United Nations - Dag Hammarskjöld Library

Bibliothèque Dag Hammarskjöld des Nations Unies - Guide de Recherche : Raccourcis

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL : Résolutions et décisions
 
 Introduction
Système de numérotation
 Texte imprimé
 Accès électronique
 Organes subsidiaires
 

   Introduction


Les résolutions des Nations Unies
sont l'expression formelle de l'opinion ou de la volonté des organes des Nations Unies. Elles consistent généralement en deux parties distinctes: un préambule et un dispositif. Le préambule reprend habituellement les considérations sur base desquelles une action est entreprise, une opinion exprimée ou une directive donnée. Le dispositif formule l'opinion de l'organe ou l'action à entreprendre.

Le terme "décision" désigne des actions formelles autres que des résolutions, concernant des questions organisationnelles comme les élections, les nominations, les dates et lieux des réunions ou encore la prise en considération de rapports. Elles sont parfois également utilisées pour enregistrer l'adoption d'un texte reflétant le consensus des membres d'un organe donné sur une question donnée.


  Système de numérotation

Résolutions : 1946-1977

Les résolutions du Conseil économique et social (ECOSOC) ne sont pas publiées en tant que document individuel; c'est pourquoi aucune cote ne leur est attribuée. Jusqu'en 1977, les 2130 premières résolutions adoptées par l'ECOSOC ont été numérotées de façon consécutive. Un chiffre romain entre parenthèses suivant le numéro séquentiel indique la session régulière (par exemple, LIV) ou la session spéciale (par exemple, S-III) au cours de laquelle la résolution a été adoptée. En 1975, la résolution adoptée pendant la session d'organisation était désignée par (ORG-75).


Exemples :

Resolution 1296 (XLIV) Dispositions relatives aux consultations avec les organisations non gouvernementales
Resolution 1828 (S-II) Mesures à prendre à la suite de la catastrophe naturelle survenue au Pakistan
Resolution 1915 (ORG-75) Mesures à prendre à la suite du tremblement de terre du Pakistan


Résolutions: depuis 1978


Depuis 1978, le système a changé: au début de chaque année calendrier, une nouvelle séquence de numérotation est créée en faisant apparaître un chiffre arabe après les quatre chiffres représentant l'année d'adoption.


Exemple :


Résolution 1996/31 Relations aux fins de consultations entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations non gouvernementales


Décisions : 1946-1977


Avant 1974, les décisions du Conseil économique et social n'étaient pas numérotées. De 1974 à 1977, ces décisions ont été numérotées de façon consécutive selon un système identique à celui en vigueur pour les résolutions à la même époque. De 1975 à 1977, les décisions adoptées lors des sessions d'organisation sont identifiées par l'élément (ORG-75), (ORG-76) or (ORG-77) à la suite du numéro séquentiel.


Exemples :

Décision 5 (LVI) Souveraineté permanente sur les ressources naturelles
Décision 68 (ORG-75) Modifications à apporter au calendrier des conférences pour 1975






Décisions: Depuis 1978


Depuis 1978, le système de numérotation des décisions du Conseil est identique à celui en vigueur pour les résolutions.


Exemple :


Décision 1995/206 Coopération régionale


  Texte imprimé

Tant les résolutions que les décisions d'ECOSOC sont compilées dans des compilations annuelles ou sessionnelles (toujours le Supplément No. 1, 1A, etc. aux Documents Officiels du Conseil économique et social) publié pour les sessions ordinaires ou extraordinaires, qu'elles soient de fond ou d'organisation au cours desquelles elles ont été adoptées. Pour assurer une mise à disposition plus rapide de ces textes, ils sont publiés à titre provisoire dans la série INF/- (par exemple, E/2009/INF/2 + Add.1) et ce avant une publication sous une forme officielle.


   Accès électronique


Des recherches bibliographiques sur les résolutions adoptées par l'ECOSOC depuis 1946 peuvent être conduites dans UNBISnet. Cette base de données fournit également une indexation pour les décisions adoptées après 1974.

Le texte intégral des résolutions du Conseil économique et social depuis 1946 est disponible dans UNBISnet, ainsi que dans le Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies (Sédoc). A travers les archives d'ECOSOC, le texte intégral des résolutions (depuis 1992 à 2000) est disponible; le texte intégral des résolutions postérieures 2000 est disponible sur le site web documents et résolutions de l'ECOSOC.

 

   Organes subsidiaires 


Les textes des résolutions et/ou des décisions des comités, des commissions et des autres organes subsidiaires (survol de ces organes) sont inclus dans leur rapport annuel ou de session à leur organe parent. Par exemple, les résolutions de la Commission du développement durable sont publiées dans son rapport à l'ECOSOC (E/2005/29-E/CN.17/2005/12). La liste complète des cotes des rapports des organes subsidiaires peut être retrouvée grâce à UN-I-QUE

Le texte intégral des rapports récents est disponible dans UNBISnet, sur le site web de l'ECOSOC, ainsi que dans le Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies (Sédoc).




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