United Nations - Dag Hammarskjöld Library

Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies - Guide de Recherche : Raccourcis

ASSEMBLEE GENERALE : documents parlementaires
 
 Journal des Nations Unies
Assemblée générale -- Introduction
 Assemblée générale -- FAQ
 Ordre du jour
 Rapports du Secrétaire général

 

  Journal des Nations Unies


Les informations concernant les réunions des organes des Nations Unies peuvent être obtenues dans le Journal des Nations Unies. Le Journal est une source d'information qui assure deux fonctions principales :

(1) il informe sur les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et des autres organes des Nations Unies prévus pour un jour donné. De plus, il identifie les cotes des documents les plus importants qui seront pris en considération lors de ces réunions, et ce même lorsque ces documents n'ont pas encore été publiés; et

(2) il résume les actions entreprises au cours des réunions de la veille. Il peut donc être utilisé par les chercheurs qui ont une connaissance de base des documents et de leur numérotation pour attribuer des cotes aux comptes rendus de séance et aux résolutions avant même que ceux-ci ne soient publiés.


  Assemblée générale -- Introduction


L'Assemblée générale est le principal organe de délibération des Nations Unies. Chacun des 193 Etats membres dispose d'une voix. L'Assemblée se réunit chaque année en session ordinaire qui débute en septembre (la 64ème session s'est ouverte le 15 septembre 2009). La tendance actuelle est de suspendre la session à la fin du mois de décembre, de la reprendre si nécessaire l'année suivante et de la conclure la veille du jour où la session suivante s'ouvre. Des sessions extraordinaires et des sessions extraordinaires d'urgence peuvent aussi être convoquées selon le Règlement intérieur de l'Assemblée générale (Cote du document : A/520/Rev.17; Numéro de vente (08.I.9).

Le format de base des cotes des documents de l'Assemblée générale est : A/[session]/[numéro séquentiel] (par exemple : A/52/1). De 1946 à 1975, ce format était A/[numéro séquentiel] (par exemple : A/9601).


  Ordre du jour

Les documents-clés suivants, publiés avant l'ouverture de la session ordinaire générale, facilitent l'identification de la documentation à venir et fournissent des informations de références sur l'organisation de la session :

(1) La liste préliminaire des questions inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, publiée assez tôt dans l'année (habituellement en février) et à laquelle est attribué le numéro séquentiel "50" pour la session dont le début est programmé en septembre (par exemple, A/69/50). Ce document propose les points à inscrire à l'ordre du jour, certains d'entre eux pourront être supprimés ou reportés à une date ultérieure.
(2) La liste préliminaire annotée, publiée quelques mois plus tard et à laquelle est attribué le numéro séquentiel "100" (par exemple, A/68/100 + Add.1) pour la session en question. La liste préliminaire annotée fournit l'historique de chaque point dont l'inclusion à l'ordre du jour est proposée, elle liste certains documents issus de la session précédente et anticipe les documents importants (rapports, etc.) qui seront soumis pour discussion sous ce point de l'ordre du jour. Jusqu'à la 65ème session, les annexes de la liste préliminaire annotée comprenaient une liste exhaustive des Présidents et Vice-présidents de l'Assemblée générale; des membres non-permanents du Conseil de sécurité ; des membres du Conseil économique et social; des Etats Membres des Nations Unies. La composition des bureaux des grandes commissions (depuis la 20ème session) était également inclue. Depuis la 65ème session, les annexes sont accessibles via la page Agenda du site Internet de la session de l'Assmblée générale en cours.
(3) L'ordre du jour provisoire, publié au moins soixante jours avant l'ouverture de la session, en respect de l'article 12 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale. Ce document donne une idée plus précise de la forme que prendra l'ordre du jour une fois adopté et reçoit le numéro séquentiel "150" (par exemple, A/67/150 pour la session considérée.
(4) Le mémoire du Secrétaire général, soumis au Bureau, fournit des informations de références sur l'organisation de la session, consolide les informations concernant l'ordre du jour provisoire et propose la répartition des questions inscrites à l'ordre du jour soit à la séance plénière ou soit aux grandes commissions. Le mémoire se voit attribué le numéro séquentiel "1" des cotes des documents du Bureau pour la session en question (par exemple, A/BUR/67/1).


Après la convocation formelle de la session, les documents-clés suivants sont publiés qui donnent sa forme finale à l'ordre du jour et précisent le forum devant lequel les points de l'ordre du jour seront examinés ainsi que la documentation de base déjà parue ou à paraître :

(1) Le rapport du Bureau, auquel le numéro séquentiel "250" est attribué (par exemple, A/67/250), publié à la suite de l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour provisoire. Ce rapport recommande l'inclusion des points dans la version définitive de l'ordre du jour que l'Assemblée générale adoptera et répartit, sur la base de leur sujet, les questions inscrites à l'ordre du jour entre la séance plénière et l'une des six grandes commissions. Etant donné que chaque question inscrite à l'ordre du jour provisoire n'est pas automatiquement recommandée à l'inclusion dans l'ordre du jour définitif, ce rapport fournit aux chercheurs des indices quant au sort des points de l'ordre du jour "manquants". En conséquence de la suppression ou du report de certains points et de la renumérotation de l'ensemble des points de l'ordre du jour qu'elle entraîne, le numéro sous lequel un point de l'ordre du jour est listé dans l'ordre du jour provisoire n'est pas nécessairement le même que celui sous lequel il apparaîtra dans le rapport du Bureau.
(2) L'ordre du jour, adopté par l'Assemblée plénière, se voit attribuer le numéro séquentiel "251" (par exemple, A/67/251) pour la session en question. Il consiste en une liste de toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui seront examinées lors d'une session donnée de l'Assemblée générale. Après l'adoption de l'ordre du jour, le numéro du point de l'ordre du jour imprimé sur les documents de l'Asssemblée générale reflètera le numéro qui apparaît dans l'ordre du jour tel qu'adopté. Certains documents publiés immédiatement après l'adoption de l'ordre du jour portent encore le numéro d'ordre du jour tel qu'il apparaît dans l'ordre du jour provisoire car ces documents étaient déjà en cours de fabrication au moment de l'adoption de l'ordre du jour définitif. Il est prudent de vérifier le numéro d'un point de l'ordre du jour en le comparant à son intitulé sans se fier au seul numéro - particulièrement pendant la période de transition suivant l'adoption de l'ordre du jour par l'Assemblée générale.
(3) La répartition des questions inscrites à l'ordre du jour à laquelle est attribuée le numéro séquentiel "252" (par exemple, A/67/252) pour la session en question. Ce document finalise les recommandations exprimées par le bureau en ce qui concerne la répartition des questions inscrites à l'ordre du jour et décide de façon définitive qui de l'Assemblée plénière ou de l'une des grandes commissions assure la responsabilité première d'une étude complète de cette question (par exemple, "la Cour criminelle internationale" a été attribuée à la Sixième Commission, qui traite des questions juridiques).


  Les rapports du Secrétaire général


En plus du rapport annuel sur l'activité de l'Organisation (par example, A/67/1), le Secrétaire général rend compte à l'Assemblée générale des questions soulevées par de précédentes résolutions. Les cotes de ces rapports peuvent être retrouvées rétrospectivement grâce à l'Index des actes de l'Assemblée générale et UNBISnet (qui fournit, en plus, des liens vers le texte intégral des rapports récents) et le système de diffusion électronique des documents de l'ONU (Sédoc).

Au début d'une nouvelle session, l'Etat d'avancement de la documentation contient une liste pré-sessionnelle des documents pour chaque point de l'ordre du jour. Cette liste est publiée comme addendum du Programme de travail de la session (ex : 67ème session - A/66/861/Add.1). Auparavant, c'était le premier document de la série A/INF/- (ex: 58ème session - A/INF/58/2).

Le texte intégral des rapports récents du Secrétaire général est disponible sur UNBISnet, le système de diffusion électronique des documents de l'ONU (Sédoc), et aussi (depuis le 55ème session) dans le Centre de documentation ONU.

 

  Les rapports de session

Certains organes subsidiaires (par exemple, la Commission du droit international, le Comité des droits de l'homme, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes) dépendent de l'Assemblée générale et sont tenus de présenter un rapport annuel (parfois bi-annuel) sur leurs activités. Les rapports contiennent souvent des résolutions ou des décisions adoptées par l'organe subsidiaire et peuvent, parfois, relayer des projets de résolutions ou de décisions qui sont recommandées à l'adoption à l'Assemblée générale. Généralement les rapports sont publiées en tant que suppléments aux Documents officiels de l'Assemblée générale. Les listes exhaustives des cotes de ces rapports des organes subsidiaires peuvent être retrouvées dans UN-I-QUE (depuis 1946 à nos jours). Le texte intégral des rapports récents peut être retrouvé dans UNBISnet et système de diffusion électronique des documents de l'ONU (Sédoc). Depuis la 55ème session, Le texte intégral est aussi posté sur le Centre de documentation ONU.


   Rapports des grandes commissions

Il existe six grandes commissions :
La Première Commission à laquelle les points de l'ordre du jour traitant du désarmement et de la sécurité internationale sont attribués. Les documents de travail de cette commission sont identifiés par le préfixe A/C.1/- ;
La Deuxième Commission à laquelle les points de l'ordre du jour traitant des questions économiques et financières sont attribués. Les documents de travail de cette commission sont identifiés par le préfixe A/C.2/-;
La Troisième Commission à laquelle les points de l'ordre du jour traitant des questions sociales, humanitaires et culturelles sont attribués. Les documents de travail de cette commission sont identifiés par le préfixe A/C.3/-;
La Quatrième Commission à laquelle les points de l'ordre du jour traitant des questions de politique spéciale ou de décolonisation sont attribués. Les documents de travail de cette Commission sont identifiés par le préfixe A/C.4/-;
La Cinquième Commission à laquelle les points de l'ordre du jour traitant des questions administratives et budgétaires sont attribués. Les documents de travail de cette commission sont identifiés par le préfixe A/C.5/- ;
La Sixième Commission à laquelle les points de l'ordre du jour traitant des questions juridiques sont attribués. Les documents de travail de cette commission sont identifiés par le préfixe A/C.6/-.

Les grandes commissions soumettent un rapport distinct pour chaque point de l'ordre du jour qui leur est attribué. Ces rapports synthétisent les considérations des commissions sur ces questions et transmettent la version finale des projets de résolutions ou de décisions qui sont recommandées à l'adoption par l'Assemblée plénière. Etant donné que ces rapports deviennent des documents de travail de l'Assemblée plénière, le préfixe des Commissions n'est pas utilisé dans leurs cotes. Ils sont, au contraire, soumis directement sous la cote de base des documents de l'Assemblée plénière (par exemple, A/58/516 - Cour pénale internationale : rapport de la Sixième Commission). Etant donné que les résolutions et les décisions de l'Assemblée générale ne sont souvent pas publiées avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après leur adoption, le projet final tel qu'il figure dans le rapport de la commission (parfois amendé oralement juste avant l'adoption) s'avère être, pour un certain temps, la seule source pour le texte d'une résolution ou d'une décision.

Listes des rapports présentés par les grandes commissions durant la 65ème session : Première Commission, Deuxième Commission, Troisième Commission, Quatrième Commission, Cinquième Commission, Sixième Commission.

Listes des rapports présentés par les grandes commissions durant la 66ème session : Première Commission, Deuxième Commission, Troisième Commission, Quatrième Commission, Cinquième Commission, Sixième Commission.

Listes des rapports présentés par les grandes commissions durant la 67ème session : Première Commission, Deuxième Commission, Troisième Commission, Quatrième Commission, Cinquième Commission, Sixième Commission.


Le texte intégral des rapports récents est disponible sur UNBISnet et système de diffusion électronique des documents de l'ONU (Sédoc). Depuis la 55ème session, le texte intégral est disponible dans le Centre de documentation ONU.




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