient à jour une base de données contenant les résultats des votes qui constitue la base du tableau des votes inclus dans l'Index des actes du Conseil de sécurité ainsi que le fichier des résultats des votes disponibles sur UNBISnet.


  Communiqués de presse

Chaque réunion du Conseil de sécurité fait l'objet d'une couverture par communiqué de presse, publié dans la série CS/- immédiatement après la réunion. Ces communiqués de presse, qui ne sont pas considérés comme documents officiels, résument les discussions tenues et les actions entreprises par le Conseil. Si une résolution est adoptée au cours d'une séance, les résultats des votes sont inclus dans le communiqué.

Exemple:

Extraits du communiqué de presse CS/865 fournissant un résumé non officiel de la 3826ème séance du Conseil de sécurité tenue le 23 octobre 1997 au cours de laquelle le projet de résolution S/1997/816 a été adopté en tant que résolution 1134 (1997)
LE CONSEIL DE SECURITE CONDAMNE LE REFUS DES AUTORITES IRAQUIENNES D'AUTORISER L'INSPECTION DE CERTAINS SITES SUR SON TERRITOIRE

Le Conseil exprime sa ferme intention - si la Commission spéciale l'informe que l'Iraq ne se conforme pas aux paragraphes 2 et 3 de la résolution 1115 (1997) ou si elle ne lui fait pas savoir dans le rapport que le Président exécutif doit lui soumettre le 11 avril 1998 que l'Iraq se conforme auxdits paragraphes - d'adopter des mesures obligeant tous les États à interdire sans retard l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire de tous les fonctionnaires iraquiens et membres des forces armées iraquiennes qui sont responsables de cas de non-respect des paragraphes 2 et 3 de la résolution 1115 (1997) ou qui y ont participé, étant entendu que le Comité créé par la résolution 661 (1990) pourra autoriser l'entrée d'une personne dans un État particulier à une date spécifiée et qu'aucune disposition du présent paragraphe n'oblige un État à refuser l'entrée sur son territoire à ses propres nationaux ou à des personnes authentiquement chargées de missions ou activités diplomatiques.

Réuni ce matin à l'issue de consultations sur la question de la situation entre l'Iraq et le Koweit, le Conseil de sécurité a adopté par dix voix pour, cinq abstentions (Chine, Egypte, France, Kenya, Fédération de Russie) la résolution 1134 (1997). Aux termes de ce texte, le Conseil de sécurité condamne le refus répété des autorités iraquiennes d'autoriser l'accès à des sites désignés par la Commission spéciale, en particulier les agissements iraquiens mettant en danger la sécurité du personnel de la Commission, l'enlèvement et la destruction de documents intéressant la Commission spéciale et les obstacles mis à la liberté de circulation du personnel de la Commission spéciale.
(...)

Le texte intégral des communiqués de presse publiés depuis octobre 1995 (pour les versions en français) est disponible sur le centre de nouvelles ONU.


 Compilation des communiqués de presse

Depuis 1994, les résolutions du Conseil de sécurité sont d'abord compilées sur une base annuelle dans un communiqué de presse qui donne accès (sous une forme non officielle) au texte intégral ainsi qu'aux résultats des votes de toutes les résolutions adoptées au cours de l'année. Un index thémathique facilite l'accès aux résolutions contenues dans cette compilation.

Exemple:

Extraits d'un communiqué de presse CS/888 contenant (sous une forme non officielle) le texte complet et les résultats des votes des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 1997
(...)
S/RES/1134 Restriction des facilités de déplacement des officiels iraquiens en cas de refus d'accès à la Commission d'inspection
Date : 23 octobre 1997 Séance : 3826
Vote : 10-0-5
(...)

Vote sur la résolution 1134 :
Pour : Chili, Costa Rica, Etats-Unis, Guinée-Bissau, Japon, Pologne, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni, Suède.
Contre : Aucune.
Abstention : Chine, Egypte, France, Fédération de Russie, Kenya.
(...)



  Documents officiels

Bien que les communiqués de presse fournissent un accès rapide aux résultats des votes, leur caractère non officiel doit cependant être gardé à l'esprit. Les chercheurs qui souhaitent consulter les résultats des votes sous une forme officielle doivent consulter les comptes rendus de séances du Conseil de sécurité.

Exemple :

Extraits du document officiel de la 3826ème séance du Conseil de sécurité, jeudi 23 octobre 1997, 16 heures.(S/PV.3826)
(...)
Le Président (interprétation de l'espagnol): Je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution contenu dans le document S/1997/816.

Il est procédé au vote à main levée.

Pour :
Chili, Costa Rica, Etats-Unis, Guinée-Bissau, Japon, Pologne, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni, Suède.

Contre :
Aucune
Abstention :
Chine, Egypte, France, Fédération de Russie, Kenya
Le Président (interprétation de l'espagnol): Le résultat du vote est le suivant : 10 voix pour, zéro contre et 5 abstentions. Le projet de résolution est adoptée en tant que résolution 1134 (1997).

Je vais maintenant donner la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le vote.
(...)


Les discours prononcés et les mesures prises durant les séances du Conseil de sécurité sont consignés dans les procès-verbaux, identifiés par le suffixe "/PV." dans la cote du document. De plus amples informations sur les comptes rendus de séance du Conseil de sécurité (comprenant le texte intégral depuis 1994) sont disponibles dans ce guide. UNBISnet et le Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies (Sédoc) fournissent des liens à ces documents ainsi qu'à un certain nombre de comptes rendus de séance antérieurs.

 

 Compilation annuelle

Les résultats officiels
des votes peuvent aussi être retrouvés dans la compilation annuelle des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité.

Exemple :


Extrait du document "Résolutions et Décisions du Conseil de sécurité, 1997 (S/INF/53, SCOR, 52ème année)

Resolution 1134 (1997), 23 octobre 1997

Le Conseil de sécurité,

Rappelant (...)

10. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à la 3826ème séance par 10 voix contre zéro, avec 5 abstentions (Chine, Egypte, Fédération bde Russie, France, et Kenya).



   Index des actes

Depuis 1976 un tableau des votes, publié dans l'Index des actes du Conseil de sécurité, offre aux chercheurs un aperçu des votes effectués au cours d'une année donnée. L'information fournie est extraite des comptes rendus de séances, c'est à dire de la source officielle des résultats des votes. Les annotations suivantes sont utilisées pour présenter les données :
  • Y a voté Oui N a voté Non A s'est abstenu
  • NP n'a pas participé au vote

  UNBISnet

UNBISnet
, le catalogue en ligne de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld (basé sur l'Index de la documentation des Nations Unies, publié depuis 1979), inclut une base de données intitulée "Résultats des votes" qui fournit un accès aux informations concernant les votes pour toutes les résolutions du Conseil de sécurité depuis 1946. La base de données autorise des recherches par mot clés ou par la cote de la résolution. L'information contenue dans cette base de données provient d'une source officielle: le compte rendu de séance.

La base de données utilise les annotations suivantes pour présenter les résultats des votes:

  • P Membre permanent du Conseil R Membre non permanent du Conseil (rotation) Y vote positif N vote négatif
  • A Abstention
Exemple :

Extraits (en anglais) des résultats des votes pour la résolution 1134 (1997) du Conseil de sécurité tel qu'ils apparaissent dans la base de donnés disponible sur UNBISnet
UN Resolution Symbol: S/RES/1134(1997)
Meeting Symbol: S/PV.3826
Title: Security Council resolution 1134 (1997) [on Iraq's continued refusal to allow access to sites designated by the UN Special Commission]
Voting Summary: Yes: 010, No: 000, Abstentions: 005, Non-Voting: 000, Total voting membership: 015
Vote Date: 19971023
Detailed Voting: R Y CHILE
P A CHINA
R Y COSTA RICA
R A EGYPT
P A FRANCE
R Y GUINEA-BISSAU
R Y JAPAN
R A KENIA
R Y POLAND
R Y PORTUGAL
R Y REPUBLIC OF KOREA
P A RUSSIAN FEDERATION
R Y SWEDEN
P Y UNITED KINGDOM
P Y UNITED STATES


  Veto

Une liste officielle des veto (c'est-à-dire, les votes négatifs des membres permanents), couvrant l'année 1946 jusqu'à avril 2004, est disponible dans le document A/58/47. Les veto adoptés par la suite sont répertoriés dans la liste des mesures prises par le Conseil de Sécurité, disponible dans ce guide. Cette liste contient des liens au texte intégral des projets de résolutions rejetés par veto ainsi qu'aux comptes rendus de séance correspondants.

En plus des résolutions adoptées, les communiqués de presse et les comptes rendus de séances s'avèrent être des sources qui peuvent être consultées sur ce sujet. Le communiqué de presse couvrant une séance du Conseil au cours de laquelle un projet de résolution a fait l'objet d'un veto fournit une première source (officieuse) immédiatement aprés la conclusion de la séance.

Exemple :

Extraits d'un communiqué de presse CS/795 fournissant un résumé non officiel de la 3756ème séance du Conseil de sécurité, le 21 mars 1997, au cours de laquelle le projet de résolution S/1997/241 a été rejeté en raison du vote négatif d'un membre permament du Conseil.
LE CONSEIL DE SECURITE N'A DE NOUVEAU PAS REUSSI A ADOPTER UNE RESOLUTION SUR LES COLONIES ISRAELIENNES.

Le vote est 13-1-1, avec l'opposition des Etats-Unies, aurait pu demandé l'arrêt de toutes constructions à Djabal Abou Ghounaym Le Conseil de sécurité, réuni ce soir pour examiner la situation dans les territoires arabes occupés à la demande du représentant du Qatar, n'a pas été en mesure, en raison du vote négatif des Etats-Unis, d'adopter un projet de résolution par lequel le Conseil exigerait qu'Israël mette immédiatement fin à la construction de la colonie de peuplement de Djabal Abou Ghounaym, à Jérusalem-Est.

Le projet de résolution, qui aurait demandé à Israël la cessation immédiate de toutes activités de peuplement dans Jérusalem-Est, a obtenu 13 voix pour, une voix contre (Etats-Unis) et une abstention (Costa Rica).
(...)


Le compte rendu de séance correspondant fournit le résumé officiel de ce qui a lieu à une spécifique séance.

Exemple :

Extraits du procès-verbal de la 3756ème séance du Conseil de sécurité, vendredi 21 mars 1997, 18 heures (S/PV.3756)
(...)
Le Président : Je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution contenu dans le document S/1997/241.

Il est procédé au vote à main levée.

Pour :
Chili, Chine, Egypte, France, Guinée-Bissau, Japon, Kenya, Pologne, Portugal, République de Corée, Fédération de Russie, Suède, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

Contre :
United States of America
Abstention :
Costa Rica
Le résultat du vote est le suivant: 13 voix pour, une contre et une abstention. Le projet de résolution n'a pas été adopté par suite du vote négatif d'un membre permanent du Conseil de sécurité.

Je vais maintenant donner la parole aux membres du Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le vote.
(...)




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