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COMUNNIQUE FINAL
Conférence HABITAT II HAB/IST/25
18ème séance (nuit) 14 juin 1996
LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS
ADOPTE UN PROGRAMME D'ACTION MONDIAL POUR L'HABITAT
Aux termes de la Déclaration d'Istanbul, les dirigeants du monde
s'engagent à assurer sa mise en oeuvre pleine et entière
La Deuxième Conférence des Nations Unies sur les
établissements humains (Habitat II) a clos ses travaux, aux
premières heures du 15 juin, sous la présidence de M. Emre
Gönensay, Ministre des affaires étrangères de la Turquie.
La Conférence a entamé cette dernière séance par l'adoption
de son rapport, tel que présenté par le Rapporteur-général, M.
Ricardo Gorosito Zuluaga (Uruguay).
A la suite de négociations qui se sont poursuivies tard dans
la soirée, la Conférence est parvenue à un accord sur le texte
final de la Déclaration d'Istanbul.
Abordant le rapport de sa Commission I, tel qu'oralement
amendé par son Président, M. Shafqat Kakakhel (Pakistan), la
Conférence a ainsi adopté ladite Déclaration, dont les
principales dispositions se lisent comme suit: "Nous les chefs
d'Etat, de gouvernement et les délégations officielles des pays
rassemblés à la Deuxième Conférence des Nations Unies sur les
établissements humains (Habitat II) organisée à Istanbul, en
Turquie, du 3 au 14 juin 1996, saisissont l'occasion d'entériner
les buts universels d'assurer un logement décent pour tous et de
rendre les établissements humains plus sûrs, plus sains, plus
vivables, plus équitables, plus durables et plus productifs. Nos
délibérations sur les deux thèmes principaux de la Conférence, un
logement décent pour tous et le développement durable des
établissements humains dans un monde plus urbanisé, ont été
inspirés par la Charte des Nations Unies et ont pour objectif de
réaffirmer les partenariats existants et d'en forger de nouveaux
pour l'action aux niveaux international, national et local afin
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d'améliorer notre cadre de vie. Nous nous engageons à appliquer
les but, les principes et engagements contenus dans le Programme
pour l'habitat et nous jurons d'apporter notre soutien mutuel
pour sa mise en oeuvre.
Nous avons examiné, avec un sens de l'urgence, la
détérioration continue de la situation du logement et des
établissements humains. Nous réaffirmons notre engagement en
faveur de meilleures conditions de vie dans une plus grande
liberté pour l'humanité. Pour améliorer la qualité de la vie au
sein des établissements humains, nous devons combattre la
détérioration des conditions qui dans la plupart des cas,
particulièrement dans les pays en développement, a atteint des
proportions de crise. Les défis des établissements humains sont
mondiaux, mais les pays et les régions aussi sont confrontés à
des problèmes spécifiques qui nécessitent des réponses
spécifiques. Le développement urbain et rural sont
interindépendants. Outre l'amélioration de l'habitat urbain, nous
devons aussi oeuvrer à développer des infrastructures adéquates,
des services publics et les offres d'emplois en milieu rural de
façon à renforcer leur attractivité, à développer un réseau
intégré d'établissements humains et à réduire l'exode rural. Les
êtres humains étant au centre de notre préoccupation pour le
développement durable, ils représentent la base de notre action
dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat. Nous
réaffirmons notre engagement dans la réalisation totale et
progressive du droit à un logement adéquat tel que prévu par les
instruments internationaux. Nous travaillerons à élargir l'offre
de logements abordables en permettant aux marchés d'agir
efficacement et d'une manière responsable en termes social et
environnemental, en améliorant l'accès à la terre et au crédit et
en aidant ceux qui sont dans l'incapacité de participer aux
marchés du logement.
Nous adoptons la stratégie et les principes du partenariat et
de la participation en tant qu'approche la plus démocratique et
efficace pour la réalisation de nos engagements. La mise en
oeuvre du Programme pour l'habitat exigera un financement
adéquat. Nous devons pour ce faire, mobiliser des ressources
financières aux niveaux national et international, notamment des
sources nouvelles et additionnelles en provenance de toutes les
sources, -multilatérales et bilatérales, publiques et privées-.
Dans ce contexte, nous devons faciliter le renforcement des
capacités et promouvoir le transfert de technologies et de savoir-
faire.
Nous estimons que la mise en oeuvre pleine et entière du
Programme pour l'habitat nécessitera le renforcement du rôle et
des fonctions du Centre des Nations Unies pour les établissements
humains (Habitat), en tenant compte de la nécessité pour le
Centre de concentrer ses efforts sur des stratégies et des
questions bien définies et élaborées. Nous reconnaissons
également la nécessité de renforcer le rôle et les fonctions de
la Commission des Nations Unies sur les établissements humains en
tant que contribution majeure à la mise en oeuvre satisfaisante
du Programme pour l'habitat et de son Plan mondial d'action".
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Le point culminant de la Conférence Habitat II aura sans nul
doute été l'adoption du Programme pour l'habitat: buts et
principes, engagements et Plan mondial d'action. Ce document est
appelé à analyser les grandes questions que les villes du monde
entier devront résoudre au cours des deux décennies à venir et
met l'accent sur les mesures correctives à prendre au cours des
cinq prochaines années (1996-2000). Outre un préambule (chapitre
I), le document, qui s'articule autour de deux grands axes- une
série de buts et principes; et des engagements à l'appui de leur
réalisation-, se compose de trois chapitres relatifs
respectivement aux buts et principes (chapitre II); et aux
engagements (chapitre III); aux stratégies de mise en oeuvre du
Plan d'action mondial (chapitre IV).
Outre une partie introductive (partie A), ce dernier chapitre
se compose des parties suivantes: un logement convenable pour
tous (partie B); le développement d'établissements humains
viables dans un monde de plus en plus urbanisé (partie C);
développement des moyens et des institutions (partie D);
coopération et coordination internationales (partie E); et mise
en oeuvre et suivi du Programme pour l'habitat (partie F).
En son préambule, le document énonce que le "Programme pour
l'habitat est un appel à l'action lancé à l'échelle mondiale et à
tous les niveaux. Il propose, dans le cadre d'un système de buts,
de principes et d'engagements, une conception positive des
établissements humains viables- où chacun serait logé
convenablement, vivrait en sécurité dans un milieu sain et sûr,
bénéficierait de tous les services essentiels et aurait accès à
un travail productif qu'il pourrait choisir librement. Le
Programme pour l'habitat nous aidera à transformer cette idée en
réalité".
Dans le chapitre II, relatif aux buts et principes, les Etats
participants à la Conférence Habitat II adoptent les buts et
principes d'un logement convenable pour tous et du développement
d'établissements viables dans un monde en pleine urbanisation.
Ils déclarent que le développement d'établissements humains
viables exige l'élimination de la pauvreté, principe fondé sur le
cadre adopté par le Sommet mondial sur le développement social et
sur les conclusions pertinentes d'autres grandes conférences des
Nations Unies.
Le chapitre proclame en outre que pour développer les
établissements humains, il est indispensable de parvenir au
développement durable et de tenir dûment compte de la nécessité
d'une croissance économique, du développement social et de la
protection de l'environnement. Une attention particulière devrait
être accordée à la situation spéciale et aux besoins des pays en
développement et, le cas échéant, des pays en transition. En
outre, le chapitre souligne que pour que le Plan mondial d'action
soit appliqué, il faudra que les pays en développement obtiennent
un surcroît de moyens financiers, y compris en trouvant de
nouvelles sources, de façon à pouvoir faire face à l'augmentation
progressive du coût des mesures qu'ils devront prendre pour
essayer de résoudre les problèmes associés aux établissements
humains et s'engager plus rapidement dans la voie d'un
développement durable.
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Concernant le chapitre sur les engagements, la mise en oeuvre
des recommandations qui sont formulées dans le Plan d'action
relève de la souveraineté de chaque Etat, exercée en conformité
avec la législation et les priorités de développement nationales,
dans le strict respect de la diversité des valeurs religieuses et
éthiques, du patrimoine culturel et des convictions
philosophiques de sa population ainsi que des droits de l'homme
universellement reconnus dans les instruments internationaux.
S'agissant de la partie relative à un logement convenable
pour tous, le document réaffirme l'engagement de la communauté
internationale en faveur de la réalisation pleine et progressive
de ce droit. A cette fin, elle considère que les gouvernements
ont l'obligation de faciliter l'accès de la population à un logis
ainsi que de protéger et d'améliorer l'état des logements et des
quartiers.
Tout en reconnaissant que le secteur du logement et de
l'habitat est un secteur de la production, le Programme pour
l'habitat s'engage à renforcer les mécanismes de financement
existants et, lorsqu'il y aura lieu, à mettre au point des
méthodes novatrices pour financer sa mise en oeuvre en faisant
appel à nouvelles sources de financement publiques, privées,
multilatérales ou bilatérales aux niveaux international,
régional, national et local.
La partie A de ce chapitre IV sur les stratégies de mise en
oeuvre précise que bien qu'Habitat II soit une conférence d'Etats
et que les gouvernements puissent énormément aider les
communautés locales à résoudre leurs problèmes, le rôle imparti
au niveau local aux secteurs public et privé et aux organismes à
but non lucratif sera déterminant dans le succès ou l'échec des
tentatives d'instauration d'un mode viable de développement des
établissements humains. Ce sont principalement les autorités
locales et autres parties intéressées qui concrétiseront les
objectifs fixés par Habitat II. La stratégie du Plan d'action
mondial repose sur la facilitation, la transparence et la
participation. En vertu de cette stratégie, les gouvernements
s'efforcent d'établir des mécanismes législatifs, institutionnels
et financiers qui permettent au secteur privé, aux organisations
non gouvernementales et aux groupements communautaires de
participer pleinement aux efforts pour assurer un logement
convenable à tous et pour créer des établissements humains
viables.
La partie B de ce chapitre, relative à un logement convenable
pour tous, rappelle que depuis l'adoption de la Déclaration
universelle des droits de l'homme en 1948, le droit à un logement
convenable a été reconnu comme une composante importante du droit
à un niveau de vie convenable. Tous les gouvernements sans
exception ont une responsabilité dans le secteur du logement.
La fourniture d'un logement convenable à tous exige des mesures
non seulement de la part des pouvoirs publics, mais aussi de tous
les secteurs de la société, notamment du secteur privé, des
organisations non gouvernementales et des autorités locales, et
de la part des organisations et entités partenaires de la
communauté internationale. Si l'on veut mobiliser plus
efficacement les ressources nationales et internationales
nécessaires au
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financement du secteur du logement et élargir l'accès au crédit,
il faut, au-delà du logement proprement dit, considérer les
moyens de financement en général et utiliser les instruments
existants ou en mettre au point de nouveaux, selon le cas, à
l'intention de ceux qui ont peu ou pas accès au crédit.
S'agissant de la partie C, le document stipule qu'il existe
un lien indissoluble entre le développement d'établissements
humains équitables, socialement viables et stables et la
réduction de la misère et la dépaupérisation. Pour supprimer
la misère, il faut, notamment, disposer de politiques
macro-économiques rationnelles permettant de créer des emplois,
garantir à tous, hommes et femmes, l'accès, sur un pied
d'égalité, aux possibilités économiques. Il n'existe toutefois
pas de solution universellement applicable. Il convient de
responsabiliser les pauvres en les faisant participer librement à
tous les aspects de la vie politique, économique et sociale. Une
stratégie de lutte contre la pauvreté repose également sur des
politiques visant à réduire les inégalités, accroître les
possibilités, améliorer et donner, selon qu'il conviendra, accès
aux ressources, à l'emploi et au revenu; favoriser le
développement rural et l'adoption de mesures propres à améliorer
les conditions économiques, sociales et environnementales dans
les zones rurales.
S'agissant du développement des moyens et des institutions,
faisant l'objet de la partie D, le document stipule que le
maintien d'établissements humains économiquement dynamiques,
socialement vivants et écologiquement rationnels dépendra de plus
en plus de la capacité des gouvernements, à tous les échelons, à
répondre aux priorités des communautés, à encourager et guider le
développement local et à forger des partenariats entre les
secteurs privé, public, bénévole et communautaire.
Une stratégie de facilitation ainsi que le renforcement des
capacités et des institutions devraient viser à renforcer les
capacités d'intervention de toutes les parties intéressées,
notamment les collectivités locales, le secteur privé, le secteur
coopératif, les syndicats, les organisations non gouvernementales
et les organisations communautaires, de manière à ce qu'elles
jouent un rôle efficace dans la planification et la gestion des
établissements humains. La responsabilisation et la participation
sont des conditions préalables à la démocratie et à un
développement durable des établissements humains. La formulation
des politiques et leur exécution par les gouvernements devrait
être guidées par les principes suivants :
obligation redditionnelle, transparence et large participation
publique. Il faut également que les affaires publiques soient
conduites de manière avisée, en particulier de manière efficace,
transparente et responsable à l'échelon local.
La partie E du chapitre, portant sur la coopération et la
coordination internationales, reconnaît qu'il faut redéfinir et
revitaliser d'urgence les processus et structures existants de
coopération et mettre au point de nouvelles formes de coopération
pour permettre à l'humanité de faire face aux problèmes que pose
le développement des zones rurales et urbaines. Tous les
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Etats doivent faire preuve de volonté politique et la communauté
internationale doit rechercher, susciter et encourager de
nouvelles formes de coopération, de partenariat, de coordination
à tous les niveaux et d'investissement, provenant de toutes les
sources, notamment du secteur privé, pour contribuer à
l'amélioration ou à la construction de logements, en particulier
dans les pays en développement, en tenant compte de la diversité
des besoins des établissements humains de chaque pays et des
possibilités qui existent. L'élaboration et la mise en oeuvre de
stratégies de développement des établissements humains relèvent
essentiellement de la responsabilité de chaque pays aux niveaux
national et local. Il faudrait également trouver de nouvelles
formes de coopération et de coordination, ou améliorer celles qui
existent déjà, entre les pays, les organismes d'aide
multilatérale et bilatérale, les institutions internationales de
financement, les organisations internationales et les différents
organes de l'ONU et organismes du système des Nations Unies,
comme les transferts Sud-Sud, Nord-Sud et Sud-Nord de pratiques
optimales. Une dernière partie, -partie F-, fait référence à la
mise en oeuvre et suivi du Programme pour l'habitat tant au
niveau national qu'international ainsi qu'à la participation des
collectivités locales et de la société civile, y compris le
secteur privé.
La Conférence a, en outre, adopté par acclamation, un projet
de résolution, présenté par le Costa Rica, au nom du Groupe des
77 et de la Chine, relatif à la Déclaration d'Istanbul et au
Programme pour l'habitat: buts, principes et engagements. Aux
termes de ce texte, la Conférence recommande à l'Assemblée
générale, à sa cinquante et unième session, d'approuver la dite
Déclaration ainsi que le Programme pour l'habitat qu'elle a
adoptés".
La Conférence a, de plus, adopté un projet de résolution,
présenté par le Costa Rica, au nom du Groupe des 77 et de la
Chine, aux termes duquel elle exprime ses vifs remerciements à
S.E.M. Süleyman Demirel, Président de la République turque, pour
la contribution remarquable qu'il a apportée, en sa qualité de
Président de la Conférence, à son succès. Elle exprime en outre
sa prfonde gratitude au Gouvernement turc pour avoir pris les
dispositions qui ont permis la tenue de la conférence à Istanbul
et pour les installations, le personnel et les services
excellents qui ont été mis si généreusement à sa disposition.
Elle a ensuite pris acte du rapport de sa Commission II, tel
que présenté par son Président, M. Martti Lujanen (Finlande), et
relatif au rôle et la contribution des collectivités locales, du
secteur privé, des parlementaires, des organisations non
gouvernementales et des autres partenaires à la réalisation du
Programme pour l'habitat.
(à suivre)
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La Commission II s'est vue octroyer l'examen du point 10 de
l'ordre du jour de la Conférence, intitulé "Rôle et contribution
des collectivités locales, du secteur privé, des parlementaires,
des organisations non gouvernementales et des autres partenaires
à la réalisation du programme pour l'habitat".
Pour de nombreux orateurs, les travaux de la "Commission des
partenaires" ont été l'un des faits marquants d'Habitat II. En
effet, pour la première fois, dans le cadre d'une grande
conférence des Nations Unies, d'éminents représentants de
différents segments de la société civile, identifiés au cours du
processus menant à la Conférence d'Istanbul ont eu la possibilité
de constituer leur propre tribune de partenaires et de présenter
leurs vues et leurs objectifs aux participants à la Conférence à
travers un forum officiel créé à cet effet : la Commission II.
Ils ont pu ainsi se faire l'écho d'autorités locales, de
parlementaires, d'organisations non gouvernementales,
d'entreprises, de fondations, de scientifiques, de cadres et de
chercheurs.
Un des grands acquis des forums tient au fait que les
partenaires se sont engagés à contribuer à l'exécution du
Programme pour l'habitat et, notamment, à la réalisation de ses
deux principaux objectifs - un logement convenable pour tous et
un développement durable des établissements humains dans un monde
qui ne cesse de s'urbaniser.Parallèlement aux relations qu'ils
ont établies avec l'Organisation des Nations Unies, les
partenaires ont noué des liens entre eux et se sont engagés à
s'appuyer mutuellement indépendamment de la manière dont ils
définissaient et percevaient leurs contributions respectives à la
réalisation de l'objectif commun qu'est l'application du
Programme pour l'habitat.
Les partenaires ont répondu favorablement à l'invitation qui
leur a été faite de définir leur rôle dans la mise en oeuvre du
Programme pour l'habitat et de faire en sorte que leurs
engagements fassent partie intégrante des travaux de la
Conférence. Les représentants de l'Assemblée mondiale des villes
et des autorités locales ont décidé d'institutionnaliser les
mécanismes de coordination qui avaient été créés pour préparer la
Conférence. Ils se sont engagés aussi à entretenir des relations
de partenariat plus étroites avec l'Organisation des
Nations Unies dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme
pour l'habitat et à continuer d'oeuvrer en vue de l'avènement
d'une charte mondiale de l'autonomie locale.
La Commission II a fait oeuvre de pionnier en matière de
partenariat avec l'Organisation des Nations Unies également. Les
membres de la famille des Nations Unies avaient eu l'occasion de
présenter conjointement à une assemblée d'Etats Membres très
spécialisée, et investie d'une très haute autorité, leur
déclaration de mission, ainsi que les stratégies et les
initiatives particulières qu'ils entendaient appliquer pour
mettre en oeuvre le Programme pour l'habitat.
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Les conclusions des Dialogues pour l'habitat au XXIe siècle
- traitant de l'avenir des villes et de questions liées aux
finances, à l'eau, à l'énergie, à la santé, à l'accès aux terres,
aux liaisons entre le monde rural et le monde urbain, aux
transports, aux communications, à la citoyenneté et à la
démocratie - ont été communiquées à la Commission et ont enrichi
le débat. Les aspects éthiques de la Conférence ont été mis en
relief par les messages issus du rapport du Forum sur la
solidarité humaine et soulignés également dans le rapport des
Sages (Wisdom Keepers).
La Commission II a ainsi procédé aux auditions de maires et
de représentants des associations internationales de
collectivités locales représentant l'Assemblée mondiale des
villes et des autorités locales.
S'agissant du rôle et de la contribution des collectivités
locales, la réunion a entendu des exposés de premiers magistrats
de villes et de dirigeants d'associations de collectivités
locales, qui ont suscité un débat animé et constructif. Le point
de départ de ces exposés était la Déclaration finale de
l'Assemblée mondiale des villes et des autorités locales adoptée
à Istanbul le 31 mai 1996. Les participants ont fait ressortir le
lien organique entre les questions abordées à Habitat II et dans
le Programme pour l'habitat, d'une part, et les résultats des
grandes conférences des Nations Unies tenues récemment, d'autre
part. Les collectivités locales, en collaboration avec les
gouvernements centraux et la communauté internationale, ont un
rôle clef à jouer dans le règlement des problèmes pressants qui
se posent en ce qui concerne les établissements humains, en
particulier en mobilisant et en soutenant les initiatives
collectives et individuelles prises au niveau local.
Les participants se sont félicités de l'élaboration et de
l'adoption de plus de 1 500 versions locales du programme
Action 21 dans de nombreux pays, développés ou en développement,
depuis le sommet "Planète Terre" tenu en 1992 à Rio de Janeiro,
comme indiqué dans la publication Making Cities Work, qui avait
été préparée spécialement pour Habitat II.
La Commission a également entendu des représentants du Forum
mondial des entreprises. La séance a été enrichie par une
présentation très intéressante de la Déclaration du Forum mondial
des entreprises (Istanbul), ainsi que par des observations et
précisions complémentaires. Le Forum mondial des entreprises a
fait progresser le débat sur le rôle de celles-ci dans la
promotion d'un développement juste et durable des sociétés. Une
des principales conclusions était que la création d'un habitat
viable n'était plus seulement l'affaire de l'Etat : devaient y
participer tous les acteurs de la société, y compris les
entreprises et les autorités élues.
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Un autre des principaux résultats du Forum mondial des
entreprises était l'approbation de l'idée d'un programme Action
21 pour l'industrie. Vu le caractère concurrentiel du secteur
privé et sa diversité, aucune entité ne pouvait parler ou prendre
des engagements au nom de toutes.
En conclusion les participants ont accueilli favorablement
l'idée de créer une équipe spéciale internationale pour permettre
à Habitat de contrôler le suivi et l'application du Programme
pour l'habitat et de rendre compte de ces activités à la
Commission des établissements humains.
La Commission II a aussi tenu des auditions de représentants
du Forum des fondations. Le Forum des fondations d'Istanbul qui
s'est tenu les 31 mai et 1er juin 1996 était la première réunion
mondiale de ce type organisée sous les auspices de l'Organisation
des Nations Unies à avoir attiré autant de participants.
Un débat stimulant a suivi la présentation de la Déclaration
d'Istanbul que le Forum des fondations avait adoptée. La
Déclaration mettait l'accent sur le caractère exceptionnel de la
communauté mondiale des fondations et des bailleurs de fonds du
secteur des entreprises qui s'emploie à promouvoir et à faciliter
la participation désintéressée de citoyens venant d'horizons très
divers à l'amélioration de l'environnement dans lequelils vivent
et travaillent. Dans la Déclaration, les fondations et les
bailleurs de fonds du secteur des entreprises ont été invités à
constituer une équipe spéciale internationale qui aurait pour
tâche d'élaborer et d'exécuter aux niveaux national et
transfrontière, un plan d'action axé sur les principales
questions inscrites au Programme pour l'habitat. Les
organisateurs ont par ailleurs annoncé que la sixième réunion des
parties intéressées se tiendrait à Paris en novembre 1996 et ont
demandé aux représentants d'en informer les institutions et les
particuliers dans leur pays.
Par ailleurs, la Commission II a procédé à des auditions
faisant intervenir des représentants du Forum des académies des
sciences et des techniques et du Forum des professionnels et des
chercheurs. La déclaration des académies scientifiques du monde a
porté sur les défis d'un monde urbain.
En ce qui concerne le Forum des professionnels et des
chercheurs, un groupe de professionnels de la planification a
présenté le message du Forum, qui avait fait l'objet d'un accord
à la réunion du Forum tenue les 30 et 31 mai 1996. Le Forum
rassemblait des représentants de l'Association internationale des
urbanistes et de l'Initiative mondiale sur la recherche urbaine
ainsi que de nombreuses autres institutions du monde s'occupant
de planification et de recherche.
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En conclusion de l'exposé on a formulé une proposition
concernant les nouveaux rôles à assumer professionnellement par
les planificateurs et les chercheurs et une déclaration
d'engagement en faveur d'une "ville sociale", qui ne contrarie
pas, ne renvoie pas à plus tard ou ne reporte indéfiniment la
réalisation des objectifs sociaux et écologiques au nom d'un
développement rapide.
La Commission II a aussi tenu des auditions auxquelles ont
participé des représentants du Forum des parlementaires. Elle
s'est penchée sur le rôle et contributions du Forum des
parlementaires
Le Président du Conseil régional africain du Forum mondial
des parlementaires sur Habitat II a présenté la Déclaration de
principes et d'engagements du Forum mondial des parlementaires
sur Habitat II. Son exposé a été suivi d'une déclaration de la
Présidente fondatrice du Forum mondial des parlementaires sur
Habitat II, qui a souligné l'importance du partenariat dans la
réalisation d'un développement durable sur notre planète. Le
représentant des parlementaires pour l'Action mondiale a
également fait une déclaration.
La Commission II a également entendu des représentants du
système des Nations Unies qui ont formulé des observations sur la
participation de leurs organismes à la stratégie d'application du
Programme pour l'habitat. Ils ont décrit la contribution que
leurs organismes entendaient apporter à l'exécution du Programme
pour l'habitat. Le Secrétaire général adjoint à la coordination
des politiques et au développement durable a donné un aperçu
général des efforts qui seraient déployés à l'échelle du système
pour faciliter le suivi intégré de la Conférence.
Pour assurer la bonne exécution du Programme pour l'habitat,
les organismes des Nations Unies continueront à coordonner leurs
activités. Le système des Nations Unies dans son ensemble se
rendait compte qu'il fallait aller au-delà de la recherche du
consensus et de l'élaboration de politiques, et passer à
l'action. Au cours des années à venir, il sera jugé en fonction
non seulement de sa capacité d'organiser de grandes conférences,
mais encore de l'efficacité avec laquelle il traduirait les
intentions et les promesses dans les faits.
La Commission II a, par ailleurs, entendu des représentants
d'organisations non gouvernementales (ONG) et d'organisations
communautaires (OC). S'agissant du rôle et contribution des
collectivités locales, du secteur privé, des parlementaires, des
organisations non gouvernementales et des autres partenaires à la
réalisation du Programme pour l'habitat. La Commission a entendu
des exposés de représentants d'organisations non gouvernementales
(ONG) et de groupes portant sur les droits des femmes, des
jeunes, de
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l'enfant, de la famille et des handicapés. Ces exposés ont été
l'occasion d'un débat animé et ouvert entre les délégations et
les ONG, qui a fait apparaître les terrains d'entente aussi bien
que les divergences de vues sur les questions abordées.
Le danger que les ONG ne soient contrôlées ou manipulées par
des personnes influentes, des groupes ou des gouvernements a été
signalé; aussi les ONG ont-elles été engagées à élaborer leur
politique et leur stratégie propres et à mener leur action sur la
base du dialogue et du consensus. Des représentants de
gouvernements ont confirmé que les ONG avaient un rôle important
à jouer dans la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat, en
faisant cependant valoir qu'elles ne devraient pas tenter
d'assumer les fonctions dévolues à l'Etat.
Les ONG ont formulé de nombreuses suggestions concernant
l'application du Programme pour l'habitat. Le droit au logement
ainsi que la nécessité de fonder la gestion urbaine sur la
participation et la démocratie ont été mentionnés à plusieurs
reprises.Les ONG ont bien précisé qu'elles ne constituaient pas
un groupe homogène et qu'elles avaient souvent des opinions
différentes. Mais cette diversité faisait leur force.
Plusieurs représentants ont émis des doutes quant à la
sincérité des ONG qui devraient se montrer plus responsables et
plus franches envers les gouvernements. L'impartialité et
l'autonomie de certaines ONG ont été mises en cause par quelques
représentants. D'autres se demandaient si elles représentaient
bien les intérêts de leurs membres.Les ONG ont réaffirmé
l'importance du système des Nations Unies et suggéré que l'ONU
fournisse un appui en créant une banque de données sur les
pratiques ayant fait leurs preuves.
Le Comité II a entendu des représentants des Dialogues pour
l'habitat du XXIe siècle et du Forum sur la solidarité humaine.
Des dialogues ont eu lieu sur dix questions - villes,
financement, emploi urbain, les terres et les liens entre les
zones rurales et les zones urbaines, eau, transports, énergie,
communications, santé, et citoyenneté et démocratie.
Après avoir reconnu que des établissements humains viables
déterminaient le contexte du respect des droits de l'homme
fondamentaux et d'une mobilisation créative des potentialités
humaines, les participants aux "Dialogues sur le profil des
villes au XXIe siècle" ont conclu que l'évolution
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des villes au XXIe siècle devrait être considérée non pas comme
un produit fini, mais comme un processus par lequel les
collectivités et les sociétés façonneront et refaçonneront en
permanence leur propre environnement.
Dans l'exposé consacré au Forum sur la solidarité humaine,
l'accent a été mis sur le fait que, si l'on voulait
progressivement mettre en place des villes plus humaines et plus
faciles à vivre, il fallait trouver une autre réponse aux
problèmes du logement que celle consistant à construire et
construire encore. Les participants au Forum ont reconnu qu'au
nom de la solidarité humaine, il fallait s'attaquer aux problèmes
de l'inégalité sociale, économique et politique dans les pays,
entre les pays et entre le Nord et le Sud. On ne parviendrait pas
à bâtir des collectivités fondées sur la tolérance et à rendre
les villes plus humaines, ce qui était l'objectif, si on ne
donnait pas aux gens les moyens d'améliorer leur environnement et
leur vie. Les villes devaient respecter la diversité et
s'efforcer de parvenir à une harmonie sociale et économique.
Le Wisdom Keepers Forum auquel ont participé les chefs
spirituels de différentes traditions, les représentants de
peuples autochtones, des scientifiques, des jeunes et des
militants, avait été organisé dans le but d'étudier les aspects
moraux, éthiques et spirituels des établissements humains.
La Commission II a aussi tenu des auditions de représentants
du Forum des syndicats qui, s'agissant de l'action mondiale pour
le logement et l'emploi ont présenté une déclaration, intitulée
"Action mondiale pour le logement et l'emploi" qu'ils avaient
élaborée au cours du Forum tenu à Istanbul le 31 mai 1996. Cette
réunion avait pour objet d'examiner des contributions précises au
développement urbain, d'arrêter une position commune sur le plan d'action mondial
pour l'habitat et de veiller à ce que le Programme pour l'habitat tienne pleinement
compte du rôle et des droits des travailleurs et de leurs organisations. Les
représentants du Forum ont réaffirmé le droit au logement et le droit à l'emploi tels
que proclamés par l'Organisation des Nations Unies. Ils ont réclamé l'amélioration des
conditions de travail et de vie des travailleurs et demandé aux gouvernements de
prendre des mesures pour assurer le respect des conventions de l'Organisation
internationale du Travail.
La communauté internationale des syndicats a invité les
gouvernements et les organisations multilatérales à s'engager
dans une nouvelle ère d'action, dans le respect des droits de
l'homme et notamment de la "sécurité de la personne humaine",
c'est-à-dire du droit au travail, à la nourriture et à
l'alimentation, à l'éducation, à la santé et au logement, à
l'exercice des droits sociaux, culturels et politiques et à la
protection contre la criminalité.
(à suivre)
-13- HAB/IST/25
14 juin 1996
Déclarations de clôture
Le représentant de la Colombie, au nom du Groupe des 77
et de la Chine, a déclaré qu'Istanbul se devait d'être le point
de départ de la réponse internationale aux besoins en logement de
millions de personnes démunies dans les pays en développement. En
effet, les engagement de coopération internationale en matière de
ressources et de transfert de technologies et de savoir-faire se
sont affaiblis. Même le destin du Centre Habitat, dont le siège
se trouve à Nairobi, semble incertain. De ce fait, le Groupe des
77 ne comprend pas comment les décisions de la Conférence seront
mises en oeuvre. Toutefois, il s'agit de se féliciter de la
convergence de vues entre les divers acteurs de la société
civile, qui ont conclu un pacte d'appui mutuel en faveur de
villes durables. Cette alliance représente certainement la
réalisation la plus importante de cette Conférence.
Le représentant de l'Italie, au nom de l'Union européenne,
s'est félicité de ce que les nouvelles caractéristiques de cette
conférence se soient révélées un succès, notamment la
participation de nouveaux partenaires.
Les Présidents des divers groupes régionaux ont ensuite
exprimé leur gratitude au Gouvernement et au peuple turcs pour
l'organisation et le bon déroulement de la Conférence.
Le Secrétaire général de la Conférence Habitat II, M. Wally
N'Dow, a déclaré que c'est très bon pour les hommes de se réunir.
Le monde est un village. Nous sommes des habitants d'un village
appelé la planète terre. Il importe que les habitants du village
se réunissent. L'après-Istanbul doit se caractériser par une
continuité des efforts entrepris. Je félicite cette conférence
pour ce qu'elle a réalisé, pour son caractère très approprié. Je
veux vous féliciter tous pour l'esprit de compromis qui vous a
animé, pour l'authenticité dont vous avez fait preuve. Merci
d'avoir montré que vous êtes prêts à relever les importants défis
auxquels notre monde est confronté. Je voudrais remercier tous
ceux qui ont contribué de façon majeure au succès de la
Conférence. Habitat II a été une conférence des gens.
Tout ce que l'on pourrait dire pour féliciter le pays hôte et
la ville d'Istanbul serait insuffisant. Il convient de remercier
le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre
des affaires étrangères de la Turquie, ainsi que le Maire
d'Istanbul et tous les responsables et personnels concernés avec
qui nous avons travaillé en collaboration étroite pendant près de
deux ans et demi.
(à suivre)
-14- HAB/IST/25
14 juin 1996
La vraie, la nouvelle sécurité est la sécurité humaine.
Bientôt, les principales menaces à la sécurité des personnes ne
viendront pas des armes, mais de la dégradation de leurs
conditions de vie. Si la communauté internationale s'enagageait à
réduire ses dépenses d'armement de 5% au cours des prochaines
années, les problèmes des établissements humains pourraient être
largement résolus.
HABITAT, qui a servi de secrétariat à cette Conférence,
attend avec impatience de jouer son rôle dans la mise en oeuvre
de votre Programme pour l'habitat. Ce qui a été accompli à
Istanbul doit être perpétué. Le Programme pour l'habitat ne doit
pas seulement être une idée, mais devenir une réalité. Pour cela,
nous devons pouvoir compter sur votre aide.
Le Ministe des affaires étrangères de la Turquie, M. Emre
Gönensay, a estimé que la deuxième Conférence des Nations Unies
sur les établissements humains s'est acquitté avec succès de sa
tâche. Cependant, cette heureuse conclusion n'est pas un fin en
soi. Nous ne devrions pas abandonner les deux documents que sont
la Déclaration d'Istanbul et le Programme pour l'habitat sur
quelque étagère d'une bibliothèque pour attirer la poussière et
les consulter de temps en temps pour rafraîchir nos mémoires.
Tout au contraire, nous devons les rendre efficaces comme les
principales sources de référence pour guider nos efforts futurs
pour rendre tous les établissements humains sains, vivables et
équitables, prospères et sûrs. C'est la mission qui nous a été
confiée.
La Déclaration d'Istanbul et le Programme pour l'habitat
fournissent tous les moyens et les mécanismes pour leur
utilisation. Comme dans la plupart des cas, notre succès dépendra
de notre détermination et de notre volonté politique à traduire
ces documents dans la réalité. La Turquie et la ville d'Istanbul
ont mobilisé d'importantes ressources humaines et matérielles,
déployé de nombreux efforts et offert à Habitat II tous les
moyens disponibles afin d'en assurer le succès. Je crois qu'il
est juste de dire que cet objectif a été atteint et que la
mission a été accomplie. Cela en effet, est très gratifiant et
constitue une source de grande fierté pour la Turquie.
Je souhaite rendre un hommage particulier au Secrétaire
général des Nations Unies, M. Boutros Boutros-Ghali et lui
exprimer toute notre appréciation pour son appui à la réalisation
de cette conférence comme Sommet de la ville à Istanbul. Je tiens
également à remercier le Secrétaire général de la Conférence, M.
Wally N'Dow, dont les efforts inlassables tant pendant le
processus préparatoire que la conférence elle-même, ont joué un
rôle vital pour la réussite d'Habitat II. Permettez-moi
d'exprimer également mes remerciements spéciaux au Secrétariat et
à tous ceux qui dans les coulisses ont permis à cette conférence
d'être couronnée de succès. Nous sommes
(à suivre)
-15- HAB/IST/25
14 juin 1996
particulièrement reconnaissants au rôle décisif joué par toutes
les délégations et les dirigeants mondiaux qui nous ont honoré de
leur présence et ont participé au débat de haut niveau. Je tiens
particulièrement à louer le Secrétaire général des Nations Unies,
M. Boutros Boutros-Ghali d'avoir su traduire l'atmosphère
générale qui a régné lors de cette conférence par l'"esprit
d'Itanbul". Nous ne pourrons améliorer la situation des
établissements humains et la qualité de la vie en gardant vivant
l'"esprit d'Istanbul" et le transcendant. La Turquie y est
préparée et est déterminée à apporter sa contribution à
l'accomplissement de cet objectif.
En achevant ses travaux, la Conférence Habitat II clôt ainsi
le cycle des grandes conférences internationales organisées sous
les auspices des Nations Unies, et inauguré par la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED),
tenue à Rio de Janeiro, en 1992. A ce titre, et à maints autres,
Habitat II aura constitué un évènement historique mondial, qui a
su capter l'attention de l'ensemble de la communauté
internationale dans son ensemble- délégations gouvernementales,
institutions internationales, organisations inter, non
gouvernementales et communautaires, autorités locales, secteur
privé, et partenaires de la société civile- sur les défis des
établissements humains de l'avenir.
Ce Sommet "Ville et Cité" , articulé autour de deux thèmes
mobilisateurs- un logement pour tous et des établissements
humains durables dans un monde en plein urbanisation- aura en
effet permis, à 194 délégations de s'exprimer au cours d'un
échange de vues général, portant sur la situation des
établissements humains et les stratégies pour l'améliorer.
L'échange de vues général, tenu en Plénière du 3 au 11 juin
inclus, s'est essentiellement articulé autour de l'exposé par les
délégations de la situation des établissements humains dans leurs
pays respectifs ainsi que des politiques, stratégies et
programmes mis en oeuvre pour améliorer leur situation. Car si la
Conférence a insisté sur une question, il s'agit bien du lien
intime et indissoluble entre l'amélioration de l'habitat et une
gestion rationnelle du processus de développement. Les
délégations ont en effet soutenu que l'exigence du développement
durable, condition devenue intangible de la survie de l'Humanité,
reste tributaire de la durabilité du monde de demain, qui, ont-
ils fait remarquer, aura un visage essentiellement urbain.
Une idée force a illustré le débat, à savoir que la
durabilité des établissements humains en général et des villes en
particulier, passe par l'amélioration des conditions de vie
générales en leur sein. Pour ce faire, il s'agit pour la
communauté internationale de relever les défis, entre autres, de
la croissance démographique, de l'urbanisation galopante due à
l'exode rural, de la dégradation des conditions de vie, et
surtout de se mobiliser en faveur de l'élimination de la pauvreté
et de la marginalisation sociale des groupes les plus
vulnérables.
(à suivre)
-16- HAB/IST/25
14 juin
1996
Plusieurs intervenants ont admis l'ampleur des défis de la
tendance croissante à l'urbanisation. Pour y répondre, ils ont
préconisé la promotion d'un développement équilibré entre les
villes et les campagnes, qu'ils ont estimé complémentaire et
nécessaire. En effet, la gestion du mal urbain qu'est l'exode
rural commence par sa gestion à la racine ce qui implique la
création de conditions de vie et la mise en place
d'infrastructures de base à même de contribuer au développement
des zones rurales.
Mais L'ampleur des défis actuels et à venir a permis aux
délégations d'être unanimes sur une question, celle de l'exigence
d'un partenariat authentique entre tous les acteurs concernés:
Gouvernements centraux, autorités locales et municipales,
organisations communautaires, et individus sont appelés à joindre
désormais leurs forces et agir ensemble. L'échange de vues a en
outre coïncidé sur l'idée de la promotion d'une gestion locale
des problèmes inhérents aux établissements humains d'aujourd'hui.
Toutefois, les pays en développement, s'ils ont admis que la
responsabilité de la mobilisation de l'ensemble des capacités
nationales en faveur d'établissements humains durables leur
incombait en premier lieu, n'ont toutefois pas manqué de plaider
en faveur du renforcement de la coopération internationale. A cet
égard, ils ont appelé les pays industrialisés à honorer les
engagements souscrits lors des précédentes rencontres
internationales en vue de la mobilisation de ressources
financières additionnelles pour accompagner et compléter les
politiques entreprises au niveau national.
Cette exigence de coopération internationale renouvelée se
doit de trouver dans la mise en oeuvre du Programme pour
l'habitat sa première illustration, ont souligné les délégations.
En effet, le Programme pour l'habitat, véritable somme des
engagements pris par la communauté internationale, mérite d'être
pleinement mis en oeuvre. Agir autrement reviendrait à décevoir
les attentes des populations.
L'une des particularités d'Habitat II aura été la tenue d'un
débat de haut niveau, du 12 au 14 juin, devant permettre aux
dirigeants du monde, présents à Istanbul, de s'engager à faire
prévaloir de manière durable, dans les villes et villages de
leurs pays, la santé, la sécurité, et la justice, comme les y
encourage l'Assemblée générale.
Inauguré par le Secrétaire général, il a permis la
participation de
121 délégations, sept d'entre elles représentées au plus haut
niveau. Il s'agit des Chefs d'Etat suivants: S.E. M. Sali
Berisha, Président de la République d'Albanie; S.E. M. Fidel
Castro, Président de la République de Cuba; S.E.M. Daniel
Toroitich Arap Moi; Président de la République du Kenya; S.E. M.
Ion Iliescu, Président de la République de Roumanie; S.E.M. Ezer
Weizman, Président de l'Etat d'Israël; S.E. Aleksander
Kwaniewski, Président de la République de Pologne; et S.E.M.
Süleyman Demirel, Président de la République de la Turquie.
(à suivre)
-17- HAB/IST/25
14 juin 1996
Outre ces Chefs de l'Etat, trois Vice-Présidents et six
Premier Ministres, dont le Chef du Gouvernement du Pakistan, Mme
Benazir Bhutto, ont pris part au débat.
Inaugurée par le Secrétaire général, la Conférence a tenu, le
4 juin, une cérémonie de remise des Prix récompensant les 12
meilleures pratiques d'amélioration de cadre de vie. Cette
initiative a été lancée en tant qu'élément des préparatifs de la
Conférence Habitat II, lors de la première session de fond du
Comité préparatoire. Elle a été conçue comme un moyen de
susciter une image positive d'un monde en pleine urbanisation et
centrant l'attention sur des solutions pratiques pour certains
problèmes sociaux, écologiques et économiques les plus pressants,
d'une part, et d'autre part comme faisant partie intégrante des
préparatifs des plans d'action nationaux et des rapports établis
par Habitat II, ainsi que comme une opération de renforcement des
capacités.
La Conférence a primé les lauréats suivants, au titre des six
Prix décernés par la municipalité de Tokyo: Conseil d'intégration
dans le processus de réhabilitation des Favelas, Fortaleza
(Brésil); Evolution des communautés à Métro Toronto : réponses
novatrices (Canada); Ville de Chattanooga, Tennessee (Etats-
Unis); Processus de planification communautaire et partenariat
municipalité-habitant des quartiers, Lublin (Pologne); Centre
d'information communautaire (CICR), Alexandra (Afrique du Sud);
Reconstruction des zones rurales après la catastrophe dans la
Province d'Anhui (Chine).
Les six lauréats des Prix décernés par la municipalité de
Dubaï sont les suivants: Sites et services pour les familles à
faible revenu au nord de Gran, Buenos Aires (Argentine);
Institutionalisation réussie du développement des communautés de
base de la commune d'Adjamé, Abidjan (Côte d'Ivoire);
Organisation féminine autonome pour réduire la pauvreté en Inde
(Inde); Amélioration des logements à Agadir (Maroc); Ville de
Tilburg (Pays-Bas); l'initiative "Don't Move, Improve" dans le
sud du Bronx à New York (Etats-Unis).
La Plénière d'Habitat II) a célébré, dans la matinée du lundi
10 juin, la Décennie internationale des populations autochtones,
en présence de M. Ibrahima Fall, Sous-Secrétaire général aux
droits de l'homme, en sa qualité de Coordonnateur de la Décennie
et de M. Wally N'Dow, Secrétaire général d'Habitat II, qui ont
tous deux prononcé une allocution.
Outre MM. Fall et N'Dow, le Ministre du logement du Chili, le
Ministre du logement et de la construction du Danemark, le Vice-
Ministre des affaires étrangères de la Chine, ainsi que les
représentants du Brésil, du Canada et de la Norvège ont prononcé
une allocution dans ce cadre.
(à suivre)
-18- HAB/IST/25
14 juin 1996
Organisation des travaux de la Conférence
Inaugurée par le Secrétaire général, le 3 juin dernier, la
Conférence a porté par acclamation, Son Excellence le Président
de la République de Turquie, M. Süleyman Demirel, à sa
Présidence. Elle a également élu 27 Vice-Présidents. L'un des
postes de Vice-Président revenant de droit au pays hôte, la
Conférence a élu le Ministre des affaires étrangères de la
Turquie, M. Emre Gönensay pour occuper ce poste.
Avaient été élus par acclamation les pays suivants: Afrique
du Sud, Cameroun, Ghana, Sénégal, Soudan et Zimbabwe, pour les
sièges revenant au Groupe des Etats d'Afrique. La Chine,
l'Indonésie, l'Iran, le Népal, le Sri Lanka et le Yémen ont été
élus pour occuper les six sièges revenant au Groupe des Etats
d'Asie. Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, El Salvador, la Jamaïque
et le Pérou occupaient pour leur part, les sièges revenant au
Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes. Les pays
suivants ont été élus pour occuper ceux revenant au Groupe des
Etats d'Europe occidentale et autres Etats: Allemagne, Etats-
Unis, France, Grèce, Royaume-Uni et Suède. La Bulgarie, la
Roumanie et la Fédération de Russie ont été élus pour occuper les
trois sièges revenant au Groupe des Etats d'Europe orientale.
M. Ricardo Gorosito, Directeur de l'aménagement du territoire
de la République orientale de l'Uruguay a, pour sa part, été élu
Rapporteur général de la Conférence.
La Conférence a en outre procédé à l'élection des Présidents
de ses deux Commissions. Par acclamation, elle a élu M. Shafqat
Kakakhel (Pakistan) à la Présidence de sa Commission I. M. Martii
Lujanen (Finlande) a été élu à la Présidence de la Commission II.
La Conférence a en outre élu les neuf membres de sa
Commission de vérification des pouvoirs. Il s'agit des pays
suivants: Afrique du Sud, Chine, Etats-Unis, Fédération de
Russie, Iles Marshall, Luxembourg, Mali, Trinité-et-Tobago et
Venezuela. Le 13 juin, lors de sa séance du matin, la Plénière de
la Conférence, par une résolution, a adopté le rapport de la
Commission de vérification des pouvoirs.
La Conférence a enfin adopté les accréditations des
associations internationales d'autorités locales ainsi que des
organisations non gouvernementales.
(à suivre)
-19- HAB/IST/25
14 juin 1996
Informations de base
L'Assemblée générale a décidé, par sa résolution 47/180 du 22
décembre 1992 de convoquer la deuxième Conférence des Nations
Unies sur les établissements humains (Habitat II), à Istanbul
(Turquie), du 3 au 14 juin 1996 - cette année étant le 20ème
anniversaire de la première Conférence Habitat à Vancouver.
L'Assemblée générale a donné pour mandat à la Conférence, en
abordant les question d'habitat dans le contexte d'un
développement durable, d'arrêter à long terme la détérioration de
l'habitat dans le monde, d'adopter une déclaration générale de
principes et d'engagements et de formuler sur cette base un plan
d'action mondial pour orienter les programmes nationaux et
internationaux jusqu'à l'an 2020.
L'Assemblée générale a reconnu, en 1992, la nécessité de
sensibiliser davantage l'opinion publique aux grandes questions
ayant trait aux établissements humains. Elle a noté entre autres
que, depuis la première Conférence des Nations Unies sur les
établissements humains en 1976, d'importants changements sont
intervenus tant dans la conception que l'on se fait des problèmes
d'habitat que des solutions à apporter.
L'Assemblée générale a affirmé également que la Conférence
devrait notamment effectuer un examen à mi-parcours de
l'application de la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an
2000 et faire des recommandations en vue de réaliser les
objectifs dans les délais prévus, étudier comment les mesures
nationales et internationales concernant l'habitat contribuent à
l'exécution du programme d'Action 21. Action 21 regroupe les
recommandations de la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement (CNUED), qui a conclu qu'une
bonne gestion de l'habitat est une condition sine qua non de la
réalisation des objectifs généraux d'un développement durable axé
nécessairement sur l'épanouissement de l'être humain.
* *** *