United Nations - Dag Hammarskjöld Library
Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies - Guide de Recherche : Raccourcis

Conventions, déclarations et autres instruments
contenus dans les résolutions de l'Assemblée générale

(depuis 1946)

NOTE: Cette compilation était initialement publiée en tant qu'élément des Actes officiels de l'Assemblée générale, mais a cessé de paraître sous cette forme. La liste ci-dessous est une mise à jour de la dernière version imprimée, parue dans le document A/50/49 (GAOR, 50ème session, Supplement No. 49), Annex II. -- Adobe Acrobat Reader, qui peut être téléchargé gratuitement du site web Adobe (http://www.adobe.com), est obligatoire pour avoir accès au document entier. - Pour chercher un titre spécifique, une date ou un symbole, utilisez les touches CTRL+F.

Année/
Session
Titre de l'instrument / Date de la résolution Numéro de la résolution
2011
66ème
Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme (19 décembre 2011) A/RES/66/137
2011
66ème
Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (19 septembre 2011) A/RES/66/2
2011
65ème
Déclaration politique sur le VIH et le sida : intensifier nos efforts pour éliminer le VIH et le sida (10 juin 2011) A/RES/65/277
2011
66ème
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (19 décembre 2011) A/RES/66/138
2011
66ème
Unis contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (22 septembre 2011) A/RES/66/3
2010
65ème
Déclaration de Salvador sur des stratégies globales pour faire face aux défis mondiaux : les systèmes de prévention du crime et de justice pénale et leur évolution dans un monde en mutation (21 décembre 2010) A/RES/65/230
2010
64ème
Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes (30 juil. 2010) A/RES/64/293
2009
63ème
Document final de la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement (9 juil. 2009) A/RES/63/303
2008
63ème
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (11 déc. 2008) A/RES/63/122
2008
63ème
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (10 déc. 2008) A/RES/63/117
2008
63ème
Déclaration concernant le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 déc. 2008) A/RES/63/116
2008
63ème
Déclaration adoptée à l'issue de la réunion de haut niveau tenue à l'occasion de la soixante-troisième session de l'Assemblée générale et consacrée à l'examen à mi-parcours du Programme d'action d'Almaty (3 oct. 2008) A/RES/63/2
2008
63ème
Déclaration politique sur les besoins de développement de l'Afrique (22 sep. 2008) A/RES/63/1
2007
62ème
Déclaration de la séance plénière commémorative de haut niveau sur les suites données à la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants (13 déc. 2007) A/RES/62/88
2006
61ème
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (13 sep. 2007) A/RES/61/295
2006
61ème
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (20 déc. 2006) A/RES/61/177
2006
61ème
Convention relative aux droits des personnes handicapées (13 déc. 2006) A/RES/61/106
2006
61ème
Déclaration adoptée à l'issue de la réunion de haut niveau tenue par l'Assemblée générale à sa soixante et unième session sur l'examen global approfondi à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010 (19 sept. 2006) A/RES/61/1
2006
60ème
Déclaration politique sur le VIH/sida (15 juin 2006) A/RES/60/262
2005
60ème
Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire A/RES/60/147
2006
60ème
Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé A/RES/60/42
2005
60ème
Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux A/RES/60/21
2005
60ème
Document final du Sommet mondial de 2005 A/RES/60/1
2005
59ème
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire A/RES/59/290
2005
59ème
Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres
humains (23 mars 2005)
A/RES/59/280
2004
59ème
Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (2 déc. 2004) A/RES/59/38
2003
58ème
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale du tourisme (23 déc. 2003) A/RES/58/232
2003
58ème
Convention des Nations Unies contre la corruption (31 oct. 2003) A/RES/58/4
2002
57ème
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: Protocole facultatif (18 déc 2002) A/RES/57/199
2002
57ème
Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la conciliation commerciale internationale (19 nov. 2002) A/RES/57/18
2002
57ème
Déclaration des Nations Unies sur le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique 16 sept.2002) A/RES/57/2
2002
57ème
Un monde digne des enfants (10 mai 2002) A/RES/S-27/2
2001
56ème
Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international (12 déc. 2001) A/RES/56/81
2001
56ème
Programme mondial pour le dialogue entre les civilisations (9 nov. 2001) A/RES/56/6
2001
55ème
Accord sur les relations entre l'organisation des Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (7 sept. 2001) A/RES/55/283
2001
55ème
Statut de l'École des cadres du système des Nations Unies (12 juil. 2001) A/RES/55/278
2001
S-26ème
Déclaration d’engagement sur le VIH/sida (27 juin 2001) A/RES/S-26/2
2001
S-25ème
Déclaration sur les villes et autres établissement humains en ce nouveau millénaire (9 juin 2001) A/RES/S-25/2
2001
55ème
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (31 mai 2001) A/RES/55/255
2000
55ème
La nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États (12 déc. 2000) A/RES/55/153
2000
55ème
Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice : relever les défis du XXI e siècle (4 déc. 2000) A/RES/55/59
2000
55ème
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (15 nov. 2000) A/RES/55/25, Annex I
2000
55ème
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (15 nov. 2000) A/RES/55/25, Annex II
2000
55ème
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (15 nov. 2000) A/RES/55/25, Annex III
2000
55ème
Déclaration du Millénaire (8 sept. 2000) A/RES/55/2
2000
54ème
Accord devant régir les relations entre l’Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (15 juin 2000) A/RES/54/280
2000
S-23ème
Déclaration politique [la promotion de la femme] (10 June 2000) A/RES/S-23/2
2000
54ème
Convention relative aux droits de l'enfant : Projet de Protocole concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (25 mai 2000) A/RES/54/263, Annex I
2000
54ème
Convention relative aux droits de l'enfant : Protocole concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (25 mai 2000) A/RES/54/263, Annex II
1999
54ème
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (9 déc. 1999) A/RES/54/109
1999
54ème
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes : Protocole facultatif (6 oct. 1999) A/RES/54/4
1999
S-22ème
Déclaration et état des progrès accomplis dans l’application du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement et initiatives en la matière (28 sept. 1999) A/RES/S-22/2
1999
53ème
Déclaration et programme d'action sur une culture de la paix (13 sept. 1999) A/RES/53/243
1998
53ème
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (9 déc. 1998) A/RES/53/144
1998
53ème
Principes devant guider la négociation internationale 8 déc. 1998) A/RES/53/101
1998
53ème
Déclaration à l'occasion du cinquantième anniversaire des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (6 oct. 1998) A/RES/53/2
1998
52ème
Accord sur la coopération et les relations entre l’Organisation des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer (8 sept. 1998) A/RES/52/251
1998
S-20ème
Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues (10 juin 1998) A/RES/S-20/3
1998
S-20ème
Déclaration politique [le problème mondiale de la drogue] (10 juin 1998) A/RES/S-20/2
1997
52ème
Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'insolvabilité internationale (15 déc. 1997) A/RES/52/158
1997
52ème
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (15 déc. 1997) A/RES/52/164
1997
52ème
Stratégies et mesures concrètes types relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de justice pénale (12 déc. 1997) A/RES/52/86
1997
52ème
Accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autorité internationale des fonds marins (26 nov. 1997) A/RES/52/27
1997
51ème
Agenda pour le développement (20 juin 1997) A/RES/51/240
1997
51ème
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (21 mai 1997) A/RES/51/229
1996
51ème
Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (17 déc. 1996) A/RES/51/210
1996
51ème
Loi type sur le commerce électronique de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (16 déc. 1996) A/RES/51/162
1996
51ème
Déclaration des Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales (16 déc. 1996) A/RES/51/191
1996
51ème
Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les Etats, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement (13 déc. 1996) A/RES/51/122
1996
51ème
Code international de conduite des agents de la fonction publique (12 déc. 1996) A/RES/51/59
1996
51ème
Déclaration des Nations Unies sur le crime et la sécurité publique (12 déc. 1996) A/RES/51/60
1995
50ème
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (11 déc. 1995) A/RES/50/48
1995
50ème
Règlement type de conciliation des Nations Unies applicable aux différents entre Etats (11 déc. 1995) A/RES/50/50
1995
50ème
Déclaration du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies (24 oct. 1995) A/RES/50/6
1995
50ème
Déclaration pour la célébration du cinquantième anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale (18 oct. 1995) A/RES/50/5
1994
49ème
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé (9 déc. 1994) A/RES/49/59
1994
49ème
Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (9 déc. 1994) A/RES/49/60
1994
49ème
Déclaration sur le renforcement de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les Accords ou organismes régionaux dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales (9 déc. 1994) A/RES/49/57
1994
48ème
Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (28 juil. 1994) A/RES/48/263
1993
48ème
Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (20 déc. 1993) A/RES/48/134
1993
48ème
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (20 déc. 1993) A/RES/48/104
1993
48ème
Règles pour l'égalisation des chances des handicapés (20 déc. 1993) A/RES/48/96
1992
47ème
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (18 déc. 1992) A/RES/47/133
1992
47ème
Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (18 déc. 1992) A/RES/47/135
1992
47ème
Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace (14 déc. 1992) A/RES/47/68
1992
47ème
Proclamation sur le vieillissement (16 oct. 1992) A/RES/47/5
1991
46ème
Déclaration de principes et programme d'action du programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale (18 déc. 1991) A/RES/46/152
1991
46ème
Nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 (18 déc. 1991) A/RES/46/151, Annex II
1991
46ème
Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale (17 déc. 1991) A/RES/46/119
1991
46ème
Principes des Nations Unies pour les personnes âgées (16 déc. 1991) A/RES/46/91
1991
46ème
Déclaration concernant les activités d'établissement des faits de l'Organisation des Nations Unies en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales (9 déc. 1991) A/RES/46/59
1990
45ème
Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement (21 déc. 1990) A/RES/45/199
1990
45ème
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travaillleurs migrants et des membres de leur famille (18 déc. 1990) A/RES/45/158
1990
45ème
Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (14 déc. 1990) A/RES/45/111
1990
45ème
Principes directeurs pour la réglementation des fichiers personnels informatisés (14 déc. 1990) A/RES/45/95
1990
45ème
Traité type d'extradition (14 déc. 1990) A/RES/45/116
1990
45ème
Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale et Protocole facultatif au Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale concernant les fruits d'activités criminelles (14 déc. 1990) A/RES/45/117
1990
45ème
Traité type sur le transfert des poursuites pénales (14 déc. 1990) A/RES/45/118
1990
45ème
Traité type relatif au transfert de la surveillance des délinquants bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle (14 déc. 1990) A/RES/45/119
1990
45ème
Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) (14 déc. 1990) A/RES/45/112
1990
45ème
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (14 déc. 1990) A/RES/45/113
1990
45ème
Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) (14 déc. 1990) A/RES/45/110
1990
45ème
Déclaration faisant des années 90 la troisième Décennie du désarmement (4 déc. 1990) A/RES/45/62 A
1990
S-18ème
Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement (1 mai 1990) A/RES/S-18/3
1989
44ème
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort : deuxième protocole facultatif (15 déc. 1989) A/RES/44/128
1989
44ème
Principes qui devraient régir l'action future des Etats en matière de gel et de réduction des budgets militaires (15 déc. 1989) A/RES/44/114 A
1989
S-16ème
Déclaration sur l'apartheid et ses conséquences destructrices en Afrique australe (14 déc. 1989) A/RES/S-16/1
1989
44ème
Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires (4 déc. 1989) A/RES/44/34
1989
44ème
Convention relative aux droits de l'enfant (20 nov. 1989) A/RES/44/25
1988
43ème
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (9 déc. 1988) A/RES/43/173
1988
43ème
Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux (9 déc. 1988) A/RES/43/165
1988
43ème
Déclaration sur la prévention et l'élimination des différents et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine (5 déc. 1988) A/RES/43/51
1987
42ème
Etude des perspectives en matière d'environnement jusqu'à l'an 2000 et au-delà (11 déc. 1987) A/RES/42/186
1987
42ème
Déclaration sur le renforcement de l'efficacité du principe de l'abstention du recours à la menace ou à l'emploi de la force dans les relations internationales (18 nov. 1987) A/RES/42/22
1986
41ème
Déclaration sur le droit au développement (4 déc. 1986) A/RES/41/128
1986
41ème
Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international (3 déc. 1986) A/RES/41/85
1986
41ème
Principes sur la télédétection (3 déc. 1986) A/RES/41/65
1985
40ème
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (17 déc. 1985) A/RES/40/180
1985
40ème
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent (13 déc. 1985) A/RES/40/144
1985
40ème
Convention internationale contre l'apartheid dans les sports (10 déc. 1985) A/RES/40/64 G
1985
40ème
Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (29 nov. 1985) A/RES/40/34
1985
40ème
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) (29 nov. 1985) A/RES/40/33
1984
39ème
Déclaration concernant la lutte contre le trafic et l'abus des drogues (14 déc. 1984) A/RES/39/142
1984
39ème
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (10 déc. 1984) A/RES/39/46
1984
39ème
Déclaration sur la situation économique critique en Afrique (3 déc. 1984) A/RES/39/29
1984
39ème
Déclaration sur le droit des peuples à la paix (12 nov. 1984) A/RES/39/11
1982
37ème
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (18 déc. 1982) A/RES/37/194
1982
37ème
Principes régissant l'utilisation par les Etats de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale (10 déc. 1982) A/RES/37/92
1982
37ème
Déclaration sur la participation des femmes à la promotion de la paix et de la coopération internationales (3 déc. 1982) A/RES/37/63
1982
37ème
Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différents internationaux (15 nov. 1982) A/RES/37/10
1982
37ème
Charte mondiale de la nature (28 oct. 1982) A/RES/37/7
1981
36ème
Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention et de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats (9 déc. 1981) A/RES/36/103
1981
36ème
Déclaration sur la prévention d'une catastrophe nucléaire (9 déc. 1981) A/RES/36/100
1981
36ème
Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (25 nov. 1981) A/RES/36/55
1980
35ème
Accord international portant création de l'Université pour la paix et Charte de l'Université pour la paix (5 déc. 1980) A/RES/35/55
1980
35ème
Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement (5 déc. 1980) A/RES/35/56
1980
35ème
Déclaration faisant des années 1980 la deuxième Décennie du désarmement (3 déc. 1980) A/RES/35/46
1979
34ème
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (18 déc. 1979) A/RES/34/180
1979
34ème
Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (17 déc. 1979) A/RES/34/169
1979
34ème
Convention internationale contre la prise d'otages (17 déc. 1979) A/RES/34/146
1979
34ème
Déclaration sur l'Afrique du Sud (12 déc. 1979) A/RES/34/93 O
1979
34ème
Déclaration sur la coopération internationale pour le désarmement (11 déc. 1979) A/RES/34/88
1979
34ème
Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes (5 déc. 1979) A/RES/34/68
1978
33ème
Charte des droits des travailleurs migrants en Afrique australe (20 déc. 1978) A/RES/33/162
1978
33ème
Déclaration sur la préparation des sociétés à vivre dans la paix (15 déc. 1978) A/RES/33/73
1978
S-9ème
Déclaration sur la Namibie (3 mai 1978) A/RES/S-9/2
1977
32ème
Accord sur la coopération et les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale du tourisme (19 déc. 1977) A/RES/32/156
1977
32ème
Déclaration sur l'affermissement et la consolidation de la détente internationale (19 déc. 1977) A/RES/32/155
1977
32ème
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le fonds international de développement agricole (15 déc. 1977) A/RES/32/107
1977
32ème
Déclaration internationale contre l'apartheid dans les sports (14 déc. 1977) A/RES/32/105 M
1976
31ème
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (10 déc. 1976) A/RES/31/72
1975
30ème
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (9 déc. 1975) A/RES/3452 (XXX)
1975
30ème
Déclaration des droits des personnes handicapées (9 déc. 1975) A/RES/3447 (XXX)
1975
30ème
Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité (10 nov. 1975) A/RES/3384 (XXX)
1974
29ème
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (17 déc. 1974) A/RES/3346 (XXIX)
1974
29ème
Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé (14 déc. 1974) A/RES/3318 (XXIX)
1974
29ème
Définition de l'agression (14 déc. 1974) A/RES/3314 (XXIX)
1974
29ème
Charte des droits et devoirs économiques des Etats (12 déc. 1974) A/RES/3281 (XXIX)
1974
29ème
Convention sur l'immatriculation des object lancés dans l'espace extra-atmosphérique (12 nov. 1974) A/RES/3235 (XXIX)
1974
S-6ème
Déclaration concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international (1 mai 1974) A/RES/3201 (S-VI)
1973
28ème
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (14 déc. 1973) A/RES/3166 (XXVIII)
1973
28ème
Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité (3 déc. 1973) A/RES/3074 (XXVIII)
1973
28ème
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid (30 nov. 1973) A/RES/3068 (XXVIII)
1971
26ème
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la paix à La Haye (11 déc. 1946) et Accord supplémentaire (22 déc. 1971) A/RES/84 (I)

A/RES/2902 (XXVI)
1971
26ème
Déclaration des droits du déficient mental (20 déc. 1971) A/RES/2856 (XXVI)
1971
26ème
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques(biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (16 déc. 1971) A/RES/2826 (XXVI)
1971
26ème
Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix (16 déc. 1971) A/RES/2832 (XXVI)
1971
26ème
Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objects spatiaux (29 nov. 1971) A/RES/2777 (XXVI)
1970
25ème
Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale (17 déc. 1970) A/RES/2749 (XXV)
1970
25ème
Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale (16 déc. 1970) A/RES/2734 (XXV)
1970
25ème
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (7 déc. 1970) A/RES/2660 (XXV)
1970
25ème
Déclaration à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies (24 oct. 1970) A/RES/2627 (XXV)
1970
25ème
Stratégie internationale du développement pour la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement (24 oct. 1970) A/RES/2626 (XXV)
1970
25ème
Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies (24 oct. 1970) A/RES/2625 (XXV)
1969
24ème
Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social (11 déc. 1969) A/RES/2542 (XXIV)
1969
24ème
Convention sur les missions spéciales et protocoles de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différents (8 déc. 1969) A/RES/2530 (XXIV)
1968
23ème
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (26 nov. 1968) A/RES/2391 (XXIII)
1968
22ème
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (12 juin 1968) A/RES/2373 (XXII)
1967
22ème
Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (19 déc. 1967) A/RES/2345 (XXII)
1967
22ème
Déclaration sur l'asile territorial (14 déc. 1967) A/RES/2312 (XXII)
1967
22ème
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (7 nov. 1967) A/RES/2263 (XXII)
1966
21ème
Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (19 déc. 1966) A/RES/2222 (XXI)
1966
21ème
Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Protocole facultatif (16 déc. 1966) A/RES/2200 A (XXI)
1966
21ème
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (16 déc. 1966) A/RES/2200 A (XXI)
1965
20ème
Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires intérieures des Etats et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté (21 déc. 1965) A/RES/2131 (XX)
1965
20ème
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (21 déc. 1989) A/RES/2106 A (XX)
1965
20ème
Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples (7 déc. 1965) A/RES/2037 (XX)
1965
20ème
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimal du mariage et l'enregistrement des mariages (7 nov. 1962) et recommendation (1 nov. 1965) A/RES/1763 A (XVII)

A/RES/2018 (XX)
1963
18ème
Déclaration des principes juridiques régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique (13 déc. 1963) A/RES/1962 (XVIII)
1963
18ème
Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (20 nov.1963) A/RES/1904 (XVIII)
1962
17ème
Déclaration sur l'affectation à des besoins pacifiques des ressources libérées à la suite du désarmement (18 déc. 1962) A/RES/1837 (XVII)
1962
17ème
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimal du mariage et l'enregistrement des mariages (7 nov. 1962) et recommendation (1 nov. 1965) A/RES/1763 A (XVII)

A/RES/2018 (XX)
1961
16ème
Déclaration sur l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires et thermonucléaires (24 nov. 1961) A/RES/1653 (XVI)
1960
15ème
Principes qui doivent guider les Etats Membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non (15 déc. 1960) A/RES/1541 (XV)
1960
15ème
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (14 déc. 1960) A/RES/1514 (XV)
1959
14ème
Déclaration des droits de l'enfant (20 nov. 1959) A/RES/1386 (XIV)
1957
11ème
Convention sur la nationalité de la femme mariée (29 jan. 1957) A/RES/1040 (XI)
1952
7ème
Convention sur les droits politiques de la femme (20 déc. 1952) A/RES/640 (VII)
1952
7ème
Convention relative au droit international de rectification (16 déc. 1952) A/RES/630 (VII)
1950
5ème
Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (14 déc. 1950) A/RES/428 (V)
1949
4ème
Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (2 déc. 1949) A/RES/317 (IV)
1948
3ème
Déclaration universelle des droits de l'homme (10 déc. 1948) A/RES/217 A (III)
1948
3ème
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (9 déc. 1948) A/RES/260 A (III)
1948
3ème
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants (8 oct. 1948) A/RES/211 (III)
1947
2ème
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (21 nov. 1947) A/RES/179 (II)
1947
2ème
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et les Etats-Unis d'Amérique relatif au Siège de l'Organisation des Nations Unies (31 oct. 1947) A/RES/169 (II)
1946
1ère
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la paix à La Haye (11 déc. 1946) et Accord supplémentaire (22 déc. 1971) A/RES/84 (I)

A/RES/2902 (XXVI)
1946
1ère
Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants (19 nov. 1946) A/RES/54 (I)
1946
1ère
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies (13 fév. 1946) A/RES/22 A (I)



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