Conventions, déclarations et autres instruments contenus dans les résolutions de l'Assemblée générale (depuis 1946)

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Année/ Session Titre de l'instrument / Date de la résolution Numéro de la résolution 2006 61ème Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (13 sep. 2007) A/RES/61/295 2006 61ème Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (20 déc. 2006) A/RES/61/177 2006 61ème Convention relative aux droits des personnes handicapées (13 déc. 2006) A/RES/61/106 2006 61ème Déclaration adoptée à l'issue de la réunion de haut niveau tenue par l'Assemblée générale à sa soixante et unième session sur l'examen global approfondi à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme d'action en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010 (19 sept. 2006) A/RES/61/1 2006 60ème Déclaration politique sur le VIH/sida (15 juin 2006) A/RES/60/262 2005 60ème Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire A/RES/60/147 2006 60ème Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé A/RES/60/42 2005 60ème Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux A/RES/60/21 2005 60ème Document final du Sommet mondial de 2005 A/RES/60/1 2005 59ème Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire A/RES/59/290 2005 59ème Déclaration des Nations Unies sur le clonage des êtres humains (23 mars 2005) A/RES/59/280 2004 59ème Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (2 déc. 2004) A/RES/59/38 2003 58ème Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale du tourisme (23 déc. 2003) A/RES/58/232 2003 58ème Convention des Nations Unies contre la corruption (31 oct. 2003) A/RES/58/4 2002 57ème Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: Protocole facultatif (18 déc 2002) A/RES/57/199 2002 57ème Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur la conciliation commerciale internationale (19 nov. 2002) A/RES/57/18 2002 57ème Déclaration des Nations Unies sur le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique 16 sept.2002) A/RES/57/2 2002 57ème Un monde digne des enfants (10 mai 2002) A/RES/S-27/2 2001 56ème Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international (12 déc. 2001) A/RES/56/81 2001 56ème Programme mondial pour le dialogue entre les civilisations (9 nov. 2001) A/RES/56/6 2001 55ème Accord sur les relations entre l'organisation des Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (7 sept. 2001) A/RES/55/283 2001 55ème Statut de l'École des cadres du système des Nations Unies (12 juil. 2001) A/RES/55/278 2001 S-26ème Déclaration d’engagement sur le VIH/sida (27 juin 2001) A/RES/S-26/2 2001 S-25ème Déclaration sur les villes et autres établissement humains en ce nouveau millénaire (9 juin 2001) A/RES/S-25/2 2001 55ème Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (31 mai 2001) A/RES/55/255 2000 55ème La nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États (12 déc. 2000) A/RES/55/153 2000 55ème Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice : relever les défis du XXI e siècle (4 déc. 2000) A/RES/55/59 2000 55ème Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (15 nov. 2000) A/RES/55/25, Annex I 2000 55ème Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (15 nov. 2000) A/RES/55/25, Annex II 2000 55ème Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (15 nov. 2000) A/RES/55/25, Annex III 2000 55ème Déclaration du Millénaire (8 sept. 2000) A/RES/55/2 2000 54ème Accord devant régir les relations entre l’Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (15 juin 2000) A/RES/54/280 2000 S-23ème Déclaration politique [la promotion de la femme] (10 June 2000) A/RES/S-23/2 2000 54ème Convention relative aux droits de l'enfant : Projet de Protocole concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (25 mai 2000) A/RES/54/263, Annex I 2000 54ème Convention relative aux droits de l'enfant : Protocole concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (25 mai 2000) A/RES/54/263, Annex II 1999 54ème Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (9 déc. 1999) A/RES/54/109 1999 54ème Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes : Protocole facultatif (6 oct. 1999) A/RES/54/4 1999 S-22ème Déclaration et état des progrès accomplis dans l’application du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement et initiatives en la matière (28 sept. 1999) A/RES/S-22/2 1999 53ème Déclaration et programme d'action sur une culture de la paix (13 sept. 1999) A/RES/53/243 1998 53ème Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (9 déc. 1998) A/RES/53/144 1998 53ème Principes devant guider la négociation internationale 8 déc. 1998) A/RES/53/101 1998 53ème Déclaration à l'occasion du cinquantième anniversaire des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (6 oct. 1998) A/RES/53/2 1998 52ème Accord sur la coopération et les relations entre l’Organisation des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer (8 sept. 1998) A/RES/52/251 1998 S-20ème Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues (10 juin 1998) A/RES/S-20/3 1998 S-20ème Déclaration politique [le problème mondiale de la drogue] (10 juin 1998) A/RES/S-20/2 1997 52ème Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'insolvabilité internationale (15 déc. 1997) A/RES/52/158 1997 52ème Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (15 déc. 1997) A/RES/52/164 1997 52ème Stratégies et mesures concrètes types relatives à l'élimination de la violence contre les femmes dans le domaine de la prévention du crime et de justice pénale (12 déc. 1997) A/RES/52/86 1997 52ème Accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autorité internationale des fonds marins (26 nov. 1997) A/RES/52/27 1997 51ème Agenda pour le développement (20 juin 1997) A/RES/51/240 1997 51ème Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (21 mai 1997) A/RES/51/229 1996 51ème Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (17 déc. 1996) A/RES/51/210 1996 51ème Loi type sur le commerce électronique de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (16 déc. 1996) A/RES/51/162 1996 51ème Déclaration des Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales (16 déc. 1996) A/RES/51/191 1996 51ème Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les Etats, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement (13 déc. 1996) A/RES/51/122 1996 51ème Code international de conduite des agents de la fonction publique (12 déc. 1996) A/RES/51/59 1996 51ème Déclaration des Nations Unies sur le crime et la sécurité publique (12 déc. 1996) A/RES/51/60 1995 50ème Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (11 déc. 1995) A/RES/50/48 1995 50ème Règlement type de conciliation des Nations Unies applicable aux différents entre Etats (11 déc. 1995) A/RES/50/50 1995 50ème Déclaration du cinquantième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies (24 oct. 1995) A/RES/50/6 1995 50ème Déclaration pour la célébration du cinquantième anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale (18 oct. 1995) A/RES/50/5 1994 49ème Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé (9 déc. 1994) A/RES/49/59 1994 49ème Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (9 déc. 1994) A/RES/49/60 1994 49ème Déclaration sur le renforcement de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les Accords ou organismes régionaux dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales (9 déc. 1994) A/RES/49/57 1994 48ème Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (28 juil. 1994) A/RES/48/263 1993 48ème Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (20 déc. 1993) A/RES/48/134 1993 48ème Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (20 déc. 1993) A/RES/48/104 1993 48ème Règles pour l'égalisation des chances des handicapés (20 déc. 1993) A/RES/48/96 1992 47ème Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (18 déc. 1992) A/RES/47/133 1992 47ème Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (18 déc. 1992) A/RES/47/135 1992 47ème Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace (14 déc. 1992) A/RES/47/68 1992 47ème Proclamation sur le vieillissement (16 oct. 1992) A/RES/47/5 1991 46ème Déclaration de principes et programme d'action du programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale (18 déc. 1991) A/RES/46/152 1991 46ème Nouvel ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 (18 déc. 1991) A/RES/46/151, Annex II 1991 46ème Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale (17 déc. 1991) A/RES/46/119 1991 46ème Principes des Nations Unies pour les personnes âgées (16 déc. 1991) A/RES/46/91 1991 46ème Déclaration concernant les activités d'établissement des faits de l'Organisation des Nations Unies en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales (9 déc. 1991) A/RES/46/59 1990 45ème Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement (21 déc. 1990) A/RES/45/199 1990 45ème Convention internationale sur la protection des droits de tous les travaillleurs migrants et des membres de leur famille (18 déc. 1990) A/RES/45/158 1990 45ème Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus (14 déc. 1990) A/RES/45/111 1990 45ème Principes directeurs pour la réglementation des fichiers personnels informatisés (14 déc. 1990) A/RES/45/95 1990 45ème Traité type d'extradition (14 déc. 1990) A/RES/45/116 1990 45ème Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale et Protocole facultatif au Traité type d'entraide judiciaire en matière pénale concernant les fruits d'activités criminelles (14 déc. 1990) A/RES/45/117 1990 45ème Traité type sur le transfert des poursuites pénales (14 déc. 1990) A/RES/45/118 1990 45ème Traité type relatif au transfert de la surveillance des délinquants bénéficiant d'un sursis à l'exécution de la peine ou d'une libération conditionnelle (14 déc. 1990) A/RES/45/119 1990 45ème Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) (14 déc. 1990) A/RES/45/112 1990 45ème Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (14 déc. 1990) A/RES/45/113 1990 45ème Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) (14 déc. 1990) A/RES/45/110 1990 45ème Déclaration faisant des années 90 la troisième Décennie du désarmement (4 déc. 1990) A/RES/45/62 A 1990 S-18ème Déclaration sur la coopération économique internationale, en particulier la relance de la croissance économique et du développement dans les pays en développement (1 mai 1990) A/RES/S-18/3 1989 44ème Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort : deuxième protocole facultatif (15 déc. 1989) A/RES/44/128 1989 44ème Principes qui devraient régir l'action future des Etats en matière de gel et de réduction des budgets militaires (15 déc. 1989) A/RES/44/114 A 1989 S-16ème Déclaration sur l'apartheid et ses conséquences destructrices en Afrique australe (14 déc. 1989) A/RES/S-16/1 1989 44ème Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires (4 déc. 1989) A/RES/44/34 1989 44ème Convention relative aux droits de l'enfant (20 nov. 1989) A/RES/44/25 1988 43ème Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (9 déc. 1988) A/RES/43/173 1988 43ème Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux (9 déc. 1988) A/RES/43/165 1988 43ème Déclaration sur la prévention et l'élimination des différents et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine (5 déc. 1988) A/RES/43/51 1987 42ème Etude des perspectives en matière d'environnement jusqu'à l'an 2000 et au-delà (11 déc. 1987) A/RES/42/186 1987 42ème Déclaration sur le renforcement de l'efficacité du principe de l'abstention du recours à la menace ou à l'emploi de la force dans les relations internationales (18 nov. 1987) A/RES/42/22 1986 41ème Déclaration sur le droit au développement (4 déc. 1986) A/RES/41/128 1986 41ème Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international (3 déc. 1986) A/RES/41/85 1986 41ème Principes sur la télédétection (3 déc. 1986) A/RES/41/65 1985 40ème Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (17 déc. 1985) A/RES/40/180 1985 40ème Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent (13 déc. 1985) A/RES/40/144 1985 40ème Convention internationale contre l'apartheid dans les sports (10 déc. 1985) A/RES/40/64 G 1985 40ème Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir (29 nov. 1985) A/RES/40/34 1985 40ème Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) (29 nov. 1985) A/RES/40/33 1984 39ème Déclaration concernant la lutte contre le trafic et l'abus des drogues (14 déc. 1984) A/RES/39/142 1984 39ème Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (10 déc. 1984) A/RES/39/46 1984 39ème Déclaration sur la situation économique critique en Afrique (3 déc. 1984) A/RES/39/29 1984 39ème Déclaration sur le droit des peuples à la paix (12 nov. 1984) A/RES/39/11 1982 37ème Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (18 déc. 1982) A/RES/37/194 1982 37ème Principes régissant l'utilisation par les Etats de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale (10 déc. 1982) A/RES/37/92 1982 37ème Déclaration sur la participation des femmes à la promotion de la paix et de la coopération internationales (3 déc. 1982) A/RES/37/63 1982 37ème Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différents internationaux (15 nov. 1982) A/RES/37/10 1982 37ème Charte mondiale de la nature (28 oct. 1982) A/RES/37/7 1981 36ème Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention et de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats (9 déc. 1981) A/RES/36/103 1981 36ème Déclaration sur la prévention d'une catastrophe nucléaire (9 déc. 1981) A/RES/36/100 1981 36ème Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction (25 nov. 1981) A/RES/36/55 1980 35ème Accord international portant création de l'Université pour la paix et Charte de l'Université pour la paix (5 déc. 1980) A/RES/35/55 1980 35ème Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement (5 déc. 1980) A/RES/35/56 1980 35ème Déclaration faisant des années 1980 la deuxième Décennie du désarmement (3 déc. 1980) A/RES/35/46 1979 34ème Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (18 déc. 1979) A/RES/34/180 1979 34ème Code de conduite pour les responsables de l'application des lois (17 déc. 1979) A/RES/34/169 1979 34ème Convention internationale contre la prise d'otages (17 déc. 1979) A/RES/34/146 1979 34ème Déclaration sur l'Afrique du Sud (12 déc. 1979) A/RES/34/93 O 1979 34ème Déclaration sur la coopération internationale pour le désarmement (11 déc. 1979) A/RES/34/88 1979 34ème Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes (5 déc. 1979) A/RES/34/68 1978 33ème Charte des droits des travailleurs migrants en Afrique australe (20 déc. 1978) A/RES/33/162 1978 33ème Déclaration sur la préparation des sociétés à vivre dans la paix (15 déc. 1978) A/RES/33/73 1978 S-9ème Déclaration sur la Namibie (3 mai 1978) A/RES/S-9/2 1977 32ème Accord sur la coopération et les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale du tourisme (19 déc. 1977) A/RES/32/156 1977 32ème Déclaration sur l'affermissement et la consolidation de la détente internationale (19 déc. 1977) A/RES/32/155 1977 32ème Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le fonds international de développement agricole (15 déc. 1977) A/RES/32/107 1977 32ème Déclaration internationale contre l'apartheid dans les sports (14 déc. 1977) A/RES/32/105 M 1976 31ème Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (10 déc. 1976) A/RES/31/72 1975 30ème Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (9 déc. 1975) A/RES/3452 (XXX) 1975 30ème Déclaration des droits des personnes handicapées (9 déc. 1975) A/RES/3447 (XXX) 1975 30ème Déclaration sur l'utilisation du progrès de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité (10 nov. 1975) A/RES/3384 (XXX) 1974 29ème Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (17 déc. 1974) A/RES/3346 (XXIX) 1974 29ème Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé (14 déc. 1974) A/RES/3318 (XXIX) 1974 29ème Définition de l'agression (14 déc. 1974) A/RES/3314 (XXIX) 1974 29ème Charte des droits et devoirs économiques des Etats (12 déc. 1974) A/RES/3281 (XXIX) 1974 29ème Convention sur l'immatriculation des object lancés dans l'espace extra-atmosphérique (12 nov. 1974) A/RES/3235 (XXIX) 1974 S-6ème Déclaration concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international (1 mai 1974) A/RES/3201 (S-VI) 1973 28ème Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (14 déc. 1973) A/RES/3166 (XXVIII) 1973 28ème Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité (3 déc. 1973) A/RES/3074 (XXVIII) 1973 28ème Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid (30 nov. 1973) A/RES/3068 (XXVIII) 1971 26ème Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la paix à La Haye (11 déc. 1946) et Accord supplémentaire (22 déc. 1971) A/RES/84 (I) A/RES/2902 (XXVI) 1971 26ème Déclaration des droits du déficient mental (20 déc. 1971) A/RES/2856 (XXVI) 1971 26ème Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques(biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (16 déc. 1971) A/RES/2826 (XXVI) 1971 26ème Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix (16 déc. 1971) A/RES/2832 (XXVI) 1971 26ème Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objects spatiaux (29 nov. 1971) A/RES/2777 (XXVI) 1970 25ème Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale (17 déc. 1970) A/RES/2749 (XXV) 1970 25ème Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale (16 déc. 1970) A/RES/2734 (XXV) 1970 25ème Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (7 déc. 1970) A/RES/2660 (XXV) 1970 25ème Déclaration à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de l'Organisation des Nations Unies (24 oct. 1970) A/RES/2627 (XXV) 1970 25ème Stratégie internationale du développement pour la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement (24 oct. 1970) A/RES/2626 (XXV) 1970 25ème Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies (24 oct. 1970) A/RES/2625 (XXV) 1969 24ème Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social (11 déc. 1969) A/RES/2542 (XXIV) 1969 24ème Convention sur les missions spéciales et protocoles de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différents (8 déc. 1969) A/RES/2530 (XXIV) 1968 23ème Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (26 nov. 1968) A/RES/2391 (XXIII) 1968 22ème Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (12 juin 1968) A/RES/2373 (XXII) 1967 22ème Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (19 déc. 1967) A/RES/2345 (XXII) 1967 22ème Déclaration sur l'asile territorial (14 déc. 1967) A/RES/2312 (XXII) 1967 22ème Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (7 nov. 1967) A/RES/2263 (XXII) 1966 21ème Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (19 déc. 1966) A/RES/2222 (XXI) 1966 21ème Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Protocole facultatif (16 déc. 1966) A/RES/2200 A (XXI) 1966 21ème Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (16 déc. 1966) A/RES/2200 A (XXI) 1965 20ème Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires intérieures des Etats et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté (21 déc. 1965) A/RES/2131 (XX) 1965 20ème Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (21 déc. 1989) A/RES/2106 A (XX) 1965 20ème Déclaration concernant la promotion parmi les jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de compréhension entre les peuples (7 déc. 1965) A/RES/2037 (XX) 1965 20ème Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimal du mariage et l'enregistrement des mariages (7 nov. 1962) et recommendation (1 nov. 1965) A/RES/1763 A (XVII) A/RES/2018 (XX) 1963 18ème Déclaration des principes juridiques régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique (13 déc. 1963) A/RES/1962 (XVIII) 1963 18ème Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (20 nov.1963) A/RES/1904 (XVIII) 1962 17ème Déclaration sur l'affectation à des besoins pacifiques des ressources libérées à la suite du désarmement (18 déc. 1962) A/RES/1837 (XVII) 1962 17ème Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimal du mariage et l'enregistrement des mariages (7 nov. 1962) et recommendation (1 nov. 1965) A/RES/1763 A (XVII) A/RES/2018 (XX) 1961 16ème Déclaration sur l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires et thermonucléaires (24 nov. 1961) A/RES/1653 (XVI) 1960 15ème Principes qui doivent guider les Etats Membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non (15 déc. 1960) A/RES/1541 (XV) 1960 15ème Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (14 déc. 1960) A/RES/1514 (XV) 1959 14ème Déclaration des droits de l'enfant (20 nov. 1959) A/RES/1386 (XIV) 1957 11ème Convention sur la nationalité de la femme mariée (29 jan. 1957) A/RES/1040 (XI) 1952 7ème Convention sur les droits politiques de la femme (20 déc. 1952) A/RES/640 (VII) 1952 7ème Convention relative au droit international de rectification (16 déc. 1952) A/RES/630 (VII) 1950 5ème Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (14 déc. 1950) A/RES/428 (V) 1949 4ème Convention pour la répression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (2 déc. 1949) A/RES/317 (IV) 1948 3ème Déclaration universelle des droits de l'homme (10 déc. 1948) A/RES/217 A (III) 1948 3ème Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (9 déc. 1948) A/RES/260 A (III) 1948 3ème Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants (8 oct. 1948) A/RES/211 (III) 1947 2ème Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées (21 nov. 1947) A/RES/179 (II) 1947 2ème Accord entre l'Organisation des Nations Unies et les Etats-Unis d'Amérique relatif au Siège de l'Organisation des Nations Unies (31 oct. 1947) A/RES/169 (II) 1946 1ère Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la paix à La Haye (11 déc. 1946) et Accord supplémentaire (22 déc. 1971) A/RES/84 (I) A/RES/2902 (XXVI) 1946 1ère Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants (19 nov. 1946) A/RES/54 (I) 1946 1ère Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies (13 fév. 1946) A/RES/22 A (I)

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