United Nations - Dag Hammarskjöld Library

Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies - Guide de Recherche : Raccourcis

CONSEIL DE SECURITE : Résolutions
 
   Introduction
Système de numérotation
Texte imprimé
Résultats des votes
 Accès électronique
Mesures prises par le Conseil de sécurité (depuis 1994)
Conseil de sécurité -- FAQ
 

   Introduction

Les résolutions des Nations Unies sont l'expression formelle de l'opinion ou de la volonté des organes des Nations Unies. Elles consistent généralement en deux parties distinctes : un préambule et un dispositif. Le préambule reprend habituellement les considérations sur base desquelles une action est entreprise, une opinion exprimée ou une directive donnée. Le dispositif formule l'opinion de l'organe ou l'action à entreprendre.

Le terme "décision" désigne des actions formelles autres que des résolutions, concernant des questions organisationnelles comme les élections, les nominations, les dates et lieux des réunions ou encore la prise en considération de rapports. Elles sont parfois également utilisées pour enregistrer l'adoption d'un texte reflétant le consensus des membres d'un organe donné sur une question donnée.


  Système de numérotation

Résolutions

Les résolutions du Conseil de sécurité sont d'abord publiées sous forme de documents individuels, toujours identifiés par le préfixe S/RES/-. Une version non-officielle du texte est également reproduite dans le communiqué de presse résumant la séance au cours de laquelle la résolution a été adoptée. Ces résolutions sont numérotées de façon séquentielle. Quatre chiffres représentant l'année d'adoption sont repris entre parenthèses immédiatement après le numéro séquentiel désignant la résolution. En plus de la cote du document qui leur est assignée, les résolutions du Conseil de sécurité ne peuvent être identifiées que par le sujet qu'elles traitent, dans la mesure où qu'elles ne portent pas de titre individuel explicite.

Exemple :


S/RES/955 (1994) concernant l'Etablissement et le Statut d'un Tribunal international pour le Rwanda



Décisions

Les décisions du Conseil de sécurité ne sont pas numérotées et, étant donné qu'elles ne sont pas publiées en tant que document individuel, aucun numéro de série documentaire ne leur est assigné.

Déclarations du Président

Les déclarations formelles du Président du Conseil de sécurité sont publiées en tant que document individuel. Une version non officielle du texte est également reproduite dans le communiqué de presse résumant la séance au cours de laquelle la déclaration a été prononcée. Avant 1994, ces déclarations étaient publiées sous la même série de documents que ceux du Conseil de sécurité (c'est à dire, S/[numéro séquentiel]). Depuis cette date, un préfixe particulier (S/PRST/-), suivi de quatre chiffres représentant l'année au cours de laquelle la déclaration a été prononcée, et ensuite d'un numéro séquentiel, sert à leur identification. Une nouvelle séquence de numérotation est établie au début de chaque année calendrier.


Exemples :
S/22133 Déclaration concernant la situation au Libéria
S/PRST/1996/37 Déclaration concernant le déminage


  Texte imprimé

Les résolutions et décisions du Conseil de sécurité sont rassemblées dans des compilations annuelles publiées sous la série S/INF/- en tant que Documents Officiels du Conseil de sécurité. Les déclarations du Président du Conseil de sécurité sont également inclues. Depuis 1994, un communiqué de presse est publié bien avant le document officiel de compilation et contient les versions non officielles des résolutions, décisions et déclarations du Président ainsi que les résultats des votes pour toutes les résolutions adoptées au cours de l'année. Un index thématique facilite l'accès aux informations contenues dans le communiqué de presse qui compile ces documents.

 

  Accès électronique


Des recherches bibliographiques sur les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 1946 et les déclarations du Président depuis 1979 peuvent être conduites dans UNBISnet.

Le texte intégral des résolutions du Conseil de sécurité depuis 1946 est disponible dans UNBISnet, dans le Centre de documentation ONU, ainsi que dans le Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies (Sédoc).

Le texte intégral des déclarations du Président (depuis 1994) est accessible dans UNBISnet le Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies (Sédoc), ainsi que dans le Centre de documentation ONU. UNBISnet et le Sédoc fournissent, en plus, des liens au texte intégral d'un certain nombre de déclarations du président.




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